100 III 35
11. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Mai 1974 i.S. Näf AG und Mitbeteiligte gegen Klingentalmühle AG
Regeste (de):
- Kollokationsklage; Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. 2 S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. 3 ...459 - Die Kantone können vorsehen, dass dem Kollokationsprozess ein Vermittlungsverfahren vorauszugehen habe. Machen sie von dieser Möglichkeit Gebrauch, so ist es auch ihnen überlassen, innerhalb des Bezirkes des Konkursgerichts das für das Vermittlungsverfahren zuständige Vermittleramt zu bezeichnen (Erw. 2).
- Art. 139
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur.
- Diese Bestimmung verpflichtet den unzuständigen Richter nicht, dem Kläger eine Nachfrist anzusetzen. Die Frage der Anwendbarkeit von Art. 139
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur.
Regeste (fr):
- Action en collocation; art. 250 LP.
- Les cantons peuvent prévoir que le procès en collocation doit être précédé d'une procédure de conciliation. S'ils font usage de cette possibilité, ils peuvent aussi désigner à l'intérieur du district du juge qui a prononcé la faillite l'office compétent pour la procédure de conciliation (consid. 2).
- Art. 139 CO.
- Cette disposition n'oblige pas le juge incompétent à impartir un délai supplémentaire au demandeur. La question de l'applicabilité de l'art. 139 CO se pose seulement si l'action rejetée est à nouveau introduite auprès du juge compétent ou dans une forme améliorée (consid. 3).
Regesto (it):
- Azione di impugnazione della graduatoria; art. 250 LEF.
- I cantoni possono disporre che il processo sulla graduatoria deve essere preceduto da un tentativo di conciliazione. Se si avvalgono di questa possibilità possono anche designare, nell'ambito del circondario del fallimento, il giudice competente per la procedura di conciliazione (consid. 2).
- Art. 139 CO.
- Questa disposizione non obbliga il giudice incompetente ad assegnare all'attore un termine supplementare. La questione dell'applicabilità dell'art. 139 CO si pone solo quando l'azione è riproposta davanti al giudice competente, rispettivamente quando è riproposta in forma corretta (consid. 3).
Sachverhalt ab Seite 36
BGE 100 III 35 S. 36
A.- Im Konkurs des in Oberbüren wohnhaften Kurt Näf erhoben die Näf AG, Emmi Näf-Brüschweiler und Karl Näf am 6. Juni 1973 beim Vermittleramt Wil Kollokationsklage gegen die Klingentalmühle AG, mit folgenden Rechtsbegehren: "1. Die im Konkurs Kurt Näf, Buchental, Oberbüren, gemäss Kollokationsplan vom 29. Mai 1973 in der V. Klasse kollozierte Forderung der Beklagten aus Kaufvertrag über Fr. 106 413.-- sei teilweise abzuweisen. " 2. Demnach sei der Kollokationsplan in dem Sinne abzuändern, dass nur eine Forderung der Beklagten von Fr. 33 000.-- als Forderung V. Klasse kolloziert wird." Am 6. Juli 1973 stellte der Vermittler den Leitschein aus. Als Ende der Einschreibefrist wurde der 6. Oktober 1973 angegeben. Am 16. August 1973 wurde die Klage beim Bezirksgericht Wil eingereicht. Dieses trat jedoch mit Urteil vom 12. Okto ber 1973 "mangels rechtzeitiger Anhängigmachung" nicht darauf ein. In der Begründung führte es aus, bei den im beschleunigten
BGE 100 III 35 S. 37
Verfahren zu behandelnden Prozessen betrage die Einschreibefrist lediglich 14 Tage; diese Frist stehe während der Gerichtsferien nicht still; sie sei daher bei Einleitung der Klage längst abgelaufen gewesen; auf die Klage sei überdies auch deswegen nicht einzutreten, weil sie beim örtlich unzuständigen Vermittleramt eingeleitet worden sei; zuständig sei nämlich nicht das Vermittleramt am Sitze des Konkursamtes in Wil, sondern dasjenige am Wohnsitz des Gemeinschuldners, also dasjenige von Oberbüren.
B.- Eine Berufung gegen diesen Entscheid wurde vom Kantonsgericht St. Gallen am 20. Dezember 1973 abgewiesen. Auch das Kantonsgericht verneinte sowohl die Zuständigkeit des angerufenen Vermittleramtes als auch die Rechtzeitigkeit der Einschreibung der Klage beim Gericht.
C.- Gegen das Urteil des Kantonsgerichts erklärten die Kläger die Berufung ans Bundesgericht. Gleichzeitig führten sie Nichtigkeitsbeschwerde beim Kassationsgericht des Kantons St. Gallen. Die Nichtigkeitsbeschwerde wurde am 18. April 1974 abgewiesen, soweit darauf einzutreten war. Mit der Berufung beantragen die Kläger, es sei festzustellen, dass die Anbegehrung und Durchführung der Vermittlung bei einem unzuständigen Vermittler, aber im zuständigen Gerichtsbezirk, einen heilbaren Mangel darstelle, dass das Bezirksgericht Wil folglich anzuweisen sei, auf die Streitsache einzutreten, und dass den Klägern im Sinne von Art. 139

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur. |
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Gemäss den Feststellungen der Vorinstanz, die sich auf die übereinstimmenden Angaben der Parteien stützen, beträgt der Streitwert ungefähr Fr. 18 000.--. Auf die Berufung ist daher einzutreten (Art. 46

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur. |
2. Die Vorinstanz hat ihren Nichteintretensentscheid unter anderem damit begründet, dass das Vermittleramt Wil unzuständig gewesen sei. Die Kläger sind jedoch der Ansicht, das vor diesem Amt durchgeführte Vermittlungsverfahren sei als gültig zu erachten, da Sitz des nach Art. 250 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...459 |
BGE 100 III 35 S. 38
habe sich die Beklagte widerspruchslos auf die Vermittlung in Wil eingelassen. Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt, regelt Art. 250 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. |
2 | S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié. |
3 | ...459 |
3. Die Vorinstanz ist sodann auch deswegen nicht auf die Klage eingetreten, weil der Leitschein nicht rechtzeitig beim Gericht eingereicht wurde. Auch in diesem Punkt stützte sie sich auf kantonales Recht, dessen Anwendung vom Bundesgericht im Berufungsverfahren nicht überprüft werden kann (Die Kläger leiten nichts daraus ab, dass die Einschreibefrist auf dem Leitschein unrichtig angegeben war). Art. 139

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur. |
BGE 100 III 35 S. 39
Nachfrist anzusetzen. Erst wenn die zurückgewiesene (oder zurückgezogene; vgl. BGE 72 II 326 ff.) Klage beim zuständigen Richter bzw. in verbesserter Form neu eingereicht wird, stellt sich die Frage, ob der Kläger die Nachfrist zu Recht beansprucht habe. Die Vorinstanz verletzte daher Bundesrecht nicht, wenn sie sich nicht mit Art. 139

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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur. |