5A_59/2015 - 2015-09-30 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - mainlevée définitive de l'opposition

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 59/2015

Arrêt du 30 septembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A._______,
représenté par Me Jean-Philippe Rochat, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Carlo Lombardini, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 10 décembre 2014.

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 31 mai 2006, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné A.________ ( poursuivi ) à verser à B.________ ( poursuivante ) les sommes de 2'591'633.29 euros en principal et de 511'082.94 euros à titre d'intérêts arrêtés au 21 février 2002, " outre les intérêts calculés à partir de la valeur PIBOR 12 mois, majorés de 2%, à compter du 21 février 2002", ainsi qu'une somme égale à 5% du montant de cette dette à titre de dommages et intérêts; il a en outre ordonné l'exécution provisoire du jugement. Celui-ci a été notifié au débiteur le 28 juillet 2006; l'acte de signification indique que le jugement a été aussi signifié à son avocat le 14 juin 2006.

A.b. Le 30 janvier 2007, la Cour d'appel de Paris a ordonné la radiation du rôle de la cause relative à l'appel déposé par A.________ contre le jugement précité et autorisé la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution du jugement entrepris. L'intéressé a requis le rétablissement de la cause le 11 février 2009. La Cour d'appel de Paris, par " ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état " du 22 juin 2009, a constaté la péremption de l'instance d'appel.

Le 12 mars 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable un recours en révision du jugement du 31 mai 2006 pour le motif que celui-ci n'était pas passé en " force de chose jugée " lors de l'introduction du recours le 21 novembre 2008. Le 1er mars 2012, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette décision; l'arrêt a été notifié à A.________ à X.________, entre le 3 mai 2012 - date de l'expédition de l'acte par un huissier de justice - et le 31 mai suivant, date à laquelle l'intéressé s'est pourvu en cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi par arrêt du 30 janvier 2014.

B.

B.a. Le 2 mai 2012, B.________ a saisi le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut d'une requête de séquestre et d'exequatur à l'encontre de A.________ tendant à ce que le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 mai 2006 soit déclaré exécutoire en Suisse, et le séquestre de biens situés dans divers cantons ordonné à concurrence de 5'804'169 fr.15.

Par prononcé du 3 mai 2012, le Juge de paix a déclaré exécutoire le jugement français, puis, par ordonnance séparée rendue le même jour dans la même procédure, autorisé le séquestre au lieu de situation des biens à raison d'une créance de 5'789'746 fr.65 (contre-valeur au 2 mai 2012 de 4'817'266.39 euros).

Par arrêt du 27 novembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a refusé l'exequatur parce que la requérante avait produit une simple photocopie du jugement étranger, et non une expédition originale ou une copie certifiée conforme.

B.b. Le 4 juin 2012, B.________ a adressé à l'Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut une réquisition de poursuite contre A.________ pour une créance de 5'789'746 fr.65 sans intérêt, encore fondée sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 mai 2006. Le 6 juin 2012, l'Office a rédigé un commandement de payer la somme précitée ainsi que 1'800 fr. (émoluments de justice) et 724 fr. (frais de séquestre) dans la poursuite en validation du séquestre ordonné le 3 mai 2012; cet acte, notifié le 19 juin 2012 au représentant du poursuivi, a été frappé d'opposition totale.

Le 18 mars 2013, la poursuivante a déposé une requête de mainlevée définitive " avec exequatur préalable "; à l'appui de cette requête, elle a produit un onglet de quarante-cinq pièces, dont l'original du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 mai 2006.

B.c. Parallèlement, les 1er et 4 juin 2012, la poursuivante a ouvert des poursuites en validation de séquestre dans les cantons de Neuchâtel ( cf. arrêt 5A 818/2014 du 29 juillet 2015) et de Berne, lesquelles ont été aussi frappées d'opposition.

C.
Statuant le 14 avril 2014, le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut a prononcé la mainlevée définitive à concurrence des sommes de 5'789'746 fr.65, 1'800 fr. et 724 fr., sans intérêt (ch. I), et arrêté les frais et dépens (ch. II-IV). Par arrêt du 10 décembre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du poursuivi et confirmé cette décision.

