5A_129/2021 - 2021-05-31 - Droit de la famille - entretien d'un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 129/2021

Arrêt du 31 mai 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et Courbat, Juge suppléante.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.A.________ et B.A.________,
représentés par Me Sarah Riat, avocate,
recourants,

contre

C.A.________,
représentée par Me Constantin Ruffieux, avocat,
intimée.

Objet
entretien d'un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC),

recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
du 12 janvier 2021 (101 2020 351).

Faits :

A.
A.A.________ et B.A.________ sont les parents de C.A.________, née en 1998.
Le 25 septembre 2018, C.A.________ a ouvert une action alimentaire à l'encontre de ses parents.
Par décision du 22 juin 2020, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (ci-après: la Présidente du Tribunal) a astreint ceux-ci à contribuer à l'entretien de leur fille majeure par le versement d'une pension mensuelle de 610 fr., dès le 19 mars 2018 et jusqu'à la fin d'une première formation appropriée au sens de l'art. 277 al. 2 CC.

B.
Par arrêt du 12 janvier 2021, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, l'appel formé par les parents et a confirmé la décision de la Présidente du Tribunal.

C.
Par acte posté le 15 février 2021, A.A.________ et B.A.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ils concluent principalement à sa réforme en ce sens qu'ils ne doivent aucune contribution d'entretien à leur fille. Subsidiairement, ils requièrent l'annulation de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invitées à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, l'intimée a conclu à son rejet, l'autorité cantonale renonçant pour sa part à formuler des observations.
Tant les recourants que l'intimée sollicitent par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été demandées.

D.
Par ordonnance du 4 mars 2021, la Juge présidant la Cour de céans a accordé l'effet suspensif au recours pour les arriérés de contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois précédent le dépôt de la requête, en l'occurrence jusqu'à la fin du mois de janvier 2021, mais l'a refusé pour le surplus, à savoir pour les montants courants dus à partir du 1er février 2021.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire. La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Les recourants ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ont un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est ainsi recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige en outre que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114consid. 2.1; 144 II 313consid. 5.1; 142 II 369consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246consid. 6.7; 143 I 310consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence
est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154consid. 1.1; 141 IV 249consid. 1.3.1).

3.
Les recourants affirment que la rupture et l'absence actuelle de relations personnelles avec leur fille est due à la faute exclusive de celle-ci, ce qui exclut toute contribution d'entretien. Ils se plaignent à cet égard d'établissement manifestement inexact des faits et de violation des art. 272 et 277 al. 2 CC.

3.1. L'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur, prévue par l'art. 277 al. 2 CC, dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles entre les parties. Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien, la jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement; l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (ATF 120 II 177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2; 111 II 413 consid. 2; arrêts 5A 246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1; 5A 717/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.1.1.1 et les références).
En la matière, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation; il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (arrêts 5A 717/2019 précité consid. 5.1.1.1; 5A 1018/2018 du 2 juillet 2019 consid. 2.1.2; 5A 585/2018 du 24 août 2018 consid. 3.1.3 et les références).
Savoir si l'entretien peut être raisonnablement exigé des parents est une question de droit. Ressortissent en revanche à l'établissement des faits les circonstances concrètes sur lesquelles le tribunal se fonde pour trancher cette question (arrêts 5A 717/2019 précité consid. 5.1.1.2; 5A 585/2018 précité consid. 3.1.2 et la référence).

