Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 310/2021

Urteil vom 30. April 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Schöbi,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Maritta Schneider-Mako,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Elena Lanfranconi Jung,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Wohnsitz des Kindes,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 2. März 2021 (3H 19 52).

Sachverhalt:
Die rubrizierten Parteien sind die unverheirateten Eltern der 2017 geborenen C.________. Seit März 2019 lebt die Mutter mit C.________ getrennt vom Vater. Mit Entscheid vom 10. Juli 2019 regelte die KESB Luzern-Land die Folgen der Trennung; sie beliess den Eltern die gemeinsame Sorge, ordnete eine alternierende Obhut an, legte den Wohnsitz des Kindes bei der Mutter fest und errichtete eine Beistandschaft im Sinn von Art. 308 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
ZGB.
Hiergegen erhob die Mutter eine Beschwerde. Mit Urteil vom 2. März 2021 beliess das Kantonsgericht Luzern den Eltern die gemeinsame Sorge, ordnete eine alternierende Obhut je zur Hälfte an (Mutter von Montag bis Mittwoch, 11:30 Uhr, und von Freitag, 18 Uhr, bis Sonntagabend, davon ausgenommen jedes zweite Wochenende von Freitag, 18 Uhr, bis Sonntag, 18 Uhr; Vater von Mittwoch, 11:30 Uhr, bis Freitag, 18 Uhr, und jedes zweite Wochenende von Freitag, 18 Uhr, bis Sonntag, 18 Uhr; sodann je zur Hälfte die Schulferien und alternierende Feiertagsregelung), legte den Wohnsitz des Kindes beim Vater fest und bezeichnete die Aufgaben der Beiständin.
In Bezug auf die Zuweisung des Wohnsitzes und die ihr auferlegten oberinstanzlichen Gerichtskosten hat die Mutter am 23. April 2021 eine Beschwerde erhoben. Ferner verlangt sie die aufschiebende Wirkung.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über eine nicht vermögensrechtliche Kindessache; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
und Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG).
Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), was bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur vorgebracht werden, soweit erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Dies gilt jedoch einzig für unechte Noven; echte sind im bundesgerichtlichen Verfahren von vornherein ausgeschlossen (BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123; 143 V 19 E. 1.2 S. 23; 144 V 35 E. 5.2.4 S. 39).
In rechtlicher Hinsicht hat die Beschwerde eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 142 III 364 E. 2.4 S. 368). Auch in materieller Hinsicht gilt allerdings der Grundsatz, dass der kantonale Instanzenzug nicht nur formell durchlaufen werden soll, sondern dass die Rügen, die dem Bundesgericht unterbreitet werden, soweit möglich schon vor Vorinstanz vorgebracht worden sein müssen (BGE 143 III 290 E. 1.1 S. 293; Urteile 5A 727/2018 vom 22. August 2019 E. 1.6; 5A 847/2018 vom 6. Dezember 2019 E. 2.2).

2.
Die KESB hatte den Wohnsitz von C.________ bei der Mutter festgelegt, damit sie den gleichen habe wie ihre Halbschwester. Das Kantonsgericht hat ihn beim Vater festgelegt mit der Begründung, die Mutter sei ohne Verständigung des Vaters von U.________ nach V.________ gezogen, unter Abmeldung von C.________ in der Kita in U.________ sowie Anmeldung in der Schule D.________ und in der Kita in V.________, womit sie den Vater vor vollendete Tatsachen gestellt habe. Nach Zustellung des Vergleichsvorschlages vom 5. Januar 2021 habe sie bereits am 11. Januar 2021 die Betreuung des Kindes auch am Donnerstagnachmittag verlangt und für diesen Nachmittag ab März 2021 Klavierstunden organisiert, um ihren neuen Antrag zu begründen. Sodann versuche sie, die Betreuung durch den Vater einzuschränken mit der bis heute nicht bewiesenen Behauptung, C.________ habe eine Katzenallergie. Der Vater seinerseits habe alles daran gesetzt, C.________ weiterhin hälftig betreuen zu können und sei aus diesem Grund ebenfalls von U.________ nach V.________ gezogen. Sodann habe er seine Arbeitsstelle gewechselt, um auf ein Pensum von 80 % reduzieren und das Kind auch unter der Woche persönlich betreuen zu können. Er versichere glaubhaft, in V.________ wohnen
bleiben zu wollen. Aufgrund der gesamten Umstände und der Würdigung des Verhaltens der Parteien biete die Festlegung des Wohnsitzes beim Vater mehr Gewähr, dass die heute gute Betreuungslösung (50/50, Kita und Schule in der Nähe, Wohnungen beider Parteien nahe beieinander) Bestand habe und C.________ die Chance erhalte, dass sich die Lebensumstände weiter stabilisierten. Da auch die Mutter explizit äussere, sie wolle, dass C.________ die Schulen in V.________ absolviere, habe die neue Anordnung keine relevanten Auswirkungen für sie.

3.
Im angefochtenen Entscheid wird an mehreren Stellen ausdrücklich von einer hälftigen alternierenden Obhut gesprochen. Die Mutter versucht, eine asymmetrische Obhutsverteilung herbeizureden und eine Verletzung von Art. 25 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
ZGB geltend zu machen, indem sie vorbringt, die Betreuung sei nur tagsüber rund zur Hälfte aufgeteilt, jedoch verbringe C.________ über einen Zeitraum von zwei Wochen hinweg jeweils 8 Nächte bei ihr und nur 6 beim Vater.
Soweit Art. 25 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
ZGB für die Frage des abgeleiteten Wohnsitzes des Kindes auf die Obhut Bezug nimmt, ist explizit nur der Fall der Alleinobhut erfasst, wobei in der Lehre dafür plädiert wird, dass sich auch bei asymmetrischer Teilung der Wohnsitz beim überwiegend betreuenden Elternteil befinde (Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz, Empfehlungen gemeinsame elterliche Sorge als Regelfall, 13. Juni 2014, S. 10; STAEHELIN, Basler Kommentar, 6. Aufl. 2018, N. 5 zu Art. 25
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
ZGB; dahingehend auch HOTZ/SCHLATTER, Kurzkommentar ZGB, 2. Aufl. 2018, N. 1a zu Art. 25
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
ZGB). Bei einer ungefähr hälftig aufgeteilten alternierenden Obhut ist der Wohnsitz aber im Streitfall immer durch das Gericht oder die KESB festzulegen (Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz, a.a.O., S. 10; AFFOLTER-FRINGELI/ VOGEL, Berner Kommentar, N. 51 zu Art. 298
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298 - 1 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
1    Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
2    Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.
2bis    Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.357
2ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.358
3    Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale.
ZGB; SCHWENZER/COTTIER, Basler Kommentar, 6. Aufl. 2018, N. 9 zu Art. 298
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298 - 1 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
1    Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
2    Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.
2bis    Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.357
2ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.358
3    Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale.
ZGB; STAEHELIN, a.a.O., N. 5 zu Art. 25
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
ZGB; HOTZ/SCHLATTER, a.a.O., N. 1a zu Art. 25
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
ZGB; VOGEL, Der Wohnsitz des minderjährigen Kindes im Zivil- und Sozialhilferecht, in: Brennpunkt Familienrecht, FS Geiser 2017, S. 580). Die Ausführungen in der Beschwerde gehen demnach an der Sache vorbei, denn wie bei der Zuweisung der
Erziehungsgutschriften (diesbezüglich explizit das zur Publikation bestimmte Urteil 5A 139/2020 vom 26. November 2020 E. 3.4) kommt es auch für die Frage der alternierenden Obhut nicht darauf an, ob die hälftige Teilung in einem mathematischen Sinn 50,0 % entspricht. Ohnehin geht es nicht um eigentliche Betreuungszeiten, sondern um die Nacht vom Sonntag auf den Montag, welche C.________ auch dann bei der Mutter verbringt, wenn sie am Wochenende unter der Obhut des Vaters stand; dies ist dadurch bedingt, dass ab Montagmorgen die Betreuungszeit der Mutter beginnt und die Tochter aus ihrem Haushalt in die Kita bzw. in die Schule geht. Bei dieser Ausgangslage ist jedenfalls keine Rechtsverletzung ersichtlich - und dahingehend erfolgt denn auch keine Rüge -, wenn angesichts der Uneinigkeit der Eltern eine Zuweisung des Wohnsitzes durch die KESB bzw. rechtsmittelweise durch das Gericht vorgenommen worden ist; vielmehr beschränkt sich die Beschwerdeführerin auf die Kritik, das Kantonsgericht habe sich dabei von falschen Kriterien leiten lassen.
Diesbezüglich wirft sie dem Kantonsgericht in erster Linie vor, auf eine subjektive Einschätzung des Verhaltens der Parteien und eine Verschuldensabwägung statt auf objektive Kriterien abgestellt und einen vollkommen willkürlichen Entscheid gefällt zu haben. Dies trifft indes nicht zu: Das Kantonsgericht hat das Kindeswohl, welches Leitmaxime für alle kindesrechtlichen Belange bildet (BGE 129 III 250 E. 3.4.2 S. 255; 141 III 312 E. 4.2.4 S. 319; 141 III 328 E. 5.4 S. 340; 142 III 481 E. 2.6 S. 491; 143 III 193 E. 3 S. 196), zum Ausgangspunkt genommen und befunden, dass die alternierende Obhut im besten Interesse des Kindes sei. Sodann hat es erwogen, ausgehend von der momentan guten Situation (Kita und Einschulung in V.________; nahe gelegene elterliche Wohnungen) bestehe mehr Gewähr, dass diese fortgeführt und auch in Zukunft eine tragfähige alternierende Obhut gelebt werden könne, wenn sich der Wohnsitz des Kindes beim Vater befinde. Zur Begründung dieser Aussage hat das Kantonsgericht nicht auf subjektive Eindrücke oder gar ein Verschuldensmoment abgestellt, sondern auf erwiesene Tatsachen aus der Vergangenheit, dass nämlich die Mutter eigenmächtig mit dem Kind von U.________ nach V.________ übersiedelt ist und der Vater in der
Folge ebenfalls von U.________ nach V.________ nachgezogen ist, um die alternierende Obhut weiterhin zu ermöglichen. Das Kantonsgericht hat sich somit bei seiner Entscheidung von sachlichen Kriterien leiten lassen und für seine Entscheidung nachvollziehbare Gründe genannt.
Vor diesen muss das mütterliche und erstinstanzliche Argument, es sei praktikabler, wenn beide Halbgeschwister den gleichen Wohnsitz hätten, zurückstehen, zumal nicht ersichtlich ist, worin die Vereinfachung und der Vorteil bestehen soll. Die Mutter bringt zwar nunmehr vor, C.________ sei mit ihr und der Halbschwester bei der gleichen Krankenkasse versichert und geniesse deshalb einen Prämienrabatt. Dieses Vorbringen ist aber nicht nur unbelegt, sondern auch als neu und damit unzulässig anzusehen (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), weil die Mutter nicht darlegt, dass und an welcher Stelle sie dies bereits im kantonalen Verfahren eingeführt hätte.
Nichts abzuleiten vermag die Mutter aus dem - im Übrigen ebenfalls neuen - Vorbringen, als sie 2019 nach U.________ gezogen sei, habe das Kantonsgericht dies auch nicht zum Anlass genommen, an der Wohnsitzregelung etwas zu ändern. Es geht einzig um die Frage, ob der vorliegend angefochtene Entscheid von willkürlichen Sachverhaltsfeststellungen ausgeht oder Recht verletzt. Wie gesagt war für das Kantonsgericht massgeblich, dass die heute in V.________ gelebte alternierende Obhut im Kindeswohl liegt und möglichst auch in Zukunft Bestand haben soll.
Eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung oder eine Rechtsverletzung im Zusammenhang mit der angefochtenen Regelung ergibt sich ebenso wenig aus dem Vorbringen der Mutter, wenn sie die alternierende Obhut hätte vereiteln wollen, wäre sie nicht von U.________ nach V.________, sondern viel weiter weg gezogen.
Neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG) ist sodann das Vorbringen, der Vater sei im Gegensatz zu ihr in V.________ nicht verwurzelt, weil er mit seinem Bruder in der Nähe von W.________ ein Mehrfamilienhaus besitze und die Attikawohnung als Ferienwohnung benutzt werde; auch diesbezüglich wird nicht aufgezeigt, dass und an welcher Stelle dies bereits im kantonalen Verfahren vorgebracht worden wäre. Weiterungen zur Sachlichkeit des Vorbringens erübrigen sich somit.
Wenn die Mutter schliesslich geltend macht, der Vater habe während des Verfahrens die Arbeitsstelle gewechselt, scheint sie instabile Verhältnisse unterstellen zu wollen. Indes hat das Kantonsgericht festgehalten, der Vater habe extra die Arbeitsstelle gewechselt, um nur noch 80 % arbeiten zu müssen und sich auch unter der Woche persönlich um C.________ kümmern zu können. Damit setzt sich die Mutter in ihrer Beschwerde nicht auseinander, so dass sich auch diesbezüglich Weiterungen erübrigen.
Ist nach dem Gesagten - mithin ausgehend von einer ungefähr hälftigen alternierenden Obhut und dem Gedanken, dass deren Fortführung für das Kind die beste Lösung ist - bereits die Tatsache des eigenmächtigen mütterlichen Umziehens ein sachlicher und für sich genommen hinreichender Grund für die Wohnsitzfestlegung beim Vater, so erübrigt sich eine Auseinandersetzung mit der in der Beschwerde geäusserten Kritik an den weiteren, ohnehin nicht besonders entscheidtragenden Überlegungen des Kantonsgerichtes (Klavierunterricht am Donnerstagnachmittag, angebliche Katzenallergie, Vergleichsvorschlag und diesbezüglich vorgetragene Unterstellung, das Kantonsgericht sei bloss über dessen Ablehnung verärgert gewesen und habe aus diesem Grund den Wohnsitz beim Vater festgesetzt).

4.
Im angefochtenen Entscheid wurden die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin auferlegt mit dem Argument, sie sei mit allen Anträgen unterlegen.
Die Beschwerdeführerin macht geltend, im Berufungsverfahren sei es um nicht vermögensrechtliche Kindesbelange (Obhut, Wohnsitz, Betreuungsregelung, Beistandschaft) gegangen und praxisgemäss seien die Kosten den Parteien in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. c
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO den Parteien hälftig aufzuerlegen, wenn sie gute Gründe für ihre Rechtsstandpunkte gehabt hätten. Ferner sei aber auch die Feststellung des Kantonsgerichtes, wonach sie mit all ihren Anträgen unterlegen sei, nicht korrekt.
Die Rüge der Beschwerdeführerin scheitert bereits daran, dass das Kantonsgericht nicht von einer Berufung, sondern explizit von einer (gegen einen KESB-Entscheid gerichteten) Verwaltungsgerichtsbeschwerde spricht und für die Gerichtskosten auf § 198 Abs. 1 lit. c VRG/LU abgestellt und im Übrigen befunden hat, gemäss § 201 Abs. 1 VRG/LU könne bei familienrechtlichen Verfahren einzig in Bezug auf die Parteikosten eine vom Grundsatz des Obsiegens und Unterliegens abweichende Lösung getroffen werden, für welche sich eine Anlehnung an die Praxis zu Art. 107 Abs. 1 lit. c
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO rechtfertige. Mithin müsste die Beschwerdeführerin in Bezug auf die (einzig angefochtene) Regelung der Gerichtskosten vorab entweder darlegen, inwiefern Recht verletzt worden sein soll, wenn das Kantonsgericht nicht die ZPO, sondern kantonales Verfahrensrecht zur Anwendung gebracht hat, oder aber mit substanziierten Willkürrügen aufzeigen, inwiefern das Kantonsgericht § 198 Abs. 1 lit. c VRG/LU inhaltlich in unhaltbarer Weise ausgelegt haben soll, denn die Anwendung kantonalen Rechts kann das Bundesgericht nur auf begründete Verfassungsrügen hin überprüfen (BGE 139 III 225 E. 2.3 S. 231; 139 III 252 E. 1.4 S. 254; 142 II 369 E. 2.1 S. 372).

5.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann.
Mit dem sofortigen Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

6.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. April 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_310/2021
Date : 30 avril 2021
Publié : 18 mai 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Kinderbelange, gesetzlicher Wohnsitz


Répertoire des lois
CC: 25 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1    L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2    Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21
298 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298 - 1 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
1    Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande.
2    Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.
2bis    Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.357
2ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.358
3    Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale.
308
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
CPC: 107
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
129-III-250 • 139-III-120 • 139-III-225 • 139-III-252 • 140-III-115 • 140-III-264 • 141-III-312 • 141-III-328 • 141-IV-249 • 142-II-369 • 142-III-364 • 142-III-481 • 143-III-193 • 143-III-290 • 143-V-19 • 144-V-35
Weitere Urteile ab 2000
5A_139/2020 • 5A_310/2021 • 5A_727/2018 • 5A_847/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mère • tribunal cantonal • père • droit de garde • montre • tribunal fédéral • frais judiciaires • emploi • dimanche • constatation des faits • état de fait • question • violation du droit • hameau • autorité inférieure • procédure cantonale • intérêt de l'enfant • directeur • comportement • oiseau
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