107 II 26
5. Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. März 1981 i.S. T. gegen Direktion des Innern des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):
- Wahl der Vornamen (Art. 301 Abs. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. 1bis Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul: 1 les décisions courantes ou urgentes; 2 d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.373 2 L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes. 3 L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime. 4 Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant. SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)
OEC Art. 69 Coopération d'autres autorités - 1 Si la comparution personnelle à l'office de l'état civil compétent ne peut manifestement pas être exigée de l'un des fiancés, l'office de l'état civil du lieu de séjour peut être appelé à coopérer à l'exécution de la procédure préparatoire, en recevant notamment la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1.
1 Si la comparution personnelle à l'office de l'état civil compétent ne peut manifestement pas être exigée de l'un des fiancés, l'office de l'état civil du lieu de séjour peut être appelé à coopérer à l'exécution de la procédure préparatoire, en recevant notamment la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1. 2 Tout fiancé résidant à l'étranger peut faire la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1, auprès d'une représentation de la Suisse. Dans des cas fondés, la déclaration peut, exceptionnellement et avec l'autorisation de l'office de l'état civil, être reçue par un officier public étranger, qui légalise la signature. - Unzulässigkeit des Vornamens "Wiesengrund" mit Rücksicht auf das Kindeswohl und die Interessen Dritter.
Regeste (fr):
- Choix des prénoms (art. 301 al. 4 CC; art. 69 al. 2 OEC).
- Le prénom "Wiesengrund" n'est pas admissible eu égard au bien de l'enfant et aux intérêts des tiers.
Regesto (it):
- Scelta di prenomi (art. 301 cpv. 4 CC, art. 69 cpv. 2 OSC).
- Il prenome "Wiesengrund" non è consentito, tenuto conto del bene del figlio e degli interessi dei terzi.
Sachverhalt ab Seite 26
BGE 107 II 26 S. 26
A.- Der Vater T. meldete am 17. August 1980 beim Zivilstandsamt der Stadt Zürich die Geburt seines Sohnes an. Als die vier Vornamen des Kindes nannte er Florio, Wiesengrund, Walter, Tibor. Mit Schreiben vom 25. August 1980 lehnte das Zivilstandsamt Zürich die Eintragung von "Wiesengrund" als Vornamen ab. Die Eltern erhoben hierauf Beschwerde bei der Direktion des Innern des Kantons Zürich als kantonaler Aufsichtsbehörde im Zivilstandswesen. Diese wies die Beschwerde mit Verfügung vom 6. Oktober 1980 ab.
B.- Gegen den Entscheid der Direktion des Innern des Kantons Zürich führen die Eltern Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht. Sie beantragen dessen Aufhebung und verlangen die Eintragung von "Wiesengrund" als Vorname ihres Sohnes in das Zivilstandsregister. Die kantonale Aufsichtsbehörde und das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement beantragen in ihren Vernehmlassungen die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Das den Eltern nach Art. 301 Abs. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. |
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1 | Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. |
1bis | Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul: |
1 | les décisions courantes ou urgentes; |
2 | d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.373 |
2 | L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes. |
3 | L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime. |
4 | Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant. |
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 69 Coopération d'autres autorités - 1 Si la comparution personnelle à l'office de l'état civil compétent ne peut manifestement pas être exigée de l'un des fiancés, l'office de l'état civil du lieu de séjour peut être appelé à coopérer à l'exécution de la procédure préparatoire, en recevant notamment la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1. |
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1 | Si la comparution personnelle à l'office de l'état civil compétent ne peut manifestement pas être exigée de l'un des fiancés, l'office de l'état civil du lieu de séjour peut être appelé à coopérer à l'exécution de la procédure préparatoire, en recevant notamment la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1. |
2 | Tout fiancé résidant à l'étranger peut faire la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1, auprès d'une représentation de la Suisse. Dans des cas fondés, la déclaration peut, exceptionnellement et avec l'autorisation de l'office de l'état civil, être reçue par un officier public étranger, qui légalise la signature. |
BGE 107 II 26 S. 27
nicht eindeutig erkennen lassen. Unter diesem Gesichtspunkt ist das Begehren der Beschwerdeführer zu prüfen, es sei für ihren Sohn der Vorname "Wiesengrund" in das Zivilstandsregister einzutragen. a) "Wiesengrund" ist vor allem eine Sachbezeichnung. Mag einer grossen Zahl von Menschen die von dieser Sachbezeichnung angeregte Volksweise "Im schönsten Wiesengrunde ..." bekannt sein, so wissen doch nur wenige, dass "Wiesengrund" im deutschen Sprachraum vereinzelt als Familienname auftritt. Als Vorname hingegen wird "Wiesengrund" überhaupt nicht erkannt; in dieser Hinsicht besteht ein Unterschied zum Beispiel zu "Arnold", "Ernst" oder "Peter", die sowohl als Familiennamen wie als Vornamen im Gebrauch sind. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer ist "Wiesengrund" auch nicht vergleichbar mit den Namen "Heidelinde", "Burglinde" und "Bergfriede". Diese Namen sind in der Schweiz nicht üblich, werden aber immerhin noch als Vornamen erkannt. Doch sogar wenn die Beschwerdeführer ein Beispiel zu nennen wüssten, welches der Vorschrift von Art. 69 Abs. 2
SR 211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC) OEC Art. 69 Coopération d'autres autorités - 1 Si la comparution personnelle à l'office de l'état civil compétent ne peut manifestement pas être exigée de l'un des fiancés, l'office de l'état civil du lieu de séjour peut être appelé à coopérer à l'exécution de la procédure préparatoire, en recevant notamment la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1. |
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1 | Si la comparution personnelle à l'office de l'état civil compétent ne peut manifestement pas être exigée de l'un des fiancés, l'office de l'état civil du lieu de séjour peut être appelé à coopérer à l'exécution de la procédure préparatoire, en recevant notamment la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1. |
2 | Tout fiancé résidant à l'étranger peut faire la déclaration prévue à l'art. 65, al. 1, auprès d'une représentation de la Suisse. Dans des cas fondés, la déclaration peut, exceptionnellement et avec l'autorisation de l'office de l'état civil, être reçue par un officier public étranger, qui légalise la signature. |
BGE 107 II 26 S. 28
Sachbezeichnung waren, und unter Namen irgendwelchen Ursprungs - noch immer eine grosse Auswahl von Vornamen, die eindeutig als solche erkannt werden und dennoch keine Dutzendnamen zu sein brauchen. b) Entscheidend für die Namensgebung ist letztlich nicht die Einstellung der Eltern zur Religion und auch nicht das Bedürfnis nach Originalität, sondern was hier zählt, ist das Kindeswohl (vgl. die Leitgedanken der Art. 301 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. |
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1 | Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. |
1bis | Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul: |
1 | les décisions courantes ou urgentes; |
2 | d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.373 |
2 | L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes. |
3 | L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime. |
4 | Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 302 - 1 Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral. |
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1 | Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral. |
2 | Ils doivent donner à l'enfant, en particulier à celui qui est atteint de déficiences physiques ou mentales, une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes. |
3 | À cet effet, ils doivent collaborer de façon appropriée avec l'école et, lorsque les circonstances l'exigent, avec les institutions publiques et d'utilité publique de protection de la jeunesse. |
2. Die Beschwerdeführer rügen schliesslich, in der Verfügung vom 6. Oktober 1980 habe die Direktion des Innern des Kantons Zürich ihnen Verehrung für den Philosophen und Soziologen Theodor W. Adorno unterstellt. Bei flüchtiger Betrachtung könnte man aus der entsprechenden Stelle der Verfügung eine solche Aussage herauslesen. Doch ging es der kantonalen Behörde selbstverständlich keineswegs um Adorno -
BGE 107 II 26 S. 29
dessen Familienname früher "Wiesengrund" war, was später zu der bekannten, als Vornamen aufgefassten Benennung "Theodor W." führte -, sondern wiederum um das Anliegen des Kindeswohls. Nicht die Vorliebe der Eltern für diese oder jene Persönlichkeit, für diesen oder jenen Namen hat Gewicht; entscheidend ist vielmehr einzig und allein der Anspruch des Kindes, nicht unnötigerweise in der Entfaltung seiner Persönlichkeit gehemmt zu werden.
3. Nach dem Gesagten kann eine Verletzung von Bundesrecht in dem Entscheid der kantonalen Behörden nicht erblickt werden. Die Beschwerde ist deshalb abzuweisen.