4A_179/2016 - 2016-08-30 - Diritto delle obbligazioni (generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_179/2016

Arrêt du 30 août 2016

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les juges Kiss, présidente, Klett, Kolly, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Yvan Jeanneret,
recourant,

contre

A.________ et
B.________,
représentés par Me Mélanie Mathys Donzé,
intimés.

Objet
responsabilité civile

recours contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits :

A.
Le 4 avril 2011 en début d'après-midi, X.________ conduisait un scooter sur la route de l'Hospice dans la commune d'Anières, en direction de ce village. Sur le trottoir longeant la chaussée à sa droite, les enfants B.________, âgé de quatre ans et onze mois, et sa soeur C.________, âgée de neuf ans, marchaient dans la même direction. B.________ est alors inopinément descendu du trottoir et X.________ l'a heurté à la vitesse d'environ 60 km/h; cet enfant a subi d'importantes lésions corporelles.
B.________ souffrait d'hyperactivité, soit d'une activité motrice augmentée, désordonnée et impulsive. Sa famille était très récemment immigrée en Suisse et il n'avait reçu aucune leçon d'éducation routière. Au moment de l'accident, il se rendait à l'école. Sa mère A.________ l'accompagnait habituellement; ce jour-là, en raison d'un empêchement, elle l'avait confié à C.________.
Au lieu de l'accident, des signaux limitaient la vitesse des véhicules à 60 km/h.

B.
Par jugement du 25 mars 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence et il l'a condamné à une peine pécuniaire avec sursis. Sur l'action civile intentée dans le procès pénal par les parties plaignantes A.________ et B.________, le tribunal a constaté que X.________ « supporte seul la responsabilité des faits qui lui sont reprochés ». Il l'a condamné à payer 18'000 fr. à A.________, à titre de réparation morale, avec intérêts au taux de 5% par an dès le jour de l'accident; pour le surplus, le tribunal a renvoyé les parties plaignantes à élever leurs prétentions devant les tribunaux civils.
X.________ a appelé du jugement. Il requérait les juges d'appel de réduire le taux de sa responsabilité civile de 100% à 70% et de refuser toute indemnité de réparation morale à A.________. Le jugement n'était pas attaqué pour le surplus.
La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a statué le 2 février 2016; elle a rejeté l'appel.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, X.________ saisit le Tribunal fédéral de conclusions qu'il énonce comme suit:
Constater que [le recourant] supporte une responsabilité civile de 70% [...] s'agissant tant du dommage de A.________ que dans le contexte des rapports internes entre [le recourant] et A.________, étant précisé que tous deux sont coresponsables solidairement à l'égard de l'enfant B.________.

Débouter A.________ de ses conclusions en allocation d'une indemnité pour tort moral.

Procédant conjointement, les intimés A.________ et B.________ concluent au rejet du recours. Une demande d'assistance judiciaire est jointe à leur mémoire.

Considérant en droit :

1.
Le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales ou partielles respectivement visées par les art. 90 et 91 LTF. Le recours est aussi recevable contre les décisions incidentes concernant la compétence et la récusation visées par l'art. 92 LTF. Contre d'autres décisions incidentes, un recours séparé n'est recevable qu'aux conditions restrictives prévues à l'art. 93 al. 1 LTF.

1.1. La décision finale est celle qui met un terme à l'instance, qu'il s'agisse d'un prononcé sur le fond ou d'une décision reposant sur le droit de procédure. La décision partielle est celle qui, sans terminer l'instance, règle définitivement le sort de certaines des prétentions en cause (art. 90 let. a LTF), ou termine l'instance seulement à l'égard de certaines des parties à la cause (art. 91 let. b LTF). Les décisions qui ne sont ni finales ni partielles d'après ces critères sont des décisions incidentes (ATF 141 III 395 consid. 2.2 p. 397). Il s'agit notamment des prononcés par lesquels l'autorité règle préalablement et séparément une question juridique qui sera déterminante pour l'issue de la cause (ATF 142 II 20 consid. 1.2 p. 23). Une décision incidente peut être attaquée, s'il y a lieu, avec la décision finale qu'elle précède (art. 93 al. 3 LTF).
Lorsque l'arrêt d'une autorité de recours termine l'instance introduite devant elle mais que le recours à l'origine de ce prononcé était dirigé contre une décision incidente, l'arrêt revêt lui aussi le caractère d'une décision incidente selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 380 consid. 1.1 p. 381/382). En matière de responsabilité civile, l'arrêt par lequel une autorité judiciaire supérieure admet le principe de la responsabilité et renvoie la cause à l'autorité inférieure pour élucider les autres questions de fait et de droit n'est pas une décision finale ni partielle, mais une décision incidente (arrêt 2C_111/2011 du 7 juillet 2011, consid. 1.1.1, SJ 2012 I 97).

1.2. L'art. 122 al. 1 et 2 CPP habilite la victime d'une infraction à élever dans le procès pénal ses prétentions civiles contre l'auteur (al. 1); ses proches peuvent également élever, dans ce procès, les prétentions civiles qui leur sont propres (al. 2).
En règle générale, selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la cause pénale doit statuer sur les prétentions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP l'autorise cependant, dans le cas où le jugement complet des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, à juger ces prétentions seulement « dans leur principe » et, pour le surplus, à renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Dans un procès civil ultérieur, le juge est lié par la constatation judiciaire déjà intervenue sur le principe de la responsabilité civile (ATF 125 IV 153 consid. 2b/aa i.f. p. 158, relatif à l'art. 9 al. 3 aLAVI).

1.3. Au regard de la jurisprudence et des critères précités, le jugement ainsi porté sur le principe de la responsabilité civile est à première vue une décision incidente qui n'est pas susceptible d'un recours séparé, sinon aux conditions restrictives énoncées à l'art. 93 al. 1 LTF. Selon certains auteurs (Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2 e éd., n° 1642 p. 735; Annette Dolge, in Commentaire bâlois, 2 e éd., n° 67 ad art. 126 CPP), il s'agit effectivement d'une décision incidente. Cette approche implique que le jugement sur le principe de la responsabilité ne pourra être attaqué devant le Tribunal fédéral, en règle générale, qu'à l'issue du procès civil ultérieur, avec la décision finale terminant ce procès, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF.
D'ordinaire, la décision incidente soumise à l'art. 93 LTF intervient dans la procédure qui aboutira plus tard à une décision finale. Selon la jurisprudence, elle peut appartenir à une procédure distincte lorsque celle-ci, par son objet, est étroitement liée à l'autre, et lui est subordonnée de telle sorte qu'elle forme avec elle une unité (ATF 98 Ia 441 consid. 2a p. 443; 94 I 365 consid. 3 p. 369 in medio; voir aussi ATF 100 Ia 1 consid. 1 p. 3, relatifs à l'art. 87 aOJ). Il n'existe aucun genre d'unité ni de subordination entre le procès pénal qui tend essentiellement à la répression de l'infraction commise, d'une part, et un procès civil ultérieur destiné à la liquidation des prétentions civiles issues de l'infraction, d'autre part; l'hypothèse appréhendée par la jurisprudence ci-mentionnée n'est donc pas réalisée. De plus, l'art. 126 al. 3 CPP prévoit explicitement que le jugement pénal sur les prétentions civiles peut valablement être limité au « principe » de ces prétentions. Dans ce contexte juridique spécifique et avec quelques autres auteurs (Yvan Jeanneret et André Kuhn, Précis de procédure pénale, 2013, n° 16081 p. 409; Nicolas Jeandin et Henry Matz, in Commentaire romand, n° 37 ad art. 37 CPP; voir aussi Viktor
Lieber, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Andreas Donatsch et al., éd., 2 e éd., n° 19 ad art. 126 CPP), il convient d'admettre que le jugement ainsi rendu sur le principe de la responsabilité civile, tel celui attaqué en l'espèce par le recourant, est une décision finale selon l'art. 90 LTF, susceptible d'un recours séparé au Tribunal fédéral.

1.4. Le jugement allouant une indemnité de réparation morale à A.________ porte sur une prétention indépendante des autres prétentions que la même partie peut encore élever, le cas échéant, par suite de l'accident survenu le 4 avril 2011. Ce prononcé est donc une décision partielle susceptible de recours selon l'art. 91 let. a LTF (ATF 135 III 212 consid. 1.2.1 à 1.2.3 p. 217; voir aussi ATF 137 III 421 consid. 1.1 p. 422).

2.
La recevabilité du recours en matière civile est pour le surplus régie par les art. 72 et ss LTF.

2.1. Le jugement du Tribunal de police comporte un prononcé pénal et un prononcé civil. Seul ce dernier était encore litigieux devant la Cour de justice, de sorte que, devant le Tribunal fédéral, la décision de cette autorité est en principe susceptible du recours en matière civile, à l'exclusion du recours en matière pénale (ATF 133 III 701; voir aussi ATF 135 III 397 consid. 1.1 p. 399).

2.2. La recevabilité du recours en matière civile suppose que la valeur litigieuse s'élève à 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). Lorsque les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral apprécie la valeur litigieuse (art. 51 al. 2 LTF).
Il est raisonnablement prévisible que le recourant sera exposé à des prétentions excédant nettement 50'000 fr. si le principe de sa responsabilité totale vient à être confirmé. La valeur de son intérêt à faire réduire le taux de sa responsabilité de 100% à 70% est donc évaluable à plus de 15'000 francs. A cette valeur s'ajoute celle de l'indemnité de réparation morale déjà allouée, que le recourant a également contestée devant la Cour de justice; le seuil légal est par conséquent atteint.

2.3. Les conclusions tendant au refus de toute indemnité de réparation morale à A.________ ne sont motivées que dans la mesure où le recourant prétend à une réduction du taux de sa responsabilité; pour le surplus, faute d'une motivation suffisante, elles sont irrecevables au regard de l'art. 42 al. 2 LTF. Sous cette réserve, le Tribunal fédéral doit se saisir du recours.

3.
En vertu de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le détenteur d'un véhicule est civilement responsable lorsqu'une personne est tuée ou blessée par suite de l'emploi de ce véhicule.
Le recourant ne met pas en doute que sa responsabilité soit engagée par suite de l'accident survenu le 4 avril 2011. Implicitement, il admet être le détenteur du scooter qu'il conduisait.

4.
La responsabilité du détenteur est éventuellement influencée par le fait d'autres personnes impliquées dans l'accident.

4.1. Selon l'art. 59 al. 2 LCR, lorsque le détenteur prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe la réparation en tenant compte de toutes les circonstances.
Le recourant ne prétend pas que sa responsabilité soit atténuée par une faute personnelle de B.________. Il admet qu'un enfant de cinq ans manque à peu près totalement de la capacité de discernement nécessaire à un piéton confronté au trafic routier, et que cet enfant est donc insusceptible d'un comportement fautif (cf. Roland Brehm, La responsabilité civile automobile, 2 e éd., 2010, n° 511 p. 199).
Le recourant soutient en revanche que A.________ a commis une faute en faisant accompagner son fils B.________ par sa fille aînée C.________, alors que celle-ci, âgée de neuf ans, manquait elle aussi d'une capacité de discernement et d'anticipation suffisante, et qu'elle n'était donc pas en mesure d'assurer la sécurité de son frère. Selon l'argumentation présentée, cette faute justifie de réduire la responsabilité du recourant de 100% à 70% envers A.________.
Le recourant ne met pas en doute que cette partie-ci puisse personnellement réclamer une indemnité de réparation morale en conséquence de l'atteinte à l'intégrité corporelle subie par son fils. Il n'est pourtant pas certain que la mère des deux enfants soit aussi gravement, voire plus gravement lésée que si son fils était décédé (cf. ATF 125 II 412 consid. 2a p. 417 in medio), et il n'est pas non plus constaté qu'elle soit personnellement atteinte dans sa santé. Le montant de l'indemnité n'est pas davantage discuté, de sorte que ces points ne sont pas soumis à l'examen du Tribunal fédéral (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88).

4.2. Selon l'art. 60 al. 1 et 2 LCR, toutes les personnes responsables d'un accident consécutif à l'emploi d'un véhicule sont tenues solidairement envers le tiers lésé (al. 1); entre ces personnes, la charge de la réparation se répartit en considération de toutes les circonstances (al. 2).
Au regard de ces règles, le recourant admet que sa responsabilité est totale dans ses rapports avec B.________. Il soutient que A.________ est elle aussi responsable à raison de la faute qui lui est imputable pour n'avoir pas fait convenablement accompagner son fils sur le chemin de l'école, et que par l'effet d'actions récursoires, la charge de la réparation due à B.________ doit se répartir entre eux deux à raison de 70% et de 30%.

4.3. Pour autant que A.________ soit effectivement coresponsable de l'accident et sous réserve, aussi, de l'appréciation des quotes-parts de responsabilité en présence, les raisonnements ainsi proposés par le recourant sont conformes aux art. 59 al. 2 LCR (Brehm, op. cit, nos 496 à 499 p. 193; Walter Fellmann, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. II, 2013, nos 759 à 761 p. 223/224) et 60 al. 2 LCR (Brehm, op. cit, n° 665 p. 263; Fellmann, op. cit., n° 850 p. 252).

5.
Il est d'abord nécessaire d'examiner la responsabilité de l'intimée A.________.

5.1. A teneur de l'art. 302 al. 1 CC concernant les effets de la filiation, les père et mère ont notamment le devoir de favoriser et de protéger le développement corporel, intellectuel et moral de leur enfant. Dans le contexte de la garde de l'enfant, cette règle impose aux père et mère de veiller à sa sécurité physique. Ils assument envers lui une position de garant et la violation de leurs devoirs engage leur responsabilité délictuelle selon l'art. 41 CO (cf. Cyril Hegnauer, Haften die Eltern für das Wohl des Kindes ?, RDT 2007 p. 167, 168; le même auteur, in Commentaire bernois, 1997, n° 29 ad art. 272 CC; Felix Schöbi, Die Haftung der Eltern für das Wohl des Kindes, in Aus der Werkstatt des Rechts, 2006, p. 97, 101). Les père et mère sont notamment responsables de veiller à la sécurité de l'enfant dans le trafic routier (Brehm, op. cit., n° 664 p. 262). La Cour de justice se réfère erronément à l'art. 333 CC qui ne concerne pas la responsabilité du chef de la famille envers un enfant vivant dans son ménage, mais sa responsabilité envers des tiers par suite d'actes dommageables commis par cet enfant (Brehm, ibid.; Isabelle Wildhaber, in Commentaire bâlois, 5e éd., n° 8 ad art. 333 CC).

5.2. Sur la route de l'Hospice, la circulation des piétons avoisine celle de véhicules dont la vitesse peut atteindre 60 km/h. En raison de son jeune âge, du manque de discernement correspondant et de son hyperactivité, B.________ ne pouvait pas parcourir seul l'itinéraire qui le conduisait à l'école par cette artère; il devait impérativement y être accompagné d'une personne capable d'assurer sa sécurité et, en particulier, de lui imposer un comportement approprié à la situation.
Agée de neuf ans, C.________ était vraisemblablement capable de cheminer seule sur le trottoir de la route de l'Hospice, sans risque d'accident excédant celui encouru par quiconque dans la même situation. En revanche, on ne saurait présumer qu'elle jouît des moyens intellectuels et physiques de surveiller et diriger efficacement un autre enfant dans cette même situation, de surcroît atteint d'hyperactivité. B.________ avait au contraire besoin d'un encadrement particulièrement ferme et attentif. Dans ces conditions, sa mère devait l'accompagner elle-même ou le confier à une autre personne adulte, avertie du comportement turbulent de cet enfant. Dans les considérants de son arrêt, la Cour de justice retient avec raison que A.________, en confiant son fils à C.________, n'a « pas entièrement satisfait à ses devoirs de surveillance » et qu'elle a par là commis une faute.

5.3. La Cour expose qu'au regard de l'art. 59 al. 1 LCR, cette faute est inapte à exonérer le recourant de toute responsabilité. Cette opinion est de toute évidence exacte mais le recourant ne prétendait pas à une pareille exonération.
La Cour expose encore qu'au regard de l'art. 59 al. 2 LCR, la responsabilité du recourant demeure entière parce qu'aucune faute n'est imputable au lésé B.________. Ce raisonnement est déconcertant. En tant que A.________ est elle aussi lésée par l'accident et qu'elle peut personnellement prétendre à réparation, ce que la Cour admet, sa propre faute lui est opposable et elle doit entraîner une réduction de ses prétentions.
La Cour omet entièrement d'examiner la répartition à opérer selon l'art. 60 al. 2 LCR entre les personnes coresponsables de l'accident. Le recourant avait pourtant discuté cette répartition dans son mémoire d'appel, la direction de la procédure ayant ordonné la procédure écrite prévue par l'art. 406 CPP; il se plaint à juste titre, sur ce point, d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). Le recourant et A.________, celle-ci pour n'avoir pas fait convenablement accompagner B.________, sont tous deux responsables des lésions corporelles subies par ce lésé, celui-là en vertu de l'art. 58 al. 1 LCR et celle-ci en vertu de l'art. 41 al. 1 CO. Leurs quotes-parts doivent être évaluées; à supposer que par l'effet de la solidarité prévue à l'art. 60 al. 1 LCR, le recourant répare au delà de sa propre quote-part le préjudice pécuniaire et moral de B.________, il pourra exercer une action récursoire contre A.________ sur la base de l'art. 60 al. 2 LCR.

6.
La répartition entre les deux coresponsables doit s'accomplir en considération du risque inhérent à l'emploi d'un scooter, de la faute du recourant et de la faute de A.________; ce sont les trois causes significatives de l'accident (cf. ATF 132 III 249 consid. 3.1 p. 252/253). Le recourant répond de ce risque et de sa propre faute.
D'après les déclarations du recourant dans l'enquête pénale, ce conducteur a d'abord aperçu des piétons présents des deux côtés de la route, à proximité d'un arrêt de bus et d'un passage pour piétons; il a alors réduit sa vitesse et déplacé sa trajectoire vers l'axe de la chaussée. Il a ensuite aperçu les deux enfants B.________ et C.________ qu'il approchait de dos, et observé que le plus jeune était agité, « bougeant pas mal, dans tous les sens ». Cet enfant a subitement quitté le trottoir et fait quelques pas sur la chaussée; le recourant n'est pas parvenu à l'éviter. La Cour de justice observe que la vitesse du scooter demeurait élevée en dépit du ralentissement allégué car elle était comprise entre 49 et 65 km/h à l'instant du choc. La Cour retient que les devoirs élémentaires de la prudence imposaient au conducteur de réduire fortement la vitesse, voire de s'arrêter, et d'user de l'avertisseur sonore pour signaler sa présence à l'enfant qui ne prêtait manifestement pas attention à la circulation. Or, le recourant a omis ces précautions. Rien de cela n'est contesté en instance fédérale.
La faute de A.________ a déjà été décrite. Cette partie était empêchée d'accompagner elle-même son fils en raison d'un « rendez-vous ». Dans cette situation, quelle que fût la cause de l'empêchement, il s'imposait de confier l'enfant à une autre personne adulte, connaissant ce bambin ou avertie de son comportement remuant, et capable d'assurer l'encadrement nécessaire.
Les deux fautes en présence doivent être tenues pour graves et à peu près équivalentes. Compte tenu du risque inhérent à l'emploi du scooter, il convient d'imputer la responsabilité de l'accident au recourant à hauteur de 70% et à A.________ à hauteur de 30% (cf. Brehm, op. cit, n° 601 p. 238), conformément aux conclusions soumises au Tribunal fédéral.
Cela conduit à la réforme du jugement porté par les autorités précédentes sur le principe de la responsabilité civile du recourant. L'indemnité de réparation morale allouée à A.________ doit également être réduite de 30%, de 18'000 à 12'600 fr. en capital.

7.
A teneur de l'art. 64 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire à une partie lorsque celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (al. 1). Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert; l'avocat perçoit une indemnité appropriée à verser par la caisse du tribunal (al. 2). En l'espèce, il y a lieu d'accueillir la demande des intimés A.________ et B.________, et de désigner leur conseil en qualité d'avocat d'office.

8.
Le recourant obtient entièrement gain de cause sur la réduction du taux de sa responsabilité; en revanche, l'indemnité de réparation morale allouée à A.________ n'est réduite que de 30% alors qu'il en réclamait la suppression complète. L'émolument judiciaire et les dépens de l'instance fédérale doivent par conséquent être répartis entre lui et ses adverses parties (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF); il convient de lui imputer un cinquième de ces frais.
L'émolument judiciaire sera fixé à 4'000 francs. Conformément à cette répartition, 800 fr. incombent au recourant; au bénéfice de l'assistance judiciaire, les intimés sont exonérés de leur part. La charge des dépens, évaluée à 5'000 fr. tant pour le recourant que pour les intimés, doit être répartie dans la même proportion. Après compensation à due concurrence (4'000 fr. moins 1'000 fr.), les intimés doivent verser 3'000 fr. au recourant.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande d'assistance judiciaire des intimés est admise et Me Mélanie Mathys Donzé est désignée en qualité d'avocate d'office de ces parties.

2.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.

3.
L'arrêt de la Cour de justice est réformé en ce sens que
- Le recourant et l'intimée A.________ sont civilement coresponsables de l'accident du 4 avril 2011, respectivement à hauteur de 70% et de 30%;
- Leur responsabilité solidaire est réservée;
- Le recourant doit payer à l'intimée A.________ une indemnité de réparation morale au montant de 12'600 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès le 4 avril 2011;
- Les intimés sont pour le surplus renvoyés à élever leurs prétentions civiles devant les tribunaux civils.

4.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 800 francs.

5.
Les intimés verseront une indemnité de 3'000 fr. au recourant, solidairement entre eux, à titre de dépens.

6.
La cause est renvoyée à la Cour de justice pour statuer à nouveau sur les frais et indemnités des procédures de première instance et d'appel.

7.
La caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 5'000 fr. à Me Mathys Donzé à titre d'honoraires.

8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 30 août 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 122 Disposizioni generali - 1 In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato.
¹	In veste di accusatore privato il danneggiato può far valere in via adesiva nel procedimento penale pretese di diritto civile desunte dal reato.
²	Il medesimo diritto spetta ai congiunti della vittima, per quanto facciano valere proprie pretese civili nei riguardi dell'imputato.
³	L'azione civile nel procedimento penale diventa pendente al momento della dichiarazione di cui all'articolo 119 capoverso 2 lettera b.
⁴	Se ritira l'azione civile prima del dibattimento di primo grado, l'accusatore privato può nuovamente promuoverla nel foro civile.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 126 Decisione - 1 Il giudice pronuncia sull'azione civile promossa in via adesiva se:
¹	Il giudice pronuncia sull'azione civile promossa in via adesiva se:
^a	dichiara colpevole l'imputato;
^b	assolve l'imputato e la fattispecie è matura per la pronuncia di merito.
²	L'azione civile è rinviata al foro civile se:
^a	il procedimento penale è abbandonato;
^abis	non si può decidere sull'azione civile nella procedura del decreto d'accusa;
^b	l'accusatore privato non ha sufficientemente quantificato o motivato l'azione;
^c	l'accusatore privato non presta garanzie per le pretese dell'imputato;
^d	l'imputato è assolto ma la fattispecie non è ancora matura per la pronuncia di merito.
³	Qualora il giudizio completo delle pretese civili comportasse un onere sproporzionato, il giudice può limitarsi a pronunciare sulle stesse una decisione di principio, rinviando per il resto al foro civile. Per quanto possibile, le pretese di esigua entità sono nondimeno giudicate interamente in sede penale.
⁴	Qualora fra i partecipanti al procedimento vi siano vittime, il giudice può giudicare dapprima soltanto la colpevolezza e gli aspetti penali; indipendentemente dal valore litigioso, chi dirige il procedimento decide in seguito sull'azione civile quale giudice unico e dopo un'ulteriore udienza dibattimentale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 37 Foro in caso di confisca indipendente - 1 Le confische indipendenti (art. 376-378) sono eseguite nel luogo in cui si trovano gli oggetti o i valori patrimoniali da confiscare.
¹	Le confische indipendenti (art. 376-378) sono eseguite nel luogo in cui si trovano gli oggetti o i valori patrimoniali da confiscare.
²	Se gli oggetti o i valori patrimoniali da confiscare si trovano in più Cantoni e sono in relazione con uno stesso reato o uno stesso autore, l'autorità competente è quella del luogo in cui è stata aperta la prima procedura di confisca.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 58 - 1 Se, con un veicolo a motore che è in esercizio, è cagionata la morte o la lesione corporale di una persona oppure un danno materiale, il detentore è civilmente responsabile dei danni.
¹	Se, con un veicolo a motore che è in esercizio, è cagionata la morte o la lesione corporale di una persona oppure un danno materiale, il detentore è civilmente responsabile dei danni.
²	Se un infortunio della circolazione è cagionato da un veicolo a motore che non è in esercizio, il detentore è civilmente responsabile se la parte lesa prova che egli o persone per le quali è responsabile hanno commesso una colpa o che un difetto del veicolo ha contribuito a cagionare l'infortunio.
³	Il detentore è civilmente responsabile, secondo l'apprezzamento del giudice, anche dei danni conseguenti all'assistenza prestata per infortuni in cui il suo veicolo a motore è coinvolto, per quanto egli sia civilmente responsabile dell'infortunio o l'assistenza sia stata prestata a lui stesso o ai passeggeri del suo veicolo.
⁴	Il detentore è civilmente responsabile, come se si trattasse di colpa propria, per la colpa del conducente e delle persone che coadiuvano all'uso del veicolo a motore.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 59 - 1 Il detentore è liberato dalla responsabilità civile se prova che l'infortunio è stato cagionato da forza maggiore oppure da colpa grave della parte lesa o di un terzo, senza che vi sia colpa da parte sua o delle persone per le quali è responsabile e senza che un difetto del veicolo a motore abbia contribuito a cagionare l'infortunio.
¹	Il detentore è liberato dalla responsabilità civile se prova che l'infortunio è stato cagionato da forza maggiore oppure da colpa grave della parte lesa o di un terzo, senza che vi sia colpa da parte sua o delle persone per le quali è responsabile e senza che un difetto del veicolo a motore abbia contribuito a cagionare l'infortunio.
²	Se il detentore, che non può liberarsi dalla responsabilità civile in virtù del capoverso 1, prova che una colpa della parte lesa ha contribuito a cagionare l'infortunio, il giudice determina il risarcimento considerando tutte le circostanze.
³	...147
⁴	Sono determinate secondo il Codice delle obbligazioni148:149
^a	la responsabilità civile nei rapporti fra il detentore e il proprietario di un veicolo a motore per i danni subìti da questo veicolo;
^b	la responsabilità civile del detentore per i danni subiti dalle cose trasportate nel suo veicolo, eccettuate quelle che la parte lesa portava con sé, in particolare bagagli e simili; è fatta salva la legge del 20 marzo 2009151 sul trasporto di viaggiatori.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 60 - 1 Più persone, se sono responsabili per i danni subiti da un terzo in un infortunio, nel quale è coinvolto un veicolo a motore, rispondono in solido.
¹	Più persone, se sono responsabili per i danni subiti da un terzo in un infortunio, nel quale è coinvolto un veicolo a motore, rispondono in solido.
²	Ciascuna di esse concorre al risarcimento nella misura risultante dall'apprezzamento, di tutte le circostanze. Trattandosi di più detentori di veicoli a motore, il concorso al risarcimento avviene in proporzione alla loro colpa, salvo che circostanze speciali, segnatamente il rischio d'esercizio dei veicoli, giustifichino un altro modo di ripartizione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 302 - 1 I genitori devono educare il figlio secondo la loro condizione, promuovendone e proteggendone lo sviluppo fisico, intellettuale e morale.
¹	I genitori devono educare il figlio secondo la loro condizione, promuovendone e proteggendone lo sviluppo fisico, intellettuale e morale.
²	Essi devono procurare al figlio, particolarmente se infermo di corpo o di mente, un'appropriata istruzione generale e professionale, conforme quanto possibile alle sue attitudini e inclinazioni.
³	A tal fine, essi devono cooperare appropriatamente con la scuola e, ove le circostanze lo richiedano, con le istituzioni pubbliche e d'utilità pubblica per l'aiuto alla gioventù.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 333 - 1 Il capo di famiglia è responsabile del danno cagionato da un membro della comunione minorenne o affetto da disabilità mentale o turba psichica o sotto curatela generale, in quanto non possa dimostrare di avere adoperato nella vigilanza la diligenza ordinaria e richiesta dalle circostanze.454
¹	Il capo di famiglia è responsabile del danno cagionato da un membro della comunione minorenne o affetto da disabilità mentale o turba psichica o sotto curatela generale, in quanto non possa dimostrare di avere adoperato nella vigilanza la diligenza ordinaria e richiesta dalle circostanze.454
²	Il capo di famiglia deve provvedere affinché un membro della comunione affetto da disabilità mentale o da turba psichica non esponga sé stesso o altri a pericolo o danno.455
³	Ove occorra, si rivolgerà all'autorità competente per i provvedimenti necessari.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 333 - 1 Il capo di famiglia è responsabile del danno cagionato da un membro della comunione minorenne o affetto da disabilità mentale o turba psichica o sotto curatela generale, in quanto non possa dimostrare di avere adoperato nella vigilanza la diligenza ordinaria e richiesta dalle circostanze.454
¹	Il capo di famiglia è responsabile del danno cagionato da un membro della comunione minorenne o affetto da disabilità mentale o turba psichica o sotto curatela generale, in quanto non possa dimostrare di avere adoperato nella vigilanza la diligenza ordinaria e richiesta dalle circostanze.454
²	Il capo di famiglia deve provvedere affinché un membro della comunione affetto da disabilità mentale o da turba psichica non esponga sé stesso o altri a pericolo o danno.455
³	Ove occorra, si rivolgerà all'autorità competente per i provvedimenti necessari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 406 Procedura scritta - 1 Il tribunale d'appello può trattare l'appello in procedura scritta se:
¹	Il tribunale d'appello può trattare l'appello in procedura scritta se:
^a	occorre statuire esclusivamente in merito a questioni giuridiche;
^b	sono impugnati soltanto i punti della sentenza relativi agli aspetti civili;
^c	la sentenza di primo grado concerne unicamente contravvenzioni e nell'appello non si chiede una condanna per un crimine o un delitto;
^d	sono impugnate soltanto le conseguenze in materia di spese, di indennità e di riparazione del torto morale;
^e	sono impugnate soltanto misure ai sensi degli articoli 66-73 CP269.
²	Con il consenso delle parti, chi dirige il procedimento può inoltre ordinare una procedura scritta se:
^a	la presenza dell'imputato non è necessaria;
^b	l'appello è stato interposto contro la sentenza di un giudice unico.
³	Chi dirige il procedimento impartisce all'appellante un termine per la presentazione di una motivazione scritta.
⁴	Il seguito della procedura è retto dall'articolo 390 capoversi 2-4.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.