106 II 287
57. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. November 1980 i.S. L. gegen Staat Luzern (Berufung)
Regeste (de):
- Verwandtenunterstützung; Art. 328
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. 2 L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 329 - 1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie.
1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. 1bis L'action alimentaire est exclue lorsque la situation de besoin trouve son origine dans une limitation de l'activité lucrative due à la prise en charge des enfants.443 2 Si en raison de circonstances particulières, il paraît inéquitable d'exiger d'un débiteur qu'il s'acquitte de ses obligations, le juge peut réduire ou supprimer la dette alimentaire.444 3 Les dispositions concernant l'action alimentaire de l'enfant et le transfert de son droit à l'entretien à la collectivité publique sont applicables par analogie.445 - 1. Gestützt auf Art. 328
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. 2 L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 329 - 1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie.
1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. 1bis L'action alimentaire est exclue lorsque la situation de besoin trouve son origine dans une limitation de l'activité lucrative due à la prise en charge des enfants.443 2 Si en raison de circonstances particulières, il paraît inéquitable d'exiger d'un débiteur qu'il s'acquitte de ses obligations, le juge peut réduire ou supprimer la dette alimentaire.444 3 Les dispositions concernant l'action alimentaire de l'enfant et le transfert de son droit à l'entretien à la collectivité publique sont applicables par analogie.445 - 2. Die Eltern eines mündigen Drogensüchtigen, der aufgrund einer Verurteilung in eine Heilanstalt eingewiesen wird, sind gemäss Art. 328 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin.
1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. 2 L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 - Bei der Festsetzung des Unterstützungsbeitrages darf auch das Einkommen aus einer Nebenbeschäftigung und der Erwerbsarbeit der Ehefrau, wenn sie bisher regelmässig ausgeübt worden sind, berücksichtigt werden (E. 4).
Regeste (fr):
- Dette alimentaire des parents, Art. 328/329 CC.
- 1. Sur la base des art. 328 et 329 al. 3 CC et de l'art. 299 de la loi de procédure pénale lucernoise, le canton est autorisé à exiger des parents du condamné, le remboursement des frais qu'il a avancés lors de l'exécution de la peine et des mesures (consid. 2).
- 2. Les parents d'un toxicomane majeur, qui est interné dans un établissement de santé, à la suite d'un jugement, sont tenus, en vertu de l'art. 328 al. 1 CC, de prendre en charge, selon leurs moyens, les frais d'exécution des mesures, pour autant que le condamné ne puisse les supporter lui-même (consid. 3).
- Lors de la fixation d'une prestation d'entretien, il y a lieu de prendre également en considération le revenu d'une activité accessoire ainsi que celui de l'activité lucrative de l'épouse, si ces dernières ont été exercées de façon régulière jusque-là (consid. 4).
Regesto (it):
- Obbligo d'assistenza dei parenti; art. 328/329 CC.
- 1. In base agli art. 328 et 329 cpv. 3 CC in relazione con il § 299 della legge di procedura penale lucernese, anche il cantone è legittimato ad esigere il rimborso dai parenti del condannato delle spese da esso anticipate durante l'esecuzione di una pena e di una misura (consid. 2).
- 2. I genitori di un tossicomane maggiorenne, collocato, in virtù di una sentenza, in una casa di salute, sono tenuti ai sensi dell'art. 328 cpv. 1 CC ad assumere, secondo i mezzi di cui dispongono, le spese d'esecuzione di tale misura, in quanto il condannato non sia in grado di farvi fronte (consid. 3).
- Nel determinare un contributo alimentare può essere tenuto conto anche del reddito proveniente da un'attività accessoria e di quello proveniente dall'attività lucrativa della moglie, se tali attività sono state esercitate sinora con regolarità (consid. 4).
Sachverhalt ab Seite 288
BGE 106 II 287 S. 288
A.- Das Obergericht des Kantons Luzern verurteilte den im Jahre 1953 geborenen R. L. und dessen Ehefrau am 28. November 1977 wegen fortgesetzter Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Betäubungsmittel zu vier Jahren Zuchthaus bzw. 2 1/2 Jahren Gefängnis, abzüglich erstandene Untersuchungshaft. Es schob den Vollzug der Freiheitsstrafen auf, wies die Verurteilten gemäss Art. 19a Ziff. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
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1 | Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. |
2 | Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. |
3 | Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine. |
4 | Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38 |
BGE 106 II 287 S. 289
er nach einigen Monaten entwich. Ende März 1979 wurde er verhaftet und in das Zentralgefängnis Luzern übergeführt, aus dem er im Juni 1979 entfliehen konnte. Seither ist er flüchtig. In der zweiten Hälfte des Jahres 1978 forderte das Justizdepartement des Kantons Luzern die Eltern von R. L. auf, an den Massnahmenvollzug an ihrem Sohn Beiträge zu leisten. Sie verweigerten solche Zahlungen.
