1B_193/2019 - 2019-09-23 - Strafprozess - Procédure pénale; refus d'administrer des preuves et de lever un séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 193/2019

Arrêt du 23 septembre 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Charles Poncet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève.

Objet
Procédure pénale; refus d'administrer des preuves et de lever un séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 mars 2019 (P/3428/2016, ACPR/240/2019).

Faits :

A.

A.a. Le 20 mai 2009, A.________ a créé la société genevoise B.________ SA, active dans la gestion de fortune. Il en a été le seul actionnaire pendant quelques mois et l'administrateur unique jusqu'au 23 mars 2015, date à laquelle cette société a été dissoute par suite de faillite.

A.b. A.________ est également l'un des actionnaires et administrateurs de la société C.________ SA, entité genevoise ayant pour but la prise de participations dans diverses sociétés et le commerce de matières premières. La société susmentionnée a été inscrite au Registre du commerce en mars 2011 et est toujours en activité. A.________ est vraisemblablement détenteur de 45'450 actions nominatives liées de cette société sur les 78'750 existant.

A.c. En 2016, à la suite de plaintes pénales déposées par D.________ SA et E.________ - tous deux créanciers de B.________ SA à concurrence d'un capital totalisant 1'025'000 fr. environ (intérêts non compris) -, une procédure pénale a été ouverte contre A.________ pour gestion déloyale (art. 165 CP) et diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP). Dans ce cadre, il lui est reproché, en tant qu'organe de B.________ SA, d'avoir commis diverses fautes dans la gestion de cette société, par exemple en ayant engagé des dépenses exagérées (masse salariale trop élevée, travaux de rénovation importants, etc.) en dépit de revenus précaires, agissements qui auraient causé ou aggravé le surendettement. Il lui est également fait grief de s'être soustrait à son obligation de verser à B.________ SA 3'000'000 fr. au titre de capital-actions non libéré, en cédant sa dette à un tiers, opération défavorable à la société.
Le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné divers actes d'instruction, dont deux audiences consacrées à l'audition du prévenu.
Le 14 mai 2018, dans le délai imparti par l'avis de prochaine clôture, A.________ a notamment sollicité l'audition de dix témoins, dont six avaient été des membres de la direction et du comité consultatif ("Advisory Board") de la société B.________ SA; ces personnes, expérimentées - dont plusieurs étaient des sommités internationales (prix Nobel d'économie, etc.) - pourraient attester tant de la façon dont la société avait été gérée que des événements, extérieurs et imprévisibles, qui l'avaient touchée, à savoir (i) la faillite de la Grèce, pays d'origine de sa clientèle principale et de la plupart de ses "prospects", et (ii) du vol de la liste "F.________", ainsi que de sa distribution par les autorités françaises à leurs homologues grecques. A.________ a également suggéré au vu du domicile à l'étranger de certains de ces témoins que les convocations soient adressées en l'étude de son avocat, qui se chargerait de leur transmission. Le prévenu a encore sollicité que ces audiences soient fixées suffisamment à l'avance pour que les intéressés - qui avaient tous des "agendas chargés" - puissent prendre les dispositions nécessaires afin de venir témoigner.
Par ordonnance du 14 mai 2018, le Ministère public a ordonné la mise sous séquestre de "toutes les actions", respectivement créances, dont A.________ était le propriétaire/titulaire vis-à-vis de la société C.________ SA, en vue de garantir l'éventuelle exécution d'une créance compensatrice en faveur de D.________ SA et de E.________, ainsi que le paiement des frais de procédures, peines pécuniaires, amendes et indemnités auxquels le prévenu pourrait être condamné.
Par requêtes des 25 mai, 14 juin et 6 décembre 2018, A.________ a demandé la levée partielle de cette mesure, prétendument disproportionnée au regard de la quotité des créances dont les parties plaignantes disposaient (environ 1'000'000 fr.); le séquestre pouvait, tout au plus, porter sur 6'000 actions dès lors que leur valeur unitaire oscillait, en 2015, entre 248 fr. et 355 fr., puis ultérieurement entre 312 fr. 50 (au 30 juin 2017 : capitaux de 24'606'198 fr. / 78'750 titres) et 320 fr. (à fin juin 2018 : 25'419'945 fr. / 78'750 actions). Le prévenu a insisté, dans sa dernière missive, pour obtenir une décision formelle sur cette réduction d'ici au 17 décembre 2018, avertissant qu'à défaut, il déposerait un recours pour refus injustifié de statuer. A l'appui de ses requêtes, il a également produit une estimation des titres de la société C.________ SA effectuée par l'Administration fiscale pour l'année 2015, respectivement la comptabilité de la société aux 30 juin 2017 et 2018. Il en ressort les éléments suivants :

-en 2015, la valeur fiscale d'une action de C.________ SA oscillait entre 248 fr. (valeur nette) et 355 fr. (valeur brute);
- selon les bilans produits, les capitaux (passifs) de cette société totalisaient, au 30 juin 2017, 24'606'198 fr. environ et, à fin juin 2018, 25'419'945 fr.; quant aux actifs, ils étaient pour l'essentiel composés, d'une part, de participations dans des entités étrangères (approximativement 58 % en 2017 et 79 % en 2018), ainsi que, d'autre part, de créances détenues envers des "sociétés du groupe" (à concurrence d'environ 30.5 % en 2017 et de 19 % en 2018);
- à teneur des comptes de résultat, C.________ SA avait subi des pertes d'exploitation de l'ordre de 79'180 fr. au 30 juin 2017 et de 192'495 fr. à fin juin 2018.
Les parties plaignantes se sont opposées à la levée partielle du séquestre, invoquant que les pièces produites - notamment la comptabilité - étaient impropres à établir la valeur réelle des titres.
Par ordonnance du 12 décembre 2018, le Ministère public a refusé d'administrer les preuves requises par A.________. Le Procureur a retenu que les témoignages demandés n'apparaissaient pas déterminants pour l'issue du litige, la cause étant en état d'être jugée au regard des éléments recueillis au cours de la procédure.
Ce même jour, A.________ a été renvoyé en jugement. En annexe de l'acte d'accusation figurait un document dans lequel le Ministère public a expliqué avoir ordonné le séquestre des actions de C.________ SA; il y était précisé que cette mesure "d[eva]it être maintenu[e]" pour les mêmes motifs que ceux invoqués lors de son prononcé.
Le 21 décembre 2018, A.________ a formé recours, dans un même acte, contre l'ordonnance de refus d'administrer les preuves sollicitées et pour déni de justice; en particulier, il reprochait au Ministère public d'avoir choisi de maintenir l'intégralité du séquestre dans l'annexe à l'acte d'accusation, document qui n'était pas sujet à recours et dans lequel le Procureur ne répondait à aucun de ses arguments.

B.
Le 22 mars 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a joint les deux recours. Elle a déclaré irrecevable celui interjeté contre la décision de refus d'administration de preuve et a rejeté celui formé pour déni de justice, ainsi que retard injustifié, "respectivement [celui déposé] contre la décision implicite de refus de levée partielle du séquestre".

C.
Par acte du 24 avril 2019, A.________ forme un recours en matière pénale contre cette décision, concluant à son annulation, à celle de l'ordonnance du Ministère public refusant l'administration des preuves demandées, à l'audition par ce magistrat des témoins sollicités le 14 mai 2018 et à la réduction de la quotité du séquestre ordonné à cette même date sur l'entier des actions de la société C.________ SA pour qu'il ne porte que sur 6'000 actions.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée à ses considérants. Le recourant n'a pas déposé d'autres écritures.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. L'arrêt attaqué se prononce sur deux questions, à savoir la recevabilité du recours formé contre l'ordonnance du 12 décembre 2018 du Ministère public refusant d'administrer les preuves requises et le maintien du séquestre sur l'ensemble des actions C.________ SA détenues par le recourant.

1.2. Aucune des deux problématiques susmentionnées ne permet de mettre un terme à la procédure pénale et l'entrée en matière présuppose l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, ATF 144 IV 90 consid. 1.1.3 p. 95). Cette condition est réalisée en l'espèce s'agissant des deux questions soulevées.
S'agissant de la première, le refus de reconnaître l'existence d'un droit de recourir équivaut à un déni de justice formel, situation dans laquelle le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2 p. 346; arrêt 1B 129/2019 du 6 août 2019 consid. 1); cette question se recoupe au demeurant avec celle soulevée au fond. Cependant, seule la question de la recevabilité du recours peut être portée devant le Tribunal fédéral, à l'exclusion des arguments soulevés au fond. Dans le cadre du présent litige, le Tribunal fédéral ne saurait donc ordonner l'audition des témoins demandés (cf. conclusion ch. 4).
En ce qui concerne ensuite le séquestre, le refus de lever partiellement cette mesure prive temporairement le recourant de la libre disposition de ses actions, ou d'une partie d'entre elles, ce qui constitue un préjudice irréparable (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131).

1.3. Pour le surplus, le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre un prononcé rendu par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Sous réserve des considérations précédentes, les conclusions prises dans le recours sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que le refus du Ministère public d'entendre les dix témoins requis ne lui causait aucun préjudice juridique justifiant d'entrer en matière sur son recours cantonal. Le recourant soutient en substance que l'organisation des audiences devant le tribunal de première instance - condensées sur une ou deux journées - n'offrirait aucune flexibilité aux témoins cités; cela ne permettrait pas de prendre en compte leurs importantes responsabilités et leur domicile à l'étranger. Selon le recourant, il s'imposerait donc de les faire entendre par le Ministère public qui peut conduire des auditions sur des périodes plus étendues.

2.1. A teneur de l'art. 394 let. b CPP, le recours est irrecevable lorsque le ministère public ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance.
En adoptant l'art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve prises avant la clôture de l'instruction parce que, d'une part, la recevabilité de recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d'importants retards dans le déroulement de celle-ci et que, d'autre part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [FF 2006 1057 p. 1254]). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice juridique (arrêts 1B 129/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1; 1B 151/2019 du 10 avril 2019 consid. 3).
En l'absence de précision sur cette notion dans la loi ou dans les travaux préparatoires, la jurisprudence a précisé que le préjudice juridique évoqué à l'art. 394 let. b CPP ne se différenciait pas du préjudice irréparable visé à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, lequel s'entend, en droit pénal, d'un dommage juridique à l'exclusion d'un dommage de pur fait tel l'allongement ou le renchérissement de la procédure. Elle a ainsi admis l'existence d'un tel préjudice lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître, tels que l'audition d'un témoin très âgé, gravement malade ou qui s'apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée; la possibilité théorique que des moyens de preuve soient détruits ou perdus ne suffit pas (arrêts 1B 129/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1; 1B 189/2012 du 17 août 2012 consid. 2. 1 publié in SJ 2013 I 89).

2.2. La cour cantonale a relevé qu'au moment de renouveler ses requêtes d'auditions devant le Tribunal de police, le recourant pouvait attirer l'attention de cette autorité sur les problématiques logistiques des témoins requis et solliciter la fixation d'une audience dans un délai suffisant pour tenter, autant que cela puisse se faire, d'en tenir compte. L'autorité précédente a également relevé qu'au vu du nombre de témoins demandés, les craintes du recourant de ne pas pouvoir prouver des éléments cruciaux n'apparaissaient guère fondées; à supposer que certaines personnes ne puissent pas être entendues, rien ne permettait d'inférer qu'il en irait de même pour les autres. La juridiction cantonale a encore relevé que le tribunal de première instance était habilité, s'il estimait ne pas être en mesure de statuer sur le fond - notamment s'il considérait ne pas pouvoir mettre lui-même en oeuvre les actes d'instruction litigieux, par hypothèse indispensables -, à suspendre la procédure et à renvoyer l'accusation au Ministère public afin que celui-ci procède aux auditions sollicitées. Selon les juges cantonaux, les risques évoqués par le recourant étaient ainsi insuffisants pour retenir l'existence d'un dommage juridique (cf. consid.
2.2.2 p. 6 s. de l'arrêt entrepris).

