S. 33 / Nr. 10 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 65 III 33

10. Entscheid vom 17. März 1939 i. S. Lienhard und Girsberger.


Seite: 33
Regeste:
Die Pfändung von Eigentümerpfandtiteln ist abzulehnen, wenn diese Titel,
zusammen mit der übrigen pfändbaren Fahrhabe nicht genügend Deckung bieten und
die Liegenschaft selbst gepfändet werden muss, sowie wenn die Liegenschaft
bereits für andere Forderungen gepfändet ist. Art. 13
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
und 35
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 35 - 1 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme.
VZG.
- Gesonderte Verwertung solcher Titel ist nicht zulässig, auch wenn sie,
allenfalls nebst anderer Fahrhabe, gepfändet sind und erst nach Ablauf der
Teilnahmefristen die Liegenschaft gepfändet wurde. In diesem Falle nehmen
jedoch die Gläubiger, für die die Titel gepfändet sind, am Erlös aus der
Liegenschaftsverwertung mit dem aus ihrer frühern Pfändung hervorgehenden
Vorrecht teil. Art. 35 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 35 - 1 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme.
VZG.
Hinfall einer Pfändung mangels genügenden Steigerungsangebotes (Art. 127 Abs.
3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 127 - S'il apparaît d'emblée qu'une adjudication ne sera pas possible selon l'art. 126, le préposé peut, à la demande du poursuivant, renoncer à la réalisation et établir un acte de défaut de biens.
und 142 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG): trifft die Betreibung(en), wofür die Verwertung
anbegehrt wurde, während andere Pfändungen des nämlichen Gegenstandes, für
nachgehende Gläubiger im Sinne von Art. 110 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
SchKG, aufrecht bleiben.
La saisie de titres hypothécaires créés au nom du propriétaire doit être
refusée si, y compris les autres meubles du débiteur, ces titres ne suffisent
pas à couvrir la créance en poursuite et qu'il soit nécessaire de saisir
l'immeuble lui-même. Il en est de même si l'immeuble est déjà saisi en
garantie d'autres créances. Art. 13 et 35 ORI.
Même si l'immeuble n'a été saisi qu'après l'expiration des délais de
participation à la saisie mobilière, ces titres (qu'ils aient été saisis seuls
ou avec d'autres meubles) ne seront pas vendus séparément, mais le créancier
au bénéfice de la saisie mobilière participera dans ce cas au produit de la
réalisation de l'immeuble avec le privilège que lui assure l'antériorité do sa
saisie. Art. 35 al. 2 ORI.

Seite: 34
Caducité de la saisie résultant du défaut d'offre suffisante (Art. 127 al. 3
et 142 al. 3 LP). Elle atteint la ou les poursuites pour lesquelles la
réalisation a été demandée, mais les autres saisies du même objet en faveur
des créanciers subséquents, au sen de l'art. 110 al. 3, LP subsistent.
Il pignoramento di titoli ipotecari creati al nome del proprietario va
rifiutato se questi titoli, insieme cogli altri beni mobili pignorabili, non
sono sufficienti a coprire il eredito in escussione e devesi pignorare
l'immobile stesso, come pure se l'immobile è già pignorato a garanzia di altri
crediti. Art. 13 e 35 RRF.
Una vendita separata di tali titoli non è lecita, anche se essi, eventualmente
con altri mobili, sono pignorati e soltanto dopo la scadenza dei termini di
partecipazione è stato pignorato l'immobile. In tale caso i creditori, pei
quali i titoli sono pignorati, partecipano tuttavia, col privilegio che loro
accorda la precedenza del loro pignoramento, al ricavo ottenuto dalla vendita
dell'immobile. Art. 35 cp. 2 RRF.
La caducità del pignoramento per mancanza di offerta sufficiente (Art. 127 cp.
3 e 142 cp. 3 LEF) colpisce il pignoramento od i pignoramenti, pei quali è
stata chiesta la realizzazione, ma non gli altri pignoramenti del medesimo
oggetto a favore di creditori susseguenti ai sensi dell'art. 110 cp. 3 LEF.

