Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 757/2016

Urteil vom 31. August 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Bezirksgericht Pfäffikon.

Gegenstand
Erbenbescheinigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 29. September 2016.

Sachverhalt:

A.

A.a. Am 8. Februar 2013 verstarb B.________ (Erblasserin). Sie hinterliess als gesetzliche Erben ihre Schwester C.________ und die Nachkommen ihrer im Jahr 2000 verstorbenen Schwester D.________: die Nichten und Neffen E.________, F.________, G.________ und H.________. A.________ ist der Sohn von G.________ und damit der Grossneffe der Erblasserin. Er beruft sich darauf, gesetzlicher Erbe der Erblasserin zu sein, da sein Vater das Erbe zugunsten seiner Nachkommen ausgeschlagen habe.

A.b. In ihrem Testament vom 11. Juni 1978 hatte die Erblasserin zu gleichen Teilen ihre Schwester C.________ und deren Ehemann I.________ begünstigt. Weiter hielt sie im Testament fest, dass ihre Schwester D.________ nichts erbe.

A.c. Am 8. Januar 1994 verstarb I.________.

B.
Mit Urteil vom 20. März 2013 eröffnete das Bezirksgericht Pfäffikon (ZH) das Testament vom 11. Juni 1978 (Bst. A.b). Es erachtete C.________ als Alleinerbin und stellte ihr die Ausstellung eines Erbscheins in Aussicht, unter Vorbehalt allfälliger Einsprachen eines gesetzlichen Erben oder eines aus einer früheren Verfügung Bedachten. Auf die Berufung von A.________ gegen diesen Entscheid trat das Obergericht des Kantons Zürich nicht ein (Beschluss vom 19. Juni 2013). Dieser Entscheid erwuchs unangefochten in Rechtskraft.

C.

C.a. Am 6. November 2013 stellte das Bezirksgericht C.________ einen Erbschein aus.

C.b. Mit Eingabe vom 26. Juli 2016 ersuchte A.________ das Bezirksgericht um Ausstellung eines Erbscheins im Nachlass der Erblasserin. Zugleich stellte er das Begehren, den Erbschein für C.________ vom 6. November 2013 (Bst. C.a) zu widerrufen. Das Bezirksgericht wies das Gesuch mit Urteil vom 14. September 2016 ab.

C.c. Die von A.________ dagegen erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 29. September 2016 ab.

D.
A.________ (Beschwerdeführer) wendet sich mit Eingabe vom 10. Oktober 2016 an das Bundesgericht. Er verlangt, den angefochtenen Entscheid "im Sinne der Erwägungen" aufzuheben. Eventualiter sei der Erbschein, der C.________ ausgestellt wurde, "anstelle der Vorinstanzen zu widerrufen und dem Beschwerdeführer (inter alia) ein Erbschein auszustellen". Das Bundesgericht hat sich die vorinstanzlichen Akten überweisen lassen, jedoch keinen Schriftenwechsel angeordnet.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Ausstellung einer Bescheinigung nach Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB ("Erbenbescheinigung", auch "Erbbescheinigung", "Erbschein" oder "Erbenschein" genannt) betrifft die freiwillige Gerichtsbarkeit (BGE 118 II 108 E. 1 S. 110 mit Hinweisen). Der Streit darüber ist eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) vermögensrechtlicher Natur, soweit finanzielle Interessen im Spiel sind (Urteil 5A 800/2013 vom 18. Februar 2014 E. 1.2 mit Hinweisen). Der Streitwert liegt nach Angaben der Vorinstanz über Fr. 30'000.-- (Art. 51 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und 74 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
Bst. b BGG). Der angefochtene Entscheid erging letztinstanzlich von einem oberen kantonalen Gericht (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ein schützenswertes Interesse an der Aufhebung oder Abänderung des angefochtenen Urteils (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Auf die rechtzeitig (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhobene Beschwerde in Zivilsachen ist grundsätzlich einzutreten.

1.2. Die Beschwerde in Zivilsachen ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Die rechtsuchende Partei darf sich deshalb grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu verlangen. Sie muss einen Antrag in der Sache stellen, das heisst angeben, welche Punkte des Entscheids sie anficht und inwiefern das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid abändern soll. Ein blosser Rückweisungsantrag reicht ausnahmsweise aus, wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache naturgemäss nicht selbst entscheiden könnte (BGE 143 III 111 E. 1.2 S. 112; 134 III 235 E. 2 S. 236 f.; 134 III 379 E. 1.3 S. 383). Für die Auslegung der Rechtsbegehren kann das Bundesgericht die Begründung der Beschwerde heranziehen (BGE 136 V 131 S. 1.2 S. 136).
In seinem Hauptbegehren verlangt der Beschwerdeführer, den angefochtenen Entscheid "im Sinne der Erwägungen" aufzuheben. Er scheint sich mit dieser Ausdrucksweise auf die Begründung seiner Beschwerde zu beziehen, für die er die Überschrift "Erwägungen" verwendet. In diesen "Erwägungen" erläutert der Beschwerdeführer, weshalb er als gesetzlicher Erbe als "tatsächlich und definitiv erbberechtigt" erscheine und warum das Obergericht seine verfassungsmässigen Rechte verletze, indem es seine Berufung abweist und die erstinstanzliche Verweigerung einer Erbenbescheinigung bestätigt. Allein diese Erörterungen zur Beschwerdebegründung lassen nicht den Schluss zu, dass der Beschwerdeführer das Bundesgericht auch umeine konkrete Abänderung des angefochtenen Entscheids ersucht. Immerhin verlangt der Beschwerdeführer aber im Sinne eines Eventualbegehrens, das heisst für den - nun eingetretenen - Fall, dass seinem Hauptantrag kein Erfolg beschieden ist, die C.________ ausgestellte Erbenbescheinigung zu widerrufen und ihm eine Erbenbescheinigung auszustellen. Insgesamt ist damit dem gesetzlichen Erfordernis eines reformatorischen Antrags Genüge getan.

2.
Die behördliche Weigerung, eine Erbenbescheinigung auszustellen, beschlägt eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (Urteile 5A 800/2013 vom 18. Februar 2014 E. 1.3; 5A 495/2010 vom 10. Januar 2011 E. 1.2). Daher kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (dazu BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588). Es gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588). Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es demnach nicht aus, wenn der Beschwerdeführer die Sach- oder Rechtslage aus seiner Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Vielmehr muss er im Einzelnen darlegen, inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 141 I 70 E. 2.2 S. 72
mit Hinweisen).

3.
Umstritten ist, ob der Beschwerdeführer Anspruch darauf hat, dass die für C.________ ausgestellte Erbenbescheinigung (s. Sachverhalt Bst. C.a) widerrufen und ihm selbst eine solche Bescheinigung ausgestellt wird.

3.1. Die Vorinstanz erwägt, dass neben den eingesetzten Erben die gesetzlichen Erben Anspruch auf Ausstellung einer Erbenbescheinigung haben. Dies gelte aber nur, wenn die betreffenden Personen prima facie als am Nachlass tatsächlich berechtigte Erben erscheinen. Liege eine Verfügung von Todes wegen mit Erbeinsetzung (en) vor bzw. schliesse die Verfügung das Erbrecht einzelner gesetzlicher Erben aus, so könne keine Erbenbescheinigung ausgestellt werden.
Was den konkreten Fall angeht, erklärt das Obergericht, dass die Erblasserin mit ihrem Testament vom 11. Juni 1978 die gesetzliche Erbfolge geändert und ihre Schwester D.________ als gesetzliche Erbin von der Erbfolge ausgeschlossen habe (vgl. Sachverhalt Bst. A.b). Aus dem Testament gehe nicht ohne weiteres hervor, dass der Beschwerdeführer als Erbe eingesetzt worden sei oder beim Vorabsterben sowohl des eingesetzten Erben I.________ als auch der ausgeschlossenen Schwester erbberechtigt sein soll. Aber auch das Gegenteil sei - wie bereits das Bezirksgericht erwogen habe - nicht evident. Eine allfällige materielle Berechtigung des Beschwerdeführers an der Erbschaft sei bei der Ausstellung einer Erbenbescheinigung nicht zu prüfen. Das Bezirksgericht habe damit das Gesuch des Beschwerdeführers um Ausstellung einer Erbenbescheinigung zu Recht abgewiesen.

3.2. Der Beschwerdeführer verweist auf Art. 483
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 483 - 1 Un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l'universalité ou une quote-part de la succession.
1    Un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l'universalité ou une quote-part de la succession.
2    Toute disposition portant sur l'universalité ou une quote-part de la succession est réputée institution d'héritier.
ZGB. Danach könne der Erblasser für die ganze Erbschaft oder für einen Bruchteil einen oder mehrere Erben einsetzen. Wenn ein eingesetzter Erbe vorverstorben und keine Ersatzverfügung i.S.v. Art. 487
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 487 - Le disposant peut désigner une ou plusieurs personnes qui recueilleront la succession ou le legs si l'héritier ou le légataire prédécède ou répudie.
ZGB vorhanden sei, sei eben nicht über die ganze Erbschaft verfügt worden. Im vorliegenden Fall habe die Erblasserin ausserdem ihre Schwester (C.________) mit deren Quote als gesetzliche Erbin eingesetzt, so dass diese nicht als eingesetzte, sondern als gesetzliche Erbin zu betrachten sei. Laut dem angefochtenen Entscheid sei aus dem Testament nicht ersichtlich, dass er, der Beschwerdeführer, oder jemand anderes als Ersatzerbe eingesetzt worden sei. Damit falle nach Art. 481 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 481 - 1 Les dispositions par testament ou pacte successoral peuvent comprendre tout ou partie du patrimoine, dans les limites de la quotité disponible.
1    Les dispositions par testament ou pacte successoral peuvent comprendre tout ou partie du patrimoine, dans les limites de la quotité disponible.
2    Les biens dont le défunt n'a point disposé passent à ses héritiers légaux.
ZGB der "nicht verfügte Teil ohne weiteres und prima facie an die gesetzlichen Erben". Ob die eingesetzte gesetzliche Erbin an dieser Quote zusätzlich beteiligt sei, spiele für die Feststellung der Erbeneigenschaft der übrigen gesetzlichen Erben keine Rolle. Die Verweise des Obergerichts auf die Rechtsprechung und Literatur will der Beschwerdeführer nicht gelten lassen.
Ebenso widerspricht der Beschwerdeführer der vorinstanzlichen Erwägung, wonach D.________ vom Erbe ausgeschlossen worden und daher unklar sei, ob deren Nachkommen im Falle ihres Vorversterbens oder des Vorversterbens eines eingesetzten Erbes erben sollten. Die Vorinstanz verkenne, dass gemäss Art. 478 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 478 - 1 L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
1    L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
2    Sa part est dévolue, lorsque le défunt n'en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l'exhérédé ne lui avait pas survécu.
3    Les descendants de l'exhérédé ont droit à leur réserve comme s'il était prédécédé.
ZGB der Ausschluss nur den Ausgeschlossenen selbst betreffe und daher prima facie ohne andere testamentarische Anordnung dessen Nachkommen erben würden. Dass die Erblasserin ihn, den Beschwerdeführer, oder seinen Stamm vom Erbe ausgeschlossen hätte, lasse sich dem angefochtenen Entscheid nicht entnehmen. Auch eine testamentarische Ersatzverfügung, wonach die Erblasserin die gesetzliche Erbfolge nicht gewollt hätte, stelle das Obergericht nicht fest. Vielmehr sei es explizit vom Gegenteil ausgegangen. Die von der Vorinstanz geltend gemachte Unklarheit darüber, ob die Nachkommen erbberechtigt sein sollen, existiert nach der Meinung des Beschwerdeführers "realiter" nicht, da sich ein solcher Ausschluss aus dem Testament selbst ergeben müsste. Der Behörde sei es nicht erlaubt, die Erbberechtigung der gesetzlichen Erben zu hinterfragen, wenn sich dies nicht prima facie aus dem Testament ergibt.
Weiter argumentiert der Beschwerdeführer, dass ein Anwachsen der frei gewordenen Quote an den überlebenden eingesetzten Erben nur möglich wäre, wenn keine gesetzlichen Erben vorhanden wären oder die Erblasserin die gesetzlichen Erben nebst den eingesetzten Erben ausgeschlossen hätte oder sich die Ersatzverfügung wenigstens mittelbar aus dem Testament ergeben würde, was sich ohne Beweisverfahren eben nicht prima facie ergebe. Den kantonalen Instanzen wirft er vor, diesbezüglich "spekulative ex post-Betrachtungen" anzustellen. Die Vorinstanzen würden auch ignorieren, dass die ausgeschlossene Schwester den altrechtlichen Pflichtteilsanspruch als Geburtsrecht gehabt habe und die Gesetzesnovelle im Lichte von Art. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 478 - 1 L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
1    L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
2    Sa part est dévolue, lorsque le défunt n'en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l'exhérédé ne lui avait pas survécu.
3    Les descendants de l'exhérédé ont droit à leur réserve comme s'il était prédécédé.
, 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 478 - 1 L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
1    L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
2    Sa part est dévolue, lorsque le défunt n'en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l'exhérédé ne lui avait pas survécu.
3    Les descendants de l'exhérédé ont droit à leur réserve comme s'il était prédécédé.
und 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 478 - 1 L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
1    L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
2    Sa part est dévolue, lorsque le défunt n'en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l'exhérédé ne lui avait pas survécu.
3    Les descendants de l'exhérédé ont droit à leur réserve comme s'il était prédécédé.
SchlT ZGB nicht rückwirkend gewesen sei. Aus alledem folgert der Beschwerdeführer, dass er prima facie als gesetzlicher Erbe tatsächlich und definitiv als erbberechtigt erscheine.
Vor diesem Hintergrund wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) und eine Verletzung von Treu und Glauben (Art. 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV) vor. Das Obergericht setze sich über die zwingenden Vorschriften des materiellen Erbrechts hinweg und verweigere damit " (vorfrageweise) materielles Recht". Der Behörde stehe es nicht frei, ob sie eine Erbenbescheinigung widerrufen und bisher nicht berücksichtigen Erben eine Erbenbescheinigung ausstellen will. Wenn sich der ausgestellte Erbschein als falsch erweise, sei er zwingend und von Amtes wegen zu widerrufen. Der berechtigte definitive Erbe habe einen unbedingten Anspruch auf eine Erbenbescheinigung, wenn die bundesrechtlichen Voraussetzungen erfüllt sind. Der Beschwerdeführer rügt, dass die Vorinstanzen ihm diesen Anspruch willkürlich verweigert hätten. Auch sein Rechtsbegehren nach Widerruf der Erbenbescheinigung habe das Obergericht überhaupt nicht behandelt; damit habe es ihm "formelles Recht verweigert". Da es sich in casu nicht um eine Bagatelle handle, sei "auch das Ergebnis der Willkür stossend", denn abgesehen von der Verteilung der Prozessrollen in der Erbschafts-/Erbteilungsklage könne die vorläufige Aushändigung der Erbschaft faktisch zu einer willkürlichen Verteilung eines
Erbes und zu erheblichem Schaden oder Totalverlust führen. Der angefochtene Entscheid sei auch nicht irgendwie vertretbar, sondern fundamental falsch und verletze "sämtliche einschlägigen Normen, Lehrmeinungen und Leitentscheide - ein totaler Rechtspfusch".

3.3.

3.3.1. Nach Ablauf eines Monats seit der Mitteilung an die Beteiligten wird den eingesetzten Erben, wenn die gesetzlichen Erben oder die aus einer früheren Verfügung Bedachten nicht ausdrücklich deren Berechtigung bestritten haben, auf ihr Verlangen von der Behörde eine Bescheinigung darüber ausgestellt, dass sie unter Vorbehalt der Ungültigkeitsklage und der Erbschaftsklage als Erben anerkannt seien (Art. 559 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB).

3.3.2. Die Erbenbescheinigung ist ein behördliches Dokument, das die darin aufgeführten Personen als Erben des betreffenden Erblassers ausweist. Die Erbenbescheinigung verschafft den darin ausgewiesenen Personen das provisorische Recht, den Nachlass in Besitz zu nehmen und darüber zu verfügen (s. BGE 128 III 318 E. 2.2.2 S. 323; 91 II 395 E. 1 S. 397; Urteile 5A 841/2013 vom 18. Februar 2014 E. 5.2.2; 5A 800/2013 vom 18. Februar 2014 E. 4.2.2). Notwendiger Inhalt der Erbenbescheinigung ist in persönlicher Hinsicht - neben der genauen Bezeichnung des Erblassers und dessen Todestags - die vollständige und präzise Bezeichnung aller Erben, einschliesslich des überlebenden Ehegatten, dem die Nutzniessung nach Massgabe von Art. 473
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 473 - 1 Quel que soit l'usage qu'il fait de la quotité disponible, le conjoint ou le partenaire enregistré peut, par disposition pour cause de mort, laisser au survivant l'usufruit de toute la part dévolue à leurs descendants communs.
1    Quel que soit l'usage qu'il fait de la quotité disponible, le conjoint ou le partenaire enregistré peut, par disposition pour cause de mort, laisser au survivant l'usufruit de toute la part dévolue à leurs descendants communs.
2    Cet usufruit tient lieu du droit de succession attribué par la loi au conjoint ou au partenaire enregistré survivant en concours avec ces descendants. Outre cet usufruit, la quotité disponible est de la moitié de la succession.
3    Si le conjoint survivant se remarie ou conclut un partenariat enregistré, son usufruit cesse de grever pour l'avenir la partie de la succession qui, au décès du testateur, n'aurait pas pu être l'objet du legs d'usufruit selon les règles ordinaires sur les réserves des descendants. Cette disposition s'applique par analogie lorsque le partenaire enregistré survivant conclut un nouveau partenariat enregistré ou se marie.
ZGB zusteht (Urteil 5A 533/2015 vom 7. Dezember 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Anspruch auf Ausstellung einer Erbbescheinigung haben nicht nur eingesetzte, sondern - entgegen dem Wortlaut von Art. 559 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB - auch gesetzliche Erben (BGE 82 I 188 E. 1 S. 192; 73 I 273 E. 1 S. 275; 57 II 396 E. 2 S. 401; 41 II 202 E. 6 S. 213). Zu den gesetzlichen Erben, die in der Erbenbescheinigung aufzuführen sind, zählen auch die Nachkommen eines enterbten (Art. 478 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 478 - 1 L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
1    L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
2    Sa part est dévolue, lorsque le défunt n'en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l'exhérédé ne lui avait pas survécu.
3    Les descendants de l'exhérédé ont droit à leur réserve comme s'il était prédécédé.
ZGB), ausschlagenden (Art. 572
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 572 - 1 Lorsque le défunt n'a pas laissé de dispositions pour cause de mort et que l'un de ses héritiers répudie, la part du renonçant est dévolue comme s'il n'avait pas survécu.
1    Lorsque le défunt n'a pas laissé de dispositions pour cause de mort et que l'un de ses héritiers répudie, la part du renonçant est dévolue comme s'il n'avait pas survécu.
2    S'il existe des dispositions pour cause de mort, la part de l'héritier institué qui répudie passe aux héritiers légaux les plus proches du défunt, lorsque les dispositions ne révèlent pas une intention contraire de leur auteur.
ZGB) oder durch
Erbvertrag verzichtenden Erben, sofern der Erbvertrag nicht gegenüber den Nachkommen des Verzichtenden wirkt (Art. 495 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 495 - 1 Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l'un de ses héritiers.
1    Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l'un de ses héritiers.
2    Le renonçant perd sa qualité d'héritier.
3    Le pacte est, sauf clause contraire, opposable aux descendants du renonçant.
ZGB). Dem eingesetzten Erben gleichzustellen ist der Ersatzerbe im Sinne von Art. 487
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 487 - Le disposant peut désigner une ou plusieurs personnes qui recueilleront la succession ou le legs si l'héritier ou le légataire prédécède ou répudie.
ZGB, sofern der ihm vorangestellte Haupterbe wegfällt (MARTIN KARRER/NEDIM PETER VOGT/DANIEL LEU, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 5. Aufl. 2015, N 5 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; FRANK EMMEL, in: Abt/Weibel [Hrsg.], Praxiskommentar Erbrecht, 2. Auf. 2011, N 6 und 22 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB). Anspruch auf eine Erbenbescheinigung haben sodann der Vorerbe und, sofern der Nacherbfall (Art. 489
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 489 - 1 La substitution s'ouvre, sauf disposition contraire, à la mort du grevé.
1    La substitution s'ouvre, sauf disposition contraire, à la mort du grevé.
2    Lorsqu'un autre terme a été fixé et qu'il n'est pas échu au décès du grevé, la succession passe aux héritiers de celui-ci, à charge par eux de fournir des sûretés.
3    La succession est définitivement acquise aux héritiers du grevé dès le moment où, pour une cause quelconque, la dévolution ne peut plus s'accomplir en faveur de l'appelé.
ZGB) eingetreten ist, der Nacherbe (STEPHAN WOLF/GIAN SANDRO GENNA, in: SPR, Bd. IV/2, Erbrecht 2. Teil, 2015, S. 61; KARRER/VOGT/LEU, a.a.O., N 9 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; EMMEL, a.a.O., N 7 und 22 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB). Die Erbenbescheinigung muss ausserdem allfällige Willensvollstrecker, Erbschaftsverwalter, Erbschaftsliquidatoren und Erbenvertreter erwähnen (KARRER/VOGT/LEU, a.a.O., N 22 und 43 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2. Aufl., 2015, Rz. 902b S. 484; TABEA S. JENNY, Die Erbbescheinigung, 2014, S. 54). Diese Personen können die Ausstellung einer Erbenbescheinigung verlangen, sofern sie für ein bestimmtes Geschäft die
Identität und Berechtigung der Erben nachweisen müssen (KARRER/VOGT/LEU, a.a.O., N 7 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; EMMEL, a.a.O., N 6 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB).
Keinen Anspruch auf Ausstellung einer Erbenbescheinigung haben demgegenüber all jene Erben, die ausgeschieden sind. Darunter fallen nicht nur die Erben, die einen Erbverzicht abgeschlossen (Art. 495
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 495 - 1 Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l'un de ses héritiers.
1    Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l'un de ses héritiers.
2    Le renonçant perd sa qualité d'héritier.
3    Le pacte est, sauf clause contraire, opposable aux descendants du renonçant.
ZGB) oder die Erbschaft ausgeschlagen (Art. 566 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 566 - 1 Les héritiers légaux ou institués ont la faculté de répudier la succession.
1    Les héritiers légaux ou institués ont la faculté de répudier la succession.
2    La succession est censée répudiée, lorsque l'insolvabilité du défunt était notoire ou officiellement constatée à l'époque du décès.
. ZGB) haben, sondern auch diejenigen, die durch Verfügung von Todes wegen ausdrücklich enterbt (Art. 477 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 477 - L'héritier réservataire peut être déshérité par disposition pour cause de mort:
1  lorsqu'il a commis une infraction pénale grave contre le défunt ou l'un de ses proches;
2  lorsqu'il a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers le défunt ou sa famille.
. ZGB) oder als Pflichtteilserben übergangen wurden (KARRER/VOGT/LEU, a.a.O., N 9 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; WOLF/ GENNA, a.a.O., S. 61; PETER TUOR/VITO PICENONI, in: Berner Kommentar, 2. Aufl. 1964, N 17 zu Art. 559; PAUL PIOTET, in: SPR, Bd. IV/2, Erbrecht, Zweiter Halbband, 1981, S. 728). Sie sind auch nicht in die Erbenbescheinigung aufzunehmen (STEINAUER, a.a.O., Rz. 902b mit Fn. 103, S. 483; JENNY, a.a.O., S. 60 mit Hinweisen; zu den Pflichtteilserben vgl. BGE 98 Ib 92 E. 3 S. 97 ff.).

3.3.3. Die Kognition der zuständigen Behörde darüber, wer Anspruch auf Ausstellung einer Erbenbescheinigung hat und darin in einer bestimmten Stellung oder Funktion aufzuführen ist, ist beschränkt und provisorisch (EMMEL, a.a.O., N 31 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; JENNY, a.a.O., S. 71). Die Ausstellung der Erbenbescheinigung fusst auf einer vorläufigen Beurteilung der Rechtsnachfolge. Basis hierfür sind die gesetzliche Erbfolge, welche die Behörde namentlich anhand von Familienausweisen oder Auszügen aus dem Personenstandsregister ermittelt, und allfällige eröffnete (Art. 557
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 557 - 1 Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
1    Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
2    Les héritiers connus de l'autorité sont appelés à l'ouverture.
3    Si le défunt a laissé plusieurs testaments, ils sont tous déposés entre les mains de l'autorité et celle-ci procède à leur ouverture.
ZGB) und mitgeteilte (Art. 558
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 558 - 1 Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
1    Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
2    Ceux qui n'ont pas de domicile connu sont prévenus par sommation dûment publiée.
ZGB) Verfügungen von Todes wegen (ausführlich JENNY, a.a.O., S. 62 ff.), welche die Behörde auch dann zu berücksichtigen hat, wenn sie diese aufgrund einer provisorischen Auslegung für ungültig oder anfechtbar hält (KARRER/VOGT/LEU, a.a.O., N 32 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB; EMMEL, a.a.O.). Hingegen geht der Ausstellung der Erbenbescheinigung keine Auseinandersetzung über die materielle Rechtslage voraus (BGE 128 III 318 E. 2.2.2 S. 323; 118 II 108 E. 2b S. 111). Mit der abschliessenden Auslegung von Testamenten und Erbverträgen und mit der Frage, ob einer Person Erbenstellung zukommt, befasst sich der ordentliche Richter und nicht die Behörde, welche
die Erbenbescheinigung ausstellt (Urteile 5A 255/2011 vom 13. September 2011 E. 5; 5A 495/2010 vom 10. Januar 2011 E. 1.2 und 2.3.2). Dementsprechend ist die Erbenbescheinigung von ihrer Wirkung her bloss deklaratorischer Natur. Die Entscheidung der Ausstellungsbehörde stellt keine Anerkennung eines materiellen Rechts, sondern lediglich eine Bescheinigung über eine tatsächliche Situation dar (BGE 118 II 108 E. 2b S. 111; 104 II 75 E. II.2 S. 82; 96 I 716 E. 3 S. 716). Sie erwächst nicht in Rechtskraft und steht stets unter dem Vorbehalt der Ungültigkeits-, Herabsetzungs-, Erbschafts- und Feststellungsklagen (Urteile 5A 841/2013 vom 18. Februar 2014 E. 5.2.2; 5A 800/2013 vom 18. Februar 2014 E. 4.2.2; 5A 764/2010 vom 10. März 2011 E. 3.3; WOLF/GENNA, a.a.O., S. 64). Die Erbenbescheinigung verliert ihre Bedeutung als Legitimationsausweis denn auch, sobald ein rechtskräftiges Urteil des Zivilrichters über eine erbrechtliche Klage vorliegt (Urteil 5A 764/2010 vom 10. März 2011 E. 3.3), und wird damit gegenstandslos, ohne dass sie nichtig erklärt werden müsste (vgl. BGE 104 II 75 E. II.2 S. 82).

3.3.4. Die Erbenbescheinigung wird nicht von Amtes wegen, sondern nur auf ausdrückliches Begehren hin ausgestellt (Art. 559 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB). Wer als Erbe eine Erbenbescheinigung für sich beansprucht, muss seine Erbenstellung glaubhaft machen (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB analog). Falls ihm dies nicht gelingt und auf Seiten der zuständigen Behörde hinsichtlich der Erbenstellung Zweifel bestehen bleiben, kann die Erbenbescheinigung nicht ausgestellt werden (JENNY, a.a.O., S. 71; EMMEL, a.a.O., N 31 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB). Als bloss provisorische Legitimationsurkunde ist die Erbenbescheinigung jederzeit abänderbar. Sie kann durch die ausstellende Behörde von Amtes wegen oder auf Gesuch hin zurückgezogen und durch eine neue, korrigierte ersetzt werden, sobald sie sich materiell als fehlerhaft erweist (Urteile 5A 841/2013 vom 18. Februar 2014 E. 5.2.3; 5P.17/2005 vom 7. März 2005 E. 3; s. auch JENNY, a.a.O., S. 187 ff.). Dabei bezieht sich die materielle Unrichtigkeit oder Unvollständigkeit einer Erbenbescheinigung nicht auf die materielle Rechtslage, denn diese wird im Verfahren betreffend die Ausstellung einer Erbenbescheinigung ja gerade nicht geprüft (E. 3.3.3). Vielmehr hat die Behörde die Erbenbescheinigung nur zu korrigieren, falls sich dies aufgrund
urkundlicher Belege aufdrängt, gestützt auf die sie die Erbenbescheinigung auszustellen gehalten ist. In diesem Sinne unrichtig ist eine Bescheinigung beispielsweise dann, wenn eine erst später entdeckte oder zunächst verheimlichte Verfügung von Todes wegen nachträglich eingeliefert oder eröffnet wird (vgl. OGer ZH, ZR 1991, Nr. 89 E. c.a; KARRER/VOGT/LEU, a.a.O., N 47 zu Art. 559
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB). Ebenso liegt eine fehlerhafte Erbenbescheinigung vor, wenn darin nur der überlebende Ehegatte, nicht aber die Geschwister des Erblassers aufgeführt sind - auch wenn der Nachlass wegen eines Ehevertrages faktisch inexistent ist (OGer LU, LGVE 2006 I, Nr. 10 E. 4.1). Auch der urkundlich belegte Eintritt eines Nacherbfalls ist ein Grund, eine Erbenbescheinigung einzuziehen und zu berichtigen.

3.4. Im Lichte dieser bundesrechtlichen Vorgaben erweisen sich die Rügen des Beschwerdeführers als unbegründet.

3.4.1. Der Beschwerdeführer übersieht, dass die Prüfungsbefugnis der für die Ausstellung der Erbenbescheinigung zuständigen Behörden beschränkt und provisorisch ist. Die vorinstanzliche Einschätzung, wonach seine angebliche Stellung als (gesetzlicher oder eingesetzter) Erbe allein aufgrund des festgestellten Inhalts der letztwilligen Verfügung vom 11. Juni 1978 ungewiss ist, stellt er nicht in Frage. Stattdessen präsentiert er dem Bundesgericht unter Hinweis auf verschiedene Normen, Urteile und Literaturstellen seine eigene Analyse der materiellen Rechtslage, aus der er seine Stellung als Erbe und - im Anschluss daran - seinen Anspruch auf eine Erbenbescheinigung herleitet. In diesem Zusammenhang stellt er Überlegungen zu fehlenden Ersatzverfügungen, zur Tragweite eines Erbausschlusses, zum Anwachsen frei gewordener Quoten und zum altrechtlichen Pflichtteilsanspruch der Geschwister an. Soweit er die behauptete Verletzung der angerufenen verfassungsmässigen Rechte nun aber darin erblickt, dass die Verweigerung der Erbenbescheinigung gegen "zwingende Vorschriften des materiellen Erbrechts" verstosse, verkennt er die Rechtsnatur der Erbenbescheinigung und des dazugehörigen Verfahrens. Denn mit der materiellen Rechtslage, das heisst
mit komplexen Rechtsfragen von der Art, wie der Beschwerdeführer sie aufwirft, hatten sich die kantonalen Instanzen bei der Prüfung des Gesuchs um Ausstellung einer Erbenbescheinigung nach dem Gesagten nicht auseinanderzusetzen - auch nicht "vorfrageweise", wie der Beschwerdeführer glauben machen will. Mithin täuscht sich der Beschwerdeführer, wenn er meint, dass sich die kantonalen Instanzen über den blossen Inhalt des Testaments vom 11. Juni 1978 hinaus einer vertieften Analyse darüber hätten hingeben müssen, welche materiellrechtlichen Folgen sich für ihn daraus ergeben, dass D.________ als gesetzliche Erbin ausgeschlossen wurde, dass sowohl diese Schwester der Erblasserin als auch ihr als Erbe eingesetzter Schwager I.________ im Zeitpunkt der Eröffnung des Erbgangs bereits verstorben waren und dass der Vater des Beschwerdeführers die Erbschaft angeblich ausgeschlagen hat. Dem Beschwerdeführer bleibt es unbenommen, in einer gegen C.________ gerichteten Klage den ordentlichen Zivilrichter von seiner Einschätzung der Rechtslage zu überzeugen.

3.4.2. Nach dem Gesagten gelingt es dem Beschwerdeführer nicht, die Verweigerung der Ausstellung einer Erbenbescheinigung für ihn als verfassungswidrig auszuweisen. Damit ist auch seiner Rüge der Boden entzogen, wonach das Obergericht sein Begehren nach Widerruf der Erbenbescheinigung für C.________ nicht behandelt und ihm damit "formelles Recht verweigert" habe. Denn abgesehen von seiner behaupteten Erbenstellung nennt der Beschwerdeführer keine Gründe, weshalb die der Schwester der Erblasserin ausgestellte Erbenbescheinigung eingezogen und berichtigt werden müsste. Auch mit seiner Befürchtung, dass C.________ gestützt auf ihre Erbenbescheinigung in der Zwischenzeit zu seinem Nachteil über den Nachlass verfügen könnte, vermag er den angefochtenen Entscheid nicht als willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV auszuweisen. Im Entscheid betreffend die Testamentseröffnung, von dem der Beschwerdeführer Kenntnis hatte, wies das Bezirksgericht Pfäffikon auf die Möglichkeit hin, die in Aussicht gestellte Ausstellung der Erbenbescheinigung zu bestreiten (vgl. Sachverhalt Bst. B). Der Beschwerdeführer hat es sich selbst zuzuschreiben, wenn er den Versuch unterliess, sich im Verfahren der Bestreitung (Art. 559 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
ZGB) gegen die Ausstellung des
Erbenscheins zur Wehr zu setzen.

4.
Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde damit als unbegründet. Sie ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Der Kanton Zürich hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Bezirksgericht Pfäffikon und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 31. August 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_757/2016
Date : 31 août 2017
Publié : 18 septembre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des successions
Objet : Erbschein


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
473 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 473 - 1 Quel que soit l'usage qu'il fait de la quotité disponible, le conjoint ou le partenaire enregistré peut, par disposition pour cause de mort, laisser au survivant l'usufruit de toute la part dévolue à leurs descendants communs.
1    Quel que soit l'usage qu'il fait de la quotité disponible, le conjoint ou le partenaire enregistré peut, par disposition pour cause de mort, laisser au survivant l'usufruit de toute la part dévolue à leurs descendants communs.
2    Cet usufruit tient lieu du droit de succession attribué par la loi au conjoint ou au partenaire enregistré survivant en concours avec ces descendants. Outre cet usufruit, la quotité disponible est de la moitié de la succession.
3    Si le conjoint survivant se remarie ou conclut un partenariat enregistré, son usufruit cesse de grever pour l'avenir la partie de la succession qui, au décès du testateur, n'aurait pas pu être l'objet du legs d'usufruit selon les règles ordinaires sur les réserves des descendants. Cette disposition s'applique par analogie lorsque le partenaire enregistré survivant conclut un nouveau partenariat enregistré ou se marie.
477 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 477 - L'héritier réservataire peut être déshérité par disposition pour cause de mort:
1  lorsqu'il a commis une infraction pénale grave contre le défunt ou l'un de ses proches;
2  lorsqu'il a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers le défunt ou sa famille.
478 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 478 - 1 L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
1    L'exhérédé ne peut ni réclamer une part de la succession, ni intenter l'action en réduction.
2    Sa part est dévolue, lorsque le défunt n'en a pas autrement disposé, aux héritiers légaux de ce dernier, comme si l'exhérédé ne lui avait pas survécu.
3    Les descendants de l'exhérédé ont droit à leur réserve comme s'il était prédécédé.
481 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 481 - 1 Les dispositions par testament ou pacte successoral peuvent comprendre tout ou partie du patrimoine, dans les limites de la quotité disponible.
1    Les dispositions par testament ou pacte successoral peuvent comprendre tout ou partie du patrimoine, dans les limites de la quotité disponible.
2    Les biens dont le défunt n'a point disposé passent à ses héritiers légaux.
483 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 483 - 1 Un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l'universalité ou une quote-part de la succession.
1    Un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l'universalité ou une quote-part de la succession.
2    Toute disposition portant sur l'universalité ou une quote-part de la succession est réputée institution d'héritier.
487 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 487 - Le disposant peut désigner une ou plusieurs personnes qui recueilleront la succession ou le legs si l'héritier ou le légataire prédécède ou répudie.
489 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 489 - 1 La substitution s'ouvre, sauf disposition contraire, à la mort du grevé.
1    La substitution s'ouvre, sauf disposition contraire, à la mort du grevé.
2    Lorsqu'un autre terme a été fixé et qu'il n'est pas échu au décès du grevé, la succession passe aux héritiers de celui-ci, à charge par eux de fournir des sûretés.
3    La succession est définitivement acquise aux héritiers du grevé dès le moment où, pour une cause quelconque, la dévolution ne peut plus s'accomplir en faveur de l'appelé.
495 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 495 - 1 Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l'un de ses héritiers.
1    Le disposant peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, un pacte de renonciation à succession avec l'un de ses héritiers.
2    Le renonçant perd sa qualité d'héritier.
3    Le pacte est, sauf clause contraire, opposable aux descendants du renonçant.
557 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 557 - 1 Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
1    Le testament est ouvert par l'autorité compétente dans le mois qui suit la remise de l'acte.
2    Les héritiers connus de l'autorité sont appelés à l'ouverture.
3    Si le défunt a laissé plusieurs testaments, ils sont tous déposés entre les mains de l'autorité et celle-ci procède à leur ouverture.
558 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 558 - 1 Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
1    Tous ceux qui ont des droits dans la succession reçoivent, aux frais de celle-ci, copie des clauses testamentaires qui les concernent.
2    Ceux qui n'ont pas de domicile connu sont prévenus par sommation dûment publiée.
559 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 559 - 1 Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
1    Après l'expiration du mois qui suit la communication aux intéressés, les héritiers institués dont les droits n'ont pas été expressément contestés par les héritiers légaux ou par les personnes gratifiées dans une disposition plus ancienne peuvent réclamer de l'autorité une attestation de leur qualité d'héritiers; toutes actions en nullité et en pétition d'hérédité demeurent réservées.
2    Le cas échéant, l'administrateur de la succession sera chargé en même temps de leur délivrer celle-ci.
566 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 566 - 1 Les héritiers légaux ou institués ont la faculté de répudier la succession.
1    Les héritiers légaux ou institués ont la faculté de répudier la succession.
2    La succession est censée répudiée, lorsque l'insolvabilité du défunt était notoire ou officiellement constatée à l'époque du décès.
572
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 572 - 1 Lorsque le défunt n'a pas laissé de dispositions pour cause de mort et que l'un de ses héritiers répudie, la part du renonçant est dévolue comme s'il n'avait pas survécu.
1    Lorsque le défunt n'a pas laissé de dispositions pour cause de mort et que l'un de ses héritiers répudie, la part du renonçant est dévolue comme s'il n'avait pas survécu.
2    S'il existe des dispositions pour cause de mort, la part de l'héritier institué qui répudie passe aux héritiers légaux les plus proches du défunt, lorsque les dispositions ne révèlent pas une intention contraire de leur auteur.
CC tit fin: 1  3  4
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
104-II-75 • 118-II-108 • 128-III-318 • 133-II-396 • 133-III-585 • 134-II-244 • 134-III-235 • 134-III-379 • 136-V-131 • 141-I-70 • 143-III-111 • 41-II-202 • 57-II-396 • 73-I-273 • 82-I-188 • 91-II-395 • 96-I-714 • 98-IB-92
Weitere Urteile ab 2000
5A_255/2011 • 5A_495/2010 • 5A_533/2015 • 5A_757/2016 • 5A_764/2010 • 5A_800/2013 • 5A_841/2013 • 5P.17/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
héritier • héritier légal • autorité inférieure • testament • tribunal fédéral • héritier institué • descendant • droit des successions • attestation • certificat d'héritier • de cujus • disposition pour cause de mort • état de fait • conclusions • d'office • pré • question • succession légale • volonté • frères et soeurs
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