Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 317/2019

Arrêt du 30 juin 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, présidente, Rüedi et May Canellas.
Greffière Monti.

Participants à la procédure
1. X.A.________,
2. Y.A.________,
tous deux représentés par Me Nicolas Rouiller,
défendeurs et recourants,

contre

B.________ Sàrl,
représentée par Me Nathalie Fluri,
demanderesse et intimée.

Objet
contrat d'entreprise,

recours contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
(n° 274; PP09.015841-181980).

Faits :

A.
Le 23 août 2008, la société B.________ Sàrl (ci-après: l'entreprise de plâtrerie, ou l'entreprise) a établi un devis pour des travaux de réfection en plâtrerie et en peinture à effectuer au rez-de-chaussée et à l'étage de la villa propriété des époux X.A.________ et Y.A.________. Ce devis se montait à 24'437 fr. 55. Il a été suivi d'un devis complémentaire de 4'184 fr. 45.
Les époux A.________ (ci-après: les maîtres d'ouvrage, ou les maîtres) ont accepté ces deux devis le 13 septembre 2008.
Les travaux ont débuté le 15 septembre 2008. Ils se sont déroulés en deux étapes, soit tout d'abord au rez-de-chaussée jusque dans le courant du mois d'octobre 2008, puis à l'étage de la villa dès la fin du même mois.
Le 29 octobre 2008, l'entreprise a adressé aux maîtres une facture de 3'941 fr. 05 relative aux travaux du rez-de-chaussée.
A la fin du mois d'octobre 2008, un charpentier est intervenu de façon non planifiée à l'étage de la villa, pour réaliser des plafonds en Fermacell plutôt qu'en plaques de plâtre comme prévu dans le devis du 23 août 2008. Cette intervention a entraîné l'interruption des travaux à l'étage de la villa.
Le 17 novembre 2008, l'entreprise a envoyé aux maîtres d'ouvrage une nouvelle facture de 18'859 fr. 25 afférente elle aussi aux travaux effectués au rez-de-chaussée (mis à part 1'620 fr. concernant une chambre au premier étage). Les intéressés ont payé les deux factures, après avoir refusé dans un premier temps.
En novembre 2008, l'entreprise a effectué des retouches au rez-de-chaussée.
Le 21 janvier 2009,elle a établi un nouveau devis concernant des travaux de réfection de peinture au premier étage, d'un montant de 14'325 fr. 75. Les maîtres ont accepté et signé celui-ci, en mentionnant une liste de retouches à effectuer au rez-de-chaussée de la villa.
L'entreprise a achevé les travaux à l'étage le 12 février 2009. Le 14 février 2009, elle a adressé aux maîtres une facture de 15'429 fr. 60 relative à ces travaux-là, conformément au devis du 21 janvier 2009.
Les maîtres d'ouvrage ont refusé de payer. Dans un courrier du 16 février 2009, ils se sont plaints de graves problèmes de qualité en reprochant notamment à l'intéressée de ne pas avoir protégé les sols lorsqu'elle avait effectué les retouches au rez-de-chaussée, occasionnant ainsi des dégâts. Ils ont dressé une liste recensant onze malfaçons constatées au premier étage. Le 25 mars 2009, ils ont transmis à l'entreprise un constat des défauts établi par un peintre, en l'invitant à y remédier dans un délai de dix jours.
Le 19 août 2009 et 13 janvier 2010, les maîtres ont encore dénoncé d'autres défauts, en impartissant à chaque fois à l'entreprise un délai pour procéder aux réparations nécessaires.

B.

B.a. L'entreprise de plâtrerie a obtenu l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs grevant l'immeuble des maîtres d'ouvrage.
Par demande du 2 juillet 2009, elle a conclu à l'inscription définitive d'une telle hypothèque pour un montant de 14'325 fr. 75 plus intérêts. Elle a en outre requis le versement de 15'429 fr. 60 plus intérêts.
Les maîtres ont conclu au rejet de cette demande. A titre reconventionnel, ils ontexigé de l'entreprise demanderesse le paiement de 16'342 fr. 85 plus intérêts.
Dans le cadre de cette procédure encore régie par l'ancien droit cantonal, deux expertises et un complément d'expertise établi par un troisième expert ont été effectués à propos des défauts entachant les travaux.
En juin 2016, les maîtres ont vainement sollicité l'introduction d'allégués supplémentaires et d'un rapport d'expertise privée.
Par jugement du 4 juillet 2018, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné l' inscription définitive de l' hypothèque légale pour un montant de 14'325 fr. 75 plus intérêts et a condamné les maîtres, solidairement entre eux, à verser à l'entreprise demanderesse la somme de 15'429 fr. 60 plus intérêts. Le premier juge a retenu que l'avis des défauts du 16 février 2009, au même titre que ceux des 19 août 2009 et 13 janvier 2010, étaient tardifs en ce qui concernait les travaux et retouches réalisés au rez-de-chaussée, ceux-ci s'étant achevés respectivement en octobre 2008 et novembre 2008. Subsistaient les travaux effectués à l'étage. Certes, les trois expertises judiciaires faisaient mention de certains défauts - qui étaient au demeurant mineurs, pas tous imputables à l'entreprise et susceptibles d'être éliminés. Toutefois, l'estimation des coûts de réfection était effectuée en bloc, sans distinguer précisément entre les travaux du rez-de-chaussée et ceux de l'étage. Au surplus, les maîtres appuyaient leur prétention en paiement sur un devis établi à leur demande, qui allait bien au-delà de l'admissible s'agissant de corriger des défauts mineurs et quelques réparations. Les maîtres ayant échoué à
rapporter la preuve qui leur incombait, l'entreprise avait droit au paiement de l'entier des travaux, à hauteur de 15'429 fr. 60. Les conclusions reconventionnelles des maîtres devaient être rejetées.