B.- Mit Eingabe vom 15. Februar 1979 leitete das Justizdepartement des Kantons Luzern namens dieses Kantons beim Amtsgericht Luzern-Land gegen die Eltern von R. L. eine Klage ein mit dem Antrag, die Beklagten seien solidarisch zu verpflichten, dem Kläger ab 28. November 1977 während der Dauer des Vollzuges der über ihren Sohn verhängten Massnahme monatlich Fr. 1'500.--, eventuell einen Beitrag nach richterlichem Ermessen zu zahlen. In der Replikschrift modifizierte der Kläger sein Begehren insofern, als er vom Beklagten 1 einen monatlichen Beitrag von Fr. 1'065.-- und von der Beklagten 2 einen solchen von Fr. 435.--, eventuell Beiträge nach richterlichem Ermessen verlangte. Die Beklagten widersetzten sich der Klage. Das Amtsgericht Luzern-Land verpflichtete mit Urteil vom 2. November 1979 den Beklagten 1 zur Zahlung von Fr. 7'500.--. und die Beklagte 2 zur Zahlung von Fr. 2'500.-- als Ersatzleistung für die bisher vollzogene Massnahme. In der Zeit, in der an ihrem Sohn in Zukunft eine Massnahme tatsächlich vollzogen wird, haben zudem der Beklagte 1 monatlich je zum voraus Fr. 600.-- und die Beklagte 2 Fr. 300.-- zu leisten. Die Beklagten führten hiegegen Rekurs und verlangten die Abweisung der Klage. Das Obergericht des Kantons Luzern wies den Rekurs am 6. März 1980 ab.
C.- Gegen den Entscheid des Obergerichts erheben die Beklagten Berufung an das Bundesgericht mit dem erneuten Antrag auf Abweisung der Klage. Das Bundesgericht weist die Berufung ab und bestätigt das angefochtene Urteil.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. a) Das am 1. Januar 1942 in Kraft getretene Strafgesetzbuch sah in Art. 368 vor, die Kantone hätten "unter Vorbehalt der Unterstützungspflicht der Verwandten (Zivilgesetzbuch Art. 328)" zu bestimmen, wer die Kosten der Verwahrung,
BGE 106 II 287 S. 290
Behandlung oder Versorgung Unzurechnungsfähiger oder vermindert Zurechnungsfähiger (Art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 15 - Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 329 - 1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
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1 | L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
1bis | L'action alimentaire est exclue lorsque la situation de besoin trouve son origine dans une limitation de l'activité lucrative due à la prise en charge des enfants.443 |
2 | Si en raison de circonstances particulières, il paraît inéquitable d'exiger d'un débiteur qu'il s'acquitte de ses obligations, le juge peut réduire ou supprimer la dette alimentaire.444 |
3 | Les dispositions concernant l'action alimentaire de l'enfant et le transfert de son droit à l'entretien à la collectivité publique sont applicables par analogie.445 |
BGE 106 II 287 S. 291
hält sich im Rahmen der oben umschriebenen eidgenössischen Regelung und verstösst nicht gegen Bundesrecht. Laut § 299 Abs. 3 der Luzerner Strafprozessordnung macht die Strafvollzugsbehörde den Unterstützungsanspruch gegenüber den Pflichtigen geltend. Sichernde Massnahmen im Sinne von Art. 42
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
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1 | Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32 |
2 | Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33 |
3 | L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui. |
4 | Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 45 - Si le condamné a subi la mise à l'épreuve avec succès, il n'exécute pas la peine prononcée avec sursis. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 329 - 1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
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1 | L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
1bis | L'action alimentaire est exclue lorsque la situation de besoin trouve son origine dans une limitation de l'activité lucrative due à la prise en charge des enfants.443 |
2 | Si en raison de circonstances particulières, il paraît inéquitable d'exiger d'un débiteur qu'il s'acquitte de ses obligations, le juge peut réduire ou supprimer la dette alimentaire.444 |
3 | Les dispositions concernant l'action alimentaire de l'enfant et le transfert de son droit à l'entretien à la collectivité publique sont applicables par analogie.445 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 289 - 1 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345 |
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1 | Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345 |
2 | La prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de l'enfant. |
BGE 106 II 287 S. 292
unterstützungspflichtigen Gemeinde klagen müssen, ist unverständlich. Der Verurteilte ist nach der Sachdarstellung der Berufungsschrift bevormundet und deshalb von seinem Vormund und nicht vom Justizdepartement zu vertreten. Nach dessen Meinung sind sodann im vorliegenden Fall die Beklagten und nicht irgendeine Gemeinde zu Beitragsleistungen an den Massnahmenvollzug verpflichtet. Dass eine Gemeinde bisher an die Vollzugskosten etwas bezahlt oder dafür Kostengutsprache geleistet habe oder werde leisten müssen, wird nicht behauptet. Unter diesen Umständen wäre nicht einzusehen, unter welchem Titel eine Gemeinde von den Beklagten etwas hätte fordern können. Art. 329 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 329 - 1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
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1 | L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
1bis | L'action alimentaire est exclue lorsque la situation de besoin trouve son origine dans une limitation de l'activité lucrative due à la prise en charge des enfants.443 |
2 | Si en raison de circonstances particulières, il paraît inéquitable d'exiger d'un débiteur qu'il s'acquitte de ses obligations, le juge peut réduire ou supprimer la dette alimentaire.444 |
3 | Les dispositions concernant l'action alimentaire de l'enfant et le transfert de son droit à l'entretien à la collectivité publique sont applicables par analogie.445 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 289 - 1 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345 |
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1 | Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345 |
2 | La prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de l'enfant. |
3. a) Nach Art. 328 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 329 - 1 L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
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1 | L'action alimentaire est intentée contre les débiteurs dans l'ordre de leurs droits de succession; elle tend aux prestations nécessaires à l'entretien du demandeur et compatibles avec les ressources de l'autre partie. |
1bis | L'action alimentaire est exclue lorsque la situation de besoin trouve son origine dans une limitation de l'activité lucrative due à la prise en charge des enfants.443 |
2 | Si en raison de circonstances particulières, il paraît inéquitable d'exiger d'un débiteur qu'il s'acquitte de ses obligations, le juge peut réduire ou supprimer la dette alimentaire.444 |
3 | Les dispositions concernant l'action alimentaire de l'enfant et le transfert de son droit à l'entretien à la collectivité publique sont applicables par analogie.445 |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
BGE 106 II 287 S. 293
b) Das Obergericht des Kantons Luzern hat R. L. mit Entscheid vom 28. November 1977 im eine Heilanstalt eingewiesen. Dieses Urteil ist rechtskräftig geworden und darf im vorliegenden Verfahren nicht auf seine Richtigkeit hin überprüft werden. Es ist deshalb davon auszugehen, dass der Verurteilte infolge seiner Süchtigkeit der angeordneten Heilbehandlung bedarf. Nach den Feststellungen des Kriminalgerichts des Kantons Luzern hat der Verurteilte nicht regelmässig gearbeitet, sondern sich den Lebensunterhalt mit Drogenhandel verdient. Im Urteil des Kriminalgerichts vom 20. Dezember 1976 wurde bemerkt, er habe ausser dem Drogenhandel praktisch nie eine Erwerbstätigkeit ausgeübt. Im Strafurteil des Obergerichts des Kantons Luzern vom 28. November 1977 wurde er solidarisch mit seiner damaligen Ehefrau verpflichtet, dem Kanton Luzern Fr. 55'000.-- zu zahlen. Er ist demnach heute unbestrittenermassen nicht in der Lage, die Kosten des Massnahmenvollzugs auch nur teilweise zu tragen. Nach den von den Beklagten nicht bestrittenen Ausführungen des amtsgerichtlichen Urteils wäre auch die Ehefrau des Verurteilten nicht in der Lage gewesen, ihrem Mann während der Dauer der Ehe finanziell beizustehen. Bei dieser Sachlage haben die Vorinstanzen eine die Verwandtenunterstützungspflicht auslösende Notlage des Verurteilten zu Recht bejaht. c) Was die Beklagten dagegen einwenden, dringt nicht durch. Wenn sie geltend machen, ihre Verpflichtung zu Unterstützungsleistungen käme einer allen rechtsstaatlichen Prinzipien widersprechenden Sippenhaftung gleich, verkennen sie das Wesen der Verwandtenunterstützungspflicht. Im Gegensatz zur Sippenhaftung, die ein strafrechtlicher Begriff ist, dient die Unterstützungspflicht nicht dazu, die Verwandten für das vom Berechtigten begangene Unrecht zu bestrafen oder mithaften zu lassen, sondern sie hat nur den Zweck, diesem in seiner Not beizustehen (BGE 83 II 8). Wohl hat der Verurteilte seine Notlage und die gegen ihn ausgefällten Sanktionen selbst verschuldet. Er liess im Strafverfahren aber unter Hinweis auf seine Süchtigkeit und sein aussergewöhnliches psychisches Verhalten die Anstaltseinweisung selbst beantragen. Das vom Obergericht des Kantons Luzern im Strafverfahren eingeholte Gutachten bezeichnete ihn als charakterlich fehlentwickelten, kompensatorisch
BGE 106 II 287 S. 294
geltungsbedürftigen, schwer kontaktgestörten, aber kontaktbedürftigen, autistischen und asozialen Psychopathen mit polymorpher Süchtigkeit. Der Gutachter vertrat die Meinung, eine Freiheitsstrafe könne weder den Verurteilten von seiner Sucht heilen noch eine bessernde oder heilende Wirkung auf ihn ausüben. Bei dieser Sachlage kann entgegen der Meinung der Beklagten nicht angenommen werden, der Verurteilte könnte sich heute selbst erhalten und rechtmässig durchs Leben bringen, wenn vom Vollzug der angeordneten Massnahme abgesehen würde. Der Umstand, dass er seine Verurteilung und Notlage selbst verschuldet hat, schliesst unter diesen Umständen nach der angeführten Rechtsprechung die Verwandtenunterstützungspflicht nicht aus. Dass der Verurteilte erst durch die Anordnung der Massnahme in Not geraten sei, trifft entgegen der Behauptung der Beklagten ebenfalls nicht zu. Seine Süchtigkeit bestand schon vorher und hatte zur Folge, dass er unfähig war, regelmässig zu arbeiten und sich auf rechtmässige Weise durchzubringen. Die Beklagten machen geltend, der Ersatzanspruch der Behörde gehe nicht weiter als derjenige des Bedürftigen selbst; der Verurteilte hätte aber von ihnen nicht verlangen können, dass sie ihn mit täglich mehr als Fr. 120.-- für das teuerste Rehabilitationszentrum Europas unterstützen. Dem ist zunächst entgegenzuhalten, dass die Beklagten durch die Vorinstanzen nicht verpflichtet wurden, für die vollen Kosten der Rehabilitation ihres Sohnes aufzukommen. Die Kosten des bisherigen Massnahmenvollzugs beliefen sich nach den erstinstanzlichen Feststellungen auf Fr. 17'187.20, während den Beklagten zusammen nur ein Beitrag von Fr. 10'000.-- auferlegt wurde. Geht man für einen möglichen künftigen Massnahmenvollzug von Tageskosten in der Höhe von Fr. 120.-- aus, ergibt dies pro Monat rund Fr. 3'600.--, während die Beklagten zusammen lediglich zu monatlichen Leistungen von Fr. 900.--, also bei weitem nicht zur Übernahme der vollen Kosten des Massnahmenvollzuges, verpflichtet wurden. Zu derartigen Leistungen hätten sie sodann aber auch herangezogen werden dürfen, wenn ihr Sohn ohne strafrechtliche Verurteilung sich einer Entwöhnungskur hätte unterziehen müssen. Entgegen der Meinung der Beklagten ist es auch nicht in höchster Weise unbillig, dass sie zu Leistungen an den über ihren Sohn verhängten Massnahmenvollzug beigezogen werden.
BGE 106 II 287 S. 295
Nach dem Entscheid des Kriminalgerichts des Kantons Luzern vom 20. Dezember 1976 hat der Verurteilte wegen der Trunksucht und des autoritären Wesens seines Vaters eine getrübte Kindheit verlebt. Auch das Obergericht des Kantons Luzern hielt ihm strafmindernd seine unerfreuliche Jugendzeit zugut. Wenn die Eltern unter solchen Umständen zu Beitragsleistungen für ein auf Abwege geratenes Kind herangezogen werden, kann darin nichts Stossendes erblickt werden. Im übrigen besteht das Wesen der Verwandtenunterstützungspflicht gerade darin, dass Bedürftige in erster Linie nicht einfach von der Allgemeinheit, sondern von ihren Angehörigen unterstützt werden sollen, sofern diese dazu finanziell in der Lage sind. Die Berufung der Beklagten erweist sich somit auch in diesem Punkte als unbegründet.
