Zwangsvollstreckung S.. 119). Die Vorinstanz hat daher mit Recht den
vom Rekurrenten auf Grund von Art. 92 Ziff. 7
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
auf gänzliche Pfändungsbefreiung abgewiesen.
2. Dagegen kann der Rekurrent selbstverstandlich im Hinblick auf
Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
| 4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
Nutzn'iessung soviel belassen werde, als er für seinen Lebensunterhalt
notwendig bedarf. Die Vorinstanz hat daher das Betreibungsamt angewiesen,
die Zwangsverwertung über. die fraglichen Liegenschaften, die Objekt der
hier streitigen Nutzniessung sind, anzuordnen und zwar in dem Sinne, dass
das Betreibungsamt die Erträgnisse einzuziehen habe, aus denen in erster
Linie die auf den Nutzniessungsobjelcten haftenden Lasten zu begleichen
seien, sodann sei dem Schuldner der vom Betreibungsamt festzustellende
Kompetenzbetrag zuzuweisen und nur ein allfälliger'Überschuss für Rechnung
der Betreibungsgläubiger zu verwenden. Der Rekurrent bestreitet diese
Art .der Verwendung der Erträgnisse an sich nicht, doch behauptet er,
.die Anordnung einer Zwanges-erwaltung sei verfriiht, da noch kein
Verwertungsbegehren gestellt worden sei. Die Pfändung. der Nutzniessung
sei, vom, Betreibungsamt dadurch vollzogen worden, dass dem Vertreter des
Rekurrenten, Dr. Ronus, der die fraglichen Nutzniessungsliegénschaften
in Verwaltung habe, die Pfändung notifiZiert worden sei. Damit seien die
Interessen der Gläubiger genügend gewahrt. Demgegenüber ist zu bemerken,
dass gemäss Art. 109
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite: |
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| 1 | Sont intentées au for de la poursuite: |
| 1 | les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; |
| 2 | les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. |
| 2 | Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. |
| 3 | Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. |
| 4 | Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228 |
| 5 | En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. |
gepfändeten Rechte zu sorgen und Zahlung für fällige Forderungen zu
erheben hat. Als ein besonderer Anwendung-stell dieses Grundsatzes
ist sodann in Art. 102 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 102 - 1 La saisie d'un immeuble comprend les fruits et les autres produits, sans préjudice des droits attribués aux créanciers garantis par gage immobilier. |
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| 1 | La saisie d'un immeuble comprend les fruits et les autres produits, sans préjudice des droits attribués aux créanciers garantis par gage immobilier. |
| 2 | L'office communique la saisie aux créanciers garantis par gage immobilier et, le cas échéant, aux locataires et fermiers. |
| 3 | Il pourvoit à la gérance et à l'exploitation de l'immeuble.221 |
Pfändung von Liegenschaften der-Betreibungsbeamte für die Verwaltung
und "BeWirtschaftung dieser Liegenschaften zu sorgen hat. Eine solche
Regelung rechtfertigt sich indessen auch
dann, wenn bloss die Nutzniessung an einer Liegenschaft -
Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 48; 175
gepfàndetsiwird. Denn der Nutzniesser. hat gemäss Art. 755
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 755 - 1 L'usufruitier a la possession, l'usage et la jouissance de la chose. |
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| 1 | L'usufruitier a la possession, l'usage et la jouissance de la chose. |
| 2 | Il en a aussi la gestion. |
| 3 | Il observe, dans l'exercice de ses droits, les règles d'une bonne administration. |
Verwaltung der-ihm zur Nutzniessung gegebenen Liegenschaften; es Würden
daher, wenn ihm diese belassen würde, die Interessen der betreibenden
Gläubiger in gleicher Weise gefährdet, wie wenn bei einer in einer
Betreibung gegen den Eigentümer erfolgten Pfändung der Liegenschaft. als
solcher diesem Eigentümer die Verwaltung und Bewirtschaftung weiter
überlassen wiirde. Nun kann allerdings gemäss Art. 16 Abs. 3
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 16 - 1 Tant que la saisie subsiste, l'office pourvoit à la gérance et à la culture de l'immeuble (art. 102, al. 3, LP), à moins que celui-ci soit en la possession d'un tiers revendiquant. |
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| 1 | Tant que la saisie subsiste, l'office pourvoit à la gérance et à la culture de l'immeuble (art. 102, al. 3, LP), à moins que celui-ci soit en la possession d'un tiers revendiquant. |
| 2 | L'office est chargé de la gérance même lorsque, avant la saisie, le débiteur l'a confiée à un tiers. Il en demeure chargé même pendant une suspension provisoire de la poursuite (art. 57 et s. LP et sursis concordataire) et pendant la durée d'un sursis accordé au débiteur conformément à l'art. 123 LP (art. 143a LP).29 |
| 3 | Sous sa responsabilité l'office peut confier à un tiers la gérance et la culture, et même charger le débiteur de la culture. Dans ce dernier cas, le débiteur n'a cependant pas droit à une rémunération spéciale si, conformément à l'art. 103 LP, une partie des fruits ou produits de l'immeuble lui a été abandonnée à titre de contribution à son entretien. |
| 4 | Lorsqu'il est à prévoir que les revenus de l'immeuble seront insuffisants, l'office a le droit d'exiger du créancier une avance pour les frais d'administration (art. 105 LP). |
analoge Anwendung sich hier ebenfalls rechtfertigt, die Verwaltung
und Bewirtschaftung auf Verantwortung des Betreibungsamtes auch einem
Dritten übertragen werden. Ob aber eine solche Ubertragung im einzelnen
Falle angezeigt sei, ist eine reine Ermessensfrage, deren Beurteilung
dem Bundesgericht entzogen ist. Im vorliegenden Falle scheint übrigens
diese Frage durch den vorinstanzlichen' Entscheid noch nicht präjudiziert
zu sein. Dieser schliesst daher keineswegs aus, dass das Betreibungsamt
allenfalls eine Übertragung der Verwaltung an Dr. Ronus vornehme, wenn es
dies unter den gegebenen Umständen für zweckmässig und den beidseitigen
Parteiinteressen dienlich erachten sollte. -
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer .Der Rekurs wird
abgewiesen.
48. Entscheid vom 18. November 1925 i. S. Arnold Löw & Cie.
Anfechtung der Liegenschattsschätzung im Naehlassverfahren : Art. 299
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 299 - 1 Aussitôt après sa désignation, le commissaire dresse l'inventaire des biens du débiteur et procède à leur estimation. |
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| 1 | Aussitôt après sa désignation, le commissaire dresse l'inventaire des biens du débiteur et procède à leur estimation. |
| 2 | Le commissaire tient à la disposition des créanciers la décision relative à l'estimation des gages; il la communique par écrit, avant l'assemblée des créanciers, aux créanciers gagistes et au débiteur. |
| 3 | Tout intéressé peut demander au juge du concordat, dans les dix jours et moyennant avance des frais, qu'il procède à une nouvelle estimation des gages. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si la première estimation a été notablement modifiée. |
300
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 300 - 1 Le commissaire invite les créanciers au moyen d'une publication (art. 35 et 296) à lui indiquer leurs créances dans le délai d'un mois, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Il adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.552 |
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| 1 | Le commissaire invite les créanciers au moyen d'une publication (art. 35 et 296) à lui indiquer leurs créances dans le délai d'un mois, sous peine d'être exclus des délibérations relatives au concordat. Il adresse par pli simple un exemplaire de la publication à tous les créanciers connus.552 |
| 2 | Le commissaire invite le débiteur à se prononcer sur les créances produites. |
1. Ergänzung der tatsächlichen Feststellungen ist noch in der
.Vernehmlassung der kantonalen. Aufsichtsbehörde zulässig.
2.1m Nachlassverfahren ist auch an die Pfandgläubiger keine besondere
Anzeige der Aktenauflage vorgeschrieben. Die öffentliche Auskündigung
genügt. '
3. Die Frist zur-Anfechtung der Liegenschaitssehätzung beginnt mit der
öffentlichen Aktenauflage.
176 Schuläbetreibungsund Kennst-steckt N° 48.
A'. Die Rekurrentin, die im Nachlassverfahren des Schuhmachermeisters
Albert Scherrer, in lib-nat, neben einer laufenden Forderung eine
Grundpfandverschreibung 'von 5000 Fr. eingegeben hatte, beschwerte sich
am 14. Oktober 1925 gegen die durch das Konkursamt Obertoggenhurg als
Sachwalter vorgenommene Schätzung der Liegenschaft des Schuldners.
B. Mit Entscheidung vom 30. Oktober 1925 ist die kantonale
Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons
St. Gallen auf die Beschwerde wegen Verspätung nicht eingetreten, weil
die Rekurrentin durch die am 11. September 1925 erfolgte öffentliche
Auskündigung, dass die Nachlassakten während zehn Tagen vor der am
12. Oktober stattfindenden Gläubigerversammlung beim ,Sachwalter
aufliegen, habe wissen müssen, dass sie während der Auflagefrist von
der Liegenschaftsschätzung des Sachwalters Einsicht nehmen könne; mit
dem Ablauf der Auflagefrist sei aber auch die Frist zur Beschwerde gegen
die Schätzung abgelaufen gewesen.
C. Diesen Entscheid hat die Rekurrentin an das Bundesgericht
weitergezogen, mit dem Antrag, er sei. aufzuheben und die kantonale
Aufsichtsbehörde anzuweisen, auf die Beschwerde einzutreten und sie
ihrem Inhalte nach zu behandeln.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht
in Erwägung :
1. Die Rekurrentin macht zunächst geltend, die Auskündigung der
Aktenauflage sei nur in einem Ortsblatt und im Amtsblatt des Kantons
St. Gallen erfolgt ; és könne ihr aber, da sie ihren Geschäftssitz im
Kanton" Thurgau habe, nicht zugemutet werden, dass sie von einer solchen
ungenügenden Auskündigung Kenntnis habe. Die Vorinstanz stellt jedoch
in ihrer Vernehmlassung fest, dass das Nachlassverfahren tatsächlich.
auch im eidgenössischen Handelsamtsblatt ausgekündigt
Schuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 48. 177
gewesen ist. Diese Feststellung ist für das Bundesgericht verbindlich,
obwohl sie im angefochtenen Entscheid selbst nicht enthalten ist;
denn die Nachlassakten können jederzeit zur Ergänzung des Tatbestandes
her-beigczogen werden.
2. Sodann wendet die Rekurrentin ein, es hätte ihr als
Grundpfandgläubigerin die Liegenschaftsschätzung besonders angezeigt
werden sollen. Eine solche Sonderanzeige an die Pfandgläubiger wäre
allerdings zweckmässig und wünschenswert, namentlich dort, wo sich aus
der Schätzung für den Pfandgläubiger eine ungenügende Deckung und erst
daraus gemäss Art. 305 Abs. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 305 - 1 Le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, y ont adhéré: |
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| 1 | Le concordat est accepté lorsque, jusqu'à la décision d'homologation, y ont adhéré: |
| a | soit la majorité des créanciers représentant au moins les deux tiers des créances à recouvrer; |
| b | soit le quart des créanciers représentant au moins les trois quarts des créances à recouvrer.558 |
| 2 | Les créanciers privilégiés et le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur ne sont comptés ni à raison de leur personne ni à raison de leurs créances. Les créances garanties par gage ne comptent que pour le montant réputé non garanti suivant l'estimation du commissaire.559 |
| 3 | Le juge du concordat560 décide si et dans quelle mesure les créances contestées ou subordonnées à une condition suspensive ou à un terme incertain doivent être comptées; le tout sous réserve des jugements qui pourront intervenir ultérieurement.561 |
ergibt. Das Gesetz hat denn auch in andern Verfahren eine solche besondere
Anzeige an die Pfandgläubiger vorgeschrieben. So in Art. 140 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 140 - 1 Avant de procéder aux enchères, le préposé dresse l'état des charges qui grèvent les immeubles (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) en se fondant sur les productions des ayants droit et les extraits du registre foncier. |
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| 1 | Avant de procéder aux enchères, le préposé dresse l'état des charges qui grèvent les immeubles (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) en se fondant sur les productions des ayants droit et les extraits du registre foncier. |
| 2 | Le préposé communique cet état aux intéressés, en leur assignant un délai de dix jours pour former opposition. Les art. 106 à 109 sont applicables. |
| 3 | Le préposé fait procéder, en outre, à une estimation de l'immeuble et en communique le résultat aux intéressés. |
ill-Verbindung mit Art. 30 Abs. 1
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 30 - 1 Les avis spéciaux prévus à l'art. 139 LP doivent être expédiés dès la publication de la vente. Si la valeur estimative de l'immeuble est indiquée dans la publication, l'avis spécial vaudra en même temps comme communication de l'estimation conformément à l'art. 140, al. 3, LP. L'art. 9, al. 2 ci-dessus, est applicable. |
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| 1 | Les avis spéciaux prévus à l'art. 139 LP doivent être expédiés dès la publication de la vente. Si la valeur estimative de l'immeuble est indiquée dans la publication, l'avis spécial vaudra en même temps comme communication de l'estimation conformément à l'art. 140, al. 3, LP. L'art. 9, al. 2 ci-dessus, est applicable. |
| 2 | Les avis spéciaux doivent être adressés à tous les créanciers qui ont un droit de gage sur l'immeuble ou au profit desquels il a été saisi, à ceux qui ont sur les créances garanties par gage immobilier un droit de gage ou d'usufruit et qui sont inscrits au registre spécial des créanciers, au débiteur, à l'éventuel tiers propriétaire de l'immeuble et à toutes les personnes qui possèdent sur l'immeuble un droit quelconque inscrit ou annoté au registre foncier. Lorsque, d'après l'extrait du registre foncier, le créancier gagiste a désigné un représentant (art. 860, 875, 877 CC50), l'avis doit être adressé à ce dernier.51 |
| 3 | Dans les avis spéciaux adressés aux créanciers gagistes, il doit être indiqué si la vente a été requise par un créancier saisissant ou par un créancier gagiste antérieur ou postérieur en rang. |
| 4 | Des avis spéciaux doivent également être adressés aux titulaires de droits de préemption légaux au sens de l'art. 682, al. 1 et 2, CC. Ces personnes seront informées par une lettre d'accompagnement qu'elles peuvent exercer leurs droits lors de la vente aux enchères et de quelle manière elles doivent agir à cette fin (art. 60a ci-après).52 |
vor der Verwertung in der Betreibung auf Pfändung, sowie in Art. 156
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 156 - 1 La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
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| 1 | La réalisation du gage a lieu conformément aux art. 122 à 143b. Les conditions d'enchères (art. 135) prescrivent toutefois que la part du prix de réalisation afférente à la créance du poursuivant doit être payée en espèces, sauf convention contraire entre les intéressés. Elles prescrivent en outre que les charges foncières inscrites au registre foncier en faveur du poursuivant doivent être radiées. |
| 2 | Les titres de gage créés au nom du propriétaire ou au porteur et donnés en nantissement par le propriétaire, seront ramenés au montant du produit de la réalisation en cas de réalisation séparée. |
257 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461 |
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| 1 | La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.461 |
| 2 | S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.462 |
| 3 | Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 259 - Les art. 128, 129, 132a, 134 à 137 et 143 s'appliquent par analogie aux conditions d'enchères. Les fonctions attribuées à l'office des poursuites sont exercées par l'administration de la faillite. |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 99 - 1 Après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur et, le cas échéant, au tiers propriétaire du gage (art. 155, al. 2, LP), l'office demande un extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser (art. 28 et 73 ci-dessus) et il ordonne l'estimation de l'immeuble (art. 9, al. 1, et 23 ci-dessus). |
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| 1 | Après avoir communiqué la réquisition de vente au débiteur et, le cas échéant, au tiers propriétaire du gage (art. 155, al. 2, LP), l'office demande un extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser (art. 28 et 73 ci-dessus) et il ordonne l'estimation de l'immeuble (art. 9, al. 1, et 23 ci-dessus). |
| 2 | Si le résultat de l'estimation n'est pas inséré dans la publication de la vente conformément à l'art. 29 ci-dessus, l'office la communique au créancier qui requiert la vente, ainsi qu'au débiteur et au tiers propriétaire, en y joignant l'avis que, dans le délai de plainte, ils peuvent s'adresser à l'autorité de surveillance pour requérir une nouvelle estimation par des experts, telle qu'elle est prévue à l'art. 9, al. 2, ci-dessus. |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 129 - 1 Dans les avis spéciaux qui leur seront adressés conformément à l'art. 257 LP (art. 71 OAOF169), les créanciers dont le droit prime, d'après l'état des charges (art. 125 ci-dessus), un autre droit réel - servitude, charge foncière, droit de préemption, etc. - seront informés qu'ils peuvent exiger la double mise à prix prévue à l'art. 142 LP, s'ils en font la demande à l'office dans les dix jours, faute de quoi ils seraient censés renoncer à ce droit.170 |
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| 1 | Dans les avis spéciaux qui leur seront adressés conformément à l'art. 257 LP (art. 71 OAOF169), les créanciers dont le droit prime, d'après l'état des charges (art. 125 ci-dessus), un autre droit réel - servitude, charge foncière, droit de préemption, etc. - seront informés qu'ils peuvent exiger la double mise à prix prévue à l'art. 142 LP, s'ils en font la demande à l'office dans les dix jours, faute de quoi ils seraient censés renoncer à ce droit.170 |
| 2 | Conformément à l'art. 30, al. 4, ci-dessus, applicable par analogie, des avis spéciaux seront adressés également aux titulaires de droits de préemption légaux au sens de l'art. 682, al. 1 et 2 CC171.172 |
Pfandverwertungsund das Konkursverfahren._Gleicherweise schreibt auch die
Verordnung betreffend die Pfandnachlasstundung vom 18. Dezember 1920 in
Art. 38 Abs. 1 und 37 eine Sonderanzeige an die Pfandgläubiger über die
Schätzung der in das Pfandnaehlassverfahren eingezogenen Grundpfänder vor,
sowie über die Frage, inwieweit die Grundforderung gedeckt sei.
Allein beim stillschweigen des Gesetzes in seinen Bestimmungen über den
gewöhnlichen Nachlassvertrag erscheint die Rechtsprechung nicht befugt,
eine solche Verpflichtnug des Sachwalters zu Sonderanzeigen an die
Pfandgläubiger einzuführen. Das Gesetz behandelt die Faust-· und die
Grundpfandgläubiger auf dem gleichen Füsse. Er schreibt auch nicht, wie
dies im Konkursverfahren der Fall ist, eine besondere Benachrichtigung
der bekannten Gläubiger über die Eröffnung des Nachlassverfahrens vor,
sondern begnügt sich mit der öffent-
178 Schuldbetreibnngsund Eis-Mk N°48--
lichen Bekanntmachung, um :den Beteiligten, sowohl von" der
Einleitung. des Verfahrens, als auch von der si Abhaltung der
Gläubigerversammlung und der Aktenauflage Kenntnis zu geben. Auch für
die gewöhnlichen Gläubiger laufen von diesem Zeitpunkt an wichtige
Fristen, deren Nichtbeachtung ihreReehtstellungim Ver fahren nachteilig
beeinflussenkann. Wenn das Gesetz ihnen zumutet, sich durch Einsichtnahme
der Amtsblätter selber über den Lauf des Verfahrens zu erkundigen, so muss
die gleiche Anforderung auch an die Pfandgläuhiger gestellt. werden. Sie
müssen wissen, welche Bedeutung für sie dieSchätzung .des'Pfandes hat,
und sich" daher selbst'danach erkundigen, sobald'ihnen mitgeteilt
wird, wo und Wann sie dies tun können. Diese Mitteilung liegt aber
in der öffentlichen Auskündigung der Aktenauflage. Es dient auch der
Beschleunigung der Verfahrens, dass namentlich die Schätzungsfrage
möglichst bald abgeklärt werde. Und endlich würden, zumal in den Kantonen,
wo sehr viele Pfandrechte auf einer Liegenschaft bestehen, die Kosten,
die ja vom Schuldner getragen werden müssen, ungebührlich vermehrt,
wenn jedem Pfandgläubiger eine besondere eingeschriebene' Mitteilung
gemacht werden müsste. Hieran vermag der Umstand nichts zu ändern,
dass die Rekurrentin ihre Forderungen tatsächlich nicht gestützt auf
die öffentliche Auskündigung der Nachlasstundung, sondern bereits
schon vor deren Erlass eingegeben hat, nachdem sie nämlich durch
das Betreibungsamt Ebnat, das ihr ein Betreibungshegehren gegen den
Schuldner zurückwies, erfahren hatte, dass diesem eine Nachlasstundung
gewährt worden sei. Umsomehr Veranlassung hätte sie daher gehabt, sich
nach der Auskündigung der Aktenauflage, die ja nach der Be willigung der
Nachlasstundung erwartet werden musste, umzusehen'. ' ' 3. Es mussdaher
mit der Vorinstanz davon ausgegangen werden, die Rekurrentin habe mit
der öffent-
Schuldbetreibungs und Konkin'srecht'. N°:48. . "179
"lichen Auskündigung der Aktenauflage gewusst, dass
ihr Vom 2. Oktober 1925 an die 'Kenntnisnahme der Nachlassakten offen
stand. Von diesem Zeitpunkt an, Wo die Schätzung zur Kenntnis genommen
werden konnte,
also mit dem Beginn der öffentlichen Aktenauflag'e
und nicht erst mit dem Tage der tatsächlichen Kenntnisnahme während
der Auflagefrist oder gar nach deren Ablauf, hat nun aber, wie die
Vorinstanz zutreffend
"ausführt, die Frist zur Anfechtung der Liegenschafts ' Schätzung
begonnen. In seinem Entscheid vom 9. Feb-
ruar 1909 in Sachen Lüscher (BGE 35 I 217, namentlich 219 f.;
Sep.-Ausg. 12 Nr. 6) hat das Bundesgericht diese Frage offengelassen
und lediglich ausgesprochen, dass ,die BeschWerdefrist "auf alle -si
Fälle frühestens mit der Aktenauflage (und nicht schon vorher, wenn etwa
die Auflagefrist selbst versehentlich verkürzt worden ist), zu laufen
beginne. Wenn die Frist zur Anfechtung der Steigerungsbedingungen nach der
bestehenden Rechtsprechung nicht über die Auflagefrist ausgedehnt werden
darf, sondern vom Tage ihrer öffentlichen Auslegung an zu laufen beginnt
(BGE 24 I 49? f.; 28 I 305, namentlich 316 Erw. 3; Sep.-Ausg. 1 Nr. 53;
5, 52; Art. 29 Abs. 1
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 29 - 1 La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères. |
|
| 1 | La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères. |
| 2 | Outre les indications exigées par l'art. 138 LP, la publication de la vente doit mentionner le nom et le domicile du débiteur, la désignation exacte de l'immeuble mis en vente et le montant de l'estimation.47 La sommation aux créanciers gagistes (art. 138, al. 2, ch. 3, LP) doit être complétée dans ce sens que lesdits créanciers sont aussi tenus de faire savoir à l'office si la créance garantie par gage est échue ou a été dénoncée au remboursement en tout ou en partie, si oui, pour quel montant et pour quelle date. |
| 3 | La sommation prévue à l'art. 138, al. 2, ch. 3, LP, doit s'adresser aussi à tous les titulaires de servitudes qui ont pris naissance sous l'empire du droit cantonal ancien et qui n'ont pas encore été inscrites. Ils seront avertis que les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, également d'après le CC48, produisent des effets de nature réelle en l'absence d'inscription au registre foncier. |
| 4 | ...49 |
bei der Auflegung der Nachlassakten ähnlich verhalten. Wie es am Tage der
Steigerung mit Sicherheit feststehen muss, ob die Steigerung auf Grund
der ausgelegten Bedingungen vorgenommenwerden darf, oder obrdagegen
Beschwerde erhoben worden, ebenso muss im Nachlassverfahren am Tage
der Gläubigerversammlung die Vermögenslage des Schuldners abgeklärt
sein. Diese Abklärung ist ja der Zweck der Aktenauflage. Die Gläubiger
müssen, damit sie sich über die Annahme oder Ablehnung des Entwurfes zum
Nachlassvertrag schlüssig machen können, in ihrer Versammlung im Klaren
sein, ob'die SchätZun'g vorhandener Liegenschaften des Schuldners, Wie
sie der Sachwalter vorgenommen hat, anerkannt oder angefochten sei. Und
da die Gläu-
189 Schuldbetrelbungsund Konkursrecht. (Zivilabteflungen). N° 49.
bigerversammlung nach Ablauf der Aktenauflagefi'ist stattfindet, muss mit
diesem Zeitpunkt die erforderliche Abkiämng gegeben sein (vgl. Obergericht
Solothurn, 'Reehenschaftsberieht 1914 Nr. 8 ; Schweizer. Jur. Zeitg.
S. 336 Nr. 395; Leser :, Anmerkung 9 zu Art, 300 ; 3 zu Art.'299 ; 7
zu Art. ,134 ; Praxis H Anm. 3 zu Art. 299). Die Frist zur Anfechtung
der Uegenschafts'schätzung ist somit im vorliegenden Falle mit der
Auflagefrist am 12. Oktober 1925 abgelaufen, und die Vorinstanz ist auf
die erst am 14. Oktober eingereichte Beschwerde mit Recht wegen Verspätung
nicht eingetreten. Demnach erkennt die Schuldbeir.:und Konkurslcammer :
Der Rekurs wird abgewiesen.
II. URTEILE DER ZIVILABTEILUNGEN
ARRETS DES SECTIONS CIVILES
49. ma 6.9 la ne Section civile, da 10 juin 1925. dans la cause Mandelik &
G'et Lisy contre Dubai] & Cie.
Determination du cours auquel doit ètre convertie, pour l'éta-hlissement
du commandement de' payer (art. 67, chiff. 3 LP), la dette de
monnaie étrangére, payable à l'étranger et dont il s'agit d'assurer le
recouvrement en Suisse, le débiteur u'ayant pas, au lieu de l'exe'cution,
de domicile où il puisse étre valahlement poursuivi.
Lorsque la monnaie étrangère augmente de valeur postérieurement à
l'échéance, la dette en question doit ètre con-
vertie en francs suisses au cours du jour de la réquisition de poursuite.
A. Selon contrat du 16 décembre 1919, la maison Louis Dubai] & Cie a
acheté à V. Mandelik & Cie, à
Schuldhetreibungsund Konknrsrecht (Zivilabteilungen). N° 49. 181
Vinohrady (Tchécoslovaquie), des Iniroirs pour une somme de 568 323
couronnes tchéeoslovaques, payahles à Prague, contre livraison, à
fin février 1920. Le 8 avril 1920, l'accréditif convenu n'ayant pas
été fourni, Mandelik & Cle ont ouvert action en paiement, devant les
tribunaux tchécoslovaques. -
Par jugement du 18 janvier 1923, le Tribunal deco merce de Prague &
condamué Louis Dubai] & C'e à verser aux demandeurs 563 323,25 couronnes,
ainsi que les intéréts de 568 323,25 couronnes du 1er mars au 1er juin
1920, et de 56382325 couronnes des le 2 juin 1920. Cette décision a été
confirmée par l'Oherlandesgericht, à Prague, et par la Cour supréme,
à Brünn. Les frais des trois instanees mis à la chargedes defendeurs
s'élévent à 74 270,52 couronnes.
Le 16 juin 1924, la maison Mandelik & Cle a cede à Cerek Joseph Lisy,
sénateur, à Eisenbrod (Tchécoslovaquie), une fraction de sa créance sur
L. Dubai], soit 450000 eouronnes.
L'exequatur des jugements en question a été accordé, le 11 juillet 1924,
par la Cour d'appel du canton de Berne. -
B. Pour obtenir le versement des sommes allouees par ies tribunaux
tchécoslovaques, Mandelik & EURie et Lisy ont fait notifier, le
2 septembre 1924, deux commandements de payer à L. Dubai] & C'è,
la valeur legale suisse de la eréance (art. 67, chili. 3 LP) étant
calcuiée au taux de 16 fr. les 100 couronnes, cours de change du jour
de l'introduction de la poursuite. Ces deux commandements de payer ont
été irappés d'opposition.
Par memoire du 31 octobre 1924, les demandeurs ont conelu, avec suite de
frais et dépens, à ce que le Tribunal de commerce du canton de Berne fixe
en francs suisses les montants alloués par les jugements du Tribunal de
commerce de Prague, du 18 janvier 1923, du Tribunal supérieur, à Prague,
du 17 mars 1923, et du Tribunal