Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_179/2016

Arrêt du 30 août 2016

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les juges Kiss, présidente, Klett, Kolly, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Yvan Jeanneret,
recourant,

contre

A.________ et
B.________,
représentés par Me Mélanie Mathys Donzé,
intimés.

Objet
responsabilité civile

recours contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.
Le 4 avril 2011 en début d'après-midi, X.________ conduisait un scooter sur la route de l'Hospice dans la commune d'Anières, en direction de ce village. Sur le trottoir longeant la chaussée à sa droite, les enfants B.________, âgé de quatre ans et onze mois, et sa soeur C.________, âgée de neuf ans, marchaient dans la même direction. B.________ est alors inopinément descendu du trottoir et X.________ l'a heurté à la vitesse d'environ 60 km/h; cet enfant a subi d'importantes lésions corporelles.
B.________ souffrait d'hyperactivité, soit d'une activité motrice augmentée, désordonnée et impulsive. Sa famille était très récemment immigrée en Suisse et il n'avait reçu aucune leçon d'éducation routière. Au moment de l'accident, il se rendait à l'école. Sa mère A.________ l'accompagnait habituellement; ce jour-là, en raison d'un empêchement, elle l'avait confié à C.________.
Au lieu de l'accident, des signaux limitaient la vitesse des véhicules à 60 km/h.

B.
Par jugement du 25 mars 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence et il l'a condamné à une peine pécuniaire avec sursis. Sur l'action civile intentée dans le procès pénal par les parties plaignantes A.________ et B.________, le tribunal a constaté que X.________ « supporte seul la responsabilité des faits qui lui sont reprochés ». Il l'a condamné à payer 18'000 fr. à A.________, à titre de réparation morale, avec intérêts au taux de 5% par an dès le jour de l'accident; pour le surplus, le tribunal a renvoyé les parties plaignantes à élever leurs prétentions devant les tribunaux civils.
X.________ a appelé du jugement. Il requérait les juges d'appel de réduire le taux de sa responsabilité civile de 100% à 70% et de refuser toute indemnité de réparation morale à A.________. Le jugement n'était pas attaqué pour le surplus.
La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a statué le 2 février 2016; elle a rejeté l'appel.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, X.________ saisit le Tribunal fédéral de conclusions qu'il énonce comme suit:
Constater que [le recourant] supporte une responsabilité civile de 70% [...] s'agissant tant du dommage de A.________ que dans le contexte des rapports internes entre [le recourant] et A.________, étant précisé que tous deux sont coresponsables solidairement à l'égard de l'enfant B.________.

Débouter A.________ de ses conclusions en allocation d'une indemnité pour tort moral.

Procédant conjointement, les intimés A.________ et B.________ concluent au rejet du recours. Une demande d'assistance judiciaire est jointe à leur mémoire.

Considérant en droit :

1.
Le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales ou partielles respectivement visées par les art. 90 et 91 LTF. Le recours est aussi recevable contre les décisions incidentes concernant la compétence et la récusation visées par l'art. 92 LTF. Contre d'autres décisions incidentes, un recours séparé n'est recevable qu'aux conditions restrictives prévues à l'art. 93 al. 1 LTF.

1.1. La décision finale est celle qui met un terme à l'instance, qu'il s'agisse d'un prononcé sur le fond ou d'une décision reposant sur le droit de procédure. La décision partielle est celle qui, sans terminer l'instance, règle définitivement le sort de certaines des prétentions en cause (art. 90 let. a LTF), ou termine l'instance seulement à l'égard de certaines des parties à la cause (art. 91 let. b LTF). Les décisions qui ne sont ni finales ni partielles d'après ces critères sont des décisions incidentes (ATF 141 III 395 consid. 2.2 p. 397). Il s'agit notamment des prononcés par lesquels l'autorité règle préalablement et séparément une question juridique qui sera déterminante pour l'issue de la cause (ATF 142 II 20 consid. 1.2 p. 23). Une décision incidente peut être attaquée, s'il y a lieu, avec la décision finale qu'elle précède (art. 93 al. 3 LTF).
Lorsque l'arrêt d'une autorité de recours termine l'instance introduite devant elle mais que le recours à l'origine de ce prononcé était dirigé contre une décision incidente, l'arrêt revêt lui aussi le caractère d'une décision incidente selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 380 consid. 1.1 p. 381/382). En matière de responsabilité civile, l'arrêt par lequel une autorité judiciaire supérieure admet le principe de la responsabilité et renvoie la cause à l'autorité inférieure pour élucider les autres questions de fait et de droit n'est pas une décision finale ni partielle, mais une décision incidente (arrêt 2C_111/2011 du 7 juillet 2011, consid. 1.1.1, SJ 2012 I 97).

1.2. L'art. 122 al. 1 et 2 CPP habilite la victime d'une infraction à élever dans le procès pénal ses prétentions civiles contre l'auteur (al. 1); ses proches peuvent également élever, dans ce procès, les prétentions civiles qui leur sont propres (al. 2).
En règle générale, selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la cause pénale doit statuer sur les prétentions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP l'autorise cependant, dans le cas où le jugement complet des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, à juger ces prétentions seulement « dans leur principe » et, pour le surplus, à renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Dans un procès civil ultérieur, le juge est lié par la constatation judiciaire déjà intervenue sur le principe de la responsabilité civile (ATF 125 IV 153 consid. 2b/aa i.f. p. 158, relatif à l'art. 9 al. 3 aLAVI).

1.3. Au regard de la jurisprudence et des critères précités, le jugement ainsi porté sur le principe de la responsabilité civile est à première vue une décision incidente qui n'est pas susceptible d'un recours séparé, sinon aux conditions restrictives énoncées à l'art. 93 al. 1 LTF. Selon certains auteurs (Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2 e éd., n° 1642 p. 735; Annette Dolge, in Commentaire bâlois, 2 e éd., n° 67 ad art. 126 CPP), il s'agit effectivement d'une décision incidente. Cette approche implique que le jugement sur le principe de la responsabilité ne pourra être attaqué devant le Tribunal fédéral, en règle générale, qu'à l'issue du procès civil ultérieur, avec la décision finale terminant ce procès, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF.
D'ordinaire, la décision incidente soumise à l'art. 93 LTF intervient dans la procédure qui aboutira plus tard à une décision finale. Selon la jurisprudence, elle peut appartenir à une procédure distincte lorsque celle-ci, par son objet, est étroitement liée à l'autre, et lui est subordonnée de telle sorte qu'elle forme avec elle une unité (ATF 98 Ia 441 consid. 2a p. 443; 94 I 365 consid. 3 p. 369 in medio; voir aussi ATF 100 Ia 1 consid. 1 p. 3, relatifs à l'art. 87 aOJ). Il n'existe aucun genre d'unité ni de subordination entre le procès pénal qui tend essentiellement à la répression de l'infraction commise, d'une part, et un procès civil ultérieur destiné à la liquidation des prétentions civiles issues de l'infraction, d'autre part; l'hypothèse appréhendée par la jurisprudence ci-mentionnée n'est donc pas réalisée. De plus, l'art. 126 al. 3 CPP prévoit explicitement que le jugement pénal sur les prétentions civiles peut valablement être limité au « principe » de ces prétentions. Dans ce contexte juridique spécifique et avec quelques autres auteurs (Yvan Jeanneret et André Kuhn, Précis de procédure pénale, 2013, n° 16081 p. 409; Nicolas Jeandin et Henry Matz, in Commentaire romand, n° 37 ad art. 37 CPP; voir aussi Viktor
Lieber, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Andreas Donatsch et al., éd., 2 e éd., n° 19 ad art. 126 CPP), il convient d'admettre que le jugement ainsi rendu sur le principe de la responsabilité civile, tel celui attaqué en l'espèce par le recourant, est une décision finale selon l'art. 90 LTF, susceptible d'un recours séparé au Tribunal fédéral.

1.4. Le jugement allouant une indemnité de réparation morale à A.________ porte sur une prétention indépendante des autres prétentions que la même partie peut encore élever, le cas échéant, par suite de l'accident survenu le 4 avril 2011. Ce prononcé est donc une décision partielle susceptible de recours selon l'art. 91 let. a LTF (ATF 135 III 212 consid. 1.2.1 à 1.2.3 p. 217; voir aussi ATF 137 III 421 consid. 1.1 p. 422).

2.
La recevabilité du recours en matière civile est pour le surplus régie par les art. 72 et ss LTF.

2.1. Le jugement du Tribunal de police comporte un prononcé pénal et un prononcé civil. Seul ce dernier était encore litigieux devant la Cour de justice, de sorte que, devant le Tribunal fédéral, la décision de cette autorité est en principe susceptible du recours en matière civile, à l'exclusion du recours en matière pénale (ATF 133 III 701; voir aussi ATF 135 III 397 consid. 1.1 p. 399).

2.2. La recevabilité du recours en matière civile suppose que la valeur litigieuse s'élève à 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). Lorsque les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral apprécie la valeur litigieuse (art. 51 al. 2 LTF).
Il est raisonnablement prévisible que le recourant sera exposé à des prétentions excédant nettement 50'000 fr. si le principe de sa responsabilité totale vient à être confirmé. La valeur de son intérêt à faire réduire le taux de sa responsabilité de 100% à 70% est donc évaluable à plus de 15'000 francs. A cette valeur s'ajoute celle de l'indemnité de réparation morale déjà allouée, que le recourant a également contestée devant la Cour de justice; le seuil légal est par conséquent atteint.

2.3. Les conclusions tendant au refus de toute indemnité de réparation morale à A.________ ne sont motivées que dans la mesure où le recourant prétend à une réduction du taux de sa responsabilité; pour le surplus, faute d'une motivation suffisante, elles sont irrecevables au regard de l'art. 42 al. 2 LTF. Sous cette réserve, le Tribunal fédéral doit se saisir du recours.

3.
En vertu de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le détenteur d'un véhicule est civilement responsable lorsqu'une personne est tuée ou blessée par suite de l'emploi de ce véhicule.
Le recourant ne met pas en doute que sa responsabilité soit engagée par suite de l'accident survenu le 4 avril 2011. Implicitement, il admet être le détenteur du scooter qu'il conduisait.

4.
La responsabilité du détenteur est éventuellement influencée par le fait d'autres personnes impliquées dans l'accident.

4.1. Selon l'art. 59 al. 2 LCR, lorsque le détenteur prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe la réparation en tenant compte de toutes les circonstances.
Le recourant ne prétend pas que sa responsabilité soit atténuée par une faute personnelle de B.________. Il admet qu'un enfant de cinq ans manque à peu près totalement de la capacité de discernement nécessaire à un piéton confronté au trafic routier, et que cet enfant est donc insusceptible d'un comportement fautif (cf. Roland Brehm, La responsabilité civile automobile, 2 e éd., 2010, n° 511 p. 199).
Le recourant soutient en revanche que A.________ a commis une faute en faisant accompagner son fils B.________ par sa fille aînée C.________, alors que celle-ci, âgée de neuf ans, manquait elle aussi d'une capacité de discernement et d'anticipation suffisante, et qu'elle n'était donc pas en mesure d'assurer la sécurité de son frère. Selon l'argumentation présentée, cette faute justifie de réduire la responsabilité du recourant de 100% à 70% envers A.________.
Le recourant ne met pas en doute que cette partie-ci puisse personnellement réclamer une indemnité de réparation morale en conséquence de l'atteinte à l'intégrité corporelle subie par son fils. Il n'est pourtant pas certain que la mère des deux enfants soit aussi gravement, voire plus gravement lésée que si son fils était décédé (cf. ATF 125 II 412 consid. 2a p. 417 in medio), et il n'est pas non plus constaté qu'elle soit personnellement atteinte dans sa santé. Le montant de l'indemnité n'est pas davantage discuté, de sorte que ces points ne sont pas soumis à l'examen du Tribunal fédéral (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88).

4.2. Selon l'art. 60 al. 1 et 2 LCR, toutes les personnes responsables d'un accident consécutif à l'emploi d'un véhicule sont tenues solidairement envers le tiers lésé (al. 1); entre ces personnes, la charge de la réparation se répartit en considération de toutes les circonstances (al. 2).
Au regard de ces règles, le recourant admet que sa responsabilité est totale dans ses rapports avec B.________. Il soutient que A.________ est elle aussi responsable à raison de la faute qui lui est imputable pour n'avoir pas fait convenablement accompagner son fils sur le chemin de l'école, et que par l'effet d'actions récursoires, la charge de la réparation due à B.________ doit se répartir entre eux deux à raison de 70% et de 30%.

4.3. Pour autant que A.________ soit effectivement coresponsable de l'accident et sous réserve, aussi, de l'appréciation des quotes-parts de responsabilité en présence, les raisonnements ainsi proposés par le recourant sont conformes aux art. 59 al. 2 LCR (Brehm, op. cit, nos 496 à 499 p. 193; Walter Fellmann, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. II, 2013, nos 759 à 761 p. 223/224) et 60 al. 2 LCR (Brehm, op. cit, n° 665 p. 263; Fellmann, op. cit., n° 850 p. 252).

5.
Il est d'abord nécessaire d'examiner la responsabilité de l'intimée A.________.

5.1. A teneur de l'art. 302 al. 1 CC concernant les effets de la filiation, les père et mère ont notamment le devoir de favoriser et de protéger le développement corporel, intellectuel et moral de leur enfant. Dans le contexte de la garde de l'enfant, cette règle impose aux père et mère de veiller à sa sécurité physique. Ils assument envers lui une position de garant et la violation de leurs devoirs engage leur responsabilité délictuelle selon l'art. 41 CO (cf. Cyril Hegnauer, Haften die Eltern für das Wohl des Kindes ?, RDT 2007 p. 167, 168; le même auteur, in Commentaire bernois, 1997, n° 29 ad art. 272 CC; Felix Schöbi, Die Haftung der Eltern für das Wohl des Kindes, in Aus der Werkstatt des Rechts, 2006, p. 97, 101). Les père et mère sont notamment responsables de veiller à la sécurité de l'enfant dans le trafic routier (Brehm, op. cit., n° 664 p. 262). La Cour de justice se réfère erronément à l'art. 333 CC qui ne concerne pas la responsabilité du chef de la famille envers un enfant vivant dans son ménage, mais sa responsabilité envers des tiers par suite d'actes dommageables commis par cet enfant (Brehm, ibid.; Isabelle Wildhaber, in Commentaire bâlois, 5e éd., n° 8 ad art. 333 CC).

5.2. Sur la route de l'Hospice, la circulation des piétons avoisine celle de véhicules dont la vitesse peut atteindre 60 km/h. En raison de son jeune âge, du manque de discernement correspondant et de son hyperactivité, B.________ ne pouvait pas parcourir seul l'itinéraire qui le conduisait à l'école par cette artère; il devait impérativement y être accompagné d'une personne capable d'assurer sa sécurité et, en particulier, de lui imposer un comportement approprié à la situation.
Agée de neuf ans, C.________ était vraisemblablement capable de cheminer seule sur le trottoir de la route de l'Hospice, sans risque d'accident excédant celui encouru par quiconque dans la même situation. En revanche, on ne saurait présumer qu'elle jouît des moyens intellectuels et physiques de surveiller et diriger efficacement un autre enfant dans cette même situation, de surcroît atteint d'hyperactivité. B.________ avait au contraire besoin d'un encadrement particulièrement ferme et attentif. Dans ces conditions, sa mère devait l'accompagner elle-même ou le confier à une autre personne adulte, avertie du comportement turbulent de cet enfant. Dans les considérants de son arrêt, la Cour de justice retient avec raison que A.________, en confiant son fils à C.________, n'a « pas entièrement satisfait à ses devoirs de surveillance » et qu'elle a par là commis une faute.

5.3. La Cour expose qu'au regard de l'art. 59 al. 1 LCR, cette faute est inapte à exonérer le recourant de toute responsabilité. Cette opinion est de toute évidence exacte mais le recourant ne prétendait pas à une pareille exonération.
La Cour expose encore qu'au regard de l'art. 59 al. 2 LCR, la responsabilité du recourant demeure entière parce qu'aucune faute n'est imputable au lésé B.________. Ce raisonnement est déconcertant. En tant que A.________ est elle aussi lésée par l'accident et qu'elle peut personnellement prétendre à réparation, ce que la Cour admet, sa propre faute lui est opposable et elle doit entraîner une réduction de ses prétentions.
La Cour omet entièrement d'examiner la répartition à opérer selon l'art. 60 al. 2 LCR entre les personnes coresponsables de l'accident. Le recourant avait pourtant discuté cette répartition dans son mémoire d'appel, la direction de la procédure ayant ordonné la procédure écrite prévue par l'art. 406 CPP; il se plaint à juste titre, sur ce point, d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). Le recourant et A.________, celle-ci pour n'avoir pas fait convenablement accompagner B.________, sont tous deux responsables des lésions corporelles subies par ce lésé, celui-là en vertu de l'art. 58 al. 1 LCR et celle-ci en vertu de l'art. 41 al. 1 CO. Leurs quotes-parts doivent être évaluées; à supposer que par l'effet de la solidarité prévue à l'art. 60 al. 1 LCR, le recourant répare au delà de sa propre quote-part le préjudice pécuniaire et moral de B.________, il pourra exercer une action récursoire contre A.________ sur la base de l'art. 60 al. 2 LCR.

6.
La répartition entre les deux coresponsables doit s'accomplir en considération du risque inhérent à l'emploi d'un scooter, de la faute du recourant et de la faute de A.________; ce sont les trois causes significatives de l'accident (cf. ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252/253). Le recourant répond de ce risque et de sa propre faute.
D'après les déclarations du recourant dans l'enquête pénale, ce conducteur a d'abord aperçu des piétons présents des deux côtés de la route, à proximité d'un arrêt de bus et d'un passage pour piétons; il a alors réduit sa vitesse et déplacé sa trajectoire vers l'axe de la chaussée. Il a ensuite aperçu les deux enfants B.________ et C.________ qu'il approchait de dos, et observé que le plus jeune était agité, « bougeant pas mal, dans tous les sens ». Cet enfant a subitement quitté le trottoir et fait quelques pas sur la chaussée; le recourant n'est pas parvenu à l'éviter. La Cour de justice observe que la vitesse du scooter demeurait élevée en dépit du ralentissement allégué car elle était comprise entre 49 et 65 km/h à l'instant du choc. La Cour retient que les devoirs élémentaires de la prudence imposaient au conducteur de réduire fortement la vitesse, voire de s'arrêter, et d'user de l'avertisseur sonore pour signaler sa présence à l'enfant qui ne prêtait manifestement pas attention à la circulation. Or, le recourant a omis ces précautions. Rien de cela n'est contesté en instance fédérale.
La faute de A.________ a déjà été décrite. Cette partie était empêchée d'accompagner elle-même son fils en raison d'un « rendez-vous ». Dans cette situation, quelle que fût la cause de l'empêchement, il s'imposait de confier l'enfant à une autre personne adulte, connaissant ce bambin ou avertie de son comportement remuant, et capable d'assurer l'encadrement nécessaire.
Les deux fautes en présence doivent être tenues pour graves et à peu près équivalentes. Compte tenu du risque inhérent à l'emploi du scooter, il convient d'imputer la responsabilité de l'accident au recourant à hauteur de 70% et à A.________ à hauteur de 30% (cf. Brehm, op. cit, n° 601 p. 238), conformément aux conclusions soumises au Tribunal fédéral.
Cela conduit à la réforme du jugement porté par les autorités précédentes sur le principe de la responsabilité civile du recourant. L'indemnité de réparation morale allouée à A.________ doit également être réduite de 30%, de 18'000 à 12'600 fr. en capital.

7.
A teneur de l'art. 64 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire à une partie lorsque celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (al. 1). Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert; l'avocat perçoit une indemnité appropriée à verser par la caisse du tribunal (al. 2). En l'espèce, il y a lieu d'accueillir la demande des intimés A.________ et B.________, et de désigner leur conseil en qualité d'avocat d'office.

8.
Le recourant obtient entièrement gain de cause sur la réduction du taux de sa responsabilité; en revanche, l'indemnité de réparation morale allouée à A.________ n'est réduite que de 30% alors qu'il en réclamait la suppression complète. L'émolument judiciaire et les dépens de l'instance fédérale doivent par conséquent être répartis entre lui et ses adverses parties (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF); il convient de lui imputer un cinquième de ces frais.
L'émolument judiciaire sera fixé à 4'000 francs. Conformément à cette répartition, 800 fr. incombent au recourant; au bénéfice de l'assistance judiciaire, les intimés sont exonérés de leur part. La charge des dépens, évaluée à 5'000 fr. tant pour le recourant que pour les intimés, doit être répartie dans la même proportion. Après compensation à due concurrence (4'000 fr. moins 1'000 fr.), les intimés doivent verser 3'000 fr. au recourant.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande d'assistance judiciaire des intimés est admise et Me Mélanie Mathys Donzé est désignée en qualité d'avocate d'office de ces parties.

2.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.

3.
L'arrêt de la Cour de justice est réformé en ce sens que
- Le recourant et l'intimée A.________ sont civilement coresponsables de l'accident du 4 avril 2011, respectivement à hauteur de 70% et de 30%;
- Leur responsabilité solidaire est réservée;
- Le recourant doit payer à l'intimée A.________ une indemnité de réparation morale au montant de 12'600 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès le 4 avril 2011;
- Les intimés sont pour le surplus renvoyés à élever leurs prétentions civiles devant les tribunaux civils.

4.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 800 francs.

5.
Les intimés verseront une indemnité de 3'000 fr. au recourant, solidairement entre eux, à titre de dépens.

6.
La cause est renvoyée à la Cour de justice pour statuer à nouveau sur les frais et indemnités des procédures de première instance et d'appel.

7.
La caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 5'000 fr. à Me Mathys Donzé à titre d'honoraires.

8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 30 août 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin
Entscheidinformationen   •   DEFRITEN
Entscheid : 4A_179/2016
Datum : 30. August 2016
Publiziert : 12. September 2016
Gericht : Bundesgericht
Status : Publiziert als BGE-142-III-653
Sachgebiet : Obligationenrecht (allgemein)
Regeste : responsabilité civile


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2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
68 
BGG Art. 68 Parteientschädigung SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
72 
BGG Art. 72 Grundsatz SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
7  ...
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
74 
BGG Art. 74 Streitwertgrenze SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
90 
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
91 
BGG Art. 91 Teilentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, der: SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
a  nur einen Teil der gestellten Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können;
b  das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliesst.
92 
BGG Art. 92 Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und den Ausstand SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
2    Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.
93
BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
a  wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
b  wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
2    Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar. 1 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
3    Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.
BV: 29
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
OR: 41
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
SVG: 58  59  60
StPO: 37 
StPO Art. 37 Gerichtsstand bei selbstständigen Einziehungen SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
1    Selbstständige Einziehungen (Art. 376-378) sind an dem Ort durchzuführen, an dem sich die einzuziehenden Gegenstände oder Vermögenswerte befinden.
2    Befinden sich die einzuziehenden Gegenstände oder Vermögenswerte in mehreren Kantonen und stehen sie aufgrund der gleichen Straftat oder der gleichen Täterschaft in Zusammenhang, so sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem das Einziehungsverfahren zuerst eröffnet worden ist.
122 
StPO Art. 122 Allgemeine Bestimmungen SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
1    Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen.
2    Das gleiche Recht steht auch den Angehörigen des Opfers zu, soweit sie gegenüber der beschuldigten Person eigene Zivilansprüche geltend machen.
3    Die Zivilklage wird mit der Erklärung nach Artikel 119 Absatz 2 Buchstabe b rechtshängig.
4    Zieht die Privatklägerschaft ihre Zivilklage vor Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zurück, so kann sie sie auf dem Zivilweg erneut geltend machen.
126 
StPO Art. 126 Entscheid SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
1    Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person:
a  schuldig spricht;
b  freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist.
2    Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn:
a  das Strafverfahren eingestellt oder im Strafbefehlsverfahren erledigt wird;
b  die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat;
c  die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet;
d  die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist.
3    Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst.
4    In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts.
406
StPO Art. 406 Schriftliches Verfahren SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
1    Das Berufungsgericht kann die Berufung in einem schriftlichen Verfahren behandeln, wenn ausschliesslich:
a  Rechtsfragen zu entscheiden sind;
b  der Zivilpunkt angefochten ist;
c  Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Urteils bilden und mit der Berufung nicht ein Schuldspruch wegen eines Verbrechens oder Vergehens beantragt wird;
d  die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen angefochten sind;
e  Massnahmen im Sinne der Artikel 66-73 StGB 1 angefochten sind.
2    Mit dem Einverständnis der Parteien kann die Verfahrensleitung das schriftliche Verfahren zudem anordnen, wenn:
a  die Anwesenheit der beschuldigten Person nicht erforderlich ist;
b  Urteile eines Einzelgerichts Gegenstand der Berufung sind.
3    Die Verfahrensleitung setzt der Partei, welche die Berufung erklärt hat, Frist zur schriftlichen Begründung.
4    Das anschliessende Verfahren richtet sich nach Artikel 390 Absätze 2-4.
ZGB: 272 
ZGB Art. 272 C. Beistand und Gemeinschaft - C. Beistand und Gemeinschaft Eltern und Kinder sind einander allen Beistand, alle Rücksicht und Achtung schuldig, die das Wohl der Gemeinschaft erfordert. SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
302 
ZGB Art. 302 B. Inhalt / III. Erziehung - III. Erziehung 2 SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Die Eltern haben das Kind ihren Verhältnissen entsprechend zu erziehen und seine körperliche, geistige und sittliche Entfaltung zu fördern und zu schützen.
2    Sie haben dem Kind, insbesondere auch dem körperlich oder geistig gebrechlichen, eine angemessene, seinen Fähigkeiten und Neigungen soweit möglich entsprechende allgemeine und berufliche Ausbildung zu verschaffen.
3    Zu diesem Zweck sollen sie in geeigneter Weise mit der Schule und, wo es die Umstände erfordern, mit der öffentlichen und gemeinnützigen Jugendhilfe zusammenarbeiten.
333
ZGB Art. 333 B. Wirkung / II. Verantwortlichkeit - II. Verantwortlichkeit SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Verursacht ein Hausgenosse, der minderjährig oder geistig behindert ist, unter umfassender Beistandschaft steht oder an einer psychischen Störung leidet, einen Schaden, so ist das Familienhaupt dafür haftbar, insofern es nicht darzutun vermag, dass es das übliche und durch die Umstände gebotene Mass von Sorgfalt in der Beaufsichtigung beobachtet hat. 1
2    Das Familienhaupt ist verpflichtet, dafür zu sorgen, dass aus dem Zustand eines Hausgenossen mit einer geistigen Behinderung oder einer psychischen Störung weder für diesen selbst noch für andere Gefahr oder Schaden erwächst. 2
3    Nötigenfalls soll es bei der zuständigen Behörde zwecks Anordnung der erforderlichen Vorkehrungen Anzeige machen.
BGE Register
100-IA-1 • 125-II-411 • 125-IV-153 • 132-III-249 • 133-III-701 • 135-III-212 • 135-III-397 • 137-III-380 • 137-III-421 • 140-III-86 • 141-III-395 • 141-IV-249 • 142-II-20 • 94-I-365 • 98-IA-441
Weitere Urteile ab 2000
2C_111/2011 • 4A_179/2016
Stichwortregister
Sortiert nach Häufigkeit oder Alphabet
bundesgericht • zwischenentscheid • endentscheid • beschwerde in zivilsachen • trottoir • unentgeltliche rechtspflege • bruchteil • urteilsfähigkeit • genugtuung • betriebsgefahr • berechnung • sorgfalt • gerichtsschreiber • offizialanwalt • körperverletzung • zivilgericht • streitwert • zivilrecht • physik • teilentscheid
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SJ
2012 I S.97