xBundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BH.2008.18 (Nebenverfahren: BP.2008.51)
Entscheid vom 31. Oktober 2008 I. Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Tito Ponti und Alex Staub, Gerichtsschreiberin Tanja Inniger
Parteien
A., amtlich verteidigt durch Fürsprecher Alexander Feuz,
Beschwerdeführer
gegen
Bundesanwaltschaft,
Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
EIDGENÖSSISCHES UNTERSUCHUNGSRICHTERAMT,
Gegenstand
Abweisung des Haftentlassungsgesuchs (Art. 52 Abs. 2 BStP)
Sachverhalt:
A. Im Zusammenhang mit dem Sprengstoffanschlag vom 1. August 2007 auf dem Rütli eröffnete die Bundesanwaltschaft am 7. August 2007 ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen Unbekannt. Sie erweiterte dieses bald auf drei, am 4. September 2007 in Z., Y. und X. verübte Sprengstoffanschläge auf die Briefkästen von Personen, die mit der Rütlifeier in Zusammenhang standen.
Am 21. September 2007 dehnte die Bundesanwaltschaft das Verfahren auf A. aus. Im Laufe der Untersuchung erfolgten in Bezug auf A. mehrere Ausdehnungen auf verschiedene weitere Tatkomplexe, wobei mit Verfügung vom 19. Mai 2008 auch ein Militärstrafverfahren und mit Vereinigungsverfügung vom 18. Juni 2008 auch diverse Delikte in kantonaler Zuständigkeit mit dem Bundesverfahren vereinigt wurden. Das Verfahren, welches sich seit dem 26. September 2008 beim Eidgenössischen Untersuchungsrichteramt (nachfolgend „Untersuchungsrichteramt“) in der Voruntersuchung befindet, beinhaltet bislang folgende Vorwürfe gegen A.:
- Gefährdung durch Sprengstoffe in verbrecherischer Absicht (Art. 224
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
|
1 | Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
2 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance. |
- Mehrfache Gefährdung durch Sprengstoffe in verbrecherischer Absicht (Art. 224
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
|
1 | Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
2 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 144 - 1 Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur commet le dommage à la propriété à l'occasion d'un attroupement formé en public, la poursuite a lieu d'office. |
3 | Si l'auteur cause un dommage considérable, il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d'office. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
|
1 | Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
2 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance. |
- Mehrfache versuchte Gefährdung durch Sprengstoffe in verbrecherischer Absicht (Art. 224
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 224 - 1 Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
|
1 | Quiconque, intentionnellement et dans un dessein délictueux, au moyen d'explosifs ou de gaz toxiques, expose à un danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, ou la propriété d'autrui, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
2 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur n'expose que la propriété à un danger de peu d'importance. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
|
1 | Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
2 | L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 221 - 1 Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
|
1 | Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes. |
3 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
|
1 | Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. |
2 | L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256 |
|
1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256 |
2 | La poursuite a lieu d'office:257 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
abis | si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire; |
b | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 186 - Quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
- Brandstiftung (Art. 221
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 221 - 1 Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
|
1 | Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins. |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes. |
3 | Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance. |
- Mehrfache, evtl. versuchte Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Art. 285
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
|
1 | Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.414 |
2 | Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire. |
- Vorschubleisten zum fremden Militärdienst (Art. 94 Abs. 3
SR 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) CPM Art. 94 - 1 Tout Suisse qui, sans l'autorisation du Conseil fédéral, prend du service dans une armée étrangère est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.178 |
|
1 | Tout Suisse qui, sans l'autorisation du Conseil fédéral, prend du service dans une armée étrangère est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.178 |
2 | Le Suisse qui est établi dans un autre État, dont il possède aussi la nationalité, et y accomplit un service militaire n'est pas punissable. |
3 | Quiconque enrôle un Suisse pour le service militaire étranger ou favorise l'enrôlement est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.179 |
4 | En temps de guerre, le juge peut prononcer une peine privative de liberté.180 |
- Mehrfache Drohung (Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256 |
|
1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire255.256 |
2 | La poursuite a lieu d'office:257 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
abis | si l'auteur est le partenaire de la victime et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire; |
b | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.259 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
|
1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
A. wurde am 29. Januar 2008 von der Bundeskriminalpolizei verhaftet. Der zuständige Untersuchungsrichter verfügte mit Entscheid vom 1. Februar 2008 die Untersuchungshaft wegen Kollusions- und Fluchtgefahr.
B. Die Abweisung des ersten Haftentlassungsgesuchs, welches A. am 19. Februar 2008 eingereicht hatte, wurde vom Bundesstrafgericht mit Entscheid vom 16. April 2008 (BH.2008.6) rechtskräftig bestätigt.
Das zweite Haftentlassungsgesuch vom 19. Mai 2008 wies der zuständige Untersuchungsrichter mit Entscheid vom 24. Juni 2008 ab. Dieser blieb unangefochten.
C. Mit Eingabe vom 28. August 2008 an das Untersuchungsrichteramt ersuchte A. erneut um Haftentlassung (act. 8.1).
Die Bundesanwaltschaft beantragte am 5. September 2008 die Abweisung dieses Haftentlassungsgesuchs (act. 8.2).
Mit Entscheid vom 12. September 2008 bzw. der Verfügung vom 15. September 2008 wies das Untersuchungsrichteramt das Haftentlassungsgesuch aufgrund von Kollusions- und Fluchtgefahr ab (act. 1.1; act. 1.2).
D. Gegen diesen Entscheid bzw. diese Verfügung erhob A. mit Eingabe vom 22. September 2008 Beschwerde bei der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit folgenden Anträgen (act. 1):
1. Der Entscheid des eidgenössischen Untersuchungsrichters vom 12.09.2008 resp. 15.09.2008 sei aufzuheben.
2. A. sei mit sofortiger Wirkung aus der Untersuchungshaft zu entlassen; eventualiter unter Auferlegung von richterlich zu bestimmenden Ersatzmassnahmen (Schriftensperre, ev. Meldeauflagen, ev. andere gerichtlich noch zu bestimmende Massnahmen, ev. Sicherheitsleistung) mit sofortiger Wirkung aus der Untersuchungshaft zu entlassen.
eventualiter
A. sei unter Auferlegung von richterlich zu bestimmenden Ersatzmassnahmen (Schriftensperre, ev. Meldeauflagen, ev. andere gerichtlich noch zu bestimmende Massnahmen, ev. Sicherheitsleistung) nach richterlich zu bestimmender Frist, aber spätestens am 30.11.2008 aus der Untersuchungshaft zu entlassen.
3. Dem Beschwerdeführer sei die unentgeltliche Prozessführung für das Haftbeschwerdeverfahren zu erteilen.
unter Kosten- und Entschädigungsfolge
Das Untersuchungsrichteramt verzichtete am 25. September 2008 auf die Einreichung einer Beschwerdeantwort (act. 3).
Mit Schreiben vom 29. September 2008 verzichtete die Bundesanwaltschaft auf eine Stellungnahme und beantragte die kostenpflichtige Abweisung der Beschwerde (act. 4).
Mit Replik vom 2. Oktober 2008 hielt A. an den in der Beschwerde gestellten Anträgen fest (act. 5).
E. Mit Verfügung des Präsidenten der I. Beschwerdekammer vom 24. September 2008 (BP.2008.51) wurde A. für das vorliegende Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.
Auf die Ausführungen der Parteien sowie die eingereichten Akten wird soweit erforderlich in den rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
|
1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
|
1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
|
1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
|
1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
1.2 Aufgrund der Abweisung des Haftentlassungsgesuchs durch die Vorinstanz muss der Beschwerdeführer weiterhin in Untersuchungshaft verbleiben. Er ist somit beschwert und als Partei zur Beschwerde legitimiert. Der angefochtene Entscheid der Vorinstanz wurde am 12. September 2008 erlassen (act. 1.1). Die fristgerechte Stellungnahme des Beschwerdeführers vom 11. September 2008 (act. 1.3) ging jedoch erst am 15. September 2008 bei der Vorinstanz ein. Nach Berücksichtigung dieser Stellungnahme bestätigte die Vorinstanz mittels Verfügung vom 15. September 2008 den bereits ergangenen Entscheid und setzte die Rechtsmittelfrist erneut an (act. 1.2). Diese Verfügung ging dem Beschwerdeführer am 15. September 2008 per Fax zu. Die Beschwerde wurde am 22. September 2008 (Poststempel) eingereicht und erfolgte daher unter Anwendung von Art. 99 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
|
1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
2. Die Anordnung bzw. Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft setzt gemäss Art. 44
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
2.1
2.1.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, der Tatverdacht habe sich entgegen den Aussagen der Beschwerdegegnerin nicht verdichtet, sondern aufgrund entlastender Elemente zumindest in Bezug auf diverse Vorfälle sogar entscheidend abgeschwächt. Dies reiche nicht mehr aus, um den Beschwerdeführer in Untersuchungshaft zu belassen (act. 1, S. 9-11).
2.1.2 Ein dringender Tatverdacht liegt dann vor, wenn erstens nach dem gegenwärtigen Stand der Ermittlungen oder Untersuchungen aufgrund konkreter Anhaltspunkte eine hohe Wahrscheinlichkeit für ein bestimmtes strafbares Verhalten des Beschuldigten besteht und zweitens keine Umstände ersichtlich sind, aus denen schon zum Zeitpunkt der Anordnung der Untersuchungshaft oder deren Fortsetzung geschlossen werden kann, dass eine Überführung und Verurteilung scheitern werde. Die Beweislage und damit die Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung muss bezogen auf das jeweilige Verfahrensstadium beurteilt werden. Während zu Beginn eines Strafverfahrens eine noch wenig präzise Verdachtslage ausreicht, um Haft anzuordnen oder aufrecht zu erhalten, hat sich diese mit zunehmender Verfahrensdauer zu konkretisieren (TPF BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007 E. 2; TPF BH.2006.20 vom 24. August 2006 E. 3.2; TPF BH.2006.19 vom 10. August 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.12 vom 14. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.11 vom 6. Juni 2006 E. 2.1; TPF BH.2006.8 vom 24. April 2006 E. 2.1; TPF BH.2005.29 vom 3. Oktober 2005 E. 2.1 und BK_H 232/04 vom 26. Januar 2005 E. 2, je m.w.H.).
Das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren wurde am 7. August 2007 eröffnet, am 21. September 2007 gegen den Beschwerdeführer ausgedehnt und am 26. September 2008 in die Voruntersuchung übergeben, wobei der Beschwerdeführer am 1. Februar 2008 in Untersuchungshaft genommen wurde. Insgesamt befinden sich die Ermittlungen demnach nicht mehr im Frühstadium.
2.1.3 Bezüglich der Konkretisierung der Verdachtslage dürfen die Anforderungen nicht überspannt werden, sodass es zu weit ginge, bei Zwangsmassnahmen in jedem Stadium des Verfahrens eine in Relation zu einem früheren Stadium verdichtete Verdachtslage verlangen zu wollen. Dies trifft insbesondere dann zu, wenn bereits in einem relativ frühen Stadium des Verfahrens ein eindeutiger Verdacht für eine bestimmte strafbare Handlung besteht (TPF BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007 E. 2; TPF BH.2006.20 vom 24. August 2006 E. 3.2; TPF BB.2006.11 vom 10. Mai 2006 E. 4.1).
Die I. Beschwerdekammer hatte im Fall des Beschwerdeführers bereits in ihrem Entscheid vom 16. April 2008 die zum damaligen Zeitpunkt vorliegende Verdachtslage analysiert und bejahte den dringenden Tatverdacht bezüglich des Tatkomplexes um den versuchten Sprengstoffbrandanschlag vom 18./19. Juli 2007 in V. Dabei stützte sich die I. Beschwerdekammer insbesondere auf DNA-Spuren des Beschwerdeführers, welche sowohl an zwei PET-Flaschen des Sprengkörpers wie auch an einer Mütze in der nahen Umgebung des Tatortes sichergestellt worden waren. Zudem konnten beim Beschwerdeführer, welcher Kenntnisse im Umgang mit Sprengstoffen und Pyrotechniken sowie als Elektromonteur entsprechende technische Fähigkeiten besitzt, und bei einigen seiner Kollegen Materialien sichergestellt werden, die als wesentliche Bestandteile der unbekannten Spreng-/ Brandvorrichtung verwendet worden waren. Der Beschwerdeführer hatte die Materialien seinen Kollegen zur Aufbewahrung übergeben (TPF BH.2008.6 vom 16. April 2008 E. 2.1.3). Somit steht fest, dass der Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer bereits in einem relativ frühen Verfahrensstadium, nämlich nach wenigen Monaten des Ermittlungsverfahrens, sehr konkret war. Eine erhebliche Verdichtung des Tatverdachtes im weiteren Verlauf der Untersuchung kann daher nicht mehr erwartet werden. Vor diesem Hintergrund gilt es zu eruieren, ob sich seit dem besagten Entscheid weitere Verdachtselemente gegen den Beschwerdeführer ergeben haben.
2.1.4 Zusätzlich zur bereits erfolgten Übereinstimmung des Beschwerdeführers mit den (inkompletten) DNA-Spuren an den PET-Flaschen sowie derjenigen (Mischprofil) an der Mütze ergaben die Beweiswertberechnungen des Instituts für Rechtsmedizin der Universität Zürich, dass bei jeder DNA-Spur der Beweiswert beim Beschwerdeführer als Spurengeber mehrere Milliarden Mal grösser ist, als wenn ein Unbekannter als Spurengeber in Betracht gezogen wird (act. 8.3, S. 2-3). Im Hinblick auf seine DNA-Spuren an den PET-Flaschen und der Mütze hält der Beschwerdeführer jedoch daran fest, dass jemand aus seinem Umfeld – möglicherweise ein „Kommando-Kurs“-Teilnehmer oder ein Teilnehmer am Swiss Raid Commando – , der seine eigenen Spuren verwischen könne und wisse, wie man Spuren lege und wie solche auch übertragen werden, ihn bewusst belastet habe, oder dass jemand aus diesem Kreis unbewusst Gegenstände, mit denen der Beschwerdeführer in Kontakt gekommen war, verwendet habe (act. 1, S. 15; act. 9.2, S. 4, Z. 78-89, S. 5, Z. 116-120). Diese Theorien können seitens des Beschwerdeführers nicht weiter substanziiert bzw. untermauert werden; sie sprechen deshalb vor allem für dessen eigene kriminelle Phantasie bzw. Energie.
Im Weiteren enthält die DVD des Beschwerdeführers mit dem Titel „Sprengen/Fallen/Schiessen/Gewalt“, welche bei der Hausdurchsuchung von B. am 11. Februar 2008 sichergestellt wurde, Filmsequenzen, welche den Beschwerdeführer in Anwesenheit einiger seiner Kollegen beim Basteln von Rohr- bzw. Brandbomben zeigen. Anschliessend sind diverse Explosionen zu sehen. Unter anderem werden auch mit brennbarer Flüssigkeit gefüllte Cola-Flaschen gesprengt (act. 8.4). Einer der Beteiligten hat ausgesagt, dass das Material für die Sprengungen und die Idee dafür vom Beschwerdeführer stammten (act. 8.5, S. 6, Z. 2-5). Dieser berichtete auch von der Sprengung eines Fernsehers und erläuterte, dass der Beschwerdeführer dabei zwecks Verzögerung einen Wecker benutzen wollte. Beim Losgehen des Weckersignals sollte der Fotoblitz ausgelöst werden, um die Lunte zu zünden, funktioniert habe es jedoch nicht. Nur deshalb habe der Beschwerdeführer die Zündschnur damals von Hand gezündet (act. 8.5, S. 5, Z. 8-16). Die Konstruktionen mit dem Wecker zwecks „ferngesteuerter Zündung auf Zeit“ und mit den mit brennbarer Flüssigkeit gefüllten Flaschen sei ebenfalls die Idee des Beschwerdeführers gewesen (act. 8.5, S. 6, Z. 6-7). Diese Ereignisse liegen zwar mehr als zehn Jahre zurück, doch zeigen sie auf, dass sich der Beschwerdeführer schon lange mit diesen Vorgehensweisen, wie sie auch in V. erkennbar sind, beschäftigt hat und damit vertraut war. Wie bereits bekannt hat der Beschwerdeführer unter anderem dem Ehepaar C. ihm gehörendes Material zur Aufbewahrung übergeben. D. hat anlässlich ihrer Einvernahme am 15. Juli 2008 von einem merkwürdigen Verhalten des Beschwerdeführers am 19. Juli 2007, also gerade nach der Nacht des versuchten Sprengstoffanschlages in V., berichtet. Der Beschwerdeführer habe sie am Abend in ihrem Geschäft aufgesucht, er sei wegen der verweigerten Einbürgerung ziemlich durch den Wind und hässig gewesen. Als sie ihn schliesslich nach Hause gefahren habe, habe er sich im hinteren Teil ihres Autos versteckt. Der Beschwerdeführer habe davon gesprochen, dass er beobachtet werde, und habe auch ein Verfahren gegen sich wegen einer Morddrohung gegen einen höheren Beamten erwähnt. Er habe auch davon gesprochen, dass er sich rächen wolle gegen die ihm widerfahrende Ungerechtigkeit. D. kam es bekannt vor, dass der
Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang auch einmal den Statthalter von WW., gegen den sich die versuchten Sprengstoffanschläge vom 5. März und 18./19. Juli 2007 richteten, angesprochen habe (act. 8.6, S. 4, Z. 8-27; act. 8.7). Die vorgenannten Indizien erweisen sich als zusätzliche belastende Anhaltspunkte, womit bezüglich des Tatkomplexes V. vom 18./19. Juli 2007 eine weitere Verdichtung des Tatverdachts gegeben ist.
Ausserdem konnten vom Wissenschaftlichen Forschungsdienst der Stadtpolizei Zürich wesentliche materialtechnische Zusammenhänge und Zusammenhänge im modus operandi zwischen den Anschlagversuchen in V. und den Anschlägen in W. (Rütli), Z., Y. und X. festgestellt werden (act. 8.2, S. 3). Obwohl nicht bei jedem Anschlag bzw. –versuch genau dieselben Materialien oder dieselben Warenmarken verwendet wurden, weshalb gemäss dem Beschwerdeführer bedeutsame Unterschiede bestünden und was für eine unterschiedliche Täterschaft spreche (act. 1, S. 17), stimmen trotzdem markante Elemente beim Material und in der Vorgehensweise überein: Digitalschaltuhr bzw. elektronische Zeitschaltuhr zur Zeitverzögerung, Batterien als Energiequelle für die Zündung der Vorrichtung und zum Betrieb der Uhr, modus operandi bezüglich Anzündlitze, baugleiche Pyro-Knallpatronen, modus operandi bezüglich Kabelbinder. Schliesslich wurden beim Beschwerdeführer und einigen seiner Kollegen teilweise baugleiche Materialien sichergestellt, die dem Beschwerdeführer gehören (act. 8.8; act. 8.9; act. 8.10, S. 2).
Zusammenfassend haben sich sowohl bezüglich der obgenannten wie auch bezüglich anderer Tatkomplexe weitere konkrete Verdachtselemente gegen den Beschwerdeführer ergeben (act. 5.3, S. 38; act. 8.11; act. 8.2, S. 2; act. 8.12 – act. 8.19).
2.2
2.2.1 Kollusionsgefahr besteht, wenn bestimmte Umstände befürchten lassen, der Beschuldigte beseitige Spuren der strafbaren Handlung oder verleite Zeugen oder Mitbeschuldigte zu Falschaussagen. Diese Gefahr muss konkret sein und durch präzise Tatsachen untermauert werden (Urteil des Bundesgerichts 1S.3/2005 vom 7. Februar 2005 E. 3.1.1; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2. Aufl., Zürich 2006, N. 848f.; Hauser/ Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 329 f. N. 13; TPF BH.2007.10 vom 7. August 2007 E. 4.2).
2.2.2 Gemäss der Vorinstanz besteht nach wie vor Kollusionsgefahr. Sie bringt in ihrem Entscheid vom 12. September 2008 vor, dass sich die Auswertungen aufwändiger als erwartet gestalten und daher noch nicht abgeschlossen werden konnten, jedoch immer noch Anzeichen für die Beteiligung Dritter bzw. für allfällige weitere Täterschaft bestünden, mit denen der Beschwerdeführer kolludieren könnte. Konkret lägen DNA- sowie daktyloskopische Spuren einer derzeit noch unbekannten Person bezüglich des Deliktes in V. am 18./19. Juli 2007 vor. Zudem sei die Auswertung einer bisher unbekannten Spur bezüglich des Anschlages in Y. vom 4. September 2007 noch im Gange (act. 1.1, S. 6). Dem ist entgegen zu halten, dass die Drittspuren aus V. bereits im Rahmen des Haftentscheides vom April 2008 zur Begründung der Kollusionsgefahr herangezogen wurden, und seither kein Mittäter ermittelt werden konnte. Bestanden in diesem früheren Stadium des Verfahrens bezüglich eines möglichen Mittäters sowie aufgrund des sichergestellten Filmmaterials noch zu weiteren Personen Kollusionsmöglichkeiten (TPF BH.2008.6 vom 16. April 2008 E. 2.2.2), kann dies zum heutigen Zeitpunkt im technischen Sinne nicht mehr bejaht werden: Die aufgrund des Filmmaterials identifizierten Kollegen des Beschwerdeführers wurden seither wie seine übrigen Kollegen bzw. Bekannten mindestens einmal einvernommen, und es liegen Zeugenaussagen vor. Seit kurzem hat auch der Beschwerdeführer begonnen, Aussagen zu machen und – wenn auch nicht ausführlich – zu den einzelnen Vorwürfen Stellung genommen. Was die Familienangehörigen (Eltern, Bruder, Schwester) des Beschwerdeführers betrifft, nimmt die Vorinstanz ebenfalls Kollusionsgefahr an, da seine Familie ihm bezüglich des Vorfalls vom 22. Dezember 2007 ein zweifelhaftes Alibi geliefert habe, welches noch näher abzuklären sei (act. 1, S. 6). Auch hier muss die Kollusionsmöglichkeit verneint werden, da die Familienmitglieder bereits zu Gunsten des Beschwerdeführers ausgesagt haben.
Die Tatsache, dass der Beschwerdeführer Material, welches im Zusammenhang mit allen ihm vorgeworfenen Delikten beweisrelevant sein kann, seit ca. Ende 2006 einigen Kollegen bzw. Bekannten zur Aufbewahrung übergeben hatte, führte im letzten Haftentscheid zur Annahme der Kollusionsbereitschaft bzw. –neigung. Damals bestand auch noch die Möglichkeit, dass er eventuelle weitere Beweismittel zu Dritten verbringen oder diese von dort beiseite schaffen würde (TPF BH.2008.6 vom 16. April 2008 E. 2.2.3). Im heutigen Zeitpunkt hat jedoch eine umfassende Beweismittelerhebung beim Beschwerdeführer, bei dessen Verwandten, Kollegen und Bekannten stattgefunden, und entsprechende Kollusionsmöglichkeiten sind nicht mehr vorhanden.
Gesamthaft ist die Kollusionsgefahr zu verneinen, da sich dieser Haftgrund im heutigen fortgeschritteneren Stadium des Verfahrens allein gestützt auf völlig unbestimmte, möglicherweise noch zu identifizierende Personen nicht aufrecht erhalten lässt.
2.3
2.3.1 Fluchtgefahr besteht, wenn es aufgrund der persönlichen Situation des Beschuldigten und der Gesamtheit der Umstände wahrscheinlich ist, dass dieser sich der Strafverfolgung entzieht, falls er in Freiheit gelassen wird (Urteil des Bundesgerichts 1B_307/2007 vom 21. Januar 2008 E. 4.1 mit Hinweis auf BGE 125 I 60 E. 3a und BGE 117 Ia 69 E. 4a, jeweils m.w.H.; Piquerez, a.a.O., N. 846 f.; Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 329 N. 12; TPF BH.2007.11 vom 11. Oktober 2007 E. 4.1 m.w.H.).
2.3.2 Die Vorinstanz erachtet auch den Haftgrund der Fluchtgefahr als gegeben und weist dabei vor allem auf den bedeutenden Auslandbezug des Beschwerdeführers hin. Dieser besitzt drei Staatsbürgerschaften: die japanische, die kanadische sowie die irische (act. 8.20). Der Beschwerdeführer verfügt in der Schweiz über eine kürzlich verlängerte Aufenthaltsbewilligung C, die Einbürgerung wurde ihm jedoch bereits zweimal verweigert (act. 8.2, S. 5). Gemäss seinem Lebenslauf verbrachte der Beschwerdeführer einen Teil seiner Jugend (1987-1991) im Ausland (act. 8.21), vorwiegend in Japan und Kanada (act. 9.3, S. 2, Z. 19-24). Da der Vater des Beschwerdeführers aus Japan stammt, hat der Beschwerdeführer in Japan ebenfalls Verwandte und Bekannte (act. 1, S. 24). Auch später hat sich der Beschwerdeführer einmal während sechs Monaten (1999) und einmal während neun Monaten (2004) aus beruflichen Gründen im Ausland aufgehalten. Daher verfügt er auch über gute Fremdsprachenkenntnisse: Nebst Deutsch ist Englisch seine Muttersprache, in Japanisch und Französisch besitzt er mündliche Kenntnisse (act. 8.21). Der Beschwerdeführer hat zudem sechs Monate in der französischen Fremdenlegion gedient und habe gemäss mehreren Aussagen in der Legion noch ein paar Kontakte (act. 8.22, S. 9, Z. 9-11; act. 8.23, S. 5, Z. 22-25). Der Beschwerdeführer selbst bestätigt, in VV. (Frankreich) Kollegen zu haben (act. 9.2, S. 7, Z. 156-157). Ein ausgeprägtes ausländisches Kontaktnetz muss deshalb als gegeben erachtet werden.
Mit Bezug auf die Fluchtwahrscheinlichkeit ist festzuhalten, dass gemäss der Aussage von E. der Beschwerdeführer schon einmal nach England gereist sei aus Angst, dass ihm „der Boden in der Schweiz zu heiss“ werde (act. 8.2, S. 6). Der Beschwerdeführer benutzt in der Schweiz zudem mehrere Namen. Um militärische Kurse besuchen zu können, gab er sich als F. aus (act. 8.23, S. 4, Z. 26-28, S. 6, Z. 3-4, Z. 31-33). E. sagte aus, dass sich der Beschwerdeführer auch G. nannte, da ihm dieser Name in der französischen Fremdenlegion gegeben wurde (act. 8.22, S. 3, Z. 10-11). Der Beschwerdeführer verwendet auch den Namen H., den Namen seiner von ihm geschiedenen Frau. Bezüglich seines Aufenthalts im Restaurant I. in UU. / SZ in 2007 steht zumindest fest, dass er Mieter eines Zimmers war (act. 8.24, S. 2, Z. 26), jedoch nicht als A./J. oder H., noch als F. registriert war (act. 8.25). Die Wirtin erinnert sich den Beschwerdeführer betreffend an den Namen „K.“ (act. 8.24, S. 3, Z. 24, S. 4, Z. 20-21). Der Beschwerdeführer hatte in den letzten Jahren (seit 2000) auch keine Festanstellung, sondern hat temporär gearbeitet und deshalb oft die Stelle gewechselt (act. 8.21; act. 9.3, S. 2-3, Z. 26-36). Im Jahr 2007 war er für einige Monate arbeitslos. Seine letzte Temporärstelle verlor er aufgrund der Untersuchungshaft. Dies alles spricht für eine erhöhte Fluchtwahrscheinlichkeit. Auf der anderen Seite bringt der Beschwerdeführer glaubhaft zum Ausdruck, dass trotz der Scheidung eine sehr enge Beziehung zu seiner Tochter besteht und er mit seiner Familie in der Schweiz fest verbunden ist (act. 1, S. 24). Ausser während der Ehe hatte er seinen Wohnsitz immer bei den Eltern (act. 9.3, S. 2, Z. 16, 28-29). Die intensive Bindung zur Tochter wird von mehreren Seiten in seinem Umfeld bestätigt (z.B. act. 8.26, S. 4, Z. 2, 16-17; act. 8.27, S. 4, Z. 11-12; act. 8.5, S. 11, Z. 10). Der Beschwerdeführer wendet zudem ein, dass er sich dem bisherigen Verfahren gestellt habe und nach der ersten Hausdurchsuchung bei ihm zu Hause am 11. Januar 2008 nicht geflüchtet sei (act. 1, S. 10).
