BGE-38-I-241 - 1911-03-02 - BGE - Verfassungsrecht - 240 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- hat. In einem durchaus analogen Verhältnis

240 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

hat. In einem durchaus analogen Verhältnis zum Betreibungsverfahren
im engem Sinn, wie das Arrestverfahren, steht das Retentionsverfahren
und in Beziehung aus dieses hat das Bundesgericht ausdrücklich erklärt,
dass die Aufstellung der Retentionsurkunde eine Betreibungshandlung im
Sinne des Art. 56 SchKG sei (AS Sep.-Ausg. 7 Nr. 42°). '

4. Endlich kann der Umstand, dass Art. 56 SchKG für das Arrestverfahren
Betreibungshandlungen auch gegenüber einem Schuldner zulässt,
dem der Rechtsstillstand gewährt ist, ebenfalls nicht dazu führen,
die Anwendung des Art. 60 SchKG auf die Zustellung der Arrefturkunde
auszuschliessen. Der Grund, weshalb sich ein Rechtsstillstand nicht auf
das Arrestoerfahren bezieht, liegt darin, dass das Gesetz dem Gläubiger
unter allen Umständen die Möglichkeit gewähren will, bei Vorhandensein
eines Arreftgruudes sich von vornherein durch Beschlagnahme von
Vermögensobjekten für die künftige Pfändung ein Ergebnis zu sichern. Der
Zweck, den Art. 56 SchKG im Auge hat, wird daher durch den Erlass des
Arresibefehles und den Vollng des Arrestes erreicht. Nur für diese
Massnahmen besteht daher auf alle Fälle kein Rechtsfiillstand. Nun ist
allerdings die Zustellung der Arresturkunde eine mit dem Arrestoollzug
notwendig zusammenhängende Handlung und es ist daher wohl auch hiefür in
der Regel ein Rechtsstillstand ohne Bedeutung-. Tagegen muss jedenfalls
Art. 60 SchKG auch in Beziehung auf die Suite [kung der Arresturkuude zur
Anwendung kommen, weil er nicht in erster Linie bezweckt, den Schuldner
während bestimmter Zeit zu schone-n, sondern in der Hauptsache gerade eine
besondere Art der sigustellung, die Übergabe der Beireibungsurkunden
an einen Vertreter, vorsieht und zwar zum Zwecke, den Schuldner in
den Stand zu setzen, sich gegenüber ungesetzlichen oder unangemessenen
Betreibungshandlungen wirksam wehren zu können. Das Bundesgericht hat
denn auch bereits einmal in diesem Sinne entschieden, freilich ohne
nähere Untersuchng der Frage (AS Sep.-Ausg. 9 Nr. 67 **).

* Ges. Ausg. 30 l S. 438 Erw. 1, ** ld. 32 I Nr. 123.

und Konkurskammer. N° . 241

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt:

Der Rekurs wird gutgeheissen und unter Aufhebung von Dispositiv 2 des
Vorentscheides die am 30. Dezember 1911 vom Vetreibungsamt Thierstein
vorgenommene Zustellung der Abschrift einer Arresturkunde an den
Rekurrenten als ungültig erklärt.

41. Arrét du 2 mars 1911 dans la cause Steg.

Art. 111 al. 1 LP: Le délai de participation des créanciers mentionnés à
cet article court dès le jour où la saisie & été pratiquée, meme dans le
cas où celle-ci est provisoire. Art. 111 al. 3 LP; Moyen pour empécher la
coexistence d'un procès relatif à la demande de participation et d'une
action en liberation de dette en tant qu'il s'agit de la participation
à une saisie proVisou'e.

A. Dame veuve Burla a exercé des poursuites contre le sieur Steg, à Vevey,
lequel a fait opposition. Dame Burla ayant obtenu la main-levée provisoire
de cette opposition, elle a requis, en application de l'art. 83 LP,
une saisie provisoire qui a été exécutée le 8 avril 1911. Steg a ouvert
un preces en liberation de dette; il a été débcuté par jugement du 8
septembre, devenu définitif le 19 septembre 1911.

Par lettre du 16 octobre 1911, soit dans les 40 jours dès le 19 septembre,
dame Steg, épouse du débiteur, . demandé & participer à. la saisie pour
arriver au paiement d'une créance matrimoniale de 5000 fr.

Le 18 octobre, l'office lui & répondu qu'il retusait d'admettre la
participation, le délai de 10 jours pour participer à la saisie Steg
du 8 avril 1911 étant écoulé depuis Iongtemps .