Die Liegenschaft des Schuldners Baumann war gepfändet für die Gläubiger
Lienhard und Girsberger, sodann im Sinne von Art. 110 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
SchKG nachgehend
für Marthaler und weiterhin nachgehend für Baur. Sie gelangte auf Begehren der
zwei erstgenannten Gläubiger auf erste und mangels genügenden Angebotes dann
am 8. September 1938 auf zweite Steigerung, die gleichfalls erfolglos blieb.
Darauf erwirkten diese beiden Gläubiger wie auch Marthaler, der seinerzeit
auch Verwertung verlangt, das Verwertungsbegehren aber wieder zurückgezogen
hatte, Nachpfändung eines auf der Liegenschaft im zweiten Range lastenden
Eigentümerschuldbriefes von Fr. 17000.-, woran von dritter Seite Faust- und
Nachpfandrechte geltend gemacht wurden. Auf Beschwerde des Schuldners hob die
untere Aufsichtsbehörde am 17. November 1938 diese Nachpfändung auf. Lienhard
und Girsberger zogen diesen Entscheid mit dem Begehren um Wiederherstellung
der Nachpfändung an die obere kantonale Aufsichtsbehörde, und sie halten an
diesem Begehren auch mit dem vorliegenden Rekurs gegen den sie abweisenden
kantonalen Entscheid vom 26. Januar 1939 fest.

Seite: 35
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
1.- Schuldbriefe und Gülten, die auf eigener Liegenschaft des Schuldners
lasten, gleichgültig ob er sie gar nicht begeben oder später (zurück-)
erworben hat, also Eigentümerpfandtitel im weitern Sinne, können nach der
Praxis der Vollstreckungsbehörden gepfändet und verwertet werden (BGE 62 III
113
). Daran ist jedenfalls solange festzuhalten, als nicht die Gerichte in
massgebender Weise die sogenannte Kreationstheorie ablehnen, wonach Pfandtitel
schon in der Hand des Ausstellers, bevor sie begeben werden (und natürlich
ebenso, wenn er sie später zurückerwirbt), wirkliche Vermögensgegenstände
darstellen. Übrigens frägt sich, ob die Vollstreckungsbehörden nicht auch bei
Annahme der Begebungstheorie die gleiche Verfügungsbefugnis (kraft Pfändungs-
und Verwertungsgewalt) für sich in Anspruch nehmen könnten, wie sie dem
Titeleigentümer selbst nach Sachenrecht zusteht. Erscheint die Pfändung
derartiger Titel unter dem einen oder andern der erwähnten Gesichtspunkte an
und für sich zulässig, so kann ihr nicht etwa ohne weiteres entgegengehalten
werden, der im Titel enthaltene Grundpfandwert werde in der Regel durch
Verwertung der Liegenschaft besser nutzbar gemacht als durch Verwertung des
Pfandtitels. Vielmehr ist darauf Rücksicht zu nehmen, dass der Schuldner oft
ein sehr beträchtliches Interesse hat, die Liegenschaft zu behalten. Kann dies
durch Pfändung und Verwertung solcher Titel, allenfalls neben anderer
Fahrhabe, erreicht werden, indem der dabei zu erzielende Erlös zur Deckung der
in Betreibung stehenden Forderungen ausreicht, so verlangt auch das Interesse
der Gläubiger keine Liegenschaftsverwertung.
Die Pfändung von Eigentümerpfandtiteln ist jedoch abzulehnen, wenn die
pfändbare Fahrhabe mit Einschluss derselben nicht genügende Deckung bietet und
die Liegenschaft selbst gepfändet werden muss, oder wenn sie bereits

Seite: 36
für irgendwelche Forderungen gepfändet ist. Das ergibt sich aus Art. 13
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
in
Verbindung mit Art. 35 Abs. 1
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 35 - 1 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme.
VZG, wo freilich nur der Fall ungenügender
Fahrnisdeckung erwähnt ist; doch ist dabei von einer Pfändung von
Eigentümerpfandtiteln eben deshalb abzusehen, weil solche Pfändung neben der
Pfändung der Pfandliegenschaft nicht stattfinden kann, was umsomehr im
zweiterwähnten Fall zutreffen muss. Dementsprechend sind die erwähnten
Bestimmungen auch noch dahin klarzustellen, dass nichts darauf ankommt, ob
beim Pfändungsvollzug die Pfändung der Liegenschaft mangels genügender
Fahrnisdeckung sich ohne weiteres als notwendig herausstellt, oder ob diese
Sachlage erst im Laufe der Teilnahmefristen zufolge Bildung einer
Gläubigergruppe eintritt; im letztern Falle ist die zunächst als genügend
vollzogene Pfändung der Eigentümertitel in blosse Verwahrung umzuwandeln.
Damit soll der Frage nicht vorgegriffen sein, ob auch bei ungenügender
Fahrnisdeckung unter Umständen von der Pfändung der Liegenschaft abgesehen
werden könne, dann nämlich, wenn deren Verwertung (wie etwa, wenn hinter den
verwertbaren Eigentümertiteln noch andere Grundpfandrechte errichtet sind) ein
noch ungünstigeres Ergebnis erwarten lässt. Wie dem auch sei, hindert
jedenfalls das tatsächliche Vorliegen einer (rechtskräftigen) Pfändung der
Liegenschaft nach Art. 35 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 35 - 1 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme.
VZG unbedingt eine gesonderte Verwertung
darauf lastender Eigentümertitel, und diese fallen bei der Verwertung der
Liegenschaft, soweit sie nicht mit Faustpfandrechten belastet sind, ausser
Betracht und sind zu löschen (Art. 815
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 815 - Lorsqu'un droit de gage a été constitué en rang postérieur et qu'il n'en existe pas d'autre qui le prime, ou que le débiteur n'a pas disposé d'un titre de gage antérieur, ou que la créance antérieure n'atteint pas le montant inscrit, le prix de l'immeuble est en cas de réalisation attribué aux créanciers garantis, selon leur rang et sans égard aux cases libres.
ZGB und Art. 68
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 68 - 1 En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
1    En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
a  des cases libres ainsi que des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même dont le débiteur n'a pas disposé (art. 815 CC83). Si des titres semblables ont été donnés en nantissement et si, la créance garantie par nantissement étant exigible, la dette hypothécaire correspondante n'a pas été déléguée à l'adjudicataire, les titres devront également être cancelés ou amortis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le prix d'adjudication;
b  des droits de gage et autres charges qui n'ont pas pu être délégués à l'adjudicataire;
c  de la restriction du droit d'aliéner annotée ensuite de la saisie (art. 15, al. 1, let. a, ci-dessus).
2    En outre, si des charges (servitudes, etc.) non inscrites au registre foncier ont été constatées dans la procédure d'épuration de l'état des charges, l'inscription devra en être requise.
VZG; vgl. auch Art.
75/76 der Konkursverordnung). Eine Pfändung von Eigentümertiteln neben der
Pfändung der Liegenschaft hätte daher gar keinen Zweck. Wenn Art. 35 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 35 - 1 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme.

VZG bestimmt, dass ebenso wie verpfändete auch «gepfändete» Eigentümertitel
ihrem Range entsprechend mit dem Betrage der Forderung, für die sie gepfändet
sind, in das Lastenverzeichnis gehören, so soll damit nur der Rechtslage
Rechnung getragen sein, die sich

Seite: 37
ergibt, wenn ein solcher Titel allein oder mit anderer Fahrnis (für einen oder
mehrere Gläubiger) gepfändet wurde und es dann erst nach Ablauf der
Teilnahmefristen zur Pfändung der Liegenschaft kam. In diesem Falle ist zwar
eine gesonderte Verwertung des Eigentümertitels gleichfalls ausgeschlossen;
kraft der aus der frühern Pfändung hervorgehenden Vorrechte haben aber jene
Gläubiger am Erlös der Liegenschaft in der Weise teilzunehmen, dass ein
Überschuss über die vorab zu deckenden Pfandforderungen ihnen vorzugsweise
zufällt.
2.- Für die Rekurrenten handelte es sich nicht um die Wahrung von Vorrechten,
sondern um die Nachpfändung eines Eigentümerschuldbriefes, nachdem ihre
Betreibungen hinsichtlich der auch an der zweiten Steigerung erfolglos
ausgebotenen Liegenschaft gemäss Art. 142 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG dahingefallen waren. Da
die Liegenschaft selbst nicht nachgepfändet werden konnte (Art. 84 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 84 - 1 Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n'a pas donné de résultats et qu'il n'a pas été possible de compléter la saisie conformément à l'art. 145 LP.
1    Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n'a pas donné de résultats et qu'il n'a pas été possible de compléter la saisie conformément à l'art. 145 LP.
2    ...112