Unter Berücksichtigung der gesamten Umstände kann die Fluchtgefahr zwar nicht verneint werden, deren Intensität ist aber durch die enge Beziehung zur Tochter und zur Familie in der Schweiz als reduziert zu erachten.
3.
3.1 Der Beschwerdeführer beantragt eventualiter die Entlassung aus der Untersuchungshaft unter Auferlegung von Ersatzmassnahmen und stellt diese ins Ermessen der I. Beschwerdekammer (act. 1, S. 2). Dagegen könnten nach Ansicht der Vorinstanz auch Ersatzmassnahmen die Fluchtgefahr nicht entsprechend bannen (act. 1.1, S. 6).
3.2 Ersatzmassnahmen ersetzen eine Untersuchungshaft, und entsprechend müssen die Voraussetzungen für die Untersuchungshaft (Art. 44
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
Wie in den vorangehenden Erwägungen ausgeführt bestehen in casu sowohl der dringende Tatverdacht wie auch Fluchtgefahr, diese ist jedoch von geringerer Intensität, weshalb vorliegend anstelle der Untersuchungshaft Ersatzmassnahmen möglich sind.
3.3.
3.3.1 Der Beschuldigte kann gemäss Art. 53
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
Vorliegend haben sich die Eltern des Beschwerdeführers bereit erklärt, eine Sicherheitsleistung bis maximal Fr. 10'000.-- für ihren Sohn aufzubringen (act. 10, S. 2). Die Abklärung der finanziellen Verhältnisse der Eltern (vgl. TPF BK_H178_04 vom 9. November 2004 E. 6; vgl. TPF BH.2005.26 vom 23. September 2005 E. 6.2; vgl. Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., S. 339 N. 44) hat für das Jahr 2006 ein steuerbares Einkommen von Fr. 190'900.-- und ein Vermögen von 13'000.-- ergeben (act. 10, S. 4.), das Einkommen soll sich jedoch aufgrund der Pensionierung seither auf ca. Fr. 160'000.-- reduziert haben, bei gleich bleibendem Vermögen (act. 10, S. 1). Zu berücksichtigen ist, dass die Eltern die monatlichen Alimente von Fr. 1'000.-- für die Tochter des Beschwerdeführers sowie die Krankenkasse und weitere Versicherungen für den Beschwerdeführer bezahlen. Daneben unterstützen sie noch ihre eigene Tochter, welche sich noch im Studium befindet, mit monatlich ca. Fr. 3'000.-- (act. 10, S. 1-2). Die Tatsache, dass die Eltern des Beschwerdeführers bereits für seine Tochter wie auch für ihn sorgen, und auch seine enge Beziehung zu den Eltern, die nun noch einmal zusätzlich finanziell für ihn einstehen, sollten auf ihn als hinreichende Fluchthemmung wirken. Dies auch im Hinblick darauf, dass den Eltern der Kautionsbetrag erhalten bleibe (vgl. Keller, a.a.O., S. 951).
Unter Berücksichtigung aller Umstände erscheint eine Kaution in der Höhe von Fr. 10'000.-- als angemessen. Die Eltern des Beschwerdeführers haben diesen Betrag der Bundesstrafgerichtskasse zu überweisen.
3.3.2 Die unter den gegebenen Umständen beschränkten Möglichkeiten für die Leistung einer Kaution machen es erforderlich, dem Beschwerdeführer weitere Ersatzmassnahmen aufzuerlegen. Angebracht ist vorliegend eine Passsperre für sämtliche Pässe des Beschwerdeführers mit entsprechenden Auflagen an die ausstellenden Behörden (vgl. Schmid, a.a.O., N. 718). Der Beschwerdeführer hat seinen japanischen, kanadischen und irischen Pass der Vorinstanz abzugeben. Diese wird zudem die Notifikation der entsprechenden Botschaften vornehmen inklusive der Auflage, kein Duplikat auszustellen. Ausserdem ist dem Beschwerdeführer die Pflicht aufzuerlegen, sich wöchentlich bei einer von der Vorinstanz zu bestimmenden Stelle zu melden (vgl. Schmid, a.a.O., N. 718a).