2.3. Ce raisonnement peut être confirmé. Le recourant ne développe d'ailleurs aucune argumentation propre à le remettre en cause. L'éventuel délai dans l'administration des preuves invoqué n'est en effet pas de nature en l'occurrence à entraîner nécessairement la perte des preuves sollicitées.
Certes, l'audition de témoins qui résident à l'étranger est éventuellement susceptible de compliquer l'administration des preuves. Cela étant, ce genre de difficultés d'organisation ne saurait suffire en soi pour considérer que les preuves requises ne pourraient pas être administrées, le cas échéant, devant le tribunal de première instance. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas être en mesure de réitérer ses demandes devant le Tribunal de police, ainsi que de soulever, dans ce cadre, ces problèmes logistiques (art. 318 al. 2 in fine et 331 al. 2 CPP). Le recourant ne remet pas non plus en cause la possibilité procédurale de l'autorité de première instance de pouvoir suspendre et renvoyer la procédure au Ministère public pour complément d'instruction, notamment si ces actes - seraient-ils indispensables - ne pouvaient pas être administrés devant elle (art. 329 al. 2 CPP); c'est le lieu d'ailleurs de rappeler que la prolongation de la procédure ne constitue pas un préjudice juridique. A cela s'ajoute encore le fait que le recourant ne soutient pas que l'ensemble des témoins requis aurait un domicile à l'étranger. Il ne prétend pas non plus que l'audition de chacun des témoins demandés tendrait à établir des faits foncièrement
différents (cf. les témoins 5, 6, 7, 8 et 9 requis notamment pour démontrer l'impact sur la société de la crise grecque et de la divulgation de la liste "F.________" [ad 65 et 67 p. 10 s. du mémoire de recours]), ce qui réduit d'autant plus le dommage qui pourrait résulter d'un éventuel défaut de comparution de l'un ou l'autre des témoins demandés.
Partant, la cour cantonale a retenu, à juste titre, que le recours formé contre le refus du Ministère public de donner suite aux réquisitions de preuve formulées le 14 mai 2018 à la suite de l'avis de prochaine clôture était irrecevable, faute de préjudice juridique (art. 394 let. b CPP).

3.
Invoquant une violation du principe de proportionnalité, le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir confirmé le refus de lever partiellement le séquestre portant sur ses actions C.________ SA. Il soutient à cet égard que le montant séquestré serait proche des 25 millions de francs alors que les prétentions à couvrir des parties plaignantes avoisineraient uniquement un million.

3.1. Dans le cadre de l'examen d'un séquestre conservatoire, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364).
Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). L'intégralité des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt 1B 59/2019 du 21 juin 2019 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336; arrêt 1B 59/2019 du 21 juin 2019 consid. 3.1).

3.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté dans la présente cause que le maintien du séquestre ordonné dans l'annexe de l'acte d'accusation peut être considéré comme une décision - implicite - de refus de levée partielle de cette mesure (cf. consid. 3.2.3 p. 7 s. de l'arrêt attaqué). De même, l'appréciation des juges cantonaux relative au défaut de retard de statuer sur cette problématique n'est pas remise en cause devant le Tribunal fédéral (cf. consid. 4.2 p. 8 du jugement entrepris).
S'agissant ensuite du séquestre proprement dit, le recourant fait tout d'abord grief à l'autorité précédente de n'avoir pas pris en compte les valeurs fiscale et comptable qu'il avait avancées. Ces éléments n'ont cependant pas été ignorés par la cour cantonale qui les a expressément mentionnés (entre 248 fr. au moins et 355 fr. au plus entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2018 [cf. consid. 5.2 p. 9]). Elle les a toutefois écartés, motivant de plus de manière circonstanciée les raisons de son appréciation. Celle-ci ne prête d'ailleurs pas le flanc à la critique ou, a fortiori, ne viole pas l'interdiction de l'arbitraire. La juridiction précédente a ainsi relevé (i) l'absence d'information sur les participations (états financiers et valeur actuelle des entités en cause), ainsi que sur les créances (nature, existence de garanties, possibilités/modalités de recouvrement) détenues par la société C.________ SA, (ii) les résultats d'exploitation négatifs aux 30 juin 2017 et 2018 de cette entreprise, ainsi que (iii) le défaut d'indication rendant vraisemblable que les actions pourraient être, le cas échéant, vendues. Le recourant n'apporte aucun autre élément afin de démontrer la valeur des actions qu'il détient, se référant uniquement
aux pièces écartées - sans arbitraire - par l'autorité précédente. Il n'établit d'ailleurs pas non plus le nombre d'actions effectivement détenues et ne se réfère pas dans ses calculs au chiffre relevé dans les faits de l'arrêt attaqué pour démontrer la violation du principe de proportionnalité (45'450). Enfin, le séquestre tend à couvrir non seulement les frais de procédure - qui ne s'arrêtent pas à ceux relatifs à l'instruction - et les éventuelles créances compensatrices qui pourraient être prononcées, mais aussi les peines pécuniaires et amendes auxquelles le recourant pourrait être condamné (cf. notamment art. 263 al. 1 let. b CPP et 71 al. 3 CP). Au regard des considérations précédentes, tant la quotité des actions détenues par le recourant, leur valeur que le montant à garantir ne paraissent donc pas encore suffisamment déterminés à ce stade de la procédure et il s'impose donc de maintenir le séquestre sur l'ensemble des actions que pourrait détenir le recourant.
Partant, l'autorité précédente n'a pas violé le principe de proportionnalité ou le droit fédéral, en confirmant le refus de lever partiellement cette mesure.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 23 septembre 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung,
¹	Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung,
²	Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 164 - 1. Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er
¹	Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er
²	Unter den gleichen Voraussetzungen wird der Dritte, der zum Schaden der Gläubiger eine solche Handlung vornimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 394 Ausschluss der Beschwerde - Die Beschwerde ist nicht zulässig:
^a	wenn die Berufung möglich ist;
^b	gegen die Ablehnung von Beweisanträgen durch die Staatsanwaltschaft oder die Übertretungsstrafbehörde, wenn der Antrag ohne Rechtsnachteil vor dem erstinstanzlichen Gericht wiederholt werden kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.237
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.238

