Urteilskopf

125 V 249

38. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1999 i.S. Ausgleichskasse Schwyz gegen Bezirksgericht Schwyz und Kantonsgericht des Kantons Schwyz
Regeste (de):

• Art. 93

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

  AHVG: Kostenlosigkeit einer Rechtskraftbescheinigung.


• Eine Rechtskraftbescheinigung ist für den Bezug der Beiträge erforderlich, weshalb die Gerichte verpflichtet sind, den Ausgleichskassen die Auskunft über den Eintritt der Rechtskraft des eine Beitragsforderung betreffenden Rechtsöffnungsentscheides kostenlos zu erteilen und zu bescheinigen.

Regeste (fr):

• Art. 93 LAVS: Gratuité d'une attestation d'entrée en force.


• Dès lors qu'une attestation d'entrée en force est requise pour l'encaissement des cotisations, les tribunaux sont tenus de renseigner gratuitement les caisses de compensation au sujet de l'entrée en force d'une décision de mainlevée concernant une créance de cotisations et de leur en donner acte.

Regesto (it):

• Art. 93 LAVS: Gratuità di un'attestazione giusta la quale una decisione è cresciuta in giudicato.


• I tribunali sono tenuti a informare gratuitamente le casse di compensazione circa la crescita in giudicato di una decisione di rigetto dell'opposizione concernente un credito contributivo e di rilasciare loro una relativa attestazione, in quanto per la percezione dei contributi viene richiesta un'attestazione giusta la quale una simile decisione è cresciuta in giudicato.

Erwägungen ab Seite 250

BGE 125 V 249 S. 250

Aus den Erwägungen:

2. a) Gemäss Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG geben die Verwaltungs- und Rechtspflegebehörden des Bundes, der Kantone, Bezirke, Kreise und Gemeinden sowie die Träger der anderen Sozialversicherungszweige den zuständigen Organen der Alters- und Hinterlassenenversicherung auf Anfrage kostenlos die Auskünfte und Unterlagen, die zur Festsetzung, Änderung oder Rückforderung von Leistungen der Alters- und Hinterlassenenversicherung, zur Verhinderung ungerechtfertigter Bezüge, für die Festsetzung und den Bezug der Beiträge oder für den Rückgriff auf haftpflichtige Dritte notwendig sind. Auf die genannte Bestimmung verweisen Art. 81

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

IVG und Art. 29

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

EOG, während Art. 13

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

ELG, Art. 82 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

KVG, Art. 92

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

MVG und Art. 101

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

UVG vergleichbare Bestimmungen zur Amts- und Verwaltungshilfe enthalten. b) (Auslegung des Gesetzes, vgl. BGE 124 V 189 Erw. 3a mit Hinweisen). c) Nach dem klaren Wortlaut des Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG sind die Auskünfte und Unterlagen, die u.a. für den Bezug der Beiträge notwendig sind, kostenlos zu geben. Die Vorinstanz leitet aus den in ZAK 1957 S. 137 ff. exemplarisch aufgelisteten möglichen Auskünften einschränkend ab, es handle sich dabei um solche, welche die Berechtigung eines Anspruchs klären sollen und demzufolge auf die entsprechende Leistung einen direkten Einfluss haben, ferner um solche, welche Auskunft geben über die finanziellen Verhältnisse einer vom AHVG betroffenen Partei. Indessen kann den Ausführungen des BSV in jenem Bericht keine derartige Einschränkung entnommen werden. Vielmehr werden einerseits in nicht abschliessender Weise mögliche Auskunfterteilende erwähnt, was nicht ausschliesst, dass auch weitere Amtsstellen kostenlos Auskunft zu geben haben. Andererseits beziehen sich die Ausführungen in ZAK 1957 S. 137 ff. auf die Fassung des Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG, die bis 30. Juni 1987 in Kraft war. Anlässlich der zweiten Revision der Invalidenversicherung wurde auch Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG geändert und die bereits bisher bestehende Auskunftspflicht der Verwaltungs- und Rechtspflegebehörden an die Organe der Alters- und Hinterlassenenversicherung auf andere Sozialversicherer ausgedehnt, wobei inhaltlich Art. 101

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

UVG, der in einer Generalklausel eine umfassende Auskunfts- und Akteneditionspflicht vorsieht, übernommen wurde (Botschaft über die zweite Revision der Invalidenversicherung vom 21. November 1984,
BGE 125 V 249 S. 251

BBl 1985 I 75). In der Botschaft zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung vom 18. August 1976 führte der Bundesrat aus, unter Umständen könne die Auskunftspflicht nicht ohne Bereitstellung von Unterlagen erfüllt werden; auch hiefür dürften keine Gebühren erhoben werden (BBl 1976 III 223). Art. 93

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AHVG in der seit 1. Juli 1987 gültigen Fassung begründet somit entgegen der Ansicht der Vorinstanz eine umfassende und kostenlose Auskunfts- und Akteneditionspflicht. d) Unter den Auskünften und Unterlagen gemäss Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG sind Informationen oder Dokumente zu verstehen, die bei den genannten Behörden und Sozialversicherungsträgern im Rahmen ihrer spezifischen Tätigkeiten anfallen. Davon zu unterscheiden sind Aktivitäten, welche die genannten Behörden und Sozialversicherungsträger, zwar ebenfalls im Rahmen ihres Aufgabenbereichs, im Interesse der Ausgleichskassen entfalten (in diesem Sinne BINSWANGER, Kommentar zum AHVG, S. 317). So beurteilt sich nicht auf Grund von Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG, ob und in welcher Höhe etwa die Betreibungsämter für die Durchführung der Betreibung der Beitragsschuldner den Ausgleichskassen Kosten belasten dürfen. Ebenso wenig ist Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG für die Frage der Kostenpflicht der Ausgleichskassen für Gerichtsverfahren über Beitragsstreitigkeiten massgebend (vgl. Art. 156 Abs. 2

