Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 526/2016

Urteil vom 30. Juni 2016

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Bundesrichter Zünd,
Bundesrichter Haag,
Gerichtsschreiberin Mayhall.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwältin Clivia Wullimann,

gegen

Migrationsamt des Kantons Solothurn,

Haftgericht des Kantons Solothurn.

Gegenstand
Ausschaffungshaft,

Beschwerde gegen das Urteil des
Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn
vom 17. Mai 2016.

Sachverhalt:

A.
A.________ ist senegalesischer Staatsangehöriger. Infolge Heirat mit einer schweizerischen Staatsangehörigen wurde ihm im Januar 2003 eine erste Aufenthaltsbewilligung und, nach erfolgter Trennung und einer zweiten Heirat, im Dezember 2006 erneut eine Aufenthaltsbewilligung erteilt. Aus der zweiten Ehe ging ein gemeinsamer Sohn hervor. Im Jahr 2010 trennte sich das Ehepaar, worauf das Migrationsamt des Kantons Solothurn A.________ im Juli 2015 aus der Schweiz wegwies. Ein gegen diese Wegweisung geführtes Rechtsmittelverfahren blieb erfolglos. Das kantonale Migrationsamt setzte A.________ im November 2015 eine weitere Frist zur Ausreise bis Ende Dezember 2015 an. Kurz vor Ablauf dieser Frist hielt sich A.________ in einer psychiatrischen Klinik auf und tauchte anschliessend unter. Am 22. Januar 2016 meldete er sich beim kantonalen Migrationsamt und wurde in Ausschaffungshaft versetzt; seine Hafterstehungsfähigkeit wurde gutachterlich bestätigt.

B.
Mit Entscheid vom 29. März 2016 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn eine Beschwerde von A.________ gegen die Ausschaffungshaft ab. Ein erster Vollzug der Ausschaffung scheiterte am 6. April 2016 am Widerstand von A.________. Mit Verfügung vom 20. April 2016 ordnete das kantonale Migrationsamt die Verlängerung der Ausschaffungshaft für sechs Monate an. Vom 21. bis 22. April 2016 verbüsste A.________ eine eintägige Ersatzfreiheitsstrafe. Mit Entscheid vom 22. April 2016 genehmigte das Haftgericht die Verlängerung der Ausschaffungshaft vom 22. April 2016 bis 21. Oktober 2016. Die dagegen von A.________ ohne Anwalt geführte Beschwerde wie auch sein Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung wurden vom kantonalen Verwaltungsgericht mit Urteil vom 17. Mai 2016 abgewiesen.
Mit als Beschwerde bezeichneter Eingabe vom 6. Juni 2016 wendet sich der damals nicht anwaltlich vertretene A.________ gegen die "Entscheidungen des kantonalen Haftgerichts bzw. des kantonalen Verwaltungsgerichts vom März 2016, vom 17. Mai 2016 und vom 27. Januar 2016". Er macht sinngemäss geltend, die Anordnungen zu seiner Versetzung in Ausschaffungshaft und deren Verlängerung seien ohne anwaltliche Vertretung und damit in Missachtung seiner Grundrechte erfolgt.
Die Vorinstanz, das kantonale Migrationsamt und das Staatssekretariat für Migration (SEM) schliessen auf kostenfällige Beschwerdeabweisung, soweit darauf eingetreten werden könne. In zwei weiteren eingereichten Stellungnahmen vom 20. Juni 2016 und vom 23. Juni 2016 lässt sich der Beschwerdeführer zur Sache vernehmen. In einer Eingabe vom 24. Juni 2016 ersucht die am 24. Juni 2016 mandatierte Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers um Akteneinsicht und Verlängerung der Vernehmlassungsfrist. Mit dem vorliegenden Urteil wird dieses Gesuch gegenstandslos.

Erwägungen:

1.
Gegen letztinstanzliche kantonale richterliche Entscheide betreffend Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht und damit verbundene Verfügungen betreffend die Verbeiständung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig (Art. 82 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

, Art. 86 Abs. 1 lit. d

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1	Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Tribunal administratif fédéral;
b	du Tribunal pénal fédéral;
c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

BGG), weshalb die Eingabe des Beschwerdeführers vom 6. Juni 2016 als solche entgegen genommen werden kann, soweit sie sich gegen das Urteil der Vorinstanz vom 17. Mai 2016 richtet. Auf die frist- und formgerechte (Art. 100 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...97
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

, Art. 42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG) Beschwerde des Beschwerdeführers, welcher am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen hat und mit seinen Anträgen unterlegen ist (Art. 89 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

BGG), ist in diesem Umfang einzutreten.

2.
Dass die gesetzlichen Haftvoraussetzungen grundsätzlich erfüllt sind (Art. 76 Abs. 1 lit. b Ziff. 3

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 76 Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion - 1 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou d'une décision de première instance d'expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP204 ou 49a ou 49abis CPM205, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, prendre les mesures ci-après:206

und 4

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 76 Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion - 1 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou d'une décision de première instance d'expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP204 ou 49a ou 49abis CPM205, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, prendre les mesures ci-après:206

AuG) und die maximale Haftdauer von 18 Monaten noch nicht erreicht ist (Art. 79 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 79 Durée maximale de la détention - 1 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 ainsi que la détention pour insoumission visée à l'art. 78 ne peuvent excéder six mois au total.

und 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 79 Durée maximale de la détention - 1 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 ainsi que la détention pour insoumission visée à l'art. 78 ne peuvent excéder six mois au total.

lit. b AuG), wird in der vom Beschwerdeführer selbst verfassten Beschwerdeschrift nicht in Frage gestellt. Gegenstand des vorliegenden Verfahrens, welcher sich nach dem angefochtenen Urteil und den Beschwerdeanträgen richtet (vgl. BGE 137 I 86 E. 4 S. 91), ist nur die unentgeltliche Vertretung des Beschwerdeführers. Nicht weiter einzugehen ist auf die Rüge hinsichtlich der Verlängerung der Ausschaffungshaft wegen Unzumutbarkeit des Vollzugs auf Grund von Krankheit, wurde doch eine Verletzung von Art. 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

EMRK nicht in einer den Anforderungen der qualifizierten Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BG) genügenden Weise geltend gemacht und können im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich keine neuen Beweismittel mehr entgegengenommen werden (Art. 99 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

BGG).

2.1. Während sich der Anspruch einer bedürftigen Partei auf unentgeltliche Verbeiständung ausschliesslich aus Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

BV ableitet und somit von der Voraussetzung fehlender Aussichtslosigkeit des Rechtsmittels abhängt, besteht im Bereich des Freiheitsentzugs Anspruch auf eine wirksame Geltendmachung der Rechte. Nach Art. 31 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.

Satz 2 BV muss jede Person, welcher die Freiheit entzogen ist, die Möglichkeit haben, ihre Rechte in einer den Umständen angemessenen, wirksamen Weise geltend zu machen, weshalb das Erfordernis der fehlenden Aussichtslosigkeit bei einem Freiheitsentzug von einer gewissen Intensität bzw. Dauer sachgerecht zu relativieren und differenziert zu handhaben ist (BGE 134 I 92 E. 3.2.3 S. 100; Urteil 2C 906/2008 vom 28. April 2009 E. 2.2.2). Während bei der ersten Haftprüfung (Art. 80 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 80 Décision et examen de la détention - 1 La détention est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion. S'agissant de personnes séjournant dans un centre de la Confédération, la compétence d'ordonner une détention en phase préparatoire (art. 75) ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre.229

AuG), besondere tatsächliche oder rechtliche Schwierigkeiten vorbehalten, an sich noch nicht durchwegs eine Verbeiständung geboten ist, droht dem Ausländer bei einer Inhaftierung von einer Dauer von über drei Monateneine schwere Freiheitsbeschränkung, die ihn ohne anwaltliche Hilfe vor nicht mehr lösbare Schwierigkeiten tatsächlicher oder rechtlicher Art stellt (BGE 139 I 206 E. 3.3.1 S. 214; 134 I 92 E. 3.2.3 S. 100;
Urteile 2C 112/2016 vom 19. Februar 2016 E. 2.2.1; 2C 906/2008 vom 28. April 2009 E. 2.2.2); massgeblich für die Verbeiständung ist somit der Zeitpunkt, in welchem diese Dauer erreicht ist. Zur Wahrung ihrer Rechte ist einer ausländischen Person somit bei einer erstmaligen Haftanordnung, die eine Dauer von drei Monaten übersteigt (vgl. Art. 75 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 75 Détention en phase préparatoire - 1 Afin d'assurer l'exécution d'une procédure de renvoi ou d'expulsion ou d'une procédure pénale pouvant entraîner une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP198 ou 49a ou 49abis CPM199, l'autorité cantonale compétente peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une durée de six mois au plus, d'une personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement, pour l'une des raisons suivantes:200

AuG [Ausschaffungshaft]), bereits bei der ersten Haftprüfung (Art. 80 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 80 Décision et examen de la détention - 1 La détention est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion. S'agissant de personnes séjournant dans un centre de la Confédération, la compétence d'ordonner une détention en phase préparatoire (art. 75) ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre.229

AuG) bzw. bei einer erstmaligen Haftanordnung von geringerer Dauer im Falle einer diesem Zeitraum gleichkommenden Verlängerung der Haft (vgl. Art. 78 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 78 Détention pour insoumission - 1 Si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision entrée en force de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou la décision entrée en force d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP223 ou 49a ou 49abis CPM224 ne peut être exécutée, en raison de son comportement, il peut être placé en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant que les conditions de la détention au sens de l'art. 76 ne soient pas remplies et qu'il n'existe pas d'autre mesure moins contraignante permettant d'atteindre l'objectif visé.225

AuG [Durchsetzungshaft]; zur Höchstdauer Art. 79 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 79 Durée maximale de la détention - 1 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 ainsi que la détention pour insoumission visée à l'art. 78 ne peuvent excéder six mois au total.

AuG) entweder anlässlich der Haftprüfung oder anlässlich eines Haftentlassungsgesuches (Art. 80 Abs. 5

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 80 Décision et examen de la détention - 1 La détention est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion. S'agissant de personnes séjournant dans un centre de la Confédération, la compétence d'ordonner une détention en phase préparatoire (art. 75) ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre.229

AuG; zur Identität des diesbezüglichen Prüfprogramms BGE 140 II 409 E. 2.3.1 S. 412) eine Rechtsvertretung beizugeben.

2.2. Der Beschwerdeführer befand sich im Zeitpunkt der richterlichen Genehmigung der Haftverlängerung durch den Haftrichter am 22. April 2016 seit drei Monaten in Ausschaffungshaft, weshalb eine Verbeiständung im Verfahren vor dem Haftrichter oder zumindest im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren geboten war. Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz eine Verletzung des verfassungsmässigen Anspruches auf eine wirksame Durchsetzung der Rechte bei Freiheitsentzug (Art. 31 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.

Satz 2 BV) nicht mit dem Hinweis darauf verneinen, der Beschwerdeführer sei auf die Möglichkeit einer Rechtsvertretung und auf das solothurnische Anwaltsverzeichnis hingewiesen worden (Urteil 2C 112/2016 vom 19. Februar 2016 E. 2.2.2), und sein im vorinstanzlichen Verfahren gestelltes Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wegen Aussichtslosigkeit des Rechtsmittels abweisen.

3.
Die Beschwerde erweist sich als begründet, weshalb das angefochtene Urteil aufzuheben ist. Die Verletzung des Anspruches auf Verbeiständung bei Freiheitsentzug rechtfertigt es jedoch nicht, den Beschwerdeführer umgehend aus der Haft zu entlassen (BGE 121 II 105 E. 2c S. 109, letztmals bestätigt in Urteil 2C 112/2016 vom 19. Februar 2016 E. 3.1). Hingegen hat die Vorinstanz dem Beschwerdeführer einen unentgeltlichen Rechtsbeistand - falls möglich in der Person von Rechtsanwältin Clivia Wullimann - zu bestellen und die Streitsache, unter Berücksichtigung einer allfälligen Beschwerdeergänzung, neu zu beurteilen. Die Streitsache wird in diesem Sinne zu einer Fortführung des Verfahrens an die Vorinstanz zurückgewiesen. Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG) und mangels eines Anfalls von Vertretungskosten für die Beschwerde vom 6. Juni 2016 auch keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

contrario BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist, und das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 17. Mai 2016 wird aufgehoben. Die Sache wird zur Fortführung des Verfahrens und zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. Juni 2016

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Die Gerichtsschreiberin: Mayhall