106 IV 370
90. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. September 1980 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 237
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1 Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2 L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. - Art. 237 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1 Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 2 L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
Regeste (fr):
- Art. 237 CP.
- L'art. 237 ch. 1 al. 1 CP est également applicable lorsqu'un automobiliste, ne tenant volontairement aucun compte d'un signal d'arrêt signifié par un agent de police placé sur la chaussée, se dirige vers celui-ci sans ralentir et le met ainsi en danger d'être écrasé (consid. 2 litt. a).
Regesto (it):
- Art. 237 CP.
- L'art. 237 n. 1 cpv. 1 CP è pure applicabile laddove un automobilista, non ottemperando volontariamente a un segnale di fermata intimatogli da un agente di polizia trovantesi sulla carreggiata, si dirige verso costui e lo espone cosi al pericolo d'essere investito (consid. 2a).
Sachverhalt ab Seite 370
BGE 106 IV 370 S. 370
A.- Als R., der am 23. Juli 1978 von der im Hinterrheintal gelegenen Zapporthütte aus eine Bergtour unternahm, entgegen seinen Erklärungen um 18 Uhr noch nicht zur Hütte zurückgekehrt war, liess die Kantonspolizei eine Suchaktion starten, bei welcher auch ein Helikopter zum Einsatz kam. Ca. um 19.30 Uhr wurde der Vermisste vom Polizisten X. bei Hinterrhein betroffen, über die Suchaktion orientiert und aufgefordert, deswegen mit auf den Polizeiposten zu kommen. R. stieg statt dessen in seinen Wagen und fuhr davon. Hierauf wies X. seinen Kollegen S. an, den in Richtung Chur fahrenden R. aufzuhalten. Der Polizist S. begab sich unverzüglich bei der Tambobrücke auf die N. 13. Als er das betreffende, sich ihm nähernde Fahrzeug gewahrte, stellte er sich auf die Fahrbahn und gab - ausgerüstet mit dem weissen Lederzeug und den rot-weissen Armstulpen - durch Hochhalten der rechten Hand das Haltezeichen. Obwohl R. das Haltezeichen bemerkte, fuhr er mit unverminderter Geschwindigkeit auf den Polizisten zu, so dass dieser auf die Seite springen musste, um nicht angefahren zu werden.
B.- Der Kantonsgerichtsausschuss des Kantons Graubünden sprach R. der vorsätzlichen Störung des öffentlichen Verkehrs
BGE 106 IV 370 S. 371
(Art. 237 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 25 Délégation de compétences aux cantons - 1 Le ministère public de la Confédération peut déléguer aux autorités cantonales l'instruction et le jugement, exceptionnellement le seul jugement, des affaires de droit pénal qui relèvent de la juridiction fédérale en vertu de l'art. 23, à l'exception des affaires pénales visées à l'art. 23, al. 1, let. g. |
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1 | Le ministère public de la Confédération peut déléguer aux autorités cantonales l'instruction et le jugement, exceptionnellement le seul jugement, des affaires de droit pénal qui relèvent de la juridiction fédérale en vertu de l'art. 23, à l'exception des affaires pénales visées à l'art. 23, al. 1, let. g. |
2 | Dans les cas simples, le ministère public de la Confédération peut aussi déléguer aux autorités cantonales l'instruction et le jugement d'affaires pénales qui relèvent de la juridiction fédérale en vertu de l'art. 24. |
Erwägungen
Erwägungen:
2. Einzutreten ist auf die Rüge, die Vorinstanz habe in Verletzung von Art. 237 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. |
BGE 106 IV 370 S. 372
kann dahingestellt bleiben. Sicher ist, dass die Vorinstanz den Beschwerdeführer, wenn auch nicht ausdrücklich, so doch durch die Schilderung des Sachverhalts und durch den Hinweis auf sein schweres Verschulden und seine Einsichtslosigkeit einer rücksichtslosen Verhaltensweise bezichtigte, und dies mit Grund. Offensichtlich war R., wie sich aus seiner Darstellung der Vorgänge in den beiden Beschwerdeschriften ergibt, über die polizeiliche Anhaltung und die Wartezeit schwer verärgert und fühlte sich schikaniert. Dazu kam, dass er nach langer Bergtour nach Hause gelangen wollte und wohl auch von der Aussicht auf die Rechnung der Rettungsaktion wenig erbaut war. Dass er sich aber deswegen verleiten liess, einen Polizeibeamten willentlich zu gefährden, trägt gerade dem Beschwerdeführer als Arzt zu Recht den Vorwurf erheblicher Rücksichtslosigkeit ein.
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.