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

OG). Nach Art. 27 Abs. 4

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVV sind weiter ausdrücklich kostenpflichtig die Meldungen der Steuerbehörden gemäss den Absätzen 2 und 3 (was seine Rechtfertigung darin finden mag, dass die zu meldenden Zahlen aus den Steuerakten erst noch nach AHV-rechtlichen Gesichtspunkten zu ermitteln sind). e) aa) Zum Beitragsbezug im Sinne von Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG gehört auch, dass Beiträge, die auf erfolgte Mahnung hin nicht bezahlt werden, ohne Verzug auf dem Wege der Betreibung einzuziehen sind, soweit sie nicht mit fälligen Renten verrechnet werden können (Art. 15 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues - 1 Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
1	Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
2	Les cotisations seront, en règle générale, recouvrées par voie de saisie également contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 43 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite81).

AHVG). Eine Rechtskraftbescheinigung wird für die Fortsetzung der Betreibung benötigt, die nur auf Grund eines rechtskräftigen Entscheids erwirkt werden kann (vgl. Art. 79 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues - 1 Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
1	Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
2	Les cotisations seront, en règle générale, recouvrées par voie de saisie également contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 43 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite81).

SchKG). Da Betreibungsmassnahmen nur einen Sinn haben, wenn sie Erfolg versprechen, nämlich zur Bezahlung der Schuld führen, muss es den Ausgleichskassen zustehen, sich über die Rechtskraft des Rechtsöffnungsentscheides zu informieren, bevor sie weitere Betreibungsschritte unternehmen (vgl. im gleichen Sinn für eine Betreibungsauskunft BGE 77 III 42, ZAK 1950 S. 75). Eine Rechtskraftbescheinigung ist nach dem Gesagten für den Bezug der
BGE 125 V 249 S. 252

Beiträge erforderlich. Die diesbezügliche Tätigkeit der Gerichte erschöpft sich in der Auskunftserteilung selbst und erfordert nicht die Durchführung eines Gerichtsverfahrens. Demgemäss sind die Gerichte verpflichtet, den Ausgleichskassen die Auskunft über den Eintritt der Rechtskraft kostenlos zu erteilen und zu bescheinigen. bb) Zum gleichen Ergebnis führt eine weitere Überlegung. Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin eine Beitragsverfügung erlassen und - da diese unangefochten blieb - die Beiträge in Betreibung gesetzt und hernach beim ordentlichen Richter im Sinne von Art. 79

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues - 1 Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
1	Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
2	Les cotisations seront, en règle générale, recouvrées par voie de saisie également contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 43 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite81).

SchKG einen Rechtsöffnungsentscheid nach Art. 80

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues - 1 Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
1	Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
2	Les cotisations seront, en règle générale, recouvrées par voie de saisie également contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 43 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite81).

SchKG erwirkt. Nebst diesem Vorgehen steht nach der bisherigen Rechtsprechung (vgl. BGE 121 V 109, BGE 119 V 331 Erw. 2b je mit Hinweisen, BGE 115 III 95, BGE 107 III 64 Erw. 3), die mit der Gesetzesänderung vom 16. Dezember 1994 in Art. 79 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues - 1 Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
1	Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
2	Les cotisations seront, en règle générale, recouvrées par voie de saisie également contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 43 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite81).

SchKG verankert worden ist, einer Ausgleichskasse zum Beitragsbezug auch die Möglichkeit offen, vorweg den Betreibungsweg zu beschreiten und erst später eine Verfügung zu erlassen, mit welcher der Rechtsvorschlag beseitigt wird. Dabei sind die Verwaltungsbehörden sowie gegebenenfalls die kantonalen Rekursbehörden und das Eidg. Versicherungsgericht ordentlicher Richter im Sinne von Art. 79

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues - 1 Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
1	Les cotisations non versées après sommation sont perçues sans délai par voie de poursuite, à moins qu'elles ne puissent être compensées avec des rentes échues.
2	Les cotisations seront, en règle générale, recouvrées par voie de saisie également contre un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite (art. 43 de la LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite81).

SchKG. Es versteht sich von selbst, dass in diesem Fall Art. 93

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 93 Communication de données à l'assurance-chômage - La Centrale de compensation compare les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage qui lui sont communiqués par ladite assurance avec les montants inscrits dans les comptes individuels qui lui sont communiqués par les caisses de compensation. Si, ce faisant, elle constate qu'une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, elle en informe d'office l'assurance-chômage pour qu'elle procède aux investigations nécessaires.

AHVG zum Tragen kommt und eine kantonale Rekursbehörde für eine Rechtskraftbescheinigung von einer Ausgleichskasse keine Kosten erheben darf. Da beide beschriebenen Wege zu qualitativ gleichen Bescheinigungen führen, darf es bezüglich deren Kostenregelung nicht darauf ankommen, ob eine Rechtskraftbescheinigung im Anschluss an ein definitives Rechtsöffnungsverfahren (beim SchKG-Richter) oder an einen ordentlichen Prozess (bei einer kantonalen Rekursbehörde oder dem Eidg. Versicherungsgericht) ausgestellt wird.