BGE 65 I 29
7. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Februar 1939 i. S. Berger gegen
Obergericht Solothurn.
Regeste:
Grundbuchliche Verfügung (Eintragungsbegehren des Eigentümers) ist nicht
vollziehbar, wenn dem Verfügenden, sei es auch nicht nach Ausweis des
Grundbuches, die erforderliche Handlungsfähigkeit oder Verfügungsmacht fehlt
(Art. 963

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 963 - 1 Les inscriptions s'opèrent sur la déclaration écrite du propriétaire de l'immeuble auquel se rapporte leur objet. |
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1 | Les inscriptions s'opèrent sur la déclaration écrite du propriétaire de l'immeuble auquel se rapporte leur objet. |
2 | Cette déclaration n'est pas nécessaire, lorsque l'acquéreur se fonde sur la loi, ou qu'il produit un jugement passé en force de chose jugée ou tout autre acte équivalent. |
3 | Les cantons peuvent charger les officiers publics qui ont qualité pour dresser des actes authentiques, de requérir l'inscription des actes reçus par eux. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 965 - 1 Aucune opération du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. |
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1 | Aucune opération du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. |
2 | Le requérant établit son droit de disposition en prouvant son identité avec la personne légitimée aux termes du registre, ou sa qualité de représentant de cette dernière. |
3 | Il justifie de son titre en prouvant que les formes auxquelles la validité de celui-ci est subordonnée ont été observées. |
Eine Ehefrau kann in der Regel nicht unter dem ordentlichen Güterstande, wohl
aber bei rechtskräftig vom Richter angeordneter Gütertrennung über ihr
Grundeigentum selbständig verfügen (Art. 211

