1B_682/2021 - 2022-06-30 - Strafprozess - Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 682/2021

Arrêt du 30 juin 2022

Ire Cour de droit public

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1. A.A.________,
agissant par Me Robert Assaël, avocat,
2. B.A.________,
agissant par Me Marc Oederlin, avocat,
3. C.A.________,
agissant par Me Yaël Hayat et Me Maurice Harari, avocats,
4. D.A.________,
agissant par Me Romain Jordan, avocat,

tous les quatre représentés par
Me Romain Jordan, avocat, Etude Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, 1204 Genève,
recourants,

contre

1. E.________, représentée par Me Eve Dolon, avocate,
2. F.________, représentée par Me Lorella Bertani, avocate,
3. G.________, représenté par Me Olivier Peter, avocat,
intimés,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 novembre 2021
(ACPR/778/2021 - P/21865/2017).

Faits :

A.

A.a. A la suite des plaintes pénales déposées au printemps 2018 par F.________, G.________ et E.________ (ci-après : les parties plaignantes ou les intimés), le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public) instruit une enquête contre A.A.________, B.A.________, C.A.________ et D.A.________ (ci-après : les prévenus ou les recourants) notamment pour traite d'êtres humains (art. 182 CP). Il leur est en substance reproché d'avoir, de concert, à tout le moins depuis 1997 et à leur domicile de V.________, organisé la venue en Suisse de plusieurs domestiques d'un pays d'Asie - dont les trois parties plaignantes précitées -, lesquels étaient dépourvus d'autorisation de travail ou de permis de séjour; ils auraient été empêchés de quitter le domicile dès lors que leurs passeports auraient été conservés par les prévenus; ces derniers ne les auraient rémunérés que de manière restreinte, ne leur octroyant pas de congé; dans la mesure où des vacances étaient accordées, elles ne leur auraient pas été payées.

A.b. Dans le cadre de cette instruction, le Ministère public a entendu, le 13 avril 2018, les quatre prévenus. Selon le procès-verbal de cette séance, les prévenus ont été informés que E.________ et F.________ seraient prochainement entendues en salle LAVI et que, compte tenu de l'important risque de collusion - sous forme de pressions liées à la dépendance envers la famille A.________ -, les prévenus seraient exclus de l'audience (cf. art. 149 al. 2 let. b CPP); pour ces mêmes motifs, l'audition serait filmée et ferait l'objet d'un procès-verbal pris à la volée. Aucun recours n'a été déposé contre cette décision.
Les deux parties plaignantes précitées ont été entendues séparément le 16 avril 2018; le procès-verbal mentionne que l'audition s'était déroulée "hors" confrontation directe entre la victime et les prévenus, lesquels étaient représentés par leur conseil respectif; ceux-ci avaient pu poser des questions. Ces auditions ont été filmées et les CD-roms des enregistrements ont été versés à la procédure, puis retranscrits par écrit. Les 19 et 26 avril 2018, G.________ a été entendu par le Ministère public selon des modalités similaires.
Le 30 octobre 2020, le Ministère public a tenu une audience en présence des mandataires des parties; les prévenus ont été invités à solliciter d'éventuels actes d'enquête d'ici au 26 novembre 2020. Dans ce délai, C.A.________ a demandé à être entendu une nouvelle fois afin de relater les efforts consentis pour indemniser les parties plaignantes; il a également requis la possibilité de les interroger, ce qu'il n'avait pu faire jusqu'alors.

A.c. Lors de l'audience du 4 mars 2021, les trois parties plaignantes, les prévenus C.A.________ et D.A.________ - tous assistés par leur mandataire - ont comparu. A.A.________ et B.A.________, dûment convoqués, se sont excusés et n'ont pas été représentés. Il ressort notamment du procès-verbal de cette séance les éléments suivants :

" G.________
Me JORDAN [conseil de D.A.________] me demande quelle est ma situation actuelle.
Les conseils des plaignants s'opposent catégoriquement à ce que les plaignants soient questionnés sur leur vie privée et leur situation actuelle pour des raisons de sécurité.
***
Note du Procureur
Me JORDAN indique que compte tenu des charges pesant sur son client la question de la situation actuelle des plaignants est pertinente. Il indique également que les plaignants ne peuvent pas compte tenu du CPP refuser de répondre à ce type de questions. Il souhaite que la direction de la procédure rende une décision à ce sujet.
Me PETER [conseil de G.________] indique quant à lui que la question n'est pas pertinente et que la convention européenne de protection des victimes de traite s'applique de sorte que les plaignants sont autorisés à ne pas répondre à des questions en lien avec leur situation personnelle.
Un délai au 22 mars 2021est imparti aux parties pour faire valoir leurs arguments.
Dont acte [signature du Procureur]".
L'audition de G.________ s'est ensuite poursuivie et ce dernier a répondu, sur près de trois heures, à de nombreuses questions posées par le conseil de D.A.________ ou par C.A.________. A plusieurs reprises, l'avocat du plaignant est intervenu pour indiquer que son client avait déjà répondu à telle ou telle question; le défenseur de D.A.________ a objecté que sa cliente n'était pas présente lors de la première audition et qu'il existait un droit à la confrontation, afin notamment de tester la crédibilité des premières déclarations; il n'avait pas la possibilité de mener un contre-interrogatoire digne de ce nom. Le procès-verbal de cette séance se termine comme suit :

"Note du procureur
A 12h20, Me JORDAN indique qu'il a un engagement pour 12h30 et qu'il doit quitter. Il indique que la convocation ne prévoyait pas l'audition toute la journée, de sorte qu'il a également des engagements cet après-midi. [...] Me JORDAN précise qu'il a encore plusieurs questions à poser à G.________ et aux autres parties plaignantes. Il demande à ce qu'une nouvelle audience soit fixée et ne s'oppose pas à ce que les plaignants soient entendus séparément.
Me PETER indique quant à lui que son client a déjà [été] entendu à trois reprises en contradictoire et demande à ce que les questions à son client soient purgées aujourd'hui. Il indique n'avoir jamais vu des prévenus être traités de la sorte par le Ministère public dans une procédure pénale et que ses autres clients prévenus qui n'ont pas la fortune des A.________ n'ont pas eu le droit à ce traitement.
Dont acte [signature du Procureur]".

A.d. Afin de poursuivre l'audition des parties plaignantes, le Ministère public a convoqué les parties à d'autres audiences, lesquelles ont été fixées à fin mars 2021, puis repoussées aux 19, 21, et 26 avril 2021.
Agissant dans le délai imparti lors de l'audience du 4 mars 2021, G.________ s'est opposé à sa nouvelle audition, se prévalant de la Convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 sur la lutte conte la traite des êtres humains (CETEH; RS 0.311.543). F.________ a fait de même, tandis que D.A.________ a confirmé sa volonté de poser des questions aux parties plaignantes. Par courrier du 24 mars 2021, le Ministère public a informé les avocats de toutes les parties qu'à la suite de la question soulevée durant l'audience du 4 mars 2021 en lien avec de nouvelles auditions des parties plaignantes et de la réception des observations de G.________ et F.________, il allait rendre une décision. Ce même jour, D.A.________ a requis - respectivement reçu - une copie des déterminations déposées par G.________ et par F.________. Le 25 mars 2021, E.________ a en substance appuyé les conclusions prises par les deux autres parties plaignantes. Ces déterminations n'ont pas été transmises à D.A.________, laquelle a en outre, le 9 avril suivant, déposé une réplique en lien avec les écritures de G.________ et F.________.
Par ordonnance du 13 avril 2021, le Ministère public a tout d'abord considéré que les parties plaignantes disposaient de la qualité de victimes (cf. consid. 2.1 p. 5 de l'ordonnance) et pouvaient dès lors bénéficier de mesures de protection, lesquelles avaient par ailleurs été mises en oeuvre depuis le début de la procédure (auditions sans les prévenus mais en présence des conseils de ceux-ci [cf. consid. 2.2 p. 6 de l'ordonnance]). Le Procureur a ensuite relevé que les parties plaignantes avaient déjà été interrogées durant plusieurs heures et que les avocats des prévenus avaient pu leur poser de nombreuses questions; le droit d'être entendu de ces derniers avait en outre été suffisamment garanti par la mise à disposition des procès-verbaux d'audition et la possibilité de prendre position sur ceux-ci. Selon le Ministère public, les questions posées par le conseil de D.A.________ lors de la dernière audition avaient de plus, pour certaines, déjà été posées ou ne portaient sur aucun élément nouveau important. Il a donc estimé que les auditions des parties plaignantes déjà menées étaient suffisantes, de sorte qu'il n'en ordonnerait pas de nouvelles et annulait en conséquence celles déjà convoquées (cf. consid. 2.3 p. 6 s. de
l'ordonnance).
Par courrier du 23 avril 2021 adressé au Ministère public, l'avocat de D.A.________ s'est plaint d'une violation de son droit de réplique, dès lors qu'il avait été tenu compte des écritures non transmises de E.________ du 25 mars 2021; l'ordonnance précitée devait donc être annulée et un délai lui être alloué afin de pouvoir prendre position, ce que le Ministère public a refusé le 26 avril 2021.

B.
Le 12 novembre 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) a déclaré le recours formé par A.A.________, B.A.________, C.A.________ et D.A.________ contre l'ordonnance du 13 avril 2021irrecevable. Les frais, fixés à 2000 fr., ont été mis, conjointement et solidairement, à leur charge.

C.
Par acte du 15 décembre 2021, A.A.________, B.A.________, C.A.________ et D.A.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la réforme de l'ordonnance du Ministère public du 13 avril 2021 en ce sens que les parties plaignantes soient tenues de répondre aux questions posées par les prévenus et soient donc convoquées sans délai. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause au Ministère public pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision au sens des considérants. Les recourants sollicitent également le renvoi du dossier à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
E.________, F.________ et G.________ ont conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet; la deuxième précitée a en outre sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Ministère public et l'autorité précédente ont renoncé à formuler des observations. Le 23 février 2022, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2 p. 188).

1.1. Le recours - déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert.

1.2. Les auteurs d'un recours déclaré irrecevable en dernière instance cantonale ont généralement qualité, au sens de l'art. 81 LTF, pour contester ce prononcé (arrêt 1B 197/2021 du 12 janvier 2022 consid. 1.2). Ne mettant pas un terme à la procédure pénale, la décision attaquée est de nature incidente et le recours au Tribunal fédéral n'est donc en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Lorsqu'un recours porte sur la question de l'existence même d'un recours cantonal ou de la recevabilité d'un tel recours, ce qui est le cas en l'espèce, le recours auprès du Tribunal fédéral est en principe recevable indépendamment de l'exigence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 I 344 consid. 1.2 p. 346; arrêts 1B 440/2021 du 17 février 2022 consid. 1; 1B 550/2021 du 13 janvier 2022 consid. 1).
Seule la question de la recevabilité du recours peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral (arrêt 1B 568/2021 du 22 février 2022 consid. 1 et les arrêts cités). Il en découle que la conclusion tendant à la réforme de l'ordonnance du 13 avril 2021 du Ministère public est irrecevable. Tel est aussi le cas des griefs développés en lien avec le prétendu examen au fond effectué par la cour cantonale (cf. notamment ad ch. 58 ss p. 13 s. du recours). Celle-ci n'a au demeurant pas procédé à une telle appréciation. C'est en effet dans le cadre du défaut de motivation soulevé à l'encontre du Ministère public qu'elle a relevé les motifs retenus dans l'ordonnance attaquée pour ne pas convoquer les intimés à une nouvelle audience, soit le défaut de pertinence et de nouveauté des questions à poser, ainsi que l'obligation de déposer ne valant, selon le Ministère public, que pour les faits pertinents et pas encore suffisamment prouvés (cf. consid. 3.2 p. 12 de l'arrêt attaqué). L'autorité précédente a donc estimé, sans en apprécier le bien-fondé, que la question soulevée lors de l'audience du 4 mars 2021 avait été tranchée, ce qui excluait tout déni de justice ou violation du droit d'être entendu.

1.3. Partant, dans les limites susmentionnées, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Les recourants se plaignent tout d'abord d'un déni de justice. Ils reprochent à cet égard à l'autorité précédente d'avoir considéré que l'objet du litige ne portait pas sur la problématique du droit de la partie plaignante de refuser de répondre aux questions de la défense; dès lors que tel serait le cas, la voie du recours cantonal immédiat serait ouverte, en particulier en application de l'art. 174 al. 2 CPP.
Ce grief peut être écarté. En effet, les recourants omettent de prendre en considération que, lors de l'audience du 4 mars 2021, ils ont fait deux demandes, soit une première en lien avec le refus de répondre de l'intimé G.________, puis une seconde tendant à la fixation de nouvelles audiences en vue d'entendre les intimés. Certes, dans un premier temps, le Ministère public semble avoir adhéré à cette seconde requête, ce qui laissait alors un objet à la première demande. A la suite notamment des écritures des intimés G.________ et F.________, le Ministère public a informé les parties le 24 mars 2021 qu'il devrait trancher la question des nouvelles auditions des parties plaignantes. Dans son ordonnance du 13 avril 2021, il a ensuite formellement rejeté la "demande de nouvelles auditions des parties plaignantes formulée par les prévenus" (cf. le dispositif de l'ordonnance du 13 avril 2021), procédant en substance à une appréciation anticipée des preuves déjà à sa disposition (voir le consid. 1.2 ci-dessus pour la motivation retenue). Au regard de ces éléments, il apparaît que l'objet de la contestation a été clairement limité à la question - préalable - d'une éventuelle nouvelle audition des parties plaignantes. Dès lors que cette
mesure d'instruction a été jugée en substance sans pertinence, la problématique - subsidiaire - du refus de répondre à des questions lors d'une telle audience était ainsi sans objet, ce qui exclut tout déni de justice ou violation du droit d'être entendu en lien avec cette problématique.
La cour cantonale a donc, à juste titre, limité l'objet de la contestation, respectivement du litige porté devant elle (sur ces notions, ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156; arrêts 2C 239/2022 du 21 mars 2022 consid. 5; 1B 78/2022 du 2 mars 2022 consid. 1.2), au rejet par le Ministère public de la demande tendant à convoquer de nouvelles auditions en vue d'entendre les intimés.

3.
Les recourants reprochent à l'autorité précédente d'avoir fait application de l'art. 394 let. b CPP. Ils soutiennent notamment qu'un recours cantonal immédiat serait ouvert vu la grave restriction induite par l'ordonnance du Ministère public laquelle les prive de leur droit d'être confrontés à une partie ayant tenu des déclarations à charge. Les recourants prétendent en outre que la décision précitée leur causerait un préjudice irréparable : ils "conserv[eraient] un intérêt à démontrer le manque de crédibilité de leurs accusateurs afin de ne pas être renvoyés en jugement, lors d'une audience publique à laquelle la presse et le public pourr[aient] assister, ce qui causera[it] une atteinte - juridiquement protégée - à leur honneur".

3.1. A teneur de l'art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est ouvert contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Le recours est irrecevable lorsque le ministère public ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance (art. 394 let. b CPP; ATF 143 IV 475 consid. 2.5 p. 479).
En adoptant l'art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve prises avant la clôture de l'instruction parce que, d'une part, la recevabilité de recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d'importants retards dans le déroulement de celle-ci (cf. l'art. 5 al. 1 CPP) et que, d'autre part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [FF 2006 1057 p. 1254]).
La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice juridique. En l'absence de précision sur cette notion dans la loi ou dans les travaux préparatoires, la jurisprudence a précisé que le préjudice juridique évoqué à l'art. 394 let. b CPP ne se différenciait pas du préjudice irréparable visé à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, lequel s'entend, en droit pénal, d'un dommage juridique à l'exclusion d'un dommage de pur fait tel l'allongement ou le renchérissement de la procédure (cf. ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1 p. 130). Elle a ainsi admis l'existence d'un tel préjudice lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître, tels que l'audition d'un témoin très âgé, gravement malade ou qui s'apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée, ou encore la mise en oeuvre d'une expertise en raison des possibles altérations ou modifications de son objet, pour autant qu'ils visent des faits non encore élucidés (arrêts 1B 265/2020 du 31 août 2020 consid. 3.1; 1B 193/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.1; 1B 151/2019 du 10 avril 2019 consid. 3). La loi exige en outre que les faits en question soient
pertinents (cf. art. 139 al. 2 CPP; arrêts 1B 278/2021 du 28 mai 2021 consid. 2; 1B 189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ 2013 I 89; ANDREAS J. KELLER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], SK-Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Art. 1-195 StPO, 3e éd. 2020, n° 3 ad art. 394 CPP; B ERNARD STRÄULI, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 13 ad art. 394 CPP).

3.2. La cour cantonale a considéré que l'ordonnance du Ministère public rejetait une réquisition de preuve - soit la requête tendant à l'audition des trois intimés afin de leur poser des questions qu'il estimait dénuées de pertinence - qui pourrait être réitérée sans préjudice irréparable devant le tribunal de première instance (cf. les art. 318 al. 2 3ème phrase et 331 al. 2 et 3 CPP), puis en appel, voire devant le Tribunal fédéral; en particulier, les recourants pourraient dans ce cadre faire valoir leur droit, tiré de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, à être confrontés aux témoins à charge et/ou aux personnes appelées à donner des renseignements, soit les parties plaignantes. L'autorité précédente a également relevé qu'il n'apparaissait pas que les moyens de preuve risqueraient de disparaître : rien n'indiquait que les trois intimés, d'origine asiatique, seraient sur le point de retourner dans leur pays, puisqu'ils bénéficiaient d'une autorisation de séjour en Suisse durant la procédure; ils s'étaient de plus toujours présentés aux convocations des autorités pénales et le contenu de leurs observations allaient dans ce sens. Selon les Juges cantonaux, les recourants n'avaient ainsi pas démontré en quoi la décision du Ministère
public leur causerait un préjudice juridique (cf. consid. 2.2 p. 9 s. de l'arrêt attaqué).

3.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique.
Les recourants ne contestent tout d'abord pas avoir requis de nouvelles auditions des intimés : une telle demande a en effet été formulée par l'avocat de D.A.________ lors de l'audience du 4 mars 2021. Les recourants ne prétendant ensuite pas que ce type de requête ne constituerait pas une réquisition de preuve (dans ce sens, voir STRÄULI, op. cit., n° 8 ad art. 394 CPP), laquelle a été expressément rejetée par ordonnance du 13 avril 2021 du Ministère public. A ce stade, la cour cantonale ne viole donc pas le droit fédéral en faisant application de l'art. 394 let. b CPP.
Les recourants n'apportent ensuite pas la démonstration du préjudice irréparable qu'ils subiraient en raison de cette décision. Le renvoi en jugement étant l'une des issues prévues par la loi à la suite d'une instruction (cf. art. 324 ss CPP), les conséquences pouvant en découler - dont la tenue d'une audience publique (cf. art. 69 CPP) - ne sauraient constituer en soi un tel dommage. Les recourants ne prétendent, à juste titre, pas qu'ils seront dans l'impossibilité de réitérer leur demande - respectivement au demeurant leurs questions - devant le juge du fond, lequel pourrait avoir une appréciation différente de leur pertinence. Un préjudice irréparable - notamment lié à l'absence de la personne dont l'audition est requise - semble d'autant moins crédible dans la configuration d'espèce que les intimés ont également la qualité de parties plaignantes; ceux-ci devraient donc en principe être cités à comparaître indépendamment d'une requête les visant formellement (a contrario par exemple s'agissant d'un témoin déjà entendu). Les recourants ne soutiennent d'ailleurs pas qu'il serait vraisemblable que les intimés ne se présenteraient pas devant le tribunal de première instance. On ne saurait donc considérer à ce stade de la procédure
que leur droit à la confrontation serait violé; celui-ci ne saurait au demeurant permettre de contourner d'éventuelles mesures visant à protéger des victimes.

4.
Les recourants reprochent encore à l'autorité précédente d'avoir considéré que leur droit à la réplique - violé par le Ministère public - aurait été réparé au cours de la procédure cantonale de recours. Ils ne contestent cependant pas avoir reçu les déterminations litigieuses de la part de la cour cantonale et avoir obtenu un délai pour se déterminer à cet égard (cf. ad let. E.a p. 7 de l'arrêt attaqué). Faute de toute explication sur les arguments qu'ils auraient développés en lien avec cette écriture susceptibles d'avoir une quelconque influence sur l'ordonnance à la base du présent litige, respectivement sur la recevabilité de leur recours cantonal, le renvoi de la cause au Ministère public apparaît dans le cas d'espèce comme une vaine formalité (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386; arrêt 1B 436/2021 du 6 janvier 2022 consid. 3.2 in fine). Il ne saurait donc être reproché à la cour cantonale de ne pas y avoir procédé.
Celle-ci n'a pas non plus ignoré les conséquences sur les frais et dépens qui peuvent découler de la constatation d'une violation du droit d'être entendu. Elle a cependant considéré que les frais pouvaient être mis à la charge des recourants, dès lors que la communication omise par le Ministère public ne concernait que des déterminations de parties et non pas une décision de l'autorité (cf. consid. 4 p. 12 s. de l'arrêt attaqué). Il appartenait en conséquence aux recourants, assistés par des mandataires professionnels, de développer une argumentation visant à remettre en cause cette appréciation, ce qu'ils n'ont pas fait. Partant, faute de motivation, ce grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit chacun à des dépens à la charge des recourants, lesquels les supportent de manière solidaire (art. 68 al. 1 LTF). La requête d'assistance judiciaire formée par l'intimée F.________ est dès lors sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire déposée par l'intimée F.________ est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés 4'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

4.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'500 fr., est allouée à l'intimée E.________, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

5.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'500 fr., est allouée à la mandataire de l'intimée F.________, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

6.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'500 fr., est allouée à l'intimé G.________, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 30 juin 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Jametti

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 182 - 1 Wer als Anbieter, Vermittler oder Abnehmer mit einem Menschen Handel treibt zum Zwecke der sexuellen Ausbeutung, der Ausbeutung seiner Arbeitskraft oder zwecks Entnahme eines Körperorgans, wird mit Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bestraft. Das Anwerben eines Menschen zu diesen Zwecken ist dem Handel gleichgestellt.
¹	Wer als Anbieter, Vermittler oder Abnehmer mit einem Menschen Handel treibt zum Zwecke der sexuellen Ausbeutung, der Ausbeutung seiner Arbeitskraft oder zwecks Entnahme eines Körperorgans, wird mit Freiheitsstrafe oder Geldstrafe bestraft. Das Anwerben eines Menschen zu diesen Zwecken ist dem Handel gleichgestellt.
²	Handelt es sich beim Opfer um eine minderjährige254 Person oder handelt der Täter gewerbsmässig, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.
³	...255
⁴	Strafbar ist auch der Täter, der die Tat im Ausland verübt. Die Artikel 5 und 6 sind anwendbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 149 Im Allgemeinen - 1 Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen.
¹	Besteht Grund zur Annahme, eine Zeugin oder ein Zeuge, eine Auskunftsperson, eine beschuldigte Person, eine sachverständige Person oder eine Übersetzerin oder ein Übersetzer könnte durch die Mitwirkung im Verfahren sich oder eine Person, die mit ihr oder ihm in einem Verhältnis nach Artikel 168 Absätze 1-3 steht, einer erheblichen Gefahr für Leib und Leben oder einem andern schweren Nachteil aussetzen, so trifft die Verfahrensleitung auf Gesuch hin oder von Amtes wegen die geeigneten Schutzmassnahmen.
²	Die Verfahrensleitung kann dazu die Verfahrensrechte der Parteien angemessen beschränken, namentlich indem sie:
^a	die Anonymität zusichert;
^b	Einvernahmen unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit durchführt;
^c	die Personalien unter Ausschluss der Parteien oder der Öffentlichkeit feststellt;
^d	Aussehen oder Stimme der zu schützenden Person verändert oder diese abschirmt;
^e	die Akteneinsicht einschränkt.
³	Die Verfahrensleitung kann der zu schützenden Person gestatten, sich von einem Rechtsbeistand oder von einer Vertrauensperson begleiten zu lassen.
⁴	Wird eine Person unter 18 Jahren als Zeugin, Zeuge oder Auskunftsperson einvernommen, so kann die Verfahrensleitung zudem Schutzmassnahmen nach Artikel 154 Absätze 2 und 4 anordnen.
⁵	Die Verfahrensleitung sorgt bei allen Schutzmassnahmen für die Wahrung des rechtlichen Gehörs der Parteien, insbesondere der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person.
⁶	Wurde der zu schützenden Person die Wahrung ihrer Anonymität zugesichert, so trifft die Verfahrensleitung die geeigneten Massnahmen, um Verwechslungen oder Vertauschungen zu verhindern.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 174 Entscheid über die Zulässigkeit der Zeugnisverweigerung - 1 Über die Zulässigkeit der Zeugnisverweigerung entscheidet:
¹	Über die Zulässigkeit der Zeugnisverweigerung entscheidet:
^a	im Vorverfahren: die einvernehmende Behörde;
^b	nach Anklageerhebung: das Gericht.
²	Die Zeugin oder der Zeuge kann sofort nach der Eröffnung des Entscheides die Beurteilung durch die Beschwerdeinstanz verlangen.
³	Bis zum Entscheid der Beschwerdeinstanz hat die Zeugin oder der Zeuge ein Zeugnisverweigerungsrecht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 394 Ausschluss der Beschwerde - Die Beschwerde ist nicht zulässig:
^a	wenn die Berufung möglich ist;
^b	gegen die Ablehnung von Beweisanträgen durch die Staatsanwaltschaft oder die Übertretungsstrafbehörde, wenn der Antrag ohne Rechtsnachteil vor dem erstinstanzlichen Gericht wiederholt werden kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot - 1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
¹	Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
²	Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
¹	Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
²	Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.236
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.237

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen.
¹	Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen.
²	Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.239
³	Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden.
⁴	Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen.
⁵	Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 324 Grundsätze - 1 Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
¹	Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
²	Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 69 Grundsätze - 1 Die Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Beschlüssen dieser Gerichte sind mit Ausnahme der Beratung öffentlich.
¹	Die Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Beschlüssen dieser Gerichte sind mit Ausnahme der Beratung öffentlich.
²	Haben die Parteien in diesen Fällen auf eine öffentliche Urteilsverkündung verzichtet oder ist ein Strafbefehl ergangen, so können interessierte Personen in die Urteile und Strafbefehle Einsicht nehmen.
³	Nicht öffentlich sind:
^a	das Vorverfahren; vorbehalten bleiben Mitteilungen der Strafbehörden an die Öffentlichkeit;
^b	das Verfahren des Zwangsmassnahmengerichts;
^c	das Verfahren der Beschwerdeinstanz und, soweit es schriftlich durchgeführt wird, des Berufungsgerichts;
^d	das Strafbefehlsverfahren.
⁴	Öffentliche Verhandlungen sind allgemein zugänglich, für Personen unter 16 Jahren jedoch nur mit Bewilligung der Verfahrensleitung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.