BGE-77-III-163 - 1951-01-01 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Procédure de revendication. Art. 106 et 107 LP.La procédure de revendication des art. 106 et 107 LP...

S. 163 / Nr. 41 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 77 III 163

41. Arrêt du 18 décembre 1951 dans la cause Société Immobilier
Faucon-Marterey-Langallerie B.

Regeste:
Procédure de revendication. Art. 106 et 107 LP.
La procédure de revendication des art. 106 et 107 LP est égale. ment
applicable lorsqu'un bien saisi dans une poursuite ordinaire vient ensuite à
être inventorié dans une poursuite tendant au payement d'un loyer. En pareil
cas l'office commencera par inviter le créancier saisissant à se déterminer
sur la revendication du droit de rétention et, si ce créancier la conteste,
fixera au bailleur le délai de dix jours pour faire valoir sa prétention
devant le juge.
Widerspruchsverfahren. Art. 106 und 107 SchKG.
Nach Art. 106 und 107 SchKG ist auch dann vorzugehen, wenn ein Gegenstand in
einer ordentlichen Betreibung gepfändet und nachher in ein
Retentionsverzeichnis für eine Mietzinsbetreibung aufgenommen wurde.
Solchenfalls hat das Amt zuerst den Pfändungsgläubiger einzuladen, zur
Retentionsansprache Stellung zu nehmen und, wenn er sie bestreitet, dem
Vermieter eine Frist von zehn Tagen zur gerichtlichen Klage auf Anerkennung
seines Anspruches anzusetzen.
Procedura di rivendicazione. Art. 106 e 107 LEF.
La procedura di rivendicazione prevista dagli art. 106 e 107 LEF è applicabile
anche quando un bene pignorato in una procedura ordinaria è inventariato in
seguito in un esecuzione pel paga. mento di una pigione. In questo caso
l'ufficio dovrà dapprima invitare il creditore pignorante a pronunciarsi sulla
rivendicazione del diritto di ritenzione e, se questo creditore la contesta,
assegnerà al locatore un termine di dieci giorni per far valere il suo diritto
in giudizio.

A. - Le 7 août 1950, la Société Porcelaine Théodore Haviland a intenté contre
Charles Wohler à Lausanne une

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poursuite ordinaire en payement de la somme de 801 fr. 40 plus intérêts et
frais. Cette poursuite a abouti à une saisie de divers biens, saisie opérée
les 8 septembre et 17 octobre 1950.
Par commandement de payer du 25 mai 1951, la Société immobilière
Faucon-Marterey-Langallerie B a, de son côté, réclamé à Wohler le payement de
806 fr. 55 plus intérêt à titre de loyer et frais de chauffage, et fait
procéder le 28 du même mois à l'inventaire des biens garnissant les locaux
loués. L'inventaire a porté notamment sur les biens qui avaient été saisis
dans la poursuite de la Société Porcelaine Théodore Haviland.
Le 2 juin 1951, à la réquisition de la Société Porcelaine Théodore Haviland,
l'office des poursuites a procédé à la vente des biens saisis.
Le 22 juin l'office des poursuites a fixé à la Société Porcelaine Théodore
Haviland un délai pour se prononcer sur le droit de rétention revendiqué par
la société bailleresse. La Société Porcelaine Théodore Haviland ayant contesté
ce droit, il a assigné à la société bailleresse un délai de dix jours pour
faire reconnaître sa prétention.
La Société immobilière Faucon-Mafterey-Langallerie B a porté plainte contre
cette assignation dont elle a demandé l'annulation.
Par décision du 2 août 1951, l'Autorité inférieure de surveillance a rejeté la
plainte.
Cette décision a été confirmée par l'Autorité supérieure le 26 septembre 1951.
B. - La Société immobilière Faucon-Marterey-Langallerie B a recouru à la
Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses
conclusions.
La Chambre des poursuites et des faillites a rejeté le recours.
Motifs:
Mors que l'autorité de surveillance a fondé sa décision sur l'arrêt Luginbühl
(Ro 68 III 57) à l'occasion duquel

