BGE-72-III-3 - 1946-01-01 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Tardiveté d'une tierce opposition formée dans le dessein de retarder la poursuite (art. 106-109...

S. 3 / Nr. 2 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 72 III 3

2. Arrêt du 5 février 1946 dans la cause Junod.

Regeste:
Tardiveté d'une tierce opposition formée dans le dessein de retarder la
poursuite (art. 106 -109 LP).
Verspätete Drittansprache in der Absicht, die Betreibung zu verzögern (Art.
106-109 SchKG).
Tardività d'una rivendicazione sollevata nell'intento di ritardare
l'esecuzione (art. 106-109 LEF).

A la réquisition de Roger Junod, l'office des poursuites de Genève a saisi au
préjudice d'Erich Hertel, le 21 avril et le 12 mai 1945, un certain nombre de
biens énumérés sous nos 1 à 36 du procès-verbal. Le débiteur, présent à la
saisie, a indiqué que les objets nos 26 à 33 étaient la propriété d'un Sieur
Sirmann. Ce dernier, dont la revendication fut contestée, n'a pas ouvert
action.
Le 16 juin 1945, Junod a fait procéder à une nouvelle saisie qui porta sur
deux machines à coudre et sur une bicyclette d'homme. Le débiteur déclara
qu'une des machines appartenait à sa fille. Junod ayant ouvert une action en
contestation de cette revendication, Dlle Hertel a reconnu que cette machine
appartenait à son père et retira sa prétention.

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Le 23 juin 1945, Junod a requis la vente. Hertel ayant promis de s'acquitter
par acomptes, un sursis lui a été accordé, mais, comme il n'avait pas tenu sa
promesse, l'office l'a avisé le 8 décembre 1945 qu'il ferait procéder à
l'enlèvement des biens le 11 du même mois. Ce jour-là Dame Hertel a fait
savoir à l'office qu'elle revendiquait la propriété de tous les biens saisis,
en faveur de Junod, prétendant avoir ignoré jusqu'alors que sa revendication
n'avait pas été annotée dans les procès-verbaux.
Par avis des 13 et 22 décembre, l'office a informé Junod de cette
revendication, en lui impartissant chaque fois un délai de dix jours pour
faire valoir ses droits.
Par plaintes des 22 et 28 décembre, Junod a demandé à l'autorité de
surveillance d'annuler les décisions de l'office, les revendications de Dame
Hertel n'étant, à son avis, que des moyens dilatoires destinés à empêcher la
vente.
Par décision du 11 janvier 1946, l'autorité de surveillance a débouté Junod de
ses conclusions. « Il n'est pas établi, dit-elle, que Dame Hertel ait assisté
à la saisie ou que le débiteur, son époux, lui ait donné connaissance de
celle-ci. Il est donc extrêmement difficile d'affirmer qu'il existe une
collusion entre le débiteur et la revendiquante, cela malgré le fait assez
troublant que la revendication a été formulée lorsque l'avis de l'enlèvement a
été reçu par le débiteur. »
Junod a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal
fédéral en reprenant ses conclusions.
Considérant en droit:
Ainsi que la Chambre des poursuites et des faillites l'a jugé dans la cause
Banca Urbana, si, en principe, il se justifie de réserver au tiers qui se
prétend propriétaire du bien saisi la faculté d'invoquer son droit jusqu'à la
distribution des deniers, il faut excepter toutefois le cas où il ressort des
circonstances qu'il aurait pu faire valoir sa prétention plus tôt et a tardé à
agir dans le dessein de

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retarder le cours de la poursuite (RO 67 III 65). Cette hypothèse est
incontestablement réalisée en l'espèce. Dame Hertel vit avec son mari et sa
fille et travaille également dans le commerce; il serait donc tout à fait
extraordinaire qu'elle n'eût pas eu connaissance des saisies. Elle ne l'a du
reste pas prétendu et s'est bornée à dire qu'elle avait ignoré jusqu'au 11
décembre que sa revendication n'avait pas été annotée au procès-verbal. Mais
cette explication ne repose sur rien et est elle-même invraisemblable. Comme
Dame Hertel n'a pas assisté à la saisie et qu'elle n'allègue pas avoir adressé
la moindre communication à l'office avant sa lettre du 11 décembre, la
revendication dont parle cette lettre n'aurait pu être faite que par le
débiteur. Or, si les biens appartenaient réellement à Dame Hertel, on ne
comprend pas pourquoi le débiteur qui devait nécessairement le savoir, ne l'a
pas annoncé à l'huissier. Il est vrai qu'ayant déclaré qu'une partie des biens
était la propriété de sa fille et du Sieur Sirmann, il aurait été mal venu à
les réclamer au même titre au nom de sa femme. Mais à tout le moins aurait-il
pu le faire pour les biens non revendiqués pour le compte de Dlle Hertel et de
Sieur Sirmann, et l'huissier aurait certainement pris note de cette
revendication, comme il l'a fait pour les deux autres.
Si l'on ajoute à cela que, dans sa lettre du 11 décembre 1945, Dame Hertel a
expressément limité sa revendication à la poursuite de Junod, dans laquelle la
vente était requise, alors que les mêmes biens sont également saisis dans
plusieurs autres poursuites, on doit bien convenir que cette revendication
n'était qu'une simple manoeuvre en vue de retarder encore la vente.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis et la décision attaquée est réformée en ce sens que les
plaintes du recourant des 22 et 28 décembre 1945 sont admises.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC229) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...233
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.