Urteilskopf

121 III 11

3. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Januar 1995 i.S. R. AG (Rekurs)
Regeste (de):

• Art. 34 und 64 ff. SchKG.


• Die an den Gläubiger gerichtete Fristansetzung zur Klage auf Aberkennung eines Anspruchs im Lastenverzeichnis ist eine Mitteilung im Sinne von Art. 34

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
  2	Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle:

  SchKG. Die Zustellung durch eingeschriebenen Brief oder durch Übergabe gegen Empfangsbescheinigung soll sicherstellen, dass dem Beamten jederzeit der Beweis für die Mitteilung zur Verfügung steht.

Regeste (fr):

• Art. 34 et 64 ss LP.


• L'avis impartissant au créancier un délai pour contester un droit inscrit à l'état des charges est une communication au sens de l'art. 34 LP. La communication par lettre recommandée ou par remise directe contre reçu doit permettre au fonctionnaire de l'office de faire en tout temps la preuve de la notification.

Regesto (it):

• Art. 34 e 64 segg. LEF.


• L'avviso con il quale viene assegnato al creditore un termine per contestare un diritto iscritto nell'elenco oneri è una comunicazione ai sensi dell'art. 34 LEF. La comunicazione mediante lettera raccomandata o tramite consegna brevi manu con ricevuta deve permettere al funzionario dell'Ufficio di addurre in ogni tempo la prova dell'avvenuta notifica.

Sachverhalt ab Seite 12

BGE 121 III 11 S. 12

Mit Entscheid vom 6. September 1994 wies der Präsident des Bezirksgerichts Bremgarten eine Beschwerde der R. AG ab, weil er zum Schluss gekommen war, dass die Frist zur Klage betreffend Bestreitung des Lastenverzeichnisses von der R. AG versäumt worden war. Ebenso wies die Schuldbetreibungs- und Konkurskommission des Obergerichts des Kantons Aargau die hierauf bei ihr erhobene Beschwerde an der Sitzung vom 16. November 1994 ab. Vor der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts bestritt die R. AG die Rechtsgültigkeit der Zustellung der Mitteilung, womit der R. AG Frist zur Klage betreffend Bestreitung des Lastenverzeichnisses angesetzt worden war. Ihr Rekurs wurde abgewiesen, soweit darauf einzutreten war.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Dem angefochtenen Entscheid kann im Ergebnis insofern beigepflichtet werden, als die Fristansetzung zur Klage rechtsgültig erfolgt ist und mangels Klageerhebung der Anspruch des Dritten im Lastenverzeichnis als anerkannt zu gelten hat. Indessen stützt sich die Begründung des angefochtenen Entscheides zu Unrecht auf Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG: Die Rekurrentin ist, wie in der Rekursschrift betont wird, Gläubigerin. Schon deswegen ist ihr gegenüber die Vorschrift von Art. 65

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1	au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2	à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3	au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4	à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2	Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3	Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG betreffend die Zustellung von Betreibungsurkunden an eine juristische Person in der gegen diese gerichteten Betreibung nicht anwendbar. Da das Gesetz bezüglich der mit dem Formular VZG 11a verfügten Fristansetzung an die Rekurrentin nicht etwas anderes vorschreibt, war diese Mitteilung gemäss Art. 34

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2	Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle:

SchKG durch eingeschriebenen Brief oder durch Übergabe gegen Empfangsbescheinigung zuzustellen. Diese Vorschrift ist weniger streng als die dem Schutz des Schuldners dienende Regelung der Art. 64 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1	Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2	Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121

. SchKG, will sie doch nur sicherstellen, dass dem Beamten jederzeit der Beweis für die Mitteilung zur Verfügung steht (BGE 91 III 41 E. 2, S. 44; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Band I, § 14 Rz. 12; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5. Auflage, § 12 N. 3). Der Beweis dafür, dass P. C. - die Gattin des Verwaltungsratspräsidenten der Rekurrentin - die umstrittene Verfügung des Betreibungsamtes in Empfang
BGE 121 III 11 S. 13

genommen und hernach in die Postablage von K. C. gelegt hat, ist erbracht. Es oblag allein der Rekurrentin, ihre betriebsinternen Abläufe derart zu gestalten und im Auge zu behalten, dass sie die nach Art. 34

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
2	Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle:

SchKG erfolgte Mitteilung des Betreibungsamtes auch tatsächlich zur Kenntnis nehmen konnte (BGE 120 III 57 E. 2b, S. 59). P. C. ihrerseits hätte, wenn sie zur Entgegennahme von an die Rekurrentin gerichteten Mitteilungen des Betreibungsamtes nicht befugt gewesen wäre oder keine Möglichkeit gesehen hätte, die Mitteilungen ungesäumt an die Rekurrentin weiterzuleiten, sie zurückweisen müssen.