Urteilskopf

107 II 134

17. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Mai 1981 i.S. H. gegen D. (Berufung)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 134

BGE 107 II 134 S. 134

A.- D. erstellte in den Jahren 1972/1973 auf seinem Grundstück GBP-Nr. 621 in Oberägeri terrassenförmig angelegte
BGE 107 II 134 S. 135

Wohnungen. Mit den Bauarbeiten wurde am 5. Juli 1972 begonnen. Unmittelbar nach Beginn der Aushubarbeiten geriet der steile Hang in Bewegung. Es kam zu Rutschungen, die auch die im Eigentum des H. stehende Nachbarparzelle GBP-Nr. 615 in Mitleidenschaft zogen. Im Jahre 1974 erstellte H. auf seiner Parzelle seinerseits ein Terrassenhaus. Nach Abschluss der Bauarbeiten führte I. im Auftrag des D. zum Preise von Fr. 4'500.-- Anpassungsarbeiten zwischen den beiden Bauwerken aus.
B.- Am 4. Oktober 1977 reichte H. beim Kantonsgericht des Kantons Zug gegen D. Klage ein mit folgendem Rechtsbegehren: "Der Beklagte sei zu verpflichten, das ursprüngliche Niveau entlang der Grenze des Grundstückes GBP-Nr. 615 des Klägers im Bethenbühl, Gemeinde Oberägeri, innert nützlicher, vom Gericht anzusetzender Frist wiederherzustellen bzw. wiederherstellen zu lassen, alles unter Kosten- und Entschädigungsfolge zulasten des Beklagten." Das Kantonsgericht wies die Klage am 28. November 1979 ab. Sein Entscheid wurde auf Berufung des Klägers hin vom Obergericht des Kantons Zug mit Urteil vom 16. Juli 1980 bestätigt.
C.- Mit der vorliegenden Berufung ans Bundesgericht beantragt der Kläger die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und die Gutheissung der Klage, eventuell die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz. Der Beklagte beantragt die Abweisung der Berufung.
Das Bundesgericht heisst die Berufung gut und weist die Sache zu ergänzender Abklärung und neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurück.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Nach Art. 685 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 685 - 1 Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent.
1    Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent.
2    Les dispositions légales concernant les empiétements sur fonds d'autrui s'appliquent aux constructions contraires aux règles sur les rapports de voisinage.
ZGB darf der Eigentümer eines Grundstücks bei Grabungen und Bauten die nachbarlichen Grundstücke nicht dadurch schädigen, dass er ihr Erdreich in Bewegung bringt oder gefährdet oder vorhandene Vorrichtungen beeinträchtigt. Diese Vorschrift hat der Beklagte verletzt. Nach den Feststellungen der Vorinstanz muss angenommen werden, dass die Hangabrutschung auf dem Grundstück des Klägers mindestens teilweise durch die Aushubarbeiten auf dem Grundstück des Beklagten verursacht wurde. Der Beklagte hat den Kausalzusammenhang zwischen dem Aushub der Baugrube und der Hangabrutschung schon im kantonalen Berufungsverfahren nicht mehr bestritten.
BGE 107 II 134 S. 136

