117 II 256
50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Mai 1991 i.S. P. gegen I. AG (Berufung)
Regeste (de):
- Schadenersatz aus Währungsverlust. Beweislast (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 106 - 1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. 2 Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l'avance, le juge a la faculté d'en déterminer le montant en prononçant sur le fond. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 106 - 1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. 2 Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l'avance, le juge a la faculté d'en déterminer le montant en prononçant sur le fond. - 1. Beweislast des Gläubigers für einen den Verzugszins übersteigenden Schaden (Art. 106
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 106 - 1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. 2 Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l'avance, le juge a la faculté d'en déterminer le montant en prononçant sur le fond. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
- 2. Schlüsse gegen die tatsächliche Vermutung der rechtzeitigen Konversion der Fremdwährung in eine nicht entwertete Währung stellen Beweiswürdigung dar, welche vom Bundesgericht nicht überprüft werden kann. Ausnahmen davon (E. 2b).
Regeste (fr):
- Dommages-intérêts en raison d'une dépréciation de la monnaie. Fardeau de la preuve (art. 8 CC, art. 106 CO, art. 55 al. 1 let. c OJ).
- 1. La preuve d'un dommage supérieur à l'intérêt moratoire incombe au créancier (art. 106 CO en liaison avec l'art. 8 CC) (consid. 2b).
- 2. Le Tribunal fédéral ne peut pas revoir les déductions qui infirment la présomption de fait selon laquelle la monnaie étrangère aurait été convertie, en temps opportun, en une monnaie forte, car de telles déductions relèvent de l'appréciation des preuves. Exceptions (consid. 2b).
Regesto (it):
- Risarcimento del danno derivato da un deprezzamento della moneta. Onere della prova (art. 8 CC, art. 106 CO, art. 55 cpv. 1 lett. c
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 106 - 1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. 2 Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l'avance, le juge a la faculté d'en déterminer le montant en prononçant sur le fond. - 1. Incombe al creditore l'onere di provare un danno superiore all'interesse di mora (combinato disposto degli art. 106 CO e 8 CC) (consid. 2b).
- 2. Il Tribunale federale non può sindacare le deduzioni che rovesciano la presunzione di fatto secondo cui la moneta straniera sarebbe stata convertita, a suo tempo, in una moneta forte; tali deduzioni concernono la valutazione delle prove. Eccezioni (consid. 2b).
Sachverhalt ab Seite 257
BGE 117 II 256 S. 257
A.- Mit Urteil vom 2. November 1979 verpflichtete das Kantonsgericht Zug die I. AG (Beklagte) zur Leistung von Schadenersatz aus Verletzung einer kaufvertraglichen Lieferpflicht an P. (Kläger). Das Obergericht des Kantons Zug bestätigte diesen Entscheid am 4. November 1980, ebenso das Schweizerische Bundesgericht am 20. Januar 1982. Am 25. Januar 1982 überwies die Beklagte dem Kläger den geschuldeten Betrag.
B.- Am 16. Juni 1982 belangte der Kläger die Beklagte zusätzlich auf Schadenersatz aus Währungsverlust. Das Kantonsgericht hiess die Klage am 21. August 1985 in einem Teilbetrag gut. In Gutheissung einer Berufung der Beklagten und Abweisung einer Anschlussberufung des Klägers hob das Obergericht dieses Urteil auf und wies die Klage am 23. Oktober 1990 ab. Auf eine Berufung des Klägers ist das Bundesgericht nicht eingetreten.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Das Obergericht weist die Klage ab, weil es den Nachweis nicht für erbracht hält, dass der Kläger bei Leistung des Schadenersatzes vor Eintritt des Verzugs die Fremdwährung in Schweizerfranken konvertiert hätte. Vielmehr habe er mit dem Betrag seinerseits Schulden in Fremdwährung getilgt und den Restbetrag wohl auf Fremdwährungskonten belassen, da seine Geschäfte im Rohstoff- und Chemiehandel umfang- und namentlich auch summenmässig überwiegend in Dollars abgewickelt worden seien.
a) Im Berufungsverfahren ist das Bundesgericht an die tatsächlichen Feststellungen der letzten kantonalen Instanz gebunden, wenn sie nicht offensichtlich auf Versehen beruhen, unter Verletzung bundesrechtlicher Beweisvorschriften zustande gekommen (Art. 63 Abs. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
BGE 117 II 256 S. 258
nicht gegeben (BGE 116 II 93 E. 2, 310 E. cc und 489 E. d, BGE 115 II 485 E. 2a). b) Macht der Gläubiger einen den Verzugszins übersteigenden Schaden geltend, trägt er hiefür die Beweislast (Art. 106
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 106 - 1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. |
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1 | Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. |
2 | Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l'avance, le juge a la faculté d'en déterminer le montant en prononçant sur le fond. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
Die natürliche Vermutung dient der Beweiserleichterung, hat aber keine Umkehr der Beweislast zur Folge (BGE 109 II 443 E. c mit Hinweisen; KUMMER, N. 362 ff. zu Art. 8
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
BGE 117 II 256 S. 259
zu schliessen, liegt unüberprüfbare Beweiswürdigung vor; diese beruht zwar insoweit auch weitgehend auf allgemeiner Lebenserfahrung, ohne dass dies aber zur Aufhebung der für das Berufungsverfahren vom Gesetz vorgeschriebenen Kognitionsbeschränkung führt (BGE 115 II 449 E. 5b, BGE 107 II 274 E. b; vgl. auch POUDRET, COJ, N. 4.2.1.8 und 4.2.4 zu Art. 63
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 106 - 1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. |
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1 | Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. |
2 | Si ce dommage supplémentaire peut être évalué à l'avance, le juge a la faculté d'en déterminer le montant en prononçant sur le fond. |