Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 310/2020
Arrêt du 30 juin 2021
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Dario Barbosa,
recourante,
contre
1. B.________,
2. C.________,
représentées par Me Christian Favre,
intimées.
Objet
contrat d'entreprise; légitimation passive; défauts; récusation,
recours contre l'arrêt rendu le 1er mai 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT14.028026-191177, 163).
Faits :
A.
A.a. B.________ et C.________ sont propriétaires, à Lausanne, d'un immeuble sis à la rue M.________ comprenant un locatif et d'un immeuble sis à l'avenue N.________ comprenant une villa.
A.b. Dès 2012, divers travaux - remplacement de fenêtres, pose de tablettes, isolation de stores - ont été réalisés sur l'immeuble de la rue M.________. A.________ SA s'est vu adjuger les travaux entre le 31 juillet 2012 et le 21 janvier 2013, après avoir établi des devis pour un montant total de 246'200 fr. Le chantier a été conduit par D.________ SA (ci-après: D.________ SA ou la régie), par son employé E.________. Les bons pour travaux émis par D.________ SA mentionnaient que la facturation devait être "adressée au nom du Propriétaire avec pour adresse D.________ sa" conformément aux directives TVA et que C.________ et B.________ étaient les propriétaires de l'immeuble.
Par courrier du 6 décembre 2013, D.________ SA a informé A.________ SA de plusieurs malfaçons, soit notamment le décollement des tablettes de la maçonnerie, la qualité inférieure des verres et l'absence d'isolation des stores; elle lui a imparti un délai au 1er février 2014 pour y remédier. Le 7 avril 2014, elle lui a fait savoir que les défauts signalés n'avaient pas été réparés et que d'autres malfaçons étaient apparues.
Par lettre du 8 mai 2014, A.________ SA a reconnu certains défauts et s'est engagée à les réparer.
Par courrier du 10 mars 2015, le conseil des propriétaires a fait savoir au conseil de A.________ SA que des défauts, toujours en lien avec les fenêtres, avaient été constatés à la suite d'une nouvelle visite de l'immeuble.
Toutes les factures relatives aux travaux effectués par A.________ SA sur l'immeuble de la rue M.________ ont été payées.
A.c. En 2013, de vastes travaux de rénovation sur la villa de l'avenue N.________ (ci-après: villa, maison ou chantier N.________) ont été confiés à A.________ SA en entreprise générale, par l'intermédiaire de D.________ SA dont l'employé E.________ assurait là aussi la direction technique.
Les quatre premiers devis portaient sur des travaux de menuiserie, la pose de parquet, la réfection du carrelage et le remplacement des fenêtres pour un montant total de 67'200 fr. Les adjudications correspondantes - par l'envoi de bons pour travaux le 30 janvier 2013 par D.________ SA - prévoyaient un commencement des travaux début février 2013 ou "dès que possible". En mars 2013, E.________ a pris sa retraite. Il avait indiqué à B.________ et C.________ qu'elles pourraient louer leur maison à partir du 1er août 2013.
Le 30 avril 2013, D.________ SA a adjugé à A.________ SA les travaux de réfection complète du toit selon devis du 10 avril 2013 pour un montant de 76'000 fr. TTC. Le bon pour travaux y relatif précisait que la facture devait être établie, selon les directives TVA, au nom des propriétaires C.________ et B.________, avec pour adresse D.________ SA.
En cours d'exécution des travaux, la régie a sommé A.________ SA de quitter le chantier N.________avec effet immédiat. Le 28 août 2013, F.________, travaillant pour l'entreprise G.________ Sàrl, a été désigné comme expert commun chargé d'apprécier la qualité des travaux réalisés sur la toiture. Dans son rapport du 19 septembre 2013, l'expert a mis en exergue des malfaçons et proposé divers travaux pour y remédier. Parallèlement, les propriétaires ont fait appel à H.________ Sàrl afin de constater les éventuels défauts liés aux travaux à l'intérieur de la maison. Dans son rapport du 10 septembre 2013, cette entreprise a fait état de nombreux défauts.
B.________ et C.________ ont décidé de continuer à travailler avec A.________ SA. La direction des travaux était désormais assurée par F.________ (travaux de toiture) et par I.________, travaillant pour l'entreprise J.________ Sàrl (autres travaux).
Par ailleurs, I.________ a été chargé par les propriétaires de contrôler les factures de A.________ SA relatives au chantier N.________. Son rapport du 12 mai 2014 fait état de surfacturations. Les propriétaires ont payé 3'240 fr. pour ce travail de vérification.
La maison N.________a été mise en location pour un loyer mensuel de 4'300 fr. à partir du 1er novembre 2016.
B.
B.a. Le 8 juillet 2014, A.________ SA a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 182'147 fr.32 plus intérêts sur la parcelle propriété de C.________ et B.________ à l'avenue N.________.
Par ordonnance du 9 juillet 2014, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale du canton de Vaud a fait droit à cette requête et le Conservateur du Registre foncier de Lausanne a procédé le jour même à l'inscription provisoire de l'hypothèque légale requise.
B.b. Le 12 décembre 2014, A.________ SA a adressé à la Chambre patrimoniale une demande dirigée contre B.________ et C.________, concluant à l'inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et au paiement de 182'147 fr.32 plus intérêts.
B.________ et C.________ ont conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que A.________ SA soit condamnée à leur verser, solidairement entre elles, la somme de 50'000 fr. avec intérêts, qui serait précisée une fois les preuves nécessaires administrées. Elles alléguaient notamment avoir subi le dommage suivant:
- frais de réparation et correction des
défauts de la maison N.________ 20'000 fr. (estimation)
- frais de réparation et correction des
défauts de l'immeuble de M.________ 50'000 fr. (estimation)
- perte de loyers N.________ 144'000 fr.
- remplacement d'un meuble-bibliothèque 6'000 fr.
- expertise G.________ (N._______) 4'750 fr.
- échafaudages (N.________) 4'091 fr.05
- contrôle des factures par
I.________ 3'240 fr.
- frais de conseil avant procès 5'000 fr. (minimum)
- suivi du chantier par G.________ 8'640 fr.
Par la suite, elles ont fait valoir un montant supplémentaire de 4'191 fr.10 correspondant à des travaux de réfection sur la villa N.________.
A.________ SA a conclu au rejet de la demande reconventionnelle.
Une expertise a été ordonnée en cours d'instance et confiée à K.________, architecte EPFZ-SIA. Dans un "constat des désordres et défauts" du 13 octobre 2016 adressé au conseil des propriétaires, il a énuméré, photos à l'appui, les diverses malfaçons constatées lors de ses visites de la villa N.________effectuées les 7 et 23 septembre 2016. Ce document a été envoyé en copie le 14 octobre 2016 à A.________ SA par les propriétaires, pour valoir avis des défauts.
L'expert a rendu son rapport le 23 janvier 2017 et un rapport complémentaire le 29 janvier 2018. En résumé, il a retenu que les travaux exécutés sur la villa N.________ne pouvaient être facturés par A.________ SA pour un montant supérieur à 228'500 fr. Par ailleurs, les moins-values dues par A.________ SA s'élevaient au total à 136'410 fr., selon la ventilation suivante:
Villa N.________
- réfection des défauts 10'800 fr.
- remplacement d'un meuble-bibliothèque 6'000 fr.
- expertise par G.________ Sàrl 4'750 fr.
- surveillance du chantier par G.________ Sàrl 4'320 fr.
- honoraires J.________ Sàrl 1'620 fr.
- perte de loyers 43'000 fr.
Immeuble de la rue M.________
- perte des subventions «Programme Bâtiments» 17'220 fr.
- réfection des défauts 48'700 fr.
