Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 674/2023

Urteil vom 31. Juli 2024

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Hartmann,
nebenamtliche Bundesrichterin Reiter,
Gerichtsschreiber Sieber.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Peter Möri,
Beschwerdeführer,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Stadt Luzern, Pilatusstrasse 22, 6003 Luzern.

Gegenstand
Anordnung einer Vertretungsbeistandschaft und Nichtvalidierung des Vorsorgeauftrages,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 30. Juni 2023 (3H 22 75 / 3H 23 10).

Sachverhalt:

A.

A.a. C.________ (geb. 1931; Betroffene) ist die Mutter von A.________ (Beschwerdeführer), der mit B.________ (Beschwerdeführerin) verheiratet ist. Mit öffentlich beurkundetem Vorsorgeauftrag vom 1. Juni 2018 setzte C.________ ihren Sohn als Vorsorgebeauftragten und B.________ als Ersatzbeauftragte für die Personen- und Vermögenssorge und ihre damit zusammenhängende Vertretung im Rechtsverkehr ein. Im Oktober 2021 musste C.________ hospitalisiert werden. Seither lebt sie im Pflegeheim D.________ in U.________.

A.b. Am 23. August 2022 errichtete die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Stadt Luzern (KESB) für C.________ eine Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung und ernannte E.________, Erwachsenenschutz Luzern, zur Beiständin. Mit Verfügung vom 19. Januar 2023 verweigerte die KESB zudem die Validierung des Vorsorgeauftrags vom 1. Juni 2018.

B.
Mit Urteil vom 30. Juni 2023 (eröffnet am 12. Juli 2023) wies das Kantonsgericht Luzern die von A.________ und B.________ gegen die beiden Entscheide der KESB erhobenen Verwaltungsgerichtsbeschwerden ab, ohne die Beschwerdeverfahren (formell) zu vereinigen.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 12. September 2023 gelangen A.________ und B.________ ans Bundesgericht. Sie beantragen unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der KESB, es sei das Urteil des Kantonsgerichts sowie die für C.________ angeordnete Beistandschaft aufzuheben, der Vorsorgeauftrag vom 1. Juni 2018 zu validieren und A.________, eventuell B.________, als Vorsorgebeauftragter bzw. Vorsorgebeauftragte einzusetzen. Subeventualiter seien der Vorsorgeauftrag zu validieren und A.________, eventuell B.________, unter gleichzeitiger Anordnung von sichernden Massnahmen als Vorsorgebeauftragter bzw. Vorsorgebeauftragte einzusetzen.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, jedoch keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens bildeten die Feststellung der Wirksamkeit eines Vorsorgeauftrags (Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB) sowie die Anordnung einer Beistandschaft (Art. 390 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 390 - 1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1    L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1  est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle;
2  est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection.
3    Elle institue la curatelle d'office ou à la requête de la personne concernée ou d'un proche.
. ZGB). Angefochten ist damit ein öffentlich-rechtlicher Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) ohne Streitwert, der in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Zivilrecht steht (Art. 72 Abs. 2 Bst. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG; vgl. Urteil 5A 615/2021 vom 7. Dezember 2021 E. 1.1). Das Kantonsgericht hat als letzte kantonale Instanz auf Rechtsmittel hin entschieden (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Die Beschwerdeführer sind zur Beschwerde in Zivilsachen berechtigt (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
BGG) und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
und Art. 46 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.20
BGG). Auf die Beschwerde ist damit unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.

2.

2.1. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet Bundesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Indes prüft es nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 140 III 115 E. 2). Das Bundesgericht befasst sich allein mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2). Für das Vorbringen der Verletzung verfassungsmässiger Rechte und von kantonalem und interkantonalem Recht gelangt dagegen das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG zur Anwendung (BGE 144 II 313 E. 5.1; 143 II 283 E. 1.2.2). Das
Bundesgericht prüft insoweit nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; 140 III 264 E. 2.3).

2.2. Was den Sachverhalt angeht, zu dem auch der Prozesssachverhalt zählt, also die Feststellungen über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens (BGE 140 III 16 E. 1.3.1), legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG). Diesbezüglich kann die beschwerdeführende Partei nur vorbringen, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV), oder würden auf einer anderen Bundesrechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) beruhen. In der Beschwerde ist überdies darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG; BGE 147 I 73 E. 2.2). Soweit die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte erhoben wird, gilt auch hier das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (vgl. zu diesem E. 2.1 hiervor).

3.

3.1. Anlass zur Beschwerde gibt die Nichtvalidierung des Vorsorgeauftrags vom 1. Juni 2018, die Nichteinsetzung der Beschwerdeführer als Vorsorgebeauftragten bzw. Ersatzbeauftragte und die Errichtung einer Beistandschaft über die Betroffene.
Eine handlungsfähige Person kann eine natürliche oder juristische Person beauftragen, im Fall ihrer Urteilsunfähigkeit die Personensorge oder die Vermögenssorge zu übernehmen oder sie im Rechtsverkehr zu vertreten (Art. 360 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Sie kann für den Fall, dass die beauftragte Person für die Aufgaben nicht geeignet ist, den Auftrag nicht annimmt oder ihn kündigt, Ersatzverfügungen treffen (Art. 360 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
ZGB). Liegt ein Vorsorgeauftrag vor, so prüft die Erwachsenenschutzbehörde, ob dieser gültig errichtet worden ist, die Voraussetzungen für seine Wirksamkeit eingetreten sind, die beauftragte Person für ihre Aufgaben geeignet ist und weitere Massnahmen des Erwachsenenschutzes erforderlich sind (Art. 363 Abs. 2 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
-4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB). Über die Eignung der beauftragten Person ist prognostisch aufgrund objektiv feststellbarer Kriterien zu entscheiden. Massstab bei der Beurteilung dieser Kriterien ist die Gefährdung der Interessen der auftraggebenden Person (Urteile 5A 615/2021 vom 7. Dezember 2021 E. 4.1; 5A 874/2020 vom 22. Juni 2021 E. 4, in: ZBGR 103/2022 S. 282). Die Erwachsenenschutzbehörde ordnet eine Massnahme (z.B. eine Beistandschaft; Art. 393 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 393 - 1 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
1    Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
2    La curatelle d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée.
. ZGB) an, wenn bei Urteilsunfähigkeit der hilfsbedürftigen Person keine oder keine
ausreichende eigene Vorsorge getroffen worden ist und die Massnahmen von Gesetzes wegen nicht genügen (Art. 389 Abs. 1 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 389 - 1 L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1    L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1  lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant;
2  lorsque le besoin d'assistance et de protection de la personne incapable de discernement n'est pas ou pas suffisamment garanti par une mesure personnelle anticipée ou par une mesure appliquée de plein droit.
2    Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée.
ZGB).

3.2.

3.2.1. Das Kantonsgericht hält fest, der Vorsorgeauftrag sei gültig errichtet worden, da die Betroffene am 1. Juni 2018 unbestritten urteilsfähig gewesen sei. Im Zeitpunkt des Entscheids der KESB habe ihre Urteilsfähigkeit dagegen ebenso unbestritten gefehlt. Seit Herbst 2021 habe die Betroffene erkennbare Zeichen einer Demenz gezeigt und beim Eintritt ins Pflegeheim sei ein fortgeschrittenes dementielles Syndrom festgestellt worden. Bis zu diesem Zeitpunkt hat das Verhalten der Beschwerdeführer gegenüber der Betroffenen nach Einschätzung des Kantonsgerichts zu keinen Beanstandungen Anlass gegeben und es weise nichts auf eine fehlende Eignung als Vorsorgebeauftragte hin.
Ab dem Heimeintritt trifft dies nach Einschätzung der Vorinstanz aber nicht mehr zu: Der Beschwerdeführer habe im Hinblick auf die offenen Pflegeheimkosten, die Anmeldung der Betroffenen für Ergänzungsleistungen sowie den Unterhalt und den Verkauf der Wohnung der Mutter sehr zögerlich oder nicht reagiert und nicht mit der Beiständin zusammengearbeitet. Damit habe er namentlich riskiert, dass die Betroffene ihren Pflegeplatz verliere. Zudem habe er vom Konto der Betroffenen Geld für sich bezogen, seine Kankenkassenprämie (VVG) weiterhin von der Mutter bezahlen lassen, bestimmte vermeidbare Auslagen (Eierlieferung, TV- und Telefonabonnement) nicht vermieden und persönlich von der Wohnung der Mutter profitiert. Er sei nicht in der Lage, seine Interessen von denjenigen der Mutter zu trennen und deren Wohl in den Vordergrund zu stellen. Vielmehr habe er seinen eigenen Interessen den Vorzug gegeben. Ausserdem sei er nicht immer erreichbar gewesen. Die Beschwerdeführerin ihrerseits habe trotz Wissens um die finanziellen Vorgänge nicht interveniert. Deshalb und mit Blick auf ihre Aussagen im vorliegenden Verfahren sei zu befürchten, dass sie sich gegenüber dem Beschwerdeführer auch als Mandatsträgerin nicht würde abgrenzen können und
dieser im Falle ihrer Ernennung in die Vorsorge der Mutter einbezogen würde, obgleich er hierzu nicht geeignet sei. Beide Beschwerdeführer würden zwar über die fachlichen Voraussetzungen für die Führung eines Mandats verfügen. Dennoch seien sie zur Übernahme des Vorsorgeauftrags nach dem Ausgeführten nicht geeignet. Die bestehenden Mängel würden die Kernkompetenzen des Auftrags betreffen und könnten daher auch durch Sicherungsmassnahmen nicht behoben werden.

3.2.2. Die Betroffene befindet sich nach Darstellung der Vorinstanz sodann in einem Schwächezustand. Sie sei, wie sich aus den Behandlungsberichten des D.________ ergebe, verwirrt bzw. zeitlich, örtlich, persönlich und situativ desorientiert und umfassend hilflos. Dies sei Folge der demenziellen Entwicklung und keine auf ein Liegetrauma zurückzuführende nur vorübergehende Entwicklung, wie die Beschwerdeführer dies behaupteten. Weitere medizinische Abklärungen würden sich erübrigen und das Ausgeführte werde auch durch Berichte von Fachärzten mit anderer Spezialisierung nicht in Frage gestellt. Unter diesen Umständen und weil der Vorsorgeauftrag nicht validiert werden könne, sei die Errichtung einer Vertretungsbeistandschaft in jeder Hinsicht rechtmässig und notwendig.

4.
Die Beschwerdeführer teilen die Einschätzung des Kantonsgericht zu ihrer Eignung zur Übernahme des Vorsorgeauftrags nicht. Sie seien sehr wohl zur Mandatsführung geeignet und der Vorsorgeauftrag sei deshalb zu validieren. Die Beschwerde äussert sich dabei sowohl zur Eignung des Beschwerdeführers als Vorsorgebeauftragten (hinten E. 5 und 6) als auch zu jener der Beschwerdeführerin als Ersatzbeauftragte (hinten E. 7-9). Mit der Errichtung der Vertretungsbeistandschaft (Art. 394 f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
. ZGB) sind die Beschwerdeführer nur insofern nicht einverstanden, als diese bei Validierung des Vorsorgeauftrags nicht mehr notwendig sei bzw. gegen den Grundsatz der Subsidiarität verstosse (Art. 389 Abs. 1 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 389 - 1 L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1    L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1  lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant;
2  lorsque le besoin d'assistance et de protection de la personne incapable de discernement n'est pas ou pas suffisamment garanti par une mesure personnelle anticipée ou par une mesure appliquée de plein droit.
2    Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée.
und Abs. 2 ZGB und dazu BGE 140 III 49 E. 4.3 [insbesondere E. 4.3.3]; vgl. dazu hinten E. 10).

5.

5.1. Die Beschwerdeführer rügen eine unrichtige Anwendung von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB, weil die Vorinstanz den Beschwerdeführer zur Ausübung des Amtes als Vorsorgebeauftragter als nicht geeignet angesehen hat. Vorab treffe nicht zu, dass er im Zusammenhang mit den offenen Pflegeheimkosten zu zögerlich reagiert habe. Er habe mit dem Pflegeheim einen Mahnstopp vereinbart, auf den er sich habe verlassen dürfen. Eine Aufhebung desselben oder der Verlust des Pflegeplatzes sei denn auch nie angedroht worden. Mit der zu verkaufenden Wohnung der Betroffenen habe auch nach Einschätzung des Pflegeheims eine ausreichende Sicherheit für die offenen Kosten bestanden. Um den Verkauf der Wohnung sei der Beschwerdeführer denn auch bemüht gewesen. Ein Verkauf sei aber nicht ohne weiteres möglich, was sich bereits daran zeige, dass die Wohnung auch durch die Beiständin noch nicht habe verkauft werden können.
Jedenfalls zum Teil wiederholen die Beschwerdeführer damit ihre Ausführungen vor der Vorinstanz, wie sie sich aus dem angefochtenen Urteil ergeben. Hierin liegt von vornherein keine den Anforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG genügende Auseinandersetzung mit diesem (vgl. BGE 145 V 161 E. 5.2 [einleitend]; 134 II 244 E. 2.3; Urteil 5A 318/2023 vom 20. September 2023 E. 3.1). Ohnehin lassen die Beschwerdeführer aber ein hinreichendes Eingehen auf das angefochtene Erkenntnis vermissen und stellen sie allein ihre eigenen Überlegungen den Würdigungen des Kantonsgerichts gegenüber. Dies gilt insbesondere insoweit, als A.________ sich nach Einschätzung der Vorinstanz gerade nicht auf den mündlich vereinbarten Mahnstopp habe verlassen und sich mit der Bezahlung der Pflegekosten monatelang habe Zeit lassen dürfen; auch ohne entsprechende Androhung durch das Pflegeheim habe daher die Gefahr des Verlusts des Pflegeplatzes bestanden; dies sei umso gravierender, als Pflegeplätze in der Schweiz notorisch knapp seien und die Betroffene auf eine solchen angewiesen sei. Die Beschwerde ist in diesem Punkt daher ungenügend begründet (vgl. vorne E. 2.1).

5.2. Als unhaltbar erachten die Beschwerdeführer den Vorwurf, der Beschwerdeführer habe sich nicht genügend um die Anmeldung der Mutter für Ergänzungsleistungen (EL) bemüht. Nicht selbstbewohnte Liegenschaften würden gemäss Art. 9a Abs. 2
SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires
LPC Art. 9a Conditions relatives à la fortune - 1 Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires:
1    Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires:
a  100 000 francs pour les personnes seules;
b  200 000 francs pour les couples;
c  50 000 francs pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
2    L'immeuble qui sert d'habitation au bénéficiaire de prestations complémentaires ou à une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations et dont l'une de ces personnes au moins est propriétaire n'est pas considéré comme un élément de la fortune nette au sens de l'al. 1.
3    Les parts de fortune visées à l'art. 11a, al. 2 à 4, font partie de la fortune nette au sens de l'al. 1.
4    Le Conseil fédéral peut ajuster ces valeurs de manière appropriée s'il modifie les prestations visées à l'art. 19.
ELG (SR 831.30) bei der Berechnung, ob das Reinvermögen die Schwelle nach Art. 9a Abs. 1 Bst. a
SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires
LPC Art. 9a Conditions relatives à la fortune - 1 Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires:
1    Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires:
a  100 000 francs pour les personnes seules;
b  200 000 francs pour les couples;
c  50 000 francs pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
2    L'immeuble qui sert d'habitation au bénéficiaire de prestations complémentaires ou à une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations et dont l'une de ces personnes au moins est propriétaire n'est pas considéré comme un élément de la fortune nette au sens de l'al. 1.
3    Les parts de fortune visées à l'art. 11a, al. 2 à 4, font partie de la fortune nette au sens de l'al. 1.
4    Le Conseil fédéral peut ajuster ces valeurs de manière appropriée s'il modifie les prestations visées à l'art. 19.
ELG unterschreite, berücksichtigt. Aufgrund der Wohnung der Betroffenen hätte eine Anmeldung daher von vornherein keine Aussicht auf Erfolg gehabt. Hierin liege wohl der Grund, weshalb auch die Beiständin die Unterlagen nie eingereicht habe. Was die spätere Anmeldung durch die KESB angehe, so treffe nicht zu, dass die notwendigen Unterlagen wegen der mangelnden Mitarbeit des Beschwerdeführers nicht hätten eingereicht werden können. Dieser sei stets erreichbar gewesen, von der KESB aber nicht kontaktiert worden.
Die Beschwerdeführer gehen verschiedentlich, namentlich aber hinsichtlich der angeblichen Erreichbarkeit des Beschwerdeführers, von tatsächlichen Grundlagen aus, die von den Feststellungen des Kantonsgerichts abweichen, ohne dass sie die hierzu notwendigen Rügen erheben würden (vgl. vorne E. 2.2 und E. 5.5 hiernach). Unbestritten ist sodann, dass dieser die Betroffene nicht für den Bezug von Ergänzungsleistungen angemeldet hat und die Anmeldung später durch die KESB hat vorgenommen werden müssen. Diesbezüglich verweisen die Beschwerdeführer zwar abstrakt auf die gesetzliche Regelung, nach der eine Anmeldung keine Erfolgsaussichten gehabt habe. Sie setzen sich aber nicht mit der Feststellung des Kantonsgerichts auseinander, eine Anmeldung sei im vorliegenden Fall durch die Fachbehörde selbst empfohlen worden. Damit vermögen sie den angefochtenen Entscheid nicht in Frage zu stellen.