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il avait été jugé que le créancier saisissant est recevable à contester par la
voie de la tierce opposition le droit de rétention exercé par le bailleur dans
une poursuite parallèle, la recourante, de son côté, invoque l'arrêt Azota
Gesellschaft (Ro 74 III 65) pour soutenir que cette procédure serait
inapplicable en pareil cas. Il convient de relever tout d'abord que les
circonstances n'étaient pas les mêmes dans l'une et l'autre espèce. En effet,
tandis que dans la première la saisie avait, comme ici, précédé la prise
d'inventaire, de sorte que le droit revendiqué par le bailleur portait sur une
chose déjà saisie au profit du créancier chirographaire, dans le second cas,
au contraire, l'intervention du créancier chirographaire ne s'était produite
qu'après la vente du bien inventorié, sous la forme d'un simple séquestre du
produit de la vente, et la question qui se posait était celle de savoir si, en
ce cas-là également, il pouvait être question encore pour le créancier
séquestrant de contester le droit de rétention par voie de tierce opposition.
L'arrêt lui a dénié ce droit, et certains passages pourraient, il est vrai,
être interprétés comme une réfutation des principes posés dans l'arrêt
Luginbühl. Il ressort toutefois nettement du considérant 2 de l'arrêt Azota
Gesellschaft qu'on n'a pas entendu pour autant sinon que dans les
circonstances particulières du cas - nier absolument la possibilité
d'appliquer la procédure de tierce opposition car, autrement, on ne
s'expliquerait pas la réserve que l'arrêt a cru bon de faire pour le cas où le
séquestre aurait été suivi d'une poursuite de la part du créancier
séquestrant. Admettre, comme le fait l'arrêt, que cette procédure pourrait
éventuellement trouver son application dans cette hypothèse-là c'était en
effet reconnaître que le fait qu'il y avait eu deux poursuites distinctes n'y
faisait en tout cas pas obstacle - selon précisément ce qui avait été décidé
dans l'arrêt Luginbühl. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas de raison d'adopter
en l'espèce une solution différente de celle à laquelle on a été amené dans la
cause Luginbühl.

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Les circonstances se présentent dans des conditions semblables et les motifs
pour lesquels on a admis alors la nécessité pour l'office d'introduire la
procédure de tierce opposition sont également valables en l'occurrence. Ainsi
qu'on l'a dit, le créancier saisissant ne saurait se voir privé de la faculté
de contester le droit de rétention allégué par le bailleur relativement aux
biens saisis, pour cette seule raison que le bailleur, au lieu d'avoir produit
sa prétention dans la poursuite qui a abouti à la saisie, a engagé au sujet
des mêmes biens une poursuite en réalisation de gage qui n'a donné lieu à
aucune opposition du débiteur. Si la question de l'existence du droit de
rétention est bien liquidée dans les rapports entre le bailleur et le
débiteur, elle ne l'est pas encore entre les deux créanciers et s'il est vrai
qu'ils sont aussi bien l'un que l'autre au profit d'un titre exécutoire, il
reste cependant à savoir quel est celui des deux dont le droit l'emporte, et
comme on l'a relevé, c'est là une question de fond qui est du ressort du juge
et qu'il est tout naturel de liquider selon la procédure des art. 106 et 107
LP, le bailleur devant alors assumer le rôle de demandeur, ainsi d'ailleurs
que le préposé l'a décidé en la présente espèce. S'il est exact, comme le dit
l'arrêt Azota Gesellschaft, que la procédure d'épuration des charges est
particulière à la procédure de réalisation des immeubles, il est donc excessif
d'en conclure qu'il n'existe rien de semblable en matière de meubles.
L'analogie qui existe entre le cas dont il est question en l'espèce et celui
auquel se rapporte l'art. 37 al. 2 ORI est suffisante en tout cas pour qu'on
puisse s'inspirer de cette solution et reconnaître au créancier saisissant la
faculté de contester dans sa propre poursuite le droit de rétention que le
bailleur élèverait sur les biens saisis, sans égard à la question de savoir si
cette prétention a été formulée dans cette poursuite ou dans une poursuite
qu'aurait intentée le bailleur lui-même. Lorsque le préposé vient à
inventorier un bien qui a été saisi dans une autre poursuite, il devra donc

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en aviser le créancier saisissant en l'invitant à se déterminer sur le droit
de rétention et si ce droit est contesté, inviter le bailleur à faire
reconnaître sa prétention dans le délai de dix jours, selon l'art. 107 LP.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC229) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC229) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC229) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.