S. 86 / Nr. 23 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 69 III 86

23. Sentenza I dicembre 1943 nella causa Barbay.


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Regeste:
L'attestato di carenza di beni fallimentare conferisce al debitore il diritto
di contestare nell'esecuzione contro di lui promossa il suo ritorno a miglior
fortuna (art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
3    ...470
cp. 3 LEF). Se quest'esecuzione termina col rilascio di un
secondo attestato di carenza di beni, il creditore non può chiedere il
proseguimento dell'esecuzione senza nuovo precetto esecutivo ai sensi
dell'art. 149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.294
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...295
cp. 3 LEF, anche se nella prima esecuzione il debitore ha omesso
di contestare il suo ritorno a miglior fortuna. L'omessa contestazione del
ritorno a miglior fortuna rende possibile di pignorare nella prima esecuzione
anche quei beni che non sono nuovi ai sensi dell'art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
3    ...470
cp. 2 LEF, ma non
conferisce al secondo attestato di carenza di beni le caratteristiche proprie
ad un attestato rilasciato in seguito a pignoramento infruttuoso (Cambiamento
di giurisprudenza, cfr. RU 56 III 138).
Führt die Betreibung auf Grund eines Konkursverlustscheines zur Ausstellung
eines neuen Verlustscheins, so gibt dieser kein Recht zur Fortsetzung im Sinne
von Art. 149 Abs. 3 SchKG ohne neuen Zahlungsbefehl;
- auch dann nicht, wenn der Schuldner es in jener Betreibung unterlassen
hatte, die Einrede des fehlenden neuen Vermögens nach Art. 265 Abs. 3 SchKG zu
erheben, und infolgedessen auch andere als neue Vermögensstücke im Sinne von
Art. 265 Abs. 2 gepfändet werden konnten (Änderung der Rechtsprechung, siehe
BGE 56 III 138).
Lorsqu'une poursuite fondée sur un acte de défaut de biens délivré après une
faillite aboutit à la délivrance d'un nouvel acte de défaut de biens, ce
dernier ne permet pas de «continuer la poursuite», dans le sens de l'art. 149
al. 3 LP, sans notification d'un nouveau commandement de payer,
- même pas si le débiteur avait omis, dans cette poursuite, d'exciper du
défaut de retour à meilleure fortune et que la saisie eût pu par conséquent
porter sur d'autres biens que des biens nouveaux dans le sens de l'art. 265
al. 2 LP. (Changement de la jurisprudence; cf. RO 56 III 138 .)

Ritenuto in fatto:
A. - Nella procedura fallimentare contro Jules Barbay conclusasi nel 1938
l'Ufficio di Locarno rilasciava attestati di carenza di beni a vari creditori
che, in base ad essi, escutevano il fallito.
Eccetto nell'esecuzione 72465 promossa dalla ditta Achille Frigerio e Co, in
tutte le altre esecuzioni il Barbay contestava di possedere nuovi beni giusta
l'art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
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cp. 2 LEF.

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L'ufficio procedeva al pignoramento dello stipendio mensile del debitore nella
misura di fr. 150 per quanto riguarda l'esecuzione 72465 e nella misura di fr.
50 (somma che il giudice adito in virtù dell'art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
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cp 3 LEF aveva ritenuta
come nuovo bene) per quanto concerne le altre esecuzioni.
In tutte le esecuzioni l'ufficio rilasciava nuovi attestati di carenza di
beni, in base ai quali i creditori domandavano il proseguimento senza nuovi
precetti esecutivi ai sensi dell'art. 149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.294
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...295
cp 3 LEF.
L'ufficio dava corso a queste domande e, in data 17 luglio 1943, pignorava
nelle esecuzioni 65224, 74265, 56411, 72011 e 72022 una trattenuta mensile di
fr. 150 sullo stipendio percepito dal debitore al servizio del Comune di
Minusio.
Contro questo pignoramento il Barbay interponeva reclamo che l'Autorità
cantonale di vigilanza respingeva ai sensi dei considerandi con decisione 19
ottobre 1943.
B. - Il debitore ha deferito tempestivamente questa decisione alla Camera di
esecuzione e dei fallimenti del Tribunale federale, chiedendo che il
pignoramento sia annullato
Considerando in diritto:
1.- In virtù d'un attestato di carenza di beni fallimentare il creditore può
promuovere esecuzione e, ottenuto il rigetto dell'eccezione che il debitore
non possiede nuovi beni (art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
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cp 3 LEF), può far eseguire un pignoramento.
Se il ricavo non basta a soddisfare il creditore, l'ufficio deve rilasciare un
secondo attestato di carenza di beni, il quale sostituisce il primo, di cui ha
i medesimi effetti: in particolare non dà diritto ad un proseguimento
dell'esecuzione senza nuovo precetto ai sensi dell'art. 149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.294
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...295
cp 3 LEF. Contro
il nuovo precetto il debitore ha nuovamente la possibilità di sollevare
l'eccezione di non possedere nuovi beni, eccezione che il creditore deve far
respingere prima di poter chiedere un nuovo

