S. 85 / Nr. 23 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (Zivilabteilungen) (d)

BGE 64 III 85

23. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. März 1938 i.S. «BP» Benzin- &
Petroleum A.-G. gegen Witwe Sacher.

Regeste:
Lebensversicherung mit Begünstigung der Ehefrau oder der Nachkommen.
Der Vorbehalt der Gläubigeranfechtung nach Vollstreckungsrecht (Art. 285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
.
SchKG) gemäss Art. 82
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 82 - Sont réservées, en ce qui concerne les dispositions de la présente loi sur la clause bénéficiaire, les prescriptions des art. 285 ss de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite124.
VVG erfasst auch Personenversicherungen zu Gunsten des
Ehegatten oder der Nachkommen. (Erw. 1).
Zahlung von Versicherungsprämien bei erkannter Zahlungsunfähigkeit als
anfechtbare Handlung im Sinne von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG (Erw. 2).
Als «anderer Teil», dem nach Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG die Absicht des Schuldners,
(andere) Gläubiger zu benachteiligen, erkennbar sein muss, kommt nicht der
Versicherer, sondern nur allenfalls der begünstigte Dritte selbst in Betracht.
Keinesfalls ist Voraussetzung der Anfechtbarkeit, dass der (nicht
unwiderruflich) Begünstigte jene Absicht schon erkennen konnte, bevor er in
die Lage kam, seine Rechte aus der Begünstigung auszuüben (Erw. 3).
Folgen der Anfechtbarkeit (in Anlehnung an Art. 86
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 86
1    Si le droit qui découle d'un contrat d'assurance sur la vie conclu par le débiteur sur sa propre tête est soumis à la réalisation par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants peuvent, avec le consentement du débiteur, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la valeur de rachat.
2    Lorsqu'un droit de ce genre a été constitué en gage et qu'il doit être réalisé par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants du débiteur peuvent, avec le consentement de celui-ci, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la créance garantie ou, si celle-ci est inférieure à la valeur de rachat, contre paiement de cette valeur.
3    Le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants doivent présenter leur demande à l'office des poursuites ou à l'administration de la faillite avant la réalisation de la créance.
VVG): Der anfechtbar
begünstigte Ehegatte oder Nachkomme des Versicherungsnehmers hat im Konkurs
über dessen Hinterlassenschaft nur den Rückkaufswert der Lebensversicherung im
Zeitpunkt des Todes des Erblassers oder den allenfalls höhern Betrag des
anfechtbar geleisteten Prämienaufwandes herauszugeben. Im übrigen bleibt der
Versicherungsanspruch der Familie trotz Ausschlagung der Erbschaft gewahrt
(Erw. 4).

Seite: 86
Assurance sur la vie avec clause bénéficiaire en faveur de la femme et des
enfants.
La réserve de l'action révocatoire des art. 285 et suiv. LP, prévue à l'art.
82 LCA, concerne également l'assurance des personnes en faveur de l'époux ou
des descendants (consid. 1).
Le payement de primes en état d'insolvabilité notoire peut être un acte
révocable au sens de l'art. 288 LP (consid. 2).
C'est éventuellement le bénéficiaire et non l'assureur qui doit avoir pu
reconnaître l'intention du débiteur de porter préjudice à ses autres
créanciers. Il n'est en tout cas pas nécessaire pour le succès de l'action
révocatoire que le bénéficiaire (du moins celui qui n'est pas au bénéfice
d'une clause irrévocable) ait pu reconnaître cette intention déjà avant d'être
en mesure d'exercer les droits découlant de la clause bénéficiaire (consid.
3).
Conséquences de l'annulabilité (au regard de l'art. 86 LCA). L'époux ou les
descendants du preneur d'assurance qui sont au bénéfice d'une clause
attaquable par la voie de l'action révocatoire n'ont à restituer, en cas de
faillite de la succession du preneur d'assurance, que la valeur de rachat de
la police au moment de son décès ou, s'il est supérieur, le montant des primes
qui auraient été payées dans des conditions donnant lieu à l'exercice de
l'action révocatoire. Le droit qui découle de l'assurance pour la famille
demeure réservé, nonobstant la répudiation de la succession (consid. 4).
Assicurazione sulla vita con clausola a favore della moglie e dei figli.
La riserva dell'azione rivocatoria (art. 285 e seg. LEF) giusta l'art. 82 LCA
concerne anche assicurazioni delle persone a favore del coniuge o dei
discendenti (consid. 1).
Il pagamento dei premi in caso di notoria insolvenza può essere un atto
rivocabile ai sensi dell'art. 288 LEF (consid. 2).
Il beneficiario e non l'assicuratore è «l'altra parte» cui deve eventualmente
essere riconoscibile, secondo l'art. 288 LEF, l'intenzione del debitore di
recar pregiudizio ad altri creditori. In nessun caso è presupposto dell'azione
rivocatoria che il beneficiario (non al beneficio d'una clausola irrevocabile)
abbia potuto riconoscere questa intenzione già prima di essere in grado di
esercitare i diritti derivanti dalla clausola (consid. 3).
Conseguenze dell'annulabilità (riguardo all'art. 86 LCA).
Il coniuge od i discendenti dell'assicurato che sono al beneficio di una
clausola impugnabile mediante l'azione rivocatoria debbono restituire, in caso
di fallimento della successione dell'assicurato, soltanto il prezzo del
riscatto della polizza al momento della morte di lui od eventualmente
l'importo superiore dei premi pagati soggetti ad azione rivocatoria. Del
resto, rimane riservato il diritto derivante alla famiglia dall'assicurazione
nonostante la rinuncia all'eredità (consid. 4).


Seite: 87
A. - Ernst Sacher-Guthauser in Zeiningen führte mit einem, seit Sommer 1931
mit zwei Motorlastwagen Holztransporte aus. Er war, jedenfalls seit 1929, ein
langsamer Zahler und wurde wiederholt, mit den Jahren recht häufig betrieben.
Anfangs Mai 1930 nahm er eine gemischte Lebensversicherung für Fr. 20000.- mit
Begünstigung seiner Ehefrau für den Todesfall. Die anfangs Mai 1931 und 1932
fälligen Jahresprämien von je Fr. 595.- bezahlte er am 21. Dezember 1931 bezw.
8. Dezember 1932. Die Prämie auf 1. Mai 1933 im Betrage von Fr. 571.-
verrechnete er mit einem Darlehen, das ihm die Versicherungsgesellschaft
selbst im folgenden Monat gewährte. Durch diese Zahlung wurde der
Rückkaufswert der Police auf Fr. 723.- gebracht.
B. - Ende Februar 1934 starb Sacher zufolge eines Unfalles. Etwa drei Wochen
später erhielt die Witwe die Versicherungssumme von Fr. 20000.- weniger das
aufgenommene Darlehen von Fr. 571.- ausbezahlt. Nach Durchführung des
öffentlichen Inventars schlugen sie und ihre vier minderjährigen Kinder die
Erbschaft aus, und es kam zur konkursamtlichen Verlassenschaftsliquidation,
die laut Amtsblatt am 23. Mai 1934 eröffnet wurde. Drei Konkursgläubiger mit
Forderungen von insgesamt gegen Fr. 19000.- erhoben gestützt auf Abtretungen
gemäss Art. 200
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 200 - La masse comprend en outre tout ce qui peut faire l'objet d'une action révocatoire en conformité des art. 214 et 285 à 292.
SchKG gegen die Witwe Sacher Klage mit dem Begehren, die
erwähnte Lebensversicherung mit der Bestimmung, dass die Versicherungssumme im
Nichterlebensfall an die überlebende Ehefrau auszubezahlen sei, wie auch die
nach dem Tode Sachers vorgenommene Auszahlung an die Beklagte seien als
anfechtbare Rechtshandlungen im Sinne des Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG zu erklären und die
Beklagte zu verpflichten, die der Konkursmasse ihres Ehemannes entzogene
Versicherungssumme von Fr. 20000 zurückzuleisten nebst 5% Zins seit 1. Mai
1934. In der Folge wurde die Klagesumme verringert, zunächst um das von der
Versicherungsgesellschaft abgezogene Darlehen, und dann, weil einer der Kläger
nicht weiter am Streite

Seite: 88
teilnahm, auf einen Kapitalbetrag von Fr. 11000.-, ungefähr entsprechend den
Konkursforderungen der beiden verbliebenen Kläger.
C. - Das Obergericht des Kantons Aargau hat mit Urteil vom 10. Dezember 1937
die beiden Prämienzahlungen von 1932 und 1933 als anfechtbare Handlungen
bezeichnet und die Beklagte zur Erstattung dieser Prämienbeträge verpflichtet,
mit Zins seit dem Sühneversuch, die Klage dagegen im übrigen abgewiesen. Mit
Berufung an das Bundesgericht verlangen die Kläger Erhöhung der Urteilssumme
auf den Hauptbetrag von Fr. 11000.-. Die Beklagte verlangt mit
Anschlussberufung gänzliche Abweisung der Klage.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Art. 82
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 82 - Sont réservées, en ce qui concerne les dispositions de la présente loi sur la clause bénéficiaire, les prescriptions des art. 285 ss de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite124.
VVG behält gegenüber den Bestimmungen über die
Personenversicherung zu Gunsten Dritter (Art. 76
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 76 - 1 L'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s'il n'y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
1    L'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s'il n'y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
2    Cet exemplaire est remis au créancier immédiatement après l'opposition ou à l'expiration du délai d'opposition.
-81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
) die Vorschriften der Art.
285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
. SchKG vor. Damit ist gesagt, dass die Begünstigung eines Dritten durch
Abschluss und Erfüllung eines Versicherungsvertrages zu Gunsten des Dritten
der vollstreckungsrechtlichen Anfechtung nicht etwa entzogen sei, sondern von
den Gläubigern oder der Konkursmasse des Versicherungsnehmers gleich andern
Rechtshandlungen nach Massgabe der erwähnten Vorschriften angefochten werden
könne. Es wird die Ansicht vertreten, die Anfechtung sei immerhin nicht
zulässig gegenüber Versicherungen zu Gunsten des Ehegatten oder der
Nachkommen; denn das liefe dem gesetzgeberischen Zweck der in Art. 80
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 80 - Lorsque le preneur d'assurance a désigné comme bénéficiaires son conjoint, son partenaire enregistré ou ses descendants, le droit qui découle de la désignation du bénéficiaire et celui du preneur ne sont pas soumis à l'exécution forcée au profit des créanciers du preneur, sous réserve toutefois des droits de gage existants.
VVG als
unpfändbar bezeichneten Familienversorgungspolice zuwider (so namentlich
OSTERTAG-HIESTAND, VVG, S. 59). Allein Art. 80
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 80 - Lorsque le preneur d'assurance a désigné comme bénéficiaires son conjoint, son partenaire enregistré ou ses descendants, le droit qui découle de la désignation du bénéficiaire et celui du preneur ne sont pas soumis à l'exécution forcée au profit des créanciers du preneur, sous réserve toutefois des droits de gage existants.
VVG knüpft nur an die als
gültig vorausgesetzte Begünstigung von Ehegatte und Nachkommen bestimmte
Rechtsfolgen, die mit der erfolgreichen Anfechtung der Begünstigung
dahinfallen und keineswegs der Anfechtung im Wege stehen.
2.- Die Klage stützt sich mit Recht nicht auf Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515


Seite: 89
und 287 SchKG. Es liegt keine in die letzten sechs Monate vor der
Konkurseröffnung fallende Rechtshandlung des Versicherungsnehmers vor, die
Gegenstand einer Anfechtung bilden könnte, und sodann steht auch keiner der in
den beiden Bestimmungen erwähnten Tatbestände in Frage, insbesondere nicht der
einer Schenkung, da sich die vorliegende Versicherung vielmehr als ein
sittlicher Pflicht entspringender Akt der Familienfürsorge darstellt (vgl. BGE
34 II 400).
Unter dem Gesichtspunkt des, auch einzig angerufenen, Anfechtungstatbestandes
des Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG scheitert die Klage, soweit sie sich gegen den Abschluss
der Versicherung mit Begünstigungsklausel und die Bezahlung der ersten Prämie
im Jahre 1930 richtet, am Ergebnis der Beweisführung, wonach nicht dargetan
ist, dass damals Ernst Sacher bereits überschuldet war; übrigens wäre ihm
selbst angesichts des mangelhaften Standes seiner Buchführung eine allfällige
Überschuldung kaum erkennbar gewesen. Dass dann aber im Jahre 1931 seine
Zahlungsunfähigkeit erschüttert war, ist mit dem Obergericht aus den
zahlreichen gegen ihn angehobenen Betreibungen zu schliessen. Eine derselben
betraf die Prämie von rund Fr. 300.- für eine private Unfallversicherung,
deren Ruhen der als Motorlastwagenführer stark der Unfallgefahr ausgesetzte
Sacher nicht ohne Not auf sich genommen haben kann. Auch die Prämien der
Lebensversicherung liess er länger als ein halbes Jahr nach Verfall unbezahlt.
Aus all dem schliesst das Obergericht mit Recht, dass er bereits 1931 «derart
schlecht stand, dass er die hohen Versicherungsprämien von Fr. 595.- nicht
mehr im Glauben leisten konnte, dadurch seine Gläubiger nicht zu
benachteiligen». Handelt es sich auch nicht um eine Versicherung von
ausserordentlicher Höhe, und stand auch der Zusammenbruch nicht unmittelbar
bevor, was Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG im Gegensatz zu den beiden vorausgehenden
Bestimmungen auch gar nicht voraussetzt, so ist zumal wegen des
unentgeltlichen Zweckes eine gewisse

Seite: 90
Strenge gerechtfertigt. Aus der vertraglichen Leistungspflicht gegenüber dem
Versicherer lässt sich hiegegen nichts herleiten, konnte doch Sacher nach Art.
89
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 89 - Le preneur d'assurance peut résilier le contrat après un an par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, quelle que soit la durée convenue.
VVG jederzeit, unter Verfall der Versicherung, vom Vertrage zurücktreten.
Angesichts seiner misslichen Lage hatte er entweder die Versicherung auf diese
Weise aufzugeben, oder dann musste er die Anfechtung der weiterhin zu Gunsten
der Beklagten dafür erbrachten Aufwendungen gewärtigen, sofern die
Voraussetzungen solcher Anfechtung sich in einem Konkursverfahren als erfüllt
erweisen würden.
3.- Ist nach dem Gesagten die Benachteiligungsabsicht des Versicherungsnehmers
mit Bezug auf die beiden Prämienzahlungen der Jahre 1931 und 1932 zu bejahen,
so frägt sich noch, ob diese Absicht dem «andern Teile» gemäss Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG
erkennbar war. Obwohl die Prämien dem Versicherer geleistet wurden, der dann
seinerseits die Versicherungssumme an die Beklagte bezahlte, kommt es nicht
etwa auf Erkennbarkeit auf Seite des Versicherers an, wobei die Beklagte nur
als bösgläubige Dritte gemäss Art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG zu belangen wäre. Wesentliche
Grundlage der Anfechtungsklage ist der Umstand, dass die Versicherung zu
Gunsten der Beklagten abgeschlossen und aufrechterhalten war; denn ohne die
Begünstigungsklausel wäre der Versicherungsanspruch in die Erb- oder
Konkursmasse des Versicherungsnehmers gefallen, ohne dass es irgendeiner Klage
bedurft hätte. Die Begünstigungsklausel verschafft eben nicht dem Versicherer,
sondern nur dem begünstigten Dritten besondere Rechte; daher kann nur dieser,
hier also die Beklagte, «der andere Teil» im Sinne von Art. 288 sein.
Inwiefern aber Erkennbarkeit der Benachteiligungsabsicht des
Versicherungsnehmers auf Seite des Begünstigten Voraussetzung der
Anfechtbarkeit sein soll, ist nicht ohne weiteres ersichtlich. Abgesehen von
dem hier nicht zu erörternden Fall eines Verzichtes auf den Widerruf einer
Begünstigung gemäss Art. 77 Abs. 2
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 77
1    Le preneur d'assurance, même lorsqu'un tiers est désigné comme bénéficiaire, peut disposer librement, soit entre vifs soit pour cause de mort, du droit qui découle de l'assurance.120
2    Le droit de révoquer la désignation du bénéficiaire ne cesse que si le preneur a renoncé par écrit signé à la révocation dans la police même et a remis celle-ci au bénéficiaire.
VVG, wofür eine an den Begünstigten zu

Seite: 91
richtende und von ihm, wenn auch allenfalls nur stillschweigend, anzunehmende
Erklärung erforderlich ist, spielen sich der Abschluss des
Versicherungsvertrages mit der Begünstigungsklausel wie auch die Leistungen
des Versicherungsnehmers, also alles, was als anfechtbare Handlung in Betracht
fällt, ohne Mitwirkung des Begünstigten ab, der vom Bestehen der Versicherung
gar nichts zu wissen braucht. Darin unterscheiden sich die Verhältnisse bei
der Versicherung zu Gunsten Dritter von dem Regelfall, den Art. 288 im Auge
hat, indem er eine unmittelbar gegenüber dem Dritten, den der Schuldner zum
Nachteil Anderer begünstigen will, vorgenommene Rechtshandlung voraussetzt.
Nur in diesem Regelfalle kann die Anfechtbarkeit davon abhangen, dass der
«Begünstigte» bereits bei Vornahme der Rechtshandlung die Absicht des
Handelnden, (andere) Gläubiger zu benachteiligen, erkennen konnte. Bei der
Versicherung zu Gunsten Dritter (ohne Verzicht auf Widerruf) muss dagegen,
sofern hier Erkennbarkeit auf Seite des Begünstigten überhaupt erforderlich
ist, genügen, dass sie vorlag, als der Begünstigte in die Lage kam, die ihm
aus der Begünstigung erwachsenden Rechte auszuüben. Das traf hier zu. Das
Obergericht stellt fest, dass der Beklagten die Vermögenslage des Ehemannes
schon vor dem Bezuge der Versicherungssumme, ja schon als die in Frage
stehenden zwei Jahresprämien geleistet wurden, erkennbar war. Dass die
Beklagte die Begünstigungsklausel selbst erst nach Empfang der Summe
wahrgenommen haben will, ist ohne Belang. Sie muss sich das Wissen des
Buchhalters zurechnen lassen, der die Summe für sie einforderte.
4.- Das Obergericht folgert aus der Anfechtbarkeit zweier Prämienzahlungen von
je Fr. 595.- die Pflicht der Beklagten zur Erstattung dieser Beträge. Die
Klägerschaft dagegen beansprucht die Versicherungssumme selbst oder wenigstens
den Teil derselben, der dem Verhältnis der anfechtbar geleisteten Prämien zum
gesamten Prämienaufwand entspricht. Dieses Begehren erscheint jedoch

Seite: 92
nicht begründet mit Rücksicht auf die besondere Rechtsstellung, die das Gesetz
dem Ehegatten und den Nachkommen des Versicherungsnehmers gerade für den Fall
einräumt, dass sie nicht «Begünstigte» sind, sei es, dass in den
Lebensversicherungsvertrag von Anfang an keine Begünstigungsklausel
aufgenommen wurde, oder dass sie nachträglich widerrufen wurde, oder endlich,
dass sie zufolge erfolgreicher Anfechtung als entkräftet zu erachten ist. Bei
einer solchen Sachlage unterliegt der Anspruch aus dem Versicherungsvertrage
freilich der Verwertung für die Gläubiger des Versicherungsnehmers; doch
«können der Ehegatte oder die Nachkommen des Schuldners mit dessen Zustimmung
verlangen, dass der Versicherungsanspruch ihnen gegen Erstattung des
Rückkaufspreises übertragen werde» (Art. 86 Abs. 1
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 86
1    Si le droit qui découle d'un contrat d'assurance sur la vie conclu par le débiteur sur sa propre tête est soumis à la réalisation par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants peuvent, avec le consentement du débiteur, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la valeur de rachat.
2    Lorsqu'un droit de ce genre a été constitué en gage et qu'il doit être réalisé par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants du débiteur peuvent, avec le consentement de celui-ci, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la créance garantie ou, si celle-ci est inférieure à la valeur de rachat, contre paiement de cette valeur.
3    Le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants doivent présenter leur demande à l'office des poursuites ou à l'administration de la faillite avant la réalisation de la créance.
VVG). Wird dieses Recht
ausgeübt, so entschwinden dem Zugriff der Gläubiger einmal die vom Schuldner
aufgewendeten Prämien, soweit sie im Rückkaufspreis keinen Gegenwert finden,
und sodann die Aussichten auf Gewinn aus einem vorzeitigen Eintritt des
Versicherungsfalles. Der Ausübung dieses Rechtes steht auch dann nichts
entgegen, wenn etwa die tatsächliche Lebenserwartung der Versicherungsnehmers
viel kürzer als die durchschnittliche geworden ist, also z. B. auf
verhältnismässig baldiges Ableben des Versicherungsnehmers einer noch jungen
Police zu rechnen ist. Diese gesetzliche «Begünstigung» der nahen
Familienangehörigen des Versicherungsnehmers, die vom Vorliegen einer
rechtsgeschäftlichen Begünstigung im Sinne von Art. 76
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 76
1    Le preneur d'assurance a le droit de désigner un tiers comme bénéficiaire sans l'assentiment de l'entreprise d'assurance.119
2    La clause bénéficiaire peut comprendre tout ou partie du droit qui découle de l'assurance.
VVG unabhängig ist,
verdient, entgegen der herrschenden Lehrmeinung, auch als Richtschnur für die
Abgrenzung der Ansprüche zu gelten, wenn zufällig der Versicherungsfall zwar
schon vor dem Zwangsvollstreckungsverfahren eingetreten und daher die
Versicherungssumme zahlbar geworden ist, anderseits aber nun gerade die
Lebensversicherung, ihrem Zweck als Familienfürsorge entsprechend, wirksam
werden soll. In ähnlicher Weise wollen ja auch erbrechtliche Bestimmungen
nicht die

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Lebensversicherungssumme, sondern den Rückkaufswert des
Versicherungsanspruches im Zeitpunkt des Todes des Erblassers berücksichtigen
(Art. 476
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 476 - 1 Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont ajoutées à la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort.
1    Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont ajoutées à la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort.
2    Sont également ajoutées à la succession les prétentions des bénéficiaires résultant de la prévoyance individuelle liée du défunt auprès d'une fondation bancaire.
und 529
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 529 - 1 Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat.
1    Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat.
2    Sont également sujettes à réduction les prétentions des bénéficiaires résultant de la prévoyance individuelle liée du défunt auprès d'une fondation bancaire.
ZGB). Es ist somit dem Ehegatten und den Nachkommen des
Versicherungsnehmers der Anspruch auf die Versicherungssumme oder die bezogene
Summe selbst zu überlassen, unter Abzug bezw. gegen Abforderung eines den
Rückkaufspreis deckenden Betrages.
Dem steht nicht entgegen, dass hier die Zustimmung des Versicherungsnehmers
nicht mehr eingeholt werden kann. Sie hat ihre Bedeutung verloren, nachdem
durch seinen Tod die Gefahr einer widerwilligen Versicherung auf fremdes Leben
(vgl. Art. 74
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 74
1    L'assurance au décès d'autrui est nulle si celui sur la tête de qui l'assurance est conclue n'a pas donné son consentement écrit avant la conclusion du contrat; s'il s'agit d'un incapable, il faut le consentement écrit de son représentant légal.
2    En revanche, le droit qui découle de l'assurance peut être cédé sans le consentement du tiers.
3    Il peut être convenu que les dispositions des art. 6 et 28 de la présente loi s'appliqueront aussi lorsque celui sur la tête de qui l'assurance au décès est faite a commis une réticence ou aggravé le risque.
VVG) abgewendet worden ist. Zudem könnte eine zum voraus für den
Fall der erfolgreichen Anfechtung erteilte Zustimmung darin gesehen werden,
dass der Versicherungsnehmer seine Ehefrau als Begünstigte bezeichnet und
daran bis zu seinem Tode festgehalten hat. Da Art. 86
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 86
1    Si le droit qui découle d'un contrat d'assurance sur la vie conclu par le débiteur sur sa propre tête est soumis à la réalisation par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants peuvent, avec le consentement du débiteur, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la valeur de rachat.
2    Lorsqu'un droit de ce genre a été constitué en gage et qu'il doit être réalisé par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants du débiteur peuvent, avec le consentement de celui-ci, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la créance garantie ou, si celle-ci est inférieure à la valeur de rachat, contre paiement de cette valeur.
3    Le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants doivent présenter leur demande à l'office des poursuites ou à l'administration de la faillite avant la réalisation de la créance.
VVG die (dereinstige)
Annahme einer Erbschaft nicht voraussetzt, folgt auch aus deren Ausschlagung
nichts gegen die analoge Anwendung.
In einer Hinsicht drängt sich immerhin eine Einschränkung der Rechte der
Familienangehörigen nach Erwerb der Versicherungssumme auf. Ist die von ihnen
zu leistende Ablösungssumme in Art. 86 auf den Rückkaufspreis als den
(gegenwärtigen) Wert des Versicherungsanspruches begrenzt, so dürfen sie nach
Verfall der Versicherungssumme füglich zum Ersatz des vollen vom
Versicherungsnehmer in anfechtbarer Weise geleisteten Prämienaufwandes im
Rahmen der Versicherungssumme verpflichtet werden. So erhalten die Gläubiger
alles, was der Schuldner zur Speisung der Versicherung seinem Vermögen
entzogen hat, und zugleich alles, mit dem sie in einem gegen den Schuldner
angehobenen Verwertungsverfahren angesichts des Art. 86
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 86
1    Si le droit qui découle d'un contrat d'assurance sur la vie conclu par le débiteur sur sa propre tête est soumis à la réalisation par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants peuvent, avec le consentement du débiteur, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la valeur de rachat.
2    Lorsqu'un droit de ce genre a été constitué en gage et qu'il doit être réalisé par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants du débiteur peuvent, avec le consentement de celui-ci, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la créance garantie ou, si celle-ci est inférieure à la valeur de rachat, contre paiement de cette valeur.
3    Le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants doivent présenter leur demande à l'office des poursuites ou à l'administration de la faillite avant la réalisation de la créance.
VVG hätten rechnen
können, während der Überschuss, wie billig, kraft des nämlichen Schutzprinzips
der Familie gewahrt bleibt.
5.- Ohne Änderung des kantonalen Urteils in der

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Hauptsache unterliegt die auf der Anwendung des kantonalen Zivilprozessrechts
beruhende Verlegung der kantonalen Kosten der Nachprüfung des Bundesgerichtes
nicht (Art. 57
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 86
1    Si le droit qui découle d'un contrat d'assurance sur la vie conclu par le débiteur sur sa propre tête est soumis à la réalisation par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants peuvent, avec le consentement du débiteur, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la valeur de rachat.
2    Lorsqu'un droit de ce genre a été constitué en gage et qu'il doit être réalisé par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants du débiteur peuvent, avec le consentement de celui-ci, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la créance garantie ou, si celle-ci est inférieure à la valeur de rachat, contre paiement de cette valeur.
3    Le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants doivent présenter leur demande à l'office des poursuites ou à l'administration de la faillite avant la réalisation de la créance.
OG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Haupt- und Anschlussberufung werden abgewiesen und das Urteil des
Obergerichtes des Kantons Aargau vom 10. Dezember 1937 wird bestätigt.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 64 III 85
Date : 01 janvier 1937
Publié : 11 mars 1938
Source : Tribunal fédéral
Statut : 64 III 85
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Lebensversicherung mit Begünstigung der Ehefrau oder der Nachkommen.Der Vorbehalt der...


Répertoire des lois
CC: 476 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 476 - 1 Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont ajoutées à la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort.
1    Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont ajoutées à la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort.
2    Sont également ajoutées à la succession les prétentions des bénéficiaires résultant de la prévoyance individuelle liée du défunt auprès d'une fondation bancaire.
529
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 529 - 1 Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat.
1    Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat.
2    Sont également sujettes à réduction les prétentions des bénéficiaires résultant de la prévoyance individuelle liée du défunt auprès d'une fondation bancaire.
LCA: 74 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 74
1    L'assurance au décès d'autrui est nulle si celui sur la tête de qui l'assurance est conclue n'a pas donné son consentement écrit avant la conclusion du contrat; s'il s'agit d'un incapable, il faut le consentement écrit de son représentant légal.
2    En revanche, le droit qui découle de l'assurance peut être cédé sans le consentement du tiers.
3    Il peut être convenu que les dispositions des art. 6 et 28 de la présente loi s'appliqueront aussi lorsque celui sur la tête de qui l'assurance au décès est faite a commis une réticence ou aggravé le risque.
76 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 76
1    Le preneur d'assurance a le droit de désigner un tiers comme bénéficiaire sans l'assentiment de l'entreprise d'assurance.119
2    La clause bénéficiaire peut comprendre tout ou partie du droit qui découle de l'assurance.
77 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 77
1    Le preneur d'assurance, même lorsqu'un tiers est désigné comme bénéficiaire, peut disposer librement, soit entre vifs soit pour cause de mort, du droit qui découle de l'assurance.120
2    Le droit de révoquer la désignation du bénéficiaire ne cesse que si le preneur a renoncé par écrit signé à la révocation dans la police même et a remis celle-ci au bénéficiaire.
80 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 80 - Lorsque le preneur d'assurance a désigné comme bénéficiaires son conjoint, son partenaire enregistré ou ses descendants, le droit qui découle de la désignation du bénéficiaire et celui du preneur ne sont pas soumis à l'exécution forcée au profit des créanciers du preneur, sous réserve toutefois des droits de gage existants.
82 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 82 - Sont réservées, en ce qui concerne les dispositions de la présente loi sur la clause bénéficiaire, les prescriptions des art. 285 ss de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite124.
86 
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 86
1    Si le droit qui découle d'un contrat d'assurance sur la vie conclu par le débiteur sur sa propre tête est soumis à la réalisation par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants peuvent, avec le consentement du débiteur, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la valeur de rachat.
2    Lorsqu'un droit de ce genre a été constitué en gage et qu'il doit être réalisé par voie de saisie ou de faillite, le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants du débiteur peuvent, avec le consentement de celui-ci, exiger que l'assurance leur soit cédée contre paiement de la créance garantie ou, si celle-ci est inférieure à la valeur de rachat, contre paiement de cette valeur.
3    Le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants doivent présenter leur demande à l'office des poursuites ou à l'administration de la faillite avant la réalisation de la créance.
89
SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance
LCA Art. 89 - Le preneur d'assurance peut résilier le contrat après un an par écrit ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte, quelle que soit la durée convenue.
LP: 76 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 76 - 1 L'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s'il n'y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
1    L'opposition est consignée sur l'exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s'il n'y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
2    Cet exemplaire est remis au créancier immédiatement après l'opposition ou à l'expiration du délai d'opposition.
81 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
3    Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162
200 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 200 - La masse comprend en outre tout ce qui peut faire l'objet d'une action révocatoire en conformité des art. 214 et 285 à 292.
285 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
286 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
288 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
OJ: 57
Répertoire ATF
34-II-394 • 64-III-85
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
preneur d'assurance • défendeur • conjoint • descendant • débiteur • assurance-vie • mort • assureur • tribunal fédéral • veuve • prêt de consommation • contrat d'assurance • masse en faillite • mois • question • volonté • conscience • intérêt • argovie • de cujus
... Les montrer tous