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 331 Ansetzen der Hauptverhandlung - 1 Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen.
¹	Die Verfahrensleitung bestimmt, welche Beweise in der Hauptverhandlung erhoben werden. Sie teilt den Parteien mit, in welcher Zusammensetzung das Gericht tagen wird und welche Beweise erhoben werden sollen.
²	Sie setzt den Parteien gleichzeitig Frist, um Beweisanträge zu stellen und zu begründen; dabei macht sie die Parteien auf die möglichen Kosten- und Entschädigungsfolgen verspäteter Beweisanträge aufmerksam. Sie setzt der Privatklägerschaft die gleiche Frist zur Bezifferung und Begründung ihrer Zivilklage.240
³	Lehnt sie Beweisanträge ab, so teilt sie dies den Parteien mit kurzer Begründung mit. Die Ablehnung ist nicht anfechtbar, doch können abgelehnte Beweisanträge an der Hauptverhandlung erneut gestellt werden.
⁴	Die Verfahrensleitung setzt Datum, Zeit und Ort der Hauptverhandlung fest und lädt die Parteien sowie die Zeuginnen und Zeugen, Auskunftspersonen und Sachverständigen vor, die einvernommen werden sollen.
⁵	Sie entscheidet endgültig über Verschiebungsgesuche, die vor Beginn der Hauptverhandlung eingehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 329 Prüfung der Anklage; Sistierung und Einstellung des Verfahrens - 1 Die Verfahrensleitung prüft, ob:
¹	Die Verfahrensleitung prüft, ob:
^a	die Anklageschrift und die Akten ordnungsgemäss erstellt sind;
^b	die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind;
^c	Verfahrenshindernisse bestehen.
²	Ergibt sich aufgrund dieser Prüfung oder später im Verfahren, dass ein Urteil zurzeit nicht ergehen kann, so sistiert das Gericht das Verfahren. Falls erforderlich, weist es die Anklage zur Ergänzung oder Berichtigung an die Staatsanwaltschaft zurück.
³	Das Gericht entscheidet, ob ein sistierter Fall bei ihm hängig bleibt.
⁴	Kann ein Urteil definitiv nicht ergehen, so stellt das Gericht das Verfahren ein, nachdem es den Parteien und weiteren durch die Einstellung beschwerten Dritten das rechtliche Gehör gewährt hat. Artikel 320 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Soll das Verfahren nur in einzelnen Anklagepunkten eingestellt werden, so kann die Einstellung zusammen mit dem Urteil ergehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 263 Grundsatz - 1 Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
¹	Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson können beschlagnahmt werden, wenn die Gegenstände und Vermögenswerte voraussichtlich:
^a	als Beweismittel gebraucht werden;
^b	zur Sicherstellung von Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und Entschädigungen gebraucht werden;
^c	den Geschädigten zurückzugeben sind;
^d	einzuziehen sind;
^e	zur Deckung von Ersatzforderungen des Staates gemäss Artikel 71 StGB146 gebraucht werden.
²	Die Beschlagnahme ist mit einem schriftlichen, kurz begründeten Befehl anzuordnen. In dringenden Fällen kann sie mündlich angeordnet werden, ist aber nachträglich schriftlich zu bestätigen.
³	Ist Gefahr im Verzug, so können die Polizei oder Private Gegenstände und Vermögenswerte zuhanden der Staatsanwaltschaft oder der Gerichte vorläufig sicherstellen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.