B. Dame Steg a porte plainte au Président du Tribunal du district de
Vevey autorité inférieure de surveillance en soutenant que le délai de
40 jours pour participer à la saisie ne part que du' Jour où celle-ci
est devenue definitive, soit, en l'espèce, du 19 septembre 1911.

AS 38 l 1912 16

W C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

Ge point de vue a été admis par le President. du Tribunal de Vevey qui a
déclaré la plainte fondée. L'autorité cantonale de surveillance a admis
le recours de dame Burla contre ce prononcé et a en conséquence maintenu
la décision de I'office, par le motif que, au point de vue des delais
de participation prévus aux art. 110 et 111 LP, la lor ne ait aucune
distinction entre la saisie provisoire et la sa1sre definitive.

0. Dame Steg a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision. Elle
soutient qu'il y a lieu de faire une distinction essentielle entre
la participation d'un tiers et celle de la femme du débiteur; cette
dernière ne doit intervenir que lorsque les droits de la femme sont
menacésî c'ssest-a-dire lorsque les biens du mari sont frappés d'une
same definitive ; tant que la saisie est provisoire la femme n'a pas
d'mtérét à agir et par conséquent le délai de l'art. 111 ne court pas.

Status/mt sur ces fails et considérant en droit :

Aux termes de l'art. 110 LP, les créanciers qui requièrent la saisie
dans les 30 jours après une première saisie participent à celle-ci.
La loi ne fait aucune distrnctlon suivant que la première saisie est
definitive ou provrsoireet il a toujours été admis qu'une saisie seulement
prov1s01re peut former le point de départ d'une série (v. Jacen, 3° éd.,
note 2 sur art. 110). Aussi bien la recourante ne le oontestet-elle [pas
;Ielle se home a soutenir que, à la difference. du délai de participation
des cre'anciers ordinaires, le délai de participation des créanciers
mentionnés à l'art. 111, con: joint, enfants ou pupilles du débiteur,
ne commence a courir quezdu jour ed la saisie est devenue definitive. ·

Cette opinion ne trouve aucun point d'appui dans la 101. L'art. 111
institue au profit des personnes en faveur desquelles il a été édicté
deux sortes de privilèges; d'une part, elles peuvent participer à
la saisie sans avoir fait de poursuitesjpréalables et, d'autre part,
le délai dans lequel elles sont admises à participar est de 40 jours,
et non de 30 jours comme pour les créanciers ordinaires. Mais ee sont
1a leurs seuls privilèges; pour le surplus, et notamment en

und Konkurskammer. N° M. 243

ce qui concerne le point de départ du délai de participation, les
dispositions de l'art. 110 leur sont applicables (v. JAEGER, note 5
sur art. 111 ; cf. arrét du Tribunal fédéral du 20 septembre 1906 :
Archives XI n° 9). Il s'ensuit que ce délai court, pour elles comme pour
les autres créanciers, des le moment où une saisie, "méme provisoire,
a été pratiquée sur les biens du débiteur.

Décider autrement, ce serait d'ailleurs exposer à. des risques
inadmissibles le créancier au béuéfice d'une saisie provisoire. Pendant
toute la durée du procès en liberation de dette qu'il soutient contre
le débiteur, il demeurerait dans l'ignorance des prétentions que
les créanciers de l'art. 111 peuvent faire valoir; il n'en aurait
connaissance qu'une fois le procès jugé en sa faveur. A ce moment
seulement, c'est-à-dire lorsqu'il est en droit de compter qu'il va
etre pavé sur le produit de la réalisation des biens saisie, il verra
surgir les créanciers privilégiés de l'art. 111 qui non seulement
entreront en concours avec lui, mais qui, dans la plupart des cas
(art. 146 et 219 LP), seront meine payés par préférence et absorberont
la totalité du produit de la vente. Il se trouvera ainsi avoir fait en
pure perte un procès dont il a assumé les frais et les risques et dont
d'autres recueilleront les fruits. De meine exactement dans le cas où,
parallèlement au procès en libération de dette, il a soutenu des procès
contre des tiers revendiquants (art. 107-109; v. Leann, note 5 in fine
sur art. 83) : il aura combattu les prétentions de ces tiers pour le
seul profit de créanciers privilégiés dont il ignorait l'existence.

Au contraire, si ces créanciers sont tenus d'annoncer leur demande de
participation dans les 40 jours des la saisie provisoire, le créancier
saisissant se décidera en connaissance de cause sur l'opportunité
qu'il y a'pour lui à soutenir des procès contre le débiteur ou contre
des tiers revendiquants; il y renoucera s'il est evident pour lui que
tous les biens du débiteur seront absorbés par le paiement des créances
privilégiées et que lui-meme .ne pourra retirer aucun avantage effectif
du gain de ces procès.

244 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

En outre, dans les cas très nombreux où la demande de participation
nécessite une saisie complémentaire, l'admission de la maniere de voir
de la recourante entrainerait une prolongation abusive des délais de
réquisition de vente puisqu'ils ne commencent à courir qu'à partir de
la dernière réquisition de saisie (art. 116) : au lieu de pouvoir etre
requise dès le moment où la saisie est devenue définitive (v. Jzacnn,
note 3 sur art. 118), la vente ne pourrait ètre requise que un mois
ou six mois après la date de la saisie complémentaire (v. Jam-m, note
12 sur art. 116), date qui, dans le système de la recourante, serait
elle-meme postérieure à. celle à laquelle la saisie provisoire est
deveuue définitive.

Si donc on se place au point de vue des intérèts du créancier saisissant,
il est incontestable que la solution préconisée par la recourante
préaenterait pour lui les inconvénients les plus sérieux. Au contraire,
en adoptant la solution opposée, on ne lèse en rien les intéréts des
personnes mentionnées à. l'art. 111 : l'obligatiou d'annoncer leur
participation dans les 40 jours dès la saisie provisoire n'entraine
pour elles ni risques, ni frais inutiles. Il n'en serait autrement que
si l'on admettait que, pour faire reconnaitre leur droit de participer,
elles sont tenues, en cas de contestation du créancier saisissant, de lui
ouvrir action avant mérne de savoir si sa saisie deviendra definitive; le
gain de ce procès serait en eflet illusoire chaque fois que le saisissant
succomberait dans l'action en liberation de dette intentée par le débiteur
; la caducité de la saisie provisoire entraînant forcément la caducité de
la demande de participation, le procès relatif à. cette dernière aurait
été fait en pure perte. On doit toutefois observer que le juge a a. sa
disposition un moyen de réduire considérablement cet inconvénient :
il n'a qu'à suspendre ce procès jusqu'à droit connu sur l'action en
libération de dette. Mais en outre il appartient a l'office d'empècher
par un moyen bien simple la coexistence inutile de ces deux procès :
en portant la. demande de participation à la connaissance du débiteur
et des créanciers, il leur assi-

und Konkurskammer. N° 41 245

guera, comme le veut la loi, art 111 al. 2, un délai de dix jours pour
former opposition, mais, en tant qu'il s'agira de la participation à
une saisie provisoire, il ne fera partir ce délai que du jour où la
saisie sera deveuue définitive. De cette faqon, le créancier saisissant
sera informe en temps utile des prétentions que comptent faire valoir
les créanciers de l'art. 111, et, d'autre part, ceux ci seront assurés
de n'avoir

pas a.-soutenir en vain un procès. Il est du reste bien entendu

que le point de départ du délai ne sera ainsi reculé qu'en ce qui
concerne les créances au bénéfice de saisies provisoires; si la série
comprend en outre des créanciers au bénéfice de saisies définitives il
n'y a aucune raison pour que, a leur égard, l'office ne fasse pas courir
immédiatement le délai de dix jours pour former opposition à la demande
de participation.

ll résulte de tout. ce qui précède que non seulement la thèse de la
recourante se heurte au texte de la loi, mais qu'en outre elle entraine
des inconvénients pratiques sérieux et que ceux qu'elle tend à supprimer
peuvent etre év1tés plus simplement. Elle ne saurait donc ètre admise
et c'est par conséquent avec raison que l'office a écarté la demande de
participation formulée par dame Steg après l'expiration du délai de 40
jours dès la date de la saisie proviSOlI'e.

Par ces motifs la Chambre des Poursuites et des Faillites

prononce : Le recours est écarté.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 111 - 1 An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
¹	An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
¹	der Ehegatte, die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Schuldners;
²	die Kinder des Schuldners für Forderungen aus dem elterlichen Verhältnis und volljährige Personen für Forderungen aus einem Vorsorgeauftrag (Art. 360-369 ZGB231);
³	die volljährigen Kinder und die Grosskinder des Schuldners für die Forderungen aus den Artikeln 334 und 334bis ZGB;
⁴	der Pfründer des Schuldners für seine Ersatzforderung nach Artikel 529 OR233.
²	Die Personen nach Absatz 1 Ziffern 1 und 2 können ihr Recht nur geltend machen, wenn die Pfändung während der Ehe, der eingetragenen Partnerschaft, des elterlichen Verhältnisses oder der Wirksamkeit des Vorsorgeauftrags oder innert eines Jahres nach deren Ende erfolgt ist; die Dauer eines Prozess- oder Betreibungsverfahrens wird dabei nicht mitgerechnet. Anstelle der Kinder oder einer Person unter einer Massnahme des Erwachsenenschutzes kann auch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die Anschlusserklärung abgeben.234
³	Soweit dem Betreibungsamt anschlussberechtigte Personen bekannt sind, teilt es diesen die Pfändung durch uneingeschriebenen Brief mit.
⁴	Das Betreibungsamt gibt dem Schuldner und den Gläubigern von einem solchen Anspruch Kenntnis und setzt ihnen eine Frist von zehn Tagen zur Bestreitung.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so findet die Teilnahme nur mit dem Recht einer provisorischen Pfändung statt, und der Ansprecher muss innert 20 Tagen beim Gericht des Betreibungsortes klagen; nutzt er die Frist nicht, so fällt seine Teilnahme dahin. ...235

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 111 - 1 An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
¹	An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
¹	der Ehegatte, die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Schuldners;
²	die Kinder des Schuldners für Forderungen aus dem elterlichen Verhältnis und volljährige Personen für Forderungen aus einem Vorsorgeauftrag (Art. 360-369 ZGB231);
³	die volljährigen Kinder und die Grosskinder des Schuldners für die Forderungen aus den Artikeln 334 und 334bis ZGB;
⁴	der Pfründer des Schuldners für seine Ersatzforderung nach Artikel 529 OR233.
²	Die Personen nach Absatz 1 Ziffern 1 und 2 können ihr Recht nur geltend machen, wenn die Pfändung während der Ehe, der eingetragenen Partnerschaft, des elterlichen Verhältnisses oder der Wirksamkeit des Vorsorgeauftrags oder innert eines Jahres nach deren Ende erfolgt ist; die Dauer eines Prozess- oder Betreibungsverfahrens wird dabei nicht mitgerechnet. Anstelle der Kinder oder einer Person unter einer Massnahme des Erwachsenenschutzes kann auch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die Anschlusserklärung abgeben.234
³	Soweit dem Betreibungsamt anschlussberechtigte Personen bekannt sind, teilt es diesen die Pfändung durch uneingeschriebenen Brief mit.
⁴	Das Betreibungsamt gibt dem Schuldner und den Gläubigern von einem solchen Anspruch Kenntnis und setzt ihnen eine Frist von zehn Tagen zur Bestreitung.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so findet die Teilnahme nur mit dem Recht einer provisorischen Pfändung statt, und der Ansprecher muss innert 20 Tagen beim Gericht des Betreibungsortes klagen; nutzt er die Frist nicht, so fällt seine Teilnahme dahin. ...235

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.161
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.162
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.163

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 110 - 1 Gläubiger, die das Fortsetzungsbegehren innerhalb von 30 Tagen nach dem Vollzug einer Pfändung stellen, nehmen an der Pfändung teil. Die Pfändung wird jeweils so weit ergänzt, als dies zur Deckung sämtlicher Forderungen einer solchen Gläubigergruppe notwendig ist.
¹	Gläubiger, die das Fortsetzungsbegehren innerhalb von 30 Tagen nach dem Vollzug einer Pfändung stellen, nehmen an der Pfändung teil. Die Pfändung wird jeweils so weit ergänzt, als dies zur Deckung sämtlicher Forderungen einer solchen Gläubigergruppe notwendig ist.
²	Gläubiger, die das Fortsetzungsbegehren erst nach Ablauf der 30-tägigen Frist stellen, bilden in der gleichen Weise weitere Gruppen mit gesonderter Pfändung.
³	Bereits gepfändete Vermögensstücke können neuerdings gepfändet werden, jedoch nur so weit, als deren Erlös nicht den Gläubigern, für welche die vorgehende Pfändung stattgefunden hat, auszurichten sein wird.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 111 - 1 An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
¹	An der Pfändung können ohne vorgängige Betreibung innert 40 Tagen nach ihrem Vollzug teilnehmen:
¹	der Ehegatte, die eingetragene Partnerin oder der eingetragene Partner des Schuldners;
²	die Kinder des Schuldners für Forderungen aus dem elterlichen Verhältnis und volljährige Personen für Forderungen aus einem Vorsorgeauftrag (Art. 360-369 ZGB231);
³	die volljährigen Kinder und die Grosskinder des Schuldners für die Forderungen aus den Artikeln 334 und 334bis ZGB;
⁴	der Pfründer des Schuldners für seine Ersatzforderung nach Artikel 529 OR233.
²	Die Personen nach Absatz 1 Ziffern 1 und 2 können ihr Recht nur geltend machen, wenn die Pfändung während der Ehe, der eingetragenen Partnerschaft, des elterlichen Verhältnisses oder der Wirksamkeit des Vorsorgeauftrags oder innert eines Jahres nach deren Ende erfolgt ist; die Dauer eines Prozess- oder Betreibungsverfahrens wird dabei nicht mitgerechnet. Anstelle der Kinder oder einer Person unter einer Massnahme des Erwachsenenschutzes kann auch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die Anschlusserklärung abgeben.234
³	Soweit dem Betreibungsamt anschlussberechtigte Personen bekannt sind, teilt es diesen die Pfändung durch uneingeschriebenen Brief mit.
⁴	Das Betreibungsamt gibt dem Schuldner und den Gläubigern von einem solchen Anspruch Kenntnis und setzt ihnen eine Frist von zehn Tagen zur Bestreitung.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so findet die Teilnahme nur mit dem Recht einer provisorischen Pfändung statt, und der Ansprecher muss innert 20 Tagen beim Gericht des Betreibungsortes klagen; nutzt er die Frist nicht, so fällt seine Teilnahme dahin. ...235

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 146 - 1 Können nicht sämtliche Gläubiger befriedigt werden, so erstellt das Betreibungsamt den Plan für die Rangordnung der Gläubiger (Kollokationsplan) und die Verteilungsliste.
¹	Können nicht sämtliche Gläubiger befriedigt werden, so erstellt das Betreibungsamt den Plan für die Rangordnung der Gläubiger (Kollokationsplan) und die Verteilungsliste.
²	Die Gläubiger erhalten den Rang, den sie nach Artikel 219 im Konkurs des Schuldners einnehmen würden. Anstelle der Konkurseröffnung ist der Zeitpunkt des Fortsetzungsbegehrens massgebend.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 219 - 1 Die pfandgesicherten Forderungen werden aus dem Ergebnisse der Verwertung der Pfänder vorweg bezahlt.
¹	Die pfandgesicherten Forderungen werden aus dem Ergebnisse der Verwertung der Pfänder vorweg bezahlt.
²	Hafteten mehrere Pfänder für die nämliche Forderung, so werden die daraus erlösten Beträge im Verhältnisse ihrer Höhe zur Deckung der Forderung verwendet.
³	Der Rang der Grundpfandgläubiger und der Umfang der pfandrechtlichen Sicherung für Zinse und andere Nebenforderungen bestimmt sich nach den Vorschriften über das Grundpfand.391
⁴	Die nicht pfandgesicherten Forderungen sowie der ungedeckte Betrag der pfandgesicherten Forderungen werden in folgender Rangordnung aus dem Erlös der ganzen übrigen Konkursmasse gedeckt:
^a	Die Forderungen von Personen, deren Vermögen kraft elterlicher Gewalt dem Schuldner anvertraut war, für alles, was derselbe ihnen in dieser Eigenschaft schuldig geworden ist. Dieses Vorzugsrecht gilt nur dann, wenn der Konkurs während der elterlichen Verwaltung oder innert einem Jahr nach ihrem Ende veröffentlicht worden ist.
^abis	Die Rückforderungen von Arbeitnehmern betreffend Kautionen.
^ater	Die Forderungen von Arbeitnehmern aus Sozialplänen, die nicht früher als sechs Monate vor der Konkurseröffnung entstanden oder fällig geworden sind.
^b	Die Beitragsforderungen nach dem Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946399 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, dem Bundesgesetz vom 19. Juni 1959400 über die Invalidenversicherung, dem Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung, dem Erwerbsersatzgesetz vom 25. September 1952401 und dem Arbeitslosenversicherungsgesetz vom 25. Juni 1982402.
^c	Die Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der sozialen Krankenversicherung.
^d	Die Beiträge an die Familienausgleichskasse.
^e	...
^f	Die Einlagen nach Artikel 37a des Bankengesetzes vom 8. November 1934405.
⁵	Bei den in der ersten und zweiten Klasse gesetzten Fristen werden nicht mitberechnet:
¹	die Dauer eines vorausgegangenen Nachlassverfahrens;
²	die Dauer eines Prozesses über die Forderung;
³	bei der konkursamtlichen Liquidation einer Erbschaft die Zeit zwischen dem Todestag und der Anordnung der Liquidation.407