Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 569/2013

Urteil vom 30. September 2013

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Maillard,
Gerichtsschreiberin Berger Götz.

Verfahrensbeteiligte
G.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Massimo Aliotta,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente; Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 4. Juni 2013.

Sachverhalt:

A.
Der 1951 geborene G.________ war seit 9. Januar 2006 als Hilfsarbeiter im Bereich Flachdachsanierungen für die R.________ AG, Bauspenglerei/Bedachungen, tätig und in dieser Eigenschaft bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen die Folgen von Unfällen und Berufskrankheiten versichert. Am 24. November 2006 fiel er bei der Arbeit von der Leiter und riss einen Eimer mit heissem Bitumen mit. Dabei zog er sich eine Verbrennung von 8 % der Körperoberfläche mit zweitgradig oberflächlicher Verbrennung beider Unterarme, Thorax und Gesicht, davon fleckförmig 1 % zweitgradig tief, eine stabile Kompressionsfraktur des Brustwirbelkörpers (BWK) 12 sowie eine Nasenbeinfraktur zu (Operationsbericht des Spitals X.________, Klink für Wiederherstellungschirurgie, vom 28. November 2006). Die SUVA erbrachte Versicherungsleistungen. Gestützt auf das von ihr in Auftrag gegebene interdisziplinäre Gutachten des Medizinischen Zentrums Y.________ vom 13. März 2011 und die ergänzende Stellungnahme zur Integritätseinbusse vom 15. Juli 2011 sprach sie G.________ mit Verfügung vom 4. Oktober 2011 ab 1. Oktober 2011 eine Invalidenrente, basierend auf einer Erwerbsunfähigkeit von 17 %, und eine Integritätsentschädigung, entsprechend einer
Integritätseinbusse von 35 %, zu. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 2. Dezember 2011 fest.

B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 4. Juni 2013).

C.
G.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, es seien ihm eine Rente, basierend auf einer mindestens 50%igen Erwerbsunfähigkeit, und eine Integritätsentschädigung aufgrund einer mindestens 70%igen Integritätseinbusse zuzusprechen, und die Heilungskosten seien auch nach Entstehung der Rente von der Unfallversicherung zu übernehmen; eventualiter sei ein polydisziplinäres Gerichtsgutachten einzuholen. Ferner wird beantragt, es sei ein zweiter Schriftenwechsel anzuordnen.

Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

Erwägungen:

1.
Die Voraussetzungen für den vom Beschwerdeführer verlangten zweiten Schriftenwechsel sind schon deshalb nicht erfüllt, weil das Bundesgericht bereits auf die Durchführung eines ersten Schriftenwechsels verzichtet hat (vgl. Art. 102 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
1    Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
2    L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
3    En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.
und 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
1    Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
2    L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
3    En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.
BGG; BGE 133 I 98 E. 2.2 S. 99 f.; Urteil 8C 28/2012 vom 29. Mai 2012 E. 2).

2.

2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen wurden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

3.
Die für die Beurteilung der Streitsache relevanten Rechtsgrundlagen werden im angefochtenen Entscheid zutreffend wiedergegeben. Hervorzuheben sind die Bestimmungen und Grundsätze zum Anspruch auf Invalidenrente (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG in Verbindung mit Art. 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) und Integritätsentschädigung (Art. 24 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
UVG), zur Ermittlung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) sowie zum für einen Leistungsanspruch nebst anderem vorausgesetzten natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem eingetretenen Schaden (Krankheit, Invalidität, Tod; BGE 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f. mit Hinweis; zum Genügen der Teilursächlichkeit zur Bejahung der Kausalität: BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125 f.). Darauf - wie auch auf die Erwägungen zu dem im Sozialversicherungsrecht bei der Beantwortung von Tatfragen üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 134 V 109 E. 9.5 S. 125) sowie zum Beweiswert und zur Würdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352) - wird verwiesen.

4.

4.1. Nach ausführlicher Würdigung der medizinischen Unterlagen hat das kantonale Gericht aufgezeigt, weshalb die interdisziplinäre Expertise des Medizinischen Zentrums Y.________ vom 13. März 2011 den praxisgemässen Anforderungen (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352) genügt, und dass der Beschwerdeführer laut diesem beweiskräftigen Gutachten unter Berücksichtigung der unfallbedingten gesundheitlichen Einschränkungen in einer leidensangepassten, körperlich leichten (kein Heben von Lasten über 10 kg) und wechselbelastenden Tätigkeit vollständig arbeitsfähig ist. Gemäss der Expertise des Medizinischen Zentrums Y.________ muss aufgrund der subjektiven Gleichgewichtsstörungen bzw. der Akrophobie (Höhenangst) von Tätigkeiten mit hoher Sturz- oder Absturzgefährdung auf ungesicherten Gerüsten oder Leitern abgesehen werden. Aus demselben Grund sowie - aus somatischer Sicht - wegen der eingeschränkten Belastbarkeit des Rückens und der rechten Schulter sei der Versicherte in der zuletzt ausgeübten, körperlich schweren Beschäftigung als Dachdeckerhilfsarbeiter seit dem Arbeitsunfall vom 24. November 2006 dauerhaft zu 100 % arbeitsunfähig. Die Beurteilungen des Medizinischen Zentrums Y.________ vom 15. Juli 2011 und des Dr. med. S.________, Facharzt
für Chirurgie FMH, SUVA-Versicherungsmedizin, vom 25. Mai 2011, welche zu einer Integritätsentschädigung, basierend auf einer Integritätseinbusse von 35 %, führen, werden von der Vorinstanz ebenfalls als zuverlässig eingestuft.

4.2. Es ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer seine angestammte Tätigkeit als Dachdeckerhilfsarbeiter nicht mehr ausführen kann. Uneinigkeit besteht jedoch hinsichtlich der Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Beschäftigung. Die Parteien bejahen dabei übereinstimmend den natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfallereignis und den Beschwerden in der rechten Schulter, der BWK12-Fraktur, den Verbrennungen und der Akrophobie.

4.2.1. Darüber hinaus macht der Versicherte geltend, dass auch die Beschwerden in der Lendenwirbelsäule (LWS) unfallkausal seien, bzw. es sei von einer vorübergehenden oder richtunggebenden Verschlimmerung der degenerativen Befunde auszugehen. Wie es sich damit verhält, kann offen bleiben, denn mit Blick auf das Gutachten des Medizinischen Zentrums Y.________ steht fest, dass das LWS-Leiden weder zu einer quantitativen noch zu einer zusätzlichen qualitativen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in einer körperlich leichten Verweistätigkeit führt. Soweit er aus der Behauptung, der Gutachter des Medizinischen Zentrums Y.________ Dr. med. E.________, Facharzt für Chirurgie, Orthopädische Chirurgie und Traumatologie FMH, habe sich nicht auf die vollständigen medizinischen Akten stützen können, weil ihm gemäss Bericht des Dr. med. W.________, Allgemeine Medizin FMH, vom 19. Juli 2011 die Becken-Röntgenaufnahme vom 26. Januar 2010 und eine Magnetresonanztomographie (MRT) der LWS vom 7. September 2010 sowie ein Zwischenbericht von Dr. med. W.________ vom 4. April 2010 nicht vorgelegen hätten, ableiten will, in Kenntnis dieser Akten müsste die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit anders ausfallen, kann ihm nicht gefolgt werden. Es ist
notorisch, dass zur Beurteilung von rückenbedingten Einschränkungen das klinische Bild im Vordergrund steht und bildgebenden Abklärungen nur ein ergänzender Stellenwert zukommt (vgl. Urteil 8C 153/2013 vom 10. Mai 2013 E. 3.2.1). Nicht alle Diagnosen, welche in der Computertomographie (CT) oder MRT erkennbar sind, verursachen Beschwerden. Dr. med. E.________ konnte den Versicherten eingehend untersuchen und es standen ihm aktuelle Röntgenaufnahmen der HWS, BWS und LWS vom 22. Dezember 2010 zur Verfügung. Er konnte sich aus der Sicht des orthopädischen Chirurgen ein umfassendes Bild über die gesundheitsbedingten Einschränkungen der Arbeitsfähigkeit seitens der Wirbelsäule machen.

Des Weiteren wendet der Beschwerdeführer ein, Dr. med. E.________ habe die Beschwerden in der rechten Schulter mit der schweren transmuralen Ruptur der Supraspinatussehne objektivieren können, aber die anamnestisch diagnostizierten humerusseitigen Partialrupturen der Infraspinatus- sowie der Subscapularissehne bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit vergessen. Davon kann allerdings nicht ausgegangen werden. Seine Einschätzung der verbliebenen Leistungsfähigkeit basiert auf einer eingehenden Untersuchung der rechten Schulter und er empfiehlt mit ausdrücklichem Hinweis auf die rechtsseitigen Schulterbeschwerden (und die Wirbelsäulenbeschwerden), es solle von schweren Hebetätigkeiten abgesehen werden.

4.2.2. Es ist dem Versicherten beizupflichten, dass die Schwindelbeschwerden von den Gutachtern des Medizinischen Zentrums Y.________ objektiviert werden konnten und unter den Befunden mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit eingeordnet sind. Allerdings übersieht er, dass sich dieses Leiden nach Ansicht der Fachärzte nur (aber immerhin) insoweit auf die Arbeitsfähigkeit auswirkt, als es zu einer Unzumutbarkeit von Beschäftigungen mit Sturz- oder Absturzgefährdung bzw. mit hohen Anforderungen an das Gleichgewichtssystem führt. Die Auswirkungen der Akrophobie, einem psychischen Leiden, gehen in diesen Einschränkungen auf. Mit Blick auf diese Ausgangslage konnten Verwaltung und Vorinstanz offen lassen, ob allfällige Beschwerden, welche sich nicht auf ein organisches Leiden zurückführen lassen, in einem adäquaten Kausalzusammenhang mit dem Unfallereignis vom 24. November 2006 stehen. Die vom Versicherten behaupteten Depressionen, Konzentrationsstörungen und die Anpassungsstörung bzw. posttraumatische Belastungsstörung waren im Zeitpunkt der Untersuchung durch die Gutachterin des Medizinischen Zentrums Y.________ Dr. med. M.________, Fachärztin Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 7. Januar 2011 nicht mehr feststellbar. Sie konnte -
mit nachvollziehbarer Begründung - keine eigenständige affektive Erkrankung mehr erkennen. Einzig die Akrophobie wirkt sich aus ihrer Sicht im soeben beschriebenen qualitativen Ausmass auf die Arbeitsfähigkeit aus. Daran vermögen die abweichenden Einschätzungen der behandelnden Ärzte nichts zu ändern, wie dies schon im angefochtenen Gerichtsentscheid zum Ausdruck kommt. Die bisherige Tätigkeit als Dachdeckerhilfsarbeiter ist zudem nicht allein wegen der Akrophobie, sondern bereits wegen der unfallbedingten Wirbelsäulen- und rechtsseitigen Schulterbeschwerden, welche körperliche Schwerarbeit ausschliessen, nicht mehr zumutbar, weshalb der Adäquanz der nichtorganischen Beschwerden nicht nachgegangen werden muss.

4.2.3. Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, das Gutachten des Medizinischen Zentrums Y.________ enthalte keine Konsensbesprechung, weshalb diesem schon deshalb ein Beweiswert abzusprechen sei, und es sei nur von Dr. med. J.________ unterzeichnet. Es ist in der Tat aus der Expertise selber nicht ersichtlich, ob und allenfalls in welcher Form eine Konsensbesprechung zwischen den Fachärzten stattfand. Eine Konsensbesprechung und die Wiedergabe des daraus resultierenden Ergebnisses in einer bi- oder polydisziplinären Expertise ist zwar mehr als wünschenswert, aber nicht in jedem Fall unerlässlich. Vorliegend integrierte Dr. med. J.________ die einzelnen Teilgutachten im Hauptgutachten und die Teilgutachten liegen zudem auch einzeln, jeweils unterschrieben von den Teilgutachtern, vor. Die Frage, ob die Unterschrift des Hauptgutachtens durch alle beteiligten Experten ein Formerfordernis darstellt, kann offen bleiben (vgl. Urteil 8C 305/2013 vom 2. September 2013 E. 3.3), da zu Recht nicht eingewendet wird, das Hauptgutachten und dessen Ergebnis stimme mit den Teilgutachten nicht überein. Aus den Teilgutachten ergibt sich detailliert, in welcher Weise die gesundheitlichen Störungen den Versicherten in der Arbeitsfähigkeit
einschränken. Eine Gesamtsicht ist im vorliegenden Einzelfall ohne weiteres möglich. In der Beschwerde wird denn auch nicht substanziiert geltend gemacht, inwiefern eine Konsensbesprechung zu einer anderen Einschätzung in Bezug auf die Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit hätte führen können. Auf die Rügen ist daher nicht weiter einzugehen.

4.2.4. Entgegen der Ansicht des Versicherten anerkennt auch das kantonale Gericht, dass die Wirbelsäulenbeschwerden zum Teil auf den Unfall zurückzuführen sind. Darum ist in der daraus abgeleiteten Integritätseinbusse kein Widerspruch zu sehen. Die Narbenschmerzen im Gesicht fallen bei der Festlegung der Integritätsentschädigung ebenfalls ins Gewicht (SUVA-Tabelle 18: Integritätsschaden bei Schädigung der Haut; E. 4.2.6 hiernach). Der Einwand, es fehle in diesem Zusammenhang eine Auseinandersetzung mit den Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit, ist nicht stichhaltig, da diese Schmerzen offenbar nicht mit einer zusätzlichen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Beschäftigung verbunden sind.

4.2.5. In Anwendung von Art. 21 Abs. 1 lit. c
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 21 Traitement médical après la fixation de la rente - 1 Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
1    Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
a  lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle;
b  lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci;
c  lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain;
d  lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
2    L'assureur peut ordonner la reprise du traitement médical. ...61.
3    En cas de rechute et de séquelles tardives et, de même, si l'assureur ordonne la reprise du traitement médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre non seulement à la rente, mais aussi aux prestations pour soins et au remboursement de frais (art. 10 à 13).62 Si le gain de l'intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le nouveau traitement médical.
UVG werden nach der Festsetzung der Rente dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen gewährt, wenn er zur Erhaltung seiner verbleibenden Erwerbsfähigkeit dauernd der Behandlung und Pflege bedarf. Diese Voraussetzung ist gemäss Expertise des Medizinischen Zentrums Y.________ nicht erfüllt, weshalb ein Anspruch auf Übernahme von Heilbehandlungskosten für die Zeit ab 1. Oktober 2011 (Entstehung des Rentenanspruchs) nicht bejaht werden kann.

4.2.6. Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, die Integritätseinbusse sei gesamthaft auf mindestens 70 % festzulegen. Die rektifizierte Berechnung des Medizinischen Zentrums Y.________ vom 15. Juli 2011, welche eine insgesamt 35%ige Integritätseinbusse ergibt, erweist sich jedoch als korrekt. Für die eingeschränkte Schulterfunktion rechts wurde ein 10%iger (SUVA-Tabelle 1: Integritätsschaden bei Funktionsstörungen an den oberen Extremitäten), für die Folgen der BWK12-Kompressionsfraktur ebenfalls ein 10%iger (SUVA-Tabelle 7: Integritätsschaden bei Wirbelsäulenaffektionen) und für die Verbrennungsnarben im Gesicht ein 15%iger (SUVA-Tabelle 18: Integritätsschaden bei Schädigung der Haut) Integritätsschaden berücksichtigt. Dies entspricht auch der Einschätzung des Dr. med. S.________ (Stellungnahme vom 25. Mai 2011 zum Gutachten des Medizinischen Zentrums Y.________). Die in der Expertise angegebene Integritätseinbusse von 50 % allein für die Schädigung der Haut ist nicht nachvollziehbar, da keine schwere Entstellung vorliegt. Offenbar sieht dies der Versicherte subjektiv anders. Massgebend ist allerdings eine objektivierte Betrachtungsweise. Sodann würde selbst bei zusätzlicher Berücksichtigung der lumbalen Beschwerden -
deren Unfallkausalität offen bleiben kann (E. 4.2.1 hiervor) - gemäss SUVA-Tabelle 7 keine 10 % übersteigende Integritätseinbusse resultieren. Bezüglich der weiteren, vom Versicherten genannten Leiden, wie Kopfschmerzen, Schwindel und Verbrennungszeichen an Thorax, Armen und rechter Hand sind die Voraussetzungen der Dauerhaftigkeit und der Erheblichkeit jedenfalls nicht kumulativ erfüllt, so dass eine zusätzliche Integritätsentschädigung nicht in Frage kommt. Es kann damit offen bleiben, ob diese Beschwerden im Einzelnen in einem natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zum Unfall stehen.

4.3. Die konkrete Berechnung von Rente und Integritätsentschädigung wird nicht beanstandet, weshalb Weiterungen unterbleiben (vgl. E. 2.1 hiervor).

5.
Der Prozess ist kostenpflichtig (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG). Der unterliegende Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. September 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_569/2013
Date : 30 septembre 2013
Publié : 18 octobre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente; Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
LAA: 18 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
21 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 21 Traitement médical après la fixation de la rente - 1 Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
1    Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
a  lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle;
b  lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci;
c  lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain;
d  lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
2    L'assureur peut ordonner la reprise du traitement médical. ...61.
3    En cas de rechute et de séquelles tardives et, de même, si l'assureur ordonne la reprise du traitement médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre non seulement à la rente, mais aussi aux prestations pour soins et au remboursement de frais (art. 10 à 13).62 Si le gain de l'intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le nouveau traitement médical.
24
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
102 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
1    Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
2    L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
3    En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 133-I-98 • 133-II-249 • 134-V-109 • 134-V-231
Weitere Urteile ab 2000
8C_153/2013 • 8C_28/2012 • 8C_305/2013 • 8C_569/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • tables cna • autorité inférieure • question • rente d'invalidité • chirurgie • état de fait • décision • frais judiciaires • recours en matière de droit public • second échange d'écritures • montagne • directeur • hameau • chute • échange d'écritures • calcul • incapacité de travail • diagnostic • dommage • intéressé • poids • droit à la prestation d'assurance • forme et contenu • médecin spécialiste • causalité adéquate • résonance magnétique • principe de causalité • expertise • motivation de la décision • expert • motivation de la demande • incapacité de gain • condition • psychothérapie • signature • langue • d'office • mort • avocat • constitution d'un droit réel • décision sur opposition • médecine des assurances • volonté • prestation en argent • douleur de la tête • office fédéral de la santé publique • violation du droit • dépression • travaux accessoires • fracture • douleur • affection psychique • maladie professionnelle • conclusions • caractéristique • pré • connaissance • psychiatrie • question de fait • comparaison des revenus
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