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pignoramento. Ne segue che per un credito dipendente da un attestato di
carenza di beni fallimentare la quota dello stipendio del debitore, che il
giudice ha riconosciuta come nuovo bene ai sensi dell'art. 265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
3    ...470
cp. 2 LEF,
respingendo l'eccezione di mancato ritorno a migliore fortuna, può essere
pignorata nella stessa esecuzione soltanto per un anno.
Sorge però il quesito se la soluzione debba essere diversa quando il debitore,
escusso in virtù d'un attestato di carenza di beni fallimentare, ometta di
contestare il suo ritorno a migliore fortuna e, dato l'insufficiente ricavo
del pignoramento, sia di nuovo escusso in base ad un secondo attestato di
carenza di beni.
La risposta dev'essere negativa. Come fu sopra rilevato, il secondo attestato
sostituisce il primo in ogni suo effetto e non muta quindi la speciale
posizione giuridica che il primo ha conferita al creditore. L'omessa
contestazione del ritorno a migliore fortuna rende possibile di pignorare
nella prima esecuzione anche quei beni che non sono nuovi ai sensi dell'art.
265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
3    ...470
cp. 2 LEF, ma non conferisce al secondo attestato di carenza di beni le
caratteristiche proprie ad un attestato rilasciato in seguito a pignoramento
infruttuoso.
Si devono pertanto rivedere le norme sancite dalla sentenza Wunderlin del 12
settembre 1930 (RU 56 III 138), in cui il Tribunale federale, pur riconoscendo
che, in linea di massima, l'omessa contestazione del ritorno a migliore
fortuna non dà al secondo attestato di carenza di beni un carattere diverso da
quello del primo (tant'è vero che deve portare la menzione di consecutivo ad
un attestato di carenza di beni fallimentare), non ha però tratto da questo
principio tutte le conseguenze logiche, inquantochè ha ammesso che il secondo
attestato conferisce al creditore il diritto previsto dall'art. 149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.294
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...295
cp. 3 LEF,
mettendo così il debitore nell'impossibilità di sollevare, nei sei mesi dopo
il rilascio del secondo attestato, l'eccezione di non possedere nuovi beni.
In concreto non è contestato che tutti i crediti in

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escussione poggiano su un attestato di carenza di beni consecutivo ad un
attestato di carenza di beni fallimentare e che per ciascun credito è stato
domandato il proseguimento dell'esecuzione ai sensi dell'art. 149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.294
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...295
cp 8 LEF.
Per le ragioni suesposte l'ufficio doveva rifiutare di da corso a questa
domanda.
2.- Come l'Autorità cantonale di vigilanza rileva, nel fattispecie le
esecuzioni 74265 e 56411 promosse dalla ditta Achille Frigerio e Co concernono
lo stesso, identico credito.
Formalmente si è però in presenza di due esecuzioni distinte, cosicchè
l'Ufficio di Locarno rilascerà alla creditrice, in sostituzione di quelli in
atti, due attestati di carenza di beni, su ciascuno dei quali figurerà la
stessa somma corrispondente allo scoperto effettivo del credito. Qualora la
ditta Achille Frigerio e Co continuasse a valersi contemporaneamente di questi
due attestati, il debitore potrebbe insorgere mediante opposizione.
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia:
Il ricorso è ammesso. Di conseguenza è annulato il pignoramento effetuato il
17 luglio 1943 dall'Ufficio di Locarno nelle esecuzioni 65224, 74265, 56411,
72011 e 72022.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 69 III 86
Date : 01 janvier 1942
Publié : 01 décembre 1943
Source : Tribunal fédéral
Statut : 69 III 86
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : L'attestato di carenza di beni fallimentare conferisce al debitore il diritto di contestare...
Classification : Changement de Jurisprudence


Répertoire des lois
LP: 149 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.293
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.294
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
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265
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1    En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2    L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.469
3    ...470
Répertoire ATF
56-III-138 • 69-III-86
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • commandement de payer • prolongation • autorité cantonale • tribunal fédéral • saisie infructueuse • décision • pénurie • travailleur • maxime du procès • motif • question • ducroire • mois • mention