S. 1 / Nr. 1 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 58 III 1

1. Sentenza 26 gennaio 1932 nella causa Assurance Générale des Eaux et
Accidents S.A.


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Regeste:
Art. 67
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
cifra 4 LEF: un precetto esecutivo che non indica il titolo o la causa
del credito è impugnabile per questo motivo solo se gli altri dati del
precetto non permettono al debitore d'identificare il credito.
SchKG Art. 67, Ziff. 4: Wegen des Fehlens der Angabe der Forderungsurkunde
bezw. des Forderungsgrundes kann nur dann gegen den Zahlungsbefehl Beschwerde
geführt werden, wenn dessen übrige Angaben dem Schuldner nicht Klarheit über
die Forderung verschaffen.
Art. 67 ch. 4 LP. Le commandement de payer n'est attaquable pour cause de
défaut d'indication du titre ou de la cause de la créance que si les autres
indications dudit commandement ne Permettent pas au débiteur d'identifier la
créance.

Ritenuto in linea di fatto:
A. - Col precetto esecutivo No 16405 dell'Ufficio di Lugano, l'Assurance
générale des eaux et accidents S. A. ha escusso A. Rovelli, in Pezzolo di
Sala-Capriasca, allo scopo di ottenere il pagamento di 77 fchi. 70 cogli
interessi al 5% dal 20 gennaio 1931. La causa del credito è indicata come
segue: «rinnovamento dell'esecuzione N. 7991.»

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B. - Con reclamo 20 ottobre 1931 Ida Rovelli, madre del debitore, il quale é
assente per emigrazione temporanea, ha chiesto l'annullamento del precetto
esecutivo N. 16405 ritenuto non conforme ai requisiti dell'art. 67
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
cifra 4
LEF.
C. - L'Autorità di Vigilanza del Cantone Ticino ha ammesso il reclamo mediante
decisione 13 novembre 1931 pel motivo che, se è vero che un precetto esecutivo
N. 7991 dell'Ufficio di Lugano era già stato notificato in epoca anteriore al
Rovelli colla designazione «premio d'assicurazione e spese scadute sulla
polizza N. 108891» dalla stessa creditrice e per un importo identico, questa
circonstanza non autorizzava però l'Assurance générale des eaux et accidents
ad omettere la precisa indicazione della causa del credito nell'esecuzione N.
16405 destinata a sostituire quella N. 7991.
D. - L'Assurance générale des eaux et accidents ha ricorso contro questa
decisione chiedendone l'annullamento alla Camera Esecuzioni e Fallimenti del
Tribunale federale.
Considerando in diritto:
L'autorità cantonale ha ammesso con ragione che l'esecuzione N. 16405 è
indipendente da quella N. 7991 e che ogni precetto esecutivo deve soddisfare
ai requisiti di legge, e quindi designare il titolo con la sua data e, in
difetto di titolo, la causa del credito. Queste indicazioni destinate ad
individualizzare il credito che costituisce l'oggetto dell'esecuzione ed a
permettere al debitore di riconoscerlo, non sono però un requisito essenziale
della validità del precetto e la loro omissione non costituisce motivo di
nullità, quando sia possible identificare il credito, sulla scorta delle altre
indicazioni contenute nel precetto.
Nella fattispecie l'esecuzione tende al pagamento d'un premio d'assicurazione
scaduto il 20 gennaio 1931 e pel quale era già stata iniziata un'esecuzione N.
7991, il cui precetto indicava quale titolo la polizza N. 108891. Questa
designazione, anche se priva della data della polizza, determinava il credito
in modo sufficientemente preciso.

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Anche il nuovo precetto N. 16405, in cui è indicato che si tratta di un
«rinnovamento dell'esecuzione N. 7991» già nota al debitore contiene quindi
dei dati sufficienti per escludere ogni dubbio circa l'identità del credito,
oggetto dell'esecuzione. Il precetto esecutivo N. 16405 è pertanto valido.
La Camera esecuzioni e fallimenti
pronuncia:
1. Il ricorso è ammesso.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 58 III 1
Date : 01 janvier 1931
Publié : 26 janvier 1932
Source : Tribunal fédéral
Statut : 58 III 1
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Art. 67 cifra 4 LEF: un precetto esecutivo che non indica il titolo o la causa del credito è...


Répertoire des lois
LP: 67
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
Répertoire ATF
58-III-1
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
commandement de payer • questio • ducroire • prime d'assurance • décision • calcul • motif • moyen de droit • but • salaire • tribunal fédéral • doute • cirque • lésé • autorité cantonale • autorité de surveillance