BGE-70-II-48 - 1944-01-01 - BGE - Zivilrecht - Le concours alternatif de l'action en garantie de l'acheteur à raison des défauts de la chose...

S. 48 / Nr. 6 Obligationenrecht (f)

BGE 70 II 48

6. Arrêt de la Ie Section civile du 29 février 1944 dans la cause Romanens
contre Dänzer.

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Regeste:
Le concours alternatif de l'action en garantie de l'acheteur à raison des
défauts de la chose vendue avec l'action en invalidation de la vente pour
cause d'erreur essentielle est exclu dans le commerce du bétail. (Art. 198 et
24 ch. 4 CO).
Die alternative Konkurrenz des Gewährleistungsanspruchs wegen Mängeln der
Kaufsache mit dem Anspruch aus einseitiger Unverbindlichkeit des Vertrags
wegen Grundlagenirrtums ist beim Viehhandel ausgeschlossen.
Il concorso alternativo dell'azione di garanzia pei difetti della cosa venduta
con l'azione tendente ad annullare la vendità per errore essenziale è escluso
nel commercio del bestiame (art. 198 e 24, cifra 4, CO).

A.Au début du mois de février 1940, Dänzer offrit par téléphone à Romanens 27
jeunes porcs. Romanens désirant voir les animaux avant de les acheter, Dänzer
les conduisit le 6 février en camionnette à Romont. Les animaux furent
déchargés à la porcherie. Romanens les examina, débattit l'affaire avec Dänzer
et conclut le marché pour le prix total de 1700 fr.
La porcherie de Romanens comptait à l'époque du contrat 280 pièces. Pour les
27 porcs provenant de Dänzer aucune précaution spéciale ne fut prise. On ne
les mit notamment pas en quarantaine dans une étable isolée, mais les parqua
dans un local à droite près de l'entrée. Le 11 février des symptômes de
maladie apparurent chez un certain nombre des porcs achetés le 6. Le même
jour, Romanens télégraphia à Dänzer de venir reprendre les animaux. Le
vétérinaire Jobin visita la porcherie le 12 février. Il constata qu'une
dizaine des porcs dans le local prés de l'entrée étaient atteints de la peste
porcine et ordonna l'isolement des porcs vendus par Dänzer; 24 animaux furent
vaccinés. Les jours suivants, un certain

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nombre de porcs périrent. On les enfouit dans un clos d'équarrissage. Le 19
février, le vétérinaire Jobin informa le vétérinaire cantonal que l'épidémie
s'étendait. Par mesures préventives tous les animaux de la porcherie furent
abattus; il fallut en enfouir 109; les autres purent être vendus.
B.Romanens refusa de payer les 27 porcs achetés le 6 février 1940 et forma
opposition contre la poursuite du vendeur.
Dänzer introduisit alors instance devant le Tribunal civil de l'arrondissement
de la Glâne et par demande notifiée le 27 mai 1940 réclama à Romanens paiement
du prix de 1700 fr. avec intérêt à 5% dès le 25 mars de la même année. Il
alléguait que les porcs avaient été livrés en bonne santé et se prévalait au
surplus de l'absence de garantie écrite.
Le défendeur conclut au déboutement du demandeur et à l'invalidation de la
vente pour erreur essentielle. Reconventionnellement il réclamait au demandeur
23880 francs de dommages-intéréts avec intérêt à 5% dès le 13 décembre 1940
pour le préjudice causé par un acte illicite.
Le Tribunal de la Glâne rejeta les deux demandes par jugement du 25 octobre
1941, mais la Cour d'appel de l'Etat de Fribourg, par arrêt du 13 octobre 1943
communiqué aux parties les 17/18 décembre, admit les conclusions du demandeur
et condamna le défendeur à lui payer la somme de 1700 fr. avec intérêt à 5%
dès le 4 avril 1940. Elle maintint en revanche le rejet des conclusions
reconventionnelles. Les frais ont été mis à la charge du défendeur.
La Cour estime que l'action fondée sur l'art. 24 ch. 4 CO ne peut être exercée
dans le commerce du bétail régi exclusivement par les art. 198 et 202 CO. Elle
constate que le condamné n'a pas donné de garantie écrite et estime qu'il n'a
pas induit l'acheteur intentionnellement en erreur ni commis de faute
l'obligeant à réparer le dommage.

