1B_185/2007 - 2007-11-30 - Strafprozess

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 185/2007

Arrêt du 30 novembre 2007
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Reeb et Fonjallaz.
Greffière: Mme Truttmann.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Sébastien Fanti, avocat,

contre

B.________ et consorts,
intimées, représentées par Me Danielle Preti, avocate,
Ministère public du canton du Valais,
Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2,
Tribunal cantonal du canton du Valais,
Autorité de plainte, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet
séquestre,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, du 19 juillet 2007.

Faits:
A.
Le 1er décembre 2004, A.________ a créé, avec deux autres personnes, l'association "Z.________" avec siège à son domicile à Sion. Cette dernière a pour but de gérer, développer et maintenir un serveur informatique sous le nom de Z.________.
Ce serveur, localisé en Belgique, établit et tient à jour l'index de l'ensemble des fichiers, principalement musicaux et audio-visuels, offerts en partage par les internautes jusqu'à plus d'un million d'utilisateurs simultanément. Il permet aux utilisateurs de rechercher les fichiers désirés puis de se connecter directement entre eux pour leur échange (download et upload), chaque individu téléchargeant un fichier devenant simultanément à son tour source de distribution.
B.
Le 11 mai 2005, les sociétés américaines B.________ et consorts, ont déposé plainte contre A.________ pour violation du droit d'auteur (art. 67 LDA; RS 231.1), violation de droits voisins (art. 69 LDA) et pornographie (art. 197 CP). En substance, elles lui reprochent de favoriser, en sa qualité d'administrateur du serveur "Z.________2", le piratage de leurs oeuvres cinématographiques protégées par copyright, ainsi que l'échange de fichiers à contenu pornographique.
C.
Le 14 juin 2005, le juge d'instruction cantonal valaisan (ci-après: le juge d'instruction) a ouvert une instruction d'office et sur plainte contre A.________.
Le 21 février 2006, ce dernier a été interrogé par la police. Il a notamment reconnu qu'un montant d'environ 200'000 fr., provenant des bannières publicitaires sur les sites de l'association, était placé sur des comptes bancaires ouverts au nom de cette dernière auprès de la banque X.________. De même, il a admis que quelques 40'000 fr. découlant de commissions encaissées auprès d'un partenaire étaient déposés sur un compte bancaire ouvert à son nom à la banque Y.________.
Le 3 mars 2006, le conseil de A.________ a informé le juge d'instruction avoir reçu de ce dernier une provision de 160'000 fr. prélevés sur un compte ouvert au nom de son client à la banque X.________.
Le 6 mars 2006, B.________ et consorts ont requis le séquestre des comptes bancaires ouverts au nom de A.________ et de l'association Z.________ auprès de la banque X.________ et de la banque Y.________ ainsi que de toutes les autres valeurs patrimoniales en relation avec les infractions dénoncées.
Par courrier du 9 mars 2006, A.________ a quant à lui contesté la compétence des autorités pénales suisses pour instruire et juger la cause.
Par courrier du 13 mars 2006, adressé en recommandé au mandataire de A.________ et en copie à B.________ et consorts, ainsi qu'au ministère public, le juge d'instruction a informé les parties qu'il renonçait à séquestrer les comptes ouverts au nom de A.________, au motif que les montants crédités ne provenaient pas directement des infractions qui lui étaient reprochées, mais de contrats publicitaires sans lien immédiat avec les téléchargements dénoncés. Il a également précisé que, compte tenu des éléments figurant au dossier, le for sédunois lui paraissait justifié.
Le 24 mars 2006, A.________ a porté plainte auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Chambre pénale) contre la décision du 13 mars 2006 en tant qu'elle admettait le for valaisan.
Le 29 mars 2006, B.________ et consorts ont prié le juge d'instruction de reconsidérer son refus de séquestre, et, à défaut, de rendre une décision motivée susceptible de plainte. Le 7 avril 2006, le magistrat leur a répondu que, compte tenu du caractère décisionnel de sa lettre du 13 mars 2006, il renonçait à rendre une nouvelle décision sur cet aspect du dossier, indiquant par ailleurs qu'il leur était loisible de déposer une plainte pour déni de justice.
Le 11 avril 2006, B.________ et consorts, contestant le caractère décisionnel du courrier du 13 mars 2006, ont renouvelé leur demande du 29 mars 2006. Le 30 mai 2006, le juge d'instruction leur a rappelé qu'une décision avait déjà été rendue sur cette question et qu'aucune nouvelle décision ne pourrait être prise avant la confirmation définitive du for valaisan.
Les 31 mai, 26 juin, 17 juillet 2006 et 7 février 2007, B.________ et consorts ont réitéré leur requête du 29 mars 2006.
Par arrêt du 20 juin 2006, la Chambre pénale a rejeté la plainte de A.________, considérant qu'en l'état de l'instruction, les autorités pénales suisses étaient compétentes pour instruire et juger l'affaire.
Par arrêt du 21 octobre 2006, le Tribunal fédéral a respectivement déclaré irrecevable et rejeté dans la mesure de sa recevabilité, le pourvoi en nullité et le recours de droit public déposés par A.________ contre ce dernier prononcé.
Par décision du 5 mars 2007, le juge d'instruction a confirmé son refus de séquestrer les comptes bancaires ouverts au nom de A.________, pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans sa lettre du 13 mars 2006, avec mention cette fois-ci des voies de droit.
Par décision du 19 juillet 2007, l'Autorité de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: Autorité de plainte) a admis la plainte déposée par B.________ et consorts contre la décision du 5 mars 2007. Elle a annulé ce dernier prononcé et a invité le juge d'instruction à placer sous séquestre tous les comptes bancaires ouverts au nom de A.________ et de l'association "Z.________" auprès de la banque X.________, de la Banque Y.________ et de tout autre établissement que l'enquête permettra de découvrir, ainsi que toutes leurs valeurs patrimoniales en relation avec les infractions dénoncées.
D.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la "Chambre pénale" du 19 juillet 2007. Il requiert en outre l'effet suspensif. Il fait valoir l'incompétence ratione loci des autorités suisses et se plaint d'arbitraire, dans la motivation de la décision attaquée, dans l'appréciation des preuves et dans l'application du droit cantonal de procédure et du droit fédéral appliqué au séquestre.
Par ordonnance du 13 septembre 2007, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif. Il a estimé que l'injonction donnée par le Tribunal cantonal au juge d'instruction se rapportait aux sommes déposées sur des comptes bancaires à la date de la décision attaquée (le 19 juillet 2007) et à d'autres "valeurs patrimoniales en relation avec les infractions dénoncées", mais manifestement pas aux sommes versées après le 19 juillet 2007 sur les comptes bancaires de A.________ et ne provenant pas d'une activité en relation avec les infractions dénoncées. Le salaire de A.________, pour son activité professionnelle exercée après la décision attaquée au sein de l'établissement bancaire, n'était donc pas visée par le séquestre imposé par le Tribunal cantonal, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de prendre des mesures provisionnelles.
Le Ministère public conclut au rejet du recours. La Tribunal cantonal se réfère aux considérants de sa décision. B.________. et consorts concluent au rejet du recours.

Considérant en droit:
1.
La décision attaquée ayant été rendue après le 1er janvier 2007, la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF) est applicable à la présente procédure de recours (art. 132 al. 1 LTF).
2.
L'arrêt attaqué, qui confirme un séquestre provisoire, est une décision rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Le recours est formé par l'accusé (art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF), dans le délai prévu à l'art. 100 al. 1 LTF.
Le séquestre ordonné par le Juge d'instruction constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, puisqu'il ne met pas un terme à la procédure pénale (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100) et qu'il n'a pas été prononcé dans le cadre d'une procédure spécifique dont il pourrait constituer l'aboutissement. L'art. 93 al. 1 let. b LTF est manifestement inapplicable, car le sort de la mesure provisoire est sans effet sur la procédure au fond. Il y a donc lieu d'examiner si le recours est recevable en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
2.1 Selon cette disposition, le recours est recevable lorsque la décision attaquée est susceptible de causer un préjudice irréparable.
La notion de préjudice irréparable a été reprise de l'ancien art. 87 al. 2 OJ. Selon la jurisprudence relative à cette disposition, un tel préjudice s'entend du dommage juridique qui ne peut pas être réparé ultérieurement, notamment par la décision finale (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arrêts cités). Il en va ainsi lorsqu'une décision finale, même favorable au recourant, ne ferait pas disparaître entièrement ce préjudice, en particulier quand la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle constitutionnel par le Tribunal fédéral (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94). Le fait d'avoir à subir une procédure pénale et les inconvénients qui y sont liés ne constituent pas un préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arrêts cités).
2.2 La jurisprudence constante relative à l'art. 87 OJ considère que le séquestre probatoire ou conservatoire de valeurs patrimoniales cause un dommage irréparable, dans la mesure où le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 108 II 69 consid. 1 p. 71, et les arrêts cités).
2.3 Il en va de même en application de l'art. 93 let. a LTF, puisque le législateur n'a pas entendu modifier sur ce point la pratique poursuivie jusque-là (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; Message LTF, FF 2001 4131; Spühler/Dolge/Vock, BGG-Komm., art. 93 n. 4; Schmid, Die Strafrechtsbeschwerde nach dem Bundesgesetz über das Bundesgericht - eine erste Auslegeordnung, in RPS 2006, p. 160 ss, 175; Bommer, Auswegählte Fragen der Strafrechtspflege nach Bundesgerichtsgesetz, in Tschannen (éd.), Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, p. 165 s.; Seiler/Von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz, Berne 2007 p. 389). Il y a lieu, par conséquent, d'entrer en matière.
3.
Dans le cas d'un recours dirigé, comme en l'espèce, contre une mesure provisionnelle, seule peut être invoquée la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulevés à cet égard doivent être suffisamment motivés (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). S'agissant de l'établissement des faits, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité, pratiquement, à l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; même arrêt, consid. 7.1). Il en va de même de l'application du droit cantonal de procédure (Aemisegger, Der Beschwerdegang in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Ehrenzeller/ Schweizer (éd.), Die Reorganisation der Bundesrechts-pflege - Neuerungen und Auswirkungen in der Praxis, St.-Gall 2006, pp. 167 s.; Foex/Hottelier/Jeandin, Les recours au Tribunal fédéral, Genève 2007, p. 123 s.).
4.
L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
5.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant soutient que la correspondance du 13 mars 2006 aurait dû être considérée comme une décision. La problématique de l'abus de droit et de la forclusion aurait donc dû être abordée. La motivation de l'Autorité de plainte serait arbitraire sur ce point, en ce sens qu'elle favoriserait indûment les intimées à son détriment.
L'Autorité de plainte a estimé que, dans la mesure où le courrier du 13 mars 2006 n'avait été transmis qu'en copie aux intimées, il ne saurait s'agir d'une décision. La situation ne serait pas comparable à celle qui avait conduit la Chambre pénale à considérer implicitement cette même lettre - s'agissant du for - comme une décision, puisqu'elle avait été adressée au recourant non pas en copie mais directement.
Outre le fait que cette interprétation ne paraît pas insoutenable et que le recourant ne démontre pas qu'elle le serait, la controverse peut demeurer indécise. En effet, par courrier du 30 mai 2006, le juge d'instruction a informé les parties de ce qu'une nouvelle décision relative à la requête de séquestre ne pourrait pas être prise avant la confirmation définitive du for valaisan. La contestation de la compétence des autorités suisses n'ayant pas abouti, le juge d'instruction a prononcé une nouvelle décision - et non une simple confirmation - comme il s'y était engagé. Dans ces conditions, les parties ne sauraient être limitées dans leur droit d'entreprendre la lettre du 5 mars 2007. Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.
6.
Le recourant conteste également à titre préalable la compétence des autorités suisses pour prononcer le séquestre litigieux.
6.1 Selon la jurisprudence, une mesure de confiscation suppose que la compétence territoriale suisse soit établie en vertu des art. 3 à 7 CP ou d'une disposition spécifique (ATF 132 II 178 consid. 5.1 p. 186).
6.2 Par décision du 20 juin 2006, la Chambre pénale a précisément admis que la compétence des autorités pénales suisses pour instruire et juger l'affaire était donnée, conformément aux art. 3 à 7 CP. Elle a jugé qu'en l'état de l'instruction, une action directe du recourant sur le serveur depuis la Suisse ne pouvait d'emblée être exclue, tout comme ne pouvait l'être sa qualité de coauteur des infractions reprochées. Par arrêt du 21 octobre 2006, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le pourvoi en nullité interjeté par le recourant contre cette dernière décision. Il a également rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de droit public concurremment déposé.
Le recourant soutient que, depuis ce dernier prononcé, aucun des auteurs de téléchargement de fichiers à caractère pédophile n'aurait été formellement identifié. En l'absence de preuve de l'existence d'auteurs sur sol helvétique, la complicité ne saurait être retenue, de sorte que les autorités suisses ne seraient pas compétentes.
Il ressort cependant du dossier que 25 internautes suisses auraient téléchargé des fichiers à caractère pédopornographique durant la période de surveillance ordonnée. Le fait que ces derniers n'aient pas encore été formellement identifiés n'est pas relevant. Le rapport technique mentionne au demeurant également la présence en Suisse d'internautes fournissant des fichiers protégés par la LDA.
En l'absence de faits nouveaux, la compétence des autorités suisses ne saurait dès lors être remise en cause de la sorte. Elle apparaît au demeurant suffisamment établie en l'état pour légitimer le prononcé d'une simple mesure confiscatoire.
7.
Le séquestre pénal ordonné lors de l'instruction est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice en vertu des art. 69 à 72 CP. En l'espèce, la décision de l'Autorité de plainte est fondée sur l'art. 97 CPP/VS, selon lequel le juge ordonne le séquestre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation. Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal fédéral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107; Piquerez, Commentaire du Code de procédure pénale jurassien p. 555; voir aussi SJ 1990 p. 443). Tant que l'instruction n'est pas achevée, et notamment en début d'enquête, une simple probabilité suffit car, à l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire, ce qui exclut qu'il résolve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'être renseigné de manière exacte et complète sur les faits
avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le séquestre pénal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilité de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102).
8.
Selon l'art. 70 CP (art. 59 aCP), le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction.
8.1 Selon le recourant, le dossier démontrerait le caractère ténu et peu sérieux des charges alléguées à son encontre. Il n'existerait pas de présomption suffisante et concrète à son égard, au motif qu'à ce jour, aucun auteur n'aurait été identifié; que la prescription serait bientôt atteinte; qu'aucun matériel probatoire permettant de lui imputer une quelconque responsabilité n'aurait été réuni par les autorités; et enfin, qu'il serait le seul membre de l'association à avoir été inquiété.
8.2 On ne voit pas en quoi ces éléments seraient de nature à nier l'existence de charges suffisantes.
Pour le surplus, il est vrai que l'arrêt attaqué se contente sur ce point de mentionner qu'une instruction a été ouverte. Le recourant ne se plaint toutefois pas d'un défaut de motivation sur ce point. Quoi qu'il en soit, il ressort du dossier que le recourant a lui-même déclaré qu'il savait éteindre et allumer le serveur ainsi que le redémarrer en cas de panne. Le recourant encouragerait également les internautes à pratiquer le partage de fichiers en ligne au moyen du programme eDonkey. Communiquant sur Internet sous le pseudonyme "xxx", il soutiendrait les mouvements d'internautes opposés aux actions des majors contre la piraterie informatique et prônerait activement le boycottage des maisons de disque. Le 25 mai 2005, il écrivait d'ailleurs sur un de ses sites qu'il piratait "justement pour ne pas payer les majors, pour niquer l'Etat, les taxes et la TVA". A ce stade, ces indices paraissent suffisants pour autoriser un séquestre.
9.
Selon la jurisprudence, l'infraction doit être la cause essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première. C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un élément objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct découlant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent pas être considérées comme le résultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilité leur obtention ultérieure par un acte subséquent sans lien de connexité immédiat avec elle (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461; arrêt 6S.667/2000 du 19 février 2001 publié in SJ 2001 I p. 330 consid. 3a).
La confiscation intervient indépendamment de l'identification de l'auteur et de la punissabilité d'une personne déterminée (ATF 122 IV 91 consid. 3b p. 94; 115 IV 175 consid. 1 p. 177).
9.1 En l'espèce, l'Autorité de plainte a retenu que les retombées publicitaires provenaient prima facie directement des infractions reprochées. La conclusion de contrats publicitaires si avantageux était en effet due au succès rencontré par le serveur, lequel était précisément soupçonné d'avoir facilité le piratage d'oeuvres cinématographiques protégées par copyright ainsi que l'échange de fichiers à contenu pédopornographique. L'autorité cantonale a dès lors jugé que le montant d'environ 200'000 fr. se trouvant sur les comptes de l'association et constituant, selon les propres dires du recourant, une partie des retombées publicitaires, pouvait être séquestré en application des art. 59 aCP et 70 CP.
9.2 Le recourant soutient quant à lui que l'autorité cantonale aurait démontré sa méconnaissance du dossier. Non pas un, mais plusieurs, serveurs, seraient en cause, et leur activité ne serait, loin s'en faut, pas uniquement celle de réseaux d'échange.
Que l'Autorité de plainte ait mentionné seulement un serveur ne saurait de toute évidence avoir de conséquence sur la question à trancher en l'espèce. Par ailleurs, même si l'activité des serveurs n'était pas uniquement celle de réseaux d'échange, le recourant ne démontre pas que leur popularité n'était pas précisément liée à cette fonction particulière.