B.b. Statuant le 16 mai 2019 sous l'égide du CPC, le Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel des maîtres, dans la mesure où il était recevable. Ses motifs seront évoqués dans les considérants en droit du présent arrêt.

C.
Les maîtres forment recours en matière civile. Ils concluent principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision après mise en oeuvre d'une expertise complémentaire. Subsidiairement, ils requièrent la radiation de l'hypothèque légale inscrite provisoirement et le paiement de 23'797 fr. 35, plus subsidiairement de 16'342 fr. 85.
La demande d'effet suspensif formulée dans le recours a été rejetée par ordonnance présidentielle du 16 juillet 2019.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.
L'entreprise intimée a fait savoir qu'elle renonçait à déposer une réponse; elle s'est limitée à émettre de très brèves remarques en renvoyant pour le surplus aux décisions cantonales.
Les recourants ont déposé une réplique spontanée et persisté dans leurs conclusions, sans susciter de duplique de l'intimée.

Considérant en droit :

1.

1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
LTF) rendue en matière civile (art. 72
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
LTF) par un tribunal supérieur désigné comme autorité cantonale de dernière instance, lequel a statué sur recours (art. 75
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
et 114
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 114 Autorità inferiori - Le disposizioni del capitolo 3 concernenti le autorità cantonali inferiori (art. 75 e 86) si applicano per analogia.
LTF).

1.2. La notification dudit jugement étant intervenue le 21 mai 2019, le délai de recours arrivait à échéance le 20 juin 2019 (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF et art. 117
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 117 Procedura di ricorso - Alla procedura di ricorso in materia costituzionale si applicano per analogia gli articoli 90-94, 99, 100, 102, 103 capoversi 1 e 3, 104, 106 capoverso 2 e 107-112.
LTF). Le pli contenant le présent recours a été adressé en recommandé; le justificatif de distribution atteste qu'il a bel et bien été posté à cette dernière date.
L'avocat des recourants a produit une procuration justifiant de ses pouvoirs, par courrier séparé daté du 20 juin 2019 contenu dans une enveloppe revêtue d'un sceau postal du 21 juin 2019. Le 21 juin 2019, il a envoyé une nouvelle missive assortie d'une clé USB comportant une séquence vidéo censée démontrer qu'il avait posté la procuration le 20 juin 2019 à 23 h 15.
En réalité, il importe peu que la procuration ait été envoyée dans le délai de recours ou au-delà, puisqu'il est possible de remédier à cette irrégularité (cf. art. 42 al. 5
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF). Cela étant, on rappellera à toutes fins utiles que pour déjouer la présomption résultant de la date du sceau postal apposé sur le pli contenant un recours, le justiciable doit indiquer spontanément - et avant l'expiration du délai de recours - à quelle date antérieure il a posté son recours, en présentant ses moyens probatoires (arrêt 6B 157/2020 du 7 février 2020 consid. 2.3, rés. in SJ 2020 I 232). En outre, il sied de mettre en garde contre la production de clé USB contenant un enregistrement vidéo du postage du recours (cf. la réserve sur l'admissibilité du procédé dans l'arrêt 1B 337/2019 du 13 mars 2020 consid. 1.2). Se pose en particulier la question de la force probante, dans un domaine où la preuve stricte est de mise (arrêt 6B 1317/2016 du 20 septembre 2017 consid. 3). L'enveloppe contient-elle le mémoire de recours? La séquence filmant la mise sous pli, le dépôt de celui-ci dans la boîte aux lettres et les éléments censés établir la date et l'heure de ce dépôt a-t-elle été tournée sans interruption, et sans utilisation de techniques
d'incrustation? Les indicateurs temporels sont-ils fiables? Est-il techniquement possible de discerner d'éventuels montages, et à quel prix? L'autorité de céans n'a pas vocation à entreprendre des investigations complexes sur la problématique du respect des délais, qui exige des principes clairs et des solutions simples. Nul n'est besoin cependant d'approfondir la discussion.

1.3.

1.3.1. S'agissant d'une affaire pécuniaire, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
LTF) ou, à défaut, si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
LTF). La valeur litigieuse est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
1    Il valore litigioso à determinato:
a  in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
b  in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
c  in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
d  in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
2    Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
3    Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
4    Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.
LTF). Les frais judiciaires et les dépens réclamés comme droits accessoires n'entrent pas en ligne de compte (art. 51 al. 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
1    Il valore litigioso à determinato:
a  in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
b  in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
c  in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
d  in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
2    Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
3    Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
4    Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.
LTF). Aux termes de l'art. 53
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 53 Domanda riconvenzionale - 1 L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
1    L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
2    Qualora le pretese della domanda principale e quelle della domanda riconvenzionale si escludano a vicenda e una della due domande non raggiunga il valore litigioso minimo, tale valore è reputato raggiunto anche per quest'ultima se il ricorso verte su entrambe le domande.
LTF, le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés (al. 1). Si les conclusions de la demande principale et de la demande reconventionnelle s'excluent et si l'une de ces demandes n'atteint pas à elle seule la valeur litigieuse minimale, cette demande est quand même réputée atteindre la valeur litigieuse minimale si le recours porte sur les deux demandes (al. 2).
En bref, la recevabilité du recours en matière civile se détermine séparément pour les demandes principale et reconventionnelle, sous réserve de l'attraction prévue à l'alinéa 2 lorsqu'elles s'excluent (cf., mutatis mutandis, POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 1990, p. 254 n. 2.2 ad art. 47
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 53 Domanda riconvenzionale - 1 L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
1    L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
2    Qualora le pretese della domanda principale e quelle della domanda riconvenzionale si escludano a vicenda e una della due domande non raggiunga il valore litigioso minimo, tale valore è reputato raggiunto anche per quest'ultima se il ricorso verte su entrambe le domande.
OJ; sur l'attraction de compétence, cf. ATF 145 III 506 consid. 2.1; arrêt 4A 364/2008 du 12 décembre 2008 consid. 1.3).
La reconvention est une action introduite par le défendeur contre le demandeur dans le procès pendant. Ce n'est pas un moyen de défense, mais une véritable action qui poursuit un but propre (cf. ATF 142 III 713 consid. 4.2 p. 716; DENIS TAPPY, in Commentaire romand, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 224
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 224 Domanda riconvenzionale - 1 Nella risposta, il convenuto può proporre una domanda riconvenzionale se la pretesa addotta è giudicabile secondo la procedura applicabile all'azione principale.
1    Nella risposta, il convenuto può proporre una domanda riconvenzionale se la pretesa addotta è giudicabile secondo la procedura applicabile all'azione principale.
2    Se il valore litigioso della domanda riconvenzionale eccede la competenza per materia del giudice adito, questi rimette l'azione principale e la domanda riconvenzionale al giudice competente per il maggior valore.
3    Se il convenuto propone domanda riconvenzionale, il giudice assegna all'attore un termine per presentare una risposta scritta. L'attore non può però rispondere con una sua propria domanda riconvenzionale.
CPC). Des conclusions ayant pour seule fin d'obtenir la libération des prétentions du demandeur ne sont pas reconventionnelles. La reconvention ne doit pas être confondue avec la compensation (art. 120
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 120 - 1 Quando due persone sono debitrici l'una verso l'altra di somme di denaro o di altre prestazioni della stessa specie, ciascuna di esse, purché i due crediti siano scaduti, può compensare il proprio debito col proprio credito.
1    Quando due persone sono debitrici l'una verso l'altra di somme di denaro o di altre prestazioni della stessa specie, ciascuna di esse, purché i due crediti siano scaduti, può compensare il proprio debito col proprio credito.
2    Il debitore può opporre la compensazione sebbene il suo credito sia contestato.
3    Un credito prescritto può essere opposto in compensazione, se non era ancora prescritto al momento in cui poteva essere compensato coll'altro credito.
CO), que le défendeur peut invoquer par voie d'exception pour obtenir le rejet de la demande intentée contre lui: en brandissant ce moyen, le défendeur n'introduit pas une nouvelle action avec un effet de litispendance; il entend simplement faire échec à l'action du demandeur (ATF 31 II 529 spéc. p. 535-536; 141 III 549 consid. 6.5 et 142 III 626 consid. 8.4; TAPPY, op. cit., n° 4 ad art. 224
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 224 Domanda riconvenzionale - 1 Nella risposta, il convenuto può proporre una domanda riconvenzionale se la pretesa addotta è giudicabile secondo la procedura applicabile all'azione principale.
1    Nella risposta, il convenuto può proporre una domanda riconvenzionale se la pretesa addotta è giudicabile secondo la procedura applicabile all'azione principale.
2    Se il valore litigioso della domanda riconvenzionale eccede la competenza per materia del giudice adito, questi rimette l'azione principale e la domanda riconvenzionale al giudice competente per il maggior valore.
3    Se il convenuto propone domanda riconvenzionale, il giudice assegna all'attore un termine per presentare una risposta scritta. L'attore non può però rispondere con una sua propria domanda riconvenzionale.
CPC; MICHEL HEINZMANN, in Basler Kommentar, 3e éd. 2018, n° 7 ad art. 53
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 53 Domanda riconvenzionale - 1 L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
1    L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
2    Qualora le pretese della domanda principale e quelle della domanda riconvenzionale si escludano a vicenda e una della due domande non raggiunga il valore litigioso minimo, tale valore è reputato raggiunto anche per quest'ultima se il ricorso verte su entrambe le domande.
LTF). Seuls les montants effectivement réclamés entrent en considération, à l'exclusion de ceux invoqués à titre compensatoire (ATF 102 II 397 consid. 1a p. 398; BERNARD CORBOZ, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II 27).

1.3.2. En l'occurrence, le montant de la demande principale, d'après les conclusions prises devant l'autorité précédente, est de 15'429 fr. 60 (cf. arrêts 4C.95/2003 du 25 août 2003 consid. 2; 4D 75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 1). Elle n'atteint pas la valeur litigieuse minimale pour ouvrir la voie du recours en matière civile. Demeure la question de savoir si la demande reconventionnelle porte sur une somme atteignant 30'000 fr.
A titre reconventionnel, les recourants ont conclu à ce que l'entreprise intimée leur paie 16'342 fr. 85 plus intérêts. A l'allégué 77 de leur réponse, ils ont recensé les "contre-prétentions" dont ils s'estimaient titulaires envers la demanderesse:

"- frais de réfection plâtrerie peinture Fr. 17'478.15;
- nettoyage du sol en ardoise Fr. 1'267.55;
- changement du sol de l'étage Fr. 1'385.70;
- déplacement meubles et rideaux Fr. 2'250. 00;
- montant facturé à tort Fr. 3'941.05;
- moins-values diverses Fr. 5'000. 00;
- intervention de C.________ Fr. 450. 00;
soit un total de Fr. 31'772.45 "
Au chiffre 78 de ce même mémoire, ils ont formellement excipé de la compensation, par quoi il faut comprendre la compensation avec la somme objet de la demande. Les recourants soutiennent qu'ils ont conclu au paiement de 31'772 fr. 45. Tel n'est toutefois pas le cas. Dans un allégué de leur réponse, à titre de moyen de défense, ils ont invoqué la compensation (art. 124 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 124 - 1 Non vi ha compensazione se non quando il debitore manifesti al creditore la sua intenzione di usare del diritto di opporla.
1    Non vi ha compensazione se non quando il debitore manifesti al creditore la sua intenzione di usare del diritto di opporla.
2    I due crediti si riterranno allora reciprocamente estinti, per le quantità corrispondenti, al momento stesso in cui divennero a vicenda compensabili.
3    Restano fermi gli usi speciali dei conti correnti commerciali.
CO) par voie d'objection à la créance de 15'429 fr. 60 réclamée par la partie demanderesse. Ils ont formellement conclu au paiement de 16'342 fr. 85, montant qui résulte de la soustraction suivante: 31'772.45 - 15'429.60. A titre reconventionnel, ils ont donc réclamé uniquement 16'342 fr. 85. Le principe de disposition les laisse libres de procéder ainsi. Et leurs conclusions sont dépourvues d'ambiguïté à cet égard.
Le montant de la demande reconventionnelle, inférieur à 30'000 fr., n'ouvre pas non plus la voie du recours en matière civile. L'art. 53 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 53 Domanda riconvenzionale - 1 L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
1    L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
2    Qualora le pretese della domanda principale e quelle della domanda riconvenzionale si escludano a vicenda e una della due domande non raggiunga il valore litigioso minimo, tale valore è reputato raggiunto anche per quest'ultima se il ricorso verte su entrambe le domande.
LTF n'est d'aucun secours aux recourants (cf. arrêt précité 4A 364/2008 consid. 1.3 in fine). Enfin, ils ne prétendent - à juste titre - pas que l'affaire soulèverait une question juridique de principe.
Le recours en matière civile s'avère irrecevable.

1.3.3. Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire entre en considération (art. 113
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 113 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi in materia costituzionale interposti contro le decisioni cantonali di ultima istanza laddove non sia ammissibile il ricorso ordinario secondo gli articoli 72-89.
LTF). Les recourants n'ont pas utilisé cette dénomination. Cela étant, l'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
Comme son nom l'indique, cette voie subsidiaire autorise pour seul grief la violation des droits constitutionnels (art 116
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 116 Motivi di ricorso - Con il ricorso in materia costituzionale può essere censurata la violazione di diritti costituzionali.
LTF). Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés, conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
et art. 117
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 117 Procedura di ricorso - Alla procedura di ricorso in materia costituzionale si applicano per analogia gli articoli 90-94, 99, 100, 102, 103 capoversi 1 e 3, 104, 106 capoverso 2 e 107-112.
LTF). Le recourant doit indiquer quel droit constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques purement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 396 consid. 3.2).
Nombre de griefs articulés par les recourants ne concernent pas les droits constitutionnels - ainsi lorsqu'ils dénoncent une violation des a rt. 363 et 367 CO, de l'art. 152
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 152 Diritto alla prova - 1 Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte.
1    Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte.
2    Il giudice prende in considerazione mezzi di prova ottenuti illecitamente soltanto se l'interesse all'accertamento della verità prevale.
CPC ou encore de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC. Le seul usage du terme "arbitraire", parsemé ça et là au gré d'une argumentation d'essence appellatoire, ne suffit pas à ce que le Tribunal fédéral examine une violation de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst. (cf. arrêt 4A 632/2009 du 5 janvier 2010 consid. 3.1). Pour obtenir l'examen du grief d'arbitraire dans l'application du droit, la partie recourante doit désigner précisément la norme juridique dont elle critique l'application (ou non-application) et expliquer en quoi la subsomption effectuée conduit à une décision manifestement insoutenable, en contradiction claire avec la situation de fait, violant gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou heurtant de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a; arrêt 4A 324/2016 du 23 septembre 2016 consid. 4.1.3). Aussi l'autorité de céans ne se prononcera-t-elle en définitive que sur un nombre limité de griefs.

2.
Il est constant que les parties ont été liées par un contrat d'entreprise en vertu duquel l'intimée s'est engagée à réaliser des travaux de plâtrerie et de peinture au rez-de-chaussée et à l'étage de la villa des recourants. La cour cantonale a constaté, à l'instar du premier juge, que les travaux s'étaient déroulés en deux temps: une première série avait été effectuée au rez-de-chaussée, avait pris fin dans le courant du mois d'octobre 2008 et avait fait l'objet de deux factures adressées aux maîtres d'ouvrage les 29 octobre et 17 novembre 2008; des retouches avaient été effectuées en novembre 2008. Une seconde série de travaux avait été accomplie à l'étage pour s'achever le 13 février 2009. Sur la base de ce constat, les juges vaudois ont déduit qu'une première livraison (travaux du rez-de-chaussée) était intervenue en octobre 2008 et une seconde (travaux à l'étage) en février 2009; les avis de défauts signifiés les 16 février 2009, 19 août 2009 et 13 janvier 2010 étaient tardifs dans la mesure où les défauts portaient sur les travaux (et retouches) effectués au rez-de-chaussée. Quant aux travaux réalisés au premier étage, aucun des rapports d'expertise ne permettait de distinguer la moins-value liée aux défauts entachant ceux-
ci. Les maîtres, qui en assumaient le fardeau, supportaient dès lors l'échec de la preuve sur ce point.

3.

3.1. Les recourants dénoncent une violation de leur droit d'être entendus garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst. Alors que leur appel soulevait cette problématique, l'autorité précédente aurait omis de se prononcer sur la portée de l'aveu procédural concédé par l'intimée, laquelle aurait reconnu que les travaux avaient été terminés et livrés à la mi-février 2009. La Cour d'appel aurait au demeurant arbitrairement omis de constater un fait admis.

3.2. De jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision déduite de l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst. n'impose pas de se prononcer sur tous les moyens des parties; l'autorité peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s.).

3.3. Les recourants ont fait les allégations suivantes: "A la mi-février 2009, les défendeurs n'étaient pas présents lorsque la demanderesse a terminé ses travaux. Ils s'y sont rendus peu après." (cf. allégués 38-39 de la réponse), ce sur quoi la demanderesse s'est déterminée comme suit: "Admis indivisiblement que le 12 février 2009, la demanderesse a téléphoné aux défendeurs afin d'effectuer un constat des travaux mais comme il[s] ne pouvai[en]t être présent[s], ils ont tout de même félicité la demanderesse pour le bon travail accompli" (ad all. 38; all. 39: ignoré). Le premier juge a constaté sur cette base que les défendeurs n'étaient pas présents le 12 février 2009 lorsque la demanderesse avait terminé ses travaux, mais "s'y [étaie]nt rendus peu de temps après". Ceci n'exclut toutefois aucunement que les travaux se soient déroulés en deux temps. Pour le surplus, la livraison de l'ouvrage est, comme le soulignent les recourants eux-mêmes, une notion juridique (ATF 97 II 350 consid. 2c p. 354; arrêt 4C.132/1994 du 12 septembre 1994 consid. 4a), de sorte que le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits tombe à faux de ce point de vue. Quant au droit d'être entendu, l'autorité précédente a discuté l'argument selon lequel
la livraison/réception de l'ensemble des travaux aurait été fixée au 13 février 2009, de sorte que l'avis des défauts du 16 février suivant serait intervenu en temps utile. Elle a relevé que les maîtres se fondaient uniquement sur leurs propres allégations en feignant d'ignorer que le chantier avait été effectué en deux temps. Au regard des exigences minimales rappelées ci-dessus, l'autorité précédente a satisfait à son devoir de motivation. Savoir si la réponse donnée est bien fondée ne ressortit plus au droit d'être entendu.
Le grief de violation de l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst. doit être rejeté, à l'instar de celui d'arbitraire dans l'établissement des faits.

4.

4.1. L'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'une partie des travaux avait été achevée et livrée à l'automne 2008. Les témoignages sur lesquels elle aurait fondé sa conviction ne seraient pas dignes de foi, puisqu'il s'agirait d'employés de l'intimée, appelés de surcroît à témoigner de faits remontant à près de dix ans, et se trouvant "influencés" dans la mesure où ils auraient été présents lorsque les parties et l'expert D.________ se seraient retrouvés sur les lieux afin de déterminer le complément d'expertise à réaliser. Il faudrait bien plutôt se fonder sur le devis de l'intimée du 23 août 2008, signé par les deux parties, et " attestant de leur volonté claire quant à l'élément essentiel du contrat qu'était l'ouvrage ".

4.2. S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 III 564 consid. 4.1; 136 III 552 consid. 4.2).

4.3. La cour cantonale a constaté, en fait, que les travaux s'étaient déroulés en deux temps. Les travaux du rez-de-chaussée avaient été exécutés dans une première étape; ils s'étaient terminés en octobre 2008 et l'entreprise de plâtrerie avait adressé aux maîtres d'ouvrage les factures corrélatives les 29 octobre et 17 novembre 2008. Elle avait ensuite exécuté les travaux au premier étage de la villa pour les achever le 12 février 2009. Le Tribunal fédéral ne décèle nul arbitraire dans ces constatations que la cour cantonale déduit non seulement de témoignages concordants, mais également des écritures même des défendeurs/recourants, lesquels ont allégué que la demanderesse/intimée avait commencé ses travaux par le rez-de-chaussée "avant d'attaquer l'étage".
Pour le surplus, la cour cantonale a inféré qu'il y avait eu une première livraison/réception faisant courir le délai d'avis des défauts pour les travaux du rez-de-chaussée, délai qui n'avait pas été respecté. Savoir s'il y a eu en l'occurrence livraison d'un ouvrage, respectivement livraison partielle susceptible de faire courir un premier délai pour l'avis des défauts relève du droit (au contraire des constatations de fait afférentes au déroulement des travaux, respectivement à leur date d'achèvement). Les parties définissent librement le ou les ouvrages objet (s) du (des) contrat (s) d'entreprise. En dérogation au système légal, elles peuvent envisager des livraisons partielles. De la même manière, elles déterminent librement les modalités de paiement de l'entrepreneur - en prévoyant, par exemple, des avances, ou encore des acomptes versés en fonction des prestations déjà fournies par l'entrepreneur (sur ces questions, cf. PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 6e éd. 2019, nos 108-108a, 1158, 1162 ss et 2466-2466a). A défaut de pouvoir établir la volonté réelle concordante des parties, l'interprétation des manifestations de volonté se fait conformément au principe de la confiance; si cette opération relève du droit, la cour de céans ne
peut sanctionner, dans cette voie de recours subsidiaire, qu'une violation qualifiée constitutive d'arbitraire.
Or, sur toutes ces questions, le grief (infondé) d'arbitraire dans la constatation du fait que les travaux se sont déroulés en deux étapes est parfaitement inopérant. Pour le surplus, on ne discerne pas de griefs dénonçant de façon suffisamment motivée une hypothétique application arbitraire des art. 363
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 363 - L'appalto è un contratto per cui l'appaltatore si obbliga a compiere un'opera e il committente a pagare una mercede.
et 367
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 367 - 1 Seguita la consegna dell'opera il committente, appena lo consenta l'ordinario corso degli affari, deve verificare lo stato e segnalarne all'appaltatore i difetti.
1    Seguita la consegna dell'opera il committente, appena lo consenta l'ordinario corso degli affari, deve verificare lo stato e segnalarne all'appaltatore i difetti.
2    Ciascuno dei contraenti ha diritto di chiedere a sue spese la verificazione dell'opera a mezzo di periti e la dichiarazione di collaudo.
CO (cf. consid. 1.3.3 supra); le recours ne dit mot sur l'art. 18
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
1    Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
2    Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.
CO et le principe de la confiance. Il est reproché aux juges vaudois d'avoir examiné d'office la question de la tardiveté de l'avis des défauts, en l'absence de toute allégation topique de l'entreprise intimée; dans la mesure où les recourants ne font valoir aucun droit constitutionnel, il n'y a pas davantage à discuter cette question (sur les possibilités d'examen d'office, cf. au demeurant GAUCH, op. cit., n° 2174). Enfin, on rappellera à toutes fins utiles que la décision doit être arbitraire dans son résultat, et que l'arbitraire ne résulte pas déjà du seul fait qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable.

5.

5.1. Finalement, les recourants estiment que la cour cantonale, en refusant d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire, a violé leur droit d'être entendus (droit à la preuve), respectivement a versé dans l'arbitraire en procédant à une appréciation anticipée des preuves.

5.2. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst. comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles. L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2, p. 376 s.).

5.3. La Cour d'appel a rappelé que non moins de trois experts judiciaires avaient été mis en oeuvre en première instance sur la question des défauts; elle s'est estimée suffisamment renseignée et a considéré qu'une nouvelle expertise ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tenait pour acquis. Dans un autre passage de l'arrêt, elle a précisé qu'aucune des expertises n'arrêtait précisément le montant de la moins-value due aux défauts concernant les travaux exécutés à l'étage de la villa.

5.4. Il découle de ce dernier constat que les expertises n'apportent pas de réponses à des questions pourtant pertinentes pour l'issue du litige. Cela étant, le refus d'ordonner la mesure requise ne signifie pas encore qu'il y ait eu violation du droit d'être entendu. Doit ainsi être mis en exergue un évident problème d'ancienneté; les travaux litigieux à l'étage de la villa se sont déroulés de fin octobre 2008 à février 2009, et la Cour d'appel a été saisie en décembre 2018. Il reste à démontrer qu'une nouvelle expertise eût pu résoudre des questions auxquelles les précédentes expertises ne répondaient pas; à tout le moins l'appréciation anticipée des preuves n'apparaît-elle pas arbitraire de ce point de vue, ce qui suffit déjà à entraîner le rejet du grief.
Les recourants arguent du fait qu'ils n'avaient pas à anticiper une construction juridique "absurde" consistant à retenir une livraison "sectionnée" de l'ouvrage réalisé par l'entreprise de plâtrerie. Les commentateurs de l'art. 317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
1    Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
a  vengono immediatamente addotti; e
b  dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
2    Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
a  sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
b  la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.
CPC concèdent, par analogie avec l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
1    Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
2    Non sono ammissibili nuove conclusioni.
LTF, qu'une motivation juridique surprenante adoptée dans le premier jugement peut autoriser l'introduction de pseudo novaen appel (FRANCESCA VERDA CHIOCCHETTI, in Commentario pratico al CPC, [Trezzini et alii éd.] 2e éd. 2017, n° 78 ad art. 317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
1    Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
a  vengono immediatamente addotti; e
b  dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
2    Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
a  sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
b  la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.
CPC; KARL SPÜHLER, in Basler Kommentar, 3e éd. 2017, n° 9 ad art. 317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
1    Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
a  vengono immediatamente addotti; e
b  dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
2    Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
a  sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
b  la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.
CPC; MARTIN STERCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 10 ad art. 317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
1    Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
a  vengono immediatamente addotti; e
b  dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
2    Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
a  sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
b  la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.
CPC). Cela étant, il n'apparaît pas que les recourants se soient plaints en appel d'un tel effet de surprise. Au demeurant, reprocher un manque de diligence (cf. art. 317 al. 1 let. b
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
1    Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
a  vengono immediatamente addotti; e
b  dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
2    Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
a  sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
b  la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.
CPC) aux recourants qui étaient assistés d'un avocat ne constituerait pas un arbitraire dans le présent contexte. On relèvera encore qu'en juin 2016, les recourants avaient tenté d'introduire des allégués supplémentaires (ainsi qu'un rapport d'expertise privée), ce qui leur avait été refusé sur la base de la procédure cantonale; or, le recours ne contient nulle trace d'un grief d'arbitraire dans
l'application du droit vaudois.
Dans de telles circonstances, on ne discerne aucune violation du droit d'être entendu - ni, au demeurant, d'arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves.

6.
En définitive, le recours en matière civile doit être déclaré irrecevable, tandis que le recours constitutionnel subsidiaire doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. En conséquence, les recourants supporteront solidairement et à parts égales les frais de la présente procédure et verseront à l'intimée une indemnité de dépens dont le montant restreint (500 fr.) tient compte du fait qu'elle ne s'est que brièvement déterminée sur la requête d'effet suspensif, tout en renonçant - hormis quelques lignes - à se déterminer sur le recours (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
et 5
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF; art. 68 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
, 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
et 4
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière civile est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser à l'intimée une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 juin 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

La greffière : Monti
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 4A_317/2019
Data : 30. giugno 2020
Pubblicato : 05. agosto 2020
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Diritto contrattuale
Oggetto : contrat d'entreprise


Registro di legislazione
CC: 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CO: 18 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 18 - 1 Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
1    Per giudicare di un contratto, sia per la forma che per il contenuto, si deve indagare quale sia stata la vera e concorde volontà dei contraenti, anziché stare alla denominazione od alle parole inesatte adoperate per errore, o allo scopo di nascondere la vera natura del contratto.
2    Il debitore non può opporre la eccezione di simulazione al terzo che ha acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto.
120 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 120 - 1 Quando due persone sono debitrici l'una verso l'altra di somme di denaro o di altre prestazioni della stessa specie, ciascuna di esse, purché i due crediti siano scaduti, può compensare il proprio debito col proprio credito.
1    Quando due persone sono debitrici l'una verso l'altra di somme di denaro o di altre prestazioni della stessa specie, ciascuna di esse, purché i due crediti siano scaduti, può compensare il proprio debito col proprio credito.
2    Il debitore può opporre la compensazione sebbene il suo credito sia contestato.
3    Un credito prescritto può essere opposto in compensazione, se non era ancora prescritto al momento in cui poteva essere compensato coll'altro credito.
124 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 124 - 1 Non vi ha compensazione se non quando il debitore manifesti al creditore la sua intenzione di usare del diritto di opporla.
1    Non vi ha compensazione se non quando il debitore manifesti al creditore la sua intenzione di usare del diritto di opporla.
2    I due crediti si riterranno allora reciprocamente estinti, per le quantità corrispondenti, al momento stesso in cui divennero a vicenda compensabili.
3    Restano fermi gli usi speciali dei conti correnti commerciali.
363 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 363 - L'appalto è un contratto per cui l'appaltatore si obbliga a compiere un'opera e il committente a pagare una mercede.
367
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 367 - 1 Seguita la consegna dell'opera il committente, appena lo consenta l'ordinario corso degli affari, deve verificare lo stato e segnalarne all'appaltatore i difetti.
1    Seguita la consegna dell'opera il committente, appena lo consenta l'ordinario corso degli affari, deve verificare lo stato e segnalarne all'appaltatore i difetti.
2    Ciascuno dei contraenti ha diritto di chiedere a sue spese la verificazione dell'opera a mezzo di periti e la dichiarazione di collaudo.
CPC: 152 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 152 Diritto alla prova - 1 Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte.
1    Ogni parte può pretendere che il giudice assuma tutti i pertinenti mezzi di prova offerti tempestivamente e nelle forme prescritte.
2    Il giudice prende in considerazione mezzi di prova ottenuti illecitamente soltanto se l'interesse all'accertamento della verità prevale.
224 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 224 Domanda riconvenzionale - 1 Nella risposta, il convenuto può proporre una domanda riconvenzionale se la pretesa addotta è giudicabile secondo la procedura applicabile all'azione principale.
1    Nella risposta, il convenuto può proporre una domanda riconvenzionale se la pretesa addotta è giudicabile secondo la procedura applicabile all'azione principale.
2    Se il valore litigioso della domanda riconvenzionale eccede la competenza per materia del giudice adito, questi rimette l'azione principale e la domanda riconvenzionale al giudice competente per il maggior valore.
3    Se il convenuto propone domanda riconvenzionale, il giudice assegna all'attore un termine per presentare una risposta scritta. L'attore non può però rispondere con una sua propria domanda riconvenzionale.
317
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
1    Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
a  vengono immediatamente addotti; e
b  dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
2    Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
a  sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
b  la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.
Cost: 9 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
29
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
51 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
1    Il valore litigioso à determinato:
a  in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
b  in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
c  in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
d  in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
2    Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
3    Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
4    Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.
53 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 53 Domanda riconvenzionale - 1 L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
1    L'importo della domanda riconvenzionale non è sommato con quello della domanda principale.
2    Qualora le pretese della domanda principale e quelle della domanda riconvenzionale si escludano a vicenda e una della due domande non raggiunga il valore litigioso minimo, tale valore è reputato raggiunto anche per quest'ultima se il ricorso verte su entrambe le domande.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
72 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
74 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
75 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
90 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
99 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
1    Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
2    Non sono ammissibili nuove conclusioni.
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
106 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
113 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 113 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi in materia costituzionale interposti contro le decisioni cantonali di ultima istanza laddove non sia ammissibile il ricorso ordinario secondo gli articoli 72-89.
114 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 114 Autorità inferiori - Le disposizioni del capitolo 3 concernenti le autorità cantonali inferiori (art. 75 e 86) si applicano per analogia.
116 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 116 Motivi di ricorso - Con il ricorso in materia costituzionale può essere censurata la violazione di diritti costituzionali.
117
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 117 Procedura di ricorso - Alla procedura di ricorso in materia costituzionale si applicano per analogia gli articoli 90-94, 99, 100, 102, 103 capoversi 1 e 3, 104, 106 capoverso 2 e 107-112.
OG: 47
Registro DTF
102-II-397 • 110-IA-1 • 133-II-396 • 134-II-244 • 134-III-379 • 136-III-552 • 138-I-367 • 138-III-374 • 141-III-549 • 141-III-564 • 141-V-557 • 142-II-154 • 142-III-364 • 142-III-626 • 142-III-713 • 145-I-167 • 145-III-506 • 31-II-529 • 97-II-350
Weitere Urteile ab 2000
1B_337/2019 • 4A_317/2019 • 4A_324/2016 • 4A_364/2008 • 4A_632/2009 • 4C.132/1994 • 4C.95/2003 • 4D_75/2011 • 6B_1317/2016 • 6B_157/2020
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
tribunale federale • ricorso in materia civile • avviso • valore litigioso • diritto di essere sentito • domanda riconvenzionale • mese • valutazione della prova anticipata • diritto costituzionale • tribunale cantonale • ricorso costituzionale • termine ricorsuale • diminuzione di valore • violenza carnale • esaminatore • violazione del diritto • calcolo • avviso • arbitrio nell'applicazione del diritto • contratto di appalto
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SJ
2000 II S.27 • 2020 I S.232