S. 53 / Nr. 15 Schulbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 68 III 53

15. Entscheid vom 27. März 1942 i. S. Pauli.


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Regeste:
Konkursdividende: Ist zufolge Zession einer- und Pfändung anderseits streitig,
wer sie zu fordern hat, so darf die Konkursverwaltung nicht dem einen
Ansprecher Frist zur Geltendmachung ansetzen, sie kann sich dagegen durch
gerichtliche Hinterlegung befreien und im Interesse der Konkursmasse durch
Beschwerde irgendeines Konkursgläubigers dazu angehalten werden. (Erw. 1 und
2). Art. 264
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 264 - 1 À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
1    À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
2    Les dispositions de l'art. 150 sont applicables par analogie.
3    Les dividendes afférents aux créances subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain sont déposés à la caisse des dépôts et consignations.
SchKG, 168 OR.
Hinfall einer Pfändung bei Versäumung des Verwertungsbegehrens (Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und
121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG) ist von Amtes wegen zu beachten;
- tritt nicht ein, wenn das Betreibungsamt die gepfändete Forderung selbst
einzieht (Art. 100
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 100 - L'office pourvoit à la conservation des droits saisis et à l'encaissement des créances échues.
SchKG), so dass es keines Verwertungsbegehrens bedarf;
-- genügt hiefür die Eingabe im Konkurs des Drittschuldners? (Erw. 3).
Dividende dans la faillite: Lorsqu'il y a litige sur la question de savoir qui
est en droit de se faire délivrer un dividende à la fois cédé et saisi,
I'administration de la faillite n'est pas fondée à assigner à l'un des
intéressés un délai pour ouvrir action; elle peut en revanche s'acquitter en
consignant la somme entre les mains du juge, tout créancier dans la faillite
peut du reste, dans l'intérêt de la masse, l'y contraindre par la voie de la
plainte. (Consid. 1 et 2). Art. 264 LP, 168 CO.
La caducité de la saisie doit être prise en considération d'office lorsque la
vente n'a pas été requise à temps (art. 116 et 121 LP).
- Elle n'intervient pas lorsque l'office des poursuites encaisse lui-même la
créance saisie (art. 100 LP), de telle sorte qu'il n'y a pas besoin de
réquisition de vente.
-- Suffit-il, pour cela, que l'office produise la créance saisie dans al
faillite du tiers débiteur? Consid. 3.
Dividendo nel fallimento: Qualora sia controverso chi abbia il diritto
d'incassare un dividendo ceduto e pignorato, I'amministrazione del fallimento
non può assegnare ad uno degli interessati un termine per promuovere azione;
essa può invece liberarsi mediante deposito giudiziale della somma, ad
effettuare il quale può essere costretta in seguito a reclamo interposto da un
creditore nell'interesse della massa. (Consid. 1 e 2). Art. 264 LEF e 168 CO.
La caducità del pignoramento dev'essere presa in considerazione d'ufficio se
la vendita non è stata chiesta a tempo (art. 116 e 121 LEF).
- Essa non si opera, quando l'ufficio esecuzioni riscuote il credito pignorato
(art. 100 LEF), cosicchè non occorre una domanda di vendita. E' sufficiente
che l'ufficio produca il credito pignorato nel fallimento del terzo debitore?
(Consid. 3).

A. - Al. Konrath, in Landquart, ist in dem am 12. August 1939 eröffneten
Konkurs über Frau Bertha Fieseler in Sargans mit einer Forderung von Fr.
32588.15 in fünfter Klasse zugelassen. Diese Forderung war bereits

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am 20. Mai und am 22. Juni 1939 in Betreibungen gegen Konrath vom
Betreibungsamt Fünf Dörfer gepfändet worden, mit Anzeige gemäss Art. 99
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 99 - Lorsque la saisie porte sur une créance ou autre droit non constaté par un titre au porteur ou transmissible par endossement, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office.
SchKG
an die Drittschuldnerin und weiterer Anzeige vom 24. August 1939 an das
Konkursamt Sargans. Sie wurde sodann am 23. Dezember 1939, wiederum mit
Anzeige an das Konkursamt, für einen weitern Gläubiger des Konrath gepfändet.
Anderseits meldete Rechtsanwalt Dr. E. Huber dem Konkursamt am 9. Januar 1941
eine am 2. November 1940 von Konrath vorgenommene Abtretung der für ihn zu
erwartenden Konkursdividende an G. Pauli, welcher Abtretung ein schon am 17.
Juni 1939 durch Konrath bestelltes Pfandrecht von Dr. O. Brand und Dr. E.
Huber vorgehe; und am 14. November 1941 meldete Dr. E. Huber dem Konkursamt
eine zweite Abtretung durch Konrath an Pauli, vom 1. November 1941.
B. - Auf die Konkursdividende von 13 % = Fr. 4236.45 erhoben Anspruch:
einerseits Pauli als Zessionar des ursprünglichen Gläubigers Konrath,
anderseits das Betreibungsamt Fünf Dörfer kraft der von ihm vollzogenen
Pfändungen. Jener hielt diese Pfändungen für erloschen wegen Ablaufs der für
das Verwertungsbegehren und für dessen allfällige Erneuerung vorgesehenen
Fristen der Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG. Das Betreibungsamt Fünf Dörfer liess dies
nicht gelten.
C. - Am 4. Dezember 1941 forderte das Konkursamt Sargans den Zessionar Pauli
auf, binnen zehn Tagen bei der zuständigen Aufsichtsbehörde Beschwerde zu
führen mit dem Antrag auf Zuweisung der streitigen Konkursdividende an ihn.
Mit Beschwerde vom 8. Dezember 1941 bei der Aufsichtsbehörde des Kantons St.
Gallen beantragte Pauli einerseits Aufhebung dieser Fristansetzung und
anderseits Zuweisung der Dividende an ihn. Die Aufsichtsbehörde wies die
Beschwerde am 3. Januar 1942 ab. Wer auf die Konkursdividende berechtigt sei,
hänge vor allem davon ab, ob die vom Betreibungsamt Fünf Dörfer vollzogenen
Pfändungen noch zu Recht bestehen

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oder nicht; darüber könne aber nur in einem gegen das Betreibungsamt Fünf
Dörfer bei der diesem vorgesetzten Aufsichtsbehörde anzuhebenden
Beschwerdeverfahren entschieden werden.
D. - Diesen Entscheid zieht Pauli im Sinne seiner Beschwerdeanträge an das
Bundesgericht weiter.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Der kantonale Entscheid lässt die Verfügung des Konkursamtes bestehen,
wonach Pauli binnen zehn Tagen bei der zuständigen Aufsichtsbehörde - das ist
nach Auffassung der Vorinstanz diejenige von Graubünden - Beschwerde zu führen
habe. Diese Fristansetzung entbehrt jedoch der rechtlichen Grundlage. Erheben
verschiedene Zessionare (denen Pfändungsgläubiger gleichstehen) auf die
Konkursdividende Anspruch, so befindet sich die Konkursverwaltung ihnen
gegenüber in der rechtlichen Stellung des Schuldners gemäss Art. 168
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1    Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2    Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3    S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.
OR. Sie
kann also die Zahlung der Dividende verweigern und sich, d. h. die
Konkursmasse, durch gerichtliche Hinterlegung befreien, während jedem
Ansprecher die durch Art. 168
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1    Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2    Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3    S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.
OR verheissene Feststellungsklage gegen die
übrigen, dem im Streit obsiegenden Ansprecher dagegen der Zugriff auf die
Hinterlage zusteht, entsprechend den Verhältnissen beim Streit um eine nach
Art. 480
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 480 - Lorsque deux ou plusieurs personnes déposent entre les mains d'un tiers, en vue de sauvegarder leurs droits, une chose dont la condition juridique est litigieuse ou incertaine, le dépositaire ou séquestre ne peut la restituer que du consentement de tous les intéressés, ou sur un ordre du juge.
OR sequestrierte Sache. Die Gefahr, sich durch Zahlung an den einen
der streitenden Ansprecher nicht befreien zu können (Art. 168 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1    Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2    Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3    S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.
OR), kann
die Konkursverwaltung so wenig wie ein gewöhnlicher Schuldner dadurch von sich
abwenden, dass sie andern Ansprechern Frist zur Geltendmachung mit der
erwähnten Säumnisfolge ansetzt. Die angefochtene Verfügung des Konkursamtes
Sargans ist demnach aufzuheben.
2.- Die gerichtliche Hinterlegung mit befreiender Wirkung steht nach Art. 168
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1    Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2    Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3    S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.

