BGE-106-V-201 - 1980-12-02 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 29bis cpv. 2, 30 cpv. 2 e 31 LAVS. Calcolo della rendita semplice di vecchiaia spettante alla donna divorziata dopo

Urteilskopf

106 V 201

46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):

Art. 29bis Abs. 2, 30 Abs. 2 und 31 AHVG.

Berechnung der einfachen Altersrente, die einer geschiedenen Frau nach Inkrafttreten der 9. AHV-Revision zukommt.

Bemerkung de lege ferenda.

Regeste (fr):

Art. 29bis al. 2 , 30 al. 2 et 31 LAVS.

Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à une femme divorcée, après l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS.

Remarque de lege ferenda.

Regesto (it):

Art. 29bis cpv. 2 , 30 cpv. 2 e 31 LAVS.

Calcolo della rendita semplice di vecchiaia spettante alla donna divorziata dopo l'entrata in vigore della nona revisione dell'AVS.

Nota de lege ferenda.

Sachverhalt ab Seite 202

BGE 106 V 201 S. 202

A.- Odette Chaikin, née en 1917, se maria en 1945. Elle cotisa à l'AVS en 1948. Elle divorça en 1966. Dès lors, elle cotisa jusqu'à la naissance de son droit à la rente de vieillesse, le 1er mars 1979. Par décision du 18 avril 1979, la Caisse cantonale genevoise de compensation fixa le montant de cette rente en appliquant l'échelle de rentes 44 et les données suivantes: a) revenu annuel moyen après divorce, 11'340 fr.; b) durée de cotisation prise en compte, 12 ans.
B.- L'assurée recourut, en demandant qu'on tînt compte comme années de cotisation des années pendant lesquelles elle avait été mariée sans exercer d'activité lucrative. La Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève, admit le recours le 11 juillet 1979. Selon elle, la jurisprudence et la pratique administrative devraient être rectifiées du fait de l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS, le 1er janvier 1979.
C.- L'Office fédéral des assurances sociales a formé en temps utile un recours de droit administratif contre le jugement cantonal. Il allègue que la méthode appliquée en l'espèce par la Caisse cantonale genevoise de compensation conserve sa valeur malgré les innovations apportées à l'institution le 1er janvier 1979.
Erwägungen

Extrait des considérants:

1. L'application littérale des art. 29bis al. 2 , 30 al. 2 et 31 LAVS au calcul de la rente simple de vieillesse de la femme divorcée présentait des inconvénients. Le plus grave était que, les épouses qui exercent une activité lucrative à côté de la tenue du ménage ne touchant en général qu'un faible gain, celles d'entre elles qui avaient exercé une activité lucrative normale avant le mariage ou après le divorce recevaient parfois une rente plus faible que si elles n'avaient pas cotisé durant le mariage. Au surplus, il suffisait de s'arranger pour que l'épouse
BGE 106 V 201 S. 203