3. Mit seinen Grabarbeiten hat der Beklagte somit sein Eigentumsrecht überschritten. Nach Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB kann der dadurch geschädigte Kläger auf Beseitigung der Schädigung oder Schutz gegen weiterhin drohenden Schaden sowie auf Schadenersatz klagen. Der Kläger sieht in seinem Begehren, der Beklagte habe den ursprünglichen Zustand entlang der gemeinsamen Grenze wiederherzustellen, in erster Linie eine Klage auf Beseitigung der auf seinem Grundstück eingetretenen Schädigung.
a) Nach der herrschenden Lehre, auf die sich die Vorinstanz stützt, kann indessen der geschädigte Grundeigentümer mit der Beseitigungsklage des Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB nur die Beseitigung des den Schaden verursachenden Zustandes auf dem Ausgangsgrundstück verlangen, nicht aber die Wiederherstellung des früheren Zustandes seines verletzten Eigentums. Der Beseitigungsanspruch hat keine restitutorische Funktion, richtet sich also nicht auf Rückgängigmachung des Erfolges der Einwirkung. Für die Behebung des Erfolges der Einwirkung steht nur die Schadenersatzklage zur Verfügung (so insbesondere STARK, Das Wesen der Haftpflicht des Grundeigentümers nach Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB, S. 171 ff., 178 ff., 203; ders., N. 38 ff. zu Art. 928
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 928 - 1 Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
1    Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
2    L'action tend à faire cesser le trouble, à la défense de le causer et à la réparation du dommage.
ZGB; MEIER-HAYOZ, N. 120 zu Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB; vgl. auch HOMBERGER, N. 18, 20 zu Art. 928
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 928 - 1 Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
1    Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
2    L'action tend à faire cesser le trouble, à la défense de le causer et à la réparation du dommage.
ZGB; HAAB, N. 18, 20 zu Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB). Diese Auffassung scheint auch der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zugrundezuliegen. So hat das Bundesgericht in BGE 88 II 267 /268 - allerdings im Zusammenhang mit dem allgemeinen Abwehranspruch des Art. 641 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
ZGB, der sich aber in dieser Hinsicht nicht vom Beseitigungsanspruch des Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB unterscheidet - ausgeführt, der Beseitigungsanspruch müsse sich gegen die Ursachen der ungerechtfertigten Einwirkung richten, nicht gegen diese selbst; er setze einen sich fortdauernd als Störung auswirkenden Zustand voraus; Ansprüche auf Wiederherstellung und Wiedergutmachung gehörten dem Schadenersatzrecht an (vgl. auch BGE 66 I 233). b) Der Begriff der "Schädigung" in Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB ist freilich zweideutig. Es kann darunter sowohl der Erfolg der Einwirkung auf dem geschädigten Grundstück wie auch die schädigende Handlung oder der schädigende Zustand auf dem Ausgangsgrundstück verstanden werden. Im Vorentwurf zum ZGB war in Art. 679 von einer Klage auf Beseitigung der "Verletzung" die Rede, was eher auf die erste Bedeutung (Erfolg) hinzudeuten scheint. Weshalb der Gesetzgeber schliesslich dem heutigen Text den Vorzug gab, lässt sich den Materialien nicht entnehmen. Auch der
BGE 107 II 134 S. 137

französische Gesetzestext ist nicht eindeutig. Danach kann der Geschädigte den sein Eigentumsrecht überschreitenden Grundeigentümer belangen "pour qu'il remette les choses en l'état". Mit der "remise en l'état" könnte sowohl die Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes auf dem geschädigten Grundstück als auch die Instandstellung von Vorrichtungen auf dem Ausgangsgrundstück, welche übermässige Einwirkungen auf das geschädigte Grundstück verursachen, gemeint sein. Zieht man in Betracht, dass die Hauptfunktion von Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB trotz seiner systematischen Stellung im Gesetz darin besteht, Sanktionen zu den Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB verpönten Immissionen zu bieten (BGE 88 II 263; MEIER-HAYOZ, N. 36 zu Art. 679
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CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB), so drängt sich die Annahme auf, dass der Gesetzgeber bei der Verwendung der Ausdrücke "Beseitigung der Schädigung" bzw. "remise en l'état" an die Vorrichtungen oder Anlagen gedacht hat, von welchen die Immission ausgehen, und nicht an die Auswirkungen auf dem geschädigten Grundstück. Mit der Beseitigungsklage des Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB soll der Eigentümer des Ausgangsgrundstücks (allenfalls auch der Inhaber beschränkter dinglicher oder obligatorischer Rechte an diesem Grundstück; vgl. BGE 104 II 19 ff. E. 2) dazu verhalten werden, sein Eigentumsrecht in einer Weise auszuüben, die keine unerlaubten Einwirkungen auf das Nachbargrundstück mehr bewirkt. Die Klage richtet sich also gegen die Art der Bewirtschaftung des Ausgangsgrundstücks (vgl. das Marginale zu Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB; LIVER, N. 215/216 zu Art. 737
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 737 - 1 Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
1    Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
2    Il est tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable.
3    Le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude.
ZGB), und sie erreicht ihr Ziel, wenn diese in dem Sinne geändert wird, dass eine Überschreitung des Eigentumsrechts nicht mehr besteht. Es müssen daher notwendig Massnahmen auf dem Ausgangsgrundstück getroffen werden, wenn eine andauernde "Schädigung" beseitigt werden soll. Im Immissionsprozess geht es denn auch regelmässig darum, ob die Immissionen durch die Anordnung geeigneter Schutzvorkehren auf dem Ausgangsgrundstück auf ein erträgliches Mass herabgesetzt werden können oder ob der die Immissionen verursachende Betrieb bzw. die immittierende Tätigkeit eingestellt werden muss (vgl. die Beispiele aus der Rechtsprechung bei MEIER-HAYOZ, N. 213 ff. zu Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB). Sollen dagegen die Folgen der übermässigen Immissionen auf dem geschädigten Grundstück beseitigt werden, so kann nur mit der Schadenersatzklage vorgegangen werden. Wollte man auch die Behebung der Auswirkungen der Immissionen der Beseitigungsklage unterstellen, so liesse sich eine klare Unterscheidung zwischen dem (dinglichen)
BGE 107 II 134 S. 138

Beseitigungsanspruch und dem (obligatorischen) Schadenersatzanspruch nicht erzielen. Diese Unterscheidung ist aber, wie gerade der vorliegende Fall zeigt, namentlich für die Frage der Verjährung von Bedeutung. c) Der Kläger macht demgegenüber geltend, das Bundesgericht habe in BGE 100 II 307 ff. gestützt auf Art. 641 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
ZGB die Klage eines Grundeigentümers, auf dessen Grundstück Aushubmaterial deponiert worden war, gutgeheissen und den Beklagten verpflichtet, das Material wegzuführen und den ursprünglichen Zustand wiederherzustellen. Das Abtragen von Erdreich könne nicht anders behandelt werden als das Zuführen von Aushub. Auch im vorliegenden Fall könne daher der Beklagte mit der Beseitigungsklage verpflichtet werden, die andauernde Eigentumsstörung zu beseitigen und den ursprünglichen Zustand wiederherzustellen. Das Ablagern von Aushubmaterial stellt indessen eine unmittelbare Einwirkung auf das geschädigte Grundstück dar. Gegen einen derartigen direkten Eingriff in die Substanz seines Grundstücks kann der Eigentümer gestützt auf den allgemeinen Abwehranspruch des Art. 641 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
ZGB vorgehen. So kann er kraft seines Eigentums beispielsweise die Beseitigung eines unberechtigten Überbaus, das Kappen von überragenden, sein Eigentum schädigenden Ästen, das Wegführen von eingedrungenem Vieh, den Abbruch von auf seinem Boden für eine Baute auf dem Nachbargrundstück errichteten Bauinstallationen (vgl. BGE 104 II 166 ff.), den Abtransport von abgelagertem Holz oder die Ausschaffung von Hausbesetzern verlangen. Es liegt auf der Hand, dass dieser Anspruch dinglicher Natur und deshalb unverjährbar ist, würde doch, wenn eine solche direkte Beanspruchung fremden Bodens nach Ablauf eines Jahres nicht mehr rückgängig gemacht, sondern gewissermassen ersessen werden könnte, das Eigentum in seiner Substanz ausgehöhlt. Im vorliegenden Fall hat man es aber entgegen der Ansicht des Klägers lediglich mit einer mittelbaren Einwirkung zu tun. Der Beklagte hat beim Aushub seiner Baugrube das Grundstück des Klägers nicht direkt in Anspruch genommen, was zum vornherein unzulässig gewesen wäre (vgl. BGE 104 II 166 ff., insbesondere 169/170), sondern die Rutschungen, die das klägerische Grundstück in Mitleidenschaft zogen, bildeten die ungewollte Folge der Bauarbeiten auf seinem Grundstück, zu denen er an sich berechtigt war. Der Kläger hätte mit dem Beseitigungsanspruch die Einstellung der Bauarbeiten oder die Vornahme von Sicherungsmassnahmen, z.B. die Errichtung einer Stützmauer,
BGE 107 II 134 S. 139

verlangen dürfen. Dabei hätten die Schutzvorkehren wie bei den Immissionen des Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB auf dem Grundstück des Beklagten getroffen werden müssen (MEIER-HAYOZ, N. 77a zu Art. 685
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 685 - 1 Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent.
1    Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent.
2    Les dispositions légales concernant les empiétements sur fonds d'autrui s'appliquent aux constructions contraires aux règles sur les rapports de voisinage.
/686
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 686 - 1 La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions.
1    La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions.
2    Elle peut établir d'autres règles encore pour les constructions.
ZGB). Heute wird auf diesem Grundstück nicht mehr gegraben, und der Hang hat sich stabilisiert. Eine Überschreitung des Grundeigentumsrechts liegt somit nicht mehr vor, und es besteht anders als in den genannten Fällen von unmittelbaren Einwirkungen auf dem klägerischen Grundstück auch kein sich dauernd als Eigentumsstörung auswirkender Zustand, gegen den der Kläger mit der Abwehrklage des Art. 641 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
ZGB oder mit der Beseitigungsklage des Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB vorgehen könnte (vgl. BGE 88 II 267). Zwar haben die Bauarbeiten des Beklagten auf dem Grundstück des Klägers entlang der Grenze eine Niveauänderung verursacht, die dauernden Charakter hat. Diese Beeinträchtigung ist jedoch nur die Folge der heute abgeschlossenen Überschreitung des Eigentumsrechts durch den Beklagten; sie stellt nicht ihrerseits einen direkten Eingriff in das Eigentumsrecht des Klägers dar. Zur Behebung der durch die Grabungen des Beklagten verursachten Schäden auf seinem Grundstück steht dem Kläger nach dem bereits Gesagten nur die Schadenersatzklage zur Verfügung. Die Vorinstanz hat die Beseitigungsklage daher zu Recht abgewiesen.
4. Was die Schadenersatzklage anbetrifft, führt die Vorinstanz aus, der Kläger habe ein entsprechendes Begehren nicht gestellt; überdies müsste eine solche Klage "mutmasslich" an der vom Beklagten vorsorglich erhobenen Verjährungseinrede scheitern. Daran ist soviel richtig, dass der Kläger mit seiner Klage keinen Geldersatz verlangt. Sein Begehren, der Beklagte habe das ursprüngliche Niveau entlang der Grenze zwischen den beiden Grundstücken wiederherzustellen, lässt sich jedoch ohne weiteres als Schadenersatzklage verstehen, nämlich als Klage auf Naturalersatz. Wie sich aus Art. 43 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
OR ergibt, kommt als Ersatz für den eingetretenen Schaden nicht nur eine Geldleistung in Frage, sondern es sind auch andere Arten des Schadenersatzes denkbar. So hat das Bundesgericht in BGE 100 II 142 /143 E. 6b beispielsweise den aus Art. 58
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
OR für die Folgen einer Überschwemmung Verantwortlichen verpflichtet, das verwüstete Grundstück auf eigene Kosten zu säubern und instandzustellen (vgl. auch BGE 99 II 183 E. 3, BGE 80 II 389 /390 E. 9). Auch im

BGE 107 II 134 S. 140

Rahmen von Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB kann die Leistung von Naturalersatz in der Form der Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes des geschädigten Grundstücks eine durchaus angemessene Art des Schadenersatzes darstellen (STARK, Das Wesen der Haftpflicht des Grundeigentümers nach Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB, S. 175/176; vgl. auch HOMBERGER, N. 20 zu Art. 928
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 928 - 1 Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
1    Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
2    L'action tend à faire cesser le trouble, à la défense de le causer et à la réparation du dommage.
ZGB). Sie hat namentlich den Vorteil, dass sie die häufig komplizierte Berechnung des Schadens in Geld überflüssig macht. Anderseits kann es Schadensposten geben, die durch die Naturalrestitution nicht behoben werden.
Da der Richter das Recht von Amtes wegen anzuwenden hat, hätte die Vorinstanz unabhängig vom Rechtsstandpunkt des Klägers prüfen müssen, ob das gestellte Wiederherstellungsbegehren allenfalls unter dem Gesichtspunkt des Schadenersatzes begründet sei (BGE 107 II 122 E. 2a; BGE 99 II 76 E. 4, mit Hinweisen). Der Hinweis darauf, dass der Schadenersatzanspruch "mutmasslich" verjährt sei, entband sie nicht von dieser Pflicht. Zwar ist richtig, dass Schadenersatzklagen aus Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB der Verjährung nach Art. 60
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 60 - 1 L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1    L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1bis    En cas de mort d'homme ou de lésions corporelles, elle se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par vingt ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.36
2    Si le fait dommageable résulte d'un acte punissable de la personne tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l'échéance du délai de prescription de l'action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l'action pénale ne court plus parce qu'un jugement de première instance a été rendu, l'action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du jugement.37
3    Si l'acte illicite a donné naissance à une créance contre la partie lésée, celle-ci peut en refuser le paiement lors même que son droit d'exiger la réparation du dommage serait atteint par la prescription.
OR unterliegen (BGE 81 II 446, BGE 68 II 375). Auch kann der Eintritt der Verjährung entgegen der Auffassung des Klägers unter Berufung auf die Ausführungen des Bundesgerichts in BGE 81 II 445 ff. E. 3 und 4 nicht zum vornherein verneint werden. In jenem Fall dauerte die übermässige Immission im Zeitpunkt der Klage immer noch an, indem die früher auf dem Ausgangsgrundstück dem Grundwasser zugeführten Giftstoffe weiterhin in das geschädigte Grundstück einsickerten. Demgegenüber war im vorliegenden Fall die Überschreitung des Eigentumsrechts, welche die schädigenden Rutschungen bewirkte, mit der Beendigung der Grabarbeiten auf dem Grundstück des Beklagten abgeschlossen, und die Verjährungsfrist begann schon von diesem Zeitpunkt an zu laufen. Das angefochtene Urteil enthält indessen keine genauen Feststellungen darüber, wann die letzten für die Schädigung des klägerischen Grundstücks kausalen Grabarbeiten auf dem Grundstück des Beklagten vorgenommen worden sind. Die Vorinstanz äussert sich auch nicht über die Frage einer allfälligen Unterbrechung der Verjährung. Gestützt auf blosse Vermutungen durfte sie jedoch den Eintritt der Verjährung nicht als gegeben annehmen. Da der festgestellte Sachverhalt dem Bundesgericht die Beurteilung des vom Kläger gestellten Schadenersatzbegehrens nicht erlaubt, ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird sich vorerst mit der vom Beklagten erhobenen Einrede der Verjährung zu befassen haben. Sollte sich ergeben, dass der
BGE 107 II 134 S. 141

