S. 172 / Nr. 39 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 64 III 172

39. Entscheid vom 11. November 1938 i. S. Erb.

Regeste:
Die Einrede, der Schuldner hafte für einen allfälligen Pfandausfall nicht mit
seinem weitern Vermögen, berührt die Durchführung der Betreibung auf
Verwertung des Pfandes nicht. Sie ist daher nicht vor dem Abschluss dieser
Betreibung zu erheben, sondern (durch Beschwerde) nur und erst, wenn der
Gläubiger auf Grund des Pfandausfallscheines die Fortsetzung der Betreibung
ohne neuen Zahlungsbefehl erwirkt hat.
Solche Fortsetzung gemäss Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG ist unzulässig, wenn
ernsthafte Einreden gegen die persönliche Haftbarkeit in Frage kommen, z. B.
im Falle des Art. 89 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 89 - 1 Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
1    Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
2    Si la succession du débiteur est liquidée par l'office des faillites (art. 193 LP) ou s'il y a disparition de personne morale ensuite de faillite, la poursuite en réalisation de gage ne peut être dirigée que contre le tiers propriétaire.121
3    Ces dispositions sont également applicables lorsque le débiteur et un tiers sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de l'immeuble constitué en gage.122
VZG, oder wenn ein die Schuldpflicht auch nur
möglicherweise berührender Nachlassvertrag vorliegt.
Art. 152 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 152 - 1 Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office des poursuites rédige le commandement de payer conformément à l'art. 69 sauf les modifications ci-après:301
1    Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office des poursuites rédige le commandement de payer conformément à l'art. 69 sauf les modifications ci-après:301
1  le délai de paiement est d'un mois, s'il s'agit d'un gage mobilier; de six mois s'il s'agit d'un gage immobilier;
2  l'avertissement porte que le gage sera réalisé si le débiteur n'obtempère pas au commandement de payer ou ne forme pas opposition.
2    S'il s'agit d'un immeuble loué ou affermé et si le créancier gagiste poursuivant exige que le gage comprenne les loyers et fermages (art. 806 CC303 ), l'office des poursuites avise de la poursuite les locataires et les fermiers et les invite à payer en ses mains les loyers et fermages qui viendront à échéance.304
und 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG. Art. 89
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 89 - 1 Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
1    Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
2    Si la succession du débiteur est liquidée par l'office des faillites (art. 193 LP) ou s'il y a disparition de personne morale ensuite de faillite, la poursuite en réalisation de gage ne peut être dirigée que contre le tiers propriétaire.121
3    Ces dispositions sont également applicables lorsque le débiteur et un tiers sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de l'immeuble constitué en gage.122
und 121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
VZG.
L'exception du débiteur consistant à dire qu'en cas d'insuffisance de gage il
n'est pas tenu sur le surplus de son patrimoine, est sans influence sur la
poursuite en réalisation du gage. Il n'y a donc pas lieu de la soulever avant
la clôture de cette poursuite mais seulement (par voie de plainte) lorsque le
créancier a provoqué la continuation de la poursuite sans commandement de
payer préalable, en vertu de l'acte d'insuffisance de gage, conformément à
l'art. 158 al. 2 LP. Cette continuation est inadmissible lorsque des
objections sérieuses mettent en doute l'obligation personnelle du débiteur,
par ex. dans le cas de l'art. 89 al. 2 ORI, ou lorsque le débiteur est au
bénéfice d'un concordat qui pourrait influer sur son obligation.
Art. 152, ch. 2, et 158, al. 2 LP; 89 et 121 ORI.
L'eccezione del debitore che dichiara di non rispondere con l'ulteriore suo
patrimonio in caso d'insufficienza di pegno non è influente sull'esecuzione in
via di realizzazione del pegno.

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Non va quindi sollevata prima della chiusura di questa esecuzione, ma soltanto
(mediante reclamo) quando il creditore ha ottenuto il proseguimento
dell'esecuzione senza un nuovo precetto esecutivo, in virtù dell'attestato
d'insufficienza di pegno ai sensi dell'art. 158 cp. 2 LEF. Questo
proseguimento è inammissibile quando serie obbiezioni mettono in dubbio la
responsabilità personale del debitore, p. es. nel caso dell'art. 89 cp. 2 RRF,
o quando il debitore è al beneficio di un concordato che potrebbe influire
sulla sua responsabilità personale.
Art. 152 cifra 2, e 158 cp. 2 LEF; 89 o 121 RRF.

In dem am 25. Februar 1936 durch Erteilung einer Nachlasstundung eröffneten
und am 5. Oktober 1936 durch Genehmigung des Nachlassvertrages abgeschlossenen
Nachlassverfahren des Adolf Erb gab Johann Zaugg eine unbestrittene Forderung
von Fr. 8442.05 mit Zins ein. Er besass dafür als Faustpfand einen am 1.
Februar 1935 auf der Liegenschaft des Schuldners errichteten
Eigentümerschuldbrief von Fr. 10000, der indessen vom Sachwalter als wertlos
geschätzt wurde, weshalb Zaugg die auf jene ganze Forderung entfallende
Nachlassdividende von 10% ausbezahlt erhielt. Für die Restforderung von Fr.
7921.85 betrieb er alsdann im April 1937 den Schuldner auf Verwertung des
Faustpfandes. Diese Betreibung blieb unbestritten und führte zur Versteigerung
des Schuldbriefes an Zaugg selbst für einen Betrag von Fr. 200, während ihm
für den ungedeckten Restbetrag ein Pfandausfallschein ausgestellt wurde. Am 8.
November 1937 hob sodann Zaugg gegen Erb Betreibung auf Grundpfandverwertung
für die ersteigerte Schuldbriefforderung von Fr. 10000 an. Auch diese
Betreibung wurde nicht durch Rechtsvorschlag gehemmt, das Lastenverzeichnis
blieb gleichfalls unangefochten, und die Betreibung wurde, da der Schuldbrief
im Verwertungsverfahren ungedeckt blieb, am 23. Juli 1938 durch einen
Pfandausfallschein für Fr. 10540 abgeschlossen, gestützt worauf nun Zaugg im
Sinne von Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG ohne neuen Zahlungsbefehl die Ankündigung und
den Vollzug einer Pfändung erwirkt hat.

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Dagegen hat der Schuldner Erb die vorliegende Beschwerde angehoben, weil diese
Art der Fortsetzung des Vollstreckungsverfahrens nach Art. 121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
der Verordnung
über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG) unzulässig sei. Von der
kantonalen Aufsichtsbehörde am 20. Oktober 1938 abgewiesen, zieht er die Sache
an das Bundesgericht weiter und beantragt neuerdings die Aufhebung der auf
Grund des Pfandausfallscheines verfügten und vollzogenen Pfändung.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
In der Regel tritt das Pfandrecht zu einer persönlichen Haftbarkeit des
Schuldners hinzu und hindert den Zugriff auf nicht verpfändetes Vermögen
desselben nicht, wenn auch freilich die Pfandhaftung zuerst in Anspruch
genommen werden muss (Art. 85 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 85 - Lorsque le débiteur fait opposition au commandement de payer, cette opposition, sauf mention contraire, sera censée se rapporter à la créance et au droit de gage.
VZG). Führt die Pfandverwertung nicht zu
voller Deckung, so steht alsdann der Betreibung auf Pfändung oder, bei einem
der Konkursbetreibung unterliegenden Schuldner, auf Konkurs nichts mehr
entgegen. Davon ausgehend, gewährt Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG dem Gläubiger das
Recht, auf Grund des Pfandausfallscheines binnen Monatsfrist die Pfändung oder
Konkursandrohung sogar ohne neuen Zahlungsbefehl anzubegehren. Darin liegt
keine Verletzung der Einrederechte des Schuldners, der ja den Bestand der
Schuldpflicht bereits gegenüber dem Zahlungsbefehl der Betreibung auf
Pfandverwertung bestreiten konnte und auch bereits damals Veranlassung hatte,
allfällige derartige Einreden durch Rechtsvorschlag geltend zu machen, da das
Fehlen einer Schuldpflicht auch schon der Ausübung des Pfandrechtes
entgegenstand.
Solche Fortsetzung des Vollstreckungsverfahrens in das nicht verpfändete
Schuldnervermögen ohne neuen Zahlungsbefehl ist aber Dicht zulässig, falls
neben der Pfandhaftung eine persönliche Haftbarkeit des Schuldners nicht
besteht oder doch ihr Bestand vom Schuldner aus