VZG), war die Nachpfändung dieses Eigentümertitels nicht an die Voraussetzung
gebunden, dass er (mit weiterer Fahrhabe) genügend Deckung biete. Die
Vorinstanz hat sie aber mit Recht abgelehnt, weil die Liegenschaft für
Marthaler und Baur gepfändet blieb, also nach wie vor eine Pfändung des
Eigentümertitels gar nicht statthaft war. Ihr Hinweis auf die für die
Pfandverwertung aufgestellte Vorschrift des letzten Satzes von Art. 120
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 120 - Lorsque, faute d'offres suffisantes, le gage n'a pas pu être réalisé ou que le produit de la réalisation ne couvre pas la créance du créancier gagiste poursuivant, il sera délivré à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage selon l'art. 158 LP. Aux autres créanciers gagistes, il sera simplement délivré une attestation constatant que leurs créances sont demeurées à découvert.
VZG
ist zwar nicht schlüssig. Wenn darnach nur der betreibende Pfandgläubiger, d.
h. nach Art. 105
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
VZG derjenige, der das Verwertungsbegehren gestellt (und
aufrechterhalten) hatte, einen Pfandausfallschein erhält, somit auch nur sein
Pfandrecht gemäss Art. 111
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 111 - 1 Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
1    Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
2    Le produit net des fruits naturels et civils de l'immeuble sera réparti entre les créanciers gagistes poursuivants.
VZG zu löschen ist, so erklärt sich dies aus der
zivilrechtlichen und dinglichen Natur der Pfandbelastungen. In der Tat wäre
nicht einzusehen, weshalb ein dingliches Recht, das nicht Gegenstand des
Verwertungsbegehrens war, gleichfalls liquidiert werden müsste, da doch die
ohne Erfolg auf zwei Steigerungen gelangte Liegenschaft im Eigentum des
Betriebenen bleibt. Die Stellung von Pfändungsgläubigern lässt sich nicht

Seite: 38
einfach durch analoge Anwendung dieser Bestimmung festlegen. Ihnen stehen
keine dinglichen Rechte kraft Zivilrechtes, sondern lediglich Beschlags- und
Verwertungsrechte kraft des gegen den Schuldner eingeleiteten
Vollstreckungsverfahrens zu. Der Vorinstanz ist jedoch zuzugeben, dass keine
genügenden Gründe die Ausdehnung von Art. 142 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG auf
Pfändungsgläubiger, die nicht gleichfalls das Verwertungsbegehren gestellt
(und aufrechterhalten) hatten, gebieten; jedenfalls können nachgehende
Pfändungsgläubiger (im Sinne von Art. 110 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
SchKG) keineswegs als
mitbetreibend gelten, wenn sie nicht ebenfalls die Verwertung anbegehrt
hatten. Weder ist aus dem Recht jedes Pfändungsgläubigers, selbständig die
Verwertung zu verlangen (Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
/7
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 7 - Lorsqu'une action en dommages-intérêts est fondée sur l'acte illicite de l'autorité cantonale de surveillance supérieure ou du juge supérieur du concordat, le Tribunal fédéral est seul compétent.
SchKG), ein Anspruch darauf herzuleiten,
dass bei misslungener Verwertung auch die Pfändungsrechte nachgehender
Pfändungsgläubiger dahinfallen; noch ist dem Schuldner das Recht eingeräumt,
sich der wiederholten Durchführung von Steigerungen auf Begehren solcher
Pfändungsgläubiger zu widersetzen - zumal er oft, wie anscheinend auch hier,
ein entgegengesetztes Interesse hat, um der Ausstellung von Verlustscheinen
durch Abzahlungen und gütliche Einigung mit den betreffenden Gläubigern
zuvorzukommen -; noch braucht endlich das Schicksal solcher nachgehender
Pfändungsgläubiger um ihrer selbst willen mit dem des «betreibenden» verbunden
zu werden. Ihr Interesse mag mitunter durch Aufrechterhaltung der Pfändung, in
andern Fällen durch deren Hinfall im Sinne von Art. 142 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG und Art.
84
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 84 - 1 Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n'a pas donné de résultats et qu'il n'a pas été possible de compléter la saisie conformément à l'art. 145 LP.
1    Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n'a pas donné de résultats et qu'il n'a pas été possible de compléter la saisie conformément à l'art. 145 LP.
2    ...112
VZG besser gewahrt sein. Es ist ihnen zuzumuten, die Verwertung gleichfalls
anzubegehren, wenn sie als betreibende Gläubiger im Sinne dieser Bestimmungen
gelten u ollen. Geschieht es nicht, so bleibt ihre Pfändung durch die
erfolglosen Verwertungsmassnahmen unberührt. Nach Hinfall der ihnen
vorgehenden Pfändungen sind alsdann sie in der Lage, bei einer neuen
Verwertung den Betrag ihrer eigenen Forderungen herausbieten zu können, ohne
Barzahlung dafür leisten zu müssen - eine

Seite: 39
Verwertungsmöglichkeit, die auch im Interesse des Schuldners gewahrt zu werden
verdient.
Blieben somit die Pfändungsrechte der nachgehenden Gläubiger Marthaler und
Baur bestehen, so tritt noch hinzu, dass Baur erst im Juli 1938 das
Pfändungsbegehren gestellt hatte und daher die Verwertung noch gar nicht
anbegehren konnte. Um so weniger geht es an, seine Pfändungsrechte durch die
erfolglose Steigerung vom 8. September 1938 erledigt zu erklären. Der Einwand
der Rekurrenten endlich, die in Frage stehenden Pfändungen seien nun auf alle
Fälle während des Beschwerde- und Rekursverfahrens zufolge Zahlung der
Forderungen oder Rückzuges der Pfändungsbegehren (laut betreibungsamtlicher
Bescheinigung) dahingefallen, scheitert daran, dass die Liegenschaft bei
Ausfällung des Entscheides der untern Aufsichtsbehörde noch für Baur gepfändet
war, wie sich aus dem Bericht des Betreibungsamtes in oberer Instanz ergibt.
Die Beschwerde des Schuldners wurde daher mit Recht zugesprochen, und es kann
dahingestellt bleiben, ob eine Pfändung des Eigentümertitels nun seither
möglich geworden sei.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 65 III 33
Date : 01 janvier 1938
Publié : 17 mars 1939
Source : Tribunal fédéral
Statut : 65 III 33
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Die Pfändung von Eigentümerpfandtiteln ist abzulehnen, wenn diese Titel, zusammen mit der übrigen...


Répertoire des lois
CC: 815
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 815 - Lorsqu'un droit de gage a été constitué en rang postérieur et qu'il n'en existe pas d'autre qui le prime, ou que le débiteur n'a pas disposé d'un titre de gage antérieur, ou que la créance antérieure n'atteint pas le montant inscrit, le prix de l'immeuble est en cas de réalisation attribué aux créanciers garantis, selon leur rang et sans égard aux cases libres.
LP: 7 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 7 - Lorsqu'une action en dommages-intérêts est fondée sur l'acte illicite de l'autorité cantonale de surveillance supérieure ou du juge supérieur du concordat, le Tribunal fédéral est seul compétent.
110 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
116 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
127 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 127 - S'il apparaît d'emblée qu'une adjudication ne sera pas possible selon l'art. 126, le préposé peut, à la demande du poursuivant, renoncer à la réalisation et établir un acte de défaut de biens.
142
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
ORFI: 13 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
35 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 35 - 1 Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Il ne sera tenu compte dans l'état des charges ni des cases libres, ni des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même qui se trouvent en la possession du débiteur et qui n'ont pas été saisis mais que l'office a pris sous sa garde conformément à l'art. 13 ci-dessus (art. 815 CC55 et art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Lorsque les titres de gage créés au nom du propriétaire ont été donnés en nantissement ou saisis, ils ne peuvent pas être vendus séparément, si l'immeuble lui-même a été saisi et est mis en vente, mais ils figureront à leur rang dans l'état des charges pour le montant du titre ou, si la somme pour laquelle le titre a été donné en nantissement ou saisi est inférieure, pour cette somme.
68 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 68 - 1 En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
1    En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
a  des cases libres ainsi que des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même dont le débiteur n'a pas disposé (art. 815 CC83). Si des titres semblables ont été donnés en nantissement et si, la créance garantie par nantissement étant exigible, la dette hypothécaire correspondante n'a pas été déléguée à l'adjudicataire, les titres devront également être cancelés ou amortis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le prix d'adjudication;
b  des droits de gage et autres charges qui n'ont pas pu être délégués à l'adjudicataire;
c  de la restriction du droit d'aliéner annotée ensuite de la saisie (art. 15, al. 1, let. a, ci-dessus).
2    En outre, si des charges (servitudes, etc.) non inscrites au registre foncier ont été constatées dans la procédure d'épuration de l'état des charges, l'inscription devra en être requise.
84 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 84 - 1 Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n'a pas donné de résultats et qu'il n'a pas été possible de compléter la saisie conformément à l'art. 145 LP.
1    Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n'a pas donné de résultats et qu'il n'a pas été possible de compléter la saisie conformément à l'art. 145 LP.
2    ...112
105 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
111 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 111 - 1 Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
1    Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
2    Le produit net des fruits naturels et civils de l'immeuble sera réparti entre les créanciers gagistes poursuivants.
120
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 120 - Lorsque, faute d'offres suffisantes, le gage n'a pas pu être réalisé ou que le produit de la réalisation ne couvre pas la créance du créancier gagiste poursuivant, il sera délivré à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage selon l'art. 158 LP. Aux autres créanciers gagistes, il sera simplement délivré une attestation constatant que leurs créances sont demeurées à découvert.
Répertoire ATF
62-III-113 • 65-III-33
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • réquisition de réaliser • couverture • privilège • autorité inférieure • office des poursuites • hameau • autorité inférieure de surveillance • rang • question • maïs • droits réels • bénéfice • calcul • volonté • procédure d'exécution • droit des poursuites et faillites • paiement comptant • attestation • certificat d'insuffisance de gage
... Les montrer tous