3.2. Selon la cour cantonale, l'autorité de première instance n'a pas enfreint le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant, sur le vu des circonstances, que la demanderesse n'était pas exclusivement responsable de la rupture et de l'absence actuelle de relations personnelles avec les défendeurs, mais que les torts étaient partagés. Les déclarations des parties à ce sujet étant contradictoires, de même que celles des différents témoins, l a Présidente du Tribunal s'était fondée sur les éléments objectifs du dossier, y compris ceux en défaveur de la demanderesse: elle avait ainsi constaté que celle-ci refusait d'entretenir tout contact avec ses parents, la jeune fille ayant précisé avoir bloqué son téléphone de façon à ne pas recevoir les appels de ceux-ci. La première juge avait par ailleurs retenu, notamment, qu'une altercation avait eu lieu entre la mère et la fille dans la nuit du 25 au 26 octobre 2017, nécessitant par la suite l'intervention de la police. La fille avait déposé plainte pénale contre sa mère pour voies de fait réitérées, plainte qu'elle avait ultérieurement retirée. Si la véracité des prétendus actes de violence ne pouvait être vérifiée, cette altercation, qui démontrait un climat
familial tendu, avait eu pour conséquence de rompre le lien de confiance entre l'intimée et ses parents. Pour l'autorité précédente, un examen attentif du dossier ne permettait pas de retenir que celle-ci eût quitté le domicile familial par caprice ou simplement pour être libre, le proviseur de son collège ayant du reste déclaré qu'une nette amélioration avait pu être observée dans les notes et le travail de l'intéressée après son déménagement. Il ressortait en outre du dossier qu'elle avait été disposée à entreprendre une médiation en été 2018 et qu'elle s'était rendue à un premier rendez-vous, mais que ses parents n'avaient pas voulu participer à cette rencontre au motif qu'ils devaient s'acquitter des frais y relatifs, le prix d'une séance étant de 100 fr.
Dès lors, l'inexistence de liens entre la demanderesse et les défendeurs ne justifiait pas un refus de toute contribution d'entretien.

3.3. Les recourants soutiennent, sous l'angle de l'établissement manifestement inexact des faits, que l'intimée, à laquelle incombait le fardeau de la preuve, n'a pas suffisamment démontré les mauvais traitements dont elle s'était prévalue pour justifier son départ du domicile familial, de sorte qu'il était arbitraire d'en tenir compte. Ils reprochent en outre aux juges cantonaux de n'avoir pas pris en considération leurs multiples et vaines tentatives pour renouer des liens avec leur fille. Selon eux, quand bien-même faudrait-il retenir que la rupture des relations personnelles n'est pas due à la faute exclusive de celle-ci - ce qu'ils contestent -, elle seule porterait la responsabilité de leur absence de réconciliation. Aucune faute ne pourrait en revanche leur être imputée sur ce point.
Dans ces circonstances, la cour cantonale aurait enfreint le droit fédéral en refusant d'admettre que l'intimée avait violé ses obligations découlant de l'art. 272 CC et que les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC n'étaient pas remplies.

3.4. Contrairement à ce que prétendent les recourants, l'autorité précédente n'a pas constaté que les actes de violence allégués par la demanderesse étaient avérés. Elle a au contraire relevé, comme la Présidente du Tribunal, que ces faits ne pouvaient être vérifiés et que l'intimée elle-même "présentait des difficultés à les expliciter". La critique est dès lors sans pertinence. Quant au reproche adressé à la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte de leurs nombreuses tentatives de renouer avec leur fille, auxquelles celle-ci n'avait pas donné suite, il se fonde sur des éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans que les recourants ne soulèvent un grief dûment motivé à cet égard (art. 106 al. 2 LTF). Ils se contentent en effet de prétendre qu'ils ont non seulement essayé de contacter leur fille par téléphone, mais qu'ils se sont également rendus, sans succès, à ses entraînements et/ou à ses matches de basket, qu'ils ne sont parvenus à l'approcher que lors de la remise de sa maturité et que malgré leurs différentes sollicitations, elle a toujours catégoriquement refusé, ne serait-ce que d'essayer de renouer des liens avec eux. Ils exposent en outre que, selon le procès-verbal d'audience du 21 novembre 2019, ils lui
ont déclaré qu'ils l'aimaient, qu'elle leur manquait et qu'elle était la bienvenue à la maison. Enfin, ils font valoir qu'ils ont sollicité la mise en oeuvre d'une médiation, mais que l'intimée a refusé d'entreprendre une telle démarche, préférant que la question financière qui les oppose soit tranchée avant de les revoir. De telles allégations, de nature appellatoire, sont par conséquent irrecevables (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2), étant rappelé qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais à la partie recourante d'établir en quoi celle opérée par l'autorité cantonale serait insoutenable, ou en quoi les faits constatés auraient été établis ou omis au mépris de règles essentielles de procédure (notamment: arrêts 8C 239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.2; 5A 811/2019 du 27 mai 2020 consid. 3.3.2; 5A 276/2019 du 10 octobre 2019 consid. 5.2 et les références).
Le grief de violation du droit fédéral, que les recourants soulèvent également concernant le principe d'une contribution d'entretien, est entièrement motivé par la prise en considération des éléments de fait écartés ci-avant, ce qui en scelle le sort.