4. a) Das Amtsgericht Luzern-Land hat in seinem Urteil vom 2. November 1979 die Einkommens- und Vermögensverhältnisse der Beklagten ausführlich und sorgfältig dargelegt. Es genügt, auf diese Erwägungen zu verweisen, welche von den Beklagten im Grunde nicht angefochten werden. Das Gericht gelangte zum Ergebnis, die Beklagten verdienten monatlich zusammen Fr. 6'327.--, d.h. Fr. 2'710.-- mehr, als ihr mit Fr. 3'617.-- grosszügig bemessener Notbedarf beträgt. Dass diese Berechnungen falsch seien, behaupten die Beklagten nicht.
b) Das monatliche Einkommen der Beklagten setzt sich zusammen aus dem Lohn des Beklagten 1 in der Höhe von Fr. 3'793.--, seiner Entschädigung für seine nebenberufliche Tätigkeit in der Höhe von Fr. 470.-- und dem Verdienst der Beklagten 2 in der Höhe von Fr. 2'064.--. Die Beklagten machen geltend, der Nebenerwerb des Ehemannes und die Erwerbstätigkeit der Ehefrau beruhten auf ausserordentlichen Anstrengungen, die sie an sich nicht erbringen müssten; wenn sie sie nicht erbrächten, könnte ihnen jedenfalls kein Vorwurf gemacht werden; bei der Festsetzung der Höhe ihrer Unterstützungsbeiträge dürfe demnach nur von jenem Einkommen ausgegangen werden, das der Beklagte 1 aus seiner hauptamtlichen Tätigkeit erziele; dieses Einkommen belaufe sich auf Fr. 3'793.-- und übersteige somit kaum den Notbedarf, so dass die von den Vorinstanzen festgesetzten Unterstützungsbeiträge übersetzt seien. Die Beklagten berufen sich in diesem Zusammenhang auf
BGE 106 II 287 S. 296
EGGER, N. 32 zu Art. 328
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 328 - 1 Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
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1 | Chacun, pour autant qu'il vive dans l'aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. |
2 | L'obligation d'entretien des père et mère et du conjoint ou du partenaire enregistré est réservée.442 |
BGE 106 II 287 S. 297
Wenn die beiden Beklagten ausführen lassen, sie seien auf die zusätzlichen Erwerbsquellen angewiesen, um ihren beiden noch minderjährigen Kindern eine bestmögliche Ausbildung und ein wohnliches Zuhause zu bieten, ist dies eine leere Behauptung, die weder bewiesen noch durch nähere Substantiierung glaubhaft gemacht worden ist. Nach den Ausführungen der ersten Instanz besucht die jüngste Tochter der Beklagten die siebte Klasse und der noch minderjährige Sohn hat eine 3 1/2-jährige Lehre als Bauschlosser begonnen. Dass die beiden Kinder infolge Krankheit oder geistiger oder körperlicher Gebrechen besonderer finanzieller Aufwendungen bedürfen oder dass für ihre Ausbildung sonstwie erhöhte Mittel erforderlich seien, behaupten die Beklagten nicht. Insbesondere haben sie die vom Amtsgericht vorgenommene Berechnung ihres Notbedarfs nicht angefochten und nicht dargetan, dass für die Ausbildung ihrer Kinder höhere als die vom Amtsgericht eingesetzten Beträge aufgewendet werden müssten. Es muss demnach mit den beiden Vorinstanzen davon ausgegangen werden, dass die beiden Beklagten zusammen monatlich Fr. 2'710.-- mehr verdienen, als ihr Notbedarf beträgt. Wenn sie bei dieser Sachlage verpflichtet wurden, für ihren Sohn an die bereits aufgelaufenen Kosten des Massnahmenvollzugs Fr. 10'000.-- und an allfällige künftige Kosten des Massnahmenvollzugs monatlich Fr. 900.-- beizutragen, stellt dies keine Verletzung von Bundesrecht dar. Wohl besitzen die Beklagten nach dem erstinstanzlichen Entscheid nur wenig Ersparnisse; der Beklagte 1 soll nur über ein Lohnkonto von Fr. 10'000.-- und über eine Lebensversicherung mit einem Rückkaufswert von Fr. 1'536.-- verfügen, während die Beklagte 2 kein Vermögen besitzen soll. Angesichts ihrer finanziellen Verhältnisse wird es ihnen aber möglich sein, die bisher aufgelaufenen Kosten des Massnahmenvollzugs ratenweise abzuzahlen, zumal sie zurzeit keine Beiträge für einen laufenden Massnahmenvollzug zu erbringen haben. Wie das Amtsgericht zutreffend ausführte, werden sie trotz dieser Zahlungen noch Mittel zur Verfügung haben, um die Ausbildungskosten ihrer Kinder zu bestreiten und gewisse Rückstellungen zu machen. Sie behaupten denn auch selbst nicht, dass es ihnen nicht möglich sei, die von ihnen verlangten Beiträge zu leisten. Ihre Berufung erweist sich somit in allen Teilen als unbegründet.