S. 162 / Nr. 37 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 79 III 162

37. Estratto della sentenza 29 settembre 1953 della causa Filippini.

Regeste:
Procedura di rivendicazione in caso di pignoramento di crediti.
Criterio per l'assegnazione del termine per agire giudizialmente. Prova
dell'asserta cessione del credito al terzo rivendicante.
Widerspruchsverfahren bei Pfändung von Forderungen.
Kriterium für die Klageflistansetzung nach Art. 107 oder 109 SchKG.
Nachweis der behaupteten Abtretung der Forderung an den Drittansprceher.
Saisie de créances. Tierce revendication.
Critère applicable à l'assignation du délai pour introduire action. Preuve de
l'allégation selon laquelle la creéance a été cédée au tiers revendiquant.

A. - In tre esecuzioni promosse dal Cantone Ticino e dalla Confederazione
svizzera contro Primo Brosi l'Ufficio di Lugano pignorò in data 27 giugno 1953
due crediti

Seite: 163
vantati dall'escusso verso Roberto Forni a Cassarate e Tiziano Molinari a
Lugano.
All'atto del pignoramento, la moglie dell'escusso dichiarò che i crediti
staggiti erano già stati ceduti all'avv. Sergio Filippini. L'ufficiale
esecutore ne fece menzione nel verbale e assegnò in seguito ai creditori
procedenti il termine per promuovere l'azione giudiziaria a norma dell'art.
109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
LEF.
Contro tale provvedimento insorse la Commissione di tassazione del circondario
di Lugano, in nome dei creditori, chiedendo die l'ufficio avesse a procedere
conformemente all'art. 106
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
LEF.
Con decisione 25 agosto 1953 l'Autorità cantonale di vigilanza accolse il
reclamo, pel motivo che l'asserta cessione dei crediti pignorati non era stata
provata.
B. - Questa decisione è stata deferita dall'escusso e dal terzo rivendicante
alla Camera di esecuzione e dei fallimenti del Tribunale federale, che ha
respinto il ricorso per i seguenti motivi:
La precedente giurisdizione ha rettamente giudicato che nella procedura di
rivendicazione in caso di pignoramento di crediti il termine per agire
giudizialmente dev'essere assegnato tenuto conto della maggiore
verosimiglianza della qualità di creditore nella persona del debitore escusso
o in quella del terzo rivendicante (RU 67 III 50 sgg.). Se il terzo
rivendicante pretende di essere cessionario di un credito dell'escusso deve
almeno indicare le circostanze che rendano verosimile l'esistenza di una
cessione giuridicamente valida. A quest'uopo non basta evidentemente la
semplice allegazione del terzo o dell'escusso, o anche solo quella di sua
moglie. Si può pretendere dal terzo rivendicante che presenti l'atto di
cessione o ne produca una copia attendibile, atteso che la validità della
cessione è subordinata per legge alla forma scritta...
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 79 III 162
Date : 01 janvier 1953
Publié : 29 septembre 1953
Source : Tribunal fédéral
Statut : 79 III 162
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Procedura di rivendicazione in caso di pignoramento di crediti.Criterio per l'assegnazione del...


Répertoire des lois
LP: 106 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
Répertoire ATF
67-III-49 • 79-III-162
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
philippines • procédure de revendication • questio • délai pour intenter action • décision • preuve facilitée • cession de créance • tribunal fédéral • mention • cessionnaire • forme écrite • autorité cantonale • préposé aux poursuites