4. Der Beschwerdeführer macht in seiner sehr umfangreichen Beschwerdeschrift an verschiedenen Stellen geltend, die Vorinstanz nehme entlastende Momente bzw. Vorbringen der Verteidigung nicht zur Kenntnis und diese flössen in keiner Weise in die Entscheidfindung ein (act. 1, S. 7, 9,10). Die Vorinstanz werde von nun an als befangen angesehen (act. 1, S. 7). Diese Vorbringen des Beschwerdeführers erfolgen insbesondere im Zusammenhang mit der Rüge, es sei Beweisanträgen nicht stattgegeben worden, und der vollumfängliche Aktenzugang sei dem Beschwerdeführer verweigert bzw. dieser sei verzögert worden. Zu diesen Vorbringen ist ganz allgemein zu bemerken, dass im Stadium der gerichtspolizeilichen Ermittlungen bzw. der Voruntersuchung der Untersuchungszweck im Vordergrund steht und deshalb Einschränkungen des rechtlichen Gehörs wie beispielsweise des Aktenzugangs und der Berücksichtigung der Anträge und Vorbringen des Beschuldigten insbesondere aus untersuchungstaktischen Gründen zumindest temporär in Kauf genommen werden müssen. Eine vollumfängliche Berücksichtigung und Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Sachverhaltsmomente ist im Untersuchungs- bzw. Beschwerdeverfahren noch nicht gefordert, wie der Beschwerdeführer unter Hinweis auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammer selbst zutreffend ausführt (act. 1, S. 8). In diesem Zusammenhang ist insbesondere darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer trotz des umfangreichen belastenden Materials nach wie vor die meisten Tatvorwürfe bestreitet und erst vor kurzer Zeit gewisse rudimentäre Aussagen machte (act. 9.2). Eventuelle temporäre verfahrensrechtliche Einschränkungen ihm gegenüber waren bzw. sind deshalb vollkommen gerechtfertigt.
5.
5.1 Die volle Gerichtsgebühr für das vorliegende Verfahren sowie das Nebenverfahren betreffend unentgeltliche Rechtspflege (BP.2008.51) wäre auf Fr. 1'800.-- zu veranschlagen (Art. 245 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
5.2 Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer im Umfang seines teilweisen Obsiegens mit einer reduzierten Parteientschädigung von Fr. 1'200.-- zu entschädigen (Art. 245 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
5.3 Die Entschädigung des amtlichen Verteidigers wird auf Fr. 1'800.-- (inkl. Auslagen, exkl. MwSt) festgelegt (Art. 38 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
5.4 Für die aufgrund der unentgeltlichen Rechtspflege von der Bundesstrafgerichtskasse übernommenen Beträge hat der Beschwerdeführer Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 245 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:
1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Beschwerdeführer wird unter Anordnung von Ersatzmassnahmen aus der Untersuchungshaft entlassen.
2. Ersatzmassnahmen:
- Die Sicherheitsleistung (Art. 53 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
|
1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
- Der Beschwerdeführer hat seinen japanischen, kanadischen und irischen Pass der Vorinstanz abzugeben. Die Vorinstanz wird angewiesen, die Notifikation der entsprechenden Botschaften mit der Auflage, kein Duplikat auszustellen, vorzunehmen.
- Der Beschwerdeführer wird verpflichtet, sich wöchentlich bei einem von der Vorinstanz zu bestimmenden Polizeiposten zu melden. Der Polizeiposten ist anzuweisen, die Vorinstanz bei Nichtbefolgen der Meldepflicht zu benachrichtigen.
3. Die reduzierte Gerichtsgebühr wird auf Fr. 600.-- festgesetzt. Der Beschwerdeführer wird aufgrund der Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (BP.2008.51) vorläufig von der Bezahlung befreit. Er hat der Bundesstrafgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist.
4. Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das Verfahren vor der I. Beschwerdekammer im reduzierten Umfang von Fr. 1'200.-- zu entschädigen.
5. Die Entschädigung des amtlichen Verteidigers wird auf Fr. 1'800.-- (inkl. Auslagen, exkl. MwSt) festgesetzt. Die unter Anrechnung der Parteientschädigung gemäss Ziffer 4. bestehende Differenz von Fr. 600.-- wird dem amtlichen Verteidiger durch die Bundesstrafgerichtskasse bezahlt. Der Beschwerdeführer hat der Bundesstrafgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist.
Bellinzona, 31. Oktober 2008
Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
i.V. Tito Ponti, Bundesstrafrichter
Zustellung an
- Fürsprecher Alexander Feuz
- Bundesanwaltschaft
- Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt
Rechtsmittelbelehrung
Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.
Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
|
1 | En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif. |
2 | Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées: |
a | en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif; |
b | en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles; |
c | en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs; |
d | en matière d'assistance administrative fiscale internationale. |
3 | Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif. |