142 V 389
43. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Unia Arbeitslosenkasse gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_661/2015 vom 14. Juni 2016
Regeste (de):
- Art. 48 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. 2 En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20 3 Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. 4 Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. 2 Le délai de recours est de dix jours contre: a les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; b les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; c les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. d les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. 3 Le délai de recours est de cinq jours contre: a les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; b les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. 4 Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. 5 En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. 6 ...96 7 Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. - Hat die beschwerdeführende Partei eine sogenannte Abholungsvereinbarung mit der Schweizerischen Post abgeschlossen und gibt sie in diesem Rahmen auch die Beschwerdeschrift der Post mit, geht sie ein erhebliches Risiko hinsichtlich der Beweisbarkeit der Rechtzeitigkeit dieser Sendung ein. Denn die erstmalige Erfassung der Sendung durch die Post in "Easy Track", welche nicht dem Mitgabedatum entsprechen muss, gilt als Datumsausweis sowohl für als auch gegen die Absenderin (E. 3.3). Mit dem Hinweis auf den normalen Lauf der Dinge bei Abholung der Post in den Räumlichkeiten der beschwerdeführenden Partei ohne Bezugnahme auf die konkret in Frage stehende Sendung kann sie den geforderten vollen Beweis für die Rechtzeitigkeit der Beschwerde nicht erbringen (E. 3.4).
Regeste (fr):
- Art. 48 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF; preuve de la remise en temps utile du recours à la Poste suisse.
- Lorsque la partie recourante convient d'un arrangement avec la Poste suisse pour que celle-ci prenne en charge ses envois postaux, et qu'elle lui remet par ce biais une écriture de recours, elle court un grand risque de ne pas pouvoir apporter la preuve de la remise en temps utile de l'envoi à la poste. En effet, le moment auquel la poste saisit pour la première fois les données de l'envoi dans le système "Easy Track", qui ne correspond pas forcément à la date de sa remise, vaut comme date de dépôt de l'envoi en faveur aussi bien qu'en défaveur de l'expéditrice (consid. 3.3). La preuve stricte de la remise à la poste dans les délais ne peut pas être considérée comme rapportée par la référence au cours ordinaire des choses quant à la prise en charge des envois par la poste dans les locaux de la partie recourante sans indication concrète sur l'envoi en cause (consid. 3.4).
Regesto (it):
- Art. 48 cpv. 1 e art. 100 cpv. 1 LTF; prova della consegna tempestiva di un ricorso alla Posta Svizzera.
- Se la parte ricorrente conclude una convenzione di ritiro degli invii con la Posta Svizzera e in tale ambito le consegna un atto di ricorso, essa corre il grande rischio di non poter portare la prova dell'avvenuta trasmissione in tempo utile alla posta. Infatti, vale come data di consegna dell'invio, in favore come anche in sfavore del mittente, il momento in cui la posta inserisce i dati della spedizione per la prima volta nel sistema "Easy Track", che non corrisponde necessariamente alla data della consegna effettiva (consid. 3.3). La prova piena della trasmissione nei termini non può essere data, rinviando al normale corso delle cose nella presa in consegna dalla posta delle spedizioni negli spazi della parte ricorrente, senza che vi sia alcuna indicazione concreta sull'invio in questione (consid. 3.4).
Sachverhalt ab Seite 390
BGE 142 V 389 S. 390
A. Mit Verfügung vom 14. Oktober 2014 lehnte die Unia Arbeitslosenkasse den Anspruch der A. auf Arbeitslosenentschädigung für die Zeit ab 1. Juli 2014 ab. Daran hielt sie auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 17. Dezember 2014).
B. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die von A. dagegen erhobene Beschwerde in dem Sinne gut, dass es den Einspracheentscheid mit der Feststellung aufhob, A. habe einen anrechenbaren Arbeitsfall erlitten; es wies die Sache an die Arbeitslosenkasse zurück, damit diese die übrigen Anspruchsvoraussetzungen prüfe und eine allfällige Arbeitslosenentschädigung ab Juli 2014 festlege (Entscheid vom 30. Juni 2015).
C. Mit Eingabe vom 14. September 2015 (Sendung ohne Poststempel) führt die Unia Arbeitslosenkasse Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der kantonale Gerichtsentscheid vom 30. Juni 2015 sei aufzuheben. Der Kasse wurde mit Verfügung vom 6. Oktober 2015 die Gelegenheit eingeräumt, sich zur Rechtzeitigkeit der Beschwerde ans Bundesgericht zu äussern. Sie liess sich am 21. Oktober 2015 dazu vernehmen. In der Beilage reichte sie Sendungsinformationen zur Gerichtsurkunde, einen Auszug aus dem "Easy Track" der Post zur Sendung der Beschwerde, den Vertrag vom 22. Februar 2010
BGE 142 V 389 S. 391
zwischen der Post und der Unia, einen Auszug aus der Internetseite der Schweizerischen Post vom 21. Oktober 2015, E-Mails vom 19. und 20. Oktober 2015 und eine interne Empfängerliste für Pakete vom 14. September 2015 ein. A. reichte unaufgefordert eine Stellungnahme zur Streitsache an sich ein.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2.
2.1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
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1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |
2.2 Der allgemeine Grundsatz von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
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1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |
BGE 142 V 389 S. 392
(BGE 124 V 372 E. 3b S. 375; BGE 115 Ia 8 E. 3a S. 11 f. mit Hinweis; erwähnte Urteile 6B_477/2015 E. 2.1.2; 1C_458/2015 E. 2.1; 9C_681/2015 E. 2). Der Absender kann den entsprechenden Nachweis insbesondere mit dem Vermerk auf dem Briefumschlag erbringen, wonach die Postsendung vor Fristablauf in Anwesenheit von Zeugen in einen Briefkasten gelegt worden ist (vgl. BGE 115 Ia 8 E. 3a S. 11 f.; erwähntes Urteil 1C_458/2015 E. 2.1 mit weiterem Hinweis; siehe auch BGE 124 V 372 E. 3b S. 375; BGE 109 Ib 343 E. 2b S. 344 f. und erwähntes Urteil 9C_681/2015 E. 2).
3. Der Entscheid der Vorinstanz wurde der Beschwerdeführerin am 16. Juli 2015 zugestellt. Die Beschwerdefrist lief somit unter Berücksichtigung des Stillstands vom 15. Juli bis und mit dem 15. August (Art. 46 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
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1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
3.1 Der Unia wurde Gelegenheit eingeräumt, sich zur Rechtzeitigkeit der Beschwerde zu äussern. Sie reicht mit Eingabe vom 21. Oktober 2015 die von ihr mit der Post vereinbarten Konditionen "Abholung regelmässig. Pauschal", gültig ab 1. Mai 2010, ein. Daraus geht hervor, dass die Unia ihre Sendungen einmal täglich im Zeitfenster von 16.30 bis 17.00 Uhr an ihrer Adresse (Weltpoststrasse 20, Bern) von der Post abholen lässt. Gemäss der ausserdem vorgelegten Bestätigung einer Mitarbeiterin der Post vom 19. Oktober 2015 werden Economy-Pakete jeweils am Vorabend bei der Unia um 16.30 Uhr abgeholt und über Nacht oder am Morgen mit LKW oder Zug zur Weiterverarbeitung ins Zentrum überführt. Daher sei der Aufgabetag nicht im "Track & Trace" ersichtlich. Das erste Scan-Ereignis datiere vom nächsten Tag und heisse "Sortiert für die Zustellung". Die gleiche Postmitarbeiterin präzisiert mit E-Mail vom 20. Oktober 2015, dass es keine Garantie oder Verpflichtung der Post gebe, eingehende Sendungen unmittelbar nach ihrer Entgegennahme zu stempeln und so den jeweiligen Zeitpunkt (der Entgegennahme) zu vermerken. Der Poststempel sei keineswegs die einzige, wohl aber eine einfache und für den Absender überaus bequeme Art der Dokumentation des Aufgabezeitpunktes. Dies jedenfalls dann, wenn das Datum der effektiven Sendungsaufgabe vermerkt werde. Es gebe aber
BGE 142 V 389 S. 393
verschiedene Konstellationen, bei denen die Stempelung erst am Folgetag oder noch später erfolge, so bei Aufgabe der Sendung am Wochenende oder bei Ablage von Sendungen in einem Briefeinwurf nach dessen letzter Leerung am Abend. Daher müsse der Absender hier den Beweis für die rechtzeitige Sendungsaufgabe auf andere Weise erbringen, um die Vermutung der verspäteten Aufgabe zu "zerstreuen". In Frage kämen beispielsweise Bestätigungen von Zeugen oder "Stellungnahmen der Post wie bei der vorliegenden Anfrage der Unia". Die Beschwerdeführerin macht in ihrer Eingabe vom 21. Oktober 2015 geltend, dass die in Frage stehende Beschwerde am 14. September 2015 um 16.00 Uhr der internen zuständigen Abteilung abgegeben worden sei, welche sie als Paket zum Versand vorbereitet und um 16.30 Uhr der Post übergeben habe. Dies sei auch der (in Kopie eingereichten) internen Empfängerliste vom 14. September 2015 zu entnehmen. Somit sei belegt, dass die Kasse die Beschwerde fristgerecht am 14. September 2015 der Post übergeben habe. Aufgrund der üblichen Abläufe sei das Paket als "PostPac Economy" erfasst und über Nacht nach Härkingen weitergeleitet worden, wo es am 15. September 2015 um 9.59 Uhr eingescannt und sortiert worden sei. Wäre das Paket aufgrund der vertraglichen Vereinbarung mit der Post am 15. September 2015 bei der Kasse abgeholt worden, so wäre es (dem Bundesgericht) mit Blick auf die beschriebenen und bestätigten Abläufe erst am übernächsten Werktag, folglich am 17. September 2015, zugestellt worden.
3.2 Abholungsvereinbarungen mit der Post sind in der Schweiz verbreitet. Es ist zudem notorisch, dass die Post die Sendungen ihrer Vertragspartner nicht schon bei der Abholung abstempelt. Die Postmitarbeiterin hat diesbezüglich ausgeführt, es gebe keine Garantie oder Verpflichtung der Post, eingehende Sendungen unmittelbar nach ihrer Entgegennahme zu stempeln und so den jeweiligen Zeitpunkt zu vermerken. Ob die Vertragspartner der Post zusätzlich eine Verpflichtung zur unverzüglichen Stempelung bzw. verbindlichen Registrierung bei Abholung vereinbaren könnten, steht hier nicht zur Debatte. Der Vertrag der Kasse mit der Post enthält jedenfalls keine solche Regelung. Bei der Postabholung in den Geschäftsräumlichkeiten des Absenders kann es öfter vorkommen, dass die einzelnen Sendungen nicht am gleichen Tag von der Post erfasst werden. Die damit geschaffene Beweisunsicherheit ist vergleichbar mit dem Einwurf einer Postsendung in einen Briefkasten nach Postschalterschluss am Abend des letzten Tages der Beschwerdefrist (vgl. dazu die in E. 2.2 hiervor zitierte Rechtsprechung).
BGE 142 V 389 S. 394
3.3 Der Nachweis der Rechtzeitigkeit einer Parteihandlung im Beschwerdeverfahren obliegt grundsätzlich der Partei, welche diese Handlung vorzunehmen hat. Im Falle der Beweislosigkeit fällt der Entscheid zu Ungunsten jener Partei aus, die aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten wollte (BGE 117 V 261 E. 3b S. 264). Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin ist der Umstand, dass die Sendung im vorliegenden Fall am Morgen des 15. September 2015 im Postpaketzentrum verarbeitet wurde, kein Beweis für die rechtzeitige Postaufgabe am 14. September 2015. Denn der Aufgabestempel der Post, bzw. in casu die erstmalige Erfassung durch die Post in "Easy Track" gilt als Datumsausweis sowohl für als auch gegen den Absender (JEAN-MAURICE FRÉSARD, in: Commentaire de la LTF, 2. Aufl. 2014, N. 30 zu Art. 48
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
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1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
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1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |
3.4 Die Behauptung der Beschwerdeführerin, wonach die Post die Beschwerde am 14. September 2015 in den Räumlichkeiten der Kasse abgeholt habe, ist möglicherweise zutreffend. Als Beweis für ihre Behauptung kann sie sich jedoch allein auf den normalen Lauf der Dinge, also die wahrscheinliche Abholung der Beschwerdeschrift durch die Post in den Räumlichkeiten der Unia am Vortag (14. September 2015) der erstmaligen Sendungserfassung im Post-Verteilzentrum (15. September 2015) gemäss Abholungsvereinbarung berufen. Die interne Empfängerliste der Beschwerdeführerin vom 14. September 2015 hat in diesem Zusammenhang lediglich den Stellenwert einer Parteibehauptung, da sie nicht von der Post visiert ist. Die weiteren Unterlagen, welche von der Unia zum Beweis der Rechtzeitigkeit vorgelegt werden, beziehen sich nicht auf die Postaufgabe der konkret in Frage stehenden Beschwerde, sondern einzig auf die "üblichen Abläufe". Wie die Postmitarbeiterin in ihrem E-Mail vom 20. Oktober 2015 zu Recht anmerkt, muss der Absender, welcher keinen Poststempel für die Rechtzeitigkeit der Sendung vorlegen kann, den Beweis auf andere Weise erbringen. Sie nennt namentlich Zeugenaussagen und Stellungnahmen der Post. Zeugenaussagen hat die Beschwerdeführerin nicht angeboten und die vorliegenden
BGE 142 V 389 S. 395
Stellungnahmen der Post erschöpfen sich in der Darstellung des normalen Hergangs bei vereinbarter Abholung der Brief- und Paketsendungen im Bürogebäude der Unia ohne Bezugnahme auf die in Frage stehende Sendung. Das Gericht darf aber nicht auf blosse Wahrscheinlichkeit hin urteilen oder auf nur glaubhaft gemachte und somit nicht bewiesene Sachbehauptungen abstellen (BGE 119 V 7 E. 3c/aa S. 9). Deshalb genügt es auch nicht, wenn die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf eine Internetseite der Post, welcher zu entnehmen ist, dass "PostPac Economy"-Sendungen jeweils am übernächsten Werktag zugestellt werden, behauptet, die in Frage stehende Beschwerde sei also um 16.30 Uhr des 14. September 2015 der Post übergeben worden, weil das Bundesgericht das Rechtsmittel bei einer späteren Postaufgabe nicht schon am 16. September 2015 empfangen hätte. Der direkte Beweis für die rechtzeitige Aufgabe ist mit einer solchen Tatsachenbehauptung nicht erbracht (vgl. auch Urteil 9C_171/2007 vom 24. Juli 2007 E. 3.2).
3.5 Die Postaufgabe am 14. September 2015 lässt sich nicht durch einen entsprechenden Poststempel verifizieren. Mittels Sendungsverfolgung beweismässig erstellt ist einzig, dass die Beschwerde am Morgen des 15. September 2015 im Post-Verteilzentrum für die Zustellung sortiert worden war. Die Beschwerdeführerin vermag keine tauglichen Beweismittel für die Fristwahrung am 14. September 2015 vorzulegen. Da der Beschwerdeführerin der volle Beweis für die Rechtzeitigkeit der Postaufgabe nicht gelingt, kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden. (...)