S. 103 / Nr. 32 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 67 III 103

32. Sentenza 13 giugno 1941 nella causa Bulloni.

Regeste:
Non solo i termini che il debitore deve osservare, ma anche quelli imposti al
creditore sono prorogati dalle ferie ai sensi dell'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF (cambiamento di
giurisprudenza).
Nicht nur die vom Schuldner, sondern auch die vom Gläubiger einzuhaltenden
Fristen werden durch die Betreibungsferien nach Massgabe von Art. 63 SchKG
verlängert (Änderung der Rechtsprechung).
Les féries de poursuites visées à l'art. 63 LP prolongent non seulement les
délais que le débiteur doit obsever, mais encore ceux que le créancier est
tenu de respecter (changement de jurisprudence).

Estratto dai considerandi:
La querelata decisione dell'Autorità cantonale di vigilanza è stata intimata
al Bulloni il 21 maggio 1941. Il creditore ricorrente pretende che il termine
per ricorrere non spirava il 31 maggio, ma il 10 giugno, giorno in cui egli
inoltrò il ricorso. Infatti, così argomenta, il 31 maggio cadeva nelle ferie
di Pentecoste e, in virtù dell'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF, il termine di ricorso restava
prorogato sino all'undici giugno.
Secondo l'attuale giurisprudenza (RU 54 III 113; 51 III 139), solo i termini
che il debitore deve osservare e non quelli imposti al creditore sono
prorogati dalle ferie

Seite: 104
ai sensi dell'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF. Ne seguirebbe in concreto l'irricevibilità del
ricorso, perchè tardivo. Ma, dopo nuovo esame, il principio che il creditore è
escluso dal beneficio delle ferie non dev'essere più mantenuto. In un primo
tempo, il Tribunale federale, facendo sua la giurisprudenza del Consiglio
federale, ha ammesso che l'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF concerne soltanto i termini assegnati
all'ufficio per compiere certi atti esecutivi. Tuttavia, con sentenza 13
settembre 1912 su ricorso Oppliger (RU 38 I 677 = Ed. sep. 15,258) il
Tribunale federale si è dipartito da questa giurisprudenza, estendendo il
beneficio dell'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF ai termini che deve osservare il debitore. Già
allora il Tribunale federale ha rilevato che, mentre l'art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF vieta in
generale all'ufficio di procedere ad «atti esecutivi» durante un determinato
periodo di tempo, l'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF parla soltanto di decorrenza di termini, senza
menzionare gli «atti esecutivi» e senz'accennare che esso si applica soltanto
ad une categoria determinata dei termini prevista dalla legge sull'esecuzione
e sul fallimento. Il tenore dell'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF non si oppone quindi a che il
creditore sia messo al beneficio della proroga dei termini che vengono a
scadere durante le ferie. Tale soluzione si giustifica anche in virtù del
principio della parità di trattamento: in particolare appare inammissibile
esigere dal creditore ch'egli chieda, sotto pena di caducità dell'esecuzione,
certi atti esecutivi, in un periodo di tempo in cui l'ufficio non può
compierli. Nè vale obbiettare che le ferie hanno per iscopo di evitare al
debitore, per considerazioni umanitarie, gli imbarazzi di un'esecuzione
durante un periodo determinato. Infatti questo scopo non è per nulla
pregiudicato, qualora i termini assegnati al creditore, che vengono a scadere
durante le ferie, siano prorogati ai sensi dell'art. 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LEF. Del resto, quando
il legislatore ha voluto favorire esclusivamente il debitore, l'ha detto in
termini espressi: così gli art. 58

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 58 - La poursuite dirigée contre un débiteur dont le conjoint ou le partenaire enregistré, le parent ou l'allié en ligne directe ou une personne qui fait ménage commun avec lui est décédée, est suspendue pendant deux semaines à compter du jour du décès.

, 59

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 59 - 1 La poursuite pour des dettes grevant une succession est suspendue pendant deux semaines à partir du jour du décès, ainsi que pendant les délais accordés pour accepter ou répudier la succession.116
1	La poursuite pour des dettes grevant une succession est suspendue pendant deux semaines à partir du jour du décès, ainsi que pendant les délais accordés pour accepter ou répudier la succession.116
2	La poursuite commencée avant le décès peut être continuée contre la succession en conformité de l'art. 49.117
3	Elle n'est continuée contre l'héritier que s'il s'agit de réalisation de gages ou si, dans une poursuite par voie de saisie, les délais de participation prévus aux art. 110 et 111 sont écoulés.

, 60

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 60 - Lorsque la poursuite est dirigée contre un détenu qui n'a pas de représentant, le préposé lui accorde un délai pour en constituer un.118 La poursuite demeure suspendue jusqu'à l'expiration de ce délai.

, 61

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 61 - En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pendant un temps déterminé.

LEF prevedono la sospensione
soltanto a favore del debitore. Il presente ricorso appare adunque tempestivo.