BGE-114-III-114 - 1988-08-23 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Art. 250 cpv. 3 LEF; utile risultante dal processo. Ove l'azione d'impugnazione della graduatoria comporti la riduzione

Urteilskopf

114 III 114

32. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 août 1988 dans la cause X. (recours LP)
Regeste (de):

Art. 250 Abs. 3 SchKG; Prozessgewinn.

Hat die Gutheissung einer Klage auf Anfechtung des Kollokationsplanes die Herabsetzung eines Forderungsbetrages zur Folge, so besteht der Prozessgewinn für den Kläger in der Differenz zwischen dem Dividendenbetrag, der nach dem ursprünglichen Kollokationsplan auf den Beklagten entfallen wäre, und demjenigen Dividendenbetrag, der dem Beklagten nach dem berichtigten Kollokationsplan zukommt. Die Tatsache, dass die bezüglich ihrer Höhe bestrittene Forderung pfandgesichert ist, erlaubt es dem Kläger, der dieses Vorrecht nicht bestreitet, nicht, am Erlös der Pfandverwertung im Verhältnis der erstrittenen Herabsetzung des Forderungsbetrages teilzunehmen.

Regeste (fr):

Art. 250 al. 3 LP; gain du procès.

Lorsque l'admission d'une action en contestation de l'état de collocation aboutit à la réduction du montant d'une créance, le gain du procès consiste pour le demandeur dans la différence entre le montant du dividende qui serait échu au défendeur d'après l'état de collocation primitif et celui du dividende qui lui revient selon l'état de collocation rectifié. Le fait que la créance dont le montant est contesté soit garantie par gage ne permet pas au demandeur qui ne conteste pas ce privilège de participer au produit de sa réalisation en proportion de la réduction du montant de la créance qu'il a obtenue.

Regesto (it):

Art. 250 cpv. 3 LEF; utile risultante dal processo.

Ove l'azione d'impugnazione della graduatoria comporti la riduzione dell'ammontare di un credito, l'utile risultante dal processo consiste per l'attore nella differenza tra l'ammontare del dividendo che sarebbe spettato al convenuto secondo la graduatoria originaria e quello del dividendo che gli compete secondo la graduatoria rettificata. Il fatto che il credito il cui ammontare è contestato sia garantito da pegno non consente all'attore che non contesti il pegno di partecipare a quanto ricavato dalla sua realizzazione in proporzione della riduzione da lui ottenuta dell'ammontare del credito.

Sachverhalt ab Seite 114

BGE 114 III 114 S. 114

A.- X. a produit dans la faillite de B. des créances admises à concurrence d'un montant total de 467'631 fr. 70. La société C. a produit tardivement une créance garantie par gage, admise à concurrence de 331'706 fr. 40 dans un état de collocation modifié. Le 2 mai 1986, X. a ouvert action en contestation de l'état de collocation devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il demandait que la créance de C. soit réduite d'un montant de 24'003 fr. 40. Par jugement du 11 février 1988, la cour cantonale a admis l'action et modifié l'état de collocation dans la mesure demandée. La production de la société C. y figurait ainsi
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comme créance garantie par gage à concurrence de 307'703 francs. La défenderesse fut en outre condamnée à payer au demandeur la somme de 617 francs à titre de dépens. Le gage garantissant la créance de la société C. était constitué par un lot de 35 tapis. Ceux-ci furent vendus aux enchères publiques. Le produit net de la réalisation s'est élevé à 174'498 fr. 90. Par lettre du 16 mars 1988, l'Office des faillites de Lausanne a déterminé le gain au procès et le dividende échéant à X. par le calcul suivant: - créance initiale 331'706 fr. 40
- produit du gage 174'498 fr. 90
-------------------------------------------
- découvert 157'207 fr. 50
============================
Il est prévu un dividende en 5e classe de 1%, ce qui donnerait un montant de l'ordre de 1'572 fr. 05. Le prononcé admet une créance de 307'703 fr.
Le produit du gage s'élève à 174'498 fr. 90
---------------------------------------------------------
Le découvert après rectification est de 133'204 fr. 10
======================================
Le dividende de 1% après rectification est de 1'332 fr. 05
En conclusion, le gain au procès est de 1'572 fr. 05
- 1'332 fr. 05
-----------------
soit 240 fr.
============

B.- X. a formé une plainte contre cette décision auprès du Président du Tribunal du district de Lausanne. Il demandait que les dividendes afférents aux créances éliminées de la société C., à concurrence de 24'003 fr. 40 au total, lui fussent dévolus avec les frais de procès, fixés à 617 francs. Il soutenait que le dividende afférent à la créance éliminée devait être calculé comme suit: a) Créance initialement admise pour la
société C.: 331'706 fr. 40.
b) Produit net de la réalisation du gage:
174'498 fr. 90.
c) 1er dividende pour 24'003 fr. 40:
(174'498 fr. 90 x 24'003 fr. 40) / 331'706 fr. 40 =
12'627 fr. 35
============
d) Solde de 24'003 fr. 40 non couvert par le 1er dividende
(24'003 fr. 40 - 12'627 fr. 35) = 11'376 fr. 05.
e) 2e dividende prévu pour les créances de 5e classe (= 1%) sur 11'376 fr. 35 = 113 fr. 75
==========
f) Total des dividendes: 12'627 fr. 35 + 113 fr. 75 =
12'741 fr. 10

BGE 114 III 114 S. 116

A ces dividendes devaient être ajoutés les frais de procès fixés à 617 francs. Le montant total en sa faveur s'élevait ainsi à 13'358 fr. 10. Par décision du 21 avril 1988, l'autorité inférieure de surveillance a rejeté la plainte. Par arrêt du 21 juillet 1988, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par X. et confirmé la décision de l'autorité inférieure de surveillance.
C.- X. recourt à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Il demande que la décision attaquée soit réformée dans le sens des conclusions de sa plainte.
Erwägungen

Considérant en droit:
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 250 al. 3 LP. Il fait valoir qu'il a contesté avec succès une partie de la créance de la société intimée admise à l'état de collocation comme totalement garantie par le gage mobilier. Le montant à concurrence duquel il avait obtenu la réduction de la créance de l'intimée était donc garanti par le gage. En conséquence, il avait droit au dividende afférent à ce montant, c'est-à-dire à une part du résultat net de la réalisation du gage proportionnelle au montant de la réduction par rapport à celui de la créance initiale. A ce montant s'ajoutent - pour le solde non couvert par le premier dividende - le second dividende (1%) prévu pour les créances de 5e classe, ainsi que les frais du procès. Aux termes de l'art. 250 al. 3 LP, lorsque l'action en élimination d'une créance ou en modification de rang est reconnue fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu à l'opposant jusqu'à concurrence de sa réclamation, y compris les frais de procès, et le surplus distribué conformément à l'état de collocation rectifié. Selon la jurisprudence, le gain du procès qui revient au demandeur d'après cette disposition se détermine en comparant ce que le créancier défendeur aurait obtenu sur la base de l'état de collocation primitif et ce à quoi il a droit sur la base de l'état de collocation rectifié. Ce n'est que s'il existe une différence qu'elle pourra être considérée comme gain du procès et attribuée à ce titre au créancier qui a attaqué avec
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succès l'état de collocation (ATF 49 III 106, ATF 48 III 178 consid. 2a). Ainsi, le gain du procès consiste pour le demandeur dans la différence entre le montant du dividende qui serait échu au défendeur d'après l'état de collocation primitif et celui du dividende qui lui revient selon l'état de collocation rectifié. C'est également là l'opinion de divers auteurs (cf. BLUMENSTEIN, Handbuch des schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, p. 789; JAEGER, n. 10 ad art. 250 LP; DE GOUMOENS, De la procédure de collocation en cas de faillite et de saisie d'après la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne, 1913, p. 132 ss, p. 135). Lorsque le demandeur a contesté non le montant ou le rang de la créance mais le droit de gage la garantissant, le créancier gagiste primitivement colloqué sur le produit du gage sera colloqué en 5e classe si le procès aboutit au rejet de son droit de gage et à l'admission de sa créance personnelle. Le gain du procès sera constitué, dans ce cas, non par le produit du gage devenu libre mais par la différence entre le dividende en 5e classe et le montant du produit du gage devenu libre à la suite de la contestation (cf. JAEGER, loc.cit.; cf. ATF 93 II 85 consid. 1). En l'espèce, l'autorité cantonale ne s'est pas écartée de la jurisprudence et de la doctrine précitées. Le recourant lui fait grief de n'avoir pas admis que le produit de la réalisation du gage devait lui profiter en proportion de la réduction de la créance de l'intimée qu'il avait obtenue dans le procès en contestation de l'état de collocation. A cette occasion, le recourant n'a cependant nullement remis en cause le droit de gage qui garantissait la créance de l'intimée, mais a demandé une réduction du montant de sa créance. L'admission de son action n'a dès lors en rien modifié le droit du créancier gagiste à être payé en priorité sur le produit intégral de la réalisation du gage, qui garantit désormais le seul montant rectifié de la créance. Ce produit ne peut profiter aux autres créanciers que dans l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, où le créancier gagiste est entièrement couvert. Suivre la thèse du recourant conduirait à le placer à égalité de rang avec un créancier gagiste et, partant, à lui reconnaître un privilège qu'il n'a pas. Rien dans le texte - français ou allemand - de l'art. 250 al. 3 LP n'autorise une telle interprétation et l'art. 219 al. 1 LP, cité par le recourant, ne dit pas autre chose. Quant à sa référence à l'art. 219 al. 2 LP, elle est en l'espèce privée de pertinence; cette disposition
BGE 114 III 114 S. 118

vise en effet le cas où une créance est garantie par plusieurs gages.
Dispositiv

Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 250 - 1 Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
¹	Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
²	Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata.
³	...451

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 250 - 1 Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
¹	Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
²	Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata.
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SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 250 - 1 Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
¹	Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
²	Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata.
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SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 250 - 1 Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
¹	Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
²	Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata.
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SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 250 - 1 Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
¹	Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria.
²	Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata.
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SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 219 - 1 I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
¹	I crediti garantiti da pegno vengono soddisfatti in precedenza con la somma ricavata dalla realizzazione dei pegni.
²	Se più pegni garantiscono il medesimo credito, le somme da essi ricavate s'impiegano, in proporzione del loro ammontare, pel pagamento di quello.
³	Il grado dei crediti garantiti da pegno e l'estensione della garanzia agli interessi ed accessori sono regolati dalle disposizioni sul pegno immobiliare.397
⁴	I crediti non garantiti da pegno, come pure le quote non soddisfatte di quelli garantiti, sono collocati nell'ordine seguente sull'intera massa residuale del fallimento:
^a	I crediti di persone il cui patrimonio era affidato al fallito in virtù dell'autorità parentale, per le somme di cui egli, in tale qualità, sia divenuto debitore verso le medesime.
^abis	I crediti dei lavoratori per la cauzione fornita al datore di lavoro.
^b	I crediti di contributi conformemente alla legge federale del 20 dicembre 1946405 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, alla legge federale del 19 giugno 1959406 sull'assicurazione per l'invalidità, alla legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni, alla legge federale del 25 settembre 1952407 sulle indennità di perdita di guadagno in caso di servizio militare, servizio civile o servizio di protezione civile e alla legge federale del 25 giugno 1982408 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza.
^bter	I crediti degli assicurati secondo la legge federale del 20 marzo 1981401 sull'assicurazione infortuni, come pure quelli derivanti dalla previdenza professionale non obbligatoria e i crediti degli istituti di previdenza del personale nei confronti dei datori di lavoro affiliati.
^c	I crediti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione malattie sociale.
^d	I contributi alla Cassa unica per gli assegni familiari.
^f	I depositi di cui all'articolo 37a della legge dell'8 novembre 1934411 sulle banche.
⁵	Non si computano nei termini stabiliti per la prima e seconda classe:
¹	la durata della procedura concordataria precedente la dichiarazione di fallimento;
²	la durata di una causa concernente il credito;
³	in caso di liquidazione in via di fallimento di un'eredità, il tempo trascorso tra il giorno della morte e l'ordine di liquidazione.413