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C. Le défendeur a recouru en réforme contre cet arrêt au Tribunal fédéral.
Il reprend ses conclusions libératoires et reconventionnelles fondées sur
l'art. 24 ch. 4 , les art. 41 sv. et l'art. 97 CO.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit:
1. Dans son recours le défendeur n'oppose plus à la demande les moyens tirés
des dispositions spéciales du CO sur la garantie en raison des défauts du
bétail vendu (art. 198 CO). Pour invalider la vente et se libérer de
l'obligation de payer le prix des vingt-sept porcs, il invoque uniquement
l'art. 24 ch. 4 CO et soutient avoir été victime d'une erreur essentielle lors
de la conclusion du marché. Il est ainsi acquis au débat que le vendeur ne
s'est pas obligé par écrit envers l'acheteur de le garantir contre les
maladies qui pourraient se révéler chez les porcs vendus et qu'il ne l'a pas
induit intentionnellement en erreur. D'où il suit que si, dans le commerce du
bétail, l'acheteur n'est pas recevable à se prévaloir d'une erreur essentielle
sur les éléments nécessaires du contrat (art. 24 ch. 4 CO), la demande devra
être accueillie, sous réserve du sort des conclusions reconventionnelles du
défendeur.
Le Tribunal fédéral n'a pas encore été appelé à se prononcer au sujet de la
question particulière que soulève le présent procès. Sa jurisprudence se
rapporte à la vente en général. Elle admet invariablement la faculté
alternative d'invoquer le moyen tiré de l'erreur essentielle et la garantie à
raison des défauts de la chose vendue (RO 41 II 736 c. 3 et les arrêts cités;
42 II 497 c. 3; 56 II 427 c. 3; 57 II 290). Les auteurs émettent en revanche
des opinions divergentes sur la possibilité et la nature du concours de
l'action en garantie de l'acheteur et de l'action en invalidation de la vente
par suite d'erreur essentielle, et les juridictions cantonales en font autant
(cf. ZBJV 80 (1944) p. 92).
Certains auteurs et tribunaux ne distinguent pas entre

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la vente en général et le commerce du bétail. Ils accordent le choix à
l'acheteur dans l'un et l'autre cas; ceux en revanche qui excluent le
concours, le font a fortiori pour la vente du bétail.
Cette exclusion résulte en effet de la réglementation spéciale de ce commerce.
Des circonstances et des raisons particulières s'opposent à la solution
libérale adoptée par le Tribunal fédéral pour la vente ordinaire d'objets
mobiliers, solution que le présent arrêt laisse intacte.
Les règles strictes des art. 198 et 202 CO restreignent pour le commerce du
bétail la garantie assurée à l'acheteur en général par les art. 197, 199, 200,
201 et 203. Elles avantagent le vendeur. Mais le législateur l'a voulu ainsi.
Son intention a été d'empêcher les procès. Le vendeur ne connaît pas toujours
les maladies atteignant le bétail qu'il livre; il arrive aussi qu'une maladie
se déclare tôt après la vente sans que le vendeur ait à en répondre; il
convient donc de ne mettre à sa charge que les défauts constatés dans le plus
bref délai par des gens de l'art (art. 202). En particulier, la disposition
aux termes de laquelle le vendeur, hormis le cas où il a intentionnellement
induit en erreur la partie adverse, n'est tenu à garantie que s'il s'y est
obligé par écrit, a pour but de prévenir, dans des marchés aussi fréquents que
la vente du bétail, des contestations et des procès dont les frais et les
longueurs sont hors de proportion avec le prix de vente (circulaire de l'Union
suisse des paysans du 5 mai 1908; procès-verbaux de la Commission des experts
des 14 et 17 octobre 1908; rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale
du 1er juin 1909, Feuille fédérale 1909 III p. 760, 1, lettre c; délibérations
aux Chambres fédérales, notamment les observations d'Isler au Conseil des
Etats, le 14 juin 1910, Bull. sténogr. du Conseil des Etats 1910, p. 192).
Alors même qu'on est peut-être tenté de trouver cette réglementation spéciale
très rigoureuse pour l'acheteur, on ne doit pas perdre de vue le but certain
de la loi. On

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irait à fin contraire et on rendrait pratiquement illusoires les restrictions
apportées à la garantie, si on permettait à l'acheteur de se prévaloir d'une
erreur lorsque la garantie n'a pas été donnée ou que l'action en raison de la
garantie donnée n'a pas été exercée suivant les prescriptions légales. Car de
toute façon les règles sur la garantie dans le commerce du bétail sont plus
strictes pour l'acheteur que celles de l'invalidation du marché pour cause
d'erreur. En outre, pour l'acheteur d'une pièce de bétail, le champ
d'application de l'art. 198 n'est guère plus étendu que celui de l'art. 24 ch.
4 (l'absence de maladie constituant presque toujours un élément nécessaire du
contrat), en sorte que chaque fois qu'il n'aura pas de garantie écrite,
l'acheteur fera état de l'invalidité du marché en vertu de l'art. 24. Et,
contrairement à ce qu'il serait tenté de faire dans une autre vente,
l'acheteur de bétail recourrait à l'invalidation pour cause d'erreur non
seulement lorsqu'il n'a pas de garantie ou qu'une maladie se manifeste après
coup, mais d'emblée et toujours. Il y a là des motifs d'un poids tel que même
le partisan du concours alternatif en thèse générale doit se convaincre que,
dans le commerce du bétail, les dispositions spéciales sur la garantie en
raison des défauts sont exclusivement applicables.
Sans doute, dans la pratique le commerce de bétail ne se soucie guère des
règles de l'art. 198 et passe les marchés sans garantie écrite. Sans doute
aussi, le juge s'est souvent demandé s'il ne conviendrait pas de protéger
l'acheteur en cas de garantie simplement orale (v. SJZ 30 (1933/4) p. 13 et
sv. no 2). Mais il ne s'ensuit pas de là que le Tribunal fédéral puisse
ignorer la réglementation légale et son but manifeste, en sanctionnant une
solution qui enlève aux règles légales leur signification et leur portée.
Celui qui ne veut pas suivre la voie tracée par la loi et se faire remettre
une garantie écrite, doit assumer le risque ainsi créé; il ne saurait se
plaindre si cette omission devient pour lui une source de dommage.
Dans les limites où l'art. 198 CO peut trouver application,

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les principes généraux sur l'erreur entachant la conclusion du contrat ne sont
par conséquent pas applicables; et lorsque, faute d'avoir observé les
prescriptions des art. 198 et 202, il n'y a pas de garantie du vendeur,
l'invalidation pour erreur essentielle est aussi exclue; ce moyen n'est
recevable qu'autant que l'erreur porte sur des circonstances auxquelles ne
peut pas s'étendre la garantie.
La demande du vendeur doit dés lors être admise.
2. La demande reconventionnelle de l'acheteur se révèle en revanche mal
fondée.
a) Le défendeur invoque d'abord l'art. 41 CO. Il prétend que le demandeur
aurait dû prendre des précautions particulières parce qu'il lui vendait des
porcs qui pouvaient être atteints de la peste. Mais l'acheteur ne dit pas
quelles mesures s'imposaient. Si vraiment le demandeur devait craindre la
peste porcine, il n'y avait qu'une solution: renoncer au marché. Toutefois on
ne pouvait l'exiger, car la juridiction cantonale le constate de manière à
lier le Tribunal fédéral le vendeur n'a pas su ni dû savoir que les porcs
par lui livrés à l'acheteur étaient suspects de peste. Le demandeur avait en
mains des certificats de santé qui l'autorisaient à transporter et vendre les
porcs dans d'autres localités. Outre la causalité que la Cour fribourgeoise
laisse indécise en raison des cas de peste signalés dans la région de Romont,
la responsabilité du demandeur exigerait une faute qui lui fût imputable; et
cette faute n'est pas établie.
b) Dans son recours le défendeur invoque (il dit l'avoir déjà fait dans les
instances cantonales) à l'appui de sa réclamation de dommages-intérêts
l'exécution défectueuse du contrat, à savoir l'art. 97 CO. Mais ce moyen
suppose l'observation des délais de vérification et d'avis prévus aux art. 201
et 202 CO, auxquels le défendeur ne s'est pas conformé (RO 63 II p. 401 et
sv.). D'ailleurs la demande d'indemnité en raison de l'absence de qualités
pour lesquelles il n'y a pas de garantie écrite devrait être rejetée par le
motif déjà que dans leur champ d'application les

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prescriptions légales sur cette garantie dans le commerce du bétail excluent
celles de l'art. 97 sur la réparation du dommage résultant de l'exécution
imparfaite du contrat. Les motifs de cette exclusion sont les mêmes que pour
le moyen tiré de l'erreur essentielle.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
Rejette le recours et confirme l'arrêt attaqué.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 24 - 1 Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	wenn der Irrende einen andern Vertrag eingehen wollte als denjenigen, für den er seine Zustimmung erklärt hat;
²	wenn der Wille des Irrenden auf eine andere Sache oder, wo der Vertrag mit Rücksicht auf eine bestimmte Person abgeschlossen wurde, auf eine andere Person gerichtet war, als er erklärt hat;
³	wenn der Irrende eine Leistung von erheblich grösserem Umfange versprochen hat oder eine Gegenleistung von erheblich geringerem Umfange sich hat versprechen lassen, als es sein Wille war;
⁴	wenn der Irrtum einen bestimmten Sachverhalt betraf, der vom Irrenden nach Treu und Glauben im Geschäftsverkehr als eine notwendige Grundlage des Vertrages betrachtet wurde.
²	Bezieht sich dagegen der Irrtum nur auf den Beweggrund zum Vertragsabschlusse, so ist er nicht wesentlich.
³	Blosse Rechnungsfehler hindern die Verbindlichkeit des Vertrages nicht, sind aber zu berichtigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 24 - 1 Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	wenn der Irrende einen andern Vertrag eingehen wollte als denjenigen, für den er seine Zustimmung erklärt hat;
²	wenn der Wille des Irrenden auf eine andere Sache oder, wo der Vertrag mit Rücksicht auf eine bestimmte Person abgeschlossen wurde, auf eine andere Person gerichtet war, als er erklärt hat;
³	wenn der Irrende eine Leistung von erheblich grösserem Umfange versprochen hat oder eine Gegenleistung von erheblich geringerem Umfange sich hat versprechen lassen, als es sein Wille war;
⁴	wenn der Irrtum einen bestimmten Sachverhalt betraf, der vom Irrenden nach Treu und Glauben im Geschäftsverkehr als eine notwendige Grundlage des Vertrages betrachtet wurde.
²	Bezieht sich dagegen der Irrtum nur auf den Beweggrund zum Vertragsabschlusse, so ist er nicht wesentlich.
³	Blosse Rechnungsfehler hindern die Verbindlichkeit des Vertrages nicht, sind aber zu berichtigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 24 - 1 Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	wenn der Irrende einen andern Vertrag eingehen wollte als denjenigen, für den er seine Zustimmung erklärt hat;
²	wenn der Wille des Irrenden auf eine andere Sache oder, wo der Vertrag mit Rücksicht auf eine bestimmte Person abgeschlossen wurde, auf eine andere Person gerichtet war, als er erklärt hat;
³	wenn der Irrende eine Leistung von erheblich grösserem Umfange versprochen hat oder eine Gegenleistung von erheblich geringerem Umfange sich hat versprechen lassen, als es sein Wille war;
⁴	wenn der Irrtum einen bestimmten Sachverhalt betraf, der vom Irrenden nach Treu und Glauben im Geschäftsverkehr als eine notwendige Grundlage des Vertrages betrachtet wurde.
²	Bezieht sich dagegen der Irrtum nur auf den Beweggrund zum Vertragsabschlusse, so ist er nicht wesentlich.
³	Blosse Rechnungsfehler hindern die Verbindlichkeit des Vertrages nicht, sind aber zu berichtigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 202 - 1 Enthält beim Handel mit Vieh die schriftliche Zusicherung keine Fristbestimmung und handelt es sich nicht um Gewährleistung für Trächtigkeit, so haftet der Verkäufer dem Käufer nur, wenn der Mangel binnen neun Tagen, von der Übergabe oder vom Annahmeverzug an gerechnet, entdeckt und angezeigt wird, und wenn binnen der gleichen Frist bei der zuständigen Behörde die Untersuchung des Tieres durch Sachverständige verlangt wird.
¹	Enthält beim Handel mit Vieh die schriftliche Zusicherung keine Fristbestimmung und handelt es sich nicht um Gewährleistung für Trächtigkeit, so haftet der Verkäufer dem Käufer nur, wenn der Mangel binnen neun Tagen, von der Übergabe oder vom Annahmeverzug an gerechnet, entdeckt und angezeigt wird, und wenn binnen der gleichen Frist bei der zuständigen Behörde die Untersuchung des Tieres durch Sachverständige verlangt wird.
²	Das Gutachten der Sachverständigen wird vom Richter nach seinem Ermessen gewürdigt.
³	Im Übrigen wird das Verfahren durch eine Verordnung des Bundesrates geregelt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 24 - 1 Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	Der Irrtum ist namentlich in folgenden Fällen ein wesentlicher:
¹	wenn der Irrende einen andern Vertrag eingehen wollte als denjenigen, für den er seine Zustimmung erklärt hat;
²	wenn der Wille des Irrenden auf eine andere Sache oder, wo der Vertrag mit Rücksicht auf eine bestimmte Person abgeschlossen wurde, auf eine andere Person gerichtet war, als er erklärt hat;
³	wenn der Irrende eine Leistung von erheblich grösserem Umfange versprochen hat oder eine Gegenleistung von erheblich geringerem Umfange sich hat versprechen lassen, als es sein Wille war;
⁴	wenn der Irrtum einen bestimmten Sachverhalt betraf, der vom Irrenden nach Treu und Glauben im Geschäftsverkehr als eine notwendige Grundlage des Vertrages betrachtet wurde.
²	Bezieht sich dagegen der Irrtum nur auf den Beweggrund zum Vertragsabschlusse, so ist er nicht wesentlich.
³	Blosse Rechnungsfehler hindern die Verbindlichkeit des Vertrages nicht, sind aber zu berichtigen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 97 - 1 Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle.
¹	Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle.
²	Für die Vollstreckung gelten die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 11. April 188943 über Schuldbetreibung und Konkurs sowie der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844 (ZPO).45

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 201 - 1 Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
¹	Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
²	Versäumt dieses der Käufer, so gilt die gekaufte Sache als genehmigt, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der übungsgemässen Untersuchung nicht erkennbar waren.
³	Ergeben sich später solche Mängel, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls die Sache auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.