5A_657/2008 - 2009-07-31 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 657/2008, 5A 658/2008

Arrêt du 31 juillet 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Escher, L. Meyer, Marazzi et Chaix, Juge suppléant.
Greffière: Mme Aguet.

Parties
5A 657/2008
X.________,
recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat,

contre

dame X.________,
intimée, représentée par Me Pierre del Boca, avocat,

et

5A 658/2008
dame X.________,
recourante, représentée par Me Pierre del Boca, avocat,

contre

X.________,
intimé, représenté par Me Jacques Micheli, avocat,

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2008.

Faits:

A.
A.a X.________, né le 2 mai 1952, et dame X.________, née le 8 avril 1956, se sont mariés le 12 juin 1981; trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
A.b Les époux vivent séparés depuis le mois de novembre 2003. Le 18 mai 2004, l'épouse a ouvert action en divorce. Par ordonnance du 29 juillet 2004, l'époux a été astreint à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 3'000 fr.; cette pension a été augmentée à 4'000 fr. par mois selon convention du 29 mars 2006.

B.
B.a Par jugement du 14 décembre 2007, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux et, entre autres points, condamné l'époux à contribuer à l'entretien de l'épouse à raison de 2'500 fr. par mois dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à ce que la crédirentière ait atteint l'âge de la retraite. Il a pour le surplus liquidé le régime matrimonial des époux et ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des parties.
B.b Statuant le 6 mai 2008 sur recours des deux parties, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a augmenté à 3'600 fr. par mois la contribution d'entretien due à l'épouse. La soulte à charge de l'époux découlant de son inscription comme seul propriétaire d'un immeuble jusqu'alors copropriété du couple a par ailleurs été légèrement modifiée, passant de 246'010 fr. 50 à 257'060 fr., cette somme devant être versée en quatre tranches annuelles égales sur une période de trois ans dès jugement définitif et exécutoire. Le jugement de première instance a été confirmé pour le surplus.

C.
C.a L'époux interjette le 23 septembre 2008 un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme en ce sens que, principalement, la contribution d'entretien due à son épouse après divorce est supprimée; subsidiairement, il requiert qu'elle soit fixée à 1'000 fr. par mois jusqu'à sa retraite effective, mais au plus tôt en mai 2017. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale.
C.b L'épouse interjette le 24 septembre 2008 un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arrêt. Elle conclut à sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien en sa faveur est fixée à 6'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de sa retraite; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale. Elle requiert par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 septembre 2008, sa demande d'effet suspensif a été rejetée.
C.c L'époux conclut au rejet du recours de l'épouse, laquelle n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours de l'intéressé.

Considérant en droit:

1.
1.1 Les recours des époux sont dirigés contre la même décision, reposent sur les mêmes faits et soulèvent certaines questions juridiques identiques; il y a donc lieu de les joindre et de statuer dans un même arrêt (art. 24 al. 1 let. b PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

1.2 Interjetés dans le délai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de divorce (art. 72 al. 1 LTF) dont seuls des effets accessoires de nature pécuniaire d'une valeur supérieure à 30'000 fr. sont litigieux (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495; également ATF 133 III 393 consid. 2), les recours en matière civile sont en principe recevables.

L'épouse dépose un recours constitutionnel subsidiaire et consacre une partie de son mémoire à la prétendue violation de l'art. 9 Cst. Or, depuis l'entrée en vigueur de la LTF, le 1er janvier 2007, la violation des droits constitutionnels peut être invoquée dans le cadre du recours en matière civile (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447, 462 consid. 2.3 p. 466); le recours de l'épouse sera ainsi traité exclusivement comme un recours en matière civile.

1.3 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104).

1.4 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet ce grief que s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF) par le recourant, à savoir s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

2.
La cour cantonale a constaté que le mariage des parties a été de longue durée et a eu un impact décisif sur la vie de l'épouse: la vie commune a duré plus de vingt ans; l'épouse s'est occupée principalement des trois enfants communs du couple et du ménage; au bénéfice d'une formation d'aide en pharmacie, elle a renoncé à exercer une activité professionnelle jusqu'en 2000; entre les mois d'août 2000 et d'avril 2004, elle a occupé quelques emplois intérimaires dans la restauration ou en tant que gouvernante; depuis lors, elle n'a plus de revenus propres et vit de la contribution d'entretien de 4'000 fr. versée par son époux. Elle souffre actuellement d'un trouble dépressif récurrent, d'une dysthymie et d'un trouble de la personnalité dépendante; ces troubles évoluent de manière défavorable et ses médecins traitants ont posé en 2007 un diagnostic de sclérose en plaques. Les juges précédents ont attribué à l'épouse une capacité de gain résiduelle ne dépassant pas 1'000 fr. par mois; fondés sur les constats médicaux, selon lesquels l'éventuelle capacité de travail de l'épouse ne saurait dépasser 30%, ils ont pris en compte le pronostic défavorable quant à l'évolution de sa santé et rappelé que l'intéressée avait été tenue éloignée du
marché de l'emploi pendant de nombreuses années. S'agissant d'une éventuelle rente de l'assurance-invalidité à laquelle pourrait prétendre l'épouse, la cour cantonale a estimé qu'on ne pouvait tenir compte d'une rente non octroyée pour arrêter un revenu effectif.

L'époux exploite une entreprise sous la forme d'une société anonyme, dont il est seul propriétaire. A ce titre, sa situation est proche de celle d'un indépendant. Se fondant sur le revenu déclaré en 2006 aux impôts ainsi que sur une part des frais de représentation et de repas versés par la société, les juges précédents ont arrêtés à 10'039 fr. le revenu mensuel net de l'époux.

Pour arrêter la contribution d'entretien, la cour cantonale est partie du principe qu'il convenait, en l'espèce, de maintenir le train de vie antérieur de l'épouse; compte tenu d'une capacité de gain hypothétique de 1'000 fr. au maximum, une contribution mensuelle de 3'600 fr. permettait d'atteindre ce but. En outre, un tel montant pouvait sans autres être assumé par l'époux.

3.
3.1 L'épouse reproche à la cour cantonale de n'avoir pas établi le standard de vie des époux durant le mariage pour déterminer la contribution d'entretien à laquelle elle a droit. Or, selon elle, à défaut d'un train de vie antérieur établi, les juges précédents auraient dû arrêter une contribution après divorce lui assurant à l'avenir un train de vie identique à celui actuellement mené par l'époux. Pour sa part, l'intéressé estime qu'il faut s'en tenir au train de vie mené durant la séparation des époux, celui-ci étant limité à 4'000 fr. par mois pour l'épouse.
3.2
3.2.1 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145 consid. 4 p. 146; cf. également la précision apportée à cet arrêt in ATF 134 III 577 consid. 3 p. 578, ainsi que les arrêts 5A 249/2007 du 12 mars 2008 consid. 7.4.1 et 5A 288/2008 du 27 août 2008 consid. 5). La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage, auquel on ajoute les dépenses supplémentaires liées à l'existence de deux ménages séparés (arrêt 5A 288/2008 du 27 août 2008 consid. 5.1); lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2 p. 594). Il s'agit alors de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8). Ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que la situation de
l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 132 III 598 consid. 9.3 p. 601).
3.2.2 En l'espèce, les juges précédents ont considéré que, compte tenu d'une capacité de gain hypothétique de l'épouse de 1'000 fr., une pension de 3'600 fr. permet de lui assurer son train de vie antérieur; ils ont ainsi admis que celui-ci s'élevait à 4'600 fr. par mois. Cet élément de fait n'est pas critiqué de manière circonstanciée par les parties, alors que cette question est soumise à la maxime des débats (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414). Lorsque l'épouse soutient, à cet égard, que la décision entreprise ne contiendrait aucun élément concernant le niveau de vie du couple durant l'union conjugale, elle se limite à une pure affirmation; contrairement à son devoir de motivation (art. 42 al. 2 LTF), elle n'indique pas sur la base de quelles allégations et de quelles preuves offertes en procédure cantonale, l'autorité précédente aurait dû déduire que son train de vie antérieur aurait été supérieur aux 4'600 fr. retenus. De son côté, l'époux soutient que le niveau de vie de l'épouse durant leur séparation (4'000 fr.) serait seul déterminant. Ce grief est infondé puisque, en l'absence d'une longue séparation au sens de la jurisprudence, c'est uniquement le train de vie durant la vie commune qui est déterminant. Or, celui-ci a
été arrêté souverainement à 4'600 fr. par la cour cantonale, sans que l'époux n'émette de critique motivée sur ce montant lui-même.

Enfin, il ne peut être question, comme le soutient l'épouse, de fixer la contribution d'entretien, sauf à violer le principe d'indépendance économique prévu par l'art. 125 CC, en fonction du train de vie futur des époux.

Par conséquent, les critiques des parties relatives à la détermination du niveau de vie des époux durant la vie commune doivent être entièrement rejetées.
3.3
3.3.1 La deuxième étape relative à l'application de l'art. 125 CC consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement (ATF 133 III 145 consid. 4 p. 146; 134 III 577 consid. 3 p. 578).
3.3.2 L'époux soutient à cet égard que son épouse est en mesure de pourvoir elle-même à son entretien par le biais de sa capacité résiduelle de travail (1'000 fr.), d'une rente ou d'une demi-rente de l'assurance-invalidité (2'210 fr. ou 1'105 fr.) et du produit de la liquidation du régime matrimonial converti en une rente jusqu'à l'âge de la retraite (qu'il chiffre à 2'361 fr. par mois).
3.3.2.1 S'agissant des prestations sociales, telles que les rentes de l'assurance-invalidité, le créancier d'entretien ne saurait renoncer à celles auxquelles il a droit; celles-ci doivent, en effet, être prises en compte dans son revenu (arrêt 5C.278/2002 du 28 janvier 2003 consid. 3.1, résumé in Fampra.ch 2003 p. 433). Cela étant, toute incapacité de travail, même médicalement attestée, ne donne pas encore droit à une rente de l'assurance-invalidité. Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu, il faut que le droit à l'obtenir soit établi ou, à tout le moins, qu'il soit hautement vraisemblable. Dès lors qu'une telle possibilité ne ressort pas des constatations de fait de l'autorité cantonale, c'est sans violer le droit fédéral que celle-ci a écarté une rente d'invalidité comme revenu de l'épouse.
3.3.2.2 En ce qui concerne l'incidence de la liquidation du régime matrimonial sur la contribution d'entretien, l'époux effectue un calcul de rente annuelle temporaire jusqu'à l'âge légal de la retraite de l'épouse. Or, ce calcul part du principe que la somme de 257'060 fr. due à titre de soulte se trouve intégralement à disposition de l'épouse dès le 1er janvier 2009. Cette prémisse ne prend ainsi pas en compte les modalités arrêtées par la cour cantonale pour le paiement de ce montant en faveur de l'épouse (quatre tranches annuelles à payer sur trois ans). Pour la même raison, on ne saurait tenir compte des intérêts que rapportera ce capital. En tant que l'argumentation de l'époux s'écarte des constatations cantonales, elle ne peut être abordée par le Tribunal fédéral. Au demeurant, on peut déduire du caractère limité dans le temps de la contribution d'entretien que les juges précédents ont réservé au montant de 257'060 fr. la fonction d'assurer l'entretien de l'épouse après l'âge de la retraite de l'époux; un tel mode de procéder est conforme au droit fédéral (ATF 129 III 7 cons. 3.1.2 p. 9). Dès lors, en ne mentionnant pas dans sa décision l'incidence immédiate de la liquidation du régime matrimonial sur les revenus de
l'épouse, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 125 al. 2 ch. 5 CC.
Il s'ensuit que le grief de l'époux, selon lequel il devrait être libéré de toute contribution d'entretien pour le motif que son épouse est en mesure d'assurer son entretien convenable par ses propres moyens, est infondé.
3.3.1 Pour sa part, l'épouse reproche aux juges précédents de lui avoir imputé une capacité résiduelle de gain de 1'000 fr. par mois et se prévaut d'une appréciation arbitraire des faits de la cause.
3.3.1.1 Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c p. 139) - peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5). Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7).
3.3.1.2 En l'espèce, il résulte des faits de la cause que l'épouse, pendant les vingt-deux ans de vie commune, s'est presque exclusivement consacrée à l'éducation des enfants et au ménage. Elle n'a repris une activité professionnelle qu'en 2000, dans des domaines sans rapport avec sa formation d'aide en pharmacie acquise avant le mariage. Au moment de la séparation, elle était certes âgée de 47 ans, mais a bénéficié dès le mois de juillet 2004 de contributions d'entretien mensuelles de 3'000 fr., puis 4'000 fr., sans que l'on exige d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative à terme. Au jour du prononcé de l'arrêt cantonal, elle avait 52 ans et connaissait plusieurs problèmes de santé dont l'évolution défavorable est soulignée. Au vu de ces éléments, on ne peut exiger aujourd'hui d'elle la reprise d'un travail, même à temps partiel. Par conséquent, il convient d'admettre le recours de l'épouse sur ce point.
3.4
3.4.1 Selon la jurisprudence, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134 III 145 consid. 4 p. 146 et les arrêts cités). En l'espèce, il convient donc d'examiner si l'époux est en mesure de verser une contribution à l'entretien de son épouse de 4'600 fr. par mois, montant nécessaire au maintien de son train de vie durant le mariage (cf. supra, consid. 3.2.2).
3.4.2 La cour cantonale a retenu que l'époux réalise un revenu mensuel net de 10'039 fr. S'agissant de ses charges, l'arrêt attaqué ne contient en revanche aucune indication. Par conséquent, il est impossible pour la cour de céans de déterminer s'il dispose de moyens suffisants pour s'acquitter d'une telle contribution d'entretien. Il y a dès lors lieu de renvoyer la cause à l'autorité précédente afin qu'elle examine cette question.
3.4.3 Dans ces circonstances, l'examen du grief de l'épouse s'agissant du revenu de l'époux retenu par la cour cantonale, à qui elle reproche d'avoir omis d'ajouter les dividendes perçus par l'intéressé, est prématuré. En effet, si les juges précédents devaient admettre que l'époux dispose, sur la base du revenu tel qu'arrêté, de moyens suffisants pour s'acquitter d'une contribution d'entretien de 4'600 fr. par mois, une éventuelle correction à la hausse des revenus de l'époux ne serait pas susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. supra, consid. 1.4), le train de vie des époux durant le mariage constituant la limite supérieure de l'entretien après divorce.

4.
L'admission partielle du recours de l'épouse ne rend pas sans objet le recours de l'époux s'agissant de la durée de la contribution d'entretien, question sur laquelle il peut être immédiatement statué. A cet égard, l'intéressé fait valoir qu'il atteindra l'âge légal de la retraite au mois de mai 2017; il estime que son obligation de pourvoir à l'entretien de son épouse devrait pendre fin à cette date et non au mois d'avril 2020, à savoir à l'âge de la retraite de l'épouse retenu par les juges précédents.

4.1 Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 p. 595 et les arrêts cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (arrêt 5A 679/2007 du 13 octobre 2008 consid. 4.6.1).

4.2 En l'espèce, la cour cantonale a estimé que la situation de l'époux, seul propriétaire de la société anonyme qui l'emploie, est proche de celle d'un indépendant; dans de telles conditions, on peut admettre que l'intéressé continuera à travailler quelques années au-delà de l'âge de la retraite, ce qui justifie de maintenir l'obligation d'entretien jusqu'à l'âge de la retraite de la créancière d'aliments. Ces considérations sont conformes au droit fédéral et l'époux n'émet pas de critique pertinente sur le sujet. Il ne prétend pas, en particulier, que ses moyens financiers l'empêcheront de continuer à subvenir à l'entretien de son épouse lorsqu'il aura atteint l'âge de 65 ans. S'il affirme travailler depuis son plus jeune âge dans le domaine du bâtiment, il ne se prévaut pas pour autant de problèmes de santé qui l'obligeraient nécessairement à interrompre toute activité professionnelle à l'âge légal de la retraite. Enfin, les juges précédents ont retenu avec raison que la situation financière de l'épouse ne s'améliorerait pas avec le temps, ce qui justifiait également le maintien de l'obligation d'entretien pendant quelques années au-delà de l'âge de la retraite de l'époux. Le recours de celui-ci doit ainsi être rejeté sur ce
point.

5.
Vu ce qui précède, le recours de l'époux doit être rejeté, alors que celui de l'épouse est partiellement admis. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires seront supportés à raison des trois quarts par l'époux et d'un quart par l'épouse. Dans la mesure où le recours de l'épouse n'a été que partiellement admis, l'époux lui versera des dépens réduits, étant précisé par ailleurs qu'elle n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours de l'intéressé.

6.
La requête d'assistance judiciaire de l'épouse doit être rejetée. Une telle assistance est, en effet, subsidiaire à l'obligation d'entretien du conjoint, laquelle peut prendre la forme d'une provisio ad litem. Or, l'épouse ne démontre pas qu'elle ait été empêchée d'obtenir de son époux une telle provisio ad litem. Au demeurant, il apparaît que les dépens versés par l'époux sont à même de couvrir les honoraires du mandataire de l'épouse (cf. art. 64 al. 2 in fine LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5A 657/2008 et 5A 658/2008 sont jointes.

2.
Le recours de X.________ est rejeté.

3.
Le recours de dame X.________ est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

4.
La requête d'assistance judiciaire de dame X.________ est rejetée.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de X.________ à hauteur de 4'500 fr. et à la charge de dame X.________ à hauteur de 1'500 fr.

6.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer à dame X.________ à titre de dépens, est mise à la charge de X.________.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 31 juillet 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.