S. 13 / Nr. 5 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 58 III 13

5 Entscheid vom 17. Februar 1932 i. S. Solothurner Kantonalbank.

Grundpfandverwertung, Deckungsprinzip. Art. 141 u . 142 SchKG, Art. 106
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 106 - Le montant que l'offre doit atteindre se calcule également selon l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, ainsi que selon les art. 53, al. 1 et 105 ci-dessus, lorsque l'immeuble est grevé d'hypothèques au profit d'artisans ou d'entrepreneurs (art. 839 et s. CC151). Mais les conditions de vente exigeront le paiement en espèces de toutes les créances garanties par ces hypothèques pour le cas où elles ne seraient pas intégralement couvertes (art. 840 CC).
, 102
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables.
u.
54 VZG.
Regeste:
1. Wird für Zinse zweier in ungleichem Range stehender Pfandforderungen
betrieben und Verwertung verlangt, so muss weder die Kapitalforderung im
hintern Rang noch eine der Zinsforderungen überboten werden, damit der
Steigerungszuschlag erfolgen kann. Erw. 1.
2. Dagegen muss die Kapitalforderung im vordern Rang überboten werden. Art. 54
Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 54 - 1 Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
1    Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
2    Toutefois lorsque le créancier gagiste a poursuivi par voie de saisie pour les intérêts seulement ou pour une partie seulement de sa créance, l'adjudication ne pourra avoir lieu que si le prix offert couvre même le capital qui n'a pas fait l'objet de la poursuite.
VZG ist auch auf die Pfandverwertungsbetreibung anwendbar. Erw. 2.

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Réalisation de gage immobilier. Principe suivant lequel les créances de rang
préférable doivent être couvertes. Art. 141 et 142 LP, art. 105, 102 et 54
ORI.
1. Lorsqu'un créancier intente une poursuite en réalisation de gage pour le
payement des intérêts de deux créances hypothécaires inscrites à des rangs
différents, il n'est pas nécessaire, pour adjuger l'immeuble, que l'offre soit
supérieure au capital de la créance de rang postérieur, ni qu'elle soit
supérieure au montant des intérêts de l'une ou de l'autre créance (consid. 1).
2. Il faut en revanche que l'offre soit supérieure au capital de la créance de
rang antérieur. L'art. 54 al, 2 ORI s'applique également à la poursuite en
réalisation de gage (consid. 2).
Realizzazione di pegni immobiliari. Principio secondo cui debbono essere
coperti i crediti di rango poziore. Art. 141 e 142 LEF, art. 105, 102 e 54
RFF.
1. Allorchè un creditore promuove una esecuzione in via di realizzazione del
pegno per il pagamento degli interessi di due crediti ipotecari di rango
diverso non occorre, per aggiudicare l'immobile, che l'offerta sia superiore
al capitale del credito di rango posteriore, nè che sia superiore all'importo
degli interessi dell'uno o dell'altro credito (consid. 1).
2. È invece neceessario che l'offerta sia superiore al credito di rango
poziore. L'art. 54 cp. 2 RFF vale anche per l'esecuzione in via di
realizzazione del pegno.

A. - Die Solothurner Kantonalbank führt gegen Gustav Allemann-Liechti in
Bettlach für Zinse von fünf grundpfandversicherten Forderungen eine Betreibung
auf Pfandverwertung. Belastet sind mit den Pfandforderungen drei im Grundbuch
von Selzach unter Nr. 37, 96 und 99 eingetragene Grundstücke des Schuldners
und zwar:
Nr. 37 mit einem Schuldbrief von 250 Fr. im ersten Rang und mit einer
Grundpfandverschreibung von 600 Fr. im zweiten Rang,
Nr. 96 mit einer Grundpfandverschreibung von 250 Fr. im ersten Rang,
Nr. 99 mit einer Grundpfandverschreibung von 500 Fr. im ersten Rang und mit
einer solchen von 1290 Fr. im zweiten Rang.
Die erste Steigerung verlief mangels Angebots ergebnislos. In den Bedingungen
für die zweite Steigerung setzte das Betreibungsamt die Beträge, welche zu

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überbieten seien, damit der Zuschlag erfolgen könne, für die Grundstücke Nr.
37 und 96 auf je 250 Fr. und für Nr. 99 auf 500 Fr. fest. Bei der Steigerung,
die am 31. August 1931 stattfand, erhöhte es dieses Minima für das Grundstück
Nr. 37 auf 881 Fr. 45 CtS. (Betrag der beiden Kapitalforderungen und der auf
der ersten geschuldeten Zinse) und für Nr. 99 auf 1790 Fr. (Betrag der beiden
Kapitalforderungen). Da für das Grundstück Nr. 37 nur 500 Fr., für Nr. 96 nur
200 Fr. und für Nr. 99 nur 1000 Fr. geboten wurde, erfolgte kein Zuschlag.
B. - Durch Beschwerde vom 9. September verlangte die Gläubigerin:
1. die Steigerung vom 31. August sei aufzuheben, weil das Betreibungsamt die
aufgelegten Steigerungsbedingungen nachträglich unberechtigterweise abgeändert
habe;
2. für die neue Steigerung sei dem Betreibungsamt die Weisung zu erteilen,
dass es zu jedem Preis, «unter allen Umständen», zuzuschlagen habe.
Durch Entscheid vom 29. September hiess die kantonale Aufsichtsbehörde das
erste Begehren gut und wies das zweite ab. Im zweiten Punkte erklärte sie als
entscheidend, dass die Beschwerdeführerin nur Teile ihrer
Grundpfandforderungen, nämlich die verfallenen Zinse, in Betreibung gesetzt
habe. Sie sei infolgedessen bloss hinsichtlich der Zinse betreibende
Gläubigerin im Sinne von Art. 142
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG und Art. 105
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
VZG. Daraus folge, dass
in erster Linie die Kapitalforderungen, seien sie im ersten oder im zweiten
Rang, überboten werden müssen, damit zugeschlagen werden könne. Die
Kapitalforderungen belaufen sich beim Grundstück Nr. 37 auf 850 Fr., bei Nr.
96 auf 250 Fr., bei Nr. 99 auf 1790 Fr. Dazu kommen bei Nr. 37 und 99 noch die
in Betreibung gesetzten Zinse der Grundpfandforderungen im ersten Rang, da sie
im gleichen Rang wie das Kapital und damit vor den Pfandforderungen im zweiten
Rang stehen. Dieser Zins betrage bei Nr. 37: 31 Fr. 45 CtS., bei Nr. 99: 89
Fr. 50 Cts. Somit müsse das für den Zuschlag erforderliche Angebot bei Nr. 37

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den Betrag von 881 Fr. 45 Cts., bei Nr. 96 den Betrag von 250 Fr. und bei Nr.
99 den Betrag von 1879 Fr. 50 Cts. übersteigen.
C. - Gegen den abweisenden Teil dieses Entscheides rekurrierte die Gläubigerin
rechtzeitig an das Bundesgericht unter Wiederholung des Antrages, das
Betreibungsamt sei anzuweisen, die Grundstücke bei der neuen Steigerung unter
allen Umständen zuzuschlagen.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
1.- Die Entscheidung der Vorinstanz ist offensichtlich insoweit unrichtig, als
sie in die Beträge, welche überboten werden müssen, damit der Zuschlag
erfolgen könne, bei den Grundstücken Nr. 37 und 99 auch das Kapital der
Grundpfandforderungen im zweiten Rang einrechnet. Überboten werden muss gemäss
dem Deckungsprinzip (Art. 156
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1    La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
2    Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
und 142
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG, Art. 105
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
VZG) der Betrag
derjenigen Pfandforderungen, welche der in Betreibung gesetzten vorgehen. In
Betreibung gesetzt ist hier aber u. a. je eine Zinsforderung im ersten Rang,
und dieser geht die Kapitalforderung im zweiten Rang auf jeden Fall nach.
Demgemäss fällt letztere bei der Berechnung des Zuschlagsminimums zum
vorneherein ausser Betracht, ohne Rücksicht darauf, dass die Betreibung auch
noch eine Zinsforderung im zweiten Rang umfasst (Art. 105 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
VZG).
Gleich verhält es sich mit den im ersten Rang stehenden Zinsforderungen
selbst. Da sie ja Gegenstand der Betreibung sind, gilt das Deckungsprinzip für
sie zum vorneherein nicht; ob gleichzeitig auch noch für nachgehende
Zinsforderungen betrieben wird, spielt keine Rolle.
2.- Anlass zu Zweifeln kann nur die Frage geben, ob die im ersten Rang
stehenden Kapitalforderungen überboten werden müssen. Die Rekurrentin glaubt
das unter Hinweis auf Art. 105 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
VZG verneinen zu können. Nach dieser
Bestimmung haben Pfandgläubiger, die im

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gleichen Rang stehen wie derjenige, auf dessen Begehren die Steigerung
angeordnet wurde, ebenfalls als betreibend im Sinne von Art. 142 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
SchKG
zu gelten. Stehen einem und demselben Gläubiger mehrere Pfandforderungen im
gleichen Rang zu, hat er aber nur zu Gunsten von einer aus ihnen die
Verwertung verlangt, so muss demnach seine Stellung trotzdem auch hinsichtlich
der übrigen die des betreibenden Gläubigers sein: auch diese übrigen
Forderungen sind bei der Berechnung des Zuschlagsminimums nicht zu
berücksichtigen. Hier ist aber der Sachverhalt ein anderer, indem es sich
nicht um mehrere selbständige Pfandforderungen im gleichen Rang handelt,
sondern um Kapital und Zinse. Wie das Deckungsprinzip in solchen Fällen
Anwendung findet, wo nur ein Teil einer Forderung, sei es ein Zins oder eine
Annuität, in Betreibung steht, ist in Art. 54 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 54 - 1 Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
1    Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
2    Toutefois lorsque le créancier gagiste a poursuivi par voie de saisie pour les intérêts seulement ou pour une partie seulement de sa créance, l'adjudication ne pourra avoir lieu que si le prix offert couvre même le capital qui n'a pas fait l'objet de la poursuite.
VZG bestimmt, nämlich in
dem Sinne, dass die Kapitalforderung, bezw. der nicht in Betreibung gesetzte
Teil davon, überboten werden muss. Diese Vorschrift bezieht sich zunächst
allerdings nur auf die Pfändungsbetreibung und ist auch in Art. 102
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables.
VZG nicht
aufgeführt, wo eine Anzahl der für das Pfändungsverfahren geltenden
Verordnungsbestimmungen für die Pfandverwertung als anwendbar erklärt werden.
Allein es fehlt jeder innere Grand dafür, dass das Deckungsprinzip verschieden
gehandhabt werden sollte, je nachdem der Pfandgläubiger für den Zins (oder die
Annuität) Betreibung auf Pfändung oder auf Pfandverwertung angehoben hat. Es
war deshalb unverkennbar ein blosses Versehen, wenn Art. 54 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 54 - 1 Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
1    Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
2    Toutefois lorsque le créancier gagiste a poursuivi par voie de saisie pour les intérêts seulement ou pour une partie seulement de sa créance, l'adjudication ne pourra avoir lieu que si le prix offert couvre même le capital qui n'a pas fait l'objet de la poursuite.
VZG in Art.
102 nicht miterwähnt wurde. Das kann umso unbedenklicher angenommen werden,
als die Aufzählung in Art. 102 auch noch in anderer Hinsicht Lücken aufweist
(vgl. BGE 52 III S. 157). Sie dient übrigens nur der Verdeutlichung.
Massgebend ist in erster Linie, dass Art. 156
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1    La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
2    Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
SchKG für die Pfandverwertung u.
a. ausdrücklich auf Art. 141
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1    La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
2    Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
und 142
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1    La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
2    Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
verweist und Art. 54
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 54 - 1 Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
1    Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
2    Toutefois lorsque le créancier gagiste a poursuivi par voie de saisie pour les intérêts seulement ou pour une partie seulement de sa créance, l'adjudication ne pourra avoir lieu que si le prix offert couvre même le capital qui n'a pas fait l'objet de la poursuite.
VZG nichts anderes
als eine Ausführungsbestimmung zu Art. 141 und 142 darstellt; somit erstreckt
sich jene

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Verweisung mittelbar auch auf Art. 64 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 64 - 1 Les nouvelles enchères ne doivent pas avoir lieu moins d'un mois après les précédentes.
1    Les nouvelles enchères ne doivent pas avoir lieu moins d'un mois après les précédentes.
2    La publication les désignera expressément comme «nouvelles enchères ensuite de demeure de l'adjudicataire pour le paiement du prix».
3    Il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle estimation de l'immeuble; de même, aucun nouveau délai ne sera fixé pour la production conformément à l'art. 138, al. 2, ch. 3, LP.
VZG, sofern die besondern
Verhältnisse bei der Pfandverwertung nicht eine andere Regelung erfordern, was
nach dem bereits Gesagten nicht zutrifft.
3.- Aus diesen Erwägungen folgt, dass die Grundstücke Nr. 37 und 99, auf denen
im ersten Rang eine Kapitalforderung von 260 Fr. bezw. 500 Fr. ruht, bei der
zweiten Steigerung auf die Angebote von 500 Fr., bezw. 1000 Fr. hin
zuzuschlagen gewesen wären. Mit Bezug auf das Grundstück Nr. 96, das
seinerseits im ersten Rang mit 260 Fr. belastet ist und für das nur ein Betrag
von 200 Fr. geboten wurde, hätte das Betreibungsamt die Betreibung als
ergebnislos erklären und das Pfandrecht beim Grundbuch zur Löschung anmelden
sollen (Art. 111
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 111 - 1 Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
1    Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
2    Le produit net des fruits naturels et civils de l'immeuble sera réparti entre les créanciers gagistes poursuivants.
VZG). Da jedoch der vorinstanzliche Entscheid rechtskräftig
ist, soweit er für alle drei Grundstücke eine neue Steigerung anordnet, muss
dieselbe auf der oben angegebenen Grundlage durchgeführt und der Zuschlag
erteilt werden, wenn bei den Grundstücken Nr. 37 und 96 der Betrag von je 250
Fr., bei Nr. 99 der Betrag von 600 Fr. überboten wird.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen gutgeheissen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 58 III 13
Date : 01 janvier 1931
Publié : 17 février 1932
Source : Tribunal fédéral
Statut : 58 III 13
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 1. Wird für Zinse zweier in ungleichem Range stehender Pfandforderungen betrieben und Verwertung...


Répertoire des lois
LP: 141u  142 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 142 - 1 Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
1    Lorsqu'un immeuble a été grevé d'une servitude, d'une charge foncière ou d'un droit personnel annoté sans le consentement d'un créancier gagiste de rang antérieur et que le rang antérieur du droit de gage résulte de l'état des charges, le créancier gagiste peut demander, dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges, que l'immeuble soit mis aux enchères avec ou sans la charge.
2    Si le rang antérieur du droit de gage ne résulte pas de l'état des charges, il n'est donné suite à la demande de double mise à prix que lorsque le titulaire d'un droit en cause a reconnu le rang antérieur ou que le créancier gagiste a ouvert action en constatation du rang antérieur au for du lieu de situation de l'immeuble dans les dix jours à compter de la notification de l'état des charges.
3    Si le prix offert pour l'immeuble mis aux enchères avec la charge ne suffit pas à désintéresser le créancier, ce dernier peut requérir la radiation de la charge au registre foncier dès lors que l'immeuble ainsi dégrevé devient réalisable à un prix supérieur. L'excédent, une fois le créancier désintéressé, est destiné en premier lieu à désintéresser l'ayant droit jusqu'à concurrence de la valeur de la charge.
156
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
1    La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées.
2    Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée.
ORFI: 54 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 54 - 1 Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
1    Au cas où un créancier gagiste a intenté une poursuite par voie de saisie en vertu de sa créance garantie par gage et a obtenu la saisie de l'immeuble constitué en gage en sa faveur, s'il requiert la vente et si sa créance figure à l'état des charges (art. 53, al. 1, ci-dessus), il suffira, pour que l'adjudication doive avoir lieu, que l'offre soit supérieure aux créances garanties par gage antérieures en rang à celle du poursuivant.
2    Toutefois lorsque le créancier gagiste a poursuivi par voie de saisie pour les intérêts seulement ou pour une partie seulement de sa créance, l'adjudication ne pourra avoir lieu que si le prix offert couvre même le capital qui n'a pas fait l'objet de la poursuite.
64 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 64 - 1 Les nouvelles enchères ne doivent pas avoir lieu moins d'un mois après les précédentes.
1    Les nouvelles enchères ne doivent pas avoir lieu moins d'un mois après les précédentes.
2    La publication les désignera expressément comme «nouvelles enchères ensuite de demeure de l'adjudicataire pour le paiement du prix».
3    Il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle estimation de l'immeuble; de même, aucun nouveau délai ne sera fixé pour la production conformément à l'art. 138, al. 2, ch. 3, LP.
102 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables.
105 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 105 - 1 Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
1    Est considéré comme «poursuivant» au sens de l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, le créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée et, s'il y en a plusieurs, celui dont le droit de gage est de rang antérieur aux autres.149
2    Si le droit de gage du créancier à la requête duquel la vente a été ordonnée est du même rang que ceux d'autres créanciers, ces derniers sont considérés également comme poursuivants, alors même qu'ils n'ont pas requis la vente.
106 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 106 - Le montant que l'offre doit atteindre se calcule également selon l'art. 142a en relation avec l'art. 126 LP, ainsi que selon les art. 53, al. 1 et 105 ci-dessus, lorsque l'immeuble est grevé d'hypothèques au profit d'artisans ou d'entrepreneurs (art. 839 et s. CC151). Mais les conditions de vente exigeront le paiement en espèces de toutes les créances garanties par ces hypothèques pour le cas où elles ne seraient pas intégralement couvertes (art. 840 CC).
111 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 111 - 1 Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
1    Si la poursuite a été infructueuse (art. 158 LP et art. 71 ci-dessus), l'office requerra la radiation du droit de gage garantissant la créance qui a fait l'objet de la poursuite (capital, acompte ou annuité), ainsi que la radiation de la restriction du droit d'aliéner annotée conformément aux articles 90 et 97 ci-dessus. Les avis adressés aux locataires et fermiers (art. 91 ci-dessus) devront être immédiatement révoqués.
2    Le produit net des fruits naturels et civils de l'immeuble sera réparti entre les créanciers gagistes poursuivants.
141  142
Répertoire ATF
52-III-153 • 58-III-13
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • banque cantonale • condition • conditions des enchères • demande adressée à l'autorité • directive • droit des poursuites et faillites • débiteur • hameau • hypothèque • intérêt • office des poursuites • offre de contracter • poursuite en réalisation de gage • poursuite par voie de saisie • principe de l'offre suffisante • pré • question • rang • registre foncier • répétition • soleure • tribunal fédéral • état de fait