5.3. Nicht einverstanden sind die Beschwerdeführer sodann mit der Einschätzung der Vorinstanz, der Beschwerdeführer habe bei verschiedenen Gelegenheiten (Bargeldbezüge über ca. Fr. 2'000.--, Bezahlung von Krankenkassenprämien [VVG] des Beschwerdeführers, Sunrise-Abonnement sowie Abonnemente für die Eierlieferung sowie eine Zeitschrift) im eigenen und nicht im Interesse der Betroffenen gehandelt. Sowohl hinsichtlich der Barbezüge als auch der Bezahlung der Krankenkassenprämien sowie des Zeitschriftenabonnements durch die Betroffene habe eine langjährige Vereinbarung bestanden. Die Barbezüge hätten zudem zur Deckung von Auslagen sowie als Entschädigung für die Bemühungen des Beschwerdeführers als Beauftragter der Betroffenen gedient. Eine entsprechende finanzielle Abgeltung sei üblich. Die Belastungen für TV, Internet, Telefon, usw. an der Wohnadresse der Betroffenen seien nur zu einem geringen Teil dem Beschwerdeführer zugute gekommen. Eier seien nur ein einziges Mal unnötig geliefert worden, weil der Beschwerdeführer zu spät interveniert habe. Zwar sei das Verhalten des Beschwerdeführers nicht immer besonders geschickt gewesen. Es schliesse aber seine Eignung als Vorsorgebeauftragter nicht aus, zumal die Betroffene bei Erteilung
des Vorsorgeauftrags um einen möglichen kleinen Interessenkonflikt gewusst habe.
Unbesehen um die frühere Ausgestaltung der Beziehungen zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Mutter ist damit unbestritten, dass dieser sich in einem gewissen (wenn auch nicht allzu bedeutenden) Interessenkonflikt befindet. Bezüglich derartiger Interessenkonflikte sollen die Behörden zwar Zurückhaltung üben, zumal wenn die Auftraggeberin bei Auftragserteilung wie hier um die Interessenkollision wusste (GEISER, in: FamKomm Erwachsenenschutz, 2013, N. 14 zu Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB; JUNGO, in: Basler Kommentar zum Zivilgesetzbuch, Band I, 7. Aufl. 2022, N. 24 zu Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB). Indes hat der Beschwerdeführer auch nach eigener Darstellung jedenfalls teilweise im eigenen Interesse gehandelt. Unter diesen Umständen erscheint es nicht als rechtsfehlerhaft, den Interessenkonflikt mit der nötigen Zurückhaltung im Rahmen einer Gesamtbetrachtung zu berücksichtigen, wie das Kantonsgericht dies getan hat.

5.4. Was die Wohnung der Betroffenen angeht, rügen die Beschwerdeführer, es finde sich in den Akten kein Beleg dafür, dass der Beschwerdeführer wie von der Vorinstanz angenommen vor November 2022 nichts unternommen habe, um diese verkaufsbereit zu machen oder dass er der Beiständin den Zutritt zu dieser verweigert hätte. Auch insoweit weicht die Beschwerde unzulässig vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt ab (vgl. vorne E. 2.2 und E. 5.5 hiernach). Gleiches gilt, soweit er vorträgt, der Kontakt zur Beiständin wegen der Wohnung sei stets über seinen Rechtsvertreter erfolgt. Zuletzt verweisen die Beschwerdeführer darauf, dass seit Errichtung der Beistandschaft der Verkauf der Wohnung in der Verantwortung der Beiständin liege und dem Beschwerdeführer diesbezüglich kein Vorwurf gemacht werden könne. In ihrer Argumentation stellt die Vorinstanz indes schwergewichtig auf das Verhalten des Beschwerdeführers in der Zeit vor Errichtung der Beistandschaft ab. Damit vermag er aus seinem Vorbringen von vornherein nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Ohnehin setzen die Beschwerdeführer sich diesbezüglich nicht mit dem Argument des Kantonsgerichts auseinander, die nach der Errichtung der Beistandschaft eingetretenen Verzögerungen beim
Verkauf der Wohnung seien auf das vorliegende Verfahren zurückzuführen.

5.5. Die Beschwerdeführer werfen dem Kantonsgericht sodann eine willkürliche Beweiswürdigung vor (vgl. BGE 142 II 433 E. 4.4). Es habe verschiedentlich offensichtlich unhaltbare Schlüsse aus den Akten gezogen, so etwa indem es die Zahlung der Rechnung für die Eierlieferung dem Beschwerdeführer vorwerfe, obgleich diese noch für die Betroffene bestimmt gewesen sei. Auch sei es offensichtlich unhaltbar, aus einer solchen Bagatelle auf die Nichteignung des Beschwerdeführers als Vorsorgebeauftragten zu schliessen. Gleichzeitig würden sämtliche von den Beschwerdeführern eingereichten Urkunden einfach beiseite gewischt.
Mit diesen Ausführungen sprechen die Beschwerdeführer zum Grossteil die Beurteilung der Eignung des Beschwerdeführers als Vorsorgebeauftragten, mithin die Anwendung von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB und damit die Rechtsanwendung an. Diesbezüglich kann dem Kantonsgericht nach dem Ausgeführten indessen keine Rechtsverletzung, geschweige denn Willkür vorgeworfen werden (zur Willkür in der Rechtsanwendung vgl. BGE 144 I 113 E. 7.1). Soweit die Beschwerdeführer die Beweiswürdigung oder die Feststellung des Sachverhalts ansprechen, bleiben ihre Ausführungen (offensichtlich unhaltbare Schlussfolgerungen, "wegwischen" von Urkunden) oberflächlich und unbestimmt, womit die Beschwerde den diesbezüglichen strengen Begründungsanforderungen nicht genügt (vgl. vorne E. 2.2).

5.6. Der Vorwurf der Verletzung von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB erweist sich mit Blick auf den Beschwerdeführer damit als unbegründet, soweit darauf eingegangen werden kann.

6.

6.1. Im Zusammenhang mit der Nichteinsetzung des Beschwerdeführers als Vorsorgebeauftragten rügen die Beschwerdeführer weiter eine Verletzung von Art. 368
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 368 - 1 Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
1    Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
2    Elle peut notamment donner des instructions au mandataire, lui ordonner d'établir un inventaire des biens du mandant, de présenter périodiquement des comptes et des rapports ou lui retirer ses pouvoirs en tout ou en partie.
ZGB sowie des Grundsatzes der Verhältnismässigkeit. Die Behörden seien von Amtes wegen zur Prüfung verpflichtet gewesen, ob nicht im Sinne eines milderen Mittels die Validierung des Vorsorgeauftrags unter Anordnung ergänzender Massnahmen (z.B. periodische Rechnungslegung oder Berichterstattung) möglich gewesen wäre. Das Kantonsgericht habe dies unterlassen und einzig lapidar festgehalten, es liege beim Beschwerdeführer ein Mangel in der Kernkompetenz vor, der auch mit sichernden Massnahmen nicht behoben werden könne. Hiervon könne jedoch keine Rede sein, zumal der Beschwerdeführer nicht eigene Interessen in den Vordergrund gestellt habe. Ergänzende Massnahmen hätten ausgereicht, um allfällige Mängel zu beheben.

6.2. Die Validierung eines Vorsorgeauftrags setzt voraus, dass die beauftragte Person für ihre Aufgabe geeignet ist (Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB; JUNGO, a.a.O., N. 1 und 7 zu Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB), mithin die Interessen der auftraggebenden Person nicht gefährdet (Urteile 5A 615/2021 vom 7. Dezember 2021 E. 4.1; 5A 874/2020 vom 22. Juni 2021 E. 4, in: ZBGR 103/2022 S. 282; BOENTE, in: Commentaire romand, Code Civil, Band I, 2. Aufl. 2023, N. 18 zu Art. 362
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 362 - 1 Le mandant peut révoquer le mandat en tout temps dans l'une des formes prévues pour sa constitution.
1    Le mandant peut révoquer le mandat en tout temps dans l'une des formes prévues pour sa constitution.
2    Il peut également le révoquer par la suppression de l'acte.
3    Le mandat pour cause d'inaptitude qui ne révoque pas expressément un mandat précédent le remplace dans la mesure où il n'en constitue pas indubitablement le complément.
ZGB). Fehlt es an der Eignung, besteht auch aus Gründen der Verhältnismässigkeit (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV; Art. 389 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 389 - 1 L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1    L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1  lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant;
2  lorsque le besoin d'assistance et de protection de la personne incapable de discernement n'est pas ou pas suffisamment garanti par une mesure personnelle anticipée ou par une mesure appliquée de plein droit.
2    Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée.
ZGB) kein Anlass zur Genehmigung des Vorsorgeauftrags. Die Beschwerde ist folglich unbegründet, sollten die Beschwerdeführer entsprechendes geltend machen. Erweist sich dagegen, dass die zur Vorsorgebeauftragten vorgesehene Person für die Erfüllung dieser Aufgabe nur hinsichtlich bestimmter Aspekte ungeeignet ist, ordnet die Erwachsenenschutzbehörde neben dem entsprechend validierten Vorsorgeauftrag ergänzende Massnahmen an (Art. 363 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
Bst. 4 ZGB; vgl. BOENTE, a.a.O., N. 23 zu Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB; LANGENEGGER, in: Rosch/Büchler/Jakob, Erwachsenenschutzrecht, Einführung und Kommentar zu Art. 360 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
. ZGB und VBVV, 2. Aufl. 2015, N. 17 zu Art. 363
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB a.E.; RENZ, Der
Vorsorgeauftrag und seine Validierung, 2020, Rz. 691 S. 263).
Die Beschwerdeführer bestreiten zwar, dass der Beschwerdeführer zur Erfüllung der Aufgaben eines Vorsorgebeauftragten seiner Mutter umfassend ungeeignet sei. Sie belassen es indes bei einer blossen Bestreitung der Einschätzung der Vorinstanz, wonach es ihm an der Kernkompetenz für die Aufgabe mangle, bzw. erschöpft sich die Beschwerde insoweit in der unzutreffenden Aussage, es sei widerlegt, dass der Beschwerdeführer vorab eigene Interessen verfolge (vgl. vorne E. 5.3). Auch das pauschale Vorbringen, das Kantonsgericht habe die Sachlage von Amtes wegen näher klären müssen und weitere Massnahmen würden sich als wirksam erwiesen, genügt nicht (vgl. vorne E. 2.1). Die Beschwerde ist insoweit unzureichend begründet.

7.

7.1. Hinsichtlich der Prüfung der Eignung der Beschwerdeführerin zur Vorsorgebeauftragten rügen die Beschwerdeführer vorab eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Die Vorinstanz habe diese Frage auf nur 14 Zeilen abgehandelt, ohne eine einzige Belegstelle anzugeben. Dies genüge den Anforderungen an die Begründung des Urteils nicht, zumal der Behörde ein grosses Ermessen zukomme und deshalb erhöhte Anforderungen zu stellen seien. Das Kantonsgericht beziehe sich sodann auf verschiedene Aussagen der Beschwerdeführerin, ohne mittels Aktenverweisen deutlich zu machen, welche Ausführungen es genau meine.

7.2. Die aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör fliessende Pflicht zur Begründung seines Entcheids verpflichtet das Gericht, diesen so abzufassen, dass die betroffene Person sich über dessen Tragweite Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. Es müssen daher wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt (BGE 146 II 335 E. 5.1; 143 III 65 E. 5.2).
Dem angefochtenen Entscheid lässt sich entnehmen, aus welchen Gründen das Kantonsgericht der Beschwerdeführerin die Eignung als Vorsorgebeauftragte absprach. Es sei zu befürchten, dass sie sich gegenüber dem Beschwerdeführer nicht abgrenzen und dieser daher trotz Ungeeignetheit in die Vorsorge der Betroffenen einbezogen werden könnte (vgl. vorne E. 3.2.1). Damit wird die Beschwerdeführerin in die Lage versetzt, sich gegen den Entscheid der Vorinstanz zur Wehr zu setzen. Unter diesen Umständen können die Beschwerdeführer nichts daraus zu ihren Gunsten ableiten, dass die Vorinstanz sich nicht wortreicher geäussert hat.

7.3. Zum Vorwurf des fehlenden Aktenverweises ist Folgendes festzuhalten: Zwar lässt sich dem angefochtenen Urteil nicht entnehmen, auf welche Aussage der Beschwerdeführerin die Vorinstanz sich genau bezieht. Indes verweist das Kantonsgericht in diesem Zusammenhang auf die Überlegungen der KESB (angefochtene Urteil, E. 3.3.2.5 S. 16), was zulässig ist (vgl. BGE 123 I 31 E. 2c; Urteil 5A 694/2022 vom 23. Januar 2023 E. 3.3) und von den Beschwerdeführern nicht beanstandet wird. Aus dem Entscheid der KESB ergibt sich, dass mit der Beschwerdeführerin am 22. Dezember 2022 ein Gespräch geführt wurde und sie insbesondere angegeben hat, sie würde den Ehemann in die Erfüllung des Vorsorgeauftrags "einbinden", da er seine Mutter besser kenne (Entscheid vom 19. Januar 2023, Sachverhalt, Ziff. 9 S. 2, sowie E. 2.4 S. 19). Hinzu kommt, dass die Aussagen der Beschwerdeführerin für das Kantonsgericht nicht allein entscheidend waren. Vielmehr verwies das Gericht allgemein darauf, dass diese trotz Kenntnis der relevanten Sachlage ihren Ehemann nicht davon habe überzeugen können, im Interesse der Schwiegermutter zu handeln.

7.4. Der Vorwurf der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör ist damit unbegründet.

8.

8.1. Auch im Zusammenhang mit der Nichternennung der Beschwerdeführerin zur Vorsorgebeauftragten werfen die Beschwerdeführer der Vorinstanz sodann die unrichtige Anwendung von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB vor. Die Befürchtung der Vorinstanz, die Beschwerdeführerin könnte durch den Beschwerdeführer beeinflusst werden, lasse sich aufgrund der Akten nicht bestätigen. Entsprechendes könne namentlich nicht aus der Aussage abgeleitet werden, sie würde den Ehemann bei der Erfüllung des Auftrags um seine Meinung fragen, weil er seine Mutter besser kenne. Allein hieraus könne noch nicht auf eine Übernahme der Ansichten des Ehemanns geschlossen werden, zumal nicht zutreffe, dass die Beschwerdeführerin von ihrem Ehemann abhängig sei und sich seiner Meinung "unterwerfen" werde. Entsprechendes ergebe sich auch nicht daraus, dass die Beschwerdeführerin bisher keine Schritte zur Wahrung der Interessen der Betroffenen unternommen habe. Weder sei erwiesen, dass die Beschwerdeführerin um den Interessenkonflikt des Ehemanns gewusst habe, noch sei sie zu derartigen Vorkehren berechtigt oder verpflichtet gewesen. Insbesondere habe sie über keine Vollmacht der Betroffenen verfügt.

8.2. Mit der Frage, ob aus den Aussagen der Beschwerdeführerin sowie deren Verhalten auf eine Abhängigkeit zum Beschwerdeführer geschlossen werden muss, ist die Beweiswürdigung angesprochen, mithin eine Tatfrage (vgl. BGE 146 V 240 E. 8.2), und nicht die Rechtsfrage nach der Eignung im Sinne von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB zur Erfüllung der Aufgaben einer Vorsorgebeauftragten (zum Begriff der Tatsache vgl. WALTER, in: Berner Kommentar, 2012, N. 88 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB). Mit ihren Ausführungen zeigen die Beschwerdeführer nicht (hinreichend genau) auf, weshalb das Kantonsgericht diesbezüglich offensichtlich unrichtig oder in Verletzung von Bundesrecht entschieden haben soll (vgl. vorne E. 2.2). Vielmehr beschränken sie sich darauf, den Würdigungen der Vorinstanz ihr eigenes Verständnis der Sachlage entgegenzustellen, was nicht ausreicht (BGE 136 I 49 E. 1.4.1; 134 II 244 E. 2.2). Ohnehin hat die Beschwerdeführerin entgegen der Darstellung in der Beschwerde nicht ausgesagt, den Beschwerdeführer bei der Erfüllung des Vorsorgeauftrages zu Rate ziehen zu wollen, sondern ihn darin "einzubinden" (vgl. vorne E. 7.3). Damit gehen die Beschwerdeführer in ihren Ausführungen auch von unzutreffenden Grundlagen aus.
Die Beschwerdeführer werfen der Vorinstanz sodann zwar auch hier eine willkürliche Beweiswürdigung vor (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV). Der angefochtene Entscheid sei (auch im Ergebnis) willkürlich, weil der Beschwerdeführerin die Eignung als Vorsorgebeauftragte ohne jegliche Belege und ohne sachliche Begründung abgesprochen werde. Abgesehen davon, dass die Beschwerde sich auch insoweit in allzu pauschalen und damit nicht weiter zu beachtenden Behauptungen erschöpft (vgl. vorne E. 2.1), ist damit wiederum die Rechtsanwendung und nicht die Sachverhaltsfeststellung angesprochen (vgl. bereits vorne E. 5.5).

8.3. Nach Ansicht der Beschwerdeführer ist es sodann falsch, die fachliche Ausbildung und den guten Leumund der Beschwerdeführerin als nicht entscheidend anzusehen, wie das Kantonsgericht dies tat. Ausserdem habe dieses verschwiegen, dass die Beschwerdeführerin in einem anderen Kanton als Beiständin eingesetzt sei. Eine Beiständin müsse indes deutlich höhere Anforderungen an die Eignung erfüllen als eine Vorsorgebeauftragte. Es sei daher nicht nachvollziehbar, dass der Beschwerdeführerin nunmehr die Eignung als Vorsorgebeauftragte abgesprochen werde, zumal dies nur bei Offensichtlichkeit zulässig sei.
Auch insoweit gehen die Beschwerdeführer von tatsächlichen Gegebenheiten aus, die von den durch die Vorinstanz festgestellten abweichen, was nicht zulässig ist, zumal sie wie dargelegt nicht die hierzu notwendigen Rügen erheben (vgl. vorne E. 2.2 und 8.2 hiervor). Soweit sie daher etwas aus der (angeblichen) Tätigkeit der Beschwerdeführerin als Beiständin ableiten, ist dem die Grundlage entzogen. Vor dem Hintergrund der festgestellten Abhängigkeit der Beschwerdeführerin von ihrem Ehemann erwächst der Vorinstanz sodann kein Vorwurf daraus, dass sie der fachlichen Befähigung und dem Leumund der Beschwerdeführerin kein entscheidendes Gewicht beigemessen hat. Mit dem blossen Hinweis, dies sei "falsch" oder "nicht nachvollziehbar" vermögen die Beschwerdeführer nichts anderes darzutun (vgl. vorne E. 2.1).

8.4. Damit erweist sich die Beschwerde hinsichtlich des Vorwurfs der Verletzung von Art. 363 Abs. 2 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
ZGB als unbegründet, soweit überhaupt darauf einzugehen ist.

9.

9.1. Auch mit Blick auf die Beschwerdeführerin machen die Beschwerdeführer zuletzt eine Verletzung von Art. 368
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 368 - 1 Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
1    Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
2    Elle peut notamment donner des instructions au mandataire, lui ordonner d'établir un inventaire des biens du mandant, de présenter périodiquement des comptes et des rapports ou lui retirer ses pouvoirs en tout ou en partie.
ZGB sowie des Grundsatzes der Verhältnismässigkeit geltend. Das Kantonsgericht habe nicht geprüft, ob die angeblichen Mängel auf Seiten der Beschwerdeführerin deren absolute Ungeeignetheit zur Folge hätten oder ob allenfalls Massnahmen nach Art. 368
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 368 - 1 Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
1    Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
2    Elle peut notamment donner des instructions au mandataire, lui ordonner d'établir un inventaire des biens du mandant, de présenter périodiquement des comptes et des rapports ou lui retirer ses pouvoirs en tout ou en partie.
ZGB wirksam gewesen wären. Insbesondere gehe es nicht an, die Frage der Verhältnismässigkeit pauschal für beide Beschwerdeführer gemeinsam zu prüfen. Vielmehr hätte für jede Partei (von Amtes wegen) eine gesonderte Prüfung stattfinden müssen, zumal den Ehegatten nicht dieselben Mängel vorgeworfen würden. Der Beschwerdeführerin werde nur eine indirekte Ungeeignetheit zur Last gelegt, weil sie sich nicht gegenüber dem Ehemann durchsetzen könne. Gerade in einem solchen Fall könnten Massnahmen wie die periodische Rechnungslegung und Berichterstattung Abhilfe schaffen und eine Prüfung ermöglichen, ob die Beschwerdeführerin ihren Pflichten nachkomme.

9.2. Die Beschwerdeführer bestreiten damit auch hinsichtlich der Beschwerdeführerin die von der Vorinstanz angenommene umfassende Ungeeignetheit zur Übernahme des Auftrags (vgl. dazu vorne E. 6.2). Dabei ist der vom Kantonsgericht angenommene Mangel in der Kernkompetenz bei der Beschwerdeführerin nach Ansicht der Vorinstanz tatsächlich darauf zurückzuführen, dass diese sich nicht hinreichend vom Beschwerdeführer abgrenzen kann (vgl. vorne E. 3.2.1). Die Beschwerdeführer bringen zwar vor, dieser Abhängigkeit könne durch geeignete Massnahmen begegnet werden. Weshalb dem so sein solle, führen sie aber nicht aus. Sie tragen diesbezüglich lediglich vor, dies sei "ohne weiteres" der Fall. Indes ist wenig überzeugend, dass eine Pflicht zur Rechnungslegung oder Berichterstattung die zwischen den Ehegatten bestehenden Abhängigkeiten solle durchbrechen können. Unter diesen Umständen können die Beschwerdeführer auch nichts daraus für sich ableiten, dass das Kantonsgericht in seinen diesbezüglichen Erwägungen nicht zwischen ihnen unterschieden hat. Die Beschwerde erweist sich auch insoweit als unbegründet.

10.
Folglich ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz den Vorsorgeauftrag vom 1. Juni 2018 nicht validiert und keinen der Beschwerdeführer zum Vorsorgebeauftragten ernannt hat. Damit verstösst auch die Errichtung einer Beistandschaft nicht gegen den Grundsatz der Subsidiarität. Diese ist ansonsten nicht umstritten (vgl. vorne E. 4), weshalb hierauf nicht weiter einzugehen ist.

11.
Zusammenfassend ist die Beschwerde unbegründet und abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten in solidarischer Haftbarkeit den unterliegenden Beschwerdeführern aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Da keine Vernehmlassungen eingeholt wurden und das Gemeinwesen ohnehin keinen Anspruch auf Kostenersatz hat, sind sie nicht entschädigungspflichtig (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
-3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, mitgeteilt.

Lausanne, 31. Juli 2024

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Sieber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_674/2023
Date : 31 juillet 2024
Publié : 18 août 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Anordnung einer Vertretungsbeistandschaft und Nichtvalidierung des Vorsorgeauftrages


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
360 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
362 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 362 - 1 Le mandant peut révoquer le mandat en tout temps dans l'une des formes prévues pour sa constitution.
1    Le mandant peut révoquer le mandat en tout temps dans l'une des formes prévues pour sa constitution.
2    Il peut également le révoquer par la suppression de l'acte.
3    Le mandat pour cause d'inaptitude qui ne révoque pas expressément un mandat précédent le remplace dans la mesure où il n'en constitue pas indubitablement le complément.
363 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 363 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil.
2    S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine:
1  si le mandat a été constitué valablement;
2  si les conditions de sa mise en oeuvre sont remplies;
3  si le mandataire est apte à le remplir;
4  si elle doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte.
3    Si le mandataire accepte le mandat, l'autorité de protection de l'adulte le rend attentif aux devoirs découlant des règles du code des obligations464 sur le mandat et lui remet un document qui fait état de ses compétences.
368 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 368 - 1 Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
1    Si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires d'office ou sur requête d'un proche du mandant.
2    Elle peut notamment donner des instructions au mandataire, lui ordonner d'établir un inventaire des biens du mandant, de présenter périodiquement des comptes et des rapports ou lui retirer ses pouvoirs en tout ou en partie.
389 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 389 - 1 L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1    L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure:
1  lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant;
2  lorsque le besoin d'assistance et de protection de la personne incapable de discernement n'est pas ou pas suffisamment garanti par une mesure personnelle anticipée ou par une mesure appliquée de plein droit.
2    Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée.
390 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 390 - 1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1    L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure:
1  est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle;
2  est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées.
2    L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers ainsi que leur besoin de protection.
3    Elle institue la curatelle d'office ou à la requête de la personne concernée ou d'un proche.
393 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 393 - 1 Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
1    Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes.
2    La curatelle d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée.
394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
1    Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
2    L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée.
3    Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur.
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPC: 9a
SR 831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) - Loi sur les prestations complémentaires
LPC Art. 9a Conditions relatives à la fortune - 1 Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires:
1    Les personnes dont la fortune nette est inférieure aux seuils suivants ont droit à des prestations complémentaires:
a  100 000 francs pour les personnes seules;
b  200 000 francs pour les couples;
c  50 000 francs pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
2    L'immeuble qui sert d'habitation au bénéficiaire de prestations complémentaires ou à une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations et dont l'une de ces personnes au moins est propriétaire n'est pas considéré comme un élément de la fortune nette au sens de l'al. 1.
3    Les parts de fortune visées à l'art. 11a, al. 2 à 4, font partie de la fortune nette au sens de l'al. 1.
4    Le Conseil fédéral peut ajuster ces valeurs de manière appropriée s'il modifie les prestations visées à l'art. 19.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.20
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...97
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
123-I-31 • 134-II-244 • 136-I-49 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-49 • 140-III-86 • 141-IV-249 • 142-I-99 • 142-II-433 • 143-II-283 • 143-III-65 • 144-I-113 • 144-II-313 • 145-V-161 • 146-II-335 • 146-V-240 • 147-I-73
Weitere Urteile ab 2000
5A_318/2023 • 5A_615/2021 • 5A_674/2023 • 5A_694/2022 • 5A_874/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal cantonal • mère • tribunal fédéral • question • hameau • conflit d'intérêts • établissement de soins • emploi • état de fait • d'office • curatelle de représentation • comportement • conjoint • recours en matière civile • rencontre • reportage • droit d'être entendu • connaissance • violation du droit
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