Par jugement du 11 février 2019, la Chambre patrimoniale a condamné A.________ SA à payer à B.________ et C.________, solidairement entre elles, le montant de 11'281 fr.55 avec intérêts à 5% dès le 19 août 2015 et ordonné la radiation de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. S'appuyant sur l'expertise judiciaire, les premiers juges sont parvenus à la conclusion que C.________ et B.________ restaient devoir à A.________ SA, pour le chantier N.________, la somme de 86'788 fr.45 (228'500 fr. [prix des travaux exécutés] - 130'911 fr.55 [montant déjà réglé] = 97'588 fr.45, dont il fallait déduire un montant de 10'800 fr. pour les malfaçons). Pour sa part, A.________ SA devait payer à B.________ et C.________ les sommes de 4'750 fr. et 1'620 fr. (frais d'expertise), 43'000 fr. (perte de valeur locative) et 48'700 fr. (défauts chantier de la rue M.________). Après compensation, la créance des demanderesses reconventionnelles se montait à 11'281 fr.55.
Par arrêt du 1er mai 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de A.________ SA et confirmé le jugement attaqué. Les considérants de cette décision seront exposés en tant que nécessaire dans la partie en droit.
C.
A.________ SA interjette un recours en matière civile. Elle conclut à la condamnation de C.________ et B.________, solidairement entre elles, à lui verser un montant de 95'968 fr.45 avec intérêts, ainsi qu'à l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour un montant correspondant sur la parcelle de l'avenue N.________.
Dans leur réponse, B.________ et C.________ concluent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
La réplique de la recourante a été suivie d'ultimes observations des intimées.
Pour sa part, la Cour d'appel civile déclare se référer aux considérants de son arrêt.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
|
1 | Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
a | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; |
b | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); |
c | la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. |
2 | Può delegare questo compito a un altro giudice. |
3 | La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
En matière de constatations de fait et d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
3.
La recourante conteste tout d'abord sa qualité pour défendre dans l'action reconventionnelle. En retenant qu'un contrat d'entreprise liait les parties pour les travaux exécutés sur l'immeuble de la rue M.________, l'autorité précédente se serait livrée à une appréciation arbitraire des preuves. Selon la recourante, elle aurait conclu ledit contrat avec la régie, et non avec les propriétaires. Elle se plaint également d'une violation de son droit d'être entendue, la cour cantonale n'ayant pas examiné plusieurs griefs soulevés dans son appel, en particulier celui tiré de la violation de l'art. 68
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 68 - Il debitore non è tenuto ad adempiere personalmente l'obbligazione, se non quando la considerazione della sua persona influisca sulla prestazione. |
3.1. Aucun contrat d'entreprise n'a été conclu par écrit pour les travaux portant sur les deux immeubles des intimées. Dans les deux cas, les contacts ont eu lieu entre la régie et la recourante. Selon l'arrêt attaqué, la régie est intervenue sur le chantier de la rue M.________ en qualité de représentante des intimées, et non comme maître de l'ouvrage. La cour cantonale a jugé en effet que le contrat portant sur les travaux de l'immeuble de la rue M.________ avait été conclu entre la recourante et les intimées au nom desquelles la régie agissait. Elle a relevé premièrement que le processus suivi - devis adressés à la régie qui adjugeait ensuite les travaux par la délivrance des bons pour travaux - était le même sur les deux chantiers et que l'existence d'un contrat d'entreprise entre les parties au présent procès n'était pas contestée pour le chantier N.________. Selon deux témoignages, il était par ailleurs d'usage que les gérances interviennent en qualité de représentantes des propriétaires dans le cadre des travaux sur un immeuble. En outre, la facturation devait être établie en l'espèce au nom des propriétaires, même si l'adresse était celle de la régie. De plus, toutes les factures de la recourante avaient été payées
directement par les intimées. La cour cantonale a considéré enfin comme non déterminant l'échange de correspondance entre les conseils respectifs de la régie et de la recourante.
3.2. La représentation directe au sens de l'art. 32
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
|
1 | Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
2 | Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava. |
3 | Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
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1 | Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore. |
2 | Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava. |
3 | Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti. |
3.3. En l'espèce, la cour cantonale s'est fondée sur plusieurs éléments, dont certains sont postérieurs à la conclusion du contrat, pour retenir que le rapport de représentation pour le chantier de la rue M.________ résultait de la volonté réelle et commune des propriétaires, de la régie et de l'entrepreneur.
Les critiques que la recourante dirige contre cette constatation de fait sous l'angle de l'appréciation arbitraire des preuves sont dépourvues de fondement.
S'agissant de l'intention de la régie d'agir au nom des propriétaires, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir écarté le témoignage de E.________, qui est intervenu sur le chantier de la rue M.________ comme employé de la régie, au profit de deux témoignages généraux sur le rôle des gérances en cas de travaux sur un immeuble dont elles ne sont pas propriétaires. Elle ajoute, extraits de sites internet à l'appui, qu'il serait de notoriété publique que la régie ici en cause intervient dans le cadre de nombreux chantiers à titre de maître de l'ouvrage. Sur ce dernier point, la recourante se fonde sur des pièces nouvelles, prohibées par l'art. 99
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
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1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
l'arrêt attaqué, des arguments de l'appelante, sous une forme succincte qui ne permet notamment pas de relier le témoignage au chantier de la rue M.________. Le moyen est dépourvu de la motivation précise exigée pour un grief d'ordre constitutionnel, tel que celui de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. consid. 2.2 supra).
Pour le reste, la cour cantonale n'a pas considéré comme déterminants à eux seuls les deux témoignages sur la pratique fréquemment suivie par les gérances. L'établissement des factures au nom des propriétaires, qui les ont payées directement, de même que le fonctionnement identique des deux chantiers menés parallèlement sont autant d'indices plaidant pour une représentation des intimées par la régie.
Invoquant la pièce n° 154 et ses subdivisions, la recourante fait état de plusieurs paiements directs qu'elle a reçus de la régie "dans le cadre des contrats d'entreprise conclus entre elles". Si, comme elle l'indique, ces paiements concernent les deux chantiers, on ne voit pas en quoi ils excluraient un rapport de représentation pour les travaux de la rue M.________ et non pour ceux de l'avenue N.________. Cela étant, la recourante ne prétend pas avoir allégué, devant les instances précédentes, des paiements précis reçus de la régie en lien avec chacun des deux chantiers et avoir invoqué la pièce n° 154 à l'appui de telles allégations. En constatant que toutes les factures établies par la recourante ont été payées par les propriétaires directement et que la recourante a accepté ces versements, la cour cantonale n'a pas établi les faits de manière arbitraire. Au surplus, il s'agit là d'un élément postérieur à la conclusion du contrat d'entreprise, soit d'un indice parmi d'autres de la volonté réelle et commune des parties. Or, la simple possibilité juridique, déduite de l'art. 68
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 68 - Il debitore non è tenuto ad adempiere personalmente l'obbligazione, se non quando la considerazione della sua persona influisca sulla prestazione. |
faits est en jeu. En soutenant que son droit d'être entendue a été violé faute d'examen du grief fondé sur l'art. 68
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 68 - Il debitore non è tenuto ad adempiere personalmente l'obbligazione, se non quando la considerazione della sua persona influisca sulla prestazione. |
Enfin, la cour cantonale a considéré à juste titre que la correspondance entre conseils de la recourante et de la régie ne saurait constituer un moyen de preuve de l'inexistence d'un rapport de représentation entre la régie et les propriétaires, accepté par la recourante. En effet, l'éventuelle analyse juridique desdits mandataires a posteriori est dénuée de pertinence pour établir la volonté réelle et commune des parties sur ce point.
En conclusion, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant aux intimées la légitimation passive pour les prétentions liées au chantier de la rue M.________.
4.
4.1. En deuxième lieu, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu une moins-value de 10'800 fr. sur les travaux exécutés à la villa N.________. Selon elle, les juges cantonaux ont établi de manière arbitraire la date à laquelle les intimées ont eu connaissance des défauts: il ne s'agirait pas du 13 octobre 2016, date de réception du constat de l'expert, mais bien du 7 septembre 2016, date de la visite de l'expert en présence des intimées. L'avis des défauts du 14 octobre 2016 serait ainsi tardif.
4.2. La seule circonstance que les intimées se soient trouvées sur les lieux lors de la visite de l'expert ne constitue manifestement pas une preuve que les maîtres de l'ouvrage disposaient dès ce jour-là, sur les défauts, des informations suffisantes pour formuler une réclamation motivée. Le grief tiré d'un établissement arbitraire des faits ne peut être qu'écarté.
5.
La recourante s'en prend ensuite au dommage des intimées lié à la perte locative pour la villa N.________, fixé à 43'000 fr. par la cour cantonale sur la base de l'expertise judiciaire.
5.1. Selon l'arrêt attaqué, l'entrepreneur était en demeure dans l'exécution de ses obligations contractuelles et répond ainsi, aux conditions de l'art. 103 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 103 - 1 Il debitore in mora deve risarcire il danno per il tardato adempimento ed è responsabile anche del caso fortuito. |
|
1 | Il debitore in mora deve risarcire il danno per il tardato adempimento ed è responsabile anche del caso fortuito. |
2 | Egli può sottrarsi a tale responsabilità provando che la mora avvenne senza alcuna colpa da parte sua o che il caso fortuito avrebbe colpito in danno del creditore l'oggetto dovuto anche se l'obbligazione fosse stata adempita in tempo debito. |
réparer par l'entrepreneur.
5.2. La recourante adresse pêle-mêle à ce raisonnement une série de critiques qu'il convient d'essayer de trier. En outre, elle renvoie la cour de céans à un passage de son mémoire d'appel, ce qui ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours au Tribunal fédéral (cf. consid. 2.1 supra).
5.2.1. La recourante critique tout d'abord la date du 1er février 2013 retenue pour le début des travaux. Elle relève que les quatre premières adjudications - qui ont permis aux juges de déterminer la date en question - n'étaient que des annexes de l'expertise et qu'elles n'ont pas été produites comme moyens de preuve par les intimées, qui devaient établir leur dommage. Faisant valoir que le seul bon pour travaux valablement produit en procédure est celui relatif à la réfection de la toiture datant du 30 avril 2013, la recourante est d'avis que la date déterminante pour le début des travaux est le 1er mai 2013.
En l'espèce, les intimées ont offert la preuve par expertise pour le montant du loyer et celui de la perte locative, alléguant un dommage de 144'000 fr. pour ce poste. L'expert est parvenu à une perte locative de 43'000 fr. Pour déterminer le retard lié à l'exécution défectueuse des travaux, il fallait nécessairement, en l'absence de fixation d'un délai de livraison, connaître la date de leur début. Ce fait ressort du rapport de l'expert, qui comprend en annexe les quatre bons pour travaux litigieux. Dès lors que le juge du fait disposait de cet élément, il pouvait le prendre en compte et n'avait plus à se demander si les allégués et offres de preuves des intimées étaient suffisamment complets.
5.2.2. La recourante reproche également aux juges cantonaux d'avoir mis à sa charge la perte locative calculée par l'expert, alors que ce dernier observait lui-même dans son rapport que la régie n'avait pas convenu explicitement des délais avec l'entrepreneur et que la responsabilité de cette dernière aurait dû être envisagée compte tenu de la mauvaise gestion du chantier. Pour fixer le délai de livraison en fonction de la nature de l'affaire au sens de l'art. 75
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 75 - Può essere chiesto ed eseguito immediatamente l'adempimento di un'obbligazione, pel quale il tempo non sia determinato né dal contratto né dalla natura del rapporto giuridico. |
La recourante omet de distinguer deux périodes. La première court du début des travaux jusqu'au terme de livraison applicable en l'espèce, marquant le moment à partir duquel la responsabilité de l'entrepreneur est engagée pour le retard dans l'exécution de l'ouvrage. La seconde s'étend ensuite jusqu'au moment où l'ouvrage a finalement été livré.
La notion de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire qui figure à l'art. 75
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 75 - Può essere chiesto ed eseguito immediatamente l'adempimento di un'obbligazione, pel quale il tempo non sia determinato né dal contratto né dalla natura del rapporto giuridico. |
La seconde période, entre le 1er août 2013 et le 24 mai 2014, correspond à la durée du retard dans la livraison de l'ouvrage. La recourante conteste que la totalité de ce retard puisse lui être imputée. Elle se fonde toutefois de manière inadmissible sur des faits qui ne ressortent pas avec précision de l'arrêt attaqué et qu'elle ne prétend pas avoir allégués dans la procédure cantonale. Certes, l'autorité précédente relève que, selon l'expert judiciaire, le démontage de l'échafaudage résultait d'un "ordre inapproprié" de la régie, mais aucun élément sur la durée de l'arrêt des travaux liée à cette mesure ne figure dans la décision entreprise. La recourante n'indique pas non plus avoir posé des questions complémentaires à l'expert judiciaire sur ce point.
5.2.3. En conclusion, la cour cantonale n'a ni violé l'art. 75
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 75 - Può essere chiesto ed eseguito immediatamente l'adempimento di un'obbligazione, pel quale il tempo non sia determinato né dal contratto né dalla natura del rapporto giuridico. |
6.
6.1. Invoquant l'art. 42
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
|
1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 42 - 1 Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
|
1 | Chi pretende il risarcimento del danno ne deve fornire la prova. |
2 | Il danno di cui non può essere provato il preciso importo, è stabilito dal prudente criterio del giudice avuto riguardo all'ordinario andamento delle cose ed alle misure prese dal danneggiato. |
3 | Per gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo, le spese di cura possono essere fatte valere adeguatamente come danno anche quando eccedono il valore dell'animale.26 |
6.2. Le moyen tombe à faux. A vrai dire, il ne s'agit pas en l'occurrence de fixer un dommage. En effet, les maîtres de l'ouvrage ont exercé leur droit à la réduction du prix en cas de livraison d'un ouvrage défectueux. L'art. 368 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 368 - 1 Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
|
1 | Se l'opera è così difettosa o difforme dal contratto, che riesca inservibile pel committente, o che non si possa equamente pretenderne dal medesimo l'accettazione, egli può ricusarla e chiederne inoltre, quando siavi colpa dell'appaltatore, il risarcimento dei danni. |
2 | Qualora i difetti o le difformità dal contratto siano di minore entità, il committente può diminuire la mercede in proporzione del minor valore dell'opera, o chiedere, se ciò non cagioni all'appaltatore spese esorbitanti, la riparazione gratuita dell'opera e nel caso di colpa anche il risarcimento dei danni. |
3 | Quando si tratti di opere eseguite sul fondo del committente e che per loro natura non potrebbero essere rimosse senza gravissimo pregiudizio, il committente non ha che i diritti menzionati nel secondo capoverso di questo articolo. |
En l'espèce, l'expert judiciaire a évalué, avec l'aide d'un menuisier, le coût de l'élimination des défauts qu'il avait recensés en octobre 2016 et qui concernaient notamment la pose des fenêtres et des verres, les tablettes, les renvois d'eau, les jointoyages et l'isolation de caissons de stores. Il est parvenu à un montant de 48'700 fr., évoquant une fourchette de plus ou moins 20%. Qu'en l'absence d'autre élément, la cour cantonale s'en soit tenue au coût chiffré estimé par l'expert ne consacre aucune violation du droit fédéral.
7.