Le recourant fait encore valoir que "les internautes qui utilisaient les serveurs de l'association au moyen d'un client (développé par un tiers) se connectaient au serveur sans passer par le site qui comportait de la publicité des sociétés tierces". De nouveau, quand bien même cela devait être exact, cela ne concernerait pas l'intégralité des internautes. Au demeurant, un passage obligatoire par le site lors de la connexion n'est pas en soi nécessaire pour admettre l'existence d'un lien direct entre les retombées publicitaires et l'infraction dénoncée.
Dans ces circonstances, pour peu que les griefs du recourant répondent aux exigences posées par la LTF, ils doivent être rejetés.
10.
L'autorité cantonale a encore souligné que la décision attaquée n'abordait pas la question de la créance compensatrice. Or, l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP) permettait à l'autorité d'instruction de saisir non seulement les valeurs patrimoniales qui sont le résultat direct ou indirect de l'infraction, mais également celles de provenance licite. Le juge d'instruction aurait donc arbitrairement privé les intimées de l'allocation prévue par l'art. 73 CP (art. 60 aCP). Le montant prévisible du séquestre ne semblait au demeurant pas devoir dépasser les dommages-intérêts élevés que les intimées devraient réclamer au recourant.
10.1 Le séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice a pour but d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 129 IV 107 consid. 3.2 p.109; 123 IV 70 consid. 3 p. 74; 119 IV 17 consid. 2a p. 20). Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales qui sont le résultat de l'infraction ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées -, le juge ordonnera leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 71 CP; art. 59 ch. 2 al. 1 aCP). La créance compensatrice ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, causer ni avantage ni inconvénient (ATF 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En raison de ce caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient été disponibles, la confiscation eût été prononcée (Schmid, op. cit., n. 99 ad art. 70 -72 CP). La créance compensatrice est ainsi soumise aux mêmes conditions que la confiscation (Schmid, op. cit., n. 104 ad art. 70-72; Hirsig-
Vouilloz, Confiscation pénale et créance compensatrice (art. 69 à 72 CP) in Jusletter du 8 janvier 2007). Cela implique notamment que le juge doit établir qu'une infraction génératrice de profits a été commise et que des valeurs patrimoniales déterminées, résultat ou rémunération de cette infraction, ont été incorporées dans le patrimoine du défendeur. L'autorité d'instruction pourra placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une telle créance, des éléments du patrimoine de la personne concernée (art. 71 al. 3 CP; art. 59 ch. 2 al. 3, 1ère phrase, aCP). Cela présuppose toutefois que les valeurs patrimoniales mises sous séquestre équivalent au produit supposé d'une infraction, d'une part, et que le séquestre ordonné aux fins d'exécution de la créance compensatrice vise la "personne concernée", d'autre part. Par "personne concernée" au sens de l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP), on entend non seulement l'auteur de l'infraction, mais aussi tout tiers, favorisé d'une manière ou d'une autre, par l'infraction (Schmid, op. cit., p. 337).
10.2 Le recourant soutient que le texte de l'art. 71 al. 3 CP serait clair: le juge disposerait d'une faculté et non d'une obligation de placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, les éléments du patrimoine de la personne concernée. Le libellé de la requête des intimées ne permettant pas de distinguer clairement si elles entendaient ou non obtenir un séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, le juge d'instruction l'aurait, à bon droit, rejetée, ce d'autant plus que les avoirs que possède l'association auraient été réalisés légalement. Le séquestre ne pourrait d'ailleurs pas porter sur les comptes d'une association, mais devrait concerner les membres de celle-ci.
Outre le fait que cette opinion est manifestement erronée (Schmid, op. cit., n. 98 ad art. 70 -72 CP), on discerne mal quel argument le recourant entend tirer du caractère prétendument potestatif de l'art. 71 al. 3 CP. On relèvera d'ailleurs que le recourant limite sa contestation aux avoirs de l'association. Pour le surplus, au vu de la jurisprudence susmentionnée, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale - en l'état de l'instruction - d'avoir considéré que le séquestre des comptes concernés en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, apparemment fondée sur l'existence vraisemblable d'un lien entre les retombées publicitaires et les infractions reprochées, était justifié.
Les griefs du recourant doivent par conséquent derechef être rejetés dans la mesure de leur recevabilité.
11.
Le recourant soutient enfin que la décision attaquée l'aurait privé de son minimum vital.
Dans le cas particulier, à l'instar de ce qui a été retenu dans l'ordonnance d'effet suspensif, sans davantage de précisions, l'injonction donnée par l'Autorité de plainte au juge d'instruction ne peut se rapporter qu'aux sommes déposées sur les comptes bancaires à la date de la décision attaquée.
Il apparaît dès lors que le salaire perçu par le recourant à partir du 19 juillet 2007 pour son activité professionnelle au sein d'un établissement bancaire n'est pas concerné par le séquestre, tel qu'il a été délimité par la décision entreprise. Que le juge d'instruction ait mal interprété cette dernière et ait par conséquent autorisé consécutivement le prélèvement d'un montant mensuel maximal de 2'000 fr. n'y change rien. Le minimum vital du recourant n'est par conséquent pas atteint.
12.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant. Ce dernier versera en outre une indemnité de dépens aux intimées (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Une indemnité de 1'500 fr., à payer aux intimées à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, ainsi qu'au Juge d'instruction pénale du Valais central.
Lausanne, le 30 novembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La greffière:
Féraud Truttmann

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 67 Urheberrechtsverletzung - 1 Auf Antrag der in ihren Rechten verletzten Person wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich und unrechtmässig:65
¹	Auf Antrag der in ihren Rechten verletzten Person wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich und unrechtmässig:65
^a	ein Werk unter einer falschen oder einer andern als der vom Urheber oder von der Urheberin bestimmten Bezeichnung verwendet;
^b	ein Werk veröffentlicht;
^c	ein Werk ändert;
^d	ein Werk zur Schaffung eines Werks zweiter Hand verwendet;
^e	auf irgendeine Weise Werkexemplare herstellt;
^f	Werkexemplare anbietet, veräussert oder sonst wie verbreitet;
^g	ein Werk direkt oder mit Hilfe irgendwelcher Mittel vorträgt, aufführt, vorführt oder anderswo wahrnehmbar macht;
^gbis	ein Werk mit irgendwelchen Mitteln so zugänglich macht, dass Personen von Orten und zu Zeiten ihrer Wahl dazu Zugang haben;
^h	ein Werk durch Radio, Fernsehen oder ähnliche Verfahren, auch über Leitungen, sendet oder ein gesendetes Werk mittels technischer Einrichtungen, deren Träger nicht das ursprüngliche Sendeunternehmen ist, weitersendet;
ⁱ	ein zugänglich gemachtes, gesendetes oder weitergesendetes Werk wahrnehmbar macht;
^k	sich weigert, der zuständigen Behörde Herkunft und Menge der in seinem Besitz befindlichen Gegenstände, die widerrechtlich hergestellt oder in Verkehr gebracht worden sind, anzugeben und Adressaten sowie Ausmass einer Weitergabe an gewerbliche Abnehmer und Abnehmerinnen zu nennen;
^l	ein Computerprogramm vermietet.
²	Wer eine Tat nach Absatz 1 gewerbsmässig begangen hat, wird von Amtes wegen verfolgt. Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. ...69 70

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 69 Verletzung von verwandten Schutzrechten - 1 Auf Antrag der in ihren Rechten verletzten Person wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich und unrechtmässig:71
¹	Auf Antrag der in ihren Rechten verletzten Person wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich und unrechtmässig:71
^a	eine Werkdarbietung durch Radio, Fernsehen oder ähnliche Verfahren, auch über Leitungen, sendet;
^b	eine Werkdarbietung auf Ton-, Tonbild- oder Datenträger aufnimmt;
^c	Vervielfältigungsexemplare einer Werkdarbietung anbietet, veräussert oder sonst wie verbreitet;
^d	eine gesendete Werkdarbietung mittels technischer Einrichtungen, deren Träger nicht das ursprüngliche Sendeunternehmen ist, weitersendet;
^e	eine zugänglich gemachte, gesendete oder weitergesendete Werkdarbietung wahrnehmbar macht;
^ebis	eine Werkdarbietung unter einem falschen oder einem anderen als dem vom ausübenden Künstler oder von der ausübenden Künstlerin bestimmten Künstlernamen verwendet;
^eter	eine Werkdarbietung, einen Ton- oder Tonbildträger oder eine Sendung mit irgendwelchen Mitteln so zugänglich macht, dass Personen von Orten und zu Zeiten ihrer Wahl dazu Zugang haben;
^f	einen Ton- oder Tonbildträger vervielfältigt, die Vervielfältigungsexemplare anbietet, veräussert oder sonst wie verbreitet;
^g	eine Sendung weitersendet;
^h	eine Sendung auf Ton-, Tonbild- oder Datenträger aufnimmt;
ⁱ	eine auf Ton-, Tonbild- oder Datenträger festgelegte Sendung vervielfältigt oder solche Vervielfältigungsexemplare verbreitet;
^k	sich weigert, der zuständigen Behörde Herkunft und Menge der in seinem Besitz befindlichen Träger einer nach Artikel 33, 36 oder 37 geschützten Leistung, die widerrechtlich hergestellt oder in Verkehr gebracht worden sind, anzugeben und Adressaten sowie Ausmass einer Weitergabe an gewerbliche Abnehmer und Abnehmerinnen zu nennen.
²	Wer eine Tat nach Absatz 1 gewerbsmässig begangen hat, wird von Amtes wegen verfolgt. Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe. ...76 77

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 197 - 1 Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 öffentlich ausstellt oder zeigt oder sie sonst jemandem unaufgefordert anbietet, wird mit Busse bestraft. Wer die Besucher von Ausstellungen oder Vorführungen in geschlossenen Räumen im Voraus auf deren pornografischen Charakter hinweist, bleibt straflos.
³	Wer eine minderjährige Person anwirbt, damit diese an einer pornografischen Vorführung mitwirkt, oder wer sie zur Mitwirkung an einer derartigen Vorführung veranlasst, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁴	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, herstellt, einführt, lagert, in Verkehr bringt, anpreist, ausstellt, anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁵	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, konsumiert oder zum eigenen Konsum herstellt, einführt, lagert, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft.
⁶	Bei Straftaten nach den Absätzen 4 und 5 werden die Gegenstände eingezogen.
⁷	...282
⁸	Wer von einer minderjährigen Person Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellt, diese besitzt, konsumiert oder der dargestellten Person zugänglich macht, bleibt straflos, wenn:
^a	die minderjährige Person eingewilligt hat;
^b	die herstellende Person dafür kein Entgelt leistet oder verspricht; und
^c	der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.283
^8bis	Straflos bleibt, wer von sich als minderjährige Person Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellt, besitzt, konsumiert oder einer anderen Person mit deren Einwilligung zugänglich macht.
^a	sie dafür kein Entgelt leistet oder verspricht;
^b	die Beteiligten sich persönlich kennen; und
^c	die Beteiligten volljährig sind oder, sofern mindestens eine Person minderjährig ist, einen Altersunterschied von nicht mehr als drei Jahren aufweisen. 284
⁹	Gegenstände oder Vorführungen im Sinne der Absätze 1-5 sind nicht pornografisch, wenn sie einen schutzwürdigen kulturellen oder wissenschaftlichen Wert haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
¹	Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
²	...118
³	Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121
⁴	Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 3 - 1 Diesem Gesetz ist unterworfen, wer in der Schweiz ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
¹	Diesem Gesetz ist unterworfen, wer in der Schweiz ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
²	Ist der Täter wegen der Tat im Ausland verurteilt worden und wurde die Strafe im Ausland ganz oder teilweise vollzogen, so rechnet ihm das Gericht die vollzogene Strafe auf die auszusprechende Strafe an.
³	Ist ein Täter auf Ersuchen der schweizerischen Behörde im Ausland verfolgt worden, so wird er, unter Vorbehalt eines krassen Verstosses gegen die Grundsätze der Bundesverfassung und der Konvention vom 4. November 19505 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK), in der Schweiz wegen der Tat nicht mehr verfolgt, wenn:
^a	das ausländische Gericht ihn endgültig freigesprochen hat;
^b	die Sanktion, zu der er im Ausland verurteilt wurde, vollzogen, erlassen oder verjährt ist.
⁴	Hat der auf Ersuchen der schweizerischen Behörde im Ausland verfolgte Täter die Strafe im Ausland nicht oder nur teilweise verbüsst, so wird in der Schweiz die Strafe oder deren Rest vollzogen. Das Gericht entscheidet, ob eine im Ausland nicht oder nur teilweise vollzogene Massnahme in der Schweiz durchzuführen oder fortzusetzen ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 7 - 1 Wer im Ausland ein Verbrechen oder Vergehen begeht, ohne dass die Voraussetzungen der Artikel 4, 5 oder 6 erfüllt sind, ist diesem Gesetz unterworfen, wenn:
¹	Wer im Ausland ein Verbrechen oder Vergehen begeht, ohne dass die Voraussetzungen der Artikel 4, 5 oder 6 erfüllt sind, ist diesem Gesetz unterworfen, wenn:
^a	die Tat auch am Begehungsort strafbar ist oder der Begehungsort keiner Strafgewalt unterliegt;
^b	der Täter sich in der Schweiz befindet oder ihr wegen dieser Tat ausgeliefert wird; und
^c	nach schweizerischem Recht die Tat die Auslieferung zulässt, der Täter jedoch nicht ausgeliefert wird.
²	Ist der Täter nicht Schweizer und wurde das Verbrechen oder Vergehen nicht gegen einen Schweizer begangen, so ist Absatz 1 nur anwendbar, wenn:
^a	das Auslieferungsbegehren aus einem Grund abgewiesen wurde, der nicht die Art der Tat betrifft; oder
^b	der Täter ein besonders schweres Verbrechen begangen hat, das von der internationalen Rechtsgemeinschaft geächtet wird.
³	Das Gericht bestimmt die Sanktionen so, dass sie insgesamt für den Täter nicht schwerer wiegen als die Sanktionen nach dem Recht des Begehungsortes.
⁴	Der Täter wird, unter Vorbehalt eines krassen Verstosses gegen die Grundsätze der Bundesverfassung und der EMRK12, in der Schweiz wegen der Tat nicht mehr verfolgt, wenn:
^a	ein ausländisches Gericht ihn endgültig freigesprochen hat;
^b	die Sanktion, zu der er im Ausland verurteilt wurde, vollzogen, erlassen oder verjährt ist.
⁵	Ist der Täter wegen der Tat im Ausland verurteilt worden und wurde die Strafe im Ausland nur teilweise vollzogen, so rechnet ihm das Gericht den vollzogenen Teil auf die auszusprechende Strafe an. Das Gericht entscheidet, ob eine im Ausland angeordnete, aber dort nur teilweise vollzogene Massnahme fortzusetzen oder auf die in der Schweiz ausgesprochene Strafe anzurechnen ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 69 - 1 Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
¹	Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
²	Das Gericht kann anordnen, dass die eingezogenen Gegenstände unbrauchbar gemacht oder vernichtet werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 70 - 1 Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden.
¹	Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden.
²	Die Einziehung ist ausgeschlossen, wenn ein Dritter die Vermögenswerte in Unkenntnis der Einziehungsgründe erworben hat und soweit er für sie eine gleichwertige Gegenleistung erbracht hat oder die Einziehung ihm gegenüber sonst eine unverhältnismässige Härte darstellen würde.
³	Das Recht zur Einziehung verjährt nach sieben Jahren; ist jedoch die Verfolgung der Straftat einer längeren Verjährungsfrist unterworfen, so findet diese Frist auch auf die Einziehung Anwendung.
⁴	Die Einziehung ist amtlich bekannt zu machen. Die Ansprüche Verletzter oder Dritter erlöschen fünf Jahre nach der amtlichen Bekanntmachung.
⁵	Lässt sich der Umfang der einzuziehenden Vermögenswerte nicht oder nur mit unverhältnismässigem Aufwand ermitteln, so kann das Gericht ihn schätzen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 71 - 1 Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
¹	Sind die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte nicht mehr vorhanden, so erkennt das Gericht auf eine Ersatzforderung des Staates in gleicher Höhe, gegenüber einem Dritten jedoch nur, soweit dies nicht nach Artikel 70 Absatz 2 ausgeschlossen ist.
²	Das Gericht kann von einer Ersatzforderung ganz oder teilweise absehen, wenn diese voraussichtlich uneinbringlich wäre oder die Wiedereingliederung des Betroffenen ernstlich behindern würde.
³	...117

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 73 - 1 Erleidet jemand durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, und ist anzunehmen, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird, so spricht das Gericht dem Geschädigten auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes beziehungsweise der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, zu:
¹	Erleidet jemand durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, und ist anzunehmen, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird, so spricht das Gericht dem Geschädigten auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes beziehungsweise der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, zu:
^a	die vom Verurteilten bezahlte Geldstrafe oder Busse;
^b	eingezogene Gegenstände und Vermögenswerte oder deren Verwertungserlös unter Abzug der Verwertungskosten;
^c	Ersatzforderungen;
^d	den Betrag der Friedensbürgschaft.
²	Das Gericht kann die Verwendung zu Gunsten des Geschädigten jedoch nur anordnen, wenn der Geschädigte den entsprechenden Teil seiner Forderung an den Staat abtritt.
³	Die Kantone sehen für den Fall, dass die Zusprechung nicht schon im Strafurteil möglich ist, ein einfaches und rasches Verfahren vor.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.