OR im Belieben des Schuldners. Damit ist gesagt, dass keiner der Ansprecher
sie

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als Ausfluss der von ihm behaupteten Gläubigerrechte verlangen kann. Sie liegt
jedoch im augenscheinlichen Interesse des Schuldners selbst, sofern dieser die
Zahlungspflicht, bestehe sie nun gegenüber dem einen oder dem andern
Ansprecher, anerkennt und zur Leistung der Hinterlage imstande ist. Beides
trifft hinsichtlich der in Rede stehenden Konkursdividende zu. Als Mittel zur
Entlastung der Konkursmasse ist die gerichtliche Hinterlegung einer
Konkursdividende, worauf verschiedene Zessionare (oder Pfändungsgläubiger)
Anspruch erheben, unter den erwähnten Voraussetzungen eine Amtspflicht der
Konkursverwaltung, zu der sie auf dem Beschwerdewege angehalten werden kann,
und zwar ist jeder Konkursgläubiger zu solcher Beschwerde legitimiert, da es
um die Wahrung von Rechten und damit um die Abwendung einer Schädigung der
Konkursmasse geht.
3.- Auf die Frage, ob die vom Betreibungsamt Fünf Dörfer in Untervaz
vollzogenen Pfändungen noch zu Recht bestehen, ist die Vorinstanz mit Recht
nicht eingetreten. Dem Rekurrenten bleibt vorbehalten, deswegen bei der dem
erwähnten Betreibungsamte vorgesetzten Aufsichtsbehörde Beschwerde zu führen.
Er wird wohl ohne weiteres diesen Weg beschreiten, statt sogleich
Feststellungsklage im Sinne von Art. 168
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1    Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2    Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3    S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.
OR zu erheben (zumal fraglich ist,
gegen wen diese Klage zur Zeit eingeleitet werden könnte); mag auch der
Richter im Feststellungsprozesse befugt sein, die Rechtsbeständigkeit der
Pfändungen vorfrageweise zu prüfen, so steht doch die massgebende Entscheidung
über diese Frage den Aufsichtsbehörden zu. Die Beschwerde gegen das
Betreibungsamt Fünf Dörfer wird nicht etwa verspätet sein; denn wenn die
Pfändungsbetreibungen, wie Pauli behauptet, wegen Fristablaufes nach Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.

und 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG erloschen sind, so ist deren Aufrechterhaltung und Fortsetzung
absolut nichtig, die Anfechtung also nicht an die Frist des Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG
gebunden. Die Entscheidung dieser Verwirkungsfrage wird davon abhängen, ob die
betreffenden Pfändungen wirklich der

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Prosequierung durch ein Verwertungsbegehren bedurften, wobei dann das Weitere
sich eben nach den Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG zu richten hätte, oder ob das wenige
Monate nach bezw. schon vor der Pfändung über die Drittschuldnerin eröffnete
Konkursverfahren ein Verwertungsbegehren der Pfändungsgläubiger unnötig
machte, indem die Anzeige an das Konkursamt in Verbindung mit der anscheinend
durch Konrath selbst vorgenommenen Konkurseingabe eine Geltendmachung der
Forderung im Sinne von Art. 100
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 100 - L'office pourvoit à la conservation des droits saisis et à l'encaissement des créances échues.
SchKG war.
Führt das gegen das Betreibungsamt Fünf Dörfer anzuhebende Beschwerdeverfahren
zur Aufhebung der Pfändungen, so wird sich Pauli noch mit den in Frage
stehenden Pfandgläubigern auseinanderzusetzen haben; für solange wird die
Hinterlage gemäss Art. 906 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 906 - 1 Le propriétaire de la créance engagée peut la dénoncer ou en opérer le recouvrement et le créancier gagiste a le droit de l'y contraindre, si ces mesures sont commandées par l'intérêt d'une bonne gestion.
1    Le propriétaire de la créance engagée peut la dénoncer ou en opérer le recouvrement et le créancier gagiste a le droit de l'y contraindre, si ces mesures sont commandées par l'intérêt d'une bonne gestion.
2    Le débiteur, avisé du gage, ne peut s'acquitter entre les mains du propriétaire ou du créancier gagiste qu'avec le consentement de l'autre intéressé.
3    À défaut de ce consentement, il doit consigner.
ZGB einfach weiterbestehen. Sollten dagegen
die Pfändungen aufrecht bleiben und anderseits Pauli als Zessionar wie auch
allenfalls die genannten Pfandgläubiger trotz Art. 96
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 96 - 1 Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP213), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.214
1    Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP213), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.214
2    Sous réserve des effets de la possession acquise par les tiers de bonne foi, les actes de disposition accomplis par le débiteur sont nuls dans la mesure où ils lèsent les droits que la saisie a conférés aux créanciers.215
SchKG an ihren
Ansprüchen festhalten, so wird sich das Betreibungsamt Fünf Dörfer über das
weitere Verfahren schlüssig zu machen haben.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird in dem Sinne teilweise gutgeheissen, dass die Fristansetzung
vom 4. Dezember 1941 aufgehoben und das Konkursamt Sargans angewiesen wird,
die in Frage stehende Konkursdividende gerichtlich zu hinterlegen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 68 III 53
Date : 31 décembre 1942
Publié : 26 mars 1942
Source : Tribunal fédéral
Statut : 68 III 53
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Konkursdividende: Ist zufolge Zession einer- und Pfändung anderseits streitig, wer sie zu fordern...


Répertoire des lois
CC: 906
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 906 - 1 Le propriétaire de la créance engagée peut la dénoncer ou en opérer le recouvrement et le créancier gagiste a le droit de l'y contraindre, si ces mesures sont commandées par l'intérêt d'une bonne gestion.
1    Le propriétaire de la créance engagée peut la dénoncer ou en opérer le recouvrement et le créancier gagiste a le droit de l'y contraindre, si ces mesures sont commandées par l'intérêt d'une bonne gestion.
2    Le débiteur, avisé du gage, ne peut s'acquitter entre les mains du propriétaire ou du créancier gagiste qu'avec le consentement de l'autre intéressé.
3    À défaut de ce consentement, il doit consigner.
CO: 168 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 168 - 1 Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
1    Le débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse peut en refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice.
2    Il paie à ses risques et périls, s'il le fait en ayant connaissance du litige.
3    S'il y a procès pendant et que la créance soit exigible, chacune des parties peut contraindre le débiteur à consigner la somme due.
480
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 480 - Lorsque deux ou plusieurs personnes déposent entre les mains d'un tiers, en vue de sauvegarder leurs droits, une chose dont la condition juridique est litigieuse ou incertaine, le dépositaire ou séquestre ne peut la restituer que du consentement de tous les intéressés, ou sur un ordre du juge.
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
96 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 96 - 1 Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP213), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.214
1    Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP213), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.214
2    Sous réserve des effets de la possession acquise par les tiers de bonne foi, les actes de disposition accomplis par le débiteur sont nuls dans la mesure où ils lèsent les droits que la saisie a conférés aux créanciers.215
99 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 99 - Lorsque la saisie porte sur une créance ou autre droit non constaté par un titre au porteur ou transmissible par endossement, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office.
100 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 100 - L'office pourvoit à la conservation des droits saisis et à l'encaissement des créances échues.
116 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
121 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
264
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 264 - 1 À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
1    À l'expiration du délai de dépôt, l'administration procède à la distribution des deniers.
2    Les dispositions de l'art. 150 sont applicables par analogie.
3    Les dividendes afférents aux créances subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain sont déposés à la caisse des dépôts et consignations.
Répertoire ATF
68-III-53
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • dividende • office des faillites • réquisition de réaliser • cessionnaire • consignation en justice • débiteur • délai • question • masse en faillite • administration de la faillite • jour • action en constatation • autorité inférieure • nullité • décision • autorité judiciaire • créance • cession de créance • cession de créance
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