Dans un dernier grief, la recourante reproche à la Cour d'appel civile de n'avoir pas annoncé aux parties que l'une d'elles, l'intimée 1, avait été Juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois jusqu'au 30 septembre 2018, comme le démontre un rapport du Grand Conseil vaudois du 18 juin 2018 qu'elle produit. Dès lors que les trois membres de la cour cantonale ayant statué ont fait partie de la Cour plénière du Tribunal cantonal aux côtés de l'une des parties, il existerait potentiellement un motif de récusation au sens de l'art. 47 al. 1 let. f
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
|
1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 48 Obbligo di comunicazione - Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria e si trova in un caso di possibile ricusazione lo comunica tempestivamente e si astiene spontaneamente se ne ritiene dato il motivo. |
7.1. La garantie d'un juge indépendant et impartial telle qu'elle résulte des art. 30 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
|
1 | Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati. |
2 | Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro. |
3 | L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 47 Motivi - 1 Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
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1 | Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria si ricusa se: |
a | ha un interesse personale nella causa; |
b | ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito, testimone o mediatore; |
c | è o era unito in matrimonio, vive o viveva in unione domestica registrata oppure convive di fatto con una parte, il suo rappresentante o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
d | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado incluso, con una parte; |
e | è in rapporto di parentela o affinità in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, con il rappresentante di una parte o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore; |
f | per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa. |
2 | Non è in sé motivo di ricusazione segnatamente la partecipazione: |
a | alla decisione circa il gratuito patrocinio; |
b | alla procedura di conciliazione; |
c | al rigetto dell'opposizione secondo gli articoli 80-84 LEF31; |
d | all'emanazione di provvedimenti cautelari; |
e | alla procedura a tutela dell'unione coniugale. |
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer immédiatement, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; 139 III 120 consid. 3.2.1). Si un motif de récusation est découvert après la clôture de la procédure, l'art. 51 al. 3
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 51 Conseguenze della violazione delle norme sulla ricusazione - 1 Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo richiede entro dieci giorni da quello in cui è venuta a conoscenza del motivo di ricusazione. |
|
1 | Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo richiede entro dieci giorni da quello in cui è venuta a conoscenza del motivo di ricusazione. |
2 | Le prove già esperite ma non più ripetibili possono essere nondimeno prese in considerazione. |
3 | Se il motivo di ricusazione è scoperto soltanto dopo la chiusura del procedimento, si applicano le disposizioni sulla revisione. |
7.2. La recourante n'indique pas à quel moment elle a appris que l'intimée 1 était ou avait été juge cantonale. Si c'était en 2018, à l'époque du rapport du Grand Conseil qu'elle produit, ou pendant la procédure devant la Cour d'appel civile, son droit de demander la récusation des membres de ladite instance serait périmé. Ce n'est que si la recourante a pris connaissance du motif de récusation après la clôture de la procédure cantonale, dans le délai de recours au Tribunal fédéral, que la cour de céans pourrait examiner l'éventuelle prévention invoquée. Comme la recourante ne fournit aucun élément de fait dans ce sens, il n'y a pas lieu d'entrer en matière.
Pour contourner cet écueil, la recourante prétend que c'est l'absence d'information à ce sujet de la part de la cour cantonale qui crée la prévention. En d'autres termes, les trois membres de la cour ayant statué auraient eu, conformément à l'art. 48
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 48 Obbligo di comunicazione - Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria e si trova in un caso di possibile ricusazione lo comunica tempestivamente e si astiene spontaneamente se ne ritiene dato il motivo. |
Le grief est dépourvu de fondement. L'intimée 1 n'était plus juge cantonale au moment où l'appel a été déposé et ne faisait pas partie de la Cour d'appel civile lors de son départ. Au demeurant, les juges de ladite autorité pouvaient partir de l'idée que le conseil de la recourante, avocat pratiquant dans le canton de Vaud, connaissait l'identité des membres du Tribunal cantonal. Les membres de la cour cantonale ayant statué n'avaient à cet égard aucun devoir d'annonce au sens de l'art. 48
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 48 Obbligo di comunicazione - Chi opera in seno a un'autorità giudiziaria e si trova in un caso di possibile ricusazione lo comunica tempestivamente e si astiene spontaneamente se ne ritiene dato il motivo. |
8.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
La recourante, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera aux intimées, créancières solidaires, une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 juin 2021
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Hohl
La Greffière : Godat Zimmermann