D.
Par acte du 23 janvier 2015, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale. En bref, il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision, " instruction étant cas échéant donnée aux instances précédentes de suspendre leur procédure jusqu'à droit connu sur l'issue " de diverses procédures pendantes en France; subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de la requête d'exequatur et de mainlevée définitive.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

E.
Par ordonnance du 10 février 2015, le Président de la Cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) qui confirme, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), l'exequatur d'une décision condamnatoire étrangère - en application de la Convention de Lugano (CL-1988; cf. infra, consid. 2) - ainsi que la mainlevée définitive (art. 72 al. 2 let. aet let. b ch. 1 LTF; cf. parmi d'autres: arrêt 5A 409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 1). La valeur litigieuse est amplement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente et possède un intérêt digne de protection à la modification de l'acte entrepris, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Il ressort de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que, devant la juridiction précédente, le recourant à conclu, " encore plus subsidiairement [i.e. à deux chefs de conclusions subsidiaires], à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort des procédures pénale et de cassation en France " ( p. 8 ch. 4), chef de conclusions qu'il formule à titre principal en instance fédérale ( ch. V/II ). Une telle interversion de l'ordre de ces conclusions apparaît irrecevable au regard de l'art. 99 al. 2 LTF (v. déjà, pour l'OJ: Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 427 let. d, avec les références). De surcroît, la suspension en raison de la " procédure en cassation pendante devant la Cour de cassation française sous n. xxxx " n'a pas été requise ( cf. recours cantonal, p. 9 ch. IV/VIII), devant l'autorité précédente (art. 99 al. 2 LTF). Seules sont en conséquence recevables en instance fédérale les conclusions subsidiaires qui tendent à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de la requête d'exequatur ( ch. V/IV ) et de mainlevée ( ch. V/V ).

1.3. Le présent arrêt a rendu sans objet la requête de suspension de la procédure fédérale, notamment en relation avec la " procédure pendante devant la Cour de cassation française sous n. xxxx ".

2.
La décision attaquée ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que la cognition du Tribunal fédéral n'est pas restreinte à la violation des droits constitutionnels (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2; arrêt 5A 646/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.1). En revanche, la présente contestation étant de nature pécuniaire, le droit étranger - en l'occurrence français - n'est examiné que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 133 III 446 consid. 3.1), même s'il est applicable en vertu de la Convention de Lugano (ATF 135 III 670 consid. 1.4; parmi plusieurs: arrêts 5A 646/2013 précité; 5A 162/2012 du 12 juillet 2012 consid. 2.1; 5A 389/2010 du 29 octobre 2010 consid. 1.3; 4A 451/2014 du 28 avril 2015 consid. 1.2; contra : Andreas Bucher, in : Commentaire romand, 2011, n° 34 in fine ad art. 16 LDIP).

3.
Comme l'admettent l'autorité précédente et la recourante, l'ancienne Convention de Lugano (CL-1988) est applicable en l'espèce (ATF 138 III 82 consid. 2.1; arrêt 5A 646/2013 précité consid. 4); il s'ensuit, en particulier, que l'art. 327a CPC n'entre pas en ligne de compte (ATF 138 III 82 consid. 2.2; arrêt 5A 834/2011 du 21 janvier 2013 consid. 3.2.1, résumé in : JdT 2014 II 183).

4.

4.1. L'autorité précédente a d'abord examiné le grief du recourant pris d'une violation de son droit d'être entendu, le Juge de paix " ne s'étant pas ou quasiment pas prononcé sur plusieurs moyens de défense soulevés ". En bref, elle a constaté que le premier juge s'était brièvement prononcé sur le caractère exécutoire de la décision étrangère et la prescription de la créance résultant de celle-ci, mais n'avait pas traité expressément les moyens tirés de la chose jugée, de la litispendance, de la compensation et de l'infraction pénale prétendument à l'origine du jugement invoqué par l'intimée; toutefois, cela n'a aucune incidence en l'espèce, puisqu'il pouvait les considérer d'emblée " comme dénués de pertinence ".

Cette manière de procéder n'est pas critiquable dans son résultat. En réalité, la juridiction précédente a répondu elle-même aux moyens que le premier juge n'avait pas " expressément " examinés et, en définitive, couvert l'éventuelle violation du droit d'être entendu découlant d'une motivation déficiente du jugement de première instance. Le recourant ne soutient pas qu'elle ne pouvait pallier de la sorte les manquements du premier juge ( cf. sur ce point, parmi d'autres: arrêt 1C 603/2014 du 22 juillet 2015 consid. 4.3 et les citations; Haldy, in : Code de procédure civile commenté, 2011, n° 20 ad art. 53 CPC; pour la procédure devant le Tribunal fédéral: ATF 107 Ia 1; 125 I 209 consid. 9a). Aussi, faut-il vérifier si les motifs de l'autorité précédente violent le droit, comme le prétend de surcroît l'intéressé.

4.2.

4.2.1. Le moyen tiré de la " chose jugée " ne résiste pas à l'examen. Il est vrai que, selon la jurisprudence, la décision qui refuse à titre principal l'exequatur d'un jugement étranger jouit de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.3, avec la doctrine citée). Cette solution est toutefois inapplicable dans le cas présent: En premier lieu, la question de l'exequatur se pose ici à titre incident, à savoir dans le cadre d'une procédure de mainlevée (art. 81 al. 3 LP; cf. sur cette distinction: arrêt 5A 646/2013 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). En second lieu, le Tribunal fédéral a réservé expressément l'hypothèse où l'exequatur est refusé pour un motif formel (ATF 138 III 174 consid. 6.5, avec les arrêts cités). Or, il ressort des constatations de la juridiction cantonale (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que la précédente requête a été rejetée, car " la requérante [ i.e. intimée] avait produit une simple photocopie du jugement dont l'exécution était demandée et non une expédition originale ou une copie certifiée conforme ". La position de l'autorité cantonale est en outre confortée par l'arrêt que la Cour de céans a rendu dans la procédure connexe opposant les parties, où les
tribunaux neuchâtelois ont débouté la requérante (intimée), parce que la décision étrangère n'avait pas été produite en original, comme l'exige l'art. 46 ch. 1 CL-1988, mais en copie certifiée conforme par un notaire genevois (5A 818/2014 du 29 juillet 2015 consid. 3.4).

4.2.2. Bien que les parties soient domiciliées à l'étranger, la question de la " litispendance " se pose en relation avec des procédures de mainlevée, assorties d'une requête d'exequatur préalable (art. 81 al. 3 LP), introduites en Suisse, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un problème d'ordre international réclamant l'application de l'art. 21 CL-1988 (ATF 138 III 570 consid. 2).

Ce point étant précisé, c'est avec raison que la juridiction précédente a rejeté ce moyen. Destinée à éviter une contrariété de jugements, la litispendance ne fait obstacle qu'aux procédures pouvant aboutir à une décision bénéficiant de l'autorité de la chose jugée ( cf. parmi d'autres: Reymond, L'exception de litispendance, 1991, p. 167). Or, comme l'ont exposé les magistrats cantonaux, la décision qui accorde ou refuse la mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la prétention en poursuite, solution qui vaut aussi lorsque le juge de la mainlevée est invité à statuer à titre incident sur l'exequatur. L'arrêt auquel se réfère le recourant concerne deux actions au fond (ATF 138 III 570), en sorte qu'il ne lui est d'aucun secours.

Au demeurant, l'existence parallèle de plusieurs poursuites s'inscrit en l'occurrence dans le contexte de la validation, au lieu de situation des biens, du séquestre ordonné dans divers cantons ( cf. supra, let. B.a et B.c). Le Tribunal fédéral s'est demandé, sans trancher la question, si le maintien d'une telle pratique était toujours pertinent - à moins qu'il n'existe un for de poursuite ordinaire ( cf. déjà: ATF 77 III 128) - depuis l'entrée en vigueur du nouvel art. 272 al. 1 LP le 1er janvier 2011; pour autant, il ne l'a pas condamnée en raison de la " litispendance ", ajoutant qu'une seule poursuite ne pourrait valider tous les séquestres que si elle était introduite dans le ressort du tribunal ayant autorisé la mesure (arrêt 5A 846/2012 du 4 novembre 2013 consid. 6.3, publié in : SJ 2014 I 109, avec les citations). Comme il n'y a pas de litispendance entre la procédure de mainlevée d'opposition et le procès (de droit matériel) en reconnaissance ou en libération de dette (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les références; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, nos 726, 805 et 828), il ne saurait y en avoir a fortiorientre deux procédures de mainlevée définitive, où l'exequatur est prononcé à
titre incident ( cf. supra, consid. 4.2.1).

4.2.3. Le recourant allègue encore que les procédures pendantes en France, " tant civiles que pénales ", tendent à établir que la créance de l'intimée " se fonde sur un contrat de prêt entaché d'illicéité, sur la base de circonstances découvertes ultérieurement au jugement de 2006"; il reproche ainsi à l'autorité précédente d'avoir méconnu l'art. 126 CPC, respectivement l'art. 27 CL-1988.

Quoi qu'en dise le recourant, la juridiction précédente n'a pas analysé ce moyen dans la seule optique de la " compensation ". Elle a examiné l'argument déduit de l'" infraction pénale " et l'incidence des procédures françaises sur le caractère exécutoire du jugement étranger: en bref, elle a considéré que l'intéressé exposait de pures allégations, qu'une révision au fond est de toute manière exclue (art. 29 CL-1988) et que la seule existence d'une enquête pénale n'implique pas que le jugement litigieux ( recte : son exécution) soit contraire à l'ordre public suisse au sens de l'art. 27 ch. 1 CL. Quant aux faits découverts postérieurement à ladite décision, elle a constaté que la " révision " de celle-ci avait été refusée à tous les degrés de juridiction par les tribunaux français, cette procédure n'ayant, par ailleurs, aucun effet sur le caractère exécutoire du jugement, car il s'agit d'une voie de droit extraordinaire, dépourvue d'effet suspensif. Le recourant ne contredit pas ces motifs (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2, avec les arrêts cités), respectivement n'établit aucune application arbitraire du droit étranger (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).

Pour le surplus, la critique toute générale de ne pas avoir " appliqué l'art. 27 CLug 1988" - sans la moindre précision quant au motif de refus visé - est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Il en est de même du moyen pris de l'art. 126 CPC, d'autant que la décision fondée sur cette disposition est de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF et doit donc être contestée en conformité avec les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (arrêt 5A 878/2014 du 17 juin 2015 consid. 2.1), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Enfin, le recourant ne soutient pas qu'un sursis à statuer se fût imposé en vertu de l'art. 38 ch. 1 CL-1988 (= art. 46 § 1 CL-2007), étant alors souligné que le refus de suspendre la procédure d'exequatur n'eût pas été susceptible d'un recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 429 consid. 2.2; cf. à ce propos: Bucher, op. cit., n° 2 ad art. 46 CL-2007, avec la jurisprudence citée).

5.
Après avoir exposé les normes topiques de la législation française, la cour cantonale a retenu que le jugement rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal de grande instance de Paris avait été produit en original et que cette juridiction avait ordonné l'exécution provisoire de sa décision, ce qui satisfait à l'exigence posée par l'art. 31 al. 1 CL-1988. En outre, la Cour d'appel de Paris a constaté, le 22 juin 2009, la péremption de l'instance d'appel, ce qui a pour effet d'attribuer la force de chose jugée au jugement entrepris, conformément à l'art. 390 CPC/FR. Le 12 mars 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable le recours en révision formé par le recourant, décision que la Cour d'appel de Paris a confirmée le 1er mars 2012; un pourvoi en cassation a été rejeté le 30 janvier 2014. Cette procédure n'a eu, par ailleurs, aucune incidence sur le caractère exécutoire du jugement du 31 mai 2006, dès lors que la révision constitue une voie de recours extraordinaire qui n'a pas d'effet suspensif (art. 579 CPC/FR). Au demeurant, la procédure qui serait toujours pendante en France concerne des parties tierces, et non l'intimée, tout comme la " requête en omission de statuer "; on ne discerne donc pas en quoi ces
procédures pourraient avoir le moindre effet sur le caractère exécutoire du jugement du 31 mai 2006.

5.1. Le prononcé de l'exequatur suppose que la décision soit exécutoire dans l'Etat l'origine (art. 31 al. 1 CL-1988). Ce caractère se détermine conformément aux règles de cet Etat ( i.c. droit français); il peut résulter directement de la loi, de la décision elle-même ou d'une attestation postérieure au jugement, consignée ou non dans un document séparé (arrêt 5A 162/2012 du 12 juillet 2012 consid. 6.2.3 et les citations).

5.2. Le recourant " conteste " que le jugement en cause soit exécutoire et se plaint à cet égard d'une violation des " art. 25 ss CLug 1988, en particulier [d] es art. 26, 30, 31 et 47 CLug 1988". Or, il ne s'agit pas là d'un grief - seul recevable ( cf. supra, consid. 2) - tiré de l'arbitraire dans l'application du droit français pertinent; de surcroît, l'intéressé se borne à exposer sa propre interprétation de ladite législation, sans démontrer en quoi les motifs de la juridiction précédente seraient insoutenables (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Le moyen est dès lors entièrement irrecevable.

6.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et s'est opposée à tort à l'octroi de l'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 septembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 16 - 1 Der Inhalt des anzuwendenden ausländischen Rechts ist von Amtes wegen festzustellen. Dazu kann die Mitwirkung der Parteien verlangt werden. Bei vermögensrechtlichen Ansprüchen kann der Nachweis den Parteien überbunden werden.
¹	Der Inhalt des anzuwendenden ausländischen Rechts ist von Amtes wegen festzustellen. Dazu kann die Mitwirkung der Parteien verlangt werden. Bei vermögensrechtlichen Ansprüchen kann der Nachweis den Parteien überbunden werden.
²	Ist der Inhalt des anzuwendenden ausländischen Rechts nicht feststellbar, so ist schweizerisches Recht anzuwenden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 327^a Vollstreckbarerklärung nach Lugano-Übereinkommen - 1 Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid des Vollstreckungsgerichts nach den Artikeln 38-52 des Übereinkommens vom 30. Oktober 2007167 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen), so prüft die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition.
¹	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid des Vollstreckungsgerichts nach den Artikeln 38-52 des Übereinkommens vom 30. Oktober 2007167 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (Lugano-Übereinkommen), so prüft die Rechtsmittelinstanz die im Lugano-Übereinkommen vorgesehenen Verweigerungsgründe mit voller Kognition.
²	Die Beschwerde hat aufschiebende Wirkung. Sichernde Massnahmen, insbesondere der Arrest nach Artikel 271 Absatz 1 Ziffer 6 SchKG168, sind vorbehalten.
³	Die Frist für die Beschwerde gegen die Vollstreckbarerklärung richtet sich nach Artikel 43 Absatz 5 des Lugano-Übereinkommens.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 53 Rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
¹	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
²	Insbesondere können sie die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 272 - 1 Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:476
¹	Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:476
¹	seine Forderung besteht;
²	ein Arrestgrund vorliegt;
³	Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören.
²	Wohnt der Gläubiger im Ausland und bezeichnet er keinen Zustellungsort in der Schweiz, so ist das Betreibungsamt Zustellungsort.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 126 Sistierung des Verfahrens - 1 Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt. Das Verfahren kann namentlich sistiert werden, wenn der Entscheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist.
¹	Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt. Das Verfahren kann namentlich sistiert werden, wenn der Entscheid vom Ausgang eines anderen Verfahrens abhängig ist.
²	Die Sistierung ist mit Beschwerde anfechtbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 27 Information - 1 Das Bundesgericht informiert die Öffentlichkeit über seine Rechtsprechung.
¹	Das Bundesgericht informiert die Öffentlichkeit über seine Rechtsprechung.
²	Die Veröffentlichung der Entscheide hat grundsätzlich in anonymisierter Form zu erfolgen.
³	Das Bundesgericht regelt die Grundsätze der Information in einem Reglement.
⁴	Für die Gerichtsberichterstattung kann das Bundesgericht eine Akkreditierung vorsehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.