Urteilskopf

143 III 189

31. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_83/2017 vom 23. Februar 2017

Regeste (de):

• Anrufung des Gerichts nach ärztlicher fürsorgerischer Unterbringung; Erfordernis eines Gutachtens bei psychischer Störung (Art. 439 Abs. 1 Ziff. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
  1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
  1	de placement ordonné par un médecin;
  2	de maintien par l'institution;
  3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
  4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
  5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
  2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
  3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
  4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

  und Abs. 3 ZGB i.V.m. Art. 450e Abs. 3

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
  1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
  2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
  3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
  4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
  5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

  ZGB).


• Im Falle einer psychischen Störung ist ein Gutachten einer sachverständigen Person erforderlich (E. 3).

Regeste (fr):

• Appel au juge en cas de placement à des fins d'assistance prononcé par un médecin; exigence d'une expertise en cas de troubles psychiques (art. 439 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC, en relation avec l'art. 450e al. 3 CC).


• Lorsque la personne placée à des fins d'assistance souffre de troubles psychiques, un rapport d'expertise est nécessaire (consid. 3).

Regesto (it):

• Ricorso al giudice dopo il ricovero a scopo di assistenza ordinato dal medico; esigenza di una perizia in caso di turba psichica (art. 439 cpv. 1 n. 1 e cpv. 3 CC in relazione con l'art. 450e cpv. 3 CC).


• In caso di una turba psichica è necessaria una perizia di uno specialista (consid. 3).

Sachverhalt ab Seite 189

BGE 143 III 189 S. 189

A. Am 17. Januar 2017 wurde A. aus dem betreuten Wohnen im C., U., in die Psychiatrie U. eingewiesen und von dort am 18. Januar 2017 in die Psychiatrische Klinik D. überwiesen. Am 20. Januar 2017 ordnete Dr. med. B., leitender Arzt der Psychiatrischen Klinik D., die fürsorgerische Unterbringung von A. (Betroffener) gestützt auf Art. 426 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1	Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2	La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3	La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4	La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.

i.V.m. Art. 429

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 429 - 1 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
1	Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
2	Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
3	La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution.

ZGB an.
B. Der Betroffene reichte am selben Tag Beschwerde beim Verwaltungsgericht ein und ersuchte um sofortige Entlassung. Das Verwaltungsgericht hörte an der Verhandlung vom 25. Januar 2017 den Betroffenen, die Klinikärzte sowie den gerichtlich bestellten Sachverständigen, Dr. med. E., an. Gleichentags gab es der gegen die ärztliche fürsorgerische Unterbringung vom 20. Januar 2017 eingelegten Beschwerde insoweit nicht statt, als es dem Gesuch um umgehende Entlassung nicht entsprach. Hingegen ordnete das Verwaltungsgericht an, der Beschwerdeführer werde im Sinne der Erwägungen entlassen, sobald eine Anschlusslösung der Art eines betreuten Wohnens gewährleistet sei. Für den Fall, dass keine Anschlusslösung gefunden werde [andernfalls], sei bei gleich bleibendem Gesundheitszustand frühzeitig vor Ablauf der ärztlich verfügten Unterbringung die zuständige KESB anzurufen, damit diese unverzüglich über die Weiterführung oder Aufhebung der Massnahme entscheide. Ein Entlassungsentscheid der Klinik wurde vorbehalten.
BGE 143 III 189 S. 190

C. Gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts hat der Betroffene (fortan: Beschwerdeführer) mit zwei Eingaben vom 30. Januar 2017 (je Postaufgabe) beim Bundesgericht Beschwerde erhoben. Er ersucht um Entlassung aus der fürsorgerischen Unterbringung. Das Bundesgericht heisst die Beschwerde gut und ordnet die Entlassung des Beschwerdeführers an. (Zusammenfassung)

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. Das Verwaltungsgericht ist von einer psychischen Störung des Beschwerdeführers ausgegangen und hat daher an der Verhandlung vom 25. Januar 2017 den gerichtlich bestellten Sachverständigen angehört. Bevor sich das Bundesgericht zur Vollständigkeit des Gutachtens äussert, gilt es abzuklären, ob eine Überprüfung der ärztlichen fürsorgerischen Unterbringung durch die kantonale Beschwerdeinstanz, wie in Art. 450e Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB vorgesehen, allein gestützt auf ein ärztliches Gutachten erfolgen kann.

3.1 Nach Art. 439 Abs. 1 Ziff. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB kann die betroffene Person bei ärztlich angeordneter Unterbringung schriftlich das zuständige Gericht anrufen. Die massgebende Gesetzesbestimmung (Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB) enthält keine eigenen verfahrensrechtlichen Grundsätze; sie bestimmt aber in Absatz 3, das Verfahren richte sich "sinngemäss" (franz. "par analogie"; ital. "per analogia") nach den Bestimmungen über das Verfahren vor der gerichtlichen Beschwerdeinstanz (Art. 450 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2	Ont qualité pour recourir:
1	les personnes parties à la procédure;
2	les proches de la personne concernée;
3	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

. ZGB). Gemäss Art. 450e Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB muss bei psychischen Störungen gestützt auf das Gutachten einer sachverständigen Person entschieden werden. Die Praxis der kantonalen Beschwerdeinstanzen ist uneinheitlich, gibt es doch vereinzelt Kantone, die in Beschwerdeverfahren gemäss Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB ohne Gutachten über Beschwerden entscheiden (z.B. Kanton Bern). Das Bundesgericht hat sich bisher noch nicht konkret zur Frage geäussert, ob das Sachverständigengutachten auch im Beschwerdeverfahren gegen die ärztliche fürsorgerische Unterbringung (Art. 439 Abs. 1 Ziff. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB) zwingend erforderlich ist. Immerhin hat es in einem Verfahren betreffend Abweisung des Entlassungsgesuchs durch die Einrichtung (Art. 439 Abs. 1 Ziff. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB) im Rahmen der Überprüfung einer allfälligen Vorbefassung der Präsidentin der KESB ohne Begründung die Notwendigkeit eines Gutachtens im Beschwerdeverfahren bejaht (BGE 142 III 732 E. 4.3.2 S. 737).
BGE 143 III 189 S. 191

3.2 Dem bundesrätlichen Entwurf zu Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB, dem die geltende Fassung dieser Bestimmung wörtlich entspricht, lässt sich zur strittigen Frage nichts Schlüssiges entnehmen. Wenig aufschlussreich ist auch die Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Änderung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht] (BBl 2006 7072), ergibt sich doch daraus lediglich, nach Art. 439 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB richte sich das Verfahren - wie im Fall einer Beschwerde gegen die Unterbringung durch die Erwachsenenschutzbehörde (Art. 428 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 428 - 1 L'autorité de protection de l'adulte est compétente pour ordonner le placement d'une personne ou sa libération.
1	L'autorité de protection de l'adulte est compétente pour ordonner le placement d'une personne ou sa libération.
2	Elle peut, dans des cas particuliers, déléguer à l'institution sa compétence de libérer la personne concernée.

ZGB) - "sinngemäss" (franz. "par analogie"; ital. "per analogia") nach den Bestimmungen über das Verfahren vor der gerichtlichen Beschwerdeinstanz (Art. 450 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2	Ont qualité pour recourir:
1	les personnes parties à la procédure;
2	les proches de la personne concernée;
3	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

. ZGB). Die beiden Kammern stimmten dem Entwurf des Bundesrates ohne Diskussion zu (AB 2007 S 840; AB 2008 N 1536). Die Lehre vertritt mehrheitlich ausdrücklich die Auffassung, die Beschwerdeinstanz nach Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB sei zur Einholung eines Gutachtens im Sinn von Art. 450e Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB verpflichtet (PHILIPPE MEIER, Droit de la protection de l'adulte, Art. 360-456 CC, 2016, S. 651 Rz. 1352; GEISER/ETZENSBERGER, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Bd. I, 5. Aufl. 2014, N. 48 zu Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB; OLIVIER GUILLOD, in: Erwachsenenschutz, FamKomm, 2013, N. 39 zu Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB). HERMANN SCHMID (Erwachsenenschutz, Kommentar zu Art. 360

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1	Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2	Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3	Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.

-456

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 456 - La responsabilité du mandataire pour cause d'inaptitude, de l'époux ou du partenaire enregistré de la personne incapable de discernement ou de la personne habilitée à la représenter dans le domaine médical, lorsqu'ils n'agissent pas en qualité de curateurs, se détermine selon les dispositions du code des obligations470 applicables au mandat.

ZGB, 2010, N. 18 zu Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB) äussert sich zwar nicht ausdrücklich zur Notwendigkeit des Gutachtens; seiner Ansicht nach gelangen aber die besonderen Bestimmungen bei fürsorgerischer Unterbringung (Art. 450 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2	Ont qualité pour recourir:
1	les personnes parties à la procédure;
2	les proches de la personne concernée;
3	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

. ZGB) zur Anwendung, womit namentlich Art. 450e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB zum Tragen kommt. Angesichts des Wortlautes von Art. 439 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB und der zitierten Lehrmeinungen besteht kein Grund, im Fall der Beschwerde gegen eine ärztliche Einweisung einen weniger strengen Massstab anzulegen und kein Gutachten im Sinn von Art. 450e Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB zu verlangen. Insbesondere lässt sich der Verzicht auf ein Gutachten nicht mit dem Hinweis auf den gesetzlichen Begriff "sinngemäss" ("par analogie"; "per analogia") begründen: Dieser besagt einzig, dass die Verfahrensbestimmungen vor der gerichtlichen Beschwerdeinstanz (Art. 450

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2	Ont qualité pour recourir:
1	les personnes parties à la procédure;
2	les proches de la personne concernée;
3	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

-450e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB) ebenso bei der Anrufung des Gerichts (Marginalie zu Art. 439

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 439 - 1 La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	La personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en cas:
1	de placement ordonné par un médecin;
2	de maintien par l'institution;
3	de rejet d'une demande de libération par l'institution;
4	de traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée;
5	d'application de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée.
2	Le délai d'appel est de dix jours à compter de la date de la notification de la décision. Pour les mesures limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps.
3	Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables par analogie.
4	Toute requête d'un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement au juge compétent.

ZGB) durch den Betroffenen zur Anwendung gelangen. Mithin werden die für ein bestimmtes Verfahren vorgesehenen Normen auf ein anderes Verfahren angewendet. Zwar ist nicht zu übersehen, dass die ärztliche Einweisung lediglich auf maximal sechs Wochen befristet ist (Art. 429

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 429 - 1 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
1	Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
2	Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
3	La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution.

ZGB) und nach
BGE 143 III 189 S. 192

Ablauf der kantonal bestimmten, sechs Wochen nicht überschreitenden Maximalfrist ohne Weiteres dahinfällt, wenn die KESB keine Fortführung der Massnahme verfügt. Das ändert aber nichts daran, dass es sich auch bei dieser zeitlich befristeten Massnahme um einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit des Betroffenen (Art. 10 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

BV) handelt, der diese strenge Anforderung rechtfertigt.
3.3 Das in Beachtung von Art. 450e Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB einzuholende Gutachten hat es der Beschwerdeinstanz zu ermöglichen, die sich aus Art. 426 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1	Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2	La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3	La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4	La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.

ZGB ergebenden Rechtsfragen zu beantworten (BGE 140 III 105 E. 2.3 mit Hinweisen). Es hat sich insbesondere über den Gesundheitszustand der betroffenen Person, aber auch darüber zu äussern, wie sich allfällige gesundheitliche Störungen hinsichtlich der Gefahr einer Selbst- bzw. Drittgefährdung oder einer Verwahrlosung auswirken können und ob sich daraus ein Handlungsbedarf ergibt (BGE 137 III 289 E. 4.5). In diesem Zusammenhang interessiert insbesondere, ob ein Bedarf an der Behandlung einer festgestellten psychischen Erkrankung bzw. an Betreuung der betroffenen Person besteht. Wird ein Behandlungs- bzw. Betreuungsbedarf bejaht, hat das Gutachten weiter darüber Auskunft zu geben, mit welcher konkreten Gefahr für die Gesundheit oder das Leben der betroffenen Person bzw. von Dritten zu rechnen ist, wenn die Behandlung der gutachterlich festgestellten Krankheit bzw. die Betreuung unterbleibt (zum Erfordernis der konkreten Gefahr: Urteile 5A_312/2007 vom 10. Juli 2007 E. 2.3; 5A_288/2011 vom 19. Mai 2011 E. 5.3). Im Weiteren ist durch den Gutachter Antwort darauf zu geben, ob aufgrund des festgestellten Handlungsbedarfs eine stationäre Behandlung bzw. Betreuung unerlässlich ist. Dabei hat der Experte auch darüber Auskunft zu geben, ob die betroffene Person über glaubwürdige Krankheits- und Behandlungseinsicht verfügt. Schliesslich hat der Gutachter zu beantworten, ob eine Anstalt zur Verfügung steht und wenn ja, warum die vorgeschlagene Anstalt infrage kommt (BGE 140 III 101 E. 6.2.2 S. 102 f. mit Hinweisen).
3.4 Im Rahmen des anlässlich der Verhandlung vom 25. Januar 2017 mündlich erstatteten Gutachtens erklärte der Sachverständige, nicht abschätzbar seien Situationen, in welchen der Beschwerdeführer in seine Wahnwelt gerate und in denen er handeln, d.h. sich verteidigen müsse "oder selbst in Situationen gerate"; es bestehe eine relativ latente Selbst- und Fremdgefährdung. Der Experte verneint indes ausdrücklich eine akute Selbst- oder Fremdgefährdung. Weiter ist
BGE 143 III 189 S. 193

dem Protokoll zu entnehmen, der Bedarf einer psychischen Behandlung sei gegeben. "Der Zugang [zum Beschwerdeführer] sei erschwert." Die Betreuung brauche eine geschützte Wohnform, ohne die es Probleme mit den "Umgebungspersonen" bezüglich seinen Vorstellungen und Ideen gebe. Der Gutachter äussert sich aber nicht zur Frage, mit welcher konkreten Gefahr für das Leben und die Gesundheit des Betroffenen zu rechnen ist, wenn Behandlung und Betreuung unterbleiben (zu diesem Erfordernis: BGE 140 III 101 E. 6.2.2 S. 103). Als ungenügend erweist sich die nicht spezifizierte allgemeine Bestätigung der Ausführungen der behandelnden Ärzte durch den Gutachter, zumal sich daraus nicht ergibt, was nun genau bestätigt wird. Abgesehen davon ist es nicht Aufgabe der in dieser Sache nicht unabhängigen Klinikärzte, ein Gutachten im Sinn von Art. 450e Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1	Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2	Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3	La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4	L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5	L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.

ZGB abzugeben (BGE 128 III 12 E. 4a S. 15; BGE 119 II 319 E. 2b S. 321 f.; BGE 118 II 249). Aufgrund der ungenügenden Abklärung des rechtserheblichen Sachverhaltes durch Gutachten war das Verwaltungsgericht nicht in der Lage, die Rechtmässigkeit der ärztlichen fürsorgerischen Unterbringung und die weitere Zurückbehaltung bis zum Ablauf der gesetzlichen Frist zu beurteilen. (...)