Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_567/2013

Urteil vom 30. Dezember 2013

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Maillard,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
G.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Sonja Gabi,
Beschwerdeführerin,

gegen

Helsana Versicherungen AG, Versicherungsrecht, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. Mai 2013.

Sachverhalt:

A.
Die 1967 geborene G.________ war als Gesellschafterin und Geschäftsführerin der F.________ GmbH, im Blumengrosshandel tätig und bei der Helsana Unfall AG gegen Unfallfolgen versichert. Am 5. Juni 2008 sah sie aus fünf Meter Entfernung, wie ihr parkiertes Fahrzeug rückwärts rollte, und sie stürzte beim Versuch, dieses zu stoppen. Sie wurde zwischen der geöffneten Fahrertür und der Strasse eingeklemmt und erlitt dabei ein Einklemmungstrauma mit stabiler Deckplattenimpressionsfraktur der Lendenwirbelkörper (LWK) 2 und 3, Abrissfrakturen der Processus transversi LWK 1, 2, und 3 sowie rechtsseitige Thorax- und Ellbogenkontusionen (Austrittsbericht des Spitals X.________ vom 10. Juni 2008), wobei sie anschliessend im Spital Y._________ mittels dorsaler Spondylodese L2 - L4 operativ versorgt wurde. Die Helsana Unfall AG sprach ihr, nachdem sie die vorübergehenden Leistungen (Heilbehandlung und Taggeld) übernommen hatte, verfügungsweise am 4. März 2011 eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 13 % und eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 20 % zu. Auf Einsprache hin ermittelte sie einen Invaliditätsgrad von 30 % und erhöhte dementsprechend den Anspruch auf eine Invalidenrente (Einspracheentscheid vom 7.
Juli 2011).
Die IV-Stelle Zürich sprach G.________ mit Verfügung vom 17. März 2011 eine ganze Invalidenrente samt Kinderrenten vom 1. Juni 2009 bis und mit Februar 2010 zu, was das Bundesgericht mit Urteil 9C_424/2012 vom 7. November 2012 letztinstanzlich bestätigte.

B.
Nachdem das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich G.________ eine reformatio in peius angedroht und ihr Gelegenheit eingeräumt hatte, ihr Rechtsmittel zurückzuziehen, wies es die gegen den Einspracheentscheid erhobene Beschwerde ab. In Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids sprach es G.________ gestützt auf eine Beeinträchtigung der Erwerbsfähigkeit von 20 % und bei einem versicherten Verdienst von Fr. 21´895.95 ab 1. Januar 2011 eine Invalidenrente zu (Entscheid vom 29. Mai 2013).

C.
G.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es sei ihr eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 69 % zuzusprechen.
Die Helsana Unfall AG und das Bundesamt für Gesundheit verzichten auf eine Vernehmlassung

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 mit Hinweisen).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Strittig ist, ob der Beschwerdeführerin eine höhere als die zugesprochene Invalidenrente der Unfallversicherung zusteht. Zu prüfen ist dabei die Bemessung des Invaliditätsgrades sowie die Höhe des der Rentenberechnung zugrunde gelegten versicherten Verdienstes.

2.1. Ist die versicherte Person infolge des Unfalles zu mindestens 10 % invalid, so hat sie nach Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG Anspruch auf eine Invalidenrente. Für die Bestimmung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen wird das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der Invalidität und nach Durchführung der medizinischen Behandlung und allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine ihr zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen) in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wäre sie nicht invalid geworden (Valideneinkommen; Art 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG). Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommensdifferenz der Invaliditätsgrad ermitteln lässt (sog. allgemeine Methode des Einkommensvergleichs; BGE 128 V 29 E. 1 S. 30, 104 V 135). Lassen sich die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen nicht zuverlässig ermitteln oder schätzen, so ist ausnahmsweise in Anlehnung an Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV ein Betätigungsvergleich durchzuführen und der Invaliditätsgrad nach Massgabe der erwerblichen Auswirkungen der
verminderten Leistungsfähigkeit in der konkreten erwerblichen Situation zu bestimmen (sog. ausserordentliches Bemessungsverfahren; BGE 104 V 136 E. 2c; vgl. zur seitherigen Rechtsprechung: SVR 2010 IV Nr. 11 S. 35, 9C_236/2009 E. 3 und 4).

2.2.

2.2.1. Für die Ermittlung des Valideneinkommens, ist entscheidend, was die versicherte Person im massgebenden Zeitpunkt aufgrund ihrer beruflichen Fähigkeiten und persönlichen Umstände nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tatsächlich verdienen würde. Die Einkommensermittlung hat so konkret wie möglich zu erfolgen. Da nach empirischer Feststellung in der Regel die bisherige Tätigkeit im Gesundheitsfall weitergeführt worden wäre, ist Anknüpfungspunkt für die Bestimmung des Valideneinkommens grundsätzlich der letzte vor Eintritt der Gesundheitsschädigung erzielte, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepasste Verdienst (BGE 134 V 322 E. 4.1 S. 325, 129 V 222 E. 4.3.1 S. 224 mit Hinweisen).

2.2.2. Das Valideneinkommen von Selbstständigerwerbenden kann grundsätzlich aufgrund der Einträge im individuellen Konto (IK) bestimmt werden (vgl. Urteile U 32/04 vom 6. August 2004 E. 3, I 84/06 vom 10. Mai 2006 E. 4.1 und I 297/02 vom 28. April 2003 E. 3.2.4). Weist das bis Eintritt der Invalidität erzielte Einkommen starke und verhältnismässig kurzfristig in Erscheinung getretene Schwankungen auf, ist dabei auf den während einer längeren Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abzustellen (ZAK 1985 S. 464 E. 2c, I 370/84; vgl. auch AHI 1999 S. 237 E. 3b, I 377/98, mit Hinweisen; Urteil I 316/04 vom 23. Dezember 2004 E. 5.1.1). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung schliesst jedoch nicht aus, dass auch bei Erwerbstätigen unter Umständen nicht auf das zuletzt erzielte Einkommen abgestellt wird. Das trifft namentlich bei selbstständig Erwerbenden dann zu, wenn aufgrund der Umstände mit überwiegender Wahrscheinlichkeit anzunehmen ist, dass der Versicherte im Gesundheitsfall seine nicht einträgliche selbstständige Tätigkeit aufgegeben und eine besser entlöhnte andere Tätigkeit angenommen hätte, oder dann, wenn die vor der Gesundheitsbeeinträchtigung ausgeübte selbstständige Tätigkeit wegen ihrer kurzen Dauer keine genügende
Grundlage für die Bestimmung des Valideneinkommens darstellt, zumal in den ersten Jahren nach Aufnahme der selbstständigen Erwerbstätigkeit üblicherweise aus verschiedenen Gründen (hohe Abschreibungsquote auf Neuinvestitionen etc.) die Betriebsgewinne gering sind.

2.3. Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist nach der Rechtsprechung primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in welcher die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, bei der - kumulativ - besonders stabile Arbeitsverhältnisse gegeben sind und anzunehmen ist, dass sie die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, und erscheint zudem das Einkommen aus der Arbeitsleistung als angemessen und nicht als Soziallohn, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn. Ist kein solches tatsächlich erzieltes Erwerbseinkommen gegeben, namentlich, weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, so können nach der Rechtsprechung entweder Tabellenlöhne gemäss den vom Bundesamt für Statistik periodisch herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) oder die DAP-Zahlen herangezogen werden (BGE 129 V 472 E. 4.2.1 S. 475 mit Hinweisen).

3.

3.1.

3.1.1. Wie bereits im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren der Beschwerdeführerin (vgl. Urteil 9C_424/2012 vom 7. November 2012 E. 3.1 und E. 4), ging die Vorinstanz auch im angefochtenen Entscheid gestützt auf das Gutachten des Dr. med. J.________, Spezialarzt FMH für Orthopädische Chirurgie, vom 28. September 2010, davon aus, dass der Versicherten aus rein orthopädischer Sicht sowohl die bisherige als auch andere leichte, wechselbelastende Tätigkeiten in einem Ausmass von 80 % zumutbar wären. Dr. med. J.________ habe sich mit den konkreten Aufgabenbereichen der Beschwerdeführerin in deren Blumenhandelsgeschäft befasst und daher beurteilen können, ob diese Tätigkeit leidensangepasst sei oder nicht. Es sei auf die Erstaussage der Versicherten abzustellen, wonach die körperlich schwereren Arbeiten im Blumengeschäft, nämlich der Bereich "Lieferungen bereitstellen und Ware austragen", 35 % ausmachten und nicht, wie erst nachträglich behauptet, 50 % der gesamten Tätigkeit.

3.1.2. Mit Blick auf den Renten bestimmenden Invaliditätsgrad gelangte die Vorinstanz weiter zum Schluss, die Gründe für die Geschäftsaufgabe nach dem Unfall im Juni 2008 seien nicht mehr eruierbar; es bestünden hingegen gewichtige Indizien dafür, dass sie mit dem selbstständigen Blumengrosshandel nicht aufgrund der körperlichen Einschränkungen, sondern wegen psychosozialen Belastungsfaktoren und diffusen Konzentrationsschwierigkeiten aufgehört habe, wobei die kognitiven Fähigkeiten nicht unfallbedingt eingeschränkt seien. Den Invaliditätsgrad bestimmte das kantonale Gericht sodann nicht nach der ausserordentlichen Bemessungsmethode im Sinne eines erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs, da die Beschwerdeführerin ihre selbstständige Erwerbstätigkeit ohnehin aus unfallfremden Gründen aufgegeben hätte, sondern stellte einen Prozentvergleich an, da sowohl das Validen- als auch das Invalideneinkommen auf derselben Basis zu berechnen sei, woraus sich ein 20%iger Invaliditätsgrad ergab.

3.2. Im Urteil 9C_424/2012 vom 7. November 2012 E. 4 hielt das Bundesgericht fest, ob der Anteil der körperlich belastenden Arbeiten 35 % betrug (wovon die Vorinstanz ausging) oder 50 % (wie dies die Versicherte vertritt), sei letztlich nicht entscheidend. Selbst wenn der Anteil von Tragen und Herumschieben schwerer Lasten 35 % der angestammten Arbeit ausmachen würde, könnte sie in ihrer Gesamtheit nicht als leicht qualifiziert werden. Damit besteht mit der Versicherten in diesem Prozess Einigkeit darüber, dass ihr eine körperlich leichte, wechselbelastende Tätigkeit in einem Pensum von 80 % zumutbar wäre. Es steht ebenso fest, dass sie ihre selbstständige Erwerbstätigkeit im Blumengrosshandel nach dem Unfall vom Juni 2008 aufgab, weshalb unbestrittenermassen die Ermittlung des Invaliditätsgrades nicht anhand des ausserordentlichen Bemessungsverfahrens (BGE 128 V 29 E. 1 S. 30 f. mit Hinweisen) möglich ist (vgl. Urteil 9C_424/2012 vom 7. November 2012 E. 5.3 im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren der Beschwerdeführerin).

4.

4.1. Entgegen den Vorbringen in der Beschwerde lässt sich das Valideneinkommen nicht zuverlässig anhand des Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ermitteln: Die F.________ GmbH wurde erst rund dreieinhalb Jahre vor dem Unfall gegründet. Wie bereits im Urteil 9C_424/2012 festgehalten, betrug der Reingewinn im Jahr 2005 Fr. 26'381.70, 2006 resultierte ein Verlust von Fr. 7'361.95, 2007 ein Gewinn von Fr. 446.45, wobei in diesem Verfahren neu eine nach oben korrigierte Lohnangabe für das Jahr 2007 geltend gemacht wird, welche, sofern sie überhaupt zu berücksichtigen wäre (Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG) einen Verlust von Fr. 642.55 bewirken würde. Für das Jahr 2008 ergab sich ein Reingewinn von Fr. 39'273.75. Gemäss Einträgen im Individuellen Konto (IK) verabgabte die Versicherte in den Jahren 2006 und 2007 je Fr. 18'000.-; sie macht erneut geltend, die Lohnsumme für das Jahr 2007 sei aufgrund eines zweieinhalb Monate dauernden krankheitsbedingten Arbeitsfalls auf Fr. 22'737.- zu erhöhen (Fr. 18'000 : 9,5 x 12 = Fr. 22'737.-). In den fünf Monaten unmittelbar vor dem Unfall wies die Versicherte einen Reingewinn von Fr. 39'273.- aus, welchen das Bundesgericht im Invalidenversicherungsverfahren nicht als aussagekräftig beurteilte, weil diese
Daten eine zu kurze Zeitspanne umfassten, als dass daraus überwiegend wahrscheinlich eine im gleichen Stil weiter laufende Geschäftsentwicklung abgeleitet werden könne. Die Versicherte selbst stellt sich auf den Standpunkt, der IK-Auszug vom 27. Mai 2011 für das Jahr 2008 sei insoweit offensichtlich falsch, als sich die ausgewiesene Lohnsumme von Fr. 20'000.- auf das ganze Jahr beziehe, diese sei vielmehr in den Monaten Januar bis Mai 2008 erzielt worden und ergäbe sich aus einer ab Januar 2008 erfolgten Lohnerhöhung auf monatlich Fr. 4'000.- .

4.2. Zwar kann das Einkommen von Selbstständigerwerbenden grundsätzlich anhand der IK-Einträge bestimmt werden (Urteil 8C_576/2008 vom 10. Februar 2009 E. 6.2 mit Hinweisen). Das erzielte Einkommen weist aber starke und verhältnismässig kurzfristig in Erscheinung getretene Schwankungen auf, weshalb dabei auf den während einer längeren Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abzustellen wäre (ZAK 1985 S. 464 E. 2c, I 370/84; vgl. auch AHI 1999 S. 237 E. 3b, I 377/98, mit Hinweisen; Urteil 8C_576/2008 vom 10. Februar 2009 E. 6.2). Dieser lässt sich hier anhand der IK-Einträge dreier Jahre jedoch nicht hinreichend genau bestimmen, zumal die Versicherte hiervon abweichende Erwerbseinkommen geltend macht (vgl. E. 5), die sich nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nachweisen lassen.

4.3. Nach dem Gesagten ist die Aktenlage betreffend das hypothetische Valideneinkommen zum Zeitpunkt des Rentenbeginns im Jahr 2011 unklar und widersprüchlich. Es lässt sich ziffernmässig nicht genau bestimmen. Da von weiteren Abklärungen keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, ist darauf zu verzichten (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148; Urteil 8C_944/2010 vom 21. März 2011 E. 7.2.6).

4.4. Nachdem die Beschwerdeführerin jedoch ihre vor dem Unfall ausgeübte selbstständige Tätigkeit als Blumengrosshändlerin aufgab und diese ihr zumindest insoweit auch nicht mehr zumutbar ist, als sie keine leichten körperlichen Arbeiten betrifft und dieser Anteil der körperlich belastenden Arbeiten (im Sinne, der von Dr. med. J.________ umschriebenen Arbeitsunfähigkeit hinsichtlich sämtlichen schweren, Rücken belastenden Tätigkeiten wie Überkopfarbeit oder vornübergeneigtes Arbeiten oder Tragen von Lasten von 20 kg Körper fern, ebenso für schwere Gartenarbeit) wenigstens 35 % beträgt (vgl. erwähntes Urteil 9C_424/2012 E. 4), kann für das Validen- und das Invalideneinkommen nicht dieselbe Bemessungsgrundlage herangezogen werden und ein schlüssiger Betätigungsvergleich ist aufgrund der Geschäftsaufgabe nach dem Unfall ebenfalls nicht möglich.
Lässt sich aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse das ohne gesundheitliche Beeinträchtigung realisierbare Einkommen nicht hinreichend genau beziffern, darf auf statistische Werte wie die LSE zurückgegriffen werden, sofern dabei die für die Entlöhnung im Einzelfall relevanten persönlichen und beruflichen Faktoren mitberücksichtigt werden (BGE 139 V 28 E. 3.3.2 S. 30). Damit ist der Invaliditätsgrad nicht in Form eines Prozentvergleichs, wie ihn die Vorinstanz vornahm (zu dessen Zulässigkeit vgl. BGE 114 V 310 E. 3a S. 312; 104 V 135 E. 2b S. 137), sondern gestützt auf die statistischen Werte gemäss den vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) zu ermitteln, welche die branchen-übliche Erwerbslage - freilich von Unselbstständigerwerbenden - wiedergeben (Urteil I 782/06 vom 8. November 2007 E. 5.1.2).

4.5. Die Wahl der massgeblichen Tabellenposition soll möglichst den überwiegend wahrscheinlichen Verlauf der Einkommensentwicklung ohne Gesundheitsschaden abbilden. Dabei ist das Valideneinkommen nicht eine vergangene, sondern eine hypothetische Grösse (Urteil I 505/06 vom 16. Mai 2007 E. 2.3 mit Hinweis).

4.6. Die Versicherte ist gelernte Floristin und absolvierte eine Ausbildung zur Dipl. Verkaufskoordinatorin KV und Dipl. Verkaufsleiterin KLZ. Seit November 2004 führte sie ihre Einzelfirma im Blumengrosshandel. Angesichts dieser konkreten Umstände ist es gerechtfertigt, das Valideneinkommen auf der Grundlage des entsprechenden Tabellenlohnes (TA1 der LSE 2010, monatlicher Bruttolohn nach Wirtschaftszweigen, Grosshandel, Frauen) im Anforderungsniveau 2 (Verrichtung selbstständiger und qualifizierter Arbeiten), der monatlich bei einer Arbeitszeit von 40 Stunden pro Woche Fr. 7'090.-. beträgt, festzulegen. Umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit im Abschnitt "Handel; Instandhaltung und Reparatur von Kraftfahrzeugen" von 41.9 Stunden im Jahr 2011 (Staatssekretariat für Wirtschaft, Die Volkswirtschaft, 11-2013, S. 86 Tabelle B9.2) resultiert bei einem Vollzeitpensum ein Jahreseinkommen von Fr. 89'121.30.

4.7. Mit Blick auf das Invalideneinkommen ist es der Beschwerdeführerin gestützt auf das Gutachten des Dr. med. J.________ möglich, leichte, wechselbelastende Tätigkeiten in einem Ausmass von 80 % auszuüben. Sie besitzt nicht nur ein spezifisches Branchenwissen als gelernte Floristin. Die während ihrer selbstständigen Tätigkeit erworbenen Fachkenntnisse und ihre mit Diplom abgeschlossenen Weiterbildungen als Verkaufskoordinatorin und Verkaufsleiterin erlauben es ihr aufgrund der dadurch erlangten Kenntnisse, grundsätzlich in jeder Branche in diesem Aufgabenbereich tätig zu sein. Damit rechtfertigt es sich hier, nicht den Durchschnittslohn von Anforderungsniveau 4 (Total), sondern jenen von Anforderungsniveau 3 (Total), das Berufs- und Fachkenntnisse voraussetzt, heranzuziehen (vgl. z. B. Urteile 8C_386/2013 vom 15. Oktober 2013 E. 6.2 und 9C_351/2013 vom 19. September 2013 E. 4.5); dieser beträgt Fr. 5'202.- (Totalwert Tabelle TA1 der LSE 2010, Frauen). In Berücksichtigung eines 80%igen Arbeitspensums, einer betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit im Jahr 2011 von Total 41.7 Stunden (Die Volkswirtschaft, a.a.0, S. 86, Tabelle B9.2) ergibt sich daraus ein jährliches Einkommen von Fr. 52'061.60.

4.8. Aus der Gegenüberstellung von Validen- (2011: Fr. 89'121.30 [100%-Pensum]) und Invalideneinkommen (2011: Fr. 52'061.60 [80%-Pensum]) resultiert ein Invaliditätsgrad von 42 %, was einen entsprechenden Rentenanspruch begründet. In diesem Punkt erweist sich die Beschwerde mithin als begründet.

5.
Zu prüfen ist weiter der für die Rentenberechnung relevante versicherte Verdienst.

5.1.

5.1.1. Die Renten werden gemäss Art. 15 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
1    Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
2    Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident.
3    Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment:
a  lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières;
b  en cas de maladie professionnelle;
c  lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession;
d  lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière.
UVG nach dem versicherten Verdienst bemessen. In Anwendung von Art. 15 Abs. 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
1    Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
2    Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident.
3    Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment:
a  lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières;
b  en cas de maladie professionnelle;
c  lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession;
d  lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière.
UVG gilt für die Bemessung der Rente grundsätzlich der innerhalb eines Jahres vor dem Unfall bezogene Lohn als versicherter Verdienst. Gemäss Art. 15 Abs. 3
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
1    Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
2    Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident.
3    Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment:
a  lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières;
b  en cas de maladie professionnelle;
c  lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession;
d  lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière.
UVG erlässt der Bundesrat Bestimmungen über den versicherten Verdienst in Sonderfällen. Hat der Versicherte im Jahre vor dem Unfall wegen Militärdienst, Zivildienst, Zivilschutzdienst, Unfall, Krankheit, Mutterschaft, Arbeitslosigkeit oder Kurzarbeit einen verminderten Lohn bezogen, so wird nach Art. 24 Abs. 1
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
1    Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
2    Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle.
3    Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident.
4    Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.55
5    ...56
UVV der versicherte Verdienst nach dem Lohn festgesetzt, den der Versicherte ohne Militärdienst, Zivildienst, Zivilschutzdienst, Unfall, Krankheit, Mutterschaft, Arbeitslosigkeit oder Kurzarbeit erzielt hätte.

5.1.2. Massgebendes Kriterium für die Anwendung der Sonderregel von Art. 24 Abs. 1
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
1    Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
2    Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle.
3    Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident.
4    Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.55
5    ...56
UVV ist, ob der versicherte Verdienst im Jahr vor dem Unfall aus einem der in dieser Bestimmung genannten Gründe nicht "normal" war (BGE 122 V 100 E. 5b S. 101). Entscheidend ist, dass er eine "Lohnlücke" ( ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Bern 1985, S. 330) aufweist, die im Normalfall im Jahr vor dem Unfall nicht eingetreten wäre. FRÉSARD/MOSER sprechen von einer "Diminution provisoire du revenu", also von einer vorübergehenden Lohneinbusse (Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, 2. Aufl. 2007, S. 889 Rz. 134). War die versicherte Person schon vor dem Unfall wegen Krankheit oder wegen eines Unfalles in der Erwerbsfähigkeit eingeschränkt und bezieht sie deswegen eine Rente, berechnet sich der versicherte Verdienst daher nicht nach der Spezialbestimmung von Art. 24 Abs. 1
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
1    Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
2    Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle.
3    Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident.
4    Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.55
5    ...56
UVV (BGE 122 V 100 E. 5c S. 102; vgl. auch ALEXANDRA RUMO-JUNGO/ANDRÉ PIERRE HOLZER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4. Aufl. 2012, S. 117). Diese Rechtsprechung hat das Bundesgericht verschiedentlich bestätigt (Urteile 8C_151/2007 vom 28. Dezember 2007 E. 5.3; 8C_342/2008
vom 14. Mai 2009 E. 4).

5.2. Der Unfall ereignete sich am 5. Juni 2008. Der versicherte Verdienst der Beschwerdeführerin ergibt sich demnach aus dem vom 5. Juni 2007 bis 4. Juni 2008 erzielten Einkommen. Die Versicherte macht geltend, sie wäre für die Zeit vom 13. März 2007 bis 30. Mai 2007 krankheitsbedingt wegen eines Burn-outs vollständig arbeitsunfähig gewesen. Auch wenn diese Zeitspanne nicht in den für die Ermittlung des versicherten Verdienstes massgebenden Zeitraum fiele, würde sich der zweieinhalb Monate dauernde Arbeitsausfall - entgegen der vorinstanzlichen Ansicht - direkt auf das im IK-Auszug für das Jahr 2007 mit Fr. 18'000.- ausgewiesene Einkommen auswirken, welches entsprechend nach oben zu korrigieren sei (Fr. 18'000.- : 9,5 x 12 = Fr. 22'737), was die Vorinstanz unterlassen habe.

5.3. Die Parteien sind sich einig, dass für das Jahr 2007 grundsätzlich vom - gemäss IK-Auszug - tatsächlich erzielten Verdienst von Fr. 18'000.- auszugehen ist, wobei die Beschwerdeführerin eine krankheitsbedingte Korrektur desselben gestützt auf Art. 24 Abs. 1
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
1    Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
2    Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle.
3    Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident.
4    Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.55
5    ...56
UVV verlangt. Entgegen den Darlegungen in der Beschwerde ist aufgrund des geltend gemachten Burn-outs ein vorübergehend verminderter Lohnbezug nicht ausgewiesen. Dass sich die Beschwerdeführerin während ihrer Krankheitszeit einen geringeren Lohn ausbezahlt hätte, ist nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit dargelegt, zumal sie innerhalb des ganzen zu berücksichtigenden Zeitraums eines Jahres vor dem Unfall nur während einer verhältnismässig kurzen Dauer von zweieinhalb Monaten gesundheitlich bedingt in der Arbeitsfähigkeit eingeschränkt gewesen wäre (Arbeitsunfähigkeitszeugnis des Dr. med. W.________, vom 8. August 2013, welches indessen ein unzulässiges Novum [Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG] darstellt). Für die Geschäftsergebnisse ihres Kleingewerbebetriebes im Jahr 2007 spielen überdies schwer überblickbare Komponenten, wie etwa die Konjunkturlage oder die Konkurrenzsituation ebenfalls eine massgebende Rolle. Eine verlässliche Ausscheidung der auf solche (invaliditätsfremde)
Faktoren zurückzuführenden Einkommensanteile einerseits und der auf dem eigenen Leistungsvermögen der versicherten Person beruhenden Einkommensschöpfung andererseits ist vorliegend nicht möglich, weshalb der von der Versicherten vorgenommenen rechnerischen Erhöhung des Verdienstes für das Jahr 2007 aufgrund der geltend gemachten krankheitsbedingten Erwerbseinbusse nicht gefolgt werden kann.

5.4. Den gemäss IK-Auszug vom 27. Mai 2011 ausgewiesenen Jahresverdienst für das Jahr 2008 von Fr. 20'000.- hielt die Vorinstanz nicht für schlüssig, weil die Versicherte ihr Geschäft im Juni 2008 aufgab, weshalb fraglich sei, ob dieser Verdienst tatsächlich über das ganze Jahr verteilt erzielt worden sei, wie sich dem IK-Auszug ergäbe. Daher legte sie das für das Jahr 2007 eingetragene Einkommen (Fr. 18'000.-) der Ermittlung des Verdienstes für das Jahr 2008 zugrunde und da sie es für rechtsgenüglich erwiesen hielt, dass die Versicherte ihr Arbeitspensum ab Januar 2008 um 50 % auf 15 Stunden pro Woche erhöhte, passte sie zu ihren Gunsten das Einkommen entsprechend des erhöhten Pensums an (Fr. 18'000.- + [Fr. 18'000.- x 0,5]). Der letztinstanzlich erstmals aufgelegte Auszug aus dem individuellen Konto (IK) vom 12. Juli 2013, welcher eine in den Monaten Januar bis Mai 2008 erzielte Lohnsumme von Fr. 20'000.- festhält, ist nach dem Erlass des angefochtenen Entscheids erstellt worden. Unabhängig von der Frage, ob es sich bei diesem neuen Dokument nicht um ein unzulässiges Novum handelt, das nicht berücksichtigt werden kann (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 135 I 221 E. 5.2.4 S. 229 f.; 135 V 194; aus jüngster Zeit: Urteil 8C_317/2013 vom 16.
August 2013 E. 3 mit weiterem Hinweis), ist ein solcher Lohnbezug damit nicht rechtsgenüglich dargetan: Umgerechnet auf ein Vollzeitpensum würde dies einem monatlichen Verdienst von Fr. 11'173.- (Fr. 4000.- x [41.9 : 15]) entsprechen, was angesichts der bis dahin ausgewiesenen Einkommen nicht plausibel erscheint, weshalb nicht darauf abgestellt werden kann.

5.5. Auch wenn sich mit Blick auf das in E. 5.3 Gesagte ebenfalls an dieser Stelle fragen lässt, ob sich eine Pensumerhöhung von 50 % (10 Stunden pro Woche auf 15 Stunden pro Woche) in der vorliegenden Situation proportional auf die Einkommensituation niederschlägt, lässt sich nicht beanstanden, wenn das kantonale Gericht bei dieser Sach- und Rechtslage den IK-Auszug vom 27. Mai 2011 als nicht verlässlich qualifizierte und in Berücksichtigung der Pensumerhöhung für das Jahr 2008 einen Verdienst von Fr. 27'000.- annahm. In Bestätigung des von der Beschwerdegegnerin in der Verfügung vom 4. März 2011 errechneten versicherten Verdienstes (Einkommen vom 5. Juni 2007 bis 31. Dezember 2007 [210 Tage] von Fr. 10'356.15; Einkommen vom 1. Januar 2008 bis 4. Juni 2008 [156 Tage] von Fr. 11'539.70) legte die Vorinstanz demnach zu Recht einen versicherten Verdienst von Fr. 21'895.95 der Rentenberechnung zugrunde. Die Beschwerde ist in diesem Punkt somit abzuweisen.

6.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG). Die Beschwerdeführerin, die eine höhere, 69%ige Rente beantragte, obsiegt bei diesem Ergebnis teilweise. Die Gerichtskosten sind daher anteilsmässig zu verlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Helsana Unfall AG hat für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses wird das kantonale Gericht über die Entschädigungsfolgen im vorangegangenen Verfahren neu befinden (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
BGG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. Mai 2013 und der Einspracheentscheid der Helsana Versicherungen AG vom 7. Juli 2011 werden insoweit abgeändert, als die Beschwerdeführerin ab 1. Januar 2011 Anspruch auf eine 42%ige Invalidenrente hat. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Von den Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin Fr. 400.- und der Beschwerdegegnerin 400.- auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'400.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. Dezember 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_567/2013
Date : 30 décembre 2014
Publié : 21 janvier 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAA: 15 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
1    Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.
2    Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident.
3    Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l'art. 18 LPGA33, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie.34 Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment:
a  lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières;
b  en cas de maladie professionnelle;
c  lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession;
d  lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière.
19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 24
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
1    Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.54
2    Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle.
3    Si l'assuré suivait des cours de formation le jour de l'accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il aurait terminé sa formation, d'après le plein salaire qu'il aurait reçu pendant l'année qui précède l'accident.
4    Lorsque le bénéficiaire d'une rente d'invalidité est victime d'un nouvel accident couvert par l'assurance qui aggrave son invalidité, le salaire déterminant pour le calcul de la nouvelle rente allouée pour les deux accidents est celui qu'il aurait reçu pendant l'année qui a précédé le dernier accident s'il n'avait pas subi auparavant un accident couvert par l'assurance. Si ce salaire est inférieur à celui qu'il touchait avant le premier accident couvert par l'assurance, le salaire supérieur est déterminant.55
5    ...56
RAI: 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
Répertoire ATF
104-V-135 • 114-V-310 • 122-V-100 • 128-V-29 • 129-V-222 • 129-V-472 • 134-I-140 • 134-V-322 • 135-I-221 • 135-V-194 • 138-I-274 • 139-V-28
Weitere Urteile ab 2000
8C_151/2007 • 8C_317/2013 • 8C_342/2008 • 8C_386/2013 • 8C_567/2013 • 8C_576/2008 • 8C_944/2010 • 9C_236/2009 • 9C_351/2013 • 9C_424/2012 • I_297/02 • I_316/04 • I_370/84 • I_377/98 • I_505/06 • I_782/06 • I_84/06 • U_32/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
gain assuré • tribunal fédéral • mois • revenu sans invalidité • autorité inférieure • rente d'invalidité • revenu d'invalide • revenu d'une activité lucrative • salaire • durée et horaire de travail • décision sur opposition • durée • atteinte à la santé • langue • hameau • frais judiciaires • recours en matière de droit public • comparaison des revenus • question • escroquerie
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VSI
1999 S.237