6B_345/2008 - 2008-05-30 - Droit pénal (partie général)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_345/2008 /rod

Arrêt du 30 mai 2008
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.

Parties
X.________,
recourante,

contre

Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, Case postale 2050, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Refus de donner suite,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, du 28 mars 2008.

Faits:

A.
Par une décision du 28 mars 2008, l'Autorité de plainte du Tribunal cantonal valaisan a rejeté la plainte de X.________ contre le refus de donner suite à sa dénonciation accusant d'anciens collègues de fausse déclaration d'une partie en justice et de faux témoignage (art. 306 et 307 CP). Les propos dénoncés avaient été tenus dans le cadre d'un procès civil consécutif au licenciement de la dénonciatrice.

En bref, l'autorité cantonale a considéré que les déclarations des témoins constituaient l'expression d'opinions personnelles plutôt que des constatations de fait. Les soupçons de la dénonciatrice paraissaient donc insuffisants.

B.
En temps utile, l'intéressée a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale et d'un recours constitutionnel subsidiaire ayant une teneur quasi identique. Tous deux tendent à l'annulation de la décision du 28 mars 2008, sous suite de frais et dépens.

En résumé, la recourante estime qu'un refus de suivre ne lui permet plus de faire valoir ses droits et que son crédit professionnel est bafoué au point de rendre difficile sa recherche d'emploi. Son certificat de travail ne contiendrait aucune allusion à une faute professionnelle, alors que les propos des témoins laissaient entendre le contraire (sécurité des patients pas optimale, inobservation des ordres médicaux). Le Tribunal cantonal aurait apprécié les faits et les preuves de manière arbitraire.

Considérant en droit:

1.
Aux termes de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et la jurisprudence citée).

2.
Le recours en matière pénale peut être formé notamment pour violation du droit fédéral, y compris les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.2). Cela signifie ici que le grief d'arbitraire présenté entre dans le cadre de ce recours et qu'il n'y a pas place pour un recours constitutionnel subsidiaire.

3.
L'art. 81 LTF prévoit la qualité pour former un recours en matière pénale. Le simple lésé, par opposition à la victime au sens de la LAVI, n'a en principe pas cette qualité pour recourir (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3). Selon l'art. 2 al. 1 LAVI, la victime est une personne qui a subi, du fait de l'infraction dénoncée, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. Le simple lésé n'est pas habilité à recourir sur le fond ni à contester l'état de fait (ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb et la jurisprudence citée).

En l'espèce, la recourante n'est pas une victime au sens de la LAVI. Certes, elle mentionne qu'une lettre contenant une liste importante de reproches de trois de ses anciennes collègues l'avait choquée et touchée dans sa santé (mémoire p. 7 ch. 2 al. 3). Cela est insuffisant pour lui conférer la qualité de victime. En effet, d'une part elle ne précise pas l'importance de cette atteinte à sa santé. D'autre part, elle a reçu copie de la lettre le 17 janvier 2003 et n'a ouvert l'action civile que le 17 septembre 2003. Dans ce cadre, les propos dénoncés ont été tenus entre le 2 juin et le 23 décembre 2005 (mémoire p. 8). On ne discerne donc pas quelle atteinte directe à sa santé ils auraient causée.

N'étant pas une victime, la recourante n'a pas qualité pour former un recours en matière pénale. Ses griefs, qui se limitent à invoquer une appréciation arbitraire des preuves et des faits, sont ainsi irrecevables.

4.
La recourante supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte.
Lausanne, le 30 mai 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Schneider Fink

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 306 - 1 Quiconque, étant partie dans un procès civil, donne sur les faits de la cause, après avoir été expressément invité par le juge à dire la vérité et rendu attentif aux suites pénales, une fausse déclaration constituant un moyen de preuve, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, étant partie dans un procès civil, donne sur les faits de la cause, après avoir été expressément invité par le juge à dire la vérité et rendu attentif aux suites pénales, une fausse déclaration constituant un moyen de preuve, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Abrogé
³	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Abrogé
³	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend:
^a	les conseils et l'aide immédiate;
^b	l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation;
^c	la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers;
^d	l'indemnisation;
^e	la réparation morale;
^f	l'exemption des frais de procédure;
^g	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.