4.
Les recourants se plaignent également d'établissement inexact des faits et de violation des art. 272 et 277 al. 2 CC s'agissant du calcul de leurs charges. Ils reprochent à l'autorité cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en refusant d'inclure dans leur budget un montant de base de 850 fr. pour leur autre fille majeure, lequel diminuerait d'autant leur disponible, arrêté à 675 fr. L'obligation de verser une contribution d'entretien mensuelle de 610 fr. à l'intimée porterait donc atteinte à leur minimum vital.

4.1. Selon la jurisprudence, on ne peut en principe exiger d'un parent des contributions à l'entretien d'un enfant majeur qui n'a pas achevé sa formation que dans la mesure où, après versement de celles-ci, le débiteur dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son minimum vital au sens large (ATF 132 III 209 consid. 2.3; 127 I 202 consid. 3e; 118 II 97 consid. 4b/aa; arrêt 5A 246/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.1 et les références). La capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés - exempts de toute majoration - peuvent être pris en considération (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts 5A 405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2; 5A 245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 4.2; 5A 889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A 771/2018 du 28 mars 2019 consid. 3.2).
Savoir si un élément peut être inclus dans le calcul des charges d'une partie relève de l'application du droit et non de l'appréciation des preuves; seul le montant effectivement supporté à ce titre est une question de fait (arrêts 5A 102/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1; 5A 435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 9.2, publié in FamPra.ch 2012 p. 186).

4.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a déclaré irrecevable le grief des appelants relatif à l'absence de prise en compte du montant de base pour leur autre fille majeure. Elle a en effet considéré que ceux-ci ne critiquaient pas la motivation de la première juge, selon laquelle cet enfant recevait à titre d'entretien des prestations en nature de leur part. Les recourants ne reprochent pas aux juges précédents de ne pas être entrés en matière sur leur moyen. En tant qu'ils le réitèrent en s'en prenant cette fois-ci à dite motivation, considérant - à tort - que la cour cantonale l'aurait adoptée à la suite de la Présidente du Tribunal, la critique doit par conséquent être écartée (art. 75 al. 1 LTF).
De toute manière, les juges précédents ont considéré que, supposé recevable, le grief en question aurait dû être rejeté. Les appelants oubliaient en effet que leur fils, majeur et qui avait terminé ses études, vivait également avec eux; or, celui-ci avait déclaré qu'il payait les frais d'école privée de sa soeur, de 10'000 fr. par an, ce qui démontrait qu'il était indépendant financièrement. La première juge n'avait toutefois pas tenu compte de la présence de cet enfant majeur dans le ménage, alors que cela impliquait une diminution tant du montant de base que des frais de logement. Ainsi, en tout état de cause, les charges telles que retenues par la Présidente du Tribunal n'étaient pas en défaveur des parents. A défaut de toute argumentation sur ce pan précis de la double motivation de l'arrêt entrepris, le moyen est également irrecevable sous cet angle (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6).
En conséquence, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir enfreint le droit fédéral en considérant que la contribution de 610 fr. par mois en faveur de la demanderesse respectait la capacité contributive des défendeurs.

5.
Vu ce qui précède, le recours apparaît mal fondé et ne peut donc être que rejeté, dans la mesure où il est recevable. La requête d'assistance judiciaire des recourants ne saurait être agréée, dès lors que le recours était d'emblée voué à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se prononcer sur le fond et a conclu au rejet de l'effet suspensif, alors que celui-ci a été partiellement accordé. Dès lors que sa position sur l'effet suspensif était d'emblée dénuée de chances de succès, les conditions de l'assistance judiciaire ne sont à son égard pas remplies. Partant, sa requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF; cf. arrêt 5A 844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire des recourants est rejetée.

3.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge des recourants.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 31 mai 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
¹	L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
²	Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
¹	L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
²	Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.