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ernst zu nehmenden Gründen bestritten wird. Deshalb nimmt Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321

SchKG ausdrücklich den Fall aus, dass die Betreibung auf Pfandverwertung für
eine Gült oder eine andere Grundlast angehoben wurde, wo sich die
Vollstreckung nach Zivilrecht in der Verwertung des Grundpfandes zu erschöpfen
hat (Art. 782 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 782 - 1 La charge foncière assujettit envers un tiers le propriétaire actuel d'un fonds à certaines prestations pour lesquelles il n'est tenu que sur son immeuble.
1    La charge foncière assujettit envers un tiers le propriétaire actuel d'un fonds à certaines prestations pour lesquelles il n'est tenu que sur son immeuble.
2    La charge peut être due au propriétaire actuel d'un autre fonds.
3    Sous réserve des charges foncières de droit public, les prestations doivent être en corrélation avec l'économie du fonds grevé ou se rattacher aux besoins de l'exploitation du fonds dominant.622
und 847 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 847 - 1 Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
1    Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
2    Une telle convention ne peut prévoir pour le créancier un délai de dénonciation inférieur à trois mois, à moins que le débiteur ne soit en demeure pour le paiement de l'amortissement ou des intérêts.
ZGB). Wenn Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG keine
weitern Ausnahmen vorsieht, so nur, weil er mit ihrer Möglichkeit nicht
rechnet. Es liegt aber auf der Hand, dass der Schuldner einer
Pfändungsankündigung oder Konkursandrohung, die auf Grund eines
Pfandausfallscheines nach dieser Bestimmung erwirkt wurde, immer muss
entgegentreten können, wenn eine Beschränkung der Vollstreckbarkeit auf die
Pfandverwertung in Frage kommt. So verhält es sich z. B., wenn der persönliche
Schuldner, sei es als aufgelöste juristische Person durch Liquidation ihres
Vermögens, sei es sonst durch konkursamtliche Liquidation der
Hinterlassenschaft, weggefallen ist und die Betreibung auf Pfandverwertung nun
gegen den dritten Eigentümer des Pfandes als einziges passives Subjekt unter
der Rubrik «Schuldner» durchgeführt wurde (Art. 89 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 89 - 1 Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
1    Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
2    Si la succession du débiteur est liquidée par l'office des faillites (art. 193 LP) ou s'il y a disparition de personne morale ensuite de faillite, la poursuite en réalisation de gage ne peut être dirigée que contre le tiers propriétaire.121
3    Ces dispositions sont également applicables lorsque le débiteur et un tiers sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de l'immeuble constitué en gage.122
VZG; Entscheid in
Sachen Kiefer vom 14. September 1936). Als blosser Pfandbesteller haftet eben
der Dritte nicht persönlich. Will der Gläubiger ihn aus irgendeinem Grunde
noch persönlich belangen, so mag er ihm nach Abschluss der
Pfandverwertungsbetreibung einen neuen Zahlungsbefehl zustellen lassen. Aber
auch wenn die Betreibung auf Pfandverwertung für eine nicht als Grundlast
begründete Forderung gegen den Schuldner selbst gerichtet war, ist eine
Fortsetzung nach Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG für den Pfandausfall abzulehnen, wenn
ein Verzicht des Gläubigers auf persönliche Haftbarkeit des Schuldners geltend
gemacht werden kann, insbesondere wenn ein Wegfall der persönlichen
Haftbarkeit aus einem die Forderung mitbetreffenden Nachlassvertrag
hergeleitet wird. Dem Nachlassvertrag unterliegen ja pfandversicherte
Forderungen mit dem durch

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den Pfanderlös nicht gedeckten Betrag (Art. 311
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 311 - L'homologation du concordat éteint toutes les poursuites intentées à l'encontre du débiteur avant le sursis, à l'exception de celles en réalisation de gage. L'art. 199, al. 2, s'applique par analogie.
in Verbindung mit Art. 305
Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 305 - 1 Le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, y ont adhéré:
1    Le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, y ont adhéré:
a  soit la majorité des créanciers représentant au moins les deux tiers des créances à recouvrer;
b  soit le quart des créanciers représentant au moins les trois quarts des créances à recouvrer.557
2    Les créanciers privilégiés et le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur ne sont comptés ni à raison de leur personne ni à raison de leurs créances. Les créances garanties par gage ne comptent que pour le montant réputé non garanti suivant l'estimation du commissaire.558
3    Le juge du concordat559 décide si et dans quelle mesure les créances contestées ou subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain doivent être comptées; le tout sous réserve des jugements qui pourront intervenir ultérieurement.560
SchKG; vgl. auch Art. 39
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 39 - Si l'état des charges est contesté, l'office procède conformément à l'art. 107, al. 5, LP. Lorsqu'il s'agit d'un droit inscrit au registre foncier et dont l'existence ou le rang dépend de l'inscription, ou d'un droit de gage valable sans inscription, le rôle de demandeur sera assigné à celui qui réclame la modification ou la radiation de ce droit.
der bundesgerichtlichen
Bankennachlassverordnung vom 11. April 1935). Dem trägt Art. 121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
VZG Rechnung,
indem er bestimmt: «Ist für eine vor der Bewilligung eines Nachlassvertrages
entstandene (und daher vom Nachlassvertrag betroffene) Pfandforderung gestützt
auf eine nach diesem Zeitpunkt vorgenommene Pfandverwertung ein
Pfandausfallschein zugestellt worden, so findet Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG keine
Anwendung. Eine Betreibung für die ungedeckt gebliebene Forderung ist demnach
auch binnen Monatsfrist nur mit Zustellung eines neuen Zahlungsbefehls
zulässig...» War das Pfand schon vor Bewilligung der Nachlasstundung verwertet
worden, so mochte der Gläubiger zunächst Fortsetzung gemäss Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321

SchKG erwirken. Die Betreibung wurde dann aber zufolge der Nachlasstundung
gehemmt (Art. 297
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 297 - 1 Aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage en raison de créances garanties par gage immobilier; un tel gage ne peut toutefois en aucun cas être réalisé.
1    Aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage en raison de créances garanties par gage immobilier; un tel gage ne peut toutefois en aucun cas être réalisé.
2    L'art. 199, al. 2, s'applique par analogie aux biens saisis.
3    Les créances concordataires ne peuvent pas faire l'objet d'un séquestre ni d'autres mesures conservatoires.
4    La cession de créance future conclue avant l'octroi d'un sursis concordataire ne déploie pas d'effets si la créance cédée prend naissance après l'octroi du sursis.
5    Sauf en cas d'urgence, le sursis concordataire a pour effet de suspendre les procès civils et les procédures administratives portant sur les créances concordataires.
6    Les délais de prescription ou de péremption cessent de courir.
7    Le sursis arrête à l'égard du débiteur le cours des intérêts de toute créance qui n'est pas garantie par gage si le concordat ne prévoit pas de disposition contraire.
8    La compensation est régie par les art. 213 et 214. L'octroi du sursis tient lieu d'ouverture de la faillite.
9    L'art. 211, al. 1, est applicable par analogie dès que le commissaire communique au contractant la conversion de la créance.
SchKG) und fiel mit der Bestätigung und Erfüllung des
Nachlassvertrages überhaupt dahin (Art. 312
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 312 - Est nulle de plein droit toute promesse faite par le débiteur à l'un de ses créanciers en sus des stipulations du concordat (art. 20 CO567).
SchKG; BGE 39 I 452 = Sep.-Ausg.
16, 153). Nur wenn der Nachlassvertrag widerrufen oder mit Bezug auf die
betreffende Forderung mangels Erfüllung aufgehoben wurde, konnte eine
Fortsetzung wiederum in Frage kommen (BGE 42 III 119). Und war die
Pfandverwertung bei Bewilligung der Nachlasstundung noch gar nicht
durchgeführt, so muss nach Bestätigung des Nachlassvertrages eine Fortsetzung
gemäss Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG abgelehnt werden, weil eben der Pfandausfall
unter den (nicht widerrufenen noch mit Bezug auf diese Forderung aufgehobenen)
Nachlassvertrag fällt.
Mit Unrecht glaubt die kantonale Aufsichtsbehörde hier die nach Art. 158 Abs.
2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG unternommene Fortsetzung ohne neuen Zahlungsbefehl trotz Art. 121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
VZG
schützen zu sollen, weil die Betreibung auf Verwertung des Pfandes erst nach
Genehmigung des Nachlassvertrages angehoben worden war. Auch in diesem Fall
hätte der Betriebene die Einreden aus dem

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Nachlassvertrage nicht bereits gegenüber dem Zahlungsbefehl der
Pfandverwertungsbetreibung erheben können. Im Unterschied zu dem eingangs
gekennzeichneten Regelfalle handelt es sich nicht um eine Einrede betreffend
den Bestand der Forderung überhaupt und damit auch als Grundlage der Ausübung
des Pfandrechtes, sondern um eine Einrede, die die Schuldpflicht als Grundlage
der Pfandverwertung unberührt lässt und nur den Zugriff auf weiteres Vermögen
bei allfälliger ungenügender Pfanddeckung, nach Abschluss der Pfandverwertung,
in Frage stellt. Diese Einrede, die sich nicht gegen die Durchführung der
Pfandverwertungsbetreibung, sondern nur gegen die Zulässigkeit eines
Nachverfahrens im Sinne von Art. 158 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
SchKG richtet, hat ihren Platz
nicht schon im Einleitungsverfahren der Pfandverwertungsbetreibung, sondern
erst nach deren Abschluss. Wäre sie doch gar nicht tauglich, die
Pfandverwertung zu hindern, und kommt ihr praktische Bedeutung vor der
Ausstellung eines Pfandausfallscheines nicht zu; ganz abgesehen davon, dass
der Schuldner, der nach Bestätigung eines Nachlassvertrages auf
Pfandverwertung für eine (möglicherweise) dem Nachlassvertrag unterworfene
Forderung betrieben wird, nicht ohne weiteres damit zu rechnen braucht, dass
der Gläubiger bei ungenügender Pfanddeckung trotz des Nachlassvertrages auch
noch auf weiteres Vermögen zu greifen versuchen wolle.
Einen weitern Grund zur Zulassung des vom Gläubiger eingeschlagenen
Nachverfahrens ohne neuen Zahlungsbefehl sieht die Vorinstanz darin, dass die
in Betreibung stehende Schuldbriefforderung nach der Begebungstheorie erst
entstanden sei mit dem Zuschlag an den Gläubiger in der von diesem zuvor
durchgeführten Faustpfandbetreibung, also erst nach der Genehmigung des
Nachlassvertrages, ausserdem aber auch bei Annahme früherer Entstehung nach
der Kreationstheorie als bis zum Zuschlag an den Gläubiger bloss latente
Forderung dem Nachlassvertrag ohnehin nicht unterworfen werden könne.

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Auch dieser Betrachtungsweise kann nicht beigestimmt werden. Als Begebung des
Schuldbriefes hat nicht nur die Veräusserung, also die Übertragung zu
Eigentum, sondern auch die Verpfändung, d. h. die Übertragung zu Faustpfand zu
gelten, die hier anerkanntermassen schon vor dem Nachlassverfahren geschehen
war. Damit konnte die Schuldbriefforderung in der Hand des
Faustpfandgläubigers nach den Regeln über den gutgläubigen Eigentums-, Pfand-
und Nutzniessungserwerb Bestand erhalten, auch wenn sie vorher noch nicht
entstanden sein sollte. Um sie als vor dem Nachlassverfahren entstanden zu
erachten, braucht somit gar nicht zur Kreationstheorie gegriffen zu werden,
über deren Anwendbarkeit übrigens die Vollstreckungsbehörden nicht zu befinden
haben. Bleibt trotzdem zweifelhaft, ob die damals noch in der Person des
Schuldners selbst bestehende, einem Andern bloss verpfändete
Schuldbriefforderung im Nachlassverfahren mitzuzählen gewesen oder in ihrem
fernern Bestande sonstwie durch den Nachlassvertrag berührt worden sei, so
lassen sich hiefür doch Gründe anführen, über die nicht einfach entgegen Art.
121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
VZG hinweggeschritten werden darf. Kraft der Verpfändung war der
Schuldbrief der Verwertung und damit auch der Übertragung auf den
Faustpfandgläubiger oder eine andere Person ohne Zutun des Schuldners
ausgesetzt. Daher lässt sich die Ansicht nicht ohne weiteres von der Hand
weisen, das Recht, für einen allfälligen Pfandausfall bei der
Grundpfandverwertung auf weiteres Schuldnervermögen zu greifen, könne nicht
ohne Rücksicht auf den Nachlassvertrag ausgeübt werden. Einreden solcher Art
scheiden hier auch nicht etwa deshalb als unbeachtlich aus, weil die in
Betreibung stehende Forderung eben in einem Schuldbrief verkörpert ist, der,
mit Recht oder Unrecht, im Nachlassverfahren mit keinem die persönliche
Haftbarkeit über die Pfandhaftung hinaus ausschliessenden oder einschränkenden
Vermerk versehen worden ist, Gesetzt auch. bei dieser Sachlage stünde einem

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gutgläubigen Erwerber des Schuldbriefes keine Einrede aus dem Nachlassvertrag
entgegen, so bliebe hier doch zu erörtern, ob Zaugg, der den Schuldbrief
bereits während des Nachlassverfahrens, wo er die Werklohnforderung eingab,
als Faustpfand in Händen hatte, jemals der Meinung sein durfte, die
Schuldbriefforderung sei erst seit Genehmigung des Nachlassvertrages
entstanden. Die Einrederechte des Schuldners sind daher auch hier gemäss Art.
121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
VZG zu wahren.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen und die Pfändung aufgehoben.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 64 III 172
Date : 01 janvier 1937
Publié : 11 novembre 1938
Source : Tribunal fédéral
Statut : 64 III 172
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Die Einrede, der Schuldner hafte für einen allfälligen Pfandausfall nicht mit seinem weitern...


Répertoire des lois
CC: 782 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 782 - 1 La charge foncière assujettit envers un tiers le propriétaire actuel d'un fonds à certaines prestations pour lesquelles il n'est tenu que sur son immeuble.
1    La charge foncière assujettit envers un tiers le propriétaire actuel d'un fonds à certaines prestations pour lesquelles il n'est tenu que sur son immeuble.
2    La charge peut être due au propriétaire actuel d'un autre fonds.
3    Sous réserve des charges foncières de droit public, les prestations doivent être en corrélation avec l'économie du fonds grevé ou se rattacher aux besoins de l'exploitation du fonds dominant.622
847
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 847 - 1 Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
1    Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis de six mois.
2    Une telle convention ne peut prévoir pour le créancier un délai de dénonciation inférieur à trois mois, à moins que le débiteur ne soit en demeure pour le paiement de l'amortissement ou des intérêts.
LP: 152 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 152 - 1 Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office des poursuites rédige le commandement de payer conformément à l'art. 69 sauf les modifications ci-après:301
1    Dès réception de la réquisition de poursuite, l'office des poursuites rédige le commandement de payer conformément à l'art. 69 sauf les modifications ci-après:301
1  le délai de paiement est d'un mois, s'il s'agit d'un gage mobilier; de six mois s'il s'agit d'un gage immobilier;
2  l'avertissement porte que le gage sera réalisé si le débiteur n'obtempère pas au commandement de payer ou ne forme pas opposition.
2    S'il s'agit d'un immeuble loué ou affermé et si le créancier gagiste poursuivant exige que le gage comprenne les loyers et fermages (art. 806 CC303 ), l'office des poursuites avise de la poursuite les locataires et les fermiers et les invite à payer en ses mains les loyers et fermages qui viendront à échéance.304
158 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 158 - 1 Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
1    Lorsque la réalisation du gage n'a pas eu lieu faute d'offre suffisante (art. 126 et 127) ou que le produit ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant, l'office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d'insuffisance de gage.318
2    Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte d'une lettre de rente (art. 33a, tit. fin. CC319) ou d'une autre charge foncière. Il est dispensé du commandement de payer s'il agit dans le mois.320
3    Le certificat d'insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82.321
297 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 297 - 1 Aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage en raison de créances garanties par gage immobilier; un tel gage ne peut toutefois en aucun cas être réalisé.
1    Aucune poursuite ne peut être exercée contre le débiteur pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage en raison de créances garanties par gage immobilier; un tel gage ne peut toutefois en aucun cas être réalisé.
2    L'art. 199, al. 2, s'applique par analogie aux biens saisis.
3    Les créances concordataires ne peuvent pas faire l'objet d'un séquestre ni d'autres mesures conservatoires.
4    La cession de créance future conclue avant l'octroi d'un sursis concordataire ne déploie pas d'effets si la créance cédée prend naissance après l'octroi du sursis.
5    Sauf en cas d'urgence, le sursis concordataire a pour effet de suspendre les procès civils et les procédures administratives portant sur les créances concordataires.
6    Les délais de prescription ou de péremption cessent de courir.
7    Le sursis arrête à l'égard du débiteur le cours des intérêts de toute créance qui n'est pas garantie par gage si le concordat ne prévoit pas de disposition contraire.
8    La compensation est régie par les art. 213 et 214. L'octroi du sursis tient lieu d'ouverture de la faillite.
9    L'art. 211, al. 1, est applicable par analogie dès que le commissaire communique au contractant la conversion de la créance.
305 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 305 - 1 Le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, y ont adhéré:
1    Le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, y ont adhéré:
a  soit la majorité des créanciers représentant au moins les deux tiers des créances à recouvrer;
b  soit le quart des créanciers représentant au moins les trois quarts des créances à recouvrer.557
2    Les créanciers privilégiés et le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur ne sont comptés ni à raison de leur personne ni à raison de leurs créances. Les créances garanties par gage ne comptent que pour le montant réputé non garanti suivant l'estimation du commissaire.558
3    Le juge du concordat559 décide si et dans quelle mesure les créances contestées ou subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain doivent être comptées; le tout sous réserve des jugements qui pourront intervenir ultérieurement.560
311 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 311 - L'homologation du concordat éteint toutes les poursuites intentées à l'encontre du débiteur avant le sursis, à l'exception de celles en réalisation de gage. L'art. 199, al. 2, s'applique par analogie.
312
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 312 - Est nulle de plein droit toute promesse faite par le débiteur à l'un de ses créanciers en sus des stipulations du concordat (art. 20 CO567).
ORFI: 39 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 39 - Si l'état des charges est contesté, l'office procède conformément à l'art. 107, al. 5, LP. Lorsqu'il s'agit d'un droit inscrit au registre foncier et dont l'existence ou le rang dépend de l'inscription, ou d'un droit de gage valable sans inscription, le rôle de demandeur sera assigné à celui qui réclame la modification ou la radiation de ce droit.
85 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 85 - Lorsque le débiteur fait opposition au commandement de payer, cette opposition, sauf mention contraire, sera censée se rapporter à la créance et au droit de gage.
89 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 89 - 1 Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
1    Si le débiteur personnel est en faillite mais que l'immeuble ne fasse pas partie de la masse, la poursuite en réalisation de gage peut être continuée contre le failli et contre le tiers propriétaire même pendant la procédure de faillite.
2    Si la succession du débiteur est liquidée par l'office des faillites (art. 193 LP) ou s'il y a disparition de personne morale ensuite de faillite, la poursuite en réalisation de gage ne peut être dirigée que contre le tiers propriétaire.121
3    Ces dispositions sont également applicables lorsque le débiteur et un tiers sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de l'immeuble constitué en gage.122
121
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 121 - L'art. 158, al. 2, LP n'est pas applicable, lorsque l'acte d'insuffisance de gage a été délivré au créancier, après réalisation postérieure à l'homologation d'un concordat, pour une créance garantie par gage antérieure au concordat. Même s'il agit dans le mois, le créancier ne peut intenter une poursuite à raison de cette créance qu'à condition de faire notifier un nouveau commandement de payer; le vice de la poursuite intentée sans notification d'un nouveau commandement de payer est toutefois couvert, si le débiteur a omis de porter plainte dans les dix jours dès la saisie ou dès la commination de faillite.
Répertoire ATF
39-I-452 • 42-III-119 • 64-III-172
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • commandement de payer • certificat d'insuffisance de gage • gage • hameau • poursuite en réalisation de gage • question • héritier • nantissement • insuffisance du gage • garantie • poursuite par voie de saisie • autorisation ou approbation • procédure d'exécution • propriété • tribunal fédéral • commination de faillite • charge foncière • opposition • créance garantie par gage • gage immobilier • bonne foi subjective • poursuite par voie de faillite • dividende • fin • calcul • communication • exécution • état des charges • droit des poursuites et faillites • office des faillites • intérêt • enchères • maïs • autorité inférieure • personne morale • couverture • volonté • série
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