BGE 75 III 70
18. Entscheid vom 5. Oktober 1949 i. S. Gutmann.
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Regeste:
Bei Einstellung und Schliessung des Konkurses mangels Aktiven (Art. 230
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
können die frühern Betreibungen nicht fortgesetzt werden,
- auch nicht, wenn sie auf Pfändung gehen und der Schuldner selbst den Konkurs
durch Insolvenzerklärung herbeigeführt hatte (Art. 191
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 191 - 1 Le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice. |
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| 1 | Le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice. |
| 2 | Lorsque toute possibilité de règlement amiable des dettes selon les art. 333 ss est exclue, le juge prononce la faillite.364 |
En cas de suspension de la liquidation et clôture de la faillite (art. 230 LP)
les poursuites antérieures ne peuvent être continuées
- même s'il s'agit de poursuites par voie de saisie et que le débiteur ait
requis lui-même sa faillite en se déclarant insolvable (art. 191 LP).
In caso di sospensione della, liquidazione e chiusura del fallimento (art. 230
LEF) le esecuzioni anteriori non possono essere proseguite
- anche se si tratta di esecuzioni in via di pignoramento e il debitore stesso
ha chiesto la dichiarazione del suo fallimento facendo nota al giudice la sua
insolvenza (art. 191 LEF).
A. - Gegen die Rekurrentin waren mehrere Pfändungsbetreibungen hängig, als sie
durch Insolvenzerklärung am 21. März 1949 die Eröffnung des Konkurses
herbeiführte. Dieser Konkurs wurde am 22. April 1949 mangels freier Aktiven
eingestellt und hernach mangels Leistung des auf Fr. 3000.- bemessenen
Kostenvorschusses geschlossen.
B. - Mit einem Rundschreiben vom 3. Juni 1949 teilte das Betreibungsamt
Basel-Stadt den Gläubigern, welche die Rekurrentin betrieben hatten, folgendes
mit: «... Wir sind der Auffassung, dass diejenigen Betreibungen, bei denen es
nicht zur Pfändung gekommen ist, oder, wenn in einer Betreibung auf Pfändung
die in den Art. 110
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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| 1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
| 2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
| 3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
Pfändung im Zeitpunkt der Konkurseröffnung noch nicht abgelaufen waren, nicht
mehr fortgesetzt werden können. Hingegen erachten wir es als zulässig, dass
Betreibungen, die bis zur Pfändung gediehen sind und die Fristen der Art. 110
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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| 1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
| 2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
| 3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
und 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
angängig ist, dass durch das Verhalten der Schuldnerin die von den Gläubigern
erworbenen Pfändungsrechte untergegangen sind.» Das
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Betreibungsamt lud die Gläubiger ein, falls sie ihre seinerzeit angehobenen
Pfändungsbetreibungen aufrechterhalten wollten, dies dem Amte mitzuteilen.
C. - Über dieses Vorgehen des Betreibungsamtes beschwerte sich die
Schuldnerin.
D. - Von der kantonalen Aufsichtsbehörde mit Entscheid vom 1. August 1949
abgewiesen, hält sie mit vorliegendem Rekurs an der Beschwerde fest.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Der Vernehmlassung des Betreibungsamtes zur Beschwerde beistimmend, ist die
kantonale Aufsichtsbehörde der Ansicht, dass die bei Eröffnung des Konkurses
hängig gewesenen Betreibungen wieder aufleben, wenn der Konkurs mangels
Aktiven nicht zur Durchführung gelangt (Art. 230
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
gegenteiligen Rechtsprechung (BGE 40 III 344, 42 III 14) entgegen, im Falle
des Konkurswiderrufes lasse das Bundesgericht die Fortsetzung der seinerzeit
angehobenen Pfändungsbetreibungen zu; es bestehe kein Grund, die beiden Fälle
verschieden zu behandeln. Dieses Argument hat jedoch keine Bedeutung mehr,
nachdem heute im Rekursfall Schreiber die bisherige Stellungnahme zum
Konkurswiderruf aufgegeben und die Fortsetzung der bei Konkurseröffnung hängig
gewesenen Pfändungsbetreibungen als unstatthaft erklärt worden ist (BGE 75 III
65).
Im übrigen gipfeln die Ausführungen der Vorinstanz in der Erwägung, dem
Schuldner könne nicht gestattet werden, durch Insolvenzerklärung einen Konkurs
herbeizuführen, der dann mangels freier Aktiven nicht durchgeführt werden
könne, und so die Gläubiger «um ihre Pfändungsrechte zu prellen». Der
Schuldner selbst müsste, wenn sich kein Gläubiger dazu bereit finde, zur
Leistung des Kostenvorschusses im Sinne von Art. 230
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
werden; sei er dazu nicht willens oder nicht imstande, so liege die gerechte
Lösung in der
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Wiederaufnahme der der Konkurseröffnung vorausgegangenen Betreibungen
(wenigstens unter den im Rundschreiben des Betreibungsamtes erwähnten
Voraussetzungen). Diese Ansicht geht jedoch fehl. Der Schuldner hat nach Art.
191
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 191 - 1 Le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice. |
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| 1 | Le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice. |
| 2 | Lorsque toute possibilité de règlement amiable des dettes selon les art. 333 ss est exclue, le juge prononce la faillite.364 |
Ausübung dieses Rechtes ist keineswegs an die Bedingung geknüpft, dass er beim
Fehlen hinreichender freier Aktiven den bei Konkurseinstellung festgesetzten
Kostenvorschuss beschaffe, sofern kein Gläubiger ihn leisten will. Die
Konkurseröffnung hat zur Folge, dass die Betreibungen dahinfallen (Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
SchKG) und an die Stelle allfälliger Pfändungen der Konkursbeschlag zu Gunsten
aller Gläubiger tritt (Art. 197
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 197 - 1 Tous les biens saisissables du failli au moment de l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers. |
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| 1 | Tous les biens saisissables du failli au moment de l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers. |
| 2 | Les biens qui échoient au failli jusqu'à la clôture de la faillite rentrent dans la masse. |
gebracht, das in den Augen des Gesetzgebers fortzubestehen verdiente. Es ist
der Wille des Gesetzes, dass die Vorrechte kraft Gruppenvorranges (Art. 110
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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| 1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
| 2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
| 3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
nicht Recht vorgeschlagen wurde) erwachsen sein mögen, mit der
Konkurseröffnung dahinfallen. Bleibt diese in Kraft, was bei Einstellung des
Konkurses nach Art. 230
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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| 1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
| 2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
| 3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
| 4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
Betreibungen nicht wieder aufleben. Den Konkursgläubigern, auch denjenigen von
ihnen, die den Schuldner betrieben hatten (gleichgültig ob die Betreibung auf
Pfändung oder auf Konkurs fortzusetzen war), steht im Falle der
Konkurseinstellung mangels Aktiven nur die Bevorschussung der Konkurskosten
zu, wenn sie auf der Zwangsvollstreckung beharren wollen. Diese kann kraft der
Eröffnung des Konkurses nur noch als Generalliquidation durchgeführt werden.
Kommt es mangels Leistung des Kostenvorschusses nicht dazu, sondern wird der
Konkurs geschlossen, so ist die Zwangsvollstreckung für alle vom Konkurse
betroffenen Forderungen (gleichwie beim Konkurswiderruf nach den Ausführungen
des erwähnten heutigen Entscheides) schlechthin beendigt und ein Zurückgehen
auf die frühern Betreibungen nicht zulässig.
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Die bisher in bestimmten Fällen anerkannten Ausnahmen (für Betreibungen auf
Pfandverwertung: BGE 27 I 373 und 32 I 369 = Sep.-Ausg. 4 S. 137 und 9 S. 139;
für die Pfändung eines zufolge Anfechtungsklage zurückgewährten
Vermögenswertes: BGE 51 III 217; für Lohnpfändungen: BGE 35 I 215 = Sep.-Ausg.
12 S. 15) stehen hier nicht in Frage. Ob es dabei zu bleiben hat, ist daher
auch nicht zu prüfen.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, und die auf Fortsetzung der Betreibung gegen die
Rekurrentin gerichteten Verfügungen des Betreibungsamtes werden aufgehoben.