Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 144/2021

Urteil vom 30. August 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Jametti, Bundesrichter Merz,
Gerichtsschreiber Hahn.

Verfahrensbeteiligte
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt,
Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Advokat Dr. Christian von Wartburg.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstand im Verfahren VT.2014.324,

Beschwerde gegen den Entscheid
des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt,
Einzelgericht, vom 17. Februar 2021 (DGS.2020.22).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt führt gegen A.________ und zwei weitere Beschuldigte ein Strafverfahren wegen fährlässiger Tötung und fährlässiger schwerer Körperverletzung im Zusammenhang mit einer am 1. März 2014 im Spital X.________ durchgeführten Entbindung, anlässlich welcher die Mutter verstarb und das neugeborene Kind bleibende körperliche und geistige Schäden erlitt. A.________ war zu diesem Zeitpunkt Chefarzt der Anästhesie. Am 5. Oktober 2020 ging bei A.________ die Ankündigung der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt über den Abschluss der Strafuntersuchung ein. Dem Beschuldigten wurde eine nicht erstreckbare Frist zur Stellung allfälliger Beweisanträge bis zum 15. Oktober 2020 gesetzt. Die unmittelbar in der Folge beantragten Akten gingen am 12. Oktober 2020 beim Verteidiger von A.________ ein. Mit Schreiben vom 15. Oktober 2020 ersuchte dieser um Fristerstreckung für die Einreichung von Beweisanträgen. Gleichzeitig stellte er ein Ausstandsgesuch gegen den verfahrensleitenden Staatsanwalt Camilo Cabrera. Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt hiess das Ausstandsgesuch mit Entscheid vom 17. Februar 2021 gut und wies Staatsanwalt Camilo Cabrera an, im Verfahren gegen A.________ in den Ausstand zu
treten.

B.
Mit Eingabe vom 17. März 2021 führt die Staatsanwaltschaft Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht mit dem Antrag, das Urteil des Appellationsgerichts vom 17. Februar 2021 aufzuheben und das Ausstandsgesuch gegen Staatsanwalt Camilo Cabrera abzuweisen.
Die Vorinstanz und der Beschwerdegegner beantragen die Abweisung der Beschwerde. Die Staatsanwaltschaft und der Beschwerdegegner haben repliziert.

Erwägungen:

1.

1.1. Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG). Dieser betrifft ein Ausstandsbegehren, weshalb die Beschwerde gemäss Art. 92
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG zulässig ist. Das Obergericht hat als letzte und einzige Instanz entschieden (Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG i.V.m. Art. 59 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
StPO).

1.2. Zur Beschwerde in Strafsachen ist nach Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a) und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Zwar wird in der nicht abschliessenden Aufzählung in Art. 81 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG unter anderem die Staatsanwaltschaft genannt (Ziff. 3). Diese Bestimmung verleiht jedoch nicht selbst das rechtlich geschützte Interesse, welches sie voraussetzt (BGE 139 IV 121 E. 4.2 mit Hinweisen und Beispielen). Das rechtlich geschützte Interesse der Staatsanwaltschaft an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids leitet sich aus dem staatlichen Strafanspruch ab, den sie zu vertreten hat. Sie ist somit beschwerdebefugt, wenn es um die Durchsetzung des Strafanspruchs als solchem oder um damit zusammenhängende - das heisst, sich auf diesen auswirkende - materiell- und prozessrechtliche Belange geht (BGE 134 IV 36 E. 1.4; Urteil 1B 526/2020 vom 4. Februar 2021 E. 1). Das rechtlich geschützte Interesse der Staatsanwaltschaft kann nicht pauschal bejaht werden und muss im Einzelfall durch diese dargelegt werden, sofern es nicht offensichtlich
gegeben ist (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 141 IV 289 E. 1.3 mit Hinweisen).
Vorliegend ist das rechtlich geschützte Interesse der Staatsanwaltschaft an einer Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids zwar nicht offensichtlich. Sie führt jedoch in überzeugender Weise aus, dass das dem vorliegenden Ausstandsverfahren zugrunde liegende Strafverfahren im Falle einer Bejahung des Ausstands von Staatsanwalt Camilo Cabrera zu verjähren drohe, sofern die umfangreichen Beweiserhebungen zufolge Ausstands wiederholt werden müssten. Der Ausstand von Staatsanwalt Camilo Cabrera hätte damit weitreichende Konsequenzen. Leichtfertige Ausstandsentscheide in derart komplexen Verfahren würden die Justiz als Ganzes schwächen und eine effektive Strafverfolgung in der Schweiz verhindern. Die Beschwerdeführerin hat mit diesen Ausführungen deshalb hinreichend dargelegt, dass sie über ein rechtlich geschütztes Interesse verfügt.
Auf die form- und fristgerechte Beschwerde der Staatsanwaltschaft ist demzufolge einzutreten.

2.

2.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Dieses wendet das Bundesgericht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht aber nur insoweit geprüft, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Hierzu gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 145 I 26 E. 1.3 mit Hinweisen).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Eine entsprechende Rüge ist substanziiert vorzubringen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf eine rein appellatorische Kritik an der Sachverhaltsfeststellung tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 264 E. 2.3; 134 II 244 E. 2.2).
Die Beschwerdeführerin rügt mehrfach eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung. Die hinreichend begründeten und entscheidrelevanten Sachverhaltsrügen werden nachfolgend im geeigneten Sachzusammenhang behandelt.

3.

3.1. Streitgegenstand bildet die Frage eines allfälligen Ausstands von Staatsanwalt Camilo Cabrera gestützt auf Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
. StPO. Strittig ist dabei, ob die im Rahmen einer internen Aktennotiz vom 30. September 2020 festgehaltene Bemerkung von Staatsanwalt Camilo Cabrera im Zusammenspiel mit den weiteren ihm vorgeworfenen Verfahrensfehlern bei objektiver Gesamtbetrachtung seine persönliche Feindseligkeit sowie Voreingenommenheit gegenüber dem Beschwerdegegner und dessen Rechtsvertreter offenbart. Die fraglichen Ausführungen lauten wie folgt:

"Dr. A.________ hat sich bis anhin weitestgehend geweigert, als beschuldigte Person Aussagen zum Tatgeschehen zu machen, hat die Begutachtung mit allen zur Verfügung stehenden Mitteln (mehrere Beschwerden und absurde Anträge der Verteidigung) verzögert, hat trotz wiederholter Aufforderungen und Gelegenheiten keine Ergänzungsfragen an die Gutachter gerichtet und liefert nun über seinen Verteidiger eine eigene Chronologie der Ereignisse aus seiner Sicht ab, die aber in den bisherigen, zeitnah verfassten Erinnerungsprotokollen auch von nicht beschuldigten und damit neutralen Personen, wie Frau B.________, keinerlei Stütze finden".

3.2. Der Beschwerdegegner hat in seinem Ausstandsgesuch vom 15. Oktober 2020 im Wesentlichen geltend gemacht, die Bezeichnung der von ihm und seinem Rechtsvertreter gewählten Verteidigungsstrategie als "absurd" sei ihnen gegenüber ehrverletzend und beruhe auf einer aktenwidrigen Sachverhaltsfeststellung. Entgegen der Darstellung der Staatsanwaltschaft habe er nie die Gelegenheit erhalten, sich zu den in Auftrag gegebenen rechtsmedizinischen Fachgutachten zu äussern. Weder habe er Ergänzungsfragen an die verschiedenen Gutachter stellen können, noch sei er über die Gutachtensaufträge informiert worden. Zudem seien ihm von Staatsanwalt Camilo Cabrera wiederholt derart kurze Fristen gesetzt worden, die berechtigte Zweifel an dessen Neutralität ihm gegenüber weckten. Überdies seien die von ihm mit Eingaben vom 21. Januar 2019 und 28. Februar 2020 gestellten Anträge zu den medizinischen Gutachten bis heute unbeantwortet geblieben. Insgesamt offenbare das von Staatsanwalt Camilo Cabrera gezeigte unfaire Verhalten im Zusammenhang mit den ehrverletzenden Äusserungen dessen Voreingenommenheit ihm sowie seiner Rechtsvertretung gegenüber.

3.3. Die Vorinstanz hat erwogen, aus den Strafakten gehe nicht hervor, dass Staatsanwalt Camilo Cabrera dem Beschwerdegegner die rechtsmedizinischen Gutachtensaufträge vorgängig zugestellt habe. Dies stelle eine Verletzung von Art. 184 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 184 Désignation et mandat - 1 La direction de la procédure désigne l'expert.
1    La direction de la procédure désigne l'expert.
2    Elle établit un mandat écrit qui contient:
a  le nom de l'expert désigné;
b  éventuellement, la mention autorisant l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l'expertise;
c  une définition précise des questions à élucider;
d  le délai à respecter pour la remise du rapport d'expertise;
e  la mention de l'obligation de garder le secret à laquelle sont soumis l'expert ainsi que ses auxiliaires éventuels;
f  la référence aux conséquences pénales d'un faux rapport d'expertise au sens de l'art. 307 CP108.
3    La direction de la procédure donne préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions. Elle peut toutefois y renoncer dans le cas d'analyses de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang ou le degré de pureté de certaines substances, d'établir un profil d'ADN ou de prouver la présence de stupéfiants dans le sang.
4    Elle remet à l'expert avec le mandat les pièces et les objets nécessaires à l'établissement de l'expertise.
5    Elle peut révoquer le mandat en tout temps et nommer un nouvel expert si l'intérêt de la cause le justifie.
6    Elle peut demander un devis avant l'attribution du mandat.
7    Si la partie plaignante demande une expertise, la direction de la procédure peut subordonner l'octroi du mandat au versement d'une avance de frais par la partie plaignante.
StPO und damit einen schwerwiegenden Verfahrensfehler dar. Dasselbe gelte für den Umstand, dass die vom Beschwerdegegner mit Eingaben vom 21. Januar 2019 und 28. Februar 2020 gestellten Anträge betreffend die medizinischen Gutachten bisher nicht beantwortet worden seien. Die diesbezügliche Rechtfertigung von Staatsanwalt Camilo Cabrera, er habe auf die Eingaben nicht reagieren müssen, da die Verteidigung bereits zuvor wiederholt Gelegenheit zur Stellung von Ergänzungsfragen erhalten habe, sei aktenwidrig und falsch. Hinzu komme, dass sich Staatsanwalt Camilo Cabrera weitere Verfahrensfehler habe zu Schulden kommen lassen, indem er dem Beschwerdegegner bei zwei Gelegenheiten zu kurze Fristen angesetzt habe. Die vom Beschwerdegegner gegen die entsprechenden Verfahrenshandlungen erhobenen Rechtsmittel habe das Appellationsgericht jeweils gutgeheissen. Bei gesamthafter Betrachtung sei deshalb festzuhalten, dass die Verfahrensfehler isoliert betrachtet noch nicht derart gravierend seien, um für
sich bereits den Anschein der Befangenheit von Staatsanwalt Camilo Cabrera zu begründen. Die interne Aktennotiz vom 30. September 2020 habe jedoch "das Fass zum Überlaufen gebracht". Angesichts der dort festgehaltenen aktenwidrigen und herabwürdigenden Äusserungen von Staatsanwalt Camilo Cabrera gegenüber dem Beschwerdegegner und dessen Rechtsvertreter sei bei objektiver Gesamtbetrachtung der Anschein von Befangenheit gegeben.

3.4. Zusammenfassend wendet die Beschwerdeführerin dagegen ein, die vorinstanzliche Beurteilung des Ausstandsgesuchs beruhe auf falschen bzw. willkürlichen Sachverhaltsfeststellungen. Unter detaillierter Schilderung der Prozessgeschichte führt sie aus, Staatsanwalt Camilo Cabrera habe dem Beschwerdegegner hinsichtlich des Auftrags für das Hauptgutachten des Instituts für Rechtsmedizin (IRM) Zürich wie auch der drei Nebengutachten mehrfach das rechtliche Gehör gewährt. Von der Gelegenheit, sich zur Person der verschiedenen Gutachter zu äussern oder diesen allfällige Ergänzungsfragen zu stellen, habe der Beschwerdegegner jedoch keinen Gebrauch gemacht. Vielmehr habe er von der Staatsanwaltschaft verlangt, vor Erteilung der Gutachtensaufträge den Sachverhalt abschliessend zu ermitteln. Da hierzu jedoch die Mitwirkung des Beschwerdegegners nötig gewesen wäre und er diese unter Berufung auf sein Aussageverweigerungsrecht konsequent verweigert habe, habe sich Staatsanwalt Camilo Cabrera im Rahmen der fraglichen internen Aktennotiz zur Aussage verleiten lassen, die gewählte Verteidigungsstrategie sei "absurd". Diese Aussage habe sich jedoch ausschliesslich auf die aus seiner Sicht widersprüchlichen Verfahrensanträge bezogen und sei nicht
direkt auf die Person des Beschwerdegegners oder dessen Rechtsvertreter gerichtet gewesen. Eine diffamierende oder herabwürdigende und damit ausstandsbegründende Äusserung liege damit nicht vor. Auch die Staatsanwalt Camilo Cabrera zusätzlich vorgeworfenen Verfahrensfehler beruhten entweder auf aktenwidrigen Sachverhaltsannahmen oder erreichten im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht das für die Versetzung eines Staatsanwalts in den Ausstand geforderte Ausmass von wiederholten oder schwerwiegenden Verfehlungen.

4.

4.1. Die Ausstandsgründe für die in einer Strafbehörde tätigen Justizpersonen sind in Art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO geregelt. Zu den Strafbehörden gehören neben den Gerichten (Art. 13
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
StPO) die Strafverfolgungsbehörden, darunter die Organe der Staatsanwaltschaft (Art. 12 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
StPO). Von den in Art. 56 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen, tritt ein Staatsanwalt oder eine Staatsanwältin in den Ausstand, wenn diese Justizperson "aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte" (Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO).

4.2. Befangenheit einer staatsanwaltlichen Untersuchungsleiterin oder eines Untersuchungsleiters ist nach der Praxis des Bundesgerichtes nicht leichthin anzunehmen. Zu bejahen ist sie, wenn nach objektiver Betrachtung besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Fehlleistungen der Untersuchungsleitung vorliegen, welche bei gesamthafter Würdigung eine schwere Verletzung der Amtspflichten darstellen und sich einseitig zulasten einer der Prozessparteien auswirken (BGE 143 IV 69 E. 3.2; 141 IV 178 E. 3.2.3; 138 IV 142 E. 2.3; 125 I 119 E. 3e; 115 Ia 400 E. 3b; Urteil 1B 620/2020 vom 23. Februar 2021 E. 3.3). Gegen beanstandete Verfahrenshandlungen sind primär die zur Verfügung stehenden Rechtsmittel auszuschöpfen (vgl. BGE 143 IV 69 E. 3.2; 114 Ia 153 E. 3b/bb; Urteil 1B 327/2020 vom 30. September 2020 E. 3.2).

4.3. Auch voreilige präjudizielle Äusserungen der Untersuchungsleitung können in begründeten Einzelfällen geeignet sein, objektive Zweifel an deren Unparteilichkeit zu begründen. Dies kann zum Beispiel zutreffen, wenn die Untersuchungsleitung nicht gewillt erscheint, ihren unzulässigen, vom zuständigen Verfahrensgericht gerügten Standpunkt zu ändern (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.4). Sodann können sich Verfahrenssituationen ergeben, in denen die Staatsanwaltschaft bereits vor Abschluss der Strafuntersuchung in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht zum Gegenstand der Untersuchung Stellung nimmt und dabei unter Umständen auch ihre aufgrund des jeweiligen Verfahrensstandes vorläufig gebildete Meinung offen legt. Dabei darf und muss aber, sofern nicht besondere gegenteilige Anzeichen vorhanden sind, vorausgesetzt werden, dass die Untersuchungsleitung in der Lage ist, ihre vorläufige Beurteilung des Prozessstoffes entsprechend dem jeweils neusten Stand des Verfahrens ständig zu überprüfen und bei Vorliegen neuer Tatsachen und Argumenten auch zu revidieren. Ein solches Vorgehen vermag in der Regel keine Parteilichkeit oder Befangenheit objektiv zu begründen. "Ungeschickte Äusserungen" eines Staatsanwaltes kommen als Ausstandsgrund nur in
Frage, wenn es sich dabei um eine schwere Verfehlung gegenüber der direkt betroffenen Partei handelt (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3; 127 I 196 E. 2d; 116 Ia 14 E. 6; je mit Hinweisen; Urteile 1B 95/2021 vom 12. April 2021 E. 2.1; 1B 327/2020 vom 30. September 2020 E. 3.3).

5.

5.1. Wie die Beschwerdeführerin detailliert und zutreffend ausführt, findet zunächst der vom Beschwerdegegner erhobene und von der Vorinstanz bestätigte Vorwurf, Staatsanwalt Camilo Cabrera habe dem Beschwerdegegner hinsichtlich des Haupt- und der Nebengutachtensaufträge das rechtliche Gehör verweigert, keinen Halt in den Strafakten. Vielmehr geht daraus klar hervor, dass dem Beschwerdegegner über einen Zeitraum vom 18. August 2017 bis zum 2. Januar 2019 mehrfach die Möglichkeit eingeräumt wurde, sich zur Person des Haupt- und der Nebengutachter zu äussern und allfällige Ergänzungsfragen zu stellen. Aus den Strafakten ergibt sich weiter, dass der Beschwerdegegner mit Eingabe vom 19. Januar 2018 sogar Einwände gegen die Nebengutachter geltend gemacht hatte, welche mit Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 7. März 2018 abgewiesen wurden. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Appellationsgericht mit Entscheid vom 4. Februar 2019 ebenfalls ab. Mit Eingabe vom 21. Januar 2019 informierte der Beschwerdegegner die Staatsanwaltschaft überdies, dass er gegen die beiden Hauptgutachter keine Einwände habe. Es mag zwar zutreffen, dass Staatsanwalt Camilo Cabrera, wie von der Vorinstanz ausgeführt, dem Beschwerdegegner die definitive
Auftragserteilung an die Gutachter im Anschluss an die letztmalige Fristerstreckung für die Einreichung einer Stellungnahme nicht mehr mitteilte. Vor dem Hintergrund, dass dem Beschwerdegegner die Gutachtensaufträge zu diesem Zeitpunkt längst bekannt waren und er sich mehrfach dazu hätte äussern können, stellt dies jedoch - wenn überhaupt - keinen gravierenden Verfahrensfehler dar. Dies gilt umso mehr, da sich aus den Akten ergibt, dass der Beschwerdegegner noch wiederholt die Gelegenheit erhielt, sich auch zu den erstellten Gutachten zu äussern (vgl. zur Wahrung des rechtlichen Gehörs im Zusammenhang mit Gutachtensaufträgen BGE 144 IV 69 E. 2.5; 125 V 332 E. 4b). Nach dem Ausgeführten ist es bundesrechtlich nicht haltbar, wenn die Vorinstanz Staatsanwalt Camilo Cabrera vorwirft, er habe einen schweren Verfahrensfehler begangen, indem er dem Beschwerdegegner im Zusammenhang mit den genannten rechtsmedizinischen Gutachtensaufträgen das rechtliche Gehör verweigert habe.

5.2. Unzutreffend ist auch die vorinstanzliche Feststellung, Staatsanwalt Camilo Cabrera habe die Anträge, welche der Beschwerdegegner in seiner Eingabe vom 21. Januar 2019 hinsichtlich der Gutachten stellte, nicht beantwortet. Wie die Beschwerdeführerin zutreffend rügt, ergibt sich aus den Akten, dass Staatsanwalt Camilo Cabrera zunächst mit Schreiben vom 22. Januar 2019 Stellung zu den Anträgen bezog und diese schliesslich mit unangefochten gebliebener Verfügung vom 8. Februar 2019 bis zum Vorliegen der definitiven Gutachten vorerst abwies. Eine gravierende Verfahrensverfehlung oder gar Rechtsverweigerung ist damit zu verneinen.

5.3. Auch die von der Vorinstanz als ehrverletzend beurteilte Äusserung von Staatsanwalt Camilo Cabrera stellt im Gesamtkontext mit Blick auf die zitierte Rechtsprechung keinen Ausstandsgrund dar. Insoweit gilt es zu berücksichtigen, dass von einem Staatsanwalt eine sachliche Ausdrucksweise erwartet wird, weswegen die im Rahmen einer internen Aktennotiz getätigte Aussage, die vom Beschwerdegegner und dessen Rechtsvertreter gewählte Verteidigungsstrategie sei "absurd", deplatziert erscheint. Entgegen der vom Beschwerdegegner und der Vorinstanz vertretenen Auffassung ist es einem Staatsanwalt aber erlaubt, die Verfahrenshandlungen der Parteien kritisch zu würdigen und im Rahmen einer internen Aktennotiz festzuhalten, wenn er einen Verfahrensantrag für widersprüchlich erachtet (vgl. Urteile 1B 214/2016 vom 28. Juli 2017 E. 3.4; 1P.687/2005 vom 9. Januar 2006 E. 7.2). Damit von einer im Sinne von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO massgeblichen Geringschätzung auszugehen ist, bedarf es einer negativen oder gar herabwürdigenden Äusserung, die sich direkt gegen die Person einer Verfahrenspartei richtet (vgl. BGE 141 IV 178 E. 3.2.3; 127 I 196 E. 2d; Urteil 1B 95/2021 vom 12. April 2021 E. 2.1).
Entgegen der Auffassung der Vorinstanz und des Beschwerdegegners ist dies vorliegend nicht der Fall. Wie die Beschwerdeführerin zutreffend darlegt, geht aus den Akten hervor, dass sich der Beschwerdegegner im Zusammenhang mit den einzuholenden rechtsmedizinischen Gutachten wiederholt weigerte, zur Person der Gutachter Stellung zu nehmen oder Ergänzungsfragen zu stellen. Er begründete dies im Wesentlichen entweder mit dem Argument, es sei zunächst der Ausgang der verschiedenen von ihm angestrebten Rechtsmittelverfahren abzuwarten oder aber, es sei vorgängig der rechtserhebliche Sachverhalt hinsichtlich der Abläufe im Gebärsaal abzuklären. Gleichzeitig berief er sich konsequent auf sein Aussageverweigerungsrecht, äusserte sich schliesslich aber dennoch zum Haupt- und zu den Nebengutachtern (vgl. vorne E. 5.1). Gemäss dem aktenkundigen Schreiben vom 21. Januar 2019 hatte er sodann gegen die beiden Hauptgutachter zunächst keine Einwände. Ungeachtet dessen schilderte er in seiner Eingabe vom 28. Februar 2020, nachdem ihm die erstellten Gutachten zugestellt worden waren, erstmals die Geschehnisse im Tatzeitpunkt aus seiner Sicht und beantragte unter anderem, dass gestützt auf seine nun erfolgten Sachverhaltsschilderungen vier neue
Gutachten zu erstellen seien. Dass sich Staatsanwalt Camilo Cabrera angesichts dieses markanten Wechsels der Verteidigungsstrategie und der mehrmals gewährten - und teilweise auch wahrgenommenen - Möglichkeit, sich zu den verschiedenen Gutachtensaufträgen zu äussern, zur Aussage verleiten liess, das gezeigte Verhalten mute "absurd" an, ist nachvollziehbar. Da sich seine Äusserung jedoch nur auf die aus seiner Sicht widersprüchliche Verteidigungsstrategie und nicht direkt auf die Person des Beschwerdegegners oder dessen Rechtsvertreter bezog, erweist sie sich im Lichte der zitierten Rechtsprechung als nicht derart schwerwiegend, als darin ein Ausstandsgrund zu sehen wäre (vgl. vorne E. 4.3).

5.4. Mit der Vorinstanz und dem Beschwerdegegner ist festzuhalten, dass es die Staatsanwaltschaft grundsätzlich zu unterlassen hat, den Parteien Fristen anzusetzen, bei denen angesichts des Aktenumfangs oder der Komplexität des Strafverfahrens von vornherein klar ist, dass sie nicht eingehalten werden können. Erfolgt dies wiederholt zu Lasten einer Partei, so kann dies ein schikanöses und damit gegebenenfalls ausstandsrelevantes Verhalten begründen. Der Umstand, dass das Appellationsgericht in zwei im vorliegenden Strafverfahren ergangenen Urteilen die von Staatsanwalt Camilo Cabrera angesetzten Fristen als zu kurz beurteilte, ist damit nicht unproblematisch. Wie die Beschwerdeführerin zutreffend ausführt, ist vorliegend jedoch insoweit auch zu berücksichtigen, dass Staatsanwalt Camilo Cabrera dem Beschwerdegegner im Zusammenhang mit den Gutachtensaufträgen die Fristen für die Einreichung von Stellungnahmen mehrfach und grosszügig verlängerte. Eine wiederholt einseitige Verfahrensführung zu Lasten des Beschwerdegegners ist damit nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdegegner auch nicht substanziiert dargetan. Überdies hat die Beschwerdeführerin überzeugend dargelegt, dass die Abweisung der ersuchten Fristerstreckung für die
Stellung von abschliessenden Beweisanträgen nach der Ankündigung des Untersuchungsabschlusses auf ihre unzutreffende Annahme zurückging, es drohe bereits per 1. März 2021 der Verjährungseintritt. Dass Staatsanwalt Camilo Cabrera das Strafverfahren aufgrund seiner damaligen - wenn auch falschen - Annahme des drohenden Verjährungseintritts beförderlich abschliessen wollte, steht der Annahme einer einseitigen Verfahrensführung ebenfalls entgegen.

5.5. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz und des Beschwerdegegners kann Staatsanwalt Camilo Cabrera im aktuellen Verfahrenszeitpunkt sodann auch nicht vorgeworfen werden, er habe einen schwerwiegenden Verfahrensfehler begangen, indem er bis zum Zeitpunkt des Ausstandsgesuchs vom 15. Oktober 2020 nicht auf die abschliessenden Beweis- und Verfahrensanträge des Beschwerdegegners in dessen Eingabe vom 28. Februar 2020 reagierte. Wie die Beschwerdeführerin zu Recht geltend macht, hat Camilo Cabrera den Beschuldigten mit Schreiben vom 2. Oktober 2020, in welchem er ihnen den Abschluss der Strafuntersuchung ankündigte und ihnen nochmals Frist für die Stellung von Beweisanträgen setzte, angekündigt, er werde erst nach Fristablauf über allfällige neue sowie über die bereits gestellten Anträge befinden. Eine Rechtsverzögerung oder gar Rechtsverweigerung ist damit auch insoweit zu verneinen. Dass Camilo Cabrera über die Verfahrensanträge bis heute nicht befunden hat, erklärt sich schliesslich mit dem vorliegenden Ausstandsverfahren.

5.6. Zusammenfassend ist nach dem Dargelegten festzuhalten, dass bei einer gesamthaften Würdigung der vom Beschwerdegegner und der Vorinstanz kritisierten Verhaltensweisen von Staatsanwalt Camilo Cabrera zwar gewisse Verfahrenshandlungen nicht gänzlich unproblematisch waren und von ihm im Zusammenhang mit der fraglichen Äusserung eine sachlichere Wortwahl wünschenswert gewesen wäre. Objektiv betrachtet sind jedoch keine ausstandsbegründenden schwerwiegenden Fehlleistungen oder herabwürdigenden Äusserungen erkennbar. Entgegen dem Urteil der Vorinstanz hat Staatsanwalt Camilo Cabrera damit keinen Anschein von Befangenheit erweckt. Die Vorinstanz hat demzufolge Bundesrecht verletzt, indem sie die Voraussetzungen von Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO als erfüllt ansah und einen Ausstandsgrund bejahte.

6.
Die Beschwerde ist gutzuheissen und das Ausstandsgesuch gegen Staatsanwalt Camilo Cabrera ist abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird der unterliegende Beschwerdegegner kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 17. Februar 2021 aufgehoben. Das Ausstandsgesuch gegen Staatsanwalt Camilo Cabrera wird somit abgewiesen.

2.
Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. August 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Hahn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_144/2021
Date : 30 août 2021
Publié : 29 septembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Strafverfahren; Ausstand im Verfahren VT.2014.324


Répertoire des lois
CPP: 12 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
13 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
59 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
184
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 184 Désignation et mandat - 1 La direction de la procédure désigne l'expert.
1    La direction de la procédure désigne l'expert.
2    Elle établit un mandat écrit qui contient:
a  le nom de l'expert désigné;
b  éventuellement, la mention autorisant l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de l'expertise;
c  une définition précise des questions à élucider;
d  le délai à respecter pour la remise du rapport d'expertise;
e  la mention de l'obligation de garder le secret à laquelle sont soumis l'expert ainsi que ses auxiliaires éventuels;
f  la référence aux conséquences pénales d'un faux rapport d'expertise au sens de l'art. 307 CP108.
3    La direction de la procédure donne préalablement aux parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions. Elle peut toutefois y renoncer dans le cas d'analyses de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le taux d'alcoolémie dans le sang ou le degré de pureté de certaines substances, d'établir un profil d'ADN ou de prouver la présence de stupéfiants dans le sang.
4    Elle remet à l'expert avec le mandat les pièces et les objets nécessaires à l'établissement de l'expertise.
5    Elle peut révoquer le mandat en tout temps et nommer un nouvel expert si l'intérêt de la cause le justifie.
6    Elle peut demander un devis avant l'attribution du mandat.
7    Si la partie plaignante demande une expertise, la direction de la procédure peut subordonner l'octroi du mandat au versement d'une avance de frais par la partie plaignante.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
114-IA-153 • 115-IA-400 • 116-IA-14 • 125-I-119 • 125-V-332 • 127-I-196 • 134-II-244 • 134-IV-36 • 138-IV-142 • 139-IV-121 • 140-III-264 • 141-IV-178 • 141-IV-289 • 143-IV-69 • 144-IV-69 • 145-I-26
Weitere Urteile ab 2000
1B_144/2021 • 1B_214/2016 • 1B_327/2020 • 1B_526/2020 • 1B_620/2020 • 1B_95/2021 • 1P.687/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action pénale • affaire pénale • autorité inférieure • avocat • bâle-ville • comportement • constatation des faits • d'office • doute • droit d'être entendu • droit de garder le silence • droit à une autorité indépendante et impartiale • décision • décision incidente • délai • emploi • enquête pénale • expertise médicale • force obligatoire • greffier • instance unique • interdiction de l'arbitraire • intimé • intéressé • intérêt juridiquement protégé • lausanne • lésion corporelle grave • ministère public • motivation de la décision • moyen de droit • mère • médecine légale • objet du litige • partie à la procédure • pratique judiciaire et administrative • prolongation du délai • pré • prévenu • question • recours en matière de droit public • recours en matière pénale • rejet de la demande • représentation en procédure • récusation • tiré • tribunal cantonal • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait