BGE-38-I-241 - 1911-03-02 - DTF - Diritto costituzionale - 240 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- hat. In einem durchaus analogen Verhältnis

240 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

hat. In einem durchaus analogen Verhältnis zum Betreibungsverfahren
im engem Sinn, wie das Arrestverfahren, steht das Retentionsverfahren
und in Beziehung aus dieses hat das Bundesgericht ausdrücklich erklärt,
dass die Aufstellung der Retentionsurkunde eine Betreibungshandlung im
Sinne des Art. 56 SchKG sei (AS Sep.-Ausg. 7 Nr. 42°). '

4. Endlich kann der Umstand, dass Art. 56 SchKG für das Arrestverfahren
Betreibungshandlungen auch gegenüber einem Schuldner zulässt,
dem der Rechtsstillstand gewährt ist, ebenfalls nicht dazu führen,
die Anwendung des Art. 60 SchKG auf die Zustellung der Arrefturkunde
auszuschliessen. Der Grund, weshalb sich ein Rechtsstillstand nicht auf
das Arrestoerfahren bezieht, liegt darin, dass das Gesetz dem Gläubiger
unter allen Umständen die Möglichkeit gewähren will, bei Vorhandensein
eines Arreftgruudes sich von vornherein durch Beschlagnahme von
Vermögensobjekten für die künftige Pfändung ein Ergebnis zu sichern. Der
Zweck, den Art. 56 SchKG im Auge hat, wird daher durch den Erlass des
Arresibefehles und den Vollng des Arrestes erreicht. Nur für diese
Massnahmen besteht daher auf alle Fälle kein Rechtsfiillstand. Nun ist
allerdings die Zustellung der Arresturkunde eine mit dem Arrestoollzug
notwendig zusammenhängende Handlung und es ist daher wohl auch hiefür in
der Regel ein Rechtsstillstand ohne Bedeutung-. Tagegen muss jedenfalls
Art. 60 SchKG auch in Beziehung auf die Suite [kung der Arresturkuude zur
Anwendung kommen, weil er nicht in erster Linie bezweckt, den Schuldner
während bestimmter Zeit zu schone-n, sondern in der Hauptsache gerade eine
besondere Art der sigustellung, die Übergabe der Beireibungsurkunden
an einen Vertreter, vorsieht und zwar zum Zwecke, den Schuldner in
den Stand zu setzen, sich gegenüber ungesetzlichen oder unangemessenen
Betreibungshandlungen wirksam wehren zu können. Das Bundesgericht hat
denn auch bereits einmal in diesem Sinne entschieden, freilich ohne
nähere Untersuchng der Frage (AS Sep.-Ausg. 9 Nr. 67 **).

* Ges. Ausg. 30 l S. 438 Erw. 1, ** ld. 32 I Nr. 123.

und Konkurskammer. N° . 241

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt:

Der Rekurs wird gutgeheissen und unter Aufhebung von Dispositiv 2 des
Vorentscheides die am 30. Dezember 1911 vom Vetreibungsamt Thierstein
vorgenommene Zustellung der Abschrift einer Arresturkunde an den
Rekurrenten als ungültig erklärt.

41. Arrét du 2 mars 1911 dans la cause Steg.

Art. 111 al. 1 LP: Le délai de participation des créanciers mentionnés à
cet article court dès le jour où la saisie & été pratiquée, meme dans le
cas où celle-ci est provisoire. Art. 111 al. 3 LP; Moyen pour empécher la
coexistence d'un procès relatif à la demande de participation et d'une
action en liberation de dette en tant qu'il s'agit de la participation
à une saisie proVisou'e.

A. Dame veuve Burla a exercé des poursuites contre le sieur Steg, à Vevey,
lequel a fait opposition. Dame Burla ayant obtenu la main-levée provisoire
de cette opposition, elle a requis, en application de l'art. 83 LP,
une saisie provisoire qui a été exécutée le 8 avril 1911. Steg a ouvert
un preces en liberation de dette; il a été débcuté par jugement du 8
septembre, devenu définitif le 19 septembre 1911.

Par lettre du 16 octobre 1911, soit dans les 40 jours dès le 19 septembre,
dame Steg, épouse du débiteur, . demandé & participer à. la saisie pour
arriver au paiement d'une créance matrimoniale de 5000 fr.

Le 18 octobre, l'office lui & répondu qu'il retusait d'admettre la
participation, le délai de 10 jours pour participer à la saisie Steg
du 8 avril 1911 étant écoulé depuis Iongtemps .

B. Dame Steg a porte plainte au Président du Tribunal du district de
Vevey autorité inférieure de surveillance en soutenant que le délai de
40 jours pour participer à la saisie ne part que du' Jour où celle-ci
est devenue definitive, soit, en l'espèce, du 19 septembre 1911.

AS 38 l 1912 16

W C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

Ge point de vue a été admis par le President. du Tribunal de Vevey qui a
déclaré la plainte fondée. L'autorité cantonale de surveillance a admis
le recours de dame Burla contre ce prononcé et a en conséquence maintenu
la décision de I'office, par le motif que, au point de vue des delais
de participation prévus aux art. 110 et 111 LP, la lor ne ait aucune
distinction entre la saisie provisoire et la sa1sre definitive.

0. Dame Steg a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision. Elle
soutient qu'il y a lieu de faire une distinction essentielle entre
la participation d'un tiers et celle de la femme du débiteur; cette
dernière ne doit intervenir que lorsque les droits de la femme sont
menacésî c'ssest-a-dire lorsque les biens du mari sont frappés d'une
same definitive ; tant que la saisie est provisoire la femme n'a pas
d'mtérét à agir et par conséquent le délai de l'art. 111 ne court pas.

Status/mt sur ces fails et considérant en droit :

Aux termes de l'art. 110 LP, les créanciers qui requièrent la saisie
dans les 30 jours après une première saisie participent à celle-ci.
La loi ne fait aucune distrnctlon suivant que la première saisie est
definitive ou provrsoireet il a toujours été admis qu'une saisie seulement
prov1s01re peut former le point de départ d'une série (v. Jacen, 3° éd.,
note 2 sur art. 110). Aussi bien la recourante ne le oontestet-elle [pas
;Ielle se home a soutenir que, à la difference. du délai de participation
des cre'anciers ordinaires, le délai de participation des créanciers
mentionnés à l'art. 111, con: joint, enfants ou pupilles du débiteur,
ne commence a courir quezdu jour ed la saisie est devenue definitive. ·

Cette opinion ne trouve aucun point d'appui dans la 101. L'art. 111
institue au profit des personnes en faveur desquelles il a été édicté
deux sortes de privilèges; d'une part, elles peuvent participer à
la saisie sans avoir fait de poursuitesjpréalables et, d'autre part,
le délai dans lequel elles sont admises à participar est de 40 jours,
et non de 30 jours comme pour les créanciers ordinaires. Mais ee sont
1a leurs seuls privilèges; pour le surplus, et notamment en

und Konkurskammer. N° M. 243

ce qui concerne le point de départ du délai de participation, les
dispositions de l'art. 110 leur sont applicables (v. JAEGER, note 5
sur art. 111 ; cf. arrét du Tribunal fédéral du 20 septembre 1906 :
Archives XI n° 9). Il s'ensuit que ce délai court, pour elles comme pour
les autres créanciers, des le moment où une saisie, "méme provisoire,
a été pratiquée sur les biens du débiteur.

Décider autrement, ce serait d'ailleurs exposer à. des risques
inadmissibles le créancier au béuéfice d'une saisie provisoire. Pendant
toute la durée du procès en liberation de dette qu'il soutient contre
le débiteur, il demeurerait dans l'ignorance des prétentions que
les créanciers de l'art. 111 peuvent faire valoir; il n'en aurait
connaissance qu'une fois le procès jugé en sa faveur. A ce moment
seulement, c'est-à-dire lorsqu'il est en droit de compter qu'il va
etre pavé sur le produit de la réalisation des biens saisie, il verra
surgir les créanciers privilégiés de l'art. 111 qui non seulement
entreront en concours avec lui, mais qui, dans la plupart des cas
(art. 146 et 219 LP), seront meine payés par préférence et absorberont
la totalité du produit de la vente. Il se trouvera ainsi avoir fait en
pure perte un procès dont il a assumé les frais et les risques et dont
d'autres recueilleront les fruits. De meine exactement dans le cas où,
parallèlement au procès en libération de dette, il a soutenu des procès
contre des tiers revendiquants (art. 107-109; v. Leann, note 5 in fine
sur art. 83) : il aura combattu les prétentions de ces tiers pour le
seul profit de créanciers privilégiés dont il ignorait l'existence.

Au contraire, si ces créanciers sont tenus d'annoncer leur demande de
participation dans les 40 jours des la saisie provisoire, le créancier
saisissant se décidera en connaissance de cause sur l'opportunité
qu'il y a'pour lui à soutenir des procès contre le débiteur ou contre
des tiers revendiquants; il y renoucera s'il est evident pour lui que
tous les biens du débiteur seront absorbés par le paiement des créances
privilégiées et que lui-meme .ne pourra retirer aucun avantage effectif
du gain de ces procès.

244 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

En outre, dans les cas très nombreux où la demande de participation
nécessite une saisie complémentaire, l'admission de la maniere de voir
de la recourante entrainerait une prolongation abusive des délais de
réquisition de vente puisqu'ils ne commencent à courir qu'à partir de
la dernière réquisition de saisie (art. 116) : au lieu de pouvoir etre
requise dès le moment où la saisie est devenue définitive (v. Jzacnn,
note 3 sur art. 118), la vente ne pourrait ètre requise que un mois
ou six mois après la date de la saisie complémentaire (v. Jam-m, note
12 sur art. 116), date qui, dans le système de la recourante, serait
elle-meme postérieure à. celle à laquelle la saisie provisoire est
deveuue définitive.

Si donc on se place au point de vue des intérèts du créancier saisissant,
il est incontestable que la solution préconisée par la recourante
préaenterait pour lui les inconvénients les plus sérieux. Au contraire,
en adoptant la solution opposée, on ne lèse en rien les intéréts des
personnes mentionnées à. l'art. 111 : l'obligatiou d'annoncer leur
participation dans les 40 jours dès la saisie provisoire n'entraine
pour elles ni risques, ni frais inutiles. Il n'en serait autrement que
si l'on admettait que, pour faire reconnaitre leur droit de participer,
elles sont tenues, en cas de contestation du créancier saisissant, de lui
ouvrir action avant mérne de savoir si sa saisie deviendra definitive; le
gain de ce procès serait en eflet illusoire chaque fois que le saisissant
succomberait dans l'action en liberation de dette intentée par le débiteur
; la caducité de la saisie provisoire entraînant forcément la caducité de
la demande de participation, le procès relatif à. cette dernière aurait
été fait en pure perte. On doit toutefois observer que le juge a a. sa
disposition un moyen de réduire considérablement cet inconvénient :
il n'a qu'à suspendre ce procès jusqu'à droit connu sur l'action en
libération de dette. Mais en outre il appartient a l'office d'empècher
par un moyen bien simple la coexistence inutile de ces deux procès :
en portant la. demande de participation à la connaissance du débiteur
et des créanciers, il leur assi-

und Konkurskammer. N° 41 245

guera, comme le veut la loi, art 111 al. 2, un délai de dix jours pour
former opposition, mais, en tant qu'il s'agira de la participation à
une saisie provisoire, il ne fera partir ce délai que du jour où la
saisie sera deveuue définitive. De cette faqon, le créancier saisissant
sera informe en temps utile des prétentions que comptent faire valoir
les créanciers de l'art. 111, et, d'autre part, ceux ci seront assurés
de n'avoir

pas a.-soutenir en vain un procès. Il est du reste bien entendu

que le point de départ du délai ne sera ainsi reculé qu'en ce qui
concerne les créances au bénéfice de saisies provisoires; si la série
comprend en outre des créanciers au bénéfice de saisies définitives il
n'y a aucune raison pour que, a leur égard, l'office ne fasse pas courir
immédiatement le délai de dix jours pour former opposition à la demande
de participation.

ll résulte de tout. ce qui précède que non seulement la thèse de la
recourante se heurte au texte de la loi, mais qu'en outre elle entraine
des inconvénients pratiques sérieux et que ceux qu'elle tend à supprimer
peuvent etre év1tés plus simplement. Elle ne saurait donc ètre admise
et c'est par conséquent avec raison que l'office a écarté la demande de
participation formulée par dame Steg après l'expiration du délai de 40
jours dès la date de la saisie proviSOlI'e.

Par ces motifs la Chambre des Poursuites et des Faillites

prononce : Le recours est écarté.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC240);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC241;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO242.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.243
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...244

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC240);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC241;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO242.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.243
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...244

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 83 - 1 Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
¹	Spirato il termine del pagamento, il creditore che fece rigettare l'opposizione può chiedere, secondo la persona del debitore, il pignoramento provvisorio o instare per la formazione dell'inventario a' termini dell'articolo 162.
²	Tuttavia l'escusso, entro venti giorni dal rigetto dell'opposizione, può domandare con la procedura ordinaria il disconoscimento del debito al giudice del luogo dell'esecuzione.171
³	Se l'escusso omette di fare tale domanda o se questa è respinta, il rigetto dell'opposizione e, secondo i casi, il pignoramento provvisorio diventano definitivi.172
⁴	Il decorso del termine di cui all'articolo 165 capoverso 2 è sospeso tra il giorno in cui venne promossa l'azione di disconoscimento del debito e la sua definizione giudiziale. Nondimeno, il giudice del fallimento pone termine agli effetti dell'inventario quando cessano di esistere le condizioni per ordinarlo.173

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 110 - 1 I creditori che presentano domanda di continuazione dell'esecuzione entro trenta giorni dall'esecuzione di un pignoramento partecipano a questo. L'ufficio d'esecuzione completa il pignoramento man mano, in quanto sia necessario per coprire tutti i crediti di questo gruppo.235
¹	I creditori che presentano domanda di continuazione dell'esecuzione entro trenta giorni dall'esecuzione di un pignoramento partecipano a questo. L'ufficio d'esecuzione completa il pignoramento man mano, in quanto sia necessario per coprire tutti i crediti di questo gruppo.235
²	I creditori che presentano la domanda di continuazione dell'esecuzione solo dopo lo scadere del termine di trenta giorni formano nello stesso modo ulteriori gruppi con pignoramento separato.236
³	I beni già pignorati possono essere nuovamente oggetto di un successivo pignoramento, ma soltanto nella misura in cui la somma ricavatane non spetti ai creditori che procedettero al pignoramento anteriore.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 111 - 1 Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	Hanno diritto di partecipare, senza preventiva esecuzione, al pignoramento durante quaranta giorni a contare dall'esecuzione del pignoramento:
¹	il coniuge o il partner registrato del debitore;
²	i figli del debitore per i crediti inerenti ai rapporti con i genitori e le persone maggiorenni per i crediti derivanti da un mandato precauzionale (art. 360-369 CC240);
³	i figli maggiorenni e gli abiatici del debitore per i crediti fondati sugli articoli 334 e 334bis CC241;
⁴	il costituente di un contratto di vitalizio per i crediti fondati sull'articolo 529 CO242.
²	Le persone di cui al capoverso 1 numeri 1 e 2 possono esercitare tale diritto soltanto se il pignoramento è avvenuto durante il matrimonio, l'unione domestica registrata, l'autorità parentale o l'efficacia del mandato precauzionale, oppure nel termine di un anno dopo la loro fine; la durata di un processo o di un procedimento esecutivo non viene computata. Per i minorenni o le persone sottoposte a una misura di protezione degli adulti la dichiarazione di partecipazione al pignoramento può essere fatta anche dall'autorità di protezione dei minori e da quella di protezione degli adulti.243
³	In quanto da esso conosciuti, l'ufficio d'esecuzione informa, con lettera semplice, gli aventi diritto di partecipazione al pignoramento.
⁴	L'ufficio d'esecuzione dà avviso della domanda di partecipazione al debitore e ai creditori, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarla.
⁵	Se viene contestata, la partecipazione è ammessa soltanto con gli effetti di un pignoramento provvisorio, e l'istante deve promuovere l'azione entro venti giorni al luogo dell'esecuzione; trascorso infruttuosamente il termine, la sua partecipazione è caduca. ...244

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 146 - 1 Se la somma ricavata non basta a soddisfare tutti i creditori, l'ufficio forma lo stato di graduazione dei creditori («graduatoria») e lo stato di ripartizione.
¹	Se la somma ricavata non basta a soddisfare tutti i creditori, l'ufficio forma lo stato di graduazione dei creditori («graduatoria») e lo stato di ripartizione.
²	I creditori sono collocati nella classe che, secondo l'articolo 219, occuperebbero nel fallimento del debitore. In luogo della dichiarazione di fallimento, è determinante il momento della domanda di continuazione dell'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 219 - 1 I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
¹	I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
²	Se più pegni garantiscono il medesimo credito, le somme da essi ricavate s'impiegano, in proporzione del loro ammontare, pel pagamento di quello.
³	Il grado dei crediti garantiti da pegno e l'estensione della garanzia agli interessi ed accessori sono regolati dalle disposizioni sul pegno immobiliare.398
⁴	I crediti non garantiti da pegno, come pure le quote non soddisfatte di quelli garantiti, sono collocati nell'ordine seguente sull'intera massa residuale del fallimento:
^a	I crediti di persone il cui patrimonio era affidato al fallito in virtù dell'autorità parentale, per le somme di cui egli, in tale qualità, sia divenuto debitore verso le medesime.
^abis	I crediti dei lavoratori per la cauzione fornita al datore di lavoro.
^b	I crediti di contributi conformemente alla legge federale del 20 dicembre 1946406 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, alla legge federale del 19 giugno 1959407 sull'assicurazione per l'invalidità, alla legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni, alla legge federale del 25 settembre 1952408 sulle indennità di perdita di guadagno in caso di servizio militare, servizio civile o servizio di protezione civile e alla legge federale del 25 giugno 1982409 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza.
^bter	I crediti degli assicurati secondo la legge federale del 20 marzo 1981402 sull'assicurazione infortuni, come pure quelli derivanti dalla previdenza professionale non obbligatoria e i crediti degli istituti di previdenza del personale nei confronti dei datori di lavoro affiliati.
^c	I crediti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione malattie sociale.
^d	I contributi alla Cassa unica per gli assegni familiari.
^f	I depositi di cui all'articolo 37a della legge dell'8 novembre 1934412 sulle banche.
⁵	Non si computano nei termini stabiliti per la prima e seconda classe:
¹	la durata della procedura concordataria precedente la dichiarazione di fallimento;
²	la durata di una causa concernente il credito;
³	in caso di liquidazione in via di fallimento di un'eredità, il tempo trascorso tra il giorno della morte e l'ordine di liquidazione.414