Schadenersatzanspruch nicht verjährt ist, wird sie dessen weitere Voraussetzungen prüfen müssen. Dabei wird sie insbesondere zu den Einwendungen des Beklagten, die Niveauänderung entlang der gemeinsamen Grenze sei auch durch die Bauarbeiten auf dem Grundstück des Klägers verursacht worden und die Parteien hätten sich seinerzeit bezüglich der Anpassungsarbeiten zwischen ihren Liegenschaften verständigt, Stellung zu nehmen haben.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 107 II 134
Date : 21 mai 1981
Publié : 31 décembre 1981
Source : Tribunal fédéral
Statut : 107 II 134
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Fouilles et constructions qui nuisent au fonds voisin. Art. 685, 679 CC. 1. Par l'action de l'art. 679 CC, le propriétaire


Répertoire des lois
CC: 641 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 641 - 1 Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
1    Le propriétaire d'une chose a le droit d'en disposer librement, dans les limites de la loi.
2    Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation.
679 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
684 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
685 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 685 - 1 Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent.
1    Le propriétaire qui fait des fouilles ou des constructions ne doit pas nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l'exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s'y trouvent.
2    Les dispositions légales concernant les empiétements sur fonds d'autrui s'appliquent aux constructions contraires aux règles sur les rapports de voisinage.
686 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 686 - 1 La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions.
1    La législation cantonale peut déterminer les distances que les propriétaires sont tenus d'observer dans les fouilles ou les constructions.
2    Elle peut établir d'autres règles encore pour les constructions.
737 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 737 - 1 Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
1    Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.
2    Il est tenu d'exercer son droit de la manière la moins dommageable.
3    Le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude.
928
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 928 - 1 Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
1    Le possesseur troublé dans sa possession peut actionner l'auteur du trouble, même si ce dernier prétend à quelque droit sur la chose.
2    L'action tend à faire cesser le trouble, à la défense de le causer et à la réparation du dommage.
CO: 43 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
58 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1    Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2    Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.
60
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 60 - 1 L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1    L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1bis    En cas de mort d'homme ou de lésions corporelles, elle se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par vingt ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.36
2    Si le fait dommageable résulte d'un acte punissable de la personne tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l'échéance du délai de prescription de l'action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l'action pénale ne court plus parce qu'un jugement de première instance a été rendu, l'action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du jugement.37
3    Si l'acte illicite a donné naissance à une créance contre la partie lésée, celle-ci peut en refuser le paiement lors même que son droit d'exiger la réparation du dommage serait atteint par la prescription.
Répertoire ATF
100-II-134 • 100-II-307 • 104-II-15 • 104-II-166 • 107-II-119 • 107-II-134 • 66-I-228 • 68-II-369 • 80-II-378 • 81-II-439 • 88-II-252 • 99-II-176 • 99-II-67
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • immission • autorité inférieure • tribunal fédéral • action en cessation de trouble • dommage • propriété • dommages-intérêts • question • rétablissement de l'état antérieur • tribunal cantonal • prestation en argent • mesure de protection • exactitude • voisin • état de fait • décision • construction et installation • sanction administrative • recours en réforme au tribunal fédéral • prescription • terrain • entreprise • matériau d'excavation et déblai • conclusions • autorité judiciaire • acceptation de l'offre • autorisation ou approbation • propriétaire • directive • directive • lien de causalité • comportement • fonction • bois • squatter • eau souterraine • présomption • argent • objection • caractère • refoulement • avantage • d'office • maison en terrasses • commune • début • mesure • bétail • délai • pré
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