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 211 - À la liquidation du régime matrimonial, les biens sont estimés à leur valeur vénale. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
- schon bevor die güterrechtliche Auseinandersetzung durchgeführt ist, und
ungeachtet eines Einspruches des Ehemannes;
-- auch wenn dieser während der Auseinandersetzung Frauengut in seiner Gewalt
behält (Art. 189 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 189 - Lorsqu'un époux vit sous un régime de communauté et que sa part est saisie pour une dette propre, l'autorité de surveillance de la poursuite peut requérir le juge d'ordonner la séparation de biens. |
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Registre foncier (droit de disposer de l'immeuble): Le préposé ne peut donner
suite à la demande d'inscription émanant du propriétaire lorsque celui-ci n'a
pas la opacité ou le droit de disposer nécessaires, même lorsque cela ne
ressort pas du registre foncier (art. 963 et 965 2 CC);
La femme mariée sous le régime de l'union des biens ne peut en général,
disposer librement de ses immeubles, mais elle lé peut, en revanche, dès lors
qu'une décision judiciaire passée en force a établi la séparation de biens
(art. 241/2 CC);
- Ce droit lui est acquis dès avant que la séparation soit effet. tuée et
malgré l'opposition du mari;
-- même si ce dernier détient encore des biens de la femme pendant que s'opère
la séparation des patrimoines (art. 189 3 CC).
Registro fondiario (diritto di disporre dell'immobile): L'ufficiale non può
dar corso alla domanda d'iscrizione presentata dal proprietario, allorchè
quest'ultimo non ha la capacità od il diritto di disporre, anche se ciò non
risulti dal registro fondiario (art. 963 e 965 cp. 2 CC).
Di regola la moglie, che vive sotto il regime dell'unione dei beni non può
disporre liberamente dei suoi immobili. Può invece disporne, allorchè una
decisione giudiziaria cresciuta in giudicato ha stabilito la separazione dei
beni (art. 241 cp. 2 CC); può disporne già prima che sia effettuata la
liquidazione e nonostante l'opposizione del marito, anche se quest'ultimo
detiene ancora dei beni della moglie durante le operazioni di liquidazione del
Patrimonio (art. 189 cp 3 CC).
A. - Die Parteien, die unter Güterverbindung gelebt hatten, wurden auf
Begehren der Ehefrau vom 17. November 1937 durch das Amtsgericht
Dorneck-Thierstein güterrechtlich getrennt. Der Entscheid erwuchs in
Rechtskraft. Die Gütertrennung wurde am 26. Januar 1938 im Güterrechtsregister
eingetragen und am 4. Februar 1938 veröffentlicht. Die Auseinandersetzung über
die güterrechtlichen Ansprüche ist noch nicht abgeschlossen. Verhandlungen
führten zu keiner Einigung; doch hat bisher keine Partei den Rechtsweg
beschritten.
B. - Die Ehefrau ist als Eigentümerin mehrerer Liegenschaften im Grundbuch
eingetragen. Im Herbst 1938 verkaufte sie eines dieser Grundstücke, und über
andere schloss sie Verträge auf Pfanderrichtung ab. Der Ehemann erhob gegen
die Eintragung der Handänderung wie auch der Pfandrechte Einspruch. Er hält
solche Verfügungen der Ehefrau ohne seine Mitwirkung für ungültig, solange die
güterrechtliche Auseinandersetzung nicht beendigt
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ist. Das Grundbuchamt wies den Einspruch ab. Das Obergericht des Kantons
Solothurn hiess aber am 9. November 1938 eine Beschwerde des Ehemannes gut und
wies das Grundbuchamt an, keiner Verfügung der Ehefrau, woran der Ehemann
nicht mitgewirkt, Folge zu geben, bis die Güterausscheidung zwischen den
Eheleuten vollzogen sei.
C. - Mit der vorliegenden verwaltungsgerichtlichen Beschwerde beantragt die
Ehefrau, die Verfügung des Grundbuchamtes zu schützen. Das Obergericht und der
Ehemann der Beschwerdeführerin beantragen Abweisung dieser Beschwerde. Das
eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement dagegen hält sie für begründet.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Im Grundbuche vollziehbar sind nach Art. 965 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 965 - 1 Aucune opération du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. |
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1 | Aucune opération du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. |
2 | Le requérant établit son droit de disposition en prouvant son identité avec la personne légitimée aux termes du registre, ou sa qualité de représentant de cette dernière. |
3 | Il justifie de son titre en prouvant que les formes auxquelles la validité de celui-ci est subordonnée ont été observées. |
«nach Massgabe des Grundbuches verfügungsberechtigten Person». Die
Veräusserung oder Verpfändung eines Grundstückes steht als Ausfluss des
Eigentums dem Eigentümer zu (Art. 963

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 963 - 1 Les inscriptions s'opèrent sur la déclaration écrite du propriétaire de l'immeuble auquel se rapporte leur objet. |
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1 | Les inscriptions s'opèrent sur la déclaration écrite du propriétaire de l'immeuble auquel se rapporte leur objet. |
2 | Cette déclaration n'est pas nécessaire, lorsque l'acquéreur se fonde sur la loi, ou qu'il produit un jugement passé en force de chose jugée ou tout autre acte équivalent. |
3 | Les cantons peuvent charger les officiers publics qui ont qualité pour dresser des actes authentiques, de requérir l'inscription des actes reçus par eux. |
eingetragene Eigentümer zu betrachten. Diese Ordnung des Ausweises über das
Verfügungsrecht ist nicht abschliessend, auch abgesehen vom Fall der
Vollmachtserteilung gemäss Art. 965 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 965 - 1 Aucune opération du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. |
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1 | Aucune opération du registre foncier (inscription, modification, radiation) ne peut avoir lieu sans légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. |
2 | Le requérant établit son droit de disposition en prouvant son identité avec la personne légitimée aux termes du registre, ou sa qualité de représentant de cette dernière. |
3 | Il justifie de son titre en prouvant que les formes auxquelles la validité de celui-ci est subordonnée ont été observées. |
selbst handelnde oder eine Vollmacht ausstellende Eigentümer handlungsfähig
und auch nicht in der Verfügungsmacht beschränkt ist. Derartige Beschränkungen
sind zu berücksichtigen, auch wenn sie nicht aus dem Grundbuche selbst
hervorgehen. Handelt eine als Eigentümerin eingetragene Ehefrau, so ist unter
Vorbehalt andern Nachweises zu vermuten, es bestehe Güterverbindung (Art. 178

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 178 - 1 Dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint. |
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1 | Dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint. |
2 | Le juge ordonne les mesures de sûreté appropriées. |
3 | Lorsque le juge interdit à un époux de disposer d'un immeuble, il en fait porter la mention au registre foncier. |
ZGB), und das Grundstück gehöre nicht zum Sondergut der Frau (Art. 193

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 193 - 1 L'adoption ou la modification d'un régime matrimonial ainsi que les liquidations entre époux ne peuvent soustraire à l'action des créanciers d'un conjoint ou de la communauté les biens sur lesquels ils pouvaient exercer leurs droits. |
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1 | L'adoption ou la modification d'un régime matrimonial ainsi que les liquidations entre époux ne peuvent soustraire à l'action des créanciers d'un conjoint ou de la communauté les biens sur lesquels ils pouvaient exercer leurs droits. |
2 | L'époux auquel ces biens ont passé est personnellement tenu de payer lesdits créanciers, mais il peut se libérer de sa responsabilité dans la mesure où il établit que les biens reçus ne suffisent pas. |
Daraus folgt dann ohne weiteres der Mangel ihrer Verfügungsmacht (Art. 202 f

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 202 - Chaque époux répond de ses dettes sur tous ses biens. |
ZGB).
2.- Bei den hier in Frage stehenden Verfügungen hat sich aber die Ehefrau über
die rechtskräftig vom Gerichte
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verfügte Gütertrennung ausgewiesen. Diese bezieht sich auf das ganze Vermögen
beider Ehegatten und verschafft der Ehefrau die freie Verfügung über ihr Gut
(Art. 241

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 241 - 1 Lorsque la communauté de biens prend fin par le décès d'un époux ou par l'adoption d'un autre régime, elle se partage par moitié entre les époux ou leurs héritiers. |
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1 | Lorsque la communauté de biens prend fin par le décès d'un époux ou par l'adoption d'un autre régime, elle se partage par moitié entre les époux ou leurs héritiers. |
2 | Par contrat de mariage les époux peuvent convenir d'un partage autre que par moitié. |
3 | Ces conventions ne peuvent porter atteinte à la réserve des descendants. |
4 | Sauf clause contraire du contrat de mariage, la modification du partage légal ne s'applique pas en cas de décès lorsqu'une procédure de divorce entraînant la perte de la réserve du conjoint survivant est pendante.244 |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 242 - 1 En cas de divorce, de séparation de corps, de nullité de mariage ou de séparation de biens légale ou judiciaire, chacun des époux reprend ceux des biens communs qui auraient formé ses biens propres sous le régime de la participation aux acquêts. |
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1 | En cas de divorce, de séparation de corps, de nullité de mariage ou de séparation de biens légale ou judiciaire, chacun des époux reprend ceux des biens communs qui auraient formé ses biens propres sous le régime de la participation aux acquêts. |
2 | Les biens communs restants sont partagés par moitié entre les époux. |
3 | Les clauses qui modifient le partage légal ne s'appliquent pas, à moins que le contrat de mariage ne prévoie expressément le contraire. |
Ehegatten erst mit der vollzogenen Auseinandersetzung über die
güterrechtlichen Ansprüche wirksam, findet im Gesetze keinen Halt. Der frühere
Güterstand ist mit der rechtskräftigen gerichtlichen Verfügung aufgehoben, mit
Wirkung auf den Zeitpunkt der Anbringung des Begehrens zurück (Art. 186 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 186 |
ZGB). Freilich bleibt die Auseinandersetzung vorbehalten, wobei der eine
Ehegatte Vermögensleistungen des andern beanspruchen mag. Hinsichtlich des vom
einen und vom andern eingebrachten Vermögens, soweit es noch in natura
vorhanden ist, greift jedoch Art. 189 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 189 - Lorsqu'un époux vit sous un régime de communauté et que sa part est saisie pour une dette propre, l'autorité de surveillance de la poursuite peut requérir le juge d'ordonner la séparation de biens. |
Vermögen an den Ehegatten zurück, der es eingebracht hat. Bei Vermögen der
Frau, das ohnehin in ihrem Eigentum verblieben ist, wie die hier in Frage
stehenden Liegenschaften (Art. 195 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 195 - 1 Lorsqu'un époux confie expressément ou tacitement l'administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire. |
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1 | Lorsqu'un époux confie expressément ou tacitement l'administration de ses biens à son conjoint, les règles du mandat sont applicables, sauf convention contraire. |
2 | Les dispositions sur le règlement des dettes entre époux sont réservées. |
Handänderung ein. Ihr Eigentum bleibt weiterbestehen, und die Gütertrennung
hat nun eben zur Folge, dass die Verwaltungs-, Nutzungs- und Verfügungsrechte
des Ehemannes wegfallen. Es verschlägt nichts, dass dieser allenfalls bei der
Liquidation des ehelichen Vermögens Leistungen der Frau verlangt. Er mag dafür
die ihm als allfälligem Gläubiger zu Gebote stehenden Rechtsbehelfe benutzen
und gegebenenfalls zur Wahrung seiner Rechte eine Vormerkung am Grundbuch nach
ZGB 959 ff. erwirken. Die Rechtsstellung, die ihm unter dem frühern
Güterstande zukam, kann er nicht mehr beanspruchen. Der frühere Güterstand ist
durch die rechtskräftig ausgesprochene Gütertrennung ersetzt. Im vorliegenden
Falle stand ihm also weder ein Verfügungsrecht gemäss Art. 202

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 202 - Chaque époux répond de ses dettes sur tous ses biens. |
davon abzuleitendes Einspruchsrecht zu.
Entgegen der Auffassung der Vorinstanz folgt nichts Gegenteiliges aus Art. 189
Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 189 - Lorsqu'un époux vit sous un régime de communauté et que sa part est saisie pour une dette propre, l'autorité de surveillance de la poursuite peut requérir le juge d'ordonner la séparation de biens. |
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der Ehefrau auf Verlangen Sicherheit zu leisten hat, wenn er während der
Auseinandersetzung Frauengut in seiner Verfügungsgewalt behält. Daraus ergibt
sich keineswegs, dass seine Rechtsstellung gemäss dem frühern Güterstande
fortbestehe. Vielmehr ist mit der Ausübung solcher Gewalt auch die Pflicht zur
Abrechnung auf den Beginn der Gütertrennung zurück verbunden. Dabei mögen je
nach den Umständen Beiträge der Ehefrau an die ehelichen Lasten nach
Gütertrennungsrecht (Art. 246

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie. |
Nutzungsrecht des Ehemannes, das ihm nach Art. 201

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 201 - 1 Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi. |
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1 | Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi. |
2 | Lorsqu'un bien appartient en copropriété aux deux époux, aucun d'eux ne peut, sauf convention contraire, disposer de sa part sans le consentement de l'autre. |
Güterverbindung zugestanden hatte, ist aber mit dem Eintritt der Gütertrennung
dahingefallen. Und was die Verfügungsgewalt als solche betrifft, so kann sie -
über Liegenschaften der Frau seit Eintritt der Gütertrennung nicht mehr in der
Weise ausgeübt werden, dass die Befugnis der Frau zu selbständiger
grundbuchlicher Verfügung ausgeschaltet wäre. Hinreichende Voraussetzung
dieser Befugnis ist, neben dem Eigentumseintrag, der nachgewiesene Eintritt
der Gütertrennung.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und
der Einspruch des Ehemannes abgewiesen.