Urteilskopf

143 III 106

16. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG in Liquidation und C. AG sowie B. AG in Liquidation gegen A. AG und C. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_271/2016 / 4A_291/2016 vom 16. Januar 2017

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Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 106

BGE 143 III 106 S. 106

Aus den Erwägungen:

5. Die Beklagte (A. AG) wirft der Vorinstanz vor, diese habe gegen Art. 104 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 104 Décision sur les frais - 1 Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale.
1    Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale.
2    En cas de décision incidente (art. 237), les frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis.
3    La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale.
4    En cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure de recours à la juridiction précédente.
. ZPO verstossen, indem sie die Kosten für das Streitverkündungsverfahren der Beklagten statt ganz oder zumindest teilweise der Klägerin (B. AG in Liquidation) auferlegt habe. Die
BGE 143 III 106 S. 107

Klägerin sei entgegen der Auffassung der Vorinstanz keine "Dritte" im Streitverkündungsprozess, weshalb ihr die Kosten als unterliegende Hauptpartei aufzuerlegen sei. Im Übrigen sei die Beklagte in guten Treuen zur Erhebung einer Streitverkündungsklage veranlasst gewesen, was eine Kostenverteilung nach Ermessen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO rechtfertige.
5.1 Die Vorinstanz erwog, dass es sich bei der Streitverkündungsklage um eine aufschiebend bedingte Klage handle, da die Ansprüche der Streitverkündungsklägerin (A. AG) von der Hauptklage abhingen. Werde die Hauptklage abgewiesen, so führe dies daher zur Gegenstandslosigkeit der Streitverkündungsklage. Was die Kostenverlegung für den Streitverkündungsprozess anbelangt, verwies die Vorinstanz auf verschiedene Lehrmeinungen und schloss sich dabei jener an, welche das Kostenrisiko für den gegenstandslos gewordenen Streitverkündungsprozess der Streitverkündungsklägerin auferlegen will. Denn eine Kostenauflage gemäss Art. 106
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
und Art. 107
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO setze voraus, dass zwischen den Parteien ein Prozessrechtsverhältnis bestehe, was zwischen der Hauptklägerin und der Streitverkündungsbeklagten gerade nicht der Fall sei, da die Hauptklägerin nicht am Streitverkündungsverfahren beteiligt sei. Mit Ausnahme der Bestimmung von Art. 108
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 108 Frais causés inutilement - Les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés.
ZPO gebe es keine Möglichkeit, Dritte für kostenpflichtig zu erklären. Eine Kostenauflage an die Hauptklägerin sei daher nicht angebracht. Eine Übernahme der Kosten des Streitverkündungsprozesses durch die Streitverkündungsklägerin sei auch deshalb nicht unbillig, weil diese sich darauf hätte beschränken können, der Streitverkündungsbeklagten lediglich den Streit zu verkünden bzw. den Ausgang des Hauptprozesses abzuwarten und erst nach einem allfälligen Unterliegen den Folgeprozess anzuheben.
5.2 Nach Art. 81 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
ZPO kann die streitverkündende Partei ihre Ansprüche, die sie im Falle des Unterliegens gegen die streitberufene Person zu haben glaubt, beim Gericht, das mit der Hauptklage befasst ist, geltend machen. Mit der Erhebung einer Streitverkündungsklage können Ansprüche verschiedener Beteiligter in einem einzigen Prozess - statt in sukzessiven Einzelverfahren - behandelt werden (BGE 142 III 271 E. 1.1; BGE 139 III 67 E. 2.1 S. 71). Der Prozess erweitert sich dadurch zu einem Gesamt- bzw. Mehrparteienverfahren, in dem sowohl über die Leistungspflicht des Beklagten (Hauptprozess) als auch über den Anspruch der unterliegenden Partei gegenüber einem Dritten (Streitverkündungsprozess) befunden wird (BGE 142 III 271 E. 1.1, BGE 142 III 102 E. 5.3.2; BGE 139 III 67 E. 2.1 S. 71). Zu
BGE 143 III 106 S. 108

beurteilen sind zwei je selbständige Klagen (BGE 142 III 271 E. 1.1, BGE 142 III 102 E. 5.3.2), wobei die Streitverkündungsklage als solche nicht etwa bedingt ist, sondern nur der damit geltend gemachte Anspruch (BGE 142 III 102 E. 5.3.2). Die Erweiterung zu einem Gesamtverfahren ändert nichts daran, dass mit der Haupt- und Streitverkündungsklage je eigene Prozessrechtsverhältnisse begründet werden mit unterschiedlichen Parteikonstellationen und Rechtsbegehren (BGE 142 III 271 E. 1.1; BGE 139 III 67 E. 2.1 S. 71 mit Hinweisen). Für die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen von Streitverkündungsklagen kommen - mangels besonderer Regelung - die allgemeinen Grundsätze von Art. 106 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
. ZPO zur Anwendung (LORENZ DROESE, Die Streitverkündungsklage nach Art. 81 f
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
. ZPO, Schweizerische Zeitschrift für Zivilprozess 2010 S. 319).
5.3 Die Vorinstanz ging davon aus, dass es sich bei der Streitverkündungsklage um eine bedingte Klage handle. Mit der Abweisung der Hauptklage - also dem Nichteintritt der Bedingung - falle diese dahin und werde damit gegenstandslos. Dies wird auch von jenem Teil der Lehre vertreten, welche die Streitverkündungsklage als durch die Hauptklage aufschiebend bedingte Klage betrachtet (DANIEL SCHWANDER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm und andere [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 24 zu Art. 81
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
ZPO, N. 36 zu Art. 82
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 82 Procédure - 1 La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
1    La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
2    Le tribunal donne l'occasion à la partie adverse et à l'appelé en cause de s'exprimer.
3    Si l'appel en cause est admis, le tribunal fixe le moment et l'étendue de l'échange d'écritures qui s'y rapporte; l'art. 125 est réservé.
4    La décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours.
ZPO; NINA J. FREI, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, N. 11 f. und 59 zu Art. 81
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
ZPO; TARKAN GÖKSU, in: Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, Brunner und andere [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, N. 24 zu Art. 81
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
ZPO). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung handelt es sich bei der Streitverkündungsklage aber gerade nicht um eine bedingte, sondern um eine unbedingte und selbständige Klage : Bedingt ist nur der mit der Streitverkündungsklage geltend gemachte Regressanspruch (oben E. 5.2 m.H. auf BGE 142 III 102 E. 5.3.2). Mit der Abweisung der Hauptklage entfällt damit die Bedingung für den Regressanspruch, womit die Streitverkündungsklage nicht etwa gegenstandslos wird, sondern sich als unbegründet erweist und abzuweisen ist. Die Vorinstanz hätte die Streitverkündungsklage im vorliegenden Fall daher richtigerweise abweisen müssen, statt sie als gegenstandslos abzuschreiben. Für eine ermessensweise Verteilung der Prozesskosten nach Art. 107 Abs. 1 lit. e
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO, wie dies in der Lehre teilweise vertreten wird (so etwa von SCHWANDER, a.a.O., N. 36 zu Art. 82
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 82 Procédure - 1 La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
1    La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
2    Le tribunal donne l'occasion à la partie adverse et à l'appelé en cause de s'exprimer.
3    Si l'appel en cause est admis, le tribunal fixe le moment et l'étendue de l'échange d'écritures qui s'y rapporte; l'art. 125 est réservé.
4    La décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours.
ZPO, und FREI, a.a.O., N. 63 zu Art. 81
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
ZPO), bleibt kein Raum. Vielmehr gelangt das

BGE 143 III 106 S. 109

Unterliegerprinzip gemäss Art. 106 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
ZPO zur Anwendung, was bedeutet, dass die Prozesskosten vollumfänglich der unterliegenden Streitverkündungsklägerin aufzuerlegen sind (so auch ANDREAS GÜNGERICH, Die Streitverkündungsklage in Bausachen, BR 2014, S. 119; KLETT/BIELMANN, Die Streitverkündungsklage - Segen oder Fluch?, HAVE 2013 S. 315; PETER REETZ, Der neue Bauprozess - Tiefenbohrungen in der ZPO, in: Schweizerische Baurechtstagung 2011, 2011, S. 76), wie dies die Vorinstanz im Ergebnis zutreffend entschieden hat. Erst recht kein Raum verbleibt für eine Kostenauferlegung an die Hauptklägerin, denn diese ist am Streitverkündungsprozess nicht beteiligt, weshalb ihr die daraus entstandenen Kosten auch nicht auferlegt werden können (GÜNGERICH, a.a.O., S. 119; KLETT/BIELMANN, a.a.O., S. 315). Entgegen der Auffassung der Beklagten rechtfertigt sich vorliegend auch keine Abweichung vom Unterliegerprinzip gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO: Danach kann das Gericht die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war. Eine solche Konstellation liegt jedoch beim Streitverkündungsprozess gerade nicht vor: Wer sich freiwillig dafür entscheidet, trotz ungewissen Ausgangs des Hauptverfahrens bereits mit der Klageantwort oder der Replik im Hauptprozess (vgl. Art. 82 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 82 Procédure - 1 La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
1    La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
2    Le tribunal donne l'occasion à la partie adverse et à l'appelé en cause de s'exprimer.
3    Si l'appel en cause est admis, le tribunal fixe le moment et l'étendue de l'échange d'écritures qui s'y rapporte; l'art. 125 est réservé.
4    La décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours.
ZPO) Streitverkündungsklage gegen einen Dritten zu erheben, muss die damit verbundenen Prozessrisiken auf sich nehmen, zumal diesen mit einer einfachen Streitverkündung leicht zu entgehen wäre (vgl. BGE 142 III 102 E. 5.1). Es ist daher zumutbar, die Streitverkündungsklägerin das volle Kostenrisiko des Streitverkündungsprozesses tragen zu lassen (so auch GÜNGERICH, a.a.O., S. 119).
Die Vorinstanz hat damit die Prozesskosten des Streitverkündungsprozesses im Ergebnis zu Recht der Streitverkündungsklägerin auferlegt. (...)
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 143 III 106
Date : 16 janvier 2017
Publié : 24 juin 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : 143 III 106
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Art. 81 s. CPC; art. 106 ss CPC; répartition des frais dans la procédure d'appel en cause. Le prononcé sur les frais et


Répertoire des lois
CPC: 81 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 81 Principes - 1 Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
1    Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait.
2    L'appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.
3    L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée ni en procédure sommaire.
82 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 82 Procédure - 1 La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
1    La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.
2    Le tribunal donne l'occasion à la partie adverse et à l'appelé en cause de s'exprimer.
3    Si l'appel en cause est admis, le tribunal fixe le moment et l'étendue de l'échange d'écritures qui s'y rapporte; l'art. 125 est réservé.
4    La décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours.
104 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 104 Décision sur les frais - 1 Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale.
1    Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale.
2    En cas de décision incidente (art. 237), les frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis.
3    La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale.
4    En cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure de recours à la juridiction précédente.
106 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
107 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
108
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 108 Frais causés inutilement - Les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés.
Répertoire ATF
139-III-67 • 142-III-102 • 142-III-271 • 143-III-106
Weitere Urteile ab 2000
4A_271/2016 • 4A_291/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • défendeur • répartition des frais • pouvoir d'appréciation • condition • frais judiciaires • réponse • fontaine • conclusions • réplique • recours en matière civile • hameau • volonté • tribunal fédéral • procédure civile
REAS
2013 S.315