reçût, un ou deux ans avant d'atteindre l'âge de 62 ans, un salaire élevé - souvent fictif - et qu'elle eût droit ainsi à la rente maximale. Afin de remédier à cette situation, devenue choquante dans maints cas particuliers, le Tribunal fédéral des assurances adopta, dans l'arrêt de principe Forster du 9 juillet 1975 (ATF 101 V 184), une méthode nouvelle sur laquelle il n'est jamais revenu (cf. ATF 104 V 71; RCC 1978 p. 192): pour calculer la rente de vieillesse simple revenant à une femme mariée ou divorcée, on procède à un double calcul; d'une part, on divise le total des revenus de l'activité lucrative par le nombre global d'années d'assurance; d'autre part, on divise les revenus obtenus avant le mariage (avant et après, pour les divorcées) par le nombre correspondant d'années de cotisation; est déterminant le résultat le plus favorable à l'assurée. L'Office fédéral des assurances sociales a prescrit l'usage de cette méthode, dont il avait d'ailleurs proposé l'adoption. En ce faisant, le Tribunal fédéral des assurances et l'administration étaient conscients de ce que le nouveau système pouvait, dans une minorité de cas, être moins avantageux que l'ancien pour certains assurés. Ils ne l'ont pas moins maintenu lorsque de tels cas exceptionnels se sont présentés (cf. p.ex. RCC 1978 p. 192). Il ne serait pas inutile que le législateur se soucie de la question lors d'une prochaine revision de la loi.
2. Avant la 9e revision de l'AVS, les revenus déterminant la rente étaient revalorisés, afin de tenir compte de la dépréciation de la monnaie et d'autres circonstances économiques (telle que la hausse réelle du niveau des salaires) selon un facteur représentant pour l'essentiel la moyenne des indices des salaires depuis la naissance de l'AVS. D'où, pour des rentes fondées uniquement sur des années récentes de cotisation (rentes d'invalidité et de survivants), une revalorisation supérieure à la réalité. Aussi la 9e revision a-t-elle introduit une revalorisation d'après un facteur obtenu en divisant l'indice des rentes selon l'art. 33ter al. 2 LAVS par la moyenne des indices des salaires des années civiles inscrites depuis la première inscription dans le compte individuel de l'assuré jusqu'à l'année précédant l'ouverture de son droit à la rente (art. 30 al. 4 LAVS et 51bis al. 2 RAVS; Message du Conseil fédéral du 7 juillet 1976, ch. 341 p. 17/18, et ad art. 30 nouveau al. 4 et 5 LAVS, p. 59/60).
BGE 106 V 201 S. 204

Sans critiquer le remplacement d'un facteur forfaitaire par des facteurs différenciés, la commission cantonale de recours estime que cette innovation doit entraîner une modification de la méthode comparative instituée par l'arrêt Forster. En effet, les femmes divorcées, au lieu de continuer de retirer un avantage du second mode de calcul, le verront souvent se retourner contre elles, parce que le divorce aura été trop récent pour leur permettre de bénéficier d'un facteur substantiel de revalorisation. Elle souhaite cependant maintenir ce second mode, qui dans l'ensemble constitue un progrès, mais modifier le premier, en rétablissant la notion originelle du revenu annuel moyen et en calculant la rente selon les art. 30 LAVS et 51bis al. 2 RAVS, comme on le fait pour les autres assurés. Ainsi que le relève l'Office fédéral des assurances sociales, la méthode proposée par la juridiction cantonale aurait comme conséquence la réapparition des inconvénients auxquels l'arrêt Forster entendait remédier. C'est ainsi qu'on pourrait se trouver de nouveau en présence d'assurées qui, pour avoir plus cotisé, recevraient une rente moins élevée. Au demeurant, le désavantage dont est victime l'intimée a été voulu par le législateur: le but de l'introduction des facteurs de revalorisation différenciés était bien de réduire certaines rentes. S'agissant de ne pas tenir compte des années de cotisation antérieures à celle qui suit le divorce, en cas d'application de la seconde variante, en l'occurrence 1948, le Tribunal fédéral des assurances a déclaré le procédé licite dans l'arrêt non publié Esdraffa du 8 février 1980. Il faut donc rétablir la décision administrative, en ce qui concerne la manière de calculer la rente de l'intimée.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 30 5. Determinazione del reddito annuo medio - 1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
¹	La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
²	La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 30 5. Determinazione del reddito annuo medio - 1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
¹	La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.
²	La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 33^ter Adeguamento delle rendite all'evoluzione dei prezzi e dei salari - 1 Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
¹	Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.
²	L'indice delle rendite corrisponde alla media aritmetica dell'indice dei salari, determinato dall'Ufficio federale di statistica175, e dell'indice nazionale dei prezzi al consumo.
³	Il Consiglio federale propone, secondo la situazione finanziaria dell'assicurazione, di modificare il rapporto fra i due valori degli indici menzionati nel capoverso 2.
⁴	Il Consiglio federale adegua anzitempo le rendite ordinarie qualora l'indice nazionale dei prezzi al consumo abbia subìto, in un anno, un aumento di oltre il 4 per cento.176
⁵	Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive, arrotondare per eccesso o per difetto l'indice delle rendite e disciplinare la procedura per l'adeguamento delle rendite.