Tribunal federal
2A.220/2006
{T 0/2}
Arrêt du 31 juillet 2006
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Yersin.
Greffière: Mme Mabillard.
Parties
X.________,
recourant,
représenté par Me Muriel Vautier, avocate,
contre
Service de la population du canton de Vaud,
avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
Objet
Refus de renouveler une autorisation de séjour,
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 mars 2006.
Faits:
A.
Ressortissant de République dominicaine né en 1979, X.________ est arrivé en Suisse le 26 avril 1996. Il a obtenu une autorisation de séjour pour vivre auprès de sa mère. Bien qu'il ait effectué un apprentissage de tôlier en carrosserie, il n'a pas obtenu de CFC, ses connaissances en français étant insuffisantes pour lui permettre de passer les examens. X.________ est père d'un enfant né en 1999, qui vit en Suisse auprès de sa mère.
Par jugement du 17 août 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le Tribunal correctionnel) a reconnu X.________ coupable de blanchiment d'argent, infraction grave et contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup; RS 812.121), l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement, sous déduction de 259 jours de détention préventive, et expulsé du territoire suisse pour une durée de huit ans avec sursis durant trois ans. Le 16 janvier 2005, l'intéressé, qui était incarcéré depuis le 3 décembre 2003, a été transféré en régime de semi-liberté.
Le 22 mars 2005, la Commission de libération du canton de Vaud a accordé la libération conditionnelle à X.________ à la date du 7 avril 2005 correspondant aux 2/3 de ses peines, à la condition notamment qu'il se soumette, pendant un délai d'épreuve de deux ans, à des contrôles d'abstinence aux stupéfiants organisés par le Centre d'aide et de prévention.
B.
Le 2 mai 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service de la population) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________, lui impartissant un délai d'un mois dès la notification de cette décision pour quitter la Suisse. Il s'est référé à la condamnation pénale précitée. Le 28 octobre 2005, l'intéressé a épousé sa compagne Y.________, ressortissante de République dominicaine et titulaire d'une autorisation d'établissement, avec laquelle il vivait depuis cinq ans.
Le 25 janvier 2006, le Tribunal correctionnel a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées, rixe, tentative d'instigation à faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice et ivresse au volant (actes commis le 16 septembre 2002) et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement, sous déduction de 6 jours de détention préventive, peine entièrement complémentaire de celle prononcée contre lui le 17 août 2004. Le Tribunal correctionnel a estimé qu'il n'y avait pas lieu de révoquer le sursis à l'expulsion, accordé en 2004.
C.
X.________ a recouru contre la décision du Service de la population du 2 mai 2005 auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif). Le 22 mars 2006, le Tribunal administratif a rejeté le recours, confirmé la décision attaquée et imparti à X.________ un délai échéant le 31 mai 2006 pour quitter le territoire vaudois. Il a pris en compte la condamnation de X.________ du 27 août 2004. Il a en substance considéré que la faute de l'intéressé était suffisamment lourde pour que sa présence en Suisse constitue un grave danger pour l'ordre et la sécurité publics et qu'aucune circonstance exceptionnelle, notamment les liens qu'il entretenait avec les membres de sa famille, ne justifiait une prolongation de son séjour.
D.
X.________ a interjeté un recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif du 22 mars 2006. Il conclut, sous suite de dépens, principalement à ce que l'arrêt attaqué soit réformé en ce sens qu'il soit mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, subsidiairement à ce que l'arrêt attaqué soit annulé et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant se plaint de violation du droit fédéral et de constatation incomplète des faits pertinents. Il invoque notamment la durée de son séjour en Suisse ainsi que sa stabilité familiale et professionnelle. Il formule en outre une demande d'effet suspensif et requiert, à titre de mesure d'instruction, la production du dossier du Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif et le Service de la population ont produit leurs dossiers le 27 avril 2006, respectivement le 5 mai 2006, sans être invités à se déterminer sur le fond. Appelés à se prononcer sur la requête d'effet suspensif, le Tribunal administratif ne s'y est pas opposé alors que le Service de la population a estimé que l'intérêt public au départ de Suisse du recourant primait son intérêt privé à y demeurer durant la présente procédure.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit. Les autorités compétentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi ou le refus de l'autorisation de séjour ou d'établissement (art. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE; RS 142.20]). En principe, l'étranger n'a pas de droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour. Le recours de droit administratif n'est donc pas recevable, à moins que ne puisse être invoquée une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité, accordant le droit à la délivrance d'une telle autorisation (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342/343).
L'art. 17 al. 2 1ère phrase LSEE dispose que le conjoint d'un étranger possédant une autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour aussi longtemps que les conjoints vivent ensemble. Il est en l'espèce constant que le recourant vit avec son épouse, une ressortissante de République dominicaine au bénéfice d'une autorisation d'établissement, et qu'à ce titre, il peut se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE. En outre, il n'est pas davantage contesté que le couple forme une véritable union conjugale, de sorte qu'il peut aussi invoquer le droit à la vie familiale découlant de l'art. 8
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
2.
Le recourant demande, à titre de preuve, la production du dossier du Tribunal administratif. Ce dernier ayant déposé son dossier dans le délai que le Tribunal fédéral lui avait imparti à cette fin, la réquisition d'instruction du recourant est satisfaite.
3.
Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
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4.
4.1 Selon l'art. 17 al. 2 LSEE, le conjoint d'un étranger qui possède l'autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Le droit à la délivrance ou à la prolongation d'une autorisation de séjour s'éteint lorsque l'ayant droit a enfreint l'ordre public. La déchéance de ce droit est soumise à des conditions moins rigoureuses que celles requises par l'art. 7 al. 1
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4.2 Le recourant invoque l'art. 8
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2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
4.3 Quand le refus d'octroyer, respectivement de prolonger une autorisation de séjour se fonde sur la violation de l'ordre public par la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère lorsqu'il s'agit d'évaluer la gravité de la faute et de procéder à la pesée des intérêts. Pour procéder à cette pesée des intérêts, l'autorité de police des étrangers s'inspire de considérations différentes de celles qui guident l'autorité pénale. En effet, le juge pénal se fonde, au premier chef, sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. Il en résulte que l'appréciation faite par les autorités de police des étrangers peut avoir pour l'intéressé des conséquences plus rigoureuses que celle des autorités pénales (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500/501 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse (cf. art. 7 al. 1
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sont moins strictes que selon l'art. 7 al. 1
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5.
5.1 En l'espèce, les autorités cantonales ont refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant en se fondant sur l'art. 9 al. 2
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2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
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Il ne fait pas de doute que le motif d'expulsion figurant à l'art. 10 al. 1
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2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
5.2 X.________ a été condamné le 17 août 2004 pour blanchiment d'argent, infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants et le 25 janvier 2006 pour lésions corporelles simples qualifiées, rixe, tentative d'instigation à faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice et ivresse au volant. Le recourant a subi pour ces faits une condamnation pénale à deux ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire de quatre mois d'emprisonnement et il a été expulsé du territoire suisse pour une durée de huit ans avec sursis durant trois ans. Le recourant, d'abord motivé uniquement par l'appât du gain, s'était livré pendant plus d'une année à un important trafic de stupéfiants portant sur 624,5 g de cocaïne, soit 89,4 g de substance active pure. Or, il s'agit d'un domaine où la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). Les étrangers qui sont mêlés de près ou de loin au commerce de stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement de la part des autorités administratives (arrêts du Tribunal fédéral 2A.626/2004 du 6 mai 2005, consid. 5.2.2, et 2A.557/2005 du 21 septembre 2005, consid. 3.2).
En outre, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les conditions de l'art. 10 al. 1
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2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
Vu la gravité des fautes commises par le recourant et sa condamnation à une peine totale supérieure à la limite des deux ans, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en sa faveur.
5.3 Le degré d'intégration socio-professionnelle de X.________ en Suisse n'a rien d'exceptionnel. Ses connaissances en français n'étaient pas assez bonnes pour lui permettre de passer les examens du CFC; il a occupé plusieurs emplois de courte durée. On peut aussi relever que sur les dix années où il a vécu dans ce pays, X.________ a passé plusieurs mois en détention et en régime de semi-liberté.
Le recourant a en Suisse un fils âgé aujourd'hui de sept ans. Ils ne vivent cependant pas ensemble; à supposer qu'ils soient étroits, les liens entre le recourant et son fils ne sont pas aussi intenses que s'il s'agissait de contacts quotidiens. De plus, le recourant n'est pas expulsé, de sorte qu'il pourra visiter son fils dans le cadre de séjours touristiques. Il ressort du dossier que X.________ est retourné plusieurs fois en République dominicaine depuis la Suisse; il pourra ainsi revenir dans ce pays, quand bien même il lui sera vraisemblablement plus difficile en pratique de voyager de la République dominicaine, compte tenu de ses faibles moyens financiers. Le recourant rappelle en outre qu'il doit verser pour son fils une pension alimentaire de 850 fr. par mois, dont il ne sera peut-être plus en mesure de s'acquitter une fois dans son pays d'origine. Cet argument ne suffit toutefois pas à faire pencher la balance des intérêts en sa faveur et à justifier sa présence en Suisse, d'autant plus que ladite pension n'a pas toujours été versée régulièrement.
Même si l'épouse du recourant, qui était la compagne de ce dernier à l'époque où il se livrait au trafic de drogue, n'était pas au courant de ses agissements délictueux à ce moment-là, elle l'a épousé en connaissance de cause. Elle devait donc s'attendre à devoir vivre sa vie de couple à l'étranger, ce d'autant que le recourant avait été expulsé du territoire pour une durée de huit ans avec un sursis de trois ans. Etant elle-même originaire de République dominicaine, elle pourrait plus facilement envisager de suivre son mari dans leur pays d'origine, même si cela implique que ses deux enfants mineurs doivent l'accompagner et donc quitter la Suisse où ils sont bien intégrés. De plus, le recourant a démontré que la vie familiale avec sa compagne et les enfants de cette dernière ne l'avait pas détourné de la commission de graves infractions.
Par ailleurs, X.________ parle la langue de son pays où il a vécu ses dix-sept premières années. Il a gardé des liens avec la République dominicaine où son père vit encore et où il est retourné régulièrement depuis qu'il est en Suisse. Ces éléments peuvent faciliter son retour dans son pays d'origine. Les difficultés, même importantes, auxquelles il pourra être confronté, ne sont de toute façon pas déterminantes vu la gravité des infractions dont il s'est rendu coupable.
5.4 X.________ reproche en outre au Tribunal administratif de n'avoir pas procédé à une instruction assez poussée pour pouvoir effectuer une pesée suffisante des intérêts. L'autorité de céans constate que l'audition requise de l'épouse du recourant n'était cependant pas nécessaire pour établir les éléments invoqués, qui ressortent suffisamment du dossier et dont le Tribunal administratif a en outre tenu compte dans l'arrêt attaqué. Une instruction plus poussée ne se justifiait pas et en renonçant à interroger l'épouse du recourant, le Tribunal administratif n'a donc pas violé le droit d'être entendu, en particulier le droit à la preuve, du recourant, comme ce dernier le prétend.
5.5 Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier et de sa famille à pouvoir vivre ensemble dans ce pays. En confirmant le refus du Service de la population de renouveler l'autorisation de séjour de X.________, le Tribunal administratif n'a dès lors pas constaté les faits pertinents de façon inexacte ou incomplète, ni violé le droit fédéral.
6.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le présent arrêt rend la demande d'effet suspensif sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
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1 | Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza. |
